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Réglementation

novembre 2011

29/11/2011

L'AMF lance une consultation sur la transposition des directives prospectus et transparence

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 28 novembre le lancement d’une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE modifiant les directives prospectus et transparence dans son règlement général. Cette directive doit être transposée au plus tard par les Etats-membres le 1er juillet 2012.Les principales modifications apportées par la directive révisée ont trait notamment au champ d’application de la directive Prospectus, aux dérogations à l’établissement d’un prospectus, à son contenu, à son résumé, à sa validité, à sa diffusion, au passeport, ainsi qu’à la suppression du document d’information compilant les publications réalisées sur les douze derniers mois par les sociétés cotées.La directive révisée prévoit notamment que la Commission européenne adopte des actes délégués pour la mise en oeuvre de certaines des nouvelles dispositions de la directive, parmi lesquels le contenu du prospectus (dont le schéma de prospectus pour les PME et les augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription) et du résumé ainsi que le contenu des conditions définitives de l’offre qui ne sont pas incluses dans le prospectus de base.Les actes délégués qui seront pris par la Commission européenne auront un impact sur la mise en application du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF).Un certain nombre d’autres modifications apportées dans la directive révisée nécessiteront une modification législative ou réglementaire. Toutefois, l’AMF souhaite transposer dès à présent dans son règlement général (RGAMF) les dispositions qui ne nécessitent pas de procéder au préalable à une modification législative et réglementaire.Les observations ou suggestions doivent être envoyées à l’Autorité des marchés financiers (contactcom@amffrance.org) au plus tard le 28 décembre 2011.
28/11/2011

Les notes de tous les pays de l'Union européenne sont menacées

L’aggravation rapide de la crise de la dette dans la zone euro menace les notes de solvabilité de tous les Etats européens, a averti le 28 novembre l’agence d'évaluation financière Moody’s. Dans un commentaire spécial sur les pays européens, l’agence, qui a récemment averti que la France pourrait perdre son triple A, indique clairement qu’aucun pays, même parmi ceux jugés les plus solides, comme les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, voire l’Allemagne, n’est à l’abri d’un abaissement de note. L’aggravation ininterrompue de la crise de la dette publique et des banques de la zone euro menace la qualité de crédit de tous les pays européens, écrit-elle.Alors que la zone euro dans son ensemble possède une force économique et financière énorme, la faiblesse de ses institutions continue d’entraver la résolution de la crise et de peser sur les notes attribuées à la dette de ses pays membres, ajoute-t-elle. En l’absence de mesures politiques qui stabiliseraient la situation des marchés à court terme, ou de stabilisation de ces marchés pour toute autre raison, le risque de crédit associé aux pays européens va continuer de monter, estime l’agence.
28/11/2011

L'excès de régulation peut nuire à la croissance

En Europe, le tsunami réglementaire consécutif à la crise financière pourrait constituer un frein à la croissance de l'économie dans la région, a estimé le 25 novembre le directeur général de l’Association britannique de la gestion financière (IMA), Richard Saunders, à l’ocasion d’une conférence à Bruxelles.Richard Saunders a souligné que la Commission européenne allait produire quelque 35 textes différents qui vont affecter le secteur des services financiers, rapporte Money Marketing. De son point de vue, des initiatives comme le PRIPs (Packaged Retail Investment Products) ou encore une partie de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), auront un impact favorable. En revanche, certaines dispositions de la directive MIF ou le projet de taxe sur les transactions financières pourraient avoir des conséquences inattendues et ne pas remplir leurs objectifs. En outre, la vitesse à laquelle la Commission produit de nouveaux textes est «problématique», trop de temps étant consacré à l’intérêt de ces nouvelles couches réglementaires. Par ailleurs, Richard Saunders estime qu’on accorde trop d’attention aux hedge funds et pas assez aux banques.
28/11/2011

Madoff : les avoirs de Sonja Kohn gelés à Londres

Fondatrice et ancienne présidente du conseil de surveillance de Bank Medici (Vienne), Sonja Kohn a vu ses avoirs gelés vendredi par un tribunal londonien. Il lui est reproché d’avoir alimenté la pyramide de Ponzi de Bernard Madoff et de s'être ainsi indûment enrichie d’au moins 56 millions de dollars de commissions déguisées, rapporte Die Presse.Le juge a cependant décidé aussi que Sonja Kohn et ses entreprises ne peuvent pas être poursuivies au Royaume-Uni et que les procédures doivent avoir lieu en Autriche et aux Etats-Unis.
28/11/2011

