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Réglementation

novembre 2011

10/11/2011

BearingPoint lance une solution de reporting Solvabilité II

Le cabinet de consultants BearingPoint a annoncé le lancement d’Abacus/Solvency II, une solution spécifique de reporting destinée aux assureurs européens et leur permettant de collecter, consolider, valider et transmettre les rapports réglementaires conforme à la directive solvabilité II «de manière simple, efficace et à coûts maîtrisés».Abacus/Solvency II s’appuie sur la plateforme technologique de la solution de reporting bancaire Abacus/DaVinci, utilisée en Europe par un grand nombre d’établissements bancaires et financiers.Elle permet de produire tous les reporting quantitatifs selon la structure définie par le régulateur (Quantitative Reporting Templates QRTs) actuellement définis par l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) et de les mettre à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires et nouvelles exigences en la matière."L’ambition de BearingPoint est d’établir ABACUS/Solvency II comme la solution standard du reporting réglementaire pour le secteur de l’assurance», a expliqué Jean-Christophe Gaury, responsable France du secteur Assurance de BearingPoint., En effet, le cabinet met ainsi à disposition du marché une interface conviviale et multilingue accessible par le plus grand nombre d’utilisateurs en Europe.
09/11/2011

Credit Suisse doit transmettre des données au fisc américain

Le groupe Credit Suisse a annoncé le 8 novembre qu’il avait reçu l’ordre des autorités suisses de leur transmettre des informations sur des citoyens américains ayant des actifs non déclarés en Suisse. Cet ordre fait suite à une demande de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, en vertu de l’accord de double imposition signé entre les deux pays en 1996, souligne la banque dans un bref communiqué. Cette annonce confirme une information de l’agence Reuters qui avait révélé dans la nuit de lundi à mardi que l'établissement avait commencé à avertir certains de ses clients qu’elle allait dévoiler leur identité à l’IRS. Credit Suisse et le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) n’ont pas voulu dire combien de clients étaient en cause.
09/11/2011

Credit Suisse: le fisc américain dépose une demande d'entraide administrative

Le Credit Suisse a confirmé le 8 novembre dans un communiqué que le fisc américain avait déposé une demande d’entraide administrative auprès de l’Administration fédérale des finances. Dans le cadre de cette procédure, l’Administration fiscale fédérale a demandé au Credit Suisse de transmettre des données.La demande porte sur des documents et des données de relations clients avec des sociétés dans lesquelles des personnes américaines sont ou étaient l’ayant-droit économique. Le Credit Suisse ne précise pas le nombre de personnes sur lesquelles il doit livrer des données.
09/11/2011

Fidelity épinglé à Hong Kong

L’autorité des marchés de Hong Kong, la Securities and Futures Commission (SFC), a critiqué publiquement l’américain Fidelity pour avoir violé le code fusions et acquisitions en omettant de faire état de transactions sur une société cotée Little Sheep (chaîne de restaurants), rapporte Asian Investor.Une porte-parole de Fidelity a souligné que la société avait reconnu ses torts, à savoir ne pas avoir tenu compte de l’obligation d’information pour tout mouvement touchant des participations supérieures à 5% en cas d’OPA, ce qui était le cas. Entre le 23 mai et le 1er juin, Fidelity a porté sa participation au capital de Little Sheep à 8,21%. La SFC semble toutefois avoir accepté les explications selon lesquelles Fidelity avait opéré pour le compte de clients et non pour tenter de prendre le contrôle de la société.
09/11/2011

Tensions entre Moody's et Bruxelles

La tension monte entre Bruxelles et les agences de notation, rapporte L’Agefi. Moody’s a rendu publique lundi la lettre adressée le 31 octobre à Jan Rostwoski, le président en exercice du Conseil Ecofin, où il souligne les effets contre-productifs du projet de réglementation des agences de notation. Moody’s s’insurge en particulier contre le contrôle des méthodes de rating par l’Autorité européenne des marchés, la rotation obligatoire des agences et la suspension éventuelle des notations souveraines en cas de stress des marchés. «C’est une démarche de lobbying typique et une manifestation de désespoir», a notamment déclaré lundi un porte-parole de la Commission. La Commission soupçonne Moody’s de faire preuve de mauvaise foi en laissant entendre qu’il a été pris par surprise, les consultations s'étant prolongées jusqu'à ces dernières semaines.
09/11/2011

