L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) nourrit de nouvelles ambitions. A l’occasion de la vingtième édition de sa conférence annuelle, les 27 et 28 septembre à Luxembourg, l’ALFI a présenté son plan d’action pour les quatre prochaines années. Dans un contexte international difficile, l’ALFI veut créer un environnement propice au développement des fonds d’investissement, en démontrant leur contribution positive pour les épargnants et la société. Le Luxembourg est d’ores et déjà le premier domicile de fonds d’investissement en Europe, grâce notamment à la transposition rapide des directives européennes sur les fonds Ucits. «Cependant, la crise récente a mis en évidence l’importance d’une meilleure protection de l'épargnant. L’ALFI souhaite montrer que les fonds Ucits offrent déjà une protection très importante. Notre ambition répond à ces enjeux et se fonde sur deux convictions fortes : d’une part, les fonds sont bénéfiques pour tous; d’autre part, le Luxembourg est bon pour les fonds», a lancé le président de l’ALFI, Marc Saluzzi. Un document de référence, «ALFI Ambition Paper 2011-2015», traduit ces deux convictions en cinq objectifs : s’assurer que les fonds Ucits restent la référence en matière de protection de l'épargnant; aider les gérants de fonds et les investisseurs institutionnels à tirer parti du développement des fonds alternatifs réglementés, dans le cadre de la directive AIFM; stimuler l’innovation; faciliter la distribution internationale des fonds et enfin, renforcer la position du Luxembourg comme partenaire privilégié du secteur de la gestion d’actifs. Sur l’objectif du maintien de la réputation d’excellence des fonds et les évolutions réglementaires, l’association «veillera à ce que le processus permette une amélioration qualitative des mesures réglementaires plutôt que leur accroissement quantitatif», a souligné Marc Saluzzi. Sur le chapitre de l’innovation, l’association envisage notamment d’intensifier la collaboration entre le secteur et les instituts de formation et de recherche, de mettre en place un centre de ressources statistiques pour analyser les tendances du marché et les attentes des épargnants et d’instaurer, à côté des fonds Ucits et de la gestion alternative, que la directive va permettre de développer, un troisième pilier visant à créer un environnement favorable au développement de la finance durable (microfinance, impact finance, fonds carbone). Pour réaliser ses ambitions, l’ALFI va travailler en étroite collaboration avec ses membres et partenaires, ainsi que toutes les parties prenantes associées au développement du secteur. Au cours des prochains mois, le plan d’action fera l’objet d’une discussion au niveau du Haut Comité de Place, présidé par le ministère des finances luxembourgeois, Luc Frieden.
Le nouveau directeur général de l’Association européenne de la gestion d’actifs (l’Efama), Claude Kremer, qui a pris ses fonctions il y a quelque mois, a fait approuver ce mois-ci les cinq thèmes prioritaires de son mandat : l'épargne long terme, l’information et l'éducation de l’investisseur, une réglementation bénéfique pour l’investisseur, le développement de la marque Ucits et la légitimité de l’association. Le 27 septembre à Luxembourg, à l’occasion de la conférence annuelle de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement, Claude Kremer a indiqué que l’Efama allait passer aux travaux pratiques."La validation de mes propositions pour les deux prochaines années était pour moi essentielle. L’investisseur est désormais au centre de nos préoccupations», a souligné à NewsManagers Claude Kremer. «Tout est lié. Si nous arrivons à progresser sur le front de l’information et de l'éducation de l’investisseur, nous parviendrons à infléchir son comportement, par exemple sur l'épargne à long terme», explique Claude Kremer. L’Efama a d’ores et déjà constitué un comité de pilotage sur les retraites avec