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Réglementation

octobre 2011

04/10/2011

Les consultants en renseignement politique sont très appréciés des hedge funds

Des cabinets spécialisés en renseignement politique comme Gerson Lehrman, Coleman Research Group Inc. ou Public Insight LP sont souvent consultés par les hedge funds qui obtiennent par ce moyen légal des renseignements sur le cheminement des décisions dans l’appareil de l’Etat, rapporte The Wall Street Journal. Le «political intelligence» représente un marché évalué à 100 millions de dollars par an, et il permet à Wall Street de se tenir au courant des derniers développements en matière de prises de décisions à Washington. D’ailleurs plusieurs hedge funds ont recruté des grosses pointures : Alan Greenspan (ancien président de la Fed) est conseiller chez Paulson & Co et John Snow (ex secrétaire au Trésor) travaille pour Cerberus Capital Management tandis que SAC Capital Advisors et Eton Park Capital Management ont recruté des anciens du Congrès.
04/10/2011

Le procès Kerviel reprendra en juin

Selon La Tribune, l’ancien trader Jérôme Kerviel sera rejugé en appel du 4 au 28 juin prochain. En première instance, le tribunal correctionnel avait jugé Jérôme Kerviel, 34 ans, seul responsable d’une perte de près de 5 milliards d’euros enregistrée par la Société Générale.
03/10/2011

Les hedge funds de taille moyenne seraient également concernés par l'enregistrement auprès de la SEC

L’enregistrement obligatoire auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour tous les hedge funds dont les actifs s'élèvent à au moins 150 millions de dollars pourrait concerner un nombre de hedge funds plus important que prévu. Selon le Wall Street Journal, les hedge funds de taille moyenne pourraient également être touchés par cette disposition de la loi Dodd-Franck. A l’origine de cette extension du périmètre d’application, la définition des actifs, qui ne se limitent pas à la collecte nette. Selon la SEC, le niveau des 150 millions de dollars concerne les actifs bruts, qui incluent entre autres le levier utilisé par la firme. Autrement dit, un hedge fund déclarant des actifs nets de 75 millions de dollars serait tenu de s’enregistrer s’il utilise un levier de deux d’ici à fin mars 2012, date d’entrée en vigueur de la loi Dodd-Franck.
03/10/2011

Les entreprises du CAC40 font déjà auditer ou certifier leurs données extrafinancières

Les entreprises du CAC40 appliquent déjà largement les recommandations de l’article 225 du Grenelle de l’environnement destiné à organiser le «reporting» extrafinancier dans les rapports de gestion des entreprises de plus de 500 salariés, rapporte Les Echos. Une étude que doit publier ce lundi le cabinet Capitalcom passant en revue l’ensemble des rapports «développement durable» des sociétés du CAC montre que 35 entreprises ont déjà fait certifier ou auditer leurs indicateurs extrafinanciers par des commissaires aux comptes ou un organisme tiers indépendant contre 31 l’an dernier. De surcroît, elles ont choisi d’augmenter le nombre de données publiées en moyenne (9,7 indicateurs environnementaux en 2011, contre 7,4 en moyenne en 2010, et 7,3 indicateurs sociaux contre 5 en 2010).
03/10/2011

CA Cheuvreux publie un guide sur la communication extra-financière des sociétés cotées

Crédit Agricole Cheuvreux a annoncé le 30 septembre la publication d’un guide –le deuxième d’une série- qui synthétise les attentes de plus en plus pressantes des investisseurs sur la transparence des sociétés vis-à-vis de leurs enjeux dits ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance).Ce guide a pour premier objectif d’aider les sociétés cotées à renforcer la transparence et la pertinence de leur communication dite ‘extra-financière’ afin de répondre aux exigences d’une nouvelle génération d’investisseurs qui veulent se donner les moyens d’intégrer les critères ESG dans la sélection de leur investissement, que ce soit dans une optique de responsabilité sociale ou simplement de discipline d’investissement. La publication de ce guide intervient dans un contexte d’initiatives convergentes (en France avec la loi Grenelle, mais aussi au niveau de la Commission européenne ou de propositions au G20) en faveur d’une standardisation du reporting social et environnemental des organisations. Le guide met en avant la nécessité pour les entreprises cotées de poursuivre leurs progrès en termes de précision et de pertinence de leur communication extra-financière, d’adapter cette communication à la dynamique et aux changements de comportement chez les gérants d’actifs, d’engager un dialogue proactif avec les investisseurs pour communiquer sur leur performance en termes de développement durable, et enfin d’améliorer la compréhension par le marché de leur réalité et de leurs fondamentaux, au-delà des éléments purement financiers.
03/10/2011

