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Réglementation

octobre 2011

20/10/2011

Seconde enquête de la SEC sur SAC Capital

La Securities & Exchange Commission (SEC) a ouvert une enquête au civil pour déterminer si le gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors LP (14 milliards de dollars d’encours) a indûment profité d’informations provenant d’un réseau d’experts pour acheter sur une grande échelle des actions de Cougar Biotechnology avant l’annonce le 21 mai de l’acquisition de cette société par Johnson & Johnson.Pour l’instant, la SEC n’a pas accusé SAC Capital d’avoir agi de manière incorrecte.The Wall Street Journal précise que SAC Capital fait depuis juin l’objet d’une enquête pour des faits similaires à propos de l’acquisition de MedImmune pour 15 milliards de dollars.
19/10/2011

L'Europe décide un encadrement strict des CDS de dette souveraine

Les députés européens et les Etats membres ont décidé le 18 octobre d’interdire les CDS à nu sur dette souveraine, considérés comme un instrument de spéculation. Autrement dit, il ne sera plus possible de détenir un CDS sur dette souveraine si l’on n’est pas soi-même détenteur de la dette sous-jacente. Le texte devrait entrer en vigueur en novembre 2012. «Le Parlement s’est battu pour mettre fin à la spéculation sur les dettes souveraines en Europe. L’interdiction des CDS à nu sur la dette souveraine est une grande victoire», s’est réjoui l'élu écologiste français Pascal Canfin, rapporteur du texte, cité dans un communiqué du parlement européen."Ce texte démontre aux citoyens européens que l’Europe peut agir contre la spéculation quand elle en a la volonté politique. Avec le compromis trouvé aujourd’hui, il ne serait plus possible pour un hedge fund d’acheter des CDS grecs ou italiens sans détenir d’obligations de ces Etats et donc ainsi spéculer sur la faillite du pays», a souligné Pascal Canfin.Un compromis a été trouvé permettant aux Etats qui le souhaitent de ne pas appliquer ce règlement pendant une période donnée, en fonction de critères spécifiques. Ils devront en informer l’autorité de régulation financière européenne ( AEMF ou Esma) qui devra se prononcer sur le bien-fondé des arguments avancés.Le texte, qui devrait être voté en séance plénière par le Parlement européen en novembre, comporte aussi des dispositions sur les ventes à découvert. Quand un acteur de marché vendra à découvert une grande quantité de titres d’une entreprise ou d’un Etat, il devra en informer les autorités de supervision et, dans certains cas, le marché.
19/10/2011

Audition au Sénat américain sur les ETF

Noel Archard, un dirigeant d’iShares, et Harold Bradley, le directeur des investissements de la fondation Kauffman, doivent témoigner ce mercredi devant un sous-comité du Sénat américain sur le rôle que les ETF jouent sur le marché, selon IndexUniverse, qui couvre l'événement.
19/10/2011

Les Etats-Unis limitent la spéculation sur les matières premières

L’agence américaine de régulation des marchés de dérivés (CFTC) a adopté le 18 octobre un texte qui interdit les prises de position jugées abusives sur les marchés pour vingt-huit matières premières référencées (produits agricoles, produits énergétiques et métaux). En ligne de mire : les institutions financières et certains poids lourds du négoce de matières premières qui utilisent les dérivés (contrats à terme, options, «swaps») pour spéculer sur les prix de certaines ressources et, plus particulièrement, ceux du pétrole.
19/10/2011

Moody's abaisse la note de l’Espagne de deux crans

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 18 octobre avoir abaissé la note de solvabilité de l’Espagne de deux crans, et indiqué que celle-ci risquait d'être abaissée encore à moyen terme. L’agence note désormais «A1» les obligations d’Etat espagnoles à long terme, et non plus «Aa2». Selon l’agence, «l’Espagne continue d'être vulnérable aux tensions sur les marchés», sa croissance économique ne devrait atteindre que 1% au mieux en 2012 (et non 1,8% selon les précédentes estimations), et cela «rendra encore plus difficile la réalisation des objectifs budgétaires ambitieux» du pays.
18/10/2011

Bruxelles prépare un arsenal de mesures visant les marchés

La Commission européenne va dévoiler d’ici à la fin de l’année de nouvelles propositions législatives censées tirer les leçons de la crise actuelle, rapporte Les Echos. Outre la nouvelle directive MIF figurent une plus grande régulation pour les agences de notation et un plan de résolution des faillites bancaires.
18/10/2011

