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Réglementation

octobre 2011

18/10/2011

La notation de la France dans le collimateur de Moody’s

L’agence d'évaluation financière Moody’s Investors Service a indiqué le 17 octobre qu’elle allait surveiller et évaluer au cours des trois prochains mois la perspective stable attribuée à la note de la France au regard des progrès effectués par le gouvernement pour mettre en œuvre les mesures annoncées de réduction du déficit budgétaire. Autrement dit, un réexamen qui pourrait déboucher sur la remise en cause de la note «Aaa» de la France.Si la perspective de cette note devait être revue à «négative», cela impliquerait que Moody’s serait susceptible de l’abaisser à moyen terme dans un délai de trois à douze mois. Et la France deviendrait ainsi le nouveau grand pays, après les Etats-Unis, à perdre son triple A.L’agence précise toutefois que cet examen entre dans le cadre de son étude annuelle sur les comptes de la France et qu’il ne s’agit pas encore à ce stade d’une décision sur la note du pays. Mais elle est la première des trois grandes agences de notation à faire ainsi planer une menace de dégradation sur le «Aaa» français.Dans son communiqué, Moody’s relève que la solidité financière du gouvernement français, certes encore très élevée, «s’est affaiblie, comme c’est aussi le cas pour d’autres pays de la zone euro, car la crise économique et financière dans le monde a conduit à une détérioration de ses ratios d’endettement, qui sont désormais parmi les plus faibles des pays notés «Aaa+".Or «la France pourrait faire face à un certain nombre de défis dans les mois à venir, comme par exemple la nécessité d’apporter un soutien additionnel à d’autres pays européens ou à son propre système bancaire, ce qui pourrait accroître de manière significative les engagements que doit supporter le budget du pays», relève l’agence."La détérioration des ratios d’endettement et la possibilité de voir apparaître de nouvelles dettes potentielles exercent une pression sur la perspective stable de la note «Aaa» du pays», souligne l’agence. Le gouvernement français a désormais moins de marge de manoeuvre (...) qu’en 2008 lors de la crise des «subprimes», estime Moody’s.
17/10/2011

Bâle III/Solvabilité II : une étude épingle des contradictions

La directive Solvabilité II applicable aux assureurs accorde un traitement préférentiel aux obligations bien notées et aux échéances courtes. Mais Bâle III oblige les banques à recourir à des sources de financement plus stables et de long terme. On ne peut donc ignorer les effets réciproques de ces deux directives, qui doivent entrer en vigueur en janvier 2013, dans la mesure où les assureurs comptent parmi les plus gros souscripteurs d’obligations bancaires, constate Deutsche Bank Research (DB Research) dans une récente étude.Bien que cette configuration soit de nature à provoquer la réallocation de certains actifs, les chercheurs de la banque allemande ne prévoient pas de mutation spectaculaire dans le portefeuille des assureurs. Ce conflit de réglementations pourrait profiter particulièrement aux obligations couvertes tandis que Solvabilité II retira beaucoup de leur attrait aux obligations à très longue échéance et à la dette subordonnée, même si les assureurs n’ont traditionnellement jamais été des investisseurs majeurs dans ce type d’actifs.DB Research s’interroge sur la pertinence pour les régulateurs de faire appliquer simultanément des initiatives qui interfèrent autant l’une sur l’autre, alors qu’ils ne disposent pas au préalable des moyens d'évaluer correctement quels peuvent en être les répercussions réciproques.Même si le projet Solvabilité II est sur les rails depuis environ dix ans, et a donc été lancé dans un environnement très différent de celui qui prévaut actuellement, il serait judicieux d’en revoir certaines dispositions, notamment celles qui dispensent de couverture prudentielle les placements en obligations gouvernementales de la zone économique européenne, conclut DB Research.
17/10/2011

