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Réglementation

octobre 2011

14/10/2011

Fitch abaisse la note d’UBS

L’agence d'évaluation financière Fitch a annoncé le 13 octobre l’abaissement de la note d’UBS d’un cran à «A», et a indiqué qu’elle envisageait d’abaisser les notes de nombreuses autres grandes banques, dont les françaises Crédit Agricole et BNP Paribas, et Credit Suisse.Fitch a pénalisé UBS en invoquant un «soutien décroissant de l’Etat», estimant qu’il n’y avait plus de raison pour que ce soutien soit perçu comme plus fort que pour son grand concurrent national, Credit Suisse, qui est noté «AA-". Toutefois, «il y a une probabilité extrêmement élevée de soutien pour UBS de la part des autorités suisses au moins tant que le secteur financier mondial ne se sera pas stabilisé et que des modalités de démantèlement ordonné en Suisse et ailleurs ne seront pas mises sur pied», d’après Fitch.Fitch a également abaissé d’un cran, à «A+" les notes de deux banques régionales allemandes, Landesbank Berlin (LBB) et Berlin-Hannoversche Hypothekenbank, estimant cette notation plus conforme à la solidité réelle des établissements soutenus par les pouvoirs publics dans les pays notés «AAA».Par ailleurs, l’agence a placé les notes d’une multitude de groupes bancaires sous surveillance, dans le cadre d’un vaste examen des banques d’envergure mondiale. «Les modèles économiques de ces institutions financières sont particulièrement sensibles aux difficultés croissantes auxquels sont confrontés les marchés financiers. Ces difficultés découlent à la fois d'événements économiques, particulièrement dans la zone euro, et d’une pléthore de changements réglementaires», a expliqué Fitch. Cela concerne entre autres Crédit Agricole, BNP Paribas et le Crédit Mutuel en France, Credit Suisse, l’allemande Deutsche Bank, la néerlandaise Rabobank, les américaines Goldman Sachs et Morgan Stanley.
14/10/2011

HSBC Suisse : 6.000 clients dans le collimateur du fisc britannique

Les services fiscaux britanniques ont annoncé le 13 octobre qu’ils allaient écrire à des milliers de titulaires de comptes gérés à Genève par la banque HSBC, pour leur demander de régulariser leur situation afin d'écarter des soupçons de fraude fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Londres a obtenu ces données grâce à un échange d’informations avec la France, a expliqué un porte-parole du HMRC. Il s’agirait des données volées à la banque HSBC par Hervé Falciani, l’un de ses anciens salariés. Les documents ont montré que 6000 particuliers, sociétés ou autres institutions détenaient des comptes ou des investissements auprès de HSBC Genève.Les agents britanniques ont déjà lancé 500 enquêtes pour fraude ciblant ces comptes. Ils vont bientôt écrire à ceux qui n’ont pas encore été contactés ou ne se sont pas manifestés. Les individus ou sociétés concernés bénéficieront d’un «délai» pour dévoiler l’ensemble des informations requises, faute de quoi des enquêtes seront également lancées à leur encontre.Les contrevenants risquent une amende pouvant aller jusqu'à 200% du montant de la fraude constatée.
14/10/2011

L'AMF épingle Natixis Securities

L’Agefi rapporte que la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a infligé une sanction pécuniaire de 250.000 euros à l’encontre de Natixis Securities pour des lacunes dans le contrôle d’opérations de facilitation (vente et achat de bloc sur le marché). Pierre Heydacker , Christian Brévard et Jean-Marc Boutoux, respectivement directeur général, président du conseil d’administration et opérateur de la table de facilitation de l'établissement écopent d’une sanction de 35.000 euros chacun. L’affaire remonte à décembre 2008 lorsqu’un ancien salarié de la société a adressé à l’AMF un courrier dénonçant des pratiques qu’il estimait contraires à la règlementation. Le régulateur reproche à Natixis Securities de n’avoir pas déclaré des opérations sur les titres Veolia et Gaz de France «qui avaient pourtant été clairement désignées par le responsable de la conformité pour les services d’investissement comme constitutives d’abus de marché».
14/10/2011

Mille signatures pour la pétition circulant à Patrimonia

Lancée lors de la Convention Patrimonia, la pétition visant à protester contre la possibilité de suppression par Bruxelles des rétrocessions de commissions perçues par les conseils en investissements a recueilli plus d’un millier de signatures, selon un communiqué de la Chambre nationale des conseillers financiers (CNCIF) - voir article Newsmanagers du 28/09/2011).Stéphane Fantuz, son président, selon qui «l’interdiction de la perception par les professionnels d’autres éléments de rémunération que leurs honoraires aurait pour conséquence de remettre brutalement en question la viabilité économique de l’activité de CIF et de CGPI» a appelé la profession à poursuivre la mobilisation en signant la pétition désormais en ligne sur le site internet de l’association.
14/10/2011