Madoff : la justice met les investisseurs du Fairfield Sentry à l'abri

Selon un verdict rendu par un tribunal des Iles Vierges britanniques, les investisseurs qui ont opéré des retraits sur le Fairfield Sentry, l’un des principaux hedge funds nourriciers utilisés par Bernard Madoff, ne pourront pas être obligés à restituer les montants perçus, rapporte Hedge Week. Les liquidateurs de ce fonds domicilié dans les Iles Vierges réclament à ces investisseurs plus de 1,4 milliard de dollars.Cette décision confirme un jugement prononcé en septembre selon lequel les liquidateurs ne sont pas autorisés à réclamer le remboursement de sommes retirées du Fairfield Sentry pendant les six ans précédant les aveux de Bernard Madoff en décembre 2009.
18/10/2011

La notation de la France dans le collimateur de Moody’s

L’agence d'évaluation financière Moody’s Investors Service a indiqué le 17 octobre qu’elle allait surveiller et évaluer au cours des trois prochains mois la perspective stable attribuée à la note de la France au regard des progrès effectués par le gouvernement pour mettre en œuvre les mesures annoncées de réduction du déficit budgétaire. Autrement dit, un réexamen qui pourrait déboucher sur la remise en cause de la note «Aaa» de la France.Si la perspective de cette note devait être revue à «négative», cela impliquerait que Moody’s serait susceptible de l’abaisser à moyen terme dans un délai de trois à douze mois. Et la France deviendrait ainsi le nouveau grand pays, après les Etats-Unis, à perdre son triple A.L’agence précise toutefois que cet examen entre dans le cadre de son étude annuelle sur les comptes de la France et qu’il ne s’agit pas encore à ce stade d’une décision sur la note du pays. Mais elle est la première des trois grandes agences de notation à faire ainsi planer une menace de dégradation sur le «Aaa» français.Dans son communiqué, Moody’s relève que la solidité financière du gouvernement français, certes encore très élevée, «s’est affaiblie, comme c’est aussi le cas pour d’autres pays de la zone euro, car la crise économique et financière dans le monde a conduit à une détérioration de ses ratios d’endettement, qui sont désormais parmi les plus faibles des pays notés «Aaa+".Or «la France pourrait faire face à un certain nombre de défis dans les mois à venir, comme par exemple la nécessité d’apporter un soutien additionnel à d’autres pays européens ou à son propre système bancaire, ce qui pourrait accroître de manière significative les engagements que doit supporter le budget du pays», relève l’agence."La détérioration des ratios d’endettement et la possibilité de voir apparaître de nouvelles dettes potentielles exercent une pression sur la perspective stable de la note «Aaa» du pays», souligne l’agence. Le gouvernement français a désormais moins de marge de manoeuvre (...) qu’en 2008 lors de la crise des «subprimes», estime Moody’s.
18/10/2011

Evasion fiscale : perquisitions chez VM

Plus d’une cinquantaine d’inspecteurs du fisc ont procédé vendredi à des perquisitions dans les locaux du gestionnaire de fortune VM Vermögens-Management GmbH (encours supérieur à plus de 2 milliards d’euros) à Düsseldorf, Munich et Stuttgart ainsi qu’au domicile de responsables et anciens responsables de VM, indique le Handelsblatt. VM a été achetée par August, baron von Finck junior, en 2008. Cette opération de grande envergure a été avancée à cause des fuites concernant l’acquisition par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie d’un cédérom contenant des données de 3.000 évadés fiscaux allemands disposant d’un compte auprès de HSBC Luxembourg. Les documents concernant des déclarations de revenus incorrectes portent sur les années 2006 à 2010?Selon les informations du Handelsblatt, les autorités allemandes négocieraient actuellement l’achat de trois autres cédéroms comportant les coordonnées d’autres évadés fiscaux.
18/10/2011

Berlin s'oppose toujours à un quota de femmes dans les directoires

Les trente entreprises qui composent l’indice DAX ont pris le 14 octobre des engagements pour recruter plus de femmes à haut niveau, rapporte Les Echos. Elles n’ont pas pris toutefois d’engagement sur la composition des directoires et des conseils de surveillance. A l’heure actuelle, sur les 190 personnes qui composent les directoires des trente stars du DAX, seules sept sont des femmes, soit... 3,7%.
17/10/2011