l’objectif de dresser un état de lieux pour ensuite organiser une journée sur ce thème, si possible en partenariat avec les parties prenantes comme la Commission européenne. Autre gros chantier ouvert, l'éducation qui pourrait également faire l’objet d’un événement (investor education day), autour d’un élément d’actualité, par exemple autour de la mise en oeuvre du document clé pour l’investisseur, le fameux KIID ouDICI en français. Cela dit, Claude Kremer relève les disparités entre pays sur ce thème, les Allemands et les Italiens figurant parmi les bons élèves et souligne l’effet multiplicateur que peuvent jouer certains acteurs, en l’occurrence les distributeurs et les médias. L’Efama entend aussi dialoguer de façon plus suivie avec les régulateurs étrangers, notamment asiatiques, qui ne saisissent pas toujours les tenants et les aboutissants des évolutions réglementaires européennes. «Il s’agit de montrer aux investisseurs étrangers le bien-fondé de nos réglementations», indique Claude Kremer. Enfin, l’Efama souhaite lancer une campagne d’explication, dont les formes restent à définir, pour insister sur la contribution du secteur de la gestion d’actifs à l'économie réelle. Parallèlement à tous ces projets, l’association continue de suivre au jour le jour les péripéties de l’actualité réglementaire. Deux priorités sur ce sujet. «Nous voulons lutter contre la surréglementation. La réglementation doit servir le marché. Ce n’est pas une fin en soi. L’autre sujet qui nous tient particulièrement à coeur concerne les Prips (package retail investment products) qui doit permettre de mettre en place les conditions d’une concurrence loyale et qui doit se traduire par davantage de transparence», précise Claude Kremer.
Selon L’Agefi, les membres de la Commission européenne devaient encore débattre mardi 27 septembre des taux applicables aux transactions financières dans le cadre du projet de taxe qui doit être dévoilé aujourd’hui devant le Parlement européen par leur président, José Manuel Barroso. Si le cadre général de la taxe est proche de ce qu’avaient proposé le ministre de l’Economie français François Baroin et son homologue allemand Wolfgang Schaüble le 9 septembre, le niveau de taxation divise encore le collège.
L’autorité américaine des marchés envisage de lancer des poursuites civiles à l’encontre de Standard & Poor’s concernant la notation de portefeuilles hypothécaires titrisés (CDO) en 2007. McGraw-Hill Companies, qui possède S&P, a admis avoir reçu jeudi dernier une «Wells Notice» de la part de la SEC, rapporte L’Agefi.
Selon Les Echos, la Commission européenne devrait adopter mardi 27 septembre un projet de taxe sur les transactions financières qui entrerait en vigueur à partir de 2014. Bruxelles espère en retirer un minimum de 30 milliards d’euros lorsque le système aura atteint son rythme de croisière. Le projet européen, destiné à s’appliquer aux vingt-sept Etats de l’Union européenne, englobe l’essentiel des transactions qui seront taxées à l’occasion de toute opération dont l’initiateur ou le destinataire se situera dans l’Union, à des taux variables selon les produits financiers. Cela dit, l’opposition à cette taxe est forte, rappelle le quotidien. Outre, le secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner qui a clairement redit son opposition il y a dix jours aux ministres européens des Finances, la Grande-Bretagne, la Suède et les Pays-Bas se sont aussi prononcés contre une taxe qui serait prélevée au seul niveau européen, officiellement pour des raisons de concurrence.
La Commission européenne veut mettre un terme aux rétro-commissions versées par les sociétés de gestion aux conseillers financiers, indique un article d’abord publié dans Ignites Europe et repris par le Financial Times Fund Management. Le projet de directive MIF II, lu par Ignites Europe, inclut des mesures qui s’inspirent de la retail distribution review au Royaume-Uni.
