Le nouveau prospectus simplifié, le Key Investor Information (KII), autrement dit le document d’information clé pour l’investisseur, qui doit remplacer le prospectus simplifié introduit en 2001, ne donne pas entière satisfaction à l’association britannique de la gestion (IMA).L’association professionnelle, qui vient de renvoyer ses remarques à la consultation organisée par le CESR sur ce sujet, salue bien entendu l’introduction de ce document mais estime que des améliorations sont encore possibles.Trois points méritent d'être revus, selon l’IMA : la notation du risque, le maintien des historiques de performance pour les fonds qui ont fusionné et le format (une feuille A4 recto verso) qui risque de rendre la lecture du document peu lisible.Sur la question de la notation, l’association rappelle que l’utilisation du système de notation recommandé par le CESR débouche pour les fonds britanniques sur la même notation pour la moitié d’entre eux. Pour ce qui est des fonds fusionnés, la publication suggérée du track record du fonds absorbant n’est pas satisfaisante puisque les fusions peuvent être structurées de façon à préserver le meilleur historique. D’où l’idée soumise au CESR de pondérer certains facteurs comme la taille et la nature des fonds avant leur fusion.
L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a salué dans un communiqué publié le 23 septembre le feu vert donné par le Parlement européenne à la nouvelle architecture de la supervision financière en Europe (NewsManagers du 23 septembre) tout en appelant de ses vœux une participation plus grande des parties prenantes.En l’occurrence, l’association professionnelle estime que, en tant que composante essentielle du buy side, elle devrait être dûment représentée au sein des groupes consultatifs de parties prenantes qui doivent être mis en place au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), qui doit remplacer à compter de 2011 le CESR. L’Efama se dit même favorable à la création d’un panel consultatif spécialement dédié aux problématiques qui intéressent la gestion d’actifs.
Mardi, rapporte le Handelsblatt, le Parquet de Munich et la BaFin ont effectué des perquisitions dans 48 entreprises et logements de 31 suspects en Allemagne et en Autriche, et trois personnes ont été arrêtées. L’enquête porte sur des soupçons de délits d’initiés et de manipulation de cours. Les suspects auraient dans au moins 20 cas acheté les actions de sociétés sans valeur pour en faire ensuite monter les cours au travers d’articles dans des lettres boursières et des forums sur Internet qui ont recommandé ces valeurs au grand public. Dans la plupart des cas, les cours ont chuté ensuite dans de fortes proportions.
@font-face { font-family: «Arial"; }@font-face { font-family: «Cambria"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: «Times New Roman"; }div.Section1 { page: Section1; } La Securities and Exchange Commission est critiquée pour sa gestion de la fraude de 7 milliards de dollars perpétrée par Stanford, rapporte le Financial Times. David Kotz, inspecteur général de la SEC, s’interroge notamment sur la décision du régulateur de publier son rapport concernant l’enquête Stanford le même jour de l’annonce d’accusations de fraude contre Goldman Sachs.
Dans un témoignage devant une commission de la Chambre des représentants, Orlan Johnson, le chairman de la Securities Investor Protection Corp (SIPC), va indiquer ce 23 septembre que son organisme d’indemnisation des victimes de faillites de maisons de courtage soutient Iriving Picard, le «trustee» chargé de liquider les avoirs de Madoff, qui refuse de prendre comme base les extraits de compte reflétant des opérations fictives, rapporte The Wall Street Journal. Irving Picard a choisi de calculer le montant des créances en soustrayant les éventuels retraits des montants investis. Le vice-président de la commission parlementaire concernée, Paul Kanjorski, réprouve que la SIPC récuse les extraits de compte pour les indemnisations mais demande aux victimes d’utiliser ces mêmes extraits de compte pour justifier les transactions illicites opérées sur leurs comptes.
Selon L’Agefi suisse, des sénateurs américains ont manifesté le 22 septembre leur colère contre le régulateur des marchés financiers américain, la SEC, pour son incapacité à détecter à temps l’escroquerie pour laquelle est poursuivi le financier texan Allen Stanford. «La SEC a échoué d’une manière spectaculaire», a estimé le vice-président de la commission bancaire du Sénat, Richard Shelby, lors d’une audition consacrée aux manquements de l’autorité de régulation dans cette affaire. Le régulateur a lancé en février 2009 des poursuites contre Allen Stanford, qui avait offert pendant plus d’une décennie des rendements attirants aux investisseurs qui achetaient des produits financiers, et en particulier des certificats de dépôt. Une enquête du FBI a prouvé que ces rendements avaient été possibles grâce à une une fraude pyramidale portant sur 8 milliards de dollars et similaire à celle de Bernard Madoff.