Bâle III/Solvabilité II : une étude épingle des contradictions

La directive Solvabilité II applicable aux assureurs accorde un traitement préférentiel aux obligations bien notées et aux échéances courtes. Mais Bâle III oblige les banques à recourir à des sources de financement plus stables et de long terme. On ne peut donc ignorer les effets réciproques de ces deux directives, qui doivent entrer en vigueur en janvier 2013, dans la mesure où les assureurs comptent parmi les plus gros souscripteurs d’obligations bancaires, constate Deutsche Bank Research (DB Research) dans une récente étude.Bien que cette configuration soit de nature à provoquer la réallocation de certains actifs, les chercheurs de la banque allemande ne prévoient pas de mutation spectaculaire dans le portefeuille des assureurs. Ce conflit de réglementations pourrait profiter particulièrement aux obligations couvertes tandis que Solvabilité II retira beaucoup de leur attrait aux obligations à très longue échéance et à la dette subordonnée, même si les assureurs n’ont traditionnellement jamais été des investisseurs majeurs dans ce type d’actifs.DB Research s’interroge sur la pertinence pour les régulateurs de faire appliquer simultanément des initiatives qui interfèrent autant l’une sur l’autre, alors qu’ils ne disposent pas au préalable des moyens d'évaluer correctement quels peuvent en être les répercussions réciproques.Même si le projet Solvabilité II est sur les rails depuis environ dix ans, et a donc été lancé dans un environnement très différent de celui qui prévaut actuellement, il serait judicieux d’en revoir certaines dispositions, notamment celles qui dispensent de couverture prudentielle les placements en obligations gouvernementales de la zone économique européenne, conclut DB Research.
17/10/2011

L'AMF publie une nouvelle collection de guides pratiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, vendredi 14 octobre, la publication d’une nouvelle collection de guides pratiques dont l’objectif est d’informer le public sur le fonctionnement des marchés financiers. Les sujets sont abordés de manière plus simple, plus claire et plus synthétique, note l’AMF, et sont répartis en 5 thèmes principaux : l’AMF, les clés de votre investissement, les marchés financiers et leurs acteurs, les produits d’épargne et les sociétés cotées.Ils viennent s’ajouter aux treize titres suivants d’ores et déjà disponibles :- L’Autorité des marchés financiers- Le médiateur de l’AMF- Les enquêtes- La procédure de sanction- Investir votre épargne : étape par étape- L’investissement en OPCVM : SICAV et FCP- Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI), réalisé en partenariat avec l’Institut d’éducation financière du public (IEFP)- La valeur liquidative d’un OPCVM (SICAV et FCP)- Les conseillers en investissements financiers (CIF)- Les SCPI, la « pierre papier »- Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse- Les offres publiques d’acquisition : OPA, OPE, etc.- Les documents d’information des sociétés cotées en bourseCinq autres titres viendront compléter cette liste courant novembre :- Comment acheter des actions en bourse ?- Les frais financiers liés à vos investissements financiers- Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)- Les obligations- La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financierEnfin d’autres titres sont attendus pour 2012 qui peuvent être demandés auprès de l’équipe AMF Épargne Info Service ou téléchargés sur le site internet de l’AMF www.amf france.org.Par ailleurs, l’AMF a participé à l’élaboration de la brochure « Internet et les produits financiers » réalisée par l’Institut d’éducation financière du public téléchargeable sur son site internet : www.lafinancepourtous.com.
17/10/2011

Standard & Poor’s dégrade la note de BNP Paribas

L’agence d'évaluation financière Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 14 octobre l’abaissement d’un cran de la note à long terme de BNP Paribas, et confirmé celle de quatre autres banques françaises, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’agence de notation a également révisé son estimation du risque lié à l’industrie bancaire en France («Bicra»), reléguant le pays dans le groupe 2 alors qu’il faisait jusqu’ici partie du groupe 1, «à plus faible risque». BNP Paribas est désormais notée «AA-», contre «AA» auparavant, mais reste classée par S&P parmi les «émetteurs de haute qualité». L’abaissement de sa note traduit un affaiblissement de son profil financier, qui résulte de la perspective d’un contexte macroéconomique dégradé et de conditions de financement plus difficiles, selon S&P. BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale restent pour leur part toutes évaluées «A+», une note qui les classe au rang «des émetteurs solides mais susceptibles d'être affectées par des changements de la situation économique». Pour l’ensemble des cinq établissements, Standard and Poor’s assortit sa note d’une perspective stable.
17/10/2011

La liquidation du fonds immobilier P2 Value aura des suites judiciaires

Deux cabinets d’avocats, regroupés au sein de Protect Invest Alliance (PIA), ont l’intention de réclamer 250 millions d’euros de dommages et intérêts pour le compte d’investisseurs lésés par la liquidation du fonds immobilier offert au public P2 Value du munichois Morgan Stanley Real Estate Investment GmbH, selon une information exclusive du Handelsblatt.Les plaignants reprochent à Morgan Stanley d’avoir minimisé dans ses présentations les risques réels liés au P2 Value, ce que le gestionnaire conteste.
17/10/2011