La Commission avance sur la recapitalisation des banques

Le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier va présenter prochainement des mesures permettant de donner à l’ensemble des superviseurs nationaux les moyens de s’assurer que toutes les banques sous leur autorité sont en mesure de tendre vers l’objectif de 9 % de core tier one à fin juin 2012 fixée par l’Autorité bancaire européenne (ABE), rapporte L’Agefi. Cette cible nécessite la levée de plus de 100 milliards d’euros de capitaux, précise le quotidien. Dans l’esprit des autorités, cette consolidation doit se faire en diminuant les bonus et les dividendes plutôt qu’en réduisant la taille des bilans. Concernant le système de garantie publique pour les banques, deux options sont envisagées : d’un côté, un modèle «harmonisé» de garanties pour les banques ayant besoin d’emprunter et de l’autre, un mécanisme de «consortium» où les garanties publiques seraient rassemblées.
09/11/2011

La taxe financière divise les Européens

Les ministres des Finances des 27 pays de la zone euro ont pour la première fois pris position le 8 novembre sur la proposition de Bruxelles de créer une taxe sur les transactions financières, sans attendre un consensus mondial. Cette discussion officielle sur le sujet a montré qu’il n’y avait en Europe guère plus de consensus qu’au niveau du G20 pour une telle taxe. Dans le camp du «oui se trouvent la France et l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, l’Autriche et la Finlande; dans le camp du «non», la Grande-Bretagne, la Pologne et la Suède. Mais le camp des indécis reste majoritaire.
09/11/2011

Les fonds monétaires britanniques se mettent au diapason européen

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) a annoncé le 8 novembre la création de deux nouvelles catégories de fonds monétaires. Ces deux nouvelles catégories s’inspirent des définitions déclinées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) qui distingue les fonds «short term money market» des fonds «money market». Ces deux catégories ont été reprises par l’Autorité des marchés britannique (FSA) en juillet dernier.Les fournisseurs de fonds monétaires disposent d’une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle segmentation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
09/11/2011

Coutts écope d'une amende de 6,3 millions de livres

L’Autorité des marchés britannique (FSA) a annoncé le 8 novembre avoir infligé une amende de 6,3 millions de livres à Coutts, la filiale de gestion de fortune de RBS, pour des manquements à la réglementation dans le cadre de la distribution d’un fonds AIG.Entre le 3 décembre 2003 et le 15 septembre 2008, Coutts a vendu le fonds à 427 clients fortunés pour un montant cumulé de 1,45 milliard de livres. Le fonds monétaire a bien entendu investi dans des instruments monétaires, mais, à la différence d’un fonds monétaire classique, il a aussi cherché à améliorer sa performance en engageant une proportion importante de ses actifs dans des ABS et des «floating rate notes». A l’occasion de la crise financière de 2007 et 2008, la valeur de marché d’une partie des actifs du fonds est tombée en dessous de sa valeur comptable. Un grand nombre d’investisseurs ont voulu se faire rembourser après la faillite de Lehman si bien que le fonds a suspendu les paiements. Compte tenu d’un déficit d’information criant, tant de la part des conseillers que de la documentation distribuée, les clients de Coutts étaient exposés à «un risque inacceptable», souligne la FSA dans un communiqué. L’amende a néanmoins été minorée de 30% compte tenu de la coopération active de Coutts avec la FSA pour régler le problème.
09/11/2011

Un ancien gérant de New Star attaque Henderson

L’ancien gérant de New Star Patrick Evershed a entamé son procès contre Henderson, le nouveau propriétaire de son ex-employeur, rapporte Investment Week. Il accuse le fondateur de New Star, John Duffield, de l’avoir brimé. Il réclame plus de 1 million de livres de gains perdus.
09/11/2011

