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Réglementation

octobre 2011

21/10/2011

Deux nominations à l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, jeudi 20 octobre, deux nominations au sein de ses services. A la direction de la régulation et des affaires internationales, Françoise Buisson est nommée au poste de directrice de la division affaires européennes et internationales. Au secrétariat du Collège et de la Commission des sanctions, Marc-Pierre Janicot est nommé, à compter du 14 novembre prochain, directeur de la division du secrétariat du Collège et de la Commission des sanctions.Agée de 49 ans, Françoise Buisson a été recrutée, en novembre 2001, au sein du service des affaires internationales de la Commission des opérations de Bourse pour la négociation de la directive européenne sur les services d’investissement. Elle a été promue adjointe au chef du service des affaires internationales à la direction de la régulation et des affaires internationales en novembre 2002, poste qu’elle occupait jusqu’à présent. De son côté, Marc-Pierre Janicot a intégré en 2004 le service en charge du Collège et de la Commission des sanctions de l’AMF avant d’être nommé le 1er janvier 2006, adjoint au chef de service.
21/10/2011

Dexia a prêté de l’argent pour racheter ses propres actions

En 2006 et 2008, Dexia a prêté 1,5 milliard d’euros à ses deux principaux actionnaires institutionnels, Holding Communal et Arco, lesquels ont ensuite utilisé l’argent pour racheter des actions Dexia, selon les informations du Financial Times. En clair, le groupe bancaire s’est prêté de l’argent pour financer une augmentation de capital. Cette pratique est maintenant interdite dans l’UE mais cela ne constituait pas à l’époque une infraction aux lois belges existantes.
21/10/2011

Pays émergents: des instruments de couverture de change nécessaires

Dans un rapport, le Conseil de stabilité financière (FSB), le FMI et la Banque mondiale préconisent de renforcer le contrôle des risques de change directs et indirects dans les pays émergents. Le rapport note en effet que «la grande majorité de ces pays manquent de marchés dérivés permettant aux institutions financières, sociétés et ménages de se couvrir contre une volatilité non anticipée des taux de change et des autres actifs». L'étude préconise un certain nombre de mesures : le resserrement des limites sur les positions ouvertes de change, l’accroissement de la liquidité, des réserves ou des exigences en capital sur les actifs ou passifs de change, le recentrage de la supervision sur la gestion des risques de change, le lancement de tests sur la crédibilité du crédit des emprunteurs face aux mouvements de change, et la levée des restrictions conduisant à une accumulation des devises étrangères.
21/10/2011

L'OICV publie des recommandations sur l'intégrité des marchés

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 20 octobre son rapport définitif sur l’impact des évolutions technologiques sur l’intégrité et l’efficience des marchés.Le rapport décline plusieurs recommandations visant à promouvoir l’intégrité des marchés et à diminuer les risques pour le système financier des derniers développements technologiques entre autres le trading haute fréquence et le trading algorithmique. Dans le sillage de la publication de ces recommandations, l’OICV se propose d’approfondir ses travaux sur la surveillance des marchés, en se penchant notamment sur la possibilité pour les régulateurs de disposer de nouveaux outils. L’OICV évoque ainsi une piste d’audit supplémentaire pour contrôler tous les passages d’ordres et toutes les opérations sur un instrument particulier. Il est également question d’un point de reporting unique pour tous les ordres et toutes les transactions, par juridiction ou zone géographique et pour toutes les classes d’actifs, ainsi que de l’introduction d’un identifiant unique par entité légale.
21/10/2011

