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Réglementation

novembre 2011

09/11/2011

MiddleNext lance une formation administrateurs à Lyon

L’association des valeurs moyennes cotées MiddleNext a annoncé le 8 novembre le lancement de sa première formation d’administrateurs, à l’initiative de Sidonie Mérieux (HeR value) et de Blandine Peillon (Jour de printemps). « Après la publication de notre code de gouvernance, il était naturel que nous prenions des initiatives concrètes pour faciliter la formation des administrateurs aux enjeux de gouvernance des petites et moyennes entreprises », souligne Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext qui coordonne la formation intitulée «Préparons-nous aux mandats sociaux».Ce programme s’adresse aux professionnels qui souhaitent se préparer à l’exercice de mandats sociaux. Il est réalisé avec le soutien de Pierre-Yves Gomez, directeur de l’Institut français du gouvernement des entreprises (IFGE/EM Lyon). Des ateliers d’accompagnement dédiés aux femmes participantes seront réalisés en collaboration avec le programme « Women Be European Board Ready » créé par Viviane de Beaufort, professeur de droit à l’ESSEC. La première session de formation se déroulera à Lyon et débutera le 12 décembre. Elle durera 8 jours répartis sur 4 mois. Outre la participation de Pierre-Yves Gomez et Viviane de Beaufort, référents sur les sujets de gouvernance, les modules de formation seront majoritairement animés par des professionnels de la région.
09/11/2011

EDF saisit l’AMF après un article de presse sur le nucléaire

Selon des sources concordantes, Henri Proglio, le patron d’EDF, a saisi l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le parquet de Paris de faits pouvant représenter, selon lui, des éléments constitutifs de «diffusion d’informations fausses et trompeuses», rapporte Les Echos. EDF estime avoir été victime d’un article paru dans «Le Monde» vendredi 28 octobre sous le titre : «Le PS et Europe-Ecologie-Les Verts sont déjà près de sceller un accord électoral». Le texte évoque la fermeture de centrales nucléaires et n’exclut pas l’arrêt du chantier de l’EPR de Flamanville. Dans la journée, il est démenti par les directions des deux partis politiques. Mais cela n’empêche pas le titre EDF de chuter de 7 % en séance, pour terminer en baisse de 5,52 %. Du côté de l’AMF, on indique qu'à «chaque fois qu’un mouvement inhabituel affecte le titre d’une société cotée, le régulateur effectue un travail d’analyse du marché concerné».
09/11/2011

Frédéric Bompaire va présider la Commission Formation de l'AFG

Frédéric Bompaire, chargé de mission à la direction de la stratégie d’Amundi, devient président de la Commission Formation de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), a indiqué l’association professionnelle dans un communiqué.Frédéric Bompaire succède à Jean-Luc Enguéhard, président de La Banque Postale AM, membre du conseil d’administration de l’AFG et membre du Collège de l’AMF. Par ailleurs, Véronique Morsaline rejoint AFG-Asffi Formation en tant que responsable de la pédagogie et du développement. Véronique Morsaline a été jusqu’en 2011 expert sur les métiers et produits des « marchés financiers » au sein du CFPB. Elle y a notamment créé et dirigé un Diplôme d’Expert en Administration de Fonds (DEAdF) et, d’autre part, collaboré très activement à la création du référentiel AMF de certification de place et à la rédaction d’un ouvrage de référence des connaissances minimales à acquérir pour cette certification.
09/11/2011

Fidelity épinglé à Hong Kong

L’autorité des marchés de Hong Kong, la Securities and Futures Commission (SFC), a critiqué publiquement l’américain Fidelity pour avoir violé le code fusions et acquisitions en omettant de faire état de transactions sur une société cotée Little Sheep (chaîne de restaurants), rapporte Asian Investor.Une porte-parole de Fidelity a souligné que la société avait reconnu ses torts, à savoir ne pas avoir tenu compte de l’obligation d’information pour tout mouvement touchant des participations supérieures à 5% en cas d’OPA, ce qui était le cas. Entre le 23 mai et le 1er juin, Fidelity a porté sa participation au capital de Little Sheep à 8,21%. La SFC semble toutefois avoir accepté les explications selon lesquelles Fidelity avait opéré pour le compte de clients et non pour tenter de prendre le contrôle de la société.
08/11/2011

