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Réglementation

octobre 2010

08/10/2010

L'ESMA sera bientôt la nouvelle tutelle pour les professionnels de la gestion d'actifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA), qui doit remplacer le CESR début 2011, constitue une évolution de tout premier ordre pour les professionnels de la gestion d’actifs. «L’ESMA est aussi importante que l’AMF», a même lancé le 7 octobre le délégué général de l’AFG, Pierre Bollon, à l’occasion du 9ème forum de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Dans la perspective de l'équité concurrentielle en Europe, Pierre Bollon a insisté sur la nécessité d’organiser le processus de consultation de la profession avec la nouvelle autorité. L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a d’ailleurs fait des propositions en ce sens (Newsmanagers du 24 septembre). Richard Stobo, rapporteur du groupe d’experts sur la gestion d’actifs au sein du CESR, a rappellé que l’ESMA serait dotée de pouvoirs plus importants et qu’elle aurait même le pouvoir de décision directe dans une situation d’urgence ou si un Etat membre n’applique pas correctement une règle. «Il reste toutefois à arrêter la mise en œuvre de ces nouveaux pouvoirs. Le règlement n’a pas encore été adopté par le Conseil», a précisé Richard Stobo.
08/10/2010

Bruxelles favorable à l’instauration d’une taxe sur les activités financières dans l’UE

Selon L’Agefi suisse, la Commission européenne a officiellement déconseillé le 7 octobre aux Vingt-Sept d’instaurer une taxe sur les transactions financières dans l’Union, à moins qu’elle soit introduite à l'échelle mondiale. Bruxelles recommande d’introduire unilatéralement une taxe sur les activités financières (TAF), ciblant les bénéfices des institutions et les rémunérations qu’elles accordent à leur personnel. Une imposition à un taux de 5% permettrait de récolter jusqu'à 25 milliards d’euros, dont une partie pourrait servir à financer le budget de l’Union. Bruxelles soutient par ailleurs l’idée d’une taxe sur les transactions financières( TTF), qu’elle défendra au sommet du G20 de Séoul des 11 et 12 novembre mais ajoute que ce n’est qu’au «niveau international qu’elle pourrait constituer un moyen intéressant de lever les fonds nécessaires à la réalisation des grandes politiques planétaires» (aide au développement, lutte contre le réchauffement climatique, etc.).
08/10/2010

Bientôt une consultation européenne sur la commercialisation des produits financiers

La Commission européenne devrait lancer avant la fin de l’année une consultation sur un projet de réglementation qui couvrirait tous les produits d’investissement de détail, a indiqué le 7 octobre Sonia Cattarinussi, membre de l’unité Gestion d’actifs à la DG Market de la Commission européenne, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Dans la terminologie de la Commission, ces produits sont connus sous l’acronyme PRIPS (Package Retail Investment Products), qui, selon Sonia Cattarinussi, pourrait perdre sa lettre «P» pour devenir RIPS. Quoi qu’il en soit, le périmètre des produits concernera tant les produits de gestion collective que certains produits bancaires, les produits et formules d’investissement en Bourse et tout ou partie des assurances vie et des produits de retraite. Pour ce qui concerne l’information précontractuelle, le texte devrait utiliser le socle KID (le prospectus simplifié contenant les informations clés à destination de l’investisseur) de la directive OPCVM IV alors que pour le second volet, à savoir le conseil et la phase de vente, la réglementation MIF en cours de révision devrait servir de base à l’harmonisation.
08/10/2010

