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Réglementation

septembre 2010

28/09/2010

Le FMI impose à 25 pays un examen régulier de leur système financier

Le Fonds monétaire international a annoncé le 27 septembre qu’il rendait obligatoire pour 25 pays un examen régulier de la santé de leur système financier, qui était jusque-là mené de manière très irrégulière.Le conseil d’administration du FMI a voté pour rendre obligatoires les «Programmes d'évaluation du secteur financier» pour les pays jugés les plus importants pour le système financier mondial, à raison d’un au moins tous les cinq ans, indique le FMI dans un communiqué. Il s’agit des plus grands pays développés dont l’ensemble des membres du G7, au total douze pays d’Europe de l’Ouest et l’Australie, mais également d'économies asiatiques nouvellement développées (Corée du Sud, Hong Kong, Singapour) et d'économies émergentes (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Russie, Turquie).
28/09/2010

Eiris lance une offre d'engagement éthique

Le cabinet d’analyse sur les problématiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise) Eiris veut profiter de l’intérêt croissant pour l’investissement responsable en lançant un service dédié à l’engagement éthique des investisseurs dans l’entreprise.Le nouveau Eiris Engagement Service a été présenté le 27 septembre à Londres. Il sera dévoilé à l'échelle mondiale le 4 octobre à San Francisco à l’occasion d’une conférence organisée par UN PRI.Le service mis au point par Eiris concerne toutes les phases de l’engagement responsable, de la sélection des thématiques et des sociétés à la publication de recommandations à destination des entreprises en passant par l'établissement de contacts et l’organisation de rencontres.Il se propose également d’assister les investisseurs pour la mise en œuvre des principes pour l’investissement responsable des Nations Unies et du nouveau code de gouvernance britannique.
27/09/2010

Le gouvernement d'entreprise peine en Asie

En Asie, le gouvernement d’entreprise est aussi un thème qui fait florès. Mais la crise semble avoir ralenti les progrès enregistrés ces dernières années. A l’aune de la décennie écoulée, les améliorations sont indéniables mais les marchés asiatiques sont encore loin des meilleures pratiques observées au niveau international, selon la huitième édition de l’enquête réalisée par le groupe CLSA Asia-Pacific Markets en collaboration avec l’association asiatique du gouvernement d’entreprise (ACGA ou Asian Corporate Governance Association). Commentant les conclusions de l’enquête, qui a porté sur 580 entreprises dans onze pays Japon y compris, le patron de la recherche thématique de CLSA, Amar Gill, estime que la crise financière de 2008 a été une «occasion ratée». Plutôt que d’en profiter pour pousser les feux du gouvernement d’entreprise, la plupart des gouvernements de la région ont pris les choses de haut, considérant que pour cette fois au moins, l’Asie nétait pas à l’origine de la crise. Du coup, les meilleures pratiques n’ont pas été mises en avant et «les tendances négatives actuellement à l'œuvre pourraient entraîner une concentration de risque de gouvernance au cours des prochains années», souligne Amar Gill. Preuve que du chemin reste à faire, l’analyse du comportement des sociétés de la région montre que les grosses capitalisations enregistrent de meilleures notes de gouvernement d’entreprise que les autres. D’un autre côté, l’Asie représente désormais plus de 20% des rapports sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE ou CSR, Corporate social responsability) contre seulement 5% il y a cinq ans. Même les sociétés chinoises sont invitées à publier des rapports RSE avec l’objectif d’améliorer le classement et la compétitivité du pays. Selon le patron de la recherche sur le développement durable de CLSA, Simon Powell, les progrès sont bien là mais beaucoup de sociétés mélangent encore les dons à des œuvres caritatives avec la RSE. L’examen par pays montre que Singapour a ravi la première place à Hong Kong. Selon le président de l’ACGA, Jamie Allen, peut-être parce que le gouvernement de Hong Kong est davantage préoccupé par le développement à court terme de son marché boursier en concurrence frontale avec Shanghai. Souvent considérés comme les derniers de la classe, la Thaïlande, Taiwan et le Japon font cette fois bonne figure, l’Indonésie et les Philippines arrivant en queue de peloton. Il reste que même les meilleurs de la zone restent très en deçà des meilleures pratiques internationales, notamment parce que les régulateurs ont encore une approche trop laxiste…
27/09/2010