Un patron de hedge funds favorable à la taxe sur les transactions financières

David Harding, le fondateur de Winton Capital, l’un des plus gros hedge funds londoniens avec 26 milliards de dollars d’encours, s’est prononcé en faveur d’une taxe européenne sur les transactions financières, rapporte le Financial Times. «Je serais favorable à une faible taxe sur les transactions financières si une partie servait à financer une plus grande régulation supranationale des marchés», a-t-il déclaré.
28/11/2011

S&P abaisse la note de la Belgique

L’agence de notation Standard and Poor’s a annoncé le 25 novembre l’abaissement d’un cran de la note de la Belgique, ramenée de AA+ à AA, mettant en avant l’endettement du royaume et la crise politique qu’il traverse et paralyse actuellement les discussions sur le prochain budget.L’agence craint notamment que les difficultés du secteur financier nécessitent un soutien plus important des pouvoirs publics qui alourdirait la dette déjà élevée du pays, dans un contexte d’incertitude politique qui continue de peser sur la crédibilité de la Belgique en tant qu’emprunteur.La note AA de la Belgique est assortie d’une perspective négative. Si la Belgique devait de nouveau voler au secours de son secteur bancaire, comme en 2008, sa dette, qui devrait atteindre 97% du PIB à la fin de l’année, pourrait dépasser les 100%, estime l’agence.
25/11/2011

L’AEMF veut une meilleure information sur l’exposition à la dette souveraine

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 25 novembre une série de recommandations visant à promouvoir une meilleure application des normes IFRS, notamment en ce qui concerne la présentation par les établissements financiers de leur exposition à la dette souveraine.L’AEMF insiste notamment sur les éléments à prendre en compte pour la présentation de l’exposition à la dette souveraine dans le cadre de la préparation des comptes au 31 décembre 2011. L’autorité européenne présente par ailleurs les résultats d’une enquête sur la présentation des états financiers intérimaires au 30 juin 2011. Elle décline ainsi tous les éléments qui auraient dû être pris en compte par les préparateurs dans le cadre d’une publication en normes IFRS. Et qui pourront bien entendu servir de référence pour la publication des états financiers annuels…
25/11/2011

Avertissement de l'AEMF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé un avertissement jeudi 24 novembre sur son site à l’encontre de MRC Markets, une société qui prétend faussement être réglementée par le régulateur européen. L’AEMF rappelle qu’elle ne délivre pas d’agréments pour les courtiers, ni pour toutes autres types d’entreprises d’investissement. Ces agréments sont émis à l'échelle nationale. Avant d’investir, les investisseurs doivent vérifier auprès de l’autorité compétente de leur pays si la société est autorisée à le faire, rappelle l’Autorité.
25/11/2011

Le Portugal déclassé par Fitch en catégorie spéculative

L’agence de notation financière Fitch a annoncé le 24 novembre la révision à la baisse de la note du Portugal, de BBB- à BB+, qui est en outre assortie d’une perspective négative. Après cette dégradation en catégorie spéculative, Standard & Poor’s est désormais la seule des trois grandes agences mondiales à noter le Portugal en catégorie d’investissement.L’agence met sa décision de déclassement sur le compte d’un endettement élevé et des déséquilibres budgétaires importants. Fitch souligne que l’aggravation de la récession rend la tâche de réduction du déficit budgétaire «beaucoup plus difficile» pour le gouvernement. L’agence estime toutefois que les objectifs budgétaires pourront être atteints à la fois cette année et l’an prochain. «Toutefois, le risque de retard, soit par détérioration de la situation macroéconomique, soit par un contrôle insuffisant des dépenses, est important», signale Fitch
25/11/2011

Moody's abaisse la dette hongroise au rang d'investissement spéculatif

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 24 novembre un abaissement de la note attribuée aux obligations de l’Etat hongrois de Baa3 à Ba1, assorti d’une perspective négative.La raison première de l’abaissement de la note de Budapest est l’incertitude relative à la capacité de l’Etat hongrois à atteindre ses objectifs d’assainissement budgétaire et de réduction de la dette du secteur public à moyen terme au vu de la hausse de ses coûts d’emprunt et de l’environnement actuel de faible croissance économique, écrit Moody’s.
25/11/2011