Sueurs froides pour 3.000 évadés fiscaux

Die Welt rapporte que, selon le Spiegel Online et le Financial Times Deutschland, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a acheté pour 3-4 millions d’euros un cédérom contenant les données concernant 3.000 comptes de clients allemands de HSBC Luxembourg qui n’auraient pas déclaré ces avoirs.Des perquisitions sur une grande échelle sont programmées pour novembre. Comme l’enquête est ouverte, les coupables n’ont plus la ressource de se dénoncer pour obtenir la clémence des juges.
14/10/2011

L'Espagne dégradée par Standard & Poor's

Une semaine après l’agence de notation Fitch, Standard and Poor’s a abaissé à son tour le 13 octobre d’un cran la note souveraine de l’Espagne, à AA-, citant les perspectives incertaines de croissance du pays et la probable poursuite de la détérioration du système financier espagnol.L’agence a précisé que la perspective de cette note restait négative, notant que le pays était confronté à des risques croissants en raison d’un niveau de chômage élevé, d’un environnement financier plus difficile et du risque de ralentissement économique chez les principaux partenaires de l’Espagne.L’agence juge également probable que la qualité des actifs du système financier espagnol continue à se détériorer, tandis que la réforme incomplète du marché de l’emploi va continuer à freiner la reprise économique.
13/10/2011

Bruxelles exige des recapitalisations d’urgence

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a appelé le 12 octobre l’Europe à recapitaliser «d’urgence» ses banques pour stopper la contagion de la crise de la dette qui a désormais atteint une ampleur «systémique», menaçant de déstabiliser l'économie mondiale, rapporte L’Agefi suisse. Il faut «urgemment recapitaliser» les banques, a-t-il déclaré devant le Parlement européen à Bruxelles.Pour se recapitaliser, a expliqué José Manuel Barroso, les banques devront faire appel à des sources privées de capitaux, les autorités nationales apportant un soutien si nécessaire. Dans l’hypothèse où ce soutien ne serait pas possible, la recapitalisation devrait être financée au moyen d’un prêt du Fonds de soutien de la zone euro (FESF). Afin de mettre la pression sur le secteur bancaire, il a proposé d’interdire le versement de primes ou de dividendes aux actionnaires avant toute recapitalisation effective, qui passerait par un relèvement du niveau minimum de fonds propres «durs» demandé aux établissements.
13/10/2011

Dette grecque: vers une harmonisation des décotes retenues par les banques

Dans un entretien aux Echos, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, laisse entrevoir une harmonisation des décotes retenues par les banques sur leurs titres grecs.Le président de l’IASB estime que certaines banques européennes, notamment françaises, ont sous-estimé la dépréciation de leurs titres de dette grecque. Plutôt que de valoriser la dette grecque de leur portefeuille au coût amorti et la déprécier de 21% après le sommet européen de juillet dernier, les banques françaises auraient dû appliquer la juste valeur.Hans Hoogervorst s’est entretenu le 12 octobre au matin avec Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, et ce problème devrait trouver son épilogue avec une harmonisation des décotes retenues par les banques sur leurs titres grecs, qui seront plus proches de leur valeur de marché. «Le rôle des normes comptables que nous développons est de représenter le plus fidèlement la position financière et la performance des entreprises» , rappelle au quotidien Hans Hoogervorst.
13/10/2011

SIX ouvre une enquête à l’encontre de Credit Suisse

SIX Exchange Regulation ouvre une enquête à l’encontre de la société Credit Suisse Group SA pour violations éventuelles des dispositions relatives à la publicité des transactions du management, selon un communiqué de presse publié le 13 octobre par SIX.L’enquête porte sur le retard dans la publication d’une transaction du management concernant 1400 actions nominatives de Credit Suisse Group SA. La durée de la procédure d’enquête est indéterminée. SIX Exchange Regulation informera le public de l’issue de cette procédure mais aucun renseignement ne sera communiqué au cours de l’enquête.
13/10/2011

UBS: dix cadres licenciés dans l’affaire Adoboli

UBS semble avoir fait le ménage à Londres, après la découverte, mi-septembre, de l’escroquerie d’un de ses traders, Kweku Adoboli, qui lui a causé une perte de 2,3 milliards de dollars, rapporte le Handelszeitung. Dix cadres de haut niveau ont quitté la banque, sont suspendus ou ont été licenciés. Une porte-parole d’UBS a confirmé des informations en ce sens. La semaine dernière, UBS a annoncé le départ des deux co-directeurs du négoce mondial d’actions, François Gouws et Yassine Bouhara. Selon la HandelsZeitung, l’adjoint de Yassine Bouhara et Chief Operation Officer, Niraj Gudka, est également parti depuis, ainsi que le bras droit de François Gouws, Sethu Palaniappan.
13/10/2011

Warren Buffett prouve qu'il paie trop peu d'impôts

Dans une lettre adressée au représentant républicain du Kansas Tim Huelskamp, Warren Buffett (président et CEO de Berkshire Hathaway) a justifié sa campagne pour faire payer davantage d’impôts aux riches, rapporte The Wall Street Journal. Il indique ainsi avoir gagné 62,85 millions de dollars en 2010 mais avoir payé seulement moins de 7 millions de dollars d’impôt, ce qui représente un taux d’imposition effectif de seulement 17,4 %. Cela est inférieur aux 18,2 % payés par les contribuables dont les revenus se situent entre 103.000 et 163.000 dollars.
13/10/2011