La SEC ne reconnaît pas l’agence chinoise de notation Dagong

Selon L’Agefi suisse, le gendarme des marchés américains, la SEC, a refusé à la société chinoise Dagong Global Credit Rating le statut officiel d’agence de notation aux Etats-Unis. La SEC a rejeté la demande de Dagong de devenir une «organisation de notation statistique reconnue au niveau national», un statut régi par une loi mise en application en 2007. La commission a rejeté la demande de l’agence chinoise car «il ne semble pas possible à ce stade pour Dagong de se conformer aux exigences des lois fédérales en termes de tenue des dossiers, de production et de contrôle», selon la SEC.
27/09/2010

BofA Merrill Lynch lance une offre pour la compensation des dérivés de gré à gré

Bank of America Merrill Lynch a annoncé le 23 septembre la création d’un pôle spécialisé dans la compensation des dérivés de gré à gré, le «Futures and Derivatives Clearing Services (GFDCS) group».La banque espère ainsi répondre à la demande croissante pour des services de compensation sur les marchés de dérivés OTC, liée notamment à l'évolution de la réglementation.Bob Burke et Gonzalo Chocano ont été nommés co-responsables du groupe GFDCS et sont rattachés à Denis Manelski et Syl Chackman, co-responsables de la plateforme «Global Markets Financing and Futures».
27/09/2010

Le fonds souverain norvégien porte plainte contre Citi

La Banque centrale de Norvège a porté plainte contre Citigroup pour fausses déclarations au sujet de sa situation financière avant la crise financière, ce qui se serait traduit par de lourdes pertes pour le fonds souverain norvégien, rapporte le Financial Times. Norges Bank estime avoir perdu 835 millions de dollars parce que la banque américaine n’aurait pas entièrement dévoilé les risques financiers auxquels elle était confrontée, notamment ses investissements dans les subprimes.
27/09/2010

Paris et Berlin contre le compromis belge sur la directive AIFM

Selon l’Agefi qui cite des sources proches du dossier, Paris et Berlin pourraient unir leurs forces et bloquer le passeport européen pour les gestionnaires de fonds alternatifs installés hors de l’Union européenne. La ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui s’oppose depuis l’origine à l’idée de créer un point d’entrée unique pour tout le marché européen aux gestionnaires américains ou asiatiques, aurait finalement trouvé le soutien de Berlin pour bloquer un projet de compromis préparé par Didier Reynders, le ministre belge des Finances. Le texte belge en discussion, daté de vendredi et dont L’Agefi a eu connaissance, prévoit la cohabitation du régime actuel de placement privé au niveau national, d’une part, et du passeport européen, d’autre part. Au terme d’une période de cinq ans prolongeable, les régimes nationaux seraient toutefois appelés à disparaître. Mais ce système continue de mécontenter Paris où l’on se plaint des pressions exercées depuis plusieurs mois par le Trésor américain. Pour autant, le Parlement pourrait, lui, être tenté d’accepter un compromis pour en finir. Il se prononcera en plénière le 18 octobre, note le quotidien
27/09/2010

Londres expose une palette de solutions pour réformer son système bancaire

La commission bancaire indépendante britannique (ICB) a rendu ses options de réformes, vendredi, rapporte l’Agefi. L’objectif est de déterminer le modèle bancaire idéal pour aboutir à un système stable. Le rapport hiérarchise ainsi six propositions relatives à la structure des banques, allant de la plus à la moins contraignante.La plus radicale consiste à séparer banque de détail et banque de financement. Deux axes de réformes pour les marchés sont par ailleurs détaillés, note le quotidien. L’un sur la lutte contre la concentration des marchés (réduction des barrières à l’entrée, taille maximale pour les transactions, etc.), l’autre sur une régulation des infrastructures, notamment pour les marchés de gré à gré. Un texte définitif doit être publié en septembre 2011. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre.
27/09/2010