Selon des proches du dossier cités par The Wall Street Journal, Vision Capital Advisors, un gestionnaire de hedge funds (700 millions de dollars) qui se spécialise sur le financement de petites sociétés cotées sur la base de transactions négociées sous seing privé (les PIPE), a reçu de la SEC une citation à comparaître avec une demande d’explication sur ses activités. La société a été lancée en 2005 par Adam Benowitz, qui payait ses scolarités avec ses gains au poker, et Randall Cohen, qui a enseigné à Harvard et au MIT.
Dans un entretien aux Echos, Christine Lagarde, ministre de l’économie et des finances, indique que les banques vont être mises à contribution à hauteur de 1 milliard d’euros d’ici à 2013. Venant s’ajouter à la participation des établissements financiers au fonds de garantie des dépôts et à la contribution pour frais de contrôle, la nouvelle taxe «s’appliquera à compter de l’année prochaine à une vingtaine de banques, établissements de crédit et entreprises d’investissement. Elle abondera le budget de l’Etat, à hauteur de 504 millions d’euros l’an prochain, de 555 millions en 2012 et de 810 millions dès 2013. Assise sur les actifs risqués, elle gonflera à mesure que s’accroissent les exigences en fonds propres prévus par le Comité de Bâle», explique Christine Lagarde qui précise par ailleurs que la taxe bancaire ne concernera pas les hedge funds.
Le secteur de la finance solidaire a enregistré l’an dernier une nouvelle progression spectaculaire. Le deuxième rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance publié le 22 septembre indique que l’encours d'épargne solidaire s’est établi en 2009 à près de 2,4 milliards d’euros, en hausse de 47% par rapport à l’année précédente.Si toutes les familles de placements ont connu des taux de croissance proches de 20%, c’est l'épargne salariale qui a le plus progressé avec un taux de croissance de 109%.
Une analyse réalisée récemment par la Cnuced («Investment and Enterprise Responsibility Review») sur les 100 plus gros fonds de pension du monde, avec un encours agrégé d’actifs sous gestion de 8.600 milliards de dollars, soit quelque 6.500 milliards d’euros, montre que près de la moitié des grands fonds de pension publient au moins un ou plusieurs indicateurs basés sur les Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UN PRI). Mais l’analyse n’a trouvé aucune référence à l’investissement responsable chez 51 des fonds de pension de l'échantillon, représentant 39% du total des actifs sous gestion. Seulement 27 fonds, mais dont les encours représentent 42% du total des actifs sous gestion, publient quatre ou davantage d’indicateurs.Les auteurs de l'étude estiment ainsi que même si la diffusion croissante de l’investissement responsable est une réalité, force est de constater que bon nombre de fonds de pension ont encore du chemin à faire. D’où la recommandation selon laquelle tous les investisseurs institutionnels devraient être invités à formuler leur position à toutes les parties prenantes en matière d’investissement responsable. «La transparence des pratiques en matière d’investissement responsable est essentielle non seulement pour réduire les déséquilibres entre parties contractantes, mais également pour assurer le développement durable des marchés internationaux», soulignent les auteurs.
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a indiqué que le projet ISO 26000 des Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale a été récemment approuvé à l’occasion d’un vote où seuls Cuba, l’Inde, le Luxembourg, la Turquie et les Etats-Unis ont voté contre.
Le cabinet d’avocats Thorntons Law LLP basé à Dundee, qui fournit des conseils en placement sous la marque " Thorntons Investiment Services» , s’est vu infliger une amende de 35.000 livres par l’autorité de tutelle britannique - la Financial Services Authority (FSA) -, avec une amende distincte de 10 500 livres pour l’un de ses partenaires, Michael Royden, et une troisième amende de 28 000 livres destinée à Robert Peter Yarr, chez McClelland Yarr Financial Services Limited , une entreprise située à Belfast IFA .Cette décision fait suite à un enquête de l’autorité de tutelle portant sur la commercialisation et la distribution de produits structurés, en particulier ceux élaborés par Lehman Brothers, réalisés en octobre 2009 . La FSA a constaté que Thorntons ne donne pas de conseils adaptés à ses clients. L'établissement leur a recommandé d’investir dans des produits structurés alors que les clients en questions ne pouvaient se permettre de perdre de l’argent ; En outre, la société a recommandé a ses clients qu’une partie importante de leur épargne soit investie dans des produits structurés ce qui, pour l’un des clients en question, a entrainé une perte de 45% de son investissement. Ensuite, les phrases utilisées dans les lettres envoyées à ses clients pour décrire les produits en question ont été jugés trompeuses. En mentionnant notamment qu’il n’y avait «absolument aucun risque pour le capital ». Enfin, aucun suivi de conformité n’a été mis en oeuvre. La FSA a aussi jugé que Michael Royden , le responsable de la surveillance de la conformité des services financiers chez Thorntons n’avait pas l’expérience nécessaire pour assurer ces fonctions. Enfin, concernant l’ amende destinée à Robert Peter Yarr, la FSA a considéré que le conseiller financier chez McClelland Yarr n’avait, entre autres, ni compris ni mis en garde ses clients contre le risque de contrepartie associés aux produits structurés. Thorntons , Royden et Yarr ayant coopéré lors des enquêtes de la FSA, ils doivent bénéficier d’une réduction de 30 % des amendes dues.