Le trading à haute fréquence en discussion à Londres

Martin Wheatley, managing director à la Financial Services Authority (FSA) et Mary L. Schapiro, chairman de la Securities and Exchange Commission (SEC), ont participé à une table ronde à Londres portant sur les structures de marché, en présence des régulateurs mondiaux. La table ronde a abordé un certain nombre de questions ayant trait aux stratégies de «trading» automatisées comme le trading à haute fréquence (HFT), mais aussi la fragmentation du marché et les questions de liquidité du fait de l’existence des «dark pools». Au cours de la réunion, il a été question de l’approche que les régulateurs pourraient adopter face aux développements de ces structures de marché. Des discussions approfondies ont également été menées sur les différents aspects du trading à haute fréquence, tant positifs que négatifs. Qu’il s’agisse de son impact sur la liquidité et l’efficience du marché, que sur ses abus potentiels ou son impact sur les investisseurs à long terme. La réunion a également souligné la nécessité d’une coordination mondiale sur les approches réglementaires du HFT.
17/10/2011

La liquidation du fonds immobilier P2 Value aura des suites judiciaires

Deux cabinets d’avocats, regroupés au sein de Protect Invest Alliance (PIA), ont l’intention de réclamer 250 millions d’euros de dommages et intérêts pour le compte d’investisseurs lésés par la liquidation du fonds immobilier offert au public P2 Value du munichois Morgan Stanley Real Estate Investment GmbH, selon une information exclusive du Handelsblatt.Les plaignants reprochent à Morgan Stanley d’avoir minimisé dans ses présentations les risques réels liés au P2 Value, ce que le gestionnaire conteste.
17/10/2011

Nicholas Cosmo, le "mini-Madoff", écope de 25 ans de prison

Propriétaire d’Agape World et d’Agape Merchant Advance arrêté en janvier 2009, Nicholas Cosmo a été condamné le 14 octobre à 25 années d’emprisonnement pour une pyramide de Ponzi de 413 millions de dollars, rapporte The Wall Street Journal. Les pertes effectives pour les milliers de victimes se sont situées à environ 195 millions de dollars.
17/10/2011

L'AMF publie une nouvelle collection de guides pratiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, vendredi 14 octobre, la publication d’une nouvelle collection de guides pratiques dont l’objectif est d’informer le public sur le fonctionnement des marchés financiers. Les sujets sont abordés de manière plus simple, plus claire et plus synthétique, note l’AMF, et sont répartis en 5 thèmes principaux : l’AMF, les clés de votre investissement, les marchés financiers et leurs acteurs, les produits d’épargne et les sociétés cotées.Ils viennent s’ajouter aux treize titres suivants d’ores et déjà disponibles :- L’Autorité des marchés financiers- Le médiateur de l’AMF- Les enquêtes- La procédure de sanction- Investir votre épargne : étape par étape- L’investissement en OPCVM : SICAV et FCP- Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI), réalisé en partenariat avec l’Institut d’éducation financière du public (IEFP)- La valeur liquidative d’un OPCVM (SICAV et FCP)- Les conseillers en investissements financiers (CIF)- Les SCPI, la « pierre papier »- Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse- Les offres publiques d’acquisition : OPA, OPE, etc.- Les documents d’information des sociétés cotées en bourseCinq autres titres viendront compléter cette liste courant novembre :- Comment acheter des actions en bourse ?- Les frais financiers liés à vos investissements financiers- Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)- Les obligations- La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financierEnfin d’autres titres sont attendus pour 2012 qui peuvent être demandés auprès de l’équipe AMF Épargne Info Service ou téléchargés sur le site internet de l’AMF www.amf france.org.Par ailleurs, l’AMF a participé à l’élaboration de la brochure « Internet et les produits financiers » réalisée par l’Institut d’éducation financière du public téléchargeable sur son site internet : www.lafinancepourtous.com.
17/10/2011

Standard & Poor’s dégrade la note de BNP Paribas

L’agence d'évaluation financière Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 14 octobre l’abaissement d’un cran de la note à long terme de BNP Paribas, et confirmé celle de quatre autres banques françaises, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’agence de notation a également révisé son estimation du risque lié à l’industrie bancaire en France («Bicra»), reléguant le pays dans le groupe 2 alors qu’il faisait jusqu’ici partie du groupe 1, «à plus faible risque». BNP Paribas est désormais notée «AA-», contre «AA» auparavant, mais reste classée par S&P parmi les «émetteurs de haute qualité». L’abaissement de sa note traduit un affaiblissement de son profil financier, qui résulte de la perspective d’un contexte macroéconomique dégradé et de conditions de financement plus difficiles, selon S&P. BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale restent pour leur part toutes évaluées «A+», une note qui les classe au rang «des émetteurs solides mais susceptibles d'être affectées par des changements de la situation économique». Pour l’ensemble des cinq établissements, Standard and Poor’s assortit sa note d’une perspective stable.
14/10/2011