Bruxelles veut aboutir sur le projet de directive AIFM

Déni de réalité ? Les discussions sur le projet de directive AIFM, qui semblent piétiner depuis quelque temps, seraient pourtant en bonne voie. C’est en tout cas ce qu’affirmait le 7 octobre Sonia Cattarinussi, membre de l’unité gestion d’actifs de la DG Market de la Commission européenne, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. «Les négociations battent leur plein. Le texte a évolué et peut encore évoluer mais on espère finaliser très rapidement un texte», a notamment déclaré Sonia Cattarinussi. Il est vrai que, selon L’Agefi de ce vendredi 8 octobre, qui cite des sources diplomatiques reprises par Reuters, Paris s'était rangé mercredi 6 octobre à l’option prévoyant de mettre les fonds européens et les fonds étrangers sur un pied d'égalité en leur donnant accès à un «passeport européen», à trois conditions : que la licence soit octroyée par le futur superviseur européen des marchés (Esma), qu’il y ait un délai de mise en oeuvre de quelques années et que les contrôles soient serrés. Londres, qui défend l’idée d’un passeport émis par les superviseurs nationaux, n’a pas beaucoup apprécié. Le délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG), Pierre Bollon, a rappelé hierla vocation européenne du projet AIFM puisqu’il s’agit de mettre en place des règles minimales et cohérentes pour les fonds non conformes à la directive OPCVM et donc d’instaurer un passeport à l’intérieur de l’Europe. Autrement dit, «si l’on est européen, on a le passeport européen, si l’on n’est pas européen, on n’a pas le passeport européen», a lancé Pierre Bollon. Cela dit, le dossier des fonds offshore, qui divise les Européens, pourrait être réglé par le biais d’une harmonisation européenne des règles de placement privé, a suggéré Pierre Bollon. Philippe Haudeville, secrétaire général de l’AF2i, l’association française des investisseurs institutionnels, a pour sa part indiqué que les investisseurs institutionnels soutenaient ce projet «très ambitieux» même si on peut lui trouver quelques défauts, en l’occurrence des dossiers non traités comme ceux du statut du dépositaire, du short selling ou encore de l’exercice des droits de vote.
08/10/2010

Vers une modification de la directive OPCVM sur la fonction dépositaire

Le projet de directive AIFM traite de la fonction dépositaire dans l’un de ses articles, notamment sur les aspects de contrôle, mais dans le sillage de l’affaire Madoff, les travaux réalisés dans le cadre de la préparation de la directive Ucits IV ont bien montré la nécessité d’un sérieux dépoussièrage des textes."Ce chantier est en cours», a déclaré le 7 octobre Sonia Cattarinussi, membre du l’unité gestion d’actifs de la DG Market de la Commission européenne, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Les travaux de la Commission devraient déboucher d’ici à juin 2011, a précisé Sonia Cattarinussi, sur une proposition de modification législative de la directive Ucits. Outre la modernisation des textes, liée par exemple au développement du marché des dérivés, la proposition devrait également traiter le dossier de la rémunération des managers. Le délégué général de l’AFG, Pierre Bollon, a souligné à ce propos qu’il n'était pas question de faire «un copié-collé du secteur bancaire». Interrogée sur le dossier de la restitution des actifs, Sonia Cattarinussi a indiqué que l’obligation de restitution immédiate figurait dans le projet de directive AIFM qui devrait servir de «benchmark» pour une transposition dans la directive Ucits, avec une attention particulière aux aspects d’immédiateté. «Il faudra bien préciser les pouvoirs du régulateur sur le dépositaire», a insisté pour sa part Pierre Bollon, en référence aux divergences franco-luxembourgeoises.
07/10/2010

L'AMF veut plus de transparence sur les produits complexes "grand public"

Comme annoncé par la Tribune hier (voir Newsmanagers du 6 octobre), l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait publier dans les prochains jours une position de principe sur la vente au grand public des produits jugés les plus complexes, rapporte l’Agefi. Et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) prépare une position similaire sur l’assurance vie. Le projet de l’AMF concerne les produits commercialisés en France auprès du grand public tels que les fonds à formule de droit français, OPCVM de droit étranger, EMTN, etc, à l’exclusion des produits dont le capital est garanti à 90% ou plus, ainsi que les fonds exigeant une mise initiale du client dépassant 50.000 euros. Sur les produits complexes donc, l’AMF pointe deux risques de mévente. Le premier dû à une mauvaise appréciation par le client du profil de risque du produit. Le second dû à une incompréhension de la structure du produit et des fondements de sa performance. Si la formule de calcul des gains ou des pertes comporte au moins trois mécanismes, ce «risque d’inintelligibilité» sera avéré, précise l’Agefi. Dès lors, promoteurs et distributeurs seront invités, dans leurs plaquettes commerciales, à décomposer leurs produits structurés.
07/10/2010