D’après un sondage effectué par RBC Dexia Investor Services, 26 % des établissements financiers dans le monde n’ont aucune connaissance ou qu’une faible conscience des implications de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) bien que ce texte ait été adopté en 2010. Il s’agit d’une loi visant à couvrir la totalité des recettes fiscales potentielles sur les revenus dans le monde entier échéant à des citoyens américains. Par ailleurs, 21 % du panel ont reconnu ne pas être du tout préparés aux changements induits par la Fatca.Cela posé, l'étude a aussi montré que les établissements financiers européens sont 86 % à être «très conscients» des implications de la FATCA. Cela vaut également pour 81 % des grands groupes affichant un actif total supérieur à 1 milliard de dollars.Enfin, 85 % des responsables interrogés estiment le coût de mise en œuvre de la FATCA à moins d’un million de dollars par entreprise pendant que 5 % l'évaluent à plus de 5 millions de dollars.
Le co-fondateur d’Axa Rosenberg Group, Barr Rosenberg, a accepté une amende de 2,5 millions de dollars et une exclusion à vie de l’industrie des valeurs mobilières pour mettre fin aux accusations selon lesquelles il a dissimulé les erreurs de codage informatique d’un modèle quantitatif, a annoncé jeudi la Securities and Exchange Commission. Cela avait fait perdre aux clients de la société, désormais détenue à 100 % par Axa IM, 217 millions de dollars.Selon la SEC, Barr Rosenberg, qui a depuis démissionné d’Axa Rosenberg, avait découvert en juin 2009 une erreur importante dans le codage informatique du modèle d’investissement quantitatif qu’il avait développé, mais il avait ordonné aux autres de ne pas en parler et de ne pas le régler immédiatement. Lors d’un conseil d’administration en octobre 2009, il a nié l’existence de ces erreurs. Celles-ci n’ont été dévoilées à la SEC par Axa Rosenberg que fin mars 2010. Quant aux clients, ils ont pris connaissance des problèmes en avril 2010 seulement. Par la suite, la société Axa Rosenberg a dédommagé les clients, en leur versant 217 millions de dollars. De plus, elle a payé une amende de 25 millions de dollars pour manquement au code de la déontologie et aux règles de la profession. «Rosenberg a choisi la dissimulation plutôt que la franchise, et en agissant aussi égoïstement il a servi ses intérêts aux détriments de ceux de ses clients», a déclaré Robert Khuzami, directeur de la Division of Enforcement de la SEC. Bruce Karpati, co-responsable du pôle gestion d’actifs de la Division of Enforcement de la SEC, a ajouté : «les investisseurs des fonds quantitatifs font confiance à leurs conseillers pour qu’ils conçoivent, maintiennent et opèrent les modèles qui alimentent la performance du fonds. Rosenberg a trahi les investisseurs en ne dévoilant pas l’erreur de codage».
L’association de promotion du développement durable Ceres vient de publier un guide destiné à aider les investisseurs à traiter les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), qui représentent une part de plus en plus importante des résolutions dans les assemblées générales de sociétés américaines."Les investisseurs ne peuvent plus se permettre d’ignorer ou de s’abstenir de prendre position sur les défis environnementaux et sociaux que doivent affronter les sociétés, notamment le changement climatique, la pénurie d’eau ou encore les droits de l’homme», indique Mindy Lubber, président de Ceres et directeur du réseau d’investisseurs sur le risque climatique (INCR, Investor Network on Climate Risk) qui pèse quelque 10.000 milliards de dollars. Les actionnaires devraient utiliser leurs droits de vote par correspondance pour s’exprimer sur ces sujets mais trop souvent, ils ne le font pas en raison de de recommandations de vote trop vagues.ISS (Institutional Shareholder Services) a recensé plus de 720 résolutions sur les problématiques environnementales et sociales au cours des deux dernières années.Malgré la montée en puissance de ces problématiques, «les plus grandes sociétés de gestion ont souvent échoué à tirer parti de cette situation pour promouvoir des réformes clés pour le développement durable et la gouvernance dans les grandes sociétés, y compris des réformes qui auraient peut-être permis d'éviter la récente crise financière», souligne Ceres.