La qualité de crédit des entreprises européennes s'est améliorée

La qualité de crédit des entreprises européennes s’est dans l’ensemble nettement améliorée depuis le pic de défaut fin 2009, mais également depuis la fin 2010, selon une étude publiée le 13 octobre par l’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s («European Corporate Credit Quality Provides Some Protection Against An Economic Slowdown»).Depuis le quatrième trimestre de 2010, les relèvements de notes sont d’ailleurs plus nombreux que les abaissements. Beaucoup d’entreprises doivent se désendetter davantage, mais elles sont généralement mieux positionnées qu’en 2008 en termes de génération de trésorerie et de liquidité.Dans la catégorie d’investissement, les performances opérationnelles offrent une certaine marge de manœuvre face à un ralentissement de l'économie. Beaucoup d’entreprises ont amélioré leur cash-flow libre opérationnel, allongé la maturité de leur dette et gonflé leur position de liquidité.Dans la catégorie spéculative, le développement rapide du marché high yield a permis de refinancer la dette arrivant à échéance. Le niveau record des émissions à haut rendement au premier semestre de 2011 indique que ces obligations constituent désormais une solution alternative au financement bancaire. A fin juillet, le montant total des émissions d’obligations high yield, soit 32,8 milliards d’euros, représentait 74% du total des émissions observé en 2010 (44,3 milliards d’euros).Par ailleurs, le risque de crédit des LBO, pour la plupart des entreprises de petites tailles non notées, est élevé. La difficulté de renégocier certaines clauses ou d’accéder au crédit pourrait déclencher des défaillances dans les prochaines années.
14/10/2011

Directive OPCVM IV: l'AEMF se penche sur les retards de transposition d'Etats membres

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 13 octobre une note présentée comme une «opinion» sur les modalités de mise en œuvre de la directive OPCVM IV, en vigueur depuis le 1er juillet dernier, compte tenu du fait que de très nombreux Etats membres n’ont pas encore transposé la directive dans leur droit national.Indépendamment des initiatives que pourrait prendre la Commission européenne pour faire face à ces retards de transposition de la directive, l’AEMF souhaite traiter cette situation en termes opérationnels, «afin de minimiser, autant que faire se peut, l’impact sur le secteur et les investisseurs de ce déficit de transposition», souligne l’Autorité. L’AEMF estime ainsi que les fusions transfrontalières impliquant un OPCVM établi dans un Etat membre n’ayant pas encore transposé la directive ne sont pas possibles sur la seule base de l’applicabilité directe de la directive en raison de la complexité inhérente à une telle opération. Même remarque pour les structures «maître-nourricier» qui ne devraient pas être autorisées si l’un des deux Etats membres où sont domiciliés les OPCVM n’a pas transposé la directive.
14/10/2011