Les entreprises très attentives à la gouvernance de leurs partenaires

Les entreprises allemandes accordent une importance primordiale au comportement de leurs partenaires en matière de gouvernement d’entreprise, selon une enquête de Steria Mummert Consulting.Pour 81% des entreprises interrogées, les règles de gouvernement d’entreprise de ses partenaires doivent être en adéquation totale avec ses propres règles. L’enquête relève en outre qu’une entreprise sur quatre exige de ses fournisseurs et partenaires qu’ils respectent un corpus de règles de conduite spécialement conçus à leur intention. Les entreprises dont l’effectif dépasse les 5.000 personnes accordent une attention toute particulière au strict respect des règles de gouvernance par leurs partenaires, souligne Steria Mummert Consulting.
09/11/2011

Raj Rajaratnam sommé de payer 92,8 millions de dollars à la SEC

Le juge américain Jed Rakoll a ordonné à Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon, de payer une amende de 92,8 millions de dollars pour éteindre les accusations de délit d’initié de la Securities and Exchange Commission, rapporte le Financial Times. Cela représente trois fois les gains illégaux qu’il a engrangés et s’ajoute aux 64,8 millions de dollars qu’il doit payer. Il a aussi été condamné à 11 ans de prison.
09/11/2011

MiddleNext lance une formation administrateurs à Lyon

L’association des valeurs moyennes cotées MiddleNext a annoncé le 8 novembre le lancement de sa première formation d’administrateurs, à l’initiative de Sidonie Mérieux (HeR value) et de Blandine Peillon (Jour de printemps). « Après la publication de notre code de gouvernance, il était naturel que nous prenions des initiatives concrètes pour faciliter la formation des administrateurs aux enjeux de gouvernance des petites et moyennes entreprises », souligne Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext qui coordonne la formation intitulée «Préparons-nous aux mandats sociaux».Ce programme s’adresse aux professionnels qui souhaitent se préparer à l’exercice de mandats sociaux. Il est réalisé avec le soutien de Pierre-Yves Gomez, directeur de l’Institut français du gouvernement des entreprises (IFGE/EM Lyon). Des ateliers d’accompagnement dédiés aux femmes participantes seront réalisés en collaboration avec le programme « Women Be European Board Ready » créé par Viviane de Beaufort, professeur de droit à l’ESSEC. La première session de formation se déroulera à Lyon et débutera le 12 décembre. Elle durera 8 jours répartis sur 4 mois. Outre la participation de Pierre-Yves Gomez et Viviane de Beaufort, référents sur les sujets de gouvernance, les modules de formation seront majoritairement animés par des professionnels de la région.
09/11/2011

EDF saisit l’AMF après un article de presse sur le nucléaire

Selon des sources concordantes, Henri Proglio, le patron d’EDF, a saisi l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le parquet de Paris de faits pouvant représenter, selon lui, des éléments constitutifs de «diffusion d’informations fausses et trompeuses», rapporte Les Echos. EDF estime avoir été victime d’un article paru dans «Le Monde» vendredi 28 octobre sous le titre : «Le PS et Europe-Ecologie-Les Verts sont déjà près de sceller un accord électoral». Le texte évoque la fermeture de centrales nucléaires et n’exclut pas l’arrêt du chantier de l’EPR de Flamanville. Dans la journée, il est démenti par les directions des deux partis politiques. Mais cela n’empêche pas le titre EDF de chuter de 7 % en séance, pour terminer en baisse de 5,52 %. Du côté de l’AMF, on indique qu'à «chaque fois qu’un mouvement inhabituel affecte le titre d’une société cotée, le régulateur effectue un travail d’analyse du marché concerné».
09/11/2011

Frédéric Bompaire va présider la Commission Formation de l'AFG

Frédéric Bompaire, chargé de mission à la direction de la stratégie d’Amundi, devient président de la Commission Formation de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), a indiqué l’association professionnelle dans un communiqué.Frédéric Bompaire succède à Jean-Luc Enguéhard, président de La Banque Postale AM, membre du conseil d’administration de l’AFG et membre du Collège de l’AMF. Par ailleurs, Véronique Morsaline rejoint AFG-Asffi Formation en tant que responsable de la pédagogie et du développement. Véronique Morsaline a été jusqu’en 2011 expert sur les métiers et produits des « marchés financiers » au sein du CFPB. Elle y a notamment créé et dirigé un Diplôme d’Expert en Administration de Fonds (DEAdF) et, d’autre part, collaboré très activement à la création du référentiel AMF de certification de place et à la rédaction d’un ouvrage de référence des connaissances minimales à acquérir pour cette certification.
08/11/2011