La directive MIF révisée fixe d'ambitieux objectifs

La Commission européenne a présenté le 20 octobre des propositions de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces propositions consistent en une directive et un règlement, qui visent à rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents, et à renforcer la protection des investisseurs. «Les marchés financiers doivent travailler pour l’économie réelle et non l’inverse. Notre législation doit être adaptée aux transformations qu’ont connues les marchés au cours de ces dernières années. La crise a montré que certaines activités et certains produits financiers ont atteint un degré de complexité et d’opacité tel que des changements sont devenus indispensables. Les propositions présentées aujourd’hui contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés financiers et à les rendre plus sûrs et plus ouverts.», estime Michel Barnier, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, cité dans un communiqué.La directive MIF révisée définit notamment des exigences plus strictes pour la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et les offres de produits financiers complexes, tels que les produits structurés. Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, les conseillers indépendants et gestionnaires de portefeuilles n’auront pas le droit de recevoir des paiements (ou d’autres avantages économiques) de la part de tiers, ni d’en fournir à des tiers. Enfin, des règles sur la gouvernance d’entreprise et la responsabilité du personnel de direction ont été introduites pour toutes les entreprises d’investissement.Les propositions de la Commission vont aussi renforcer le rôle et les pouvoirs des autorités de régulation. En coordination avec l’Autorité européenne des marchés financiers et dans des circonstances bien définies, les autorités de surveillance pourront interdire certains produits, services ou pratiques dès lors que ceux-ci portent atteinte à la protection des investisseurs, à la stabilité financière ou au bon fonctionnement des marchés. Les propositions prévoient également un renforcement de la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières. Elles introduisent notamment une obligation de déclaration des positions par catégorie d’opérateur afin de permettre aux autorités de régulation et aux participants de marché de déterminer le rôle joué par la spéculation sur ces marchés.
21/10/2011

La ségrégation des activités bancaires n'est pas un tabou

Pour la première fois, la Commission européenne a ouvert la porte à une réflexion sur la ségrégation des activités bancaires. Dans le nouveau texte sur les marchés d’instruments financiers présenté hier, relève L’Agefi, figure une interdiction faite aux banques qui «opèrent des marchés» d'être elles-mêmes acteurs de ces marchés.Pour autant, Bruxelles a toujours pensé que la séparation entre activités de détail et activités d’investissement n’avait pas mis les Etats-Unis à l’abri de la crise. Le débat pourrait cependant prendre de l’ampleur dans les mois à venir. Selon un récent papier du centre de recherche Bruegel, la chute de la capitalisation des banques européennes depuis l'été pourrait relever d’une «crise de confiance générale». Par ailleurs au Parlement européen, où la directive sur les capitaux des banques (CRD 4) est en cours d’examen, la question sera aussi abordée. Un rapport du Center for European Policy Studies commandité par le groupe des Verts recommande une meilleure ségrégation des risques dans les bilans bancaires.
21/10/2011

Les investisseurs devraient être plus patients

Asoka Wöhrmann, directeur des investissements chez DWS Investments, appelle la communauté des investisseurs à plus de patience. «Nous, les investisseurs, nous devons être plus patients. On veut que tout soit décidé et mis en oeuvre tout de suite. Mais ce n’est pas le rythme auquel les politiques peuvent avancer. Les marchés doivent comprendre que l’approbation des mesures par les Parlements, les représentants des citoyens, sont des processus longs et compliqués», déclare-t-il dans un entretien aux Echos. Il estime toutefois qu’une solution à la crise de la dette souveraine sera trouvée dans les prochains mois. Par ailleurs, la France a 70% de chances de conserver son AAA si elle fait preuve de davantage de discipline budgétaire. «Il est en effet essentiel que la France garde la meilleure note pour ne pas fragiliser le FESF, qui doit lui aussi avoir un rating AAA», relève-t-il.
20/10/2011

Washington se penche à son tour sur les ETF

Les ETF figurent une nouvelle fois au coeur des préoccupations de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité américaine des marchés financiers, selon L’Agefi. «Les agents de la Commission mènent actuellement un examen général des fonds indiciels portant notamment sur le caractère suffisant des informations transmises aux investisseurs, les niveaux de liquidité et la transparence des instruments sous-jacents dans lesquels les produits indiciels (ETP) investissent, la justesse des valorisations, l’efficacité des procédures d’arbitrage et la relation entre la volatilité du marché et les ETP», a expliqué Eileen Rominger, directrice de la division gestion des investissements à la SEC dans le cadre d’une intervention devant la sous-commission bancaire du Sénat mercredi.
20/10/2011