Divergences de vues sur la tarification post-RDR

Les investisseurs outre-Manche pourraient être confrontés à des tarifications multiples avec l’entrée en vigueur de la réglementation RDR, rapporte Investment Week.Alors que tous les acteurs travaillent à différents modèles de tarification, des divergences apparaissent entre les fournisseurs et les plates-formes sur les meilleurs moyens de répondre aux exigences des investisseurs. Il semble toutefois qu’une tendance se dessine en faveur d’une structure de tarification mobile qui permettrait d’exiger une prime pour les produits à fort alpha. De nombreux experts estiment dans tous les cas que les coûts vont augmenter. Le total des frais sur encours pourrait ainsi passer de 1,5% à 2% environ.
08/11/2011

La SEC va proposer une réforme des fonds monétaires

La Securities and Exchange Commission va bientôt proposer une vaste réforme des fonds monétaires, rapporte le Financial Times. Dans ce cadre, le régulateur s’est concentré sur deux options. L’une exigerait que les fonds monétaires détiennent du capital susceptible de faire tampon face aux pertes. L’autre impliquerait que les fonds passent à une mesure flottante de leur valeur liquidative, indique le quotidien.
08/11/2011

Le PFL sur les dividendes et les intérêts sera porté à 24%

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19% à 24%, ce qui alignera la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail, a annoncé le 7 novembre le premier ministre François Fillon dans le cadre des mesures du plan d'équilibre des finances publiques. Cette disposition générera une recette de 0,6 milliard d’euros, précise un communiqué de Matignon.Le barème de l’impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013 (impôt sur les revenus 2011 et 2012) au niveau de 2011, jusqu’au retour en dessous de 3% de déficit public. Automatiquement, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation seront également gelés. Le rendement s’élève à 3,4 milliards d’euros dont 1,7 milliard d’euros en 2012. Au total, les différentes mesures présentées hier représentent un effort de 17,4 milliards d’euros d’ici à 2016 et s’ajoutent à celles déjà prévues antérieurement. L’effort de redressement programmé jusqu’en 2016 sera de 115 milliards d’euros dont 51 milliards d’euros sur 2011-2012.
08/11/2011

L'AMF publie une recommandation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site, lundi 7 novembre, une recommandation (AMF n°2011-16) en vue de l’arrêté des comptes 2011.
07/11/2011

Mercer lance un service de suivi de la gouvernance

Le cabinet de conseil Mercer vient de lancer un nouveau service pour aider les investisseurs institutionnels à mieux mettre en oeuvre les exigences de la bonne gouvernance. Ce service prend en compte le code de gouvernance britannique, le Stewardship Code, le code de l’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) pour la gouvernance externe, et le code Eumedion des meilleures pratiques pour un actionnariat engagé."Avec ce nouveau service, Mercer propose un outil qui permet aux détenteurs d’actifs de vérifier que leurs gérants respectent les codes», indique Mercer dans un communiqué. Le service proposé permet aussi aux investisseurs d'évaluer leurs stratégies d’investissement à l’aune des principes déclinés dans les différents codes.
07/11/2011

Un nouveau courtier suscite l'inquiétude des investisseurs

Dans le collimateur des marchés la semaine dernière, le courtier Jefferies Group fait craindre aux investisseurs le même sort que son concurrent MF Global, rapporte L’Agefi. Une petite agence de notation, Egan-Jones Ratings, juge trop élevée son exposition de 2,68 milliards de dollars à la dette souveraine européenne par rapport à ses fonds propres. Selon CNNMoney, des dizaines de hedge funds que le groupe compte dans sa clientèle chercheraient actuellement à héberger l’argent de leurs clients dans d’autres banques d’investissement. Une information démentie par un porte-parole de Jefferies.
07/11/2011

Démission de Jon Corzine de MF Global Holdings

Le PDG du courtier en faillite MF Global Holdings a démissionné vendredi, quatre jours après le dépôt de bilan du groupe, en raison notamment de ses positions sur la dette souveraine européenne, rapporte L’Agefi.
07/11/2011