Fonds alternatifs : le Trésor américain critique la position française

L’Agefi rapporte que dans un courrier adressé à Christine Lagarde, Timothy Geithner s’inquiète de la proposition qui limite ou retarde l’accès d’entreprises d’un pays tiers (extérieur à l’UE) à un passeport, tout en accordant aux gérants et aux fonds domiciliés dans l’UE l’accès au marché européen. Cette décision serait discriminatoire et contraire aux engagements du G20, a fait valoir le responsable du Trésor américain.
07/10/2010

Un ancien gérant accusé de fraude

Un ancien gérant de portefeuilles de la société de gestion de Jefferies Group, Joseph Contorinis, a été accusé de fraude boursière dans une affaire de délit d’initié qui lui aurait rapporté 7 millions de dollars nets de profits illicites, rapporte le Wall Street Journal. Il aurait reçu des tuyaux de Nicos Stephanou, un banquer d’investissement d’UBS, au sujet de fusions et acquisitions pour lesquelles la banque était conseiller entre 2004 et 2006. Il encourt 20 ans de prison.
07/10/2010

Brasilia double le taux de l'IOF

Guido Mantega, ministre des Finances, a annoncé que le taux de prélèvement sur les investissements étrangers (IOF) à court terme en obligations brésiliennes et en parts de fonds d’investissement est doublé à 4 % à compter du 6 octobre. Cette mesure vise à freiner l’appréciation du real contre le dollar américain. Le taux reste fixé à 2 % pour les placements en actions, tandis que l’investissement direct étranger demeure exonéré de l’IOF.
07/10/2010

La France fait des concessions sur les hedge funds

Selon le Financial Times, les Français seraient désormais prêts à accepter le principe d’un passeport européen pour les hedge funds et les fonds de private equity domiciliés hors des frontières de l’Union européenne, mais à de strictes conditions. Paris demande notamment que ce soit la nouvelle autorité de marché européenne, l’ESMA, qui accorde ce passeport et ensuite contrôle les fonds. Cela ouvre néanmoins la voie à un accord sur les nouvelles règles européennes sur les hedge funds et le private equity.
07/10/2010

Bruxelles réactive son groupe de réflexion sur l’harmonisation fiscale

Selon L’Agefi suisse, le nouveau «Groupe de politique fiscale» (Taxation Policy Group) de l’Union européenne se réunira pour la première fois le 12 octobre, à Bruxelles. Formé de représentants personnels des ministres des Finances des Vingt-Sept et présidé par le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, il aura pour tâche d’engager une vaste réflexion sur le renforcement de la coordination fiscale en Europe. L’instauration de ce groupe répond à une «recommandation clé» de l’ancien commissaire européen Mario Monti, que le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait chargé en octobre 2009 d'établir un rapport sur la relance du marché intérieur. Mario Monti avait lui-même présidé un tel groupe de politique fiscale en 1996 et 1997, alors qu’il était commissaire européen au marché intérieur et à la fiscalité.
07/10/2010

Bruxelles veut taxer les banques sur les salaires et les profits

La Commission européenne appelle de ses vœux une taxe sur les transactions financières au niveau mondial et une taxe sur les activités financières, autrement dit sur les salaires et les profits des banques, au niveau européen, rapporte Les Echos. Dans une communication qu’elle doit adopter aujourd’hui. Bruxelles reste persuadée que le secteur bancaire est sous-taxé. Compte tenu de son poids économique et de l’exemption dont bénéficient les services financiers au regard de la TVA, «sa contribution aux budgets publics devrait être supérieure à ce qu’elle est», estime la Commission.
06/10/2010