Seconde enquête de la SEC sur SAC Capital

La Securities & Exchange Commission (SEC) a ouvert une enquête au civil pour déterminer si le gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors LP (14 milliards de dollars d’encours) a indûment profité d’informations provenant d’un réseau d’experts pour acheter sur une grande échelle des actions de Cougar Biotechnology avant l’annonce le 21 mai de l’acquisition de cette société par Johnson & Johnson.Pour l’instant, la SEC n’a pas accusé SAC Capital d’avoir agi de manière incorrecte.The Wall Street Journal précise que SAC Capital fait depuis juin l’objet d’une enquête pour des faits similaires à propos de l’acquisition de MedImmune pour 15 milliards de dollars.
20/10/2011

Sergio Ermotti confronté à son passé

Le CEO par intérim d’UBS, Sergio Ermotti, est à nouveau confronté à une de ses anciennes participations dans des entreprises privées. Deux sociétés dans lesquelles il avait des participations ont obtenu des crédits du groupe italien UniCredit durant la période pendant laquelle Sergio Ermotti occupait des fonctions dirigeantes dans la grande banque italienne, rapporte la Handelszeitung.Le magazine cite les sociétés REnInvest et PurEnergy, actives dans les énergies alternatives et qui ont été créées en 2004 par Sergio Ermotti avec des partenaires. Des crédits leur ont été accordés par une filiale d’UniCredit, HypoVereinsbank (HVB), pour des projets comme des parcs éoliens, selon le journal. Depuis 2006, Sergio Ermotti occupait des fonctions dirigeantes au sein de la banque italienne.Selon la Handelszeitung, un porte-parole d’UBS a confirmé l’engagement de Sergio Ermotti dans ces deux entreprises et relevé que les participations avaient été vendues jusqu'à fin 2010. Dans l’entourage du CEO d’UBS, on affirme que ce dernier n’a jamais été impliqué dans l’octroi de crédits.
20/10/2011

Bruxelles promeut l’intégration de critères ESG dans les investissements

La Commission européenne a lancé un programme visant à donner aux investisseurs les moyens d’intégrer les informations sociales, environnementales et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d’investissement.Pour cela, elle a mandaté l’International Corporate Governance Network (ICGN), les Principes pour l’investissement responsable (PRI) et la Fédération européenne des analystes européens. Ces derniers sont censés dans un délai de 18 mois mettre au point un programme de formation professionnelle ainsi qu’un recueil de bonnes pratiques en matière d’intégration d’informations ESG dans les décisions d’investissement. L’union européenne financera 50 % du coût total du programme, estimé à 450.000 euros. L’autre moitié sera financée par les principaux partenaires du projet.
20/10/2011

La Commission européenne enquête sur l'Euribor

La Commission européenne a indiqué mercredi sur son site Internet avoir débuté une série d’inspections auprès de sociétés financières actives dans les produits dérivés sur les taux d’intérêt interbancaires en euros (Euribor). Ces sociétés sont soupçonnées d’avoir violé les règles antitrust qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives. La Commission n’a pas indiqué de noms dans son communiqué. Selon L’Agefi, qui cite des sources proches du dossier, ses services ont reçu une «demande de clémence» qui a entraîné l’ouverture de l’enquête. Les taux Euribor, qui couvrent des maturités d’une semaine à 12 mois, sont publiés chaque matin par la Fédération bancaire européenne. Un panel de 44 banques y contribue. En fait, Bruxelles soupçonne des arrangements bilatéraux entre une minorité. Les services de la concurrence n’ont d’ailleurs mené leurs raids que dans une poignée de banques. De sources concordantes, Deutsche Bank à Londres en fait partie. L’affaire tombe mal pour le secteur, qui prépare depuis des mois un projet d’Euribor dollar pour concurrencer le Libor dollar. Le nouvel indice pouvait en effet améliorer la liquidité en Europe, note L’Agefi.
19/10/2011