La SEC dépose plainte contre un ex-employé de Madoff

La Securities & Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte contre un ex-employé de Bernard Madoff, David Kugel, qui a travaillé pendant près de quarante ans pour Bernard L Madoff Investment Securities.La SEC accuse David Kugel d’avoir contribué à entretenir la fraude géante organisée par Bernard Madoff, notamment en créant des transactions fictives.
25/11/2011

La protection des clients au menu de l'industrie américaine des futures

Selon L’Agefi, l’industrie américaine des contrats à terme (futures) réfléchit à mettre en place une structure de garantie des comptes clients en cas de faillite d’une société de courtage. Faisant suite à l’affaire MF Global, deux solutions sont sur la table : un système d’assurance garanti par l’Etat sur le même modèle que la Securities Investors Protection Corporation (SIPC) ou bien une assurance apportée par le secteur lui-même.
25/11/2011

MiddleNext va publier un guide sur la prévention des manquements d'initiés

L’association des valeurs moyennes MiddleNext va prochainement publier un guide sur la gestion de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés.Compte tenu de l’extrême complexité de la réglementation dispersée dans de nombreux textes, MiddleNext a créé un groupe de travail dans le but d'élaborer un guide pratique, pragmatique et synthétique à l’attention des entreprises.Afin d’accompagner les valeurs moyennes et petites dans la mise en oeuvre de leurs responsabilités et de les aider à réduire leurs risques, ce cahier s’attache à notamment à rappeler le principe fondamental de communication de l’information privilégiée et à récapituler les mécanismes de prévention des manquements d’initiés prévus par les textes : obligations d’information, d’abstention et de déclaration, ainsi que les sanctions qui y sont attachées.Il formulera également des recommandations adaptées aux valeurs moyennes et petites et proposera des exemples de rédaction des différents documents à établir par les émetteurs.
25/11/2011

La gouvernance des risques sur la sellette

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit publier très prochainement son rapport annuel sur la gouvernance, les traditionnels Entretiens de l’AMF ont déjà été l’occasion de faire un premier point sur le gouvernement d’entreprise et quelques-uns de ses enjeux.La présidente de l’Adam (1), Colette Neuville, a pointé, à l’occasion d’une table ronde sur ce dossier, les insuffisances en matière d’identification et de prise en compte des risques. Même si les comités d’audit sont censés s’intéresser à cette problématique, les zones d’amélioration sont multiples. Outre les systèmes de rémunération «pousse-au-crime», Colette Neuville a évoqué le manque de transparence sur l’endettement des actionnaires de contrôle ou de référence. Il serait bon de connaître le nantissement de leurs titres et leurs covenants, a insisté Colette Neuville. La présidente de l’Adam a aussi évoqué les risques liés au mode de gestion, à l’instar des risques de sous-traitance ou encore ceux liés aux flux tendus. «Il serait bon de présenter dans les conseils les plus et les moins de ces prises de risques à chaque décision», a déclaré Colette Neuville. Sur le chapitre de la composition des conseils d’administration et des administrateurs indépendants, de même que sur le nombre de mandats, les intervenants ont souligné l’importance du pragmatisme. «Je me méfie des positions dogmatiques», a lancé le président du directoire de Publicis, Maurice Lévy, qui a relevé notamment que les études ne permettaient pas de trancher pour ou contre la dissociation des fonctions de président et directeur général. «Les entreprises sont des objets complexes dans lesquels la personnalité du CEO peut être déterminante», a-t-il remarqué.Sur la question des mandats, le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, a souligné la nécessité de leur limitation à deux. «De manière pragmatique, a-t-il toutefois poursuivi, les dirigeants exécutifs se limitent généralement dans l’exercice de leurs responsabilités externes». Le président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a pour sa part souligné le rôle de la gouvernance comme «outil essentiel de contrôle des risques. «La qualité de la gouvernance devient, en partie pour cette raison, un critère de plus en plus important aux yeux des investisseurs. Une meilleure gouvernance et le corollaire indispensable du retour à la confiance», a-t-il estimé.(1) Association de défense des actionnaires minoritaires
25/11/2011