Fitch abaisse la note d’UBS

L’agence d'évaluation financière Fitch a annoncé le 13 octobre l’abaissement de la note d’UBS d’un cran à «A», et a indiqué qu’elle envisageait d’abaisser les notes de nombreuses autres grandes banques, dont les françaises Crédit Agricole et BNP Paribas, et Credit Suisse.Fitch a pénalisé UBS en invoquant un «soutien décroissant de l’Etat», estimant qu’il n’y avait plus de raison pour que ce soutien soit perçu comme plus fort que pour son grand concurrent national, Credit Suisse, qui est noté «AA-". Toutefois, «il y a une probabilité extrêmement élevée de soutien pour UBS de la part des autorités suisses au moins tant que le secteur financier mondial ne se sera pas stabilisé et que des modalités de démantèlement ordonné en Suisse et ailleurs ne seront pas mises sur pied», d’après Fitch.Fitch a également abaissé d’un cran, à «A+" les notes de deux banques régionales allemandes, Landesbank Berlin (LBB) et Berlin-Hannoversche Hypothekenbank, estimant cette notation plus conforme à la solidité réelle des établissements soutenus par les pouvoirs publics dans les pays notés «AAA».Par ailleurs, l’agence a placé les notes d’une multitude de groupes bancaires sous surveillance, dans le cadre d’un vaste examen des banques d’envergure mondiale. «Les modèles économiques de ces institutions financières sont particulièrement sensibles aux difficultés croissantes auxquels sont confrontés les marchés financiers. Ces difficultés découlent à la fois d'événements économiques, particulièrement dans la zone euro, et d’une pléthore de changements réglementaires», a expliqué Fitch. Cela concerne entre autres Crédit Agricole, BNP Paribas et le Crédit Mutuel en France, Credit Suisse, l’allemande Deutsche Bank, la néerlandaise Rabobank, les américaines Goldman Sachs et Morgan Stanley.
14/10/2011

HSBC Suisse : 6.000 clients dans le collimateur du fisc britannique

Les services fiscaux britanniques ont annoncé le 13 octobre qu’ils allaient écrire à des milliers de titulaires de comptes gérés à Genève par la banque HSBC, pour leur demander de régulariser leur situation afin d'écarter des soupçons de fraude fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Londres a obtenu ces données grâce à un échange d’informations avec la France, a expliqué un porte-parole du HMRC. Il s’agirait des données volées à la banque HSBC par Hervé Falciani, l’un de ses anciens salariés. Les documents ont montré que 6000 particuliers, sociétés ou autres institutions détenaient des comptes ou des investissements auprès de HSBC Genève.Les agents britanniques ont déjà lancé 500 enquêtes pour fraude ciblant ces comptes. Ils vont bientôt écrire à ceux qui n’ont pas encore été contactés ou ne se sont pas manifestés. Les individus ou sociétés concernés bénéficieront d’un «délai» pour dévoiler l’ensemble des informations requises, faute de quoi des enquêtes seront également lancées à leur encontre.Les contrevenants risquent une amende pouvant aller jusqu'à 200% du montant de la fraude constatée.
14/10/2011

L'Espagne dégradée par Standard & Poor's

Une semaine après l’agence de notation Fitch, Standard and Poor’s a abaissé à son tour le 13 octobre d’un cran la note souveraine de l’Espagne, à AA-, citant les perspectives incertaines de croissance du pays et la probable poursuite de la détérioration du système financier espagnol.L’agence a précisé que la perspective de cette note restait négative, notant que le pays était confronté à des risques croissants en raison d’un niveau de chômage élevé, d’un environnement financier plus difficile et du risque de ralentissement économique chez les principaux partenaires de l’Espagne.L’agence juge également probable que la qualité des actifs du système financier espagnol continue à se détériorer, tandis que la réforme incomplète du marché de l’emploi va continuer à freiner la reprise économique.
14/10/2011

Sueurs froides pour 3.000 évadés fiscaux

Die Welt rapporte que, selon le Spiegel Online et le Financial Times Deutschland, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a acheté pour 3-4 millions d’euros un cédérom contenant les données concernant 3.000 comptes de clients allemands de HSBC Luxembourg qui n’auraient pas déclaré ces avoirs.Des perquisitions sur une grande échelle sont programmées pour novembre. Comme l’enquête est ouverte, les coupables n’ont plus la ressource de se dénoncer pour obtenir la clémence des juges.
14/10/2011

L'AMF épingle Natixis Securities

L’Agefi rapporte que la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a infligé une sanction pécuniaire de 250.000 euros à l’encontre de Natixis Securities pour des lacunes dans le contrôle d’opérations de facilitation (vente et achat de bloc sur le marché). Pierre Heydacker , Christian Brévard et Jean-Marc Boutoux, respectivement directeur général, président du conseil d’administration et opérateur de la table de facilitation de l'établissement écopent d’une sanction de 35.000 euros chacun. L’affaire remonte à décembre 2008 lorsqu’un ancien salarié de la société a adressé à l’AMF un courrier dénonçant des pratiques qu’il estimait contraires à la règlementation. Le régulateur reproche à Natixis Securities de n’avoir pas déclaré des opérations sur les titres Veolia et Gaz de France «qui avaient pourtant été clairement désignées par le responsable de la conformité pour les services d’investissement comme constitutives d’abus de marché».
14/10/2011