Le cabinet d’avocats Thorntons Law LLP basé à Dundee, qui fournit des conseils en placement sous la marque " Thorntons Investiment Services» , s’est vu infliger une amende de 35.000 livres par l’autorité de tutelle britannique - la Financial Services Authority (FSA) -, avec une amende distincte de 10 500 livres pour l’un de ses partenaires, Michael Royden, et une troisième amende de 28 000 livres destinée à Robert Peter Yarr, chez McClelland Yarr Financial Services Limited , une entreprise située à Belfast IFA .Cette décision fait suite à un enquête de l’autorité de tutelle portant sur la commercialisation et la distribution de produits structurés, en particulier ceux élaborés par Lehman Brothers, réalisés en octobre 2009 . La FSA a constaté que Thorntons ne donne pas de conseils adaptés à ses clients. L'établissement leur a recommandé d’investir dans des produits structurés alors que les clients en questions ne pouvaient se permettre de perdre de l’argent ; En outre, la société a recommandé a ses clients qu’une partie importante de leur épargne soit investie dans des produits structurés ce qui, pour l’un des clients en question, a entrainé une perte de 45% de son investissement. Ensuite, les phrases utilisées dans les lettres envoyées à ses clients pour décrire les produits en question ont été jugés trompeuses. En mentionnant notamment qu’il n’y avait «absolument aucun risque pour le capital ». Enfin, aucun suivi de conformité n’a été mis en oeuvre. La FSA a aussi jugé que Michael Royden , le responsable de la surveillance de la conformité des services financiers chez Thorntons n’avait pas l’expérience nécessaire pour assurer ces fonctions. Enfin, concernant l’ amende destinée à Robert Peter Yarr, la FSA a considéré que le conseiller financier chez McClelland Yarr n’avait, entre autres, ni compris ni mis en garde ses clients contre le risque de contrepartie associés aux produits structurés. Thorntons , Royden et Yarr ayant coopéré lors des enquêtes de la FSA, ils doivent bénéficier d’une réduction de 30 % des amendes dues.
Le cabinet d’avocats Thorntons Law LLP basé à Dundee, qui fournit des conseils en placement sous la marque " Thorntons Investiment Services» , s’est vu infliger une amende de 35.000 livres par l’autorité de tutelle britannique - la Financial Services Authority (FSA) -, avec une amende distincte de 10 500 livres pour l’un de ses partenaires, Michael Royden, et une troisième amende de 28 000 livres destinée à Robert Peter Yarr, chez McClelland Yarr Financial Services Limited , une entreprise située à Belfast IFA .Cette décision fait suite à un enquête de l’autorité de tutelle portant sur la commercialisation et la distribution de produits structurés, en particulier ceux élaborés par Lehman Brothers, réalisés en octobre 2009 . La FSA a constaté que Thorntons ne donne pas de conseils adaptés à ses clients. L'établissement leur a recommandé d’investir dans des produits structurés alors que les clients en question ne pouvaient se permettre de perdre de l’argent. En outre, la société a recommandé a ses clients qu’une partie importante de leur épargne soit investie dans des produits structurés ce qui, pour l’un des clients en question, a entraîné une perte de 45% de son investissement. Ensuite, les phrases utilisées dans les lettres envoyées à ses clients pour décrire les produits en question ont été jugés trompeuses. En mentionnant notamment qu’il n’y avait «absolument aucun risque pour le capital ». Enfin, aucun suivi de conformité n’a été mis en oeuvre. La FSA a aussi jugé que Michael Royden , le responsable de la surveillance de la conformité des services financiers chez Thorntons, n’avait pas l’expérience nécessaire pour assurer ces fonctions. Enfin, concernant l’amende destinée à Robert Peter Yarr, la FSA a considéré que le conseiller financier chez McClelland Yarr n’avait, entre autres, ni compris ni mis en garde ses clients contre le risque de contrepartie associé aux produits structurés. Thorntons, Royden et Yarr ayant coopéré lors des enquêtes de la FSA, ils doivent bénéficier d’une réduction de 30 % des amendes dues.