Dans un entretien aux Echos, David Charlet, président de l’Anacofi (Association nationale des conseils financiers), estime qu’il y a une vraie interrogation sur la rémunération des conseillers. «La Commission a confirmé qu’il y avait une vraie interrogation sur la rémunération des conseillers financiers, mais il n’y a pas de suppression totale des rétrocessions envisagée à cette heure. L’idée va tourner autour de la notion de l’indépendance, comme cela se passe au Royaume-Uni, où les indépendants seront prochainement payés en honoraires, tandis que les «liés» garderont leurs commissions. Cependant, nous avons le temps de discuter et de négocier avant d’en arriver à cela. La révision de la directive a pris du retard et ne devrait pas aboutir avant deux ans», explique David Charlet.
L’Autorité des marchés financiers a publié le 23 septembre une position relative au classement des OPCVM en équivalent de trésorerie apportant des précisions sur le document commun de mise à jour produit par l’AFG, l’AFTE et l’AF2I qui actualise la précédente note d’analyse sur le sujet de mars 2006. Cette publication fait suite aux recommandations du CESR du 19 mai 2010 et à la nouvelle classification des OPCVM monétaires fixée par l’AMF dans une instruction de 2005 modifiée le 3 mai 2011, qui retranscrivent les dispositions européennes.Le régulateur rappelle tout d’abord que, pour qu’un placement puisse être considéré comme un «équivalent de trésorerie», quatre critères doivent être remplis :Critère 1 : le placement doit être à court terme ;Critère 2 : le placement doit être très liquide ;Critère 3 : le placement doit être facilement convertible en un montant connu de trésorerie ;Critère 4 : le placement doit être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.Dans ce cadre, l’AMF précise que pour les deux catégories d’OPCVM qui bénéficient de la présomption d’éligibilité (catégories « monétaire » et « monétaire court terme »), une vérification régulière de la performance historique est importante pour confirmer le caractère négligeable du risque de variation de valeur de ces instruments, notamment en période de crise ou de tension des marchés ; pour les autres OPCVM, il est impératif de mettre à jour l’analyse des quatre critères, en accordant une attention toute particulière à la vérification du caractère négligeable du risque de variation de valeur (notamment au regard de la volatilité rétrospective et de la sensibilité prospective) ainsi qu’à l’existence de valeurs liquidatives quotidienne ou hebdomadaire sur la période écoulée, quel que soit le contexte de marché ; le non-respect d’un des quatre critères interdit toute classification en « trésorerie ou équivalents de trésorerie ».L’AMF souligne par ailleurs que les fonds monétaires à valeur liquidative constante (CNAV2), qui sont mentionnés dans la nouvelle classification du CESR « monétaire court terme », et qui affichent par construction une valeur liquidative constante et distribuent à leurs investisseurs tous les revenus et plus-values nettes générés par le fonds pour maintenir la valeur de la part à un niveau inchangé, ne peuvent être considérés comme « équivalent de trésorerie », que si :1. ces fonds vérifient qu’ils ne sont soumis qu’à un risque négligeable de changement de valeur et disposent d’une garantie en capital explicite mentionnée dans le prospectus et qui serait accordée par un établissement de crédit ou un autre établissement soumis à des règles et une surveillance prudentielles.2. ces fonds démontrent au cas par cas le respect des trois autres critères d’éligibilité au classement en « équivalent de trésorerie », le quatrième critère étant alors rempli.En effet, poursuit l’AMF, la valeur liquidative de ces OPCVM peut ne pas refléter l’exacte valeur de leurs actifs, ce qui peut entraîner des difficultés lorsque le fonds doit céder des titres en valorisation de marché pour faire face à des rachats. Ainsi, en cas de baisse de la valeur de marché des actifs sous-jacents et de retraits massifs, ces fonds ne fournissent pas à leurs porteurs de transparence sur la valeur de conversion qu’ils sont susceptibles d’obtenir. En outre, ces OPCVM sont susceptibles, sans aucun signe précurseur, de décoter de façon brutale dès lors que le mécanisme de linéarisation aurait atteint les limites acceptables.Compte tenu des deux précisions apportées en complément ci-dessus,"l’AMF considère que la démarche d’analyse de l’AFG, l’AFTE et l’AF2I constitue une base raisonnable de réponse pour le classement au bilan des OPCVM en équivalent de trésorerie».