Audition au Sénat américain sur les ETF

Noel Archard, un dirigeant d’iShares, et Harold Bradley, le directeur des investissements de la fondation Kauffman, doivent témoigner ce mercredi devant un sous-comité du Sénat américain sur le rôle que les ETF jouent sur le marché, selon IndexUniverse, qui couvre l'événement.
19/10/2011

Les Etats-Unis limitent la spéculation sur les matières premières

L’agence américaine de régulation des marchés de dérivés (CFTC) a adopté le 18 octobre un texte qui interdit les prises de position jugées abusives sur les marchés pour vingt-huit matières premières référencées (produits agricoles, produits énergétiques et métaux). En ligne de mire : les institutions financières et certains poids lourds du négoce de matières premières qui utilisent les dérivés (contrats à terme, options, «swaps») pour spéculer sur les prix de certaines ressources et, plus particulièrement, ceux du pétrole.
19/10/2011

Moody's abaisse la note de l’Espagne de deux crans

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 18 octobre avoir abaissé la note de solvabilité de l’Espagne de deux crans, et indiqué que celle-ci risquait d'être abaissée encore à moyen terme. L’agence note désormais «A1» les obligations d’Etat espagnoles à long terme, et non plus «Aa2». Selon l’agence, «l’Espagne continue d'être vulnérable aux tensions sur les marchés», sa croissance économique ne devrait atteindre que 1% au mieux en 2012 (et non 1,8% selon les précédentes estimations), et cela «rendra encore plus difficile la réalisation des objectifs budgétaires ambitieux» du pays.
19/10/2011

L'Europe décide un encadrement strict des CDS de dette souveraine

Les députés européens et les Etats membres ont décidé le 18 octobre d’interdire les CDS à nu sur dette souveraine, considérés comme un instrument de spéculation. Autrement dit, il ne sera plus possible de détenir un CDS sur dette souveraine si l’on n’est pas soi-même détenteur de la dette sous-jacente. Le texte devrait entrer en vigueur en novembre 2012. «Le Parlement s’est battu pour mettre fin à la spéculation sur les dettes souveraines en Europe. L’interdiction des CDS à nu sur la dette souveraine est une grande victoire», s’est réjoui l'élu écologiste français Pascal Canfin, rapporteur du texte, cité dans un communiqué du parlement européen."Ce texte démontre aux citoyens européens que l’Europe peut agir contre la spéculation quand elle en a la volonté politique. Avec le compromis trouvé aujourd’hui, il ne serait plus possible pour un hedge fund d’acheter des CDS grecs ou italiens sans détenir d’obligations de ces Etats et donc ainsi spéculer sur la faillite du pays», a souligné Pascal Canfin.Un compromis a été trouvé permettant aux Etats qui le souhaitent de ne pas appliquer ce règlement pendant une période donnée, en fonction de critères spécifiques. Ils devront en informer l’autorité de régulation financière européenne ( AEMF ou Esma) qui devra se prononcer sur le bien-fondé des arguments avancés.Le texte, qui devrait être voté en séance plénière par le Parlement européen en novembre, comporte aussi des dispositions sur les ventes à découvert. Quand un acteur de marché vendra à découvert une grande quantité de titres d’une entreprise ou d’un Etat, il devra en informer les autorités de supervision et, dans certains cas, le marché.
18/10/2011