Le premier ministre chinois, Wen Jiabao, a déclaré le 22 septembre à New York qu’il n’y avait aucune raison de favoriser une forte appréciation du yuan en réponse aux demandes de plus en plus pressantes des Etats-Unis qui accusent Pékin de maintenir sa monnaie artificiellement basse."Il n’y a pas de raison pour une appréciation drastique du renminbi (yuan)», a dit Wen Jiabo lors d’un discours devant le Comité d’Affaires Etats-Unis-Chine qui regroupe des hommes d’affaires des deux pays. «Si le renminbi s’apprécie de 20 à 40% comme le demande le gouvernement américain, nous ne savons pas combien d’entreprises chinoises vont faire faillite, combien de travailleurs chinois seront licenciés et combien de travailleurs de la campagne retourneront chez eux et il y aura des troubles importants dans la société chinoise», a-t-il affirmé.
L’Union européenne a définitivement adopté le 22 septembre un projet emblématique de renforcement de sa supervision financière avec la mise sur pied d’organes supranationaux inédits, à la suite d’un feu vert du Parlement européen.Les élus réunis à Strasbourg ont approuvé à une très large majorité ce projet, qui tire les premières leçons de la crise financière mondiale. Les ministres européens des Finances l’avaient déjà approuvé le 7 septembre. La réforme doit maintenant entrer en vigueur en janvier prochain.
Le gouvernement fédéral a adopté le 22 septembre en conseil des ministres le projet de loi améliorant la protection des investisseurs ainsi que le fonctionnement des marchés financiers (Anlegerschutz- und Funktionsverbesserungsgesetz) qui peut être consulté à l’adresse http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_82/DE/BMF__Startseite/Aktuelles/Aktuelle__Gesetze/Gesetzentwuerfe__Arbeitsfassungen/20100921-Anlegerschutz__anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf.Il introduit notamment pour les fonds immobiliers offerts au public une durée minimale de détention de 2 ans ainsi que des pénalités de sorties de 10 % durant la troisième année et de 5 % durant la quatrième, mais autorise les remboursements d’un maximum de 5.000 euros par mois et par souscripteur. En outre, il assouplit les modalités de cession d’actifs dans le cas où une liquidation est inévitable, en autorisant les gestionnaires à vendre avec une décote progressive (jusqu'à 20 % au premier semestre de la troisième année) sur la valeur vénale.L’association BVI des sociétés de gestion se félicite de l’adoption de ce texte, qui sanctionne la segmentation qui s’est instaurée dans les faits entre particuliers d’une part, institutionnels et gros investisseurs d’autre part.Le BVI est également satisfait que la durée minimale de détention de deux ans soit considérée comme respectée pour les investisseurs détenant déjà des parts de fonds immobiliers. Il espère aussi quelques améliorations du texte durant l’examen du texte par le Parlement.Les fonds immobiliers offerts au public ont enregistré pour janvier-juillet des souscriptions nettes de 2,7 milliards d’euros.