Londres inflexible sur la supervision de la compensation pour dérivés

Le veto politique de Londres au sujet de la surveillance des chambres de compensation n’ayant pas été levé, la réforme des marchés dérivés sera débattue mardi 4 octobre à Luxembourg entre ministres des Finances, rapporte L’Agefi.La Commission européenne avait proposé, il y a un an, de placer ces dernières sous le contrôle direct de l’Autorité européenne des marchés (ESMA).Mais Londres, qui centralise la majorité des opérations de clearing sur dérivés, tient à ce que la Financial Services Authority (FSA) assure la supervision, note le quotidien.
02/10/2011

On peut tout à fait rentrer dans Solvency 2 en diversifiant son portefeuille d' actifs et ne pas le faire, serait une erreur

Créée en 2009, la société Millenium - Actuariat & Conseil (AC) exerce une activité de conseil autour des métiers de la gestion d'actifs: formation financière, allocation d'actifs, analyse de portefeuilles, recherche de fonds ou de structures de diversification, modélisation du risque de marché dans la perspective Solvabilité II, mise en place de procédures de contrôle des risques. Entretien avec Sylvie Malécot, gérante - associée de Millénium AC.

septembre 2011

30/09/2011

Les revenus des patrons suisses ont sensiblement baissé en 2010

Les dirigeants des principales sociétés suisses cotées en Bourse ont gagné moins en 2010, rapporte L’Agefi suisse. Dans les vingt entreprises du SMI, les directeurs ont touché en moyenne 7,2 millions de francs, soit une baisse de 12,5% par rapport à 2009.Les rémunérations des patrons des 28 entreprises de l’indice SMIM des moyennes capitalisations – non incluses dans le SMI – ont affiché la même tendance. Elles ont baissé de 6,3% à 2,8 millions de francs, selon une étude du cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers publiée le 29 septembre.Le salaire médian a en revanche augmenté de 28% à 7,5 millions de francs au SMI et de 15% à 2,5 millions au SMIM.
30/09/2011

La Grèce se met au diapason sur les ventes à découvert

Dans le sillage de mesures similaires prises mercredi par la France, l’Italie et l’Espagne, l’autorité grecque de régulation des marchés a décidé jeudi 29 septembre de prolonger jusqu’au 9 décembre prochain l’interdiction des ventes à découvert à la Bourse d’Athènes, rapporte L’Agefi. L’interdiction devait expirer le 9 octobre.
30/09/2011

La finance européenne très préoccupée par la loi Fatca

La loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) semble d’ores et déjà susciter beaucoup d’intérêt dans le monde, notamment en Europe. Selon un sondage réalisé par RBC Dexia Investor Services, seulement 26% des établissements financiers interrogés n’avaient peu ou pas du tout connaissance de cette législation adoptée l’an dernier mais dont on ne connaît pas encore tous les détails.Le sondage montre que les institutions financières européennes semblent plus que les autres attacher une attention particulière à la loi Fatca, avec un taux de connaissance de 86%. Malgré les points d’interrogation qui subsistent, les institutions qui ont connaissance de la loi s’y préparent activement. Le coût de sa mise en œuvre est estimé à environ 1 million de dollars. Lors de la conférence annuelle de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI), les 27 et 28 septembre à Luxembourg, le président de l’association de la gestion financière américaine (ICI), Paul Schott Stevens, s’est montré plutôt réservé sur les possibilités de limiter l’impact de cette législation. «Nous comprenons les inquiétudes des étrangers à ce sujet. Mais je ne crois pas que cette loi puisse être substantiellement amendée», a estimé Paul Schott Stevens. «Je pense toutefois qu’on devrait pouvoir mettre en place un cadre fonctionnel», a-t-il poursuivi. Après tout, a-t-il conclu, «l'évasion fiscale est un sujet que n’est pas réservé au seul fisc américain. L'évasion fiscale préoccupe de nombreuses autorités dans le monde».
30/09/2011

La FSA plaide pour une régulation bancaire plus radicale

L’Agefi rapporte que dans un discours prononcé hier devant des étudiants, le président de la Financial Services Authority (FSA), Adair Turner, a estimé que les superviseurs «pourraient avoir besoin d'être encore plus radicaux» dans la régulation du trading de produits financiers complexes par les établissements bancaires.
30/09/2011

