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Réglementation

novembre 2011

04/11/2011

La BCE offensive sur les taux, plus prudente sur les rachats de titres

La Banque centrale européenne (BCE) a baissé son taux directeur de 25 points de base à 1,25%, rapporte L’Agefi. Si la montée de l’inflation n’est plus une préoccupation, selon le nouveau président de l’institution, Mario Draghi, la BCE s’attend à une «récession modérée» en zone euro pour la fin de l’année. Des économistes envisagent ainsi un retour à un taux directeur de 1%, en décembre ou début 2012. Sur la question de la dette souveraine, Mario Draghi a précisé que le programme de rachat de titres est «temporaire, limité et trouve sa justification dans le rétablissement du fonctionnement des canaux de transmission monétaire». Il a ajouté : «il n’est pas du tout judicieux de croire que les taux des obligations souveraines peuvent être abaissés et stabilisés sur la durée grâce à des interventions extérieures».
04/11/2011

Nomination d'une directrice à l'AMF

L’autorité des marchés financiers a annoncé la nomination de Laëtitia Liegre au poste de directrice de la division maîtrise d’ouvrage et métiers supports.Agée 35 ans, Laëtitia Liegre a rejoint l’AMF en 2001, au sein du service informatique, afin de s’occuper de l’application SESAM (surveillance des marchés) puis de l’application BIO (OPCVM et sociétés de gestion). En 2007, elle a rejoint la direction des prestataires et de la gestion d’épargne au poste de maîtrise d’ouvrage de la direction, où elle a notamment pris en charge les projets de meilleure régulation et impacts de la directive UCITS IV.
03/11/2011

Les expatriés aux E.A.U. pourraient devoir se constituer une retraite

Les expatriés travaillant aux Emirats Arabes Unis (E.A.U) pourraient devoir commencer à contribuer à un système de retraite dont l’objectif premier est de bâtir un secteur local de la gestion d’actifs et renforcer les marchés actions et obligataires, selon le Financial Times Fund Management. Les actifs que cela représenterait s’élèveraient à des centaines de milliards de dollars, selon Nigel Sillitoe, directeur général d’Insight Discovery. Cela constituerait une opportunité énorme pour les sociétés de gestion internationales et les maisons locales.
03/11/2011

Bonus: les banques françaises veulent une distribution raisonnable et modérée

Les banques françaises souhaitent poursuivre «une politique de distribution raisonnable et modérée» comme elles l’ont fait par le passé en mettant en réserve une très légère part de leurs bénéfices, a indiqué le 2 novembre dans un communiqué la Fédération bancaire française dans le sillage d’une réunion à Matignon des principales banques françaises.Les banques françaises appliquent «strictement la directive européenne de 2010", ce qui se traduit par «une modération des rémunérations variables» reconnue par plusieurs rapports internationaux. «Il en sera de même pour l’année 2011 qui, compte tenu de l’environnement de marché, s’inscrira en baisse significative par rapport à 2010", écrit la fédération professionnelle. Les banques françaises ont par ailleurs réaffirmé qu’elles allaient continuer à renforcer leurs fonds propres, conformément aux nouvelles exigences de l’Autorité Bancaire Européenne et dans la perspective de leur objectif d’appliquer dès 2013 les nouvelles normes de solvabilité de Bâle 3. Les banques ont en outre confirmé au Premier Ministre, François Fillon, qu’elles renforceraient leurs fonds propres par leurs propres moyens sans intervention de l’Etat. Pour ce faire, elles travailleront en étroite liaison avec le Gouverneur de la Banque de France. François Fillon a souligné hier qu’elles devraient fournir à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) un plan détaillant la façon dont elles vont atteindre cet objectif avant le 15 décembre.
03/11/2011