L'AMF s'intéresse aux instruments financiers complexes

Selon la Tribune, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’apprête à publier un document sur «la commercialisation des instruments financiers complexes». Le régulateur donne sa position sur les risques importants de commercialisation inappropriée («mis-selling») de certains produits destinés notamment au grand public. L’AMF met en garde, notamment, sur la difficulté d’expliquer le couple rendement-risque. Le régulateur qui définit ici un périmètre restreint de produits commercialisés en France - les fonds à formule et EMTN (obligations euro) - indique qu’il sera difficile d'être en conformité avec la directive MIF (marchés des instruments financiers) sur la commercialisation de ces produits, précise le quotidien. Le texte n’est pas une nouvelle réglementation mais relève davantage de la prévention en rappelant aux promoteurs et distributeurs des produits concernés (banques, assurances, conseillers en gestion de patrimoine...) leur devoir d’information et le fait qu’ils doivent agir en accord avec les intérêts de leurs clients.
06/10/2010

L'Orse publie un deuxième guide sur l'ISR

L’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a publié le 5 octobre son deuxième guide sur l’ISR (investissement socialement responsable). Un dossier consacré cette fois aux initiatives pédagogiques des établissements financiers visant à promouvoir l’ISR («Pourquoi choisir l’ISR ; Les réponses pédagogiques apportées par les établissements financiers»). Celui-ci a été présenté hier dans le cadre de la première semaine de l’ISR, en partenariat avec Paris Europlace qui a fait de l’ISR un axe stratégique avec notamment l(établissement de la charte de l’investissement responsable.A l’origine de ce nouveau document, le constat que l’ISR est encore mal connu même si, comme le soulignait le président de l’Orse, Daniel Lebègue, dans son propos liminaire, «j’ai l’impression que les choses ont bougé». Ne serait-ce que parce que, l’an dernier, le marché de l’ISR a fait un bond de plus de 70% pour franchir le cap des 50 milliards d’euros. Mais aussi parce que l’ISR devient un enjeu dans l’entreprise. Daniel Lebègue a souligné que dans le cadre de la campagne des assemblées générales 2010, parmi les thèmes qui ont suscité le plus d’intérêt, les grands enjeux ESG ( Environnement, Social & Gouvernance) arrivent en deuxième position derrière les stratégies post-crise.Et le document que vient de publier l’Orse indique que la diffusion du message ISR se renforce au sein des établissements financiers. C’est ce que montrent les bonnes pratiques répertoriées, avec l’augmentation continue des formations proposées aux collaborateurs alors que parallèlement, l’analyse extra-financière s’intègre progressivement à tous les modes de gestion et que se généralise la mise à disposition d'équipes en charge du développement de l’offre ISR. Le guide souligne les efforts réalisés vis-à-vis des clients en matière de communication.Un premier bilan jugé encourageant. «Il s’agit d’un premier bilan positif. Les établissements financiers doivent poursuivre leurs efforts auprès de la clientèle des particuliers au travers de campagnes d’information et de commercialisation plus affirmées au sein des réseaux de distribution. Cet effort doit être impulsé au niveau des directions générales», estime Daniel Lebègue. Le président de l’Orse souligne en outre que «le conseil d’administration n’est pas seulement un objet d’analyse extra-financière mais aussi un acteur de la promotion des valeurs de la RSE» (Responsabilité Sociale des Entreprises).
06/10/2010