Les risques systémiques au programme du FSB

Le Conseil de stabilité financière (FSB) se réunit aujourd’hui à Paris en séance plénière, à l’issue de laquelle son président Mario Draghi tiendra une conférence de presse, rapporte l’Agefi. Au menu des discussions: le traitement du capital contingent qui doit permettre aux banques d’absorber une partie de leurs pertes, le schéma de résolution de crise d’un établissement multinational, et la situation des institutions financières jugées systémiques. Sur ce dernier point, deux fronts se dessinent. D’un côté, la France, l’Allemagne et le Japon, rejoints par le Canada, rechignent à imposer aux banques jugées systémiques une couche supplémentaire d’exigences en capital. De l’autre, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, sont partisans d’une surcharge en fonds propres durs de 1% à 2%, qui s’ajouterait au nouveau seuil de 7 % fixé par le Comité de Bâle d’ici à 2019.
27/09/2010

Morningstar envisage d'arrêter la notation des ETF à découvert

Selon fundstrategy, Morningstar envisage de retirer les ETF à découvert («short») et à effet de levier de son système de notation. Le responsable des ETF chez Morningstar, Scott Burns, a indiqué à l’occasion d’une conférence à Chicago que les ETF short sont plus adaptés aux traders qu'à des investisseurs à long terme.
27/09/2010

L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet

L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site http://www.amf-france.org/, le 23 septembre, l’instruction n° 2005-02 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM agrées par l’AMF à l’exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS.
27/09/2010

Bercy publie un arrêté renforçant la régulation des banques et de la titrisation

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, s’est félicitée, vendredi 24 septembre, de la publication d’un arrêté qui entrera en vigueur le 31 décembre 2010, renforçant la solidité et le contrôle des risques au sein du secteur bancaire. L’arrêté, rappelle un communiqué, met en œuvre les directives bancaires européennes dites «CRD2» (directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/11/CE) et renforce les exigences auxquelles sont soumises les banques et les entreprises d’investissement en matière de titrisation en obligeant ces établissements à conserver à leur bilan au moins 5% des actifs qu’ils titrisent. L’objectif étant de les inciter à contrôler la qualité des produits titrisés. Ces établissements devront également être en mesure de démontrer qu’ils ont une connaissance exhaustive et approfondie des actifs qu’ils titrisent et devront à cet effet avoir procédé à leur analyse approfondie (obligation de «due diligence»).L’arrêté instaure aussi des règles plus strictes afin d’éviter qu’une banque ou une entreprise d’investissement soit trop exposée sur une seule et même contrepartie. Il renforce la qualité des fonds propres des banques et des entreprises d’investissement, il établit une définition harmonisée des fonds propres au niveau européen et les soumet à des règles de plafonnement. D’ici à la fin de l’année, Christine Lagarde publiera un nouvel arrêté pour intégrer en droit français les dispositions de la directive bancaire européenne dite «CRD3» portant notamment sur l’encadrement des politiques de rémunérations des banques.
27/09/2010

Nouveaux déboires judiciaires pour Natixis

Selon Les Echos, René Grouman, juge d’instruction du pôle financier de Paris, vient d'être désigné pour examiner l’entrée en Bourse de Natixis en 2006 après la plainte avec constitution de partie civile de trois petits actionnaires qui s’estiment lésés lors de l’introduction en Bourse de la filiale de BPCE. L’information judiciaire portera sur les chefs de «diffusion d’informations trompeuses» et de «présentation de comptes inexacts». Les trois actionnaires ne devraient pas rester longtemps seuls. L’Association des actionnaires minoritaires (Adam) coordonne les dépôts de plainte et «776 actionnaires lésés ont à ce jour monté un dossier pour être partie civile», a indiqué au quotidien Colette Neuville, présidente de l’Adam.
24/09/2010

Grosse rafle contre des escrocs à l'investissement

Mardi, rapporte le Handelsblatt, le Parquet de Munich et la BaFin ont effectué des perquisitions dans 48 entreprises et logements de 31 suspects en Allemagne et en Autriche, et trois personnes ont été arrêtées. L’enquête porte sur des soupçons de délits d’initiés et de manipulation de cours. Les suspects auraient dans au moins 20 cas acheté les actions de sociétés sans valeur pour en faire ensuite monter les cours au travers d’articles dans des lettres boursières et des forums sur Internet qui ont recommandé ces valeurs au grand public. Dans la plupart des cas, les cours ont chuté ensuite dans de fortes proportions.
24/09/2010