La pratique du sondage de marché dans le collimateur de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) reproche à la Société Générale et à BNP Paribas de ne pas avoir respecté les règles applicables au sondage de marché dans le cadre de deux émissions de dette d’entreprise (Saint-Gobain et Schneider Electric) en janvier 2009, rapporte Les Echos. Cette pratique du sondage consiste à «tester l’intérêt du marché» , selon une expression utilisée par l’AMF. Elle est assortie de l’obligation «d’informer [les] interlocuteurs de la nature privilégiée de l’information échangée, et ce, en matière de titres de capital comme en matière de titres de créances» . D’après le rapport d’enquête de l’AMF et l’instruction du rapporteur de la commission, les équipes de Société Générale et de BNP Paribas, chef et/ou co-chefs de file dans ces opérations, n’auraient pas respecté l’obligation d’informer formellement leurs interlocuteurs. Cette mise en garde consiste à obtenir un «accord préalable» des investisseurs sondés et à dresser une liste de surveillance des personnes détentrices de l’information privilégiée. Les banques soulignent le manque de clarté et de précision des textes réglementaires.
25/11/2011

BNP Paribas, Société Générale et Allianz Global Investors France devant la Commission des sanctions de l'AMF

Selon La Tribune, les trois sociétés BNP Paribas, Société Générale et Allianz Global Investors France ainsi que deux personnes de l'équipe de gestion crédit de Allianz GI France étaient convoqués par la Commission des sanctions de l’AMF. Ils ont dû répondre à des accusations de non respect des règles de sondage de marché à l’occasion d'émission d’obligations sur Saint-Gobain et Schneider Electric.
25/11/2011

François Baroin souhaite que l'erreur sur la notation soit sanctionnée

Le ministre français de l'économie, François Baroin, a salué le 24 novembre l’enquête «légitime» ouverte par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’erreur de Standard & Poor’s qui avait envoyé un message laissant entendre que la note souveraine de la France avait été dégradée."Il ne peut pas y avoir de responsabilités puissantes sur le plan économique sans qu’il y ait, lorsqu’il y a une erreur, des sanctions adaptées à l’impact de la réalité de ce qui s’est passé», a-t-il déclaré à l’occasion des Entretiens de l’Autorité des marchés financiers. «Le traitement de cette boulette ne peut être le traitement d’une boulette au sens de la définition du Petit Larousse, il doit être le traitement complet de la chaîne de conséquences de cette boulette», a-t-il ajouté.
25/11/2011

Le fonctionnement des AG peut être amélioré

Olivier Poupart-Lafarge, membre du Collège de l’AMF, a indiqué le 24 novembre à l’occasion des Entretiens de l’AMF 2011 qu’il présenterait début 2012 son rapport sur le fonctionnement des assemblées générales. Ce qui pourrait permettre de proposer dans la foulée des recommandations pratiques pour les assemblées générales de 2012, les modifications législatives et réglementaires pouvant prendre un peu plus de temps.Les travaux engagés en mai dernier sur cette problématique se sont notamment focalisés sur le dialogue entre actionnaires et entreprises dans le cadre de l’assemblée générale. Au-delà de tous les éléments à prendre à compte (résolutions, ordre du jour, etc), les recherches du groupe de travail ont permis d'établir que «le plus important est la préparation de l’AG, tout ce qui peut être réalisé dans les semaines qui précèdent l’AG», a insisté Olivier Poupart-Lafarge. Le rapport devrait aussi appeler à une révision du traitement du vote d’abstention, assimilé à un vote «contre», alors que ce vote peut prendre un sens particulier qui devrait donc apparaître en tant que tel. Il y a aussi des soucis du côté de la transmission du vote mais les travaux en cours devraient permettre de progresser dans cette voie. L’AFTI vient d’ailleurs d’annoncer que le vote par correspondance sur internet est opérationnel depuis le 9 novembre 2011 sur la plateforme Votaccess. Ainsi, dès la prochaine campagne des assemblées générale de 2012, et pour les sociétés cotées en ayant fait le choix, ce sont des données électroniques hautement sécurisées qui circuleront depuis l’actionnaire jusqu’au centralisateur de l’Assemblée Générale pour une partie très significative des actionnaires, estime l’AFTI. Olivier Poupart-Lafarge a également évoqué les améliorations à apporter dans les conventions réglementées, les rapports des commissaires aux comptes entre autres n'étant pas toujours très clairs.
24/11/2011