La notation de la France dans le collimateur de Moody’s

L’agence d'évaluation financière Moody’s Investors Service a indiqué le 17 octobre qu’elle allait surveiller et évaluer au cours des trois prochains mois la perspective stable attribuée à la note de la France au regard des progrès effectués par le gouvernement pour mettre en œuvre les mesures annoncées de réduction du déficit budgétaire. Autrement dit, un réexamen qui pourrait déboucher sur la remise en cause de la note «Aaa» de la France.Si la perspective de cette note devait être revue à «négative», cela impliquerait que Moody’s serait susceptible de l’abaisser à moyen terme dans un délai de trois à douze mois. Et la France deviendrait ainsi le nouveau grand pays, après les Etats-Unis, à perdre son triple A.L’agence précise toutefois que cet examen entre dans le cadre de son étude annuelle sur les comptes de la France et qu’il ne s’agit pas encore à ce stade d’une décision sur la note du pays. Mais elle est la première des trois grandes agences de notation à faire ainsi planer une menace de dégradation sur le «Aaa» français.Dans son communiqué, Moody’s relève que la solidité financière du gouvernement français, certes encore très élevée, «s’est affaiblie, comme c’est aussi le cas pour d’autres pays de la zone euro, car la crise économique et financière dans le monde a conduit à une détérioration de ses ratios d’endettement, qui sont désormais parmi les plus faibles des pays notés «Aaa+".Or «la France pourrait faire face à un certain nombre de défis dans les mois à venir, comme par exemple la nécessité d’apporter un soutien additionnel à d’autres pays européens ou à son propre système bancaire, ce qui pourrait accroître de manière significative les engagements que doit supporter le budget du pays», relève l’agence."La détérioration des ratios d’endettement et la possibilité de voir apparaître de nouvelles dettes potentielles exercent une pression sur la perspective stable de la note «Aaa» du pays», souligne l’agence. Le gouvernement français a désormais moins de marge de manoeuvre (...) qu’en 2008 lors de la crise des «subprimes», estime Moody’s.
18/10/2011

Madoff : la justice met les investisseurs du Fairfield Sentry à l'abri

Selon un verdict rendu par un tribunal des Iles Vierges britanniques, les investisseurs qui ont opéré des retraits sur le Fairfield Sentry, l’un des principaux hedge funds nourriciers utilisés par Bernard Madoff, ne pourront pas être obligés à restituer les montants perçus, rapporte Hedge Week. Les liquidateurs de ce fonds domicilié dans les Iles Vierges réclament à ces investisseurs plus de 1,4 milliard de dollars.Cette décision confirme un jugement prononcé en septembre selon lequel les liquidateurs ne sont pas autorisés à réclamer le remboursement de sommes retirées du Fairfield Sentry pendant les six ans précédant les aveux de Bernard Madoff en décembre 2009.
18/10/2011

Evasion fiscale : perquisitions chez VM

Plus d’une cinquantaine d’inspecteurs du fisc ont procédé vendredi à des perquisitions dans les locaux du gestionnaire de fortune VM Vermögens-Management GmbH (encours supérieur à plus de 2 milliards d’euros) à Düsseldorf, Munich et Stuttgart ainsi qu’au domicile de responsables et anciens responsables de VM, indique le Handelsblatt. VM a été achetée par August, baron von Finck junior, en 2008. Cette opération de grande envergure a été avancée à cause des fuites concernant l’acquisition par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie d’un cédérom contenant des données de 3.000 évadés fiscaux allemands disposant d’un compte auprès de HSBC Luxembourg. Les documents concernant des déclarations de revenus incorrectes portent sur les années 2006 à 2010?Selon les informations du Handelsblatt, les autorités allemandes négocieraient actuellement l’achat de trois autres cédéroms comportant les coordonnées d’autres évadés fiscaux.
18/10/2011

Berlin s'oppose toujours à un quota de femmes dans les directoires

Les trente entreprises qui composent l’indice DAX ont pris le 14 octobre des engagements pour recruter plus de femmes à haut niveau, rapporte Les Echos. Elles n’ont pas pris toutefois d’engagement sur la composition des directoires et des conseils de surveillance. A l’heure actuelle, sur les 190 personnes qui composent les directoires des trente stars du DAX, seules sept sont des femmes, soit... 3,7%.

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