Les ETF et l'innovation financière dans le collimateur de l'Esma

Les ETF restent au centre des préoccupations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma). «Des activités tels que le prêt de titres, ou des formes spécifiques d’ETF, tels que les ETF synthétiques, méritent davantage d’attention du point de vue de la stabilité financière», a déclaré le président de l’Esma, Steven Maijoor, dans un discours prononcé le 29 septembre à Vienne.Steven Maijoor a indiqué que l’Esma envisage de lancer une consultation sur un projet de recommandations relatives aux ETF et aux Ucits structurés d’ici à la fin de l’année, avec l’objectif prioritaire d’améliorer la transparence de ces produits. Le président de l’Esma a par ailleurs souligné la mise en place récente d’un comité permanent sur l’innovation financière (Fisc) qui devrait jouer un rôle essentiel en matière de prévention sur les produits financiers.
29/09/2011

La SEC accuse un gérant de hedge funds de fraude

La Securities and Exchange Commission accuse Corey Ribotsky, gérant de hedge funds de la société NIR Group, de fraude, rapporte The Wall Street Journal. Selon elle, l’homme et sa société ont dissimulé des pertes et dépensé l’argent des investisseurs dans des voitures, une Rolex et d’autres biens de luxe. Entre 2004 et 2009, il se serait approprié indument plus d’un million de dollars. La SEC a porté plainte au civil contre lui, sa société et un ancien analyste.
29/09/2011

L’AMF reconduit l’interdiction des prises de position courte nette

En étroite coordination avec les régulateurs européens concernés et sous l’égide de l’ESMA, l’AMF indiqué le 28 septembre avoir procédé à un examen des conditions de marché et de l’impact du dispositif adopté en août 2011 interdisant les prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises."Dans ce contexte, les régulateurs européens qui avaient pris des mesures comparables jusqu’au 30 septembre, ont décidé de reconduire cette interdiction, et l’AMF a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour la lever. En conséquence, la décision arrêtée le 11 août par l’AMF reste en vigueur jusqu’au 11 novembre», indique l’AMF dans un communiqué.Dans l’intervalle, l’AMF continue à surveiller étroitement les marchés et leurs évolutions, en coordination avec les régulateurs européens concernés, et pourrait, si les conditions de marché le permettent, décider de lever l’interdiction.
29/09/2011

La marque Ucits confrontée à de nouveaux défis en Asie

L’avenir de la gestion d’actifs est en Asie, une région du monde qui présente les meilleures opportunités de croissance et dans cette perspective, le fer de lance de la croissance dans la région reste la marque Ucits. Des affirmations peut-être justes mais qui doivent être nuancées, selon Shiv Taneja, managing director chez Cerulli Associates à Londres. A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement(ALFI), les 27 et 28 septembre à Luxembourg, Shiv Taneja a estimé que les poids lourds de la gestion d’actifs vont continuer certes à être très influents en Asie, mais sans pour autant que leurs parts de marché augmentent dans des proportions considérables."Le rôle des fonds offshore reste marginal et devrait le rester dans un avenir prévisible», affirme Shiv Taneja. Deux raisons au moins à cette évolution, les habitudes des investisseurs asiatiques qui vont continuer à donner la priorité aux produits locaux et la réglementation. A fin juin 2011, les actifs sous gestion des mutual funds de la région Asie-Pacifique s’élevaient à plus de 2.250 milliards de dollars, dont seulement 162 milliards de dollars pour les fonds offshore. La réussite de la marque Ucits en Asie reste spectaculaire mais ses promoteurs européens ont encore du pain sur la planche s’ils veulent conforter durablement cette tendance. Sally Wong, CEO de l’Association des fonds d’investissement de Hong Kong, l’a indiqué sans ambages, le produit Ucits n’est pas toujours bien compris, d’autant plus que sous l’effet du succès, «le produit Ucits est devenu un animal différent». Les Européens ont devant eux un énorme travail d’information et d’explication et la bataille de la distribution est loin d'être gagnée. «Avant même d’éduquer les investisseurs locaux, il faut éduquer les régulateurs asiatiques», a-t-elle lancé, expliquant que les régulateurs européens auraient intérêt à coordonner leurs initiatives et à se montrer beaucoup plus «proactifs» par rapport aux évolutions réglementaires. Les marchés asiatiques sont eux-mêmes confrontés à l’évolution de leurs réglementations et, surtout, les marchés asiatiques sont très segmentés et la pénétration des produits Ucits est très variable d’un pays à l’autre. Hong Kong et Singapour sont mieux armés que beaucoup d’autres pays asiatiques pour faire face au «tsunami» réglementaire provoqué en partie par la crise financière.
29/09/2011