Madoff : Irving Picard s'en prend à BNP Paribas

Irving Picard, l’administrateur chargé du dédommagement des victimes de Bernard Madoff, réclame près d’un milliard de dollars à BNP Paribas, rapporte L’Agefi. Dans sa plainte déposée jeudi, il explique qu’un «feeder fund» de Madoff baptisé Harley International a en 2008 transféré 975,5 millions de dollars à BNP Paribas Arbitrage SNC. Irving Picard estime que le droit fédéral des faillites et les lois de l’Etat de New York l’autorisent à récupérer cette somme. BNP Paribas juge cette plainte sans fondement et entend se défendre énergiquement.
07/11/2011

Les banques systémiques connaîtront leur surcharge en capital en 2014

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 4 novembre une liste de 29 établissements bancaires d’importance systémique qui devront progressivement à compter de 2016 renforcer leurs fonds propres et qui connaîtront en 2014 l’ampleur de l’effort à engager.Les établissements français BNP Paribas, le Groupe Banque Populaire, le Crédit Agricole et la Société Générale figurent dans la liste des banques européennes où l’on retrouve tous les ténors régionaux: Barclays, Commerzbank, Credit Suisse, Dexia, Deutsche Bank, HSBC, ING, Lloyds Banking, Nordea, RBS, Santander, UBS et UniCredit. Toutes les grands banques américaines sont également présentes (Bank of America, BNY Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JP Morgan, Morgan Stanley) ainsi que quatre banques asiatiques, trois japonaises, Mitsubishi UFJ, Mizuho et Sumitomo Mitsui, et une seule chinoise, Bank of China. Toutes ces banques, dont la liste sera mise à jour chaque année en novembre, devront augmenter leur capital dans une proportion variant de 1% à 2,5% de leurs actifs pondérés en fonction du risque qu’elles font peser sur l’ensemble du système. Le niveau de la surcharge pour chacune des banques sera fixé en 2014. Elle devra être appliquée progressivement à compter du 1er janvier 2016 pour être en place à l’horizon 2019. Le FSB a également publié vendredi ses recommandations définitives en matière de redressement ou de liquidation ordonnée en cas de crise. Parallèlement, le Comité de Bâle a présenté la version finale des règles applicables aux banques d’importance systémique à l’échelle mondiale. Le document décrit la méthodologie à suivre pour identifier les établissements en question et déterminer l’ampleur de la capacité additionnelle d’absorption des pertes dont ils devraient se doter.
04/11/2011

La BCE offensive sur les taux, plus prudente sur les rachats de titres

La Banque centrale européenne (BCE) a baissé son taux directeur de 25 points de base à 1,25%, rapporte L’Agefi. Si la montée de l’inflation n’est plus une préoccupation, selon le nouveau président de l’institution, Mario Draghi, la BCE s’attend à une «récession modérée» en zone euro pour la fin de l’année. Des économistes envisagent ainsi un retour à un taux directeur de 1%, en décembre ou début 2012. Sur la question de la dette souveraine, Mario Draghi a précisé que le programme de rachat de titres est «temporaire, limité et trouve sa justification dans le rétablissement du fonctionnement des canaux de transmission monétaire». Il a ajouté : «il n’est pas du tout judicieux de croire que les taux des obligations souveraines peuvent être abaissés et stabilisés sur la durée grâce à des interventions extérieures».
04/11/2011

Nomination d'une directrice à l'AMF

L’autorité des marchés financiers a annoncé la nomination de Laëtitia Liegre au poste de directrice de la division maîtrise d’ouvrage et métiers supports.Agée 35 ans, Laëtitia Liegre a rejoint l’AMF en 2001, au sein du service informatique, afin de s’occuper de l’application SESAM (surveillance des marchés) puis de l’application BIO (OPCVM et sociétés de gestion). En 2007, elle a rejoint la direction des prestataires et de la gestion d’épargne au poste de maîtrise d’ouvrage de la direction, où elle a notamment pris en charge les projets de meilleure régulation et impacts de la directive UCITS IV.
03/11/2011