La FSA lance une consultation sur les produits structurés

L’Autorité britannique des services financiers (FSA) a publié le 2 novembre de nouvelles recommandations soumises à consultation qui s’adressent aux sociétés souhaitant proposer des produits structurés aux consommateurs. Alors que la popularité des produits structurés va croissant, «les sociétés ont tendance à privilégier leurs intérêts commerciaux plutôt que les besoins des consommateurs», souligne la FSA dans un communiqué. La plupart des recommandations sont aussi valables pour les autres produits retail, précise le communiqué.Les fournisseurs de produits structurés devraient notamment bien identifier leur cible de clientèle pour ensuite proposer des produits adaptés à la clientèle. Les nouveaux produits devraient subir des tests préparatoires et être soumis à une procédure d’approbation robuste. Enfin, le fournisseur de produits devrait surveiller l'évolution d’un produit pendant tout son cycle de vie. Ces recommandations ainsi que d’autres propositions font l’objet d’une consultation ouverte jusqu’au 11 janvier 2012. La FSA indique qu’elle est encore loin d’avoir fait le tour des interrogations touchant les produits structurés. Elle poursuivra ses travaux sur ce dossier en 2012.
03/11/2011

Comité de Bâle: nouvelle consultation sur les chambres de compensation

Traiter avec une chambre de compensation (CCP) coûtera des fonds propres aux banques dès le 1er janvier 2013, rapporte L’Agefi. L’an dernier, le Comité de Bâle proposait de nouvelles règles prudentielles alors qu’un nombre croissant de produits dérivés a vocation à être compensé par des contreparties centrales. Le régulateur a lancé hier une deuxième consultation - jusqu’au 25 novembre - qui tient compte des réponses reçues à ses premières propositions. Les grands principes restent les mêmes, note le quotidien. Une banque est notamment exposée à une CCP au titre des transactions qui y transitent (appels de marge, collatéral déposé auprès de la chambre). L’exposition des banques au titre de leurs transactions sera désormais pondérée à 2% des encours pour le calcul de leurs fonds propres réglementaires, contre 0% aujourd’hui.
02/11/2011

L'AEMF enregistre les agences Fitch, Moody's et S&P

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a annoncé le 31 octobre avoir enregistré les trois plus grandes agences de notation mondiales, à savoir Fitch Ratings, Moody’s et Standard & Poor’s, ainsi que l’agence canadienne DBRS."Afin de pouvoir exercer leur activité dans l’Union européenne, la réglementation de l’Union sur les agences de notation requiert qu’elles soient enregistrées», rappelle l’AEMF dans un communiqué. Du fait de cet enregistrement, l’AEMF pourra vérifier si les agences de notation respectent bien certains critères parmi lesquels figurent l’indépendance, la gouvernance et la transparence. L’enregistrement des agences de notation autorise l’AEMF "à mettre en œuvre des inspections sur site afin d'évaluer comment les agences respectent la réglementation en matière de gouvernance, de conflits d’intérêt et de transparence», souligne le président de l’AEMF, Steven Maijoor, cité dans un communiqué. L’obligation d’enregistrement fait partie d’une série de mesures décidées en octobre 2009 par l’Union européenne pour réguler les agences de notation.
02/11/2011

Le Eiopa se penche sur les "variable annuities"

L’Agefi rapporte que l’Autorité européenne des assurances et des fonds de pension (Eiopa) a publié un rapport et ouvert une consultation jusqu’au 3 janvier 2012 sur les bonnes pratiques de commercialisation et de vente des contrats «variable annuities», à des fins de protection de la clientèle. Ces contrats présentent en effet des mécanismes très spécifiques, notamment vis-à-vis de l’interaction entre les prestations minimales versées et les performances des fonds sous-jacents. Le vendeur doit principalement expliquer le type de garanties offertes et ce que l’assuré touchera et à quel moment. Il doit également préciser le fonctionnement des fonds sur lesquels le capital est investi et la possibilité de sélection du souscripteur, tout en l’avertissant des risques, à l’image des fonds Ucits. La tarification du produit doit également pouvoir être justifiée, notamment dans l’hypothèse d’un rachat anticipé ou d’une modification unilatérale des charges. Le vendeur devrait par ailleurs pouvoir prouver que la souscription à un contrat variable annuities ait bien été réalisée en réponse aux demandes et aux besoins du client.
02/11/2011

Le Kenya prépare le lancement d'ETF

La Nairobi Securities Exchange a l’intention de proposer dans un avenir proche des ETF. Pour commencer, elle lancera la semaine prochaine une gamme d’indices qui serviront de sous-jacents à ces fonds et à d’autres produits indiciels censés attirer des capitaux étrangers, rapporte le Handelsblatt.En juin, la Capital Markets Authority (CMA) avait déjà annoncé le lancement d’un marché de dérivés qui traitera des futures sur les devises et les matières premières.Le Ghana a lui aussi l’intention de lancer des ETF, ajoute le journal.
02/11/2011