Dow Jones Indexes et SAM (Sustainable Asset Management), agence spécialisée dans la notation des performances sociales, environnementales et de gouvernance des entreprises, ont récemment publié les résultats de leur évaluation pour l’année 2011. D’où il ressort que la performance du groupe Axa affiche une progression de 4 points par rapport à 2010, avec un score global de 74/100, nettement supérieur à la moyenne du secteur de l’assurance (48/100), selon les résultats de l'évaluation réalisée par Dow Jones Indexes et SAM (Sustainable Asset Management) pour l’année 2011. Ce score reflète notamment une amélioration dans les domaines environnementaux et sociaux. La présence du groupe AXA au sein des indices « DJSI World» et « DJSI Europe » (Dow Jones Sustainability Index), références des gestionnaires de fonds ISR, est en outre confirmée en 2011. Ces deux indices regroupent les entreprises mondiales les plus performantes en matière de responsabilité d’entreprise. Les principales forces du groupe AXA soulignées par SAM incluent la gestion des risques émergents, le développement de produits répondant aux nouveaux enjeux sociétaux, la réduction de l’empreinte environnementale du groupe, l’intégration de critères sociaux et environnementaux dans la politique d’achats, et plus généralement la qualité du reporting social et environnemental. Le Carbon Disclosure Project (CDP) a récemment publié de nouveaux résultats d’évaluation de la stratégie des entreprises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En matière de performance carbone, le Groupe AXA obtient le meilleur score du secteur de l’assurance (92/100) et rejoint ainsi le Carbon Performance Leadership Index, qui rassemble les entreprises présentes au sein du Global 500 (500 plus grandes entreprises mondiales) démontrant leur engagement à réduire leurs émissions. L’amélioration de la qualité et de la transparence du reporting du Groupe AXA en matière environnementale est également consacrée par le CDP. Par conséquent, sur cette partie de l’évaluation, AXA obtient également le meilleur score du secteur de l’assurance (92/100) et intègre le Carbon Disclosure Leadership Index. Cet indice rassemble les entreprises faisant preuve d’une approche rigoureuse en matière de publication d’informations concernant les émissions de CO2.
La somme des rémunérations totales (fixes, variables, exceptionnelles, avantages en nature et jetons de présence) des dirigeants des sociétés cotées hors CAC 40 s’est élevée en 2010 à 192 millions d’euros, soit une moyenne de 508.000 euros par dirigeant et en progression de 14% par rapport à l’année précédente. Elles retrouvent ainsi leurs niveaux de 2008, selon la troisième édition de l'étude de l’association ATH de cabinets d’audit et de conseil sur la rémunération de 400 dirigeants (mandataires sociaux) de sociétés cotées dans le cadre de son Observatoire de l’information financière.On observe toutefois que cette augmentation s’applique d’abord aux dirigeants des sociétés des compartiments A (sociétés de plus de 1 milliard d’euros de capitalisation), et B (de 250 millions à 1 milliard de capitalisation), avec des hausses de respectivement 11% et 21%. Les dirigeants du compartiment C ont en revanche vu leurs rémunérations diminuer de 6%.En complément de leur rémunération totale, 37% des dirigeants ont bénéficié d’actions de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions. Pour les 140 dirigeants concernés, la polarisation moyenne se situe à 434.000 euros, en forte augmentation par rapport à l’année précédente.Concernant la qualité de l’information sur les rémunérations, l'étude relève que l’inflation des textes assure il est vrai une meilleure transparence de l’information mais entraîne aussi une complexité et une lourdeur administrative pour l’ensemble des sociétés.Face à ce constat, l’association estime qu’il conviendrait de faire évoluer et de simplifier le cadre législatif et réglementaire afin de préciser et d’harmoniser les concepts, de rendre homogène les périmètres des dirigeants concernés, d'éviter les duplications d’information, de supprimer certaines obligations obsolètes et d’adapter certaines exigences au contexte des valeurs moyennes.