Les expatriés aux E.A.U. pourraient devoir se constituer une retraite

Les expatriés travaillant aux Emirats Arabes Unis (E.A.U) pourraient devoir commencer à contribuer à un système de retraite dont l’objectif premier est de bâtir un secteur local de la gestion d’actifs et renforcer les marchés actions et obligataires, selon le Financial Times Fund Management. Les actifs que cela représenterait s’élèveraient à des centaines de milliards de dollars, selon Nigel Sillitoe, directeur général d’Insight Discovery. Cela constituerait une opportunité énorme pour les sociétés de gestion internationales et les maisons locales.
03/11/2011

La FSA lance une consultation sur les produits structurés

L’Autorité britannique des services financiers (FSA) a publié le 2 novembre de nouvelles recommandations soumises à consultation qui s’adressent aux sociétés souhaitant proposer des produits structurés aux consommateurs. Alors que la popularité des produits structurés va croissant, «les sociétés ont tendance à privilégier leurs intérêts commerciaux plutôt que les besoins des consommateurs», souligne la FSA dans un communiqué. La plupart des recommandations sont aussi valables pour les autres produits retail, précise le communiqué.Les fournisseurs de produits structurés devraient notamment bien identifier leur cible de clientèle pour ensuite proposer des produits adaptés à la clientèle. Les nouveaux produits devraient subir des tests préparatoires et être soumis à une procédure d’approbation robuste. Enfin, le fournisseur de produits devrait surveiller l'évolution d’un produit pendant tout son cycle de vie. Ces recommandations ainsi que d’autres propositions font l’objet d’une consultation ouverte jusqu’au 11 janvier 2012. La FSA indique qu’elle est encore loin d’avoir fait le tour des interrogations touchant les produits structurés. Elle poursuivra ses travaux sur ce dossier en 2012.
03/11/2011

Bonus: les banques françaises veulent une distribution raisonnable et modérée

Les banques françaises souhaitent poursuivre «une politique de distribution raisonnable et modérée» comme elles l’ont fait par le passé en mettant en réserve une très légère part de leurs bénéfices, a indiqué le 2 novembre dans un communiqué la Fédération bancaire française dans le sillage d’une réunion à Matignon des principales banques françaises.Les banques françaises appliquent «strictement la directive européenne de 2010", ce qui se traduit par «une modération des rémunérations variables» reconnue par plusieurs rapports internationaux. «Il en sera de même pour l’année 2011 qui, compte tenu de l’environnement de marché, s’inscrira en baisse significative par rapport à 2010", écrit la fédération professionnelle. Les banques françaises ont par ailleurs réaffirmé qu’elles allaient continuer à renforcer leurs fonds propres, conformément aux nouvelles exigences de l’Autorité Bancaire Européenne et dans la perspective de leur objectif d’appliquer dès 2013 les nouvelles normes de solvabilité de Bâle 3. Les banques ont en outre confirmé au Premier Ministre, François Fillon, qu’elles renforceraient leurs fonds propres par leurs propres moyens sans intervention de l’Etat. Pour ce faire, elles travailleront en étroite liaison avec le Gouverneur de la Banque de France. François Fillon a souligné hier qu’elles devraient fournir à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) un plan détaillant la façon dont elles vont atteindre cet objectif avant le 15 décembre.
03/11/2011

Comité de Bâle: nouvelle consultation sur les chambres de compensation

Traiter avec une chambre de compensation (CCP) coûtera des fonds propres aux banques dès le 1er janvier 2013, rapporte L’Agefi. L’an dernier, le Comité de Bâle proposait de nouvelles règles prudentielles alors qu’un nombre croissant de produits dérivés a vocation à être compensé par des contreparties centrales. Le régulateur a lancé hier une deuxième consultation - jusqu’au 25 novembre - qui tient compte des réponses reçues à ses premières propositions. Les grands principes restent les mêmes, note le quotidien. Une banque est notamment exposée à une CCP au titre des transactions qui y transitent (appels de marge, collatéral déposé auprès de la chambre). L’exposition des banques au titre de leurs transactions sera désormais pondérée à 2% des encours pour le calcul de leurs fonds propres réglementaires, contre 0% aujourd’hui.

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