Madoff : poursuites contre UBS et J.P.Morgan rejetées

Le juge fédéral américain Colleen McMahon a rejeté la demande d’Irving Picard, le liquidateur des affaires de Madoff, qui réclamait un total de 20 milliards de dollars à J.P. Morgan Chase et UBS, rapporte La Tribune de Genève. La juge a estimé que le liquidateur n’avait pas le droit de poursuivre les deux établissements devant la justice dans cette affaire. Seuls les investisseurs floués pouvaient le faire.
02/11/2011

La FSA lance une consultation sur les commissions

L’Autorité britannique des services financiers (FSA) a lancé le 31 octobre une consultation sur le calcul des commissions réglementaires. La FSA propose de modifier le mode de calcul des commissions, en prenant pour référence non plus le nombre de personnes agrémentés mais les revenus réglementés de la société.Cette initiative est liée à la directive MIF qui a introduit une distribution différente des personnes autorisées. Les revenus réglementés sont, selon la FSA, les revenus issus du conseil, du courtage, des commissions et autres revenus liés aux activités réglementés des sociétés.
02/11/2011

Corruption : la Chine et la Russie à l'index

Les entreprises suisses et néerlandaises sont les moins susceptibles de verser des pots-de-vin à l'étranger, selon le nouveau classement de Transparency International sur la corruption publié le 2 novembre. La Chine et la Russie, qui ont investi 120 milliards de dollars à l’étranger en 2010, occupent les deux dernières places de ce classement basé sur l’indice de corruption des pays exportateurs pour 2011. Cet indice permet de mesurer 28 des plus grandes puissances économiques du monde en fonction de la probabilité perçue de leurs entreprises à verser des pots-de-vin à l'étranger.Les Pays-Bas et la Suisse arrivent en tête de ce classement avec 8,8 points sur 10. La Belgique figure au troisième rang (8,7 points), suivie par l’Allemagne et le Japon (8,6 points chacun). Les Etats-Unis se classent au dixième rang, avec 8,1 points, devant la France (8 points). La Chine occupe la 27ème place avec 6,5 points juste devant la Russie, dernière avec 6,1 points. Transparency rappelle que les dirigeants du G20 devraient approuver le 3 novembre à Cannes un rapport d'étape sur la lutte contre la corruption transnationale. Elle estime qu’ils doivent faire de ce thème «un chantier urgent et prioritaire» afin de garantir une économie mondiale plus juste et plus ouverte «qui crée les conditions d’une reprise durable et de la stabilité de la croissance future».

octobre 2011

31/10/2011

L'Efama affine la classification des fonds

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) a publié le 28 octobre une mise à jour de ses travaux sur la classification des fonds européens (EFC, European Fund Classification).L’objectif premier de cette classification est de proposer à toutes les parties prenantes une structure de classification transparente. A court terme, il s’agit de classer et de répertorier tous les fonds d’investissement disponibles à la vente dans les différentes juridictions européennes. A plus long terme, il s’agit de proposer une couverture complète des produits Ucits.Le groupe de travail EFC indique qu’il a désormais arrêté les principales catégories qui regrouperont les différentes catégories sectorielles. Selon la méthodologie définie, l’univers des actions, des obligations, des diversifiés et des fonds monétaires est segmenté sur la base de huit critères : pays/région, secteur, capitalisation, devise, qualité de crédit, taux d’intérêt, exposition aux marchés émergents et allocation d’actifs.L’Efama prévoit de publier un rapport de présentation des principales catégories au premier trimestre 2012.
31/10/2011