Deux ans et demi de prison pour Mike Kimelman

Co-fondateur d’Incremental Capital, le gérant de hedge funds Michael Kimelman a été condamné mercredi à deux ans et demi de prison après avoir été jugé coupable en juin de complicité dans une affaire de délit d’initié impliquant Zvi Goffer, un ancien trader de Galleon Group et le frère de ce dernier, Emanuel.
13/10/2011

La justice est devenue plus sévère dans les affaires de délits d'initiés

The Wall Street Journal a pu établir une statistique selon laquelle les juges fédéraux de New York ont condamné les coupables de délits d’initiés à une moyenne de deux ans et demi derrière les barreaux (sur 108 procès) sur les deux dernières années et demi. La sentence moyenne était de 18 mois durant la dernière décennie et de 11 mois et demi entre 1993 et 1999.
13/10/2011

Les ETF synthétiques pourraient perdre l'étiquette Ucits

Jean-Claude Trichet a estimé le 11 octobre que l'étiquette Ucits pourrait être retirée de certains produits complexes tels que les ETF synthétiques."Compte tenu de l’opacité et de la complexité de certains des produits structurés Ucits, par exemple les ETF synthétiques, le Comité européen du risque systémique suggère d’envisager la possibilité de retirer l'étiquette Ucits de telles structures, ce qui permettrait de maintenir la simplicité des produits Ucits», a déclaré Jean-Claude Trichet qui s’exprimait en tant que président du Comité européen du risque systémique (CERS ou ESRB) à l’occasion d’un discours prononcé au Parlement européen.
13/10/2011

Guillaume Prache président du groupe des parties prenantes à l'AEMF

Le groupe des parties prenantes (SMSG ou Securities and Markets Stakeholder Group) de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a élu le 11 octobre Guillaume Prache à la fonction de président du groupe pour un mandat de deux ans, a indiqué le 12 octobre l’AEMF dans un communiqué.Guillaume Prache sera assisté de deux vice-présidents, également élus le 11 octobre, Judith Hardt, secrétaire générale de la Fédération des Bourses européennes (FESE) et Peter de Proft, directeur général de l’Association européenne de la gestion financière (Efama). Le SMSG, qui comprend trente représentants des acteurs des marchés financiers, des utilisateurs des services financiers, des PME et des universitaires, peut être consulté sur tous les projets de normes et de recommandations de l’AEMF. Le groupe doit se réunir au moins quatre fois par an.
13/10/2011

Les normes comptables font à nouveau débat

Lors d’un débat organisé sur les normes comptables par le Medef le 12 octobre, Hans Hoogervorst, le président de l’IASB, l’Institut international des normes comptables, a noté que les IFRS et la juste valeur ne sont en rien responsables de la crise.Le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa, a néanmoins déploré la trop grande importance accordée à la juste valeur, que ce soit pour comptabiliser la dette souveraine ou les prêts. Plus généralement, il s’est inquiété de la trop grande complexité de ces normes. Le banquier ne rejette cependant pas les IFRS en bloc car elles permettent de comparer les entreprises à l’international. Encore faudrait-il que les Etats-Unis se décident enfin à les adopter. De son côté, Pascal Imbert, président de Middlenext, a noirci le tableau en indiquant que les IFRS sont inadaptées aux PME. Le président de l’IASB a reconnu que des progrès devaient être faits pour simplifier les normes.
12/10/2011

La CDC met en place une charte de l’investissement responsable

La Caisse des dépôts (CDC) est en train de mettre la dernière main à une charte de l’investissement responsable, a indiqué le 11 octobre Didier Janci, directeur du département études, planification stratégique et développement durable à la CDC, à l’occasion de la conférence annuelle de la Chaire «Finance durable et investissement responsable» (1).Cette charte, qui arrive au terme de son processus de validation interne, encadre l’investissement responsable tant du côté de l’allocation stratégique que de l’ensemble des classes d’actifs, a précisé Didier Janci. Avec cette nouvelle initiative, la CDC vient en quelque sorte formaliser une démarche déjà largement mise en œuvre au cours des dernières années. Investisseur de long terme depuis sa création, la CDC est notamment signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), qu’elle a activement contribué à lancer en 2005 et 2006, sous l’égide des Nations Unies. (1) Cette chaire réunit sous l’impulsion de l’AFG et grâce au soutien d’une quinzaine de sociétés de gestion, les équipes de l’IDEI-Toulouse School of Economics et du département d’économie de l’Ecole Polytechnique.
12/10/2011

Julius Baer dans le collimateur de la justice américaine

Deux anciens conseillers de la banque Julius Baer sont dans le collimateur de la justice américaine. Dans un acte d’accusation, dont l’agence AWP a eu connaissance, le procureur de New York reproche aux deux ex-banquiers d’avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc. La banque zurichoise a indiqué à AWP vouloir coopérer avec la justice américaine.Les deux conseillers auraient aidé des contribuables américains et d’autres personnes à dissimuler 600 millions de dollars sur des comptes offshore, leur permettant ainsi d'échapper à l’impôt, selon le procureur américain.

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