Eveline Widmer-Schlumpf espère trouver rapidement une solution au conflit fiscal qui oppose la Suisse aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Un accord pourrait peut-être déjà être trouvé d’ici à la fin de l’année, estime la ministre des finances. La conseillère fédérale s’exprimait sur le sujet à l’occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Washington. Après la décision du Conseil des Etats de reporter l’adaptation de l’accord de double imposition avec les Etats-Unis, le Département fédéral des finances a immédiatement informé les autorités américaines que davantage de temps était nécessaire afin de clarifier les choses, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf. Les Etats-Unis n’ont pas donné d’ultimatum pour la transmission de données de clients américains, contrairement à ce qu’ont annoncé plusieurs médias.
Selon le Financial Times, l’Autorité européenne des marchés financiers va se réunir à Paris ce lundi pour discuter de réformes concernant le marché des ETF. Elle avait publié un document de consultation en juillet indiquant que les régulateurs étaient prêts à envisager une totale réécriture des règles régissant les ETF et les Ucits structurés. Le FT note que l’affaire UBS pourrait contribuer à un durcissement de la réglementation concernant les ETF synthétiques.
Finalement, il ne faudra pas attendre le nouveau gouvernement issu des élections législatives du 20 novembre pour que l’Espagne puisse transposer la directive OPCVM IV. Funds People rapporte en effet que la dernière réunion plénière du Congrès des Députés qui s’est tenue le 22 septembre a adopté définitivement la réforme de la Loi sur les institutions d’investissement collectif de 2003. Il reste a attendre la publication au Journal Officiel (BOE).
Burton Lifland, US Bankruptcy Judge, a considéré irrecevables, parce qu’ «opaques» et manquant de détails, certaines des allégations contenues dans la plainte déposée par Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, pour récupérer 198 millions de dollars auprès de plusieurs membres de la famille Madoff qui travaillaient tous pour Bernard L. Madoff Investment Securities. Cependant, le juge reconnaît que les lacunes dans le dossier sont largement «corrigibles» et il a donné 45 jours à Iriving Picard pour y remédier.
L’Association britannique de la gestion financière (IMA) estime que le durcissement de la réglementation proposé par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) touchant les ETF coordonnés et les produits structurés coordonnés ne devrait pas exclure d’autres produits retail comme par exemple les ETF non Ucits.Dans une lettre à l’Esma, l’association professionnelle britannique relève que les produits Ucits sont déjà bien encadrés et demande au régulateur européen de clarifier sa position. «Les régulateurs se disent préoccupés par la complexité des produits retail. Mais la complexité ne doit pas être nécessairement assimilé à du risque et les stratégies d’investissement sophistiquées se traduisent souvent par moins de risque pour les investisseurs», écrit notamment l’IMA.
Dans un entretien à L’Agefi suisse, Patrick Odier, le président de Swissbanking, estime le projet Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) de l’administration américaine mérite devrait être amendé. Patrick Odier remarque notamment que «la charge administrative est surdimensionnée par rapport au bénéfice que les Etats-Unis pourraient en retirer. C’est-à-dire que les coûts estimés de cette opération sont largement supérieurs aux recettes fiscales escomptées». Dans ce contexte, «la Suisse a joué un rôle actif dans ce projet, notamment en collaborant avec d’autres gouvernements et au sein d’associations faîtières afin de chercher une solution plus simple. Et contrairement à certains autres Etats – qui ont simplement refusé d’entrer en matière –, la Suisse a un message plus constructif : face à ce que vous recherchez, nous voulons vous proposer une solution simplifiée et pragmatique».