db x-trackers conteste le manque de sécurité de ses ETF

Thorsten Michalik, directeur de db x-trackers (Deutsche Bank) réfute les critiques selon lesquelles les souscripteurs des ETF seraient insuffisamment protégés : au minimum, les produits de la gamme db x-trackers, en tous cas, sont surcollatéralisés à 107 %, mais souvent à 120 %.Le manager ajoute que db x-trackers publie quotidiennement depuis novembre 2010 le détail des lignes de chacun de ses ETF ainsi que la composition du collatéral correspondant. De plus, ces fonds sont assujettis à la directive OPCVM III qui fixe des normes pour l’utilisation des dérivés dans le cas d’ETF à réplication synthétique. Enfin, la contrepartie des swaps, la Deutsche Bank, a constitué un compte au Luxembourg auprès de State Street Bank, sur lequel est déposé un encours correspondant à celui de tous les ETF de db x-trackers, sous forme d’actions très liquides de pays solides, avec un plafond de 4 % pour chaque titre.
29/09/2011

Bâle III et Solvabilité II vont renchérir le coût du crédit

Les entreprises européennes doivent se préparer à un renchérissement significatif de leurs conditions de financement sous Bâle III et Solvabilité II, rapporte Les Echos.C’est la conclusion sans appel d’une étude présentée aujourd’hui par l’agence Standard & Poor’s (S&P), qui s’est penchée sur les impacts potentiels des futurs cadres réglementaires de la banque et de l’assurance.«Ces réglementations vont probablement modifier les comportements des prêteurs et des emprunteurs, et conduire à des changements profonds sur les marchés des capitaux», annonce Blaise Ganguin, «chief credit officer» pour l’Europe chez S&P. Selon l’agence, le coût additionnel du crédit bancaire pourrait atteindre de 30 à 50 milliards d’euros par an pour les entreprises de la zone euro d’ici à 2018.
29/09/2011

Les ETF physiques présentent les mêmes risques que les autres

Alain Dubois, le président de Lyxor, estime que les ETF à réplication physique présentent les mêmes risques de défaut que les ETF à réplication synthétique, car le fournisseur de fonds prête les titres sous-jacents du produit, rapporte Financial News.
29/09/2011

Le Comité de Bâle confirme son tour de vis sur les banques systémiques

Le Comité de Bâle a confirmé le 28 septembre une série de règles plus sévères pour les banques dites d’importance systémique. Le Comité a décidé «de finaliser la méthodologie d'évaluation des banques d’importance systémique» et d'édicter des normes supplémentaires pour ces établissements financiers, indique dans un communiqué la Banque des règlements internationaux (BRI).Le Comité de Bâle avait identifié en juillet 28 banques d’importance systémique et leur avait imposé une couche de fonds propres durs supplémentaire de 1 à 2,5 points de pourcentage par rapport aux exigences de base. Les exigences supplémentaires s’appliqueront en fonction du degré d’importance systémique des banques.Une surcharge pouvant atteindre 3,5% pourrait également s’appliquer aux établissements financiers afin de les «décourager de devenir encore plus systémiques», ont averti les régulateurs."Le Comité de Bâle est sur la bonne voie pour finaliser le travail restant à accomplir en accord avec le calendrier établi», indique le président du Comité de Bâle, Stefan Ingves. «La mise en place des normes du Comité de Bâle est maintenant une de nos plus importantes priorités», ajoute Stefan Ingves, par ailleurs gouverneur de la banque centrale de Suède.
28/09/2011

Madoff : revers pour le liquidateur

Le juge fédéral Jed Rakoff a plafonné les prétentions d’Irving Picard : le liquidateur judiciaire des affaires de Bernard Madoff ne pourra réclamer au maximum que 83,3 millions de dollars de profits indus et 301 millions de principal aux propriétaires de l'équipe de baseball New York Mets, Fred Wilpon et Saul Katz, rapporte The Wall Street Journal. Irving Picard réclamait aux deux hommes la restitution de 300 millions de dollars de profits indus et de 700 millions de principal.Outre de limiter à deux ans la période sur laquelle peut porter le recours, le juge impose au liquidateur de fournir des preuves plus sérieuses démontrant que Fred Wilpon et Saul Katz ont été «volontairement aveugles» face aux indices de fraude.

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