Nicholas Cosmo, le "mini-Madoff", écope de 25 ans de prison

Propriétaire d’Agape World et d’Agape Merchant Advance arrêté en janvier 2009, Nicholas Cosmo a été condamné le 14 octobre à 25 années d’emprisonnement pour une pyramide de Ponzi de 413 millions de dollars, rapporte The Wall Street Journal. Les pertes effectives pour les milliers de victimes se sont situées à environ 195 millions de dollars.
17/10/2011

Le trading à haute fréquence en discussion à Londres

Martin Wheatley, managing director à la Financial Services Authority (FSA) et Mary L. Schapiro, chairman de la Securities and Exchange Commission (SEC), ont participé à une table ronde à Londres portant sur les structures de marché, en présence des régulateurs mondiaux. La table ronde a abordé un certain nombre de questions ayant trait aux stratégies de «trading» automatisées comme le trading à haute fréquence (HFT), mais aussi la fragmentation du marché et les questions de liquidité du fait de l’existence des «dark pools». Au cours de la réunion, il a été question de l’approche que les régulateurs pourraient adopter face aux développements de ces structures de marché. Des discussions approfondies ont également été menées sur les différents aspects du trading à haute fréquence, tant positifs que négatifs. Qu’il s’agisse de son impact sur la liquidité et l’efficience du marché, que sur ses abus potentiels ou son impact sur les investisseurs à long terme. La réunion a également souligné la nécessité d’une coordination mondiale sur les approches réglementaires du HFT.
14/10/2011

La qualité de crédit des entreprises européennes s'est améliorée

La qualité de crédit des entreprises européennes s’est dans l’ensemble nettement améliorée depuis le pic de défaut fin 2009, mais également depuis la fin 2010, selon une étude publiée le 13 octobre par l’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s («European Corporate Credit Quality Provides Some Protection Against An Economic Slowdown»).Depuis le quatrième trimestre de 2010, les relèvements de notes sont d’ailleurs plus nombreux que les abaissements. Beaucoup d’entreprises doivent se désendetter davantage, mais elles sont généralement mieux positionnées qu’en 2008 en termes de génération de trésorerie et de liquidité.Dans la catégorie d’investissement, les performances opérationnelles offrent une certaine marge de manœuvre face à un ralentissement de l'économie. Beaucoup d’entreprises ont amélioré leur cash-flow libre opérationnel, allongé la maturité de leur dette et gonflé leur position de liquidité.Dans la catégorie spéculative, le développement rapide du marché high yield a permis de refinancer la dette arrivant à échéance. Le niveau record des émissions à haut rendement au premier semestre de 2011 indique que ces obligations constituent désormais une solution alternative au financement bancaire. A fin juillet, le montant total des émissions d’obligations high yield, soit 32,8 milliards d’euros, représentait 74% du total des émissions observé en 2010 (44,3 milliards d’euros).Par ailleurs, le risque de crédit des LBO, pour la plupart des entreprises de petites tailles non notées, est élevé. La difficulté de renégocier certaines clauses ou d’accéder au crédit pourrait déclencher des défaillances dans les prochaines années.
14/10/2011

Directive OPCVM IV: l'AEMF se penche sur les retards de transposition d'Etats membres

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 13 octobre une note présentée comme une «opinion» sur les modalités de mise en œuvre de la directive OPCVM IV, en vigueur depuis le 1er juillet dernier, compte tenu du fait que de très nombreux Etats membres n’ont pas encore transposé la directive dans leur droit national.Indépendamment des initiatives que pourrait prendre la Commission européenne pour faire face à ces retards de transposition de la directive, l’AEMF souhaite traiter cette situation en termes opérationnels, «afin de minimiser, autant que faire se peut, l’impact sur le secteur et les investisseurs de ce déficit de transposition», souligne l’Autorité. L’AEMF estime ainsi que les fusions transfrontalières impliquant un OPCVM établi dans un Etat membre n’ayant pas encore transposé la directive ne sont pas possibles sur la seule base de l’applicabilité directe de la directive en raison de la complexité inhérente à une telle opération. Même remarque pour les structures «maître-nourricier» qui ne devraient pas être autorisées si l’un des deux Etats membres où sont domiciliés les OPCVM n’a pas transposé la directive.

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