Dans une étude publiée le 21 septembre intitulée «Il faut préserver le Fonds de Réserve pour les Retraites» (FRR), Noël Amenc, Arnaud Chéron, Stéphane Gregoir et Lionel Martellini, professeurs d’économie et de finance à l’Edhec, analyse les hypothèses sur l’environnement économique et les effets des mesures du plan de réforme des retraites afin d’évaluer le bien-fondé de celui-ci. Selon l’Edhec, les performances passées de l’économie et du marché du travail, mais également les simulations sur l’impact des mesures proposées incitent à penser que le retour à l’équilibre du système de retraite à l’horizon 2018 est bâti sur des hypothèses économiques fragiles et des évaluations optimistes des mesures prises pour le soutien à l’emploi des seniors. Selon l’Edhec, la résorption de la crise économique prendra vraisemblablement plusieurs années si bien que es pertes de recettes ne seront pas réduites sous peu. En ce qui concerne la productivité, il y a deux tendances à l’œuvre, d’une part un secteur exposé à la concurrence internationale productif dont le poids en termes de volume horaire va en décroissant régulièrement; d’autre part, un secteur protégé peu productif dont le poids en emploi est croissant. La résultante est une tendance à la décroissance des gains agrégés. «Dans ces conditions, estime l’Edhec, une situation d’équilibre des régimes de retraites à compter de 2018 apparaît comme un pari très risqué, ce qui nécessite un réexamen de la stratégie de suppression à terme du FRR». Un risque vraisemblable pour le système des retraites correspond à la situation d’un déficit du système des retraites associé à une mauvaise santé financière de l’Etat sponsor. «L’existence d’un fonds de réserve des retraites poursuivant une stratégie dédiée d’allocation de long-terme à des actifs de performance (actions et obligations) issus de zones économiques et monétaires différentes de la France permet d’assurer une réduction substantielle de ce risque joint de défaillance», écrivent les chercheurs de l’Edhec. «Sur le plan de l’équité, il convient de souligner que l’objectif du FRR était de préserver le niveau de pension du régime général qui représente la part principale de la pension des personnes à revenus modestes», rappelle l'étude. «La disparition du FRR et avec lui la perte d’une assurance pour la retraite des personnes les plus modestes «renforce le questionnement sur l'équité de cette réforme», relève l'étude. Face au difficile retour à l'équilibre des régimes de retraites du secteur privé, «il nous semble qu’une mesure susceptible de générer des garanties à long terme, tout en essayant de respecter un fragile équilibre entre efficacité et équité, consisterait à afficher dès à présent une augmentation très progressive du nombre d’annuités jusqu’à 44 ou 45 ans à l’horizon 2050 et, parallèlement, laisser un rôle d’assurance au FRR permettant à chacun d’effectuer aujourd’hui des choix sans avoir au-dessus de la tête l’épée de Damoclès que constitue une nième réforme des retraites aux issues incertaines», suggèrent les chercheurs de l’Edhec.
Selon Les Echos, la dernière étude de Russell Reynolds Associates sur les conseils d’administration des grandes entreprises montre que les administrateurs des sociétés du CAC 40 ont perçu en moyenne 64.000 euros en 2009, contre environ 47.000 euros quatre ans plus tôt. Un montant qui cache de fortes disparités entre les grands groupes français, qui restent moins généreux que leurs équivalents suisses et britanniques. ArcelorMittal et Danone ont distribué en moyenne des jetons de présence supérieurs à 115.000 euros l’an passé alors que chez Alcatel-Lucent, LVMH, Sanofi-Aventis, STMicroelectronics et Vivendi, le ticket s’est inscrit entre 80.000 et 115.000 euros.
L’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a publié le 21 septembre la première étude sur les politiques d’achats responsables des multinationales. Réalisée en partenariat avec le cabinet Ecovadis, l'étude porte sur les pratiques de 125 entreprises asiatiques, américaines et européennes faisant partie du Global 500.L'étude souligne notamment que les achats responsables sont désormais devenus un « standard »: 95% des entreprises abordent les achats responsables dans leurs rapports Développement Durable ou RSE. Ils constituent une partie importante des politiques de développement durable : 64% des entreprises présentent leur démarche achats durables comme un objectif prioritaire de leur politique RSE. L'étude relève que 51% des entreprises se sont fixé des objectifs quantitatifs en matière d’achats responsables.Cela dit, les entreprises communiquent encore trop peu sur leur organisation interne (gouvernance, motivation /formation des acheteurs). Moins de 1% des entreprises abordent les objectifs individuels RSE des acheteurs.Toutefois, les entreprises européennes communiquent plus et présentent des politiques plus structurées que leurs homologues américaines et asiatiques (p.ex. niveau de transparence des rapports « avancé » pour 75% des entreprises en Europe, contre 40% en Amérique du Nord et 18% en Asie). Des disparités fortes apparaissent entre secteurs d’activité, entre de grands communicants comme les Equipements Electroniques ou l’Informatique et des secteurs qui abordent peu le sujet, comme celui du BTP et Matériaux. Dans le secteur des services financiers, le code de conduite interne, la mise en place d’une équipe dédiée aux achats responsables, l’intégration de clauses RSE dans les contrats avec les fournisseurs et la prise en compte de la RSE dans les appels d’offres sont quatre thèmes plus souvent traités par les entreprises du secteur et aussi plus largement développés. En conclusion, même si le reporting n’est qu’un indicateur des pratiques réelles des entreprises, force est de constater que la communication sur les achats responsables est devenue en 2010 extrêmement structurée et quantifiée. Avec ce niveau de transparence qui progresse, il devient plus difficile pour les entreprises de se contenter d’actions symboliques en matière d’achats durables.