La présence des actionnaires aux AG augmente en Suisse

Selon L’Agefi suisse, une étude de la société de gestion de fortune zCapital indique que la présence des actionnaires aux assemblées générales augmente, mais reste insuffisante. Pour les sociétés du SMI, 52% en moyenne des voix d’actionnaires sont représentées à l’assemblée générale. Pour les valeurs secondaires (SPI Extra), la participation est même de 58%. Lors de la dernière enquête il y a deux ans, le taux de participation aux assemblées générales se montait à 43%, sans encore faire la différence entre les sociétés du SMI et celles du SPI Extra.
24/09/2010

SIX Swiss Exchange lance un avertissement à Sulzer

La Bourse suisse SIX Swiss Exchange SA a indiqué le 24 septembre dans un communiqué que sa Commission des sanctions avait prononcé un avertissement à l’encontre de Sulzer SA, relatif à la corporate governance et au devoir d’annonce. L’entreprise a, en partie, omis de publier des informations sur le contenu et la procédure de fixation des rémunérations des membres du conseil d’administration et de la direction générale dans le rapport de gestion 2008.Ces informations doivent être présentées de manière pertinente et compréhensible pour les participants au marché. La Commission des sanctions a constaté que la description du système de rémunération du conseil d’administration et de la direction générale faite par Sulzer était trop succincte et nécessitait d'être complétée.
24/09/2010

UBS rembourse 18 milliards

Selon Le Temps, le gendarme boursier américain, la SEC, a indiqué le 23 septembre qu’UBS avait respecté ses obligations envers l’autorité dans l’affaire des Auction rate securities (ARS), des produits financiers décrits comme sûrs et qui avaient perdu toute valeur au plus fort de la crise, en février 2008. Selon l’accord passé avec la SEC, UBS s’était engagée à rembourser 18 milliards de dollars à ses clients lésés par ces produits. C’est désormais chose faite, puisque «presque 100% des investisseurs» sont aujourd’hui indemnisés, note la SEC qui renonce à imposer une pénalité à UBS.
24/09/2010

Les auteurs d'un délit d'initié avorté chez Disney devant la justice

Hedgefund.net rapporte que Bonnie Hoxie, 34 ans, a plaidé coupable de fraude devant la cour fédérale de Manhattan mardi 21 septembre. Cette ancienne assistante chez Disney au sein du département de la communication d’entreprise avait transmis des informations confidentielles sur l’entreprise à son petit ami, Yonni Sebbag. La détention de ces informations aurait conduit les deux escrocs a envoyer des e-mails à une vingtaine de hedge funds en leur proposant de vendre ces données non publiques portant sur la stratégie de Disney. Cependant, plutôt que d’entrer dans la combine, les entreprises contactées ont prévenu le FBI. Une opération d’infiltration a été mise en place qui a permis de mettre en évidence le délit d’initié. Bonnie Hoxie risque jusqu'à 10 mois de prison et Yonni Sebbag, qui a plaidé coupable le mois dernier, risque jusqu'à 33 mois de prison.
24/09/2010

Le CESR publie son premier rapport sur l'information financière

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 23 septembre son premier rapport d’activité sur l’application en 2009 des normes comptables IFRS en Europe.Le Comité relève une augmentation des activités des autorités de tutelle mais aussi une amélioration de la qualité de l’information produite au format IFRS en Europe.Le CESR a comptabilisé quelque 900 décisions à travers l’Europe, dont 19 ont débouché sur la publication d'états financiers revus et corrigés et 160 sur la publication de corrections sous la forme de notes ou de communiqués supplémentaires.Le rapport décline enfin les problèmes récurrents qui ont pu être identifiés, entre autres certains aspects concernant l’information à publier sur les instruments financiers ou encore la dépréciation des actifs non financiers.
24/09/2010

L'Efama plaide pour la création d'un panel consultatif dédié au sein de l'Esma

L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a salué dans un communiqué publié le 23 septembre le feu vert donné par le Parlement européenne à la nouvelle architecture de la supervision financière en Europe (NewsManagers du 23 septembre) tout en appelant de ses vœux une participation plus grande des parties prenantes.En l’occurrence, l’association professionnelle estime que, en tant que composante essentielle du buy side, elle devrait être dûment représentée au sein des groupes consultatifs de parties prenantes qui doivent être mis en place au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), qui doit remplacer à compter de 2011 le CESR. L’Efama se dit même favorable à la création d’un panel consultatif spécialement dédié aux problématiques qui intéressent la gestion d’actifs.

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