La réforme de l'union monétaire bientôt discutée

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, veut renforcer la coordination et la surveillance budgétaire dans la zone euro, rapporte L’Agefi. Un ensemble de propositions ont été faites dans ce sens qui participent de la préparation d’une négociation plus large sur la réforme de l’union monétaire, avec une révision des traités sur laquelle travaille le président du Conseil européen Herman van Rompuy en vue du sommet des chefs d’Etat du 9 décembre. Y sera-t-il question du mandat de la BCE ? s’interroge le quotidien. La Commission n’en dit rien. Pour autant, selon la presse grecque, lors d’un récent dîner à huis clos à La Haye, l’ancien président de la Banque centrale, Jean-Claude Trichet, aurait estimé que «la BCE et l’euro ont atteint leurs limites institutionnelles. Les traités doivent changer».
24/11/2011

Directive AIFM : le dossier de la responsabilité du dépositaire continue de faire débat

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) salue les derniers travaux de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma). «Nous sommes très satisfaits et positifs sur le document publié la semaine dernière. Nous sommes également très impressionnés par la masse de travail accomplie. Nous sommes d’autant plus satisfaits que notre voix a été prise en compte sur de nombreux points, par exemple sur la question de l’équivalence», a déclaré à Newsmanagers le directeur de l’Efama, Peter de Proft en marge de la conférence annuelle sur la gestion alternative organisée par l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi).Au-delà du satisfecit, une table ronde consacrée à la mise en œuvre de la directive AIFM a aussi montré que les débats qui ont accompagné l’élaboration de ce texte sont loin d’être clos. Sur le chapitre de la responsabilité du dépositaire par exemple. Patrice-Bergé-Vincent, directeur de la division régulation gestion d’actifs à l’Autorité des marchés financiers(AMF) et qui a piloté pour l’AEMF le groupe de travail sur les dépositaires, s’est montré très nuancé sur l’impact du texte. Tout en défendant les dispositions relatives à la limitation de la responsabilité du dépositaire, il a aussi pointé quelques insuffisances relatives au transfert de responsabilité au sous-conservateur, les mesures de niveau 1 étant reprises dans le document étant de son point de vue trop contraignantes. Pour Jean-Marc Goy, «counsel» pour les affaires internationales à la CSSF, la partie sur les dépositaires est préoccupante car elle pourrait être «contre-productive». «Ces mesures vont déboucher sur un accroissement des coûts qui seront répercutés sur le client. Le contraire de l’objectif de protection de l’investisseur», estime Jean-Marc Goy. En outre, certains acteurs du secteur risquent d’abandonner cette activité, ce qui réduirait le nombre de intervenants sur ce marché et augmenterait le risque systémique. Là encore, une conséquence qui va à l’encontre de l’autre objectif affiché de la directive, la réduction du risque systémique. «Nous avons exprimé ces réserves mais elles n’ont pas été prise encompte», a déploré Jean-Marc Goy. Sur le chapitre de la délégation de gestion, les intervenants ont relevé le défi que représentait la mise en place des nouvelles dispositions d’ici à juillet 2013. Thomas Neumann, de l’Autorité allemande de supervision des marchés financiers (BaFin), a estimé que l’Esma jouerait à l’avenir un rôle central dans les négociations mais n’avait pas encore les moyens d’assumer cette charge. «Dans l’intervalle, il est toutefois essentiel que les autorités nationales basent leur coopération sur les accords existants», a-t-il insisté. Peter de Proft, malgré sa satisfaction, a reconnu qu’il ne faisait aucun doute que la directive allait avoir un coût. Il a aussi souligné les bouleversements en cours. «La Commission, l’Esma, le Parlement européen veulent davantage de protection pour l’investisseur. Ce qui inquiète beaucoup de monde mais avec la crise, la problématique de la responsabilité est au cœur des débats», a estimé Peter de Proft qui ajoute que dans le contexte actuel, l’Europe veut montrer qu’elle prend les bonnes décisions et qu’elle est au service de la protection des investisseurs.

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