Mille signatures pour la pétition circulant à Patrimonia

Lancée lors de la Convention Patrimonia, la pétition visant à protester contre la possibilité de suppression par Bruxelles des rétrocessions de commissions perçues par les conseils en investissements a recueilli plus d’un millier de signatures, selon un communiqué de la Chambre nationale des conseillers financiers (CNCIF) - voir article Newsmanagers du 28/09/2011).Stéphane Fantuz, son président, selon qui «l’interdiction de la perception par les professionnels d’autres éléments de rémunération que leurs honoraires aurait pour conséquence de remettre brutalement en question la viabilité économique de l’activité de CIF et de CGPI» a appelé la profession à poursuivre la mobilisation en signant la pétition désormais en ligne sur le site internet de l’association.
13/10/2011

Dette grecque: vers une harmonisation des décotes retenues par les banques

Dans un entretien aux Echos, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, laisse entrevoir une harmonisation des décotes retenues par les banques sur leurs titres grecs.Le président de l’IASB estime que certaines banques européennes, notamment françaises, ont sous-estimé la dépréciation de leurs titres de dette grecque. Plutôt que de valoriser la dette grecque de leur portefeuille au coût amorti et la déprécier de 21% après le sommet européen de juillet dernier, les banques françaises auraient dû appliquer la juste valeur.Hans Hoogervorst s’est entretenu le 12 octobre au matin avec Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, et ce problème devrait trouver son épilogue avec une harmonisation des décotes retenues par les banques sur leurs titres grecs, qui seront plus proches de leur valeur de marché. «Le rôle des normes comptables que nous développons est de représenter le plus fidèlement la position financière et la performance des entreprises» , rappelle au quotidien Hans Hoogervorst.
13/10/2011

Bruxelles exige des recapitalisations d’urgence

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a appelé le 12 octobre l’Europe à recapitaliser «d’urgence» ses banques pour stopper la contagion de la crise de la dette qui a désormais atteint une ampleur «systémique», menaçant de déstabiliser l'économie mondiale, rapporte L’Agefi suisse. Il faut «urgemment recapitaliser» les banques, a-t-il déclaré devant le Parlement européen à Bruxelles.Pour se recapitaliser, a expliqué José Manuel Barroso, les banques devront faire appel à des sources privées de capitaux, les autorités nationales apportant un soutien si nécessaire. Dans l’hypothèse où ce soutien ne serait pas possible, la recapitalisation devrait être financée au moyen d’un prêt du Fonds de soutien de la zone euro (FESF). Afin de mettre la pression sur le secteur bancaire, il a proposé d’interdire le versement de primes ou de dividendes aux actionnaires avant toute recapitalisation effective, qui passerait par un relèvement du niveau minimum de fonds propres «durs» demandé aux établissements.
13/10/2011

Les normes comptables font à nouveau débat

Lors d’un débat organisé sur les normes comptables par le Medef le 12 octobre, Hans Hoogervorst, le président de l’IASB, l’Institut international des normes comptables, a noté que les IFRS et la juste valeur ne sont en rien responsables de la crise.Le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa, a néanmoins déploré la trop grande importance accordée à la juste valeur, que ce soit pour comptabiliser la dette souveraine ou les prêts. Plus généralement, il s’est inquiété de la trop grande complexité de ces normes. Le banquier ne rejette cependant pas les IFRS en bloc car elles permettent de comparer les entreprises à l’international. Encore faudrait-il que les Etats-Unis se décident enfin à les adopter. De son côté, Pascal Imbert, président de Middlenext, a noirci le tableau en indiquant que les IFRS sont inadaptées aux PME. Le président de l’IASB a reconnu que des progrès devaient être faits pour simplifier les normes.

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