L'AMF lance une mise en garde contre Securcorp

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) ont attiré l’attention du public, le 28 octobre dans un communiqué, sur les activités de la société SECURCORP LIMITED dont le siège social est situé en Australie.Cette société propose aux investisseurs de Nouvelle-Calédonie, notamment par voie d’encarts publicitaires dans la presse locale, un produit financier mettant en avant des rendements élevés de 9,25 % annuels. Ce produit serait exposé au risque du marché de l’immobilier australien.S’il semble que cette société est enregistrée auprès de l’Australian Securities & Investments Commission dans la catégorie «Securities Dealers», l’AMF et l’IEOM signalent que la société Securcorp n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement et n’est pas habilitée à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. De surcroît, aucun des placements qu’elle propose ne dispose d’une quelconque autorisation de commercialisation sur le territoire français.En conséquence, l’AMF et l’IEOM recommandent aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
31/10/2011

Tocqueville Finance accusée de manipulation de cours

L’Autorité des marchés financiers (AMF) accuse la société de gestion Tocqueville Finance et son directeur général délégué, Marc Tournier, d’avoir manipulé le cours du loueur de voitures ADA en 2009, rapporte Les Echos. Les faits reprochés se concentrent sur la séance du 26 juin 2009, au cours de laquelle Tocqueville Finance, sur instruction de Marc Tournier, a procédé à des rachats massifs de titres ADA, provoquant un bond de 41,25% du cours de l’action, d’après les conclusions d’un rapport d’enquête de la commission des sanctions du gendarme boursier. Tocqueville Finance et Marc Tournier rejettent ces accusations et insistent sur l'étroitesse du flottant au moment des faits. La représentante du collège de l’AMF a requis une amende de 150.000 euros, assortie d’un blâme, à l’encontre de Marc Tournier. Elle a également demandé une sanction de 100.000 euros à l’encontre de Tocqueville Finance.
31/10/2011

Les bonus de la City au plus bas depuis dix ans

Les primes distribuées aux «golden boys» de la City de Londres pour 2011 vont chuter de 38 %, à 4,2 milliards de livres, selon le Center for Economics and Business Research (CEBR), rapporte Les Echos. Ils retrouvent leur niveau d’il y a dix ans, loin du pic de 11,6 milliards atteint en 2007. Le CEBR prévoit que le niveau total des bonus grimpera très lentement à 4,6 milliards pour 2015.
28/10/2011

L'Efama publie la neuvième édition de son "Fact Book"

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) a annoncé le 27 octobre la publication de la neuvième édition annuelle de son «Fact Book», qui décline notamment les tendances actuelles dans le secteur de la gestion d’actifs. Ce document propose également des analyses sur les problématiques qui vont déterminer l’avenir du secteur ainsi que des rapports sur les marchés de la gestion d’actifs dans chacun des 26 pays membres de l’association professionnelle.
28/10/2011

Goldman Sachs ferme sa société de gestion espagnole

Tirant les conséquences de l’entrée en vigueur de la directive OPCVM IV, l’américain Goldman Sachs renonce à la licence de sa société de gestion espagnole Goldman Sachs Gestión ou SGIIC, rapporte Funds People. La structure se focalise sur la gestion de sicav de droit local pour l’activité de banque privée.Cette décision n’affecte ni les services fournis aux clients de sa division Private Wealth Management, ni l’activité de commercialisation en Espagne des produits de Goldman Sachs Asset Management (GSAM).
28/10/2011

Le FSB publie des recommandations pour mieux encadrer le shadow banking

Le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a publié le 27 octobre des recommandations visant à une meilleur encadrement des activités de banque parallèle («shadow banking»), qui pesaient l’an dernier quelque 60.000 milliards de dollars.Le FSB, qui travaille sur cette problématique depuis plusieurs mois, décline une série de onze recommandations qui devraient permettre d’améliorer la supervision et la régulation de ces activités «dans des secteurs où les problématiques de risque systémique et d’arbitrage réglementaire sont insuffisamment prises en compte». Le Conseil précise en outre son programme de travail pour 2012 qui pourrait déboucher sur des mesures supplémentaires. Ce programme s’articule autour de cinq grandes têtes de chapitre: l’exposition des banques aux entités de banque parallèle, les fonds monétaires, les autres entités de banque parallèle autres que les fonds monétaires, la titrisation et enfin les prêts de titres et les ventes à réméré. Tous ces chantiers devraient donner lieu à des propositions entre juillet 2012, pour les fonds monétaires par exemple, et la fin 2012. Le FSB a demandé à l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) de se pencher plus particulièrement sur deux sujets, les fonds monétaires et la titrisation.

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