Paris Europlace s’est félicité le 13 octobre des réformes positives contenues dans le projet de loi de régulation bancaire et financière adopté la veille par le Parlement en faveur des marchés de la dette et du CO2. «Ces réformes viennent soutenir les besoins de financement de l'économie française et sont de nature à renforcer la compétitivité de la place financière de Paris à l'échelon européen», souligne Paris Europlace dans un communiqué.Paris Europlace se félicite notamment que la loi donne désormais aux émetteurs la possibilité de racheter leurs titres de créances sans devoir les annuler. Cette innovation va permettre d’animer le marché obligataire secondaire sur la place de Paris et d’en renforcer la liquidité en assurant aux investisseurs une fluidité des transactions et un maintien des prix. Cette avancée structurante, pour laquelle Paris Europlace a été force de propositions par le biais de ses groupes de travail, s’intègre dans le cadre du projet Cassiopée, dont l’objectif est de favoriser l’établissement en France de plateformes de négociation des obligations des entreprises non financières (corporates) libellées en euros, rappelle Paris Europlace. Par ailleurs, Paris Europlace qui a contribué, notamment par le biais de la commission présidée par Michel Prada, aux travaux de Place destinés à favoriser l’émergence du cadre législatif et réglementaire du marché au comptant du CO2, se félicite que la loi lui confère désormais le statut de marché réglementé, et instaure un système de répartition des compétences en matière de supervision entre l’Autorité des Marchés Financiers et la Commission de Régulation de l’Energie. Enfin, Paris Europlace soutient toutes les mesures renforçant la responsabilité des acteurs et, en particulier, les mesures contribuant à développer une meilleure transparence des marchés et à renforcer les processus d’évaluation et de pilotage des risques. Dans ce sens, Paris Europlace soutient la réduction des délais de règlement-livraison de 3 à 2 jours, telle que prévue dans la loi. Cette évolution doit se faire dans un cadre européen et concerté et notamment d’une harmonisation à l’échelle européenne et d’une convergence avec les orientations fixées par la BCE dans le cadre de Target 2 Securities. Il en va du maintien de la compétitivité de Paris dans la concurrence européenne et internationale.