Divergences de vues sur la tarification post-RDR

Les investisseurs outre-Manche pourraient être confrontés à des tarifications multiples avec l’entrée en vigueur de la réglementation RDR, rapporte Investment Week.Alors que tous les acteurs travaillent à différents modèles de tarification, des divergences apparaissent entre les fournisseurs et les plates-formes sur les meilleurs moyens de répondre aux exigences des investisseurs. Il semble toutefois qu’une tendance se dessine en faveur d’une structure de tarification mobile qui permettrait d’exiger une prime pour les produits à fort alpha. De nombreux experts estiment dans tous les cas que les coûts vont augmenter. Le total des frais sur encours pourrait ainsi passer de 1,5% à 2% environ.
08/11/2011

La SEC va proposer une réforme des fonds monétaires

La Securities and Exchange Commission va bientôt proposer une vaste réforme des fonds monétaires, rapporte le Financial Times. Dans ce cadre, le régulateur s’est concentré sur deux options. L’une exigerait que les fonds monétaires détiennent du capital susceptible de faire tampon face aux pertes. L’autre impliquerait que les fonds passent à une mesure flottante de leur valeur liquidative, indique le quotidien.
08/11/2011

Le PFL sur les dividendes et les intérêts sera porté à 24%

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19% à 24%, ce qui alignera la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail, a annoncé le 7 novembre le premier ministre François Fillon dans le cadre des mesures du plan d'équilibre des finances publiques. Cette disposition générera une recette de 0,6 milliard d’euros, précise un communiqué de Matignon.Le barème de l’impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013 (impôt sur les revenus 2011 et 2012) au niveau de 2011, jusqu’au retour en dessous de 3% de déficit public. Automatiquement, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation seront également gelés. Le rendement s’élève à 3,4 milliards d’euros dont 1,7 milliard d’euros en 2012. Au total, les différentes mesures présentées hier représentent un effort de 17,4 milliards d’euros d’ici à 2016 et s’ajoutent à celles déjà prévues antérieurement. L’effort de redressement programmé jusqu’en 2016 sera de 115 milliards d’euros dont 51 milliards d’euros sur 2011-2012.
08/11/2011

L'AMF publie une recommandation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site, lundi 7 novembre, une recommandation (AMF n°2011-16) en vue de l’arrêté des comptes 2011.
07/11/2011

Les banques systémiques connaîtront leur surcharge en capital en 2014

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 4 novembre une liste de 29 établissements bancaires d’importance systémique qui devront progressivement à compter de 2016 renforcer leurs fonds propres et qui connaîtront en 2014 l’ampleur de l’effort à engager.Les établissements français BNP Paribas, le Groupe Banque Populaire, le Crédit Agricole et la Société Générale figurent dans la liste des banques européennes où l’on retrouve tous les ténors régionaux: Barclays, Commerzbank, Credit Suisse, Dexia, Deutsche Bank, HSBC, ING, Lloyds Banking, Nordea, RBS, Santander, UBS et UniCredit. Toutes les grands banques américaines sont également présentes (Bank of America, BNY Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JP Morgan, Morgan Stanley) ainsi que quatre banques asiatiques, trois japonaises, Mitsubishi UFJ, Mizuho et Sumitomo Mitsui, et une seule chinoise, Bank of China. Toutes ces banques, dont la liste sera mise à jour chaque année en novembre, devront augmenter leur capital dans une proportion variant de 1% à 2,5% de leurs actifs pondérés en fonction du risque qu’elles font peser sur l’ensemble du système. Le niveau de la surcharge pour chacune des banques sera fixé en 2014. Elle devra être appliquée progressivement à compter du 1er janvier 2016 pour être en place à l’horizon 2019. Le FSB a également publié vendredi ses recommandations définitives en matière de redressement ou de liquidation ordonnée en cas de crise. Parallèlement, le Comité de Bâle a présenté la version finale des règles applicables aux banques d’importance systémique à l’échelle mondiale. Le document décrit la méthodologie à suivre pour identifier les établissements en question et déterminer l’ampleur de la capacité additionnelle d’absorption des pertes dont ils devraient se doter.

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