Kerviel condamné à trois ans de prison ferme et à payer 4,9 milliards d'euros

L’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, poursuivi pour une perte record de près de cinq milliards d’euros début 2008, a été condamné mardi à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à verser à la Société Générale 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, montant correspondant à la perte subie début 2008. Son avocat a annoncé qu’il faisait appel de cette condamnation.Le président de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Dominique Pauthe, a déclaré Jérôme Kerviel coupable des trois chefs d’inculpation retenus contre lui : abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. L’ancien trader a «outrepassé le cadre de son mandat en prenant des positions spéculatives à l’insu de la banque, et dans des proportions gigantesques», a jugé le tribunal après plus de trois mois de délibéré. A noter toutefois que si Jérôme Kerviel est définitivement condamné, la Société générale ne va pas forcément réclamer à son ancien trader le montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné dans la mesure où elle a obtenu ce qu’elle voulait, à savoir «la réparation intégrale du préjudice qu’elle estime avoir subi»,explique Pascale Robert Diard sur son blog Chroniques judiciaires.
06/10/2010

Les hedge funds non régulés ne font pas mieux que les fonds Ucits

Selon Hedgeweek, une étude sur la réglementation des hedge funds Ucits réalisée par Nils S.Tuchsmid et Erik Wallenstein de la Haute Ecole de Gestion de Genève et Louis Zanolin de Nara Capital suggère que les fonds non régulés n’enregistrent pas de meilleures performances que les fonds au format Ucits.Ce travail d'évaluation est l’un des premiers à comparer les performances des deux catégories de fonds. Si la surperformance attendue des hedge funds non régulés ne semble pas évidente, les auteurs ont toutefois identifié une différence non négligeable, à savoir que le niveau de risque est moins élevé du côté des fonds Ucits.
06/10/2010

Lisbonne a deux mois pour transposer en totalité la directive OPCVM III

La Commission européenne a donné dans un avis motivé deux mois au Portugal pour qu’il se mette en conformité avec la directive OPCVM III, faute de quoi l’affaire sera portée devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rapporte Funds People. En 2008, Lisbonne avait en effet adopté une disposition autorisant le régulateur portugais, la CMVM, à délivrer une dispense générale aux gestionnaires de fonds OPCVM III pour leur permettre d’investir dans des actifs non autorisés par la directive ou bien de franchir les plafonds autorisés.
06/10/2010

Suspension par la SEC d'une règle favorable aux actionnaires

Selon la Tribune, la possibilité offerte aux actionnaires détenant plus de 3 % des droits de vote depuis au moins trois ans de soumettre la candidature de leur administrateur via le document envoyé par la société en vue de l’assemblée générale et non plus au travers d’une campagne à leurs frais, est reportée. La Securities & Exchange Commission (SEC), qui a voté le 25 août dernier cette réforme, a décidé lundi soir de suspendre son application. Le temps de résoudre un litige porté devant la Cour d’Appel du district de Columbia. Des plaignants reprochent à la SEC de ne pas avoir correctement évalué les implications en matière de concurrence et de formation du capital, via une étude coûts/bénéfice. La réforme pourrait donner davantage de pouvoir aux syndicats ou à d’autres intérêts spécifiques au détriment de la vaste majorité des actionnaires particuliers.
06/10/2010

Un évadé fiscal allemand porte plainte contre la LGT

La Börsen-Zeitung rapporte qu’un entrepreneur d’Allemagne septentrionale, évadé fiscal et ancien client de LGT Treuhand, a porté plainte contre le patron de la banque liechtensteinoise LGT pour escroquerie grave d’ordre professionnel.Il réclame plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, reprochant aux responsables de l'établissement un enrichissement illégal pour n’avoir pas informé les clients du vol des données (en 2002) les concernant et avoir continué de facturer des honoraires.Les données concernant le plaignant figuraient sur le cédérom vendu en 2008 par un ancien salarié de LGT, pour 4,5 millions d’euros, au service de renseignements allemand (BND).
06/10/2010

Un hedge fund vend des ours en peluche

Paul Greenwood, un gérant de hedge fund tombé en disgrâce, va vendre aux enchères sa collection d’ours en peluche Steiff estimée à 1,2 million de livres chez Christies International le 13 octobre, rapporte le Financial Times. Le gérant avait été accusé en février 2009 d’avoir orchestré une fraude et utilisé les capitaux investis par ses clients comme une banque. Parmi les biens achetés avec cet argent figuraient notamment les ours en peluche…

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