Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2011

14/11/2011

Erreur sur le triple A de la France : Bercy veut une enquête

François Baroin, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a demandé aux régulateurs compétents (Autorité européenne des marchés financiers et Autorité des marchés financiers) d’enquêter sur les causes et les éventuelles conséquences de l’erreur technique survenue chez l’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) concernant un message sur la note de crédit de la France. L’erreur en question avait entrainé la diffusion d’un message en milieu de semaine dernière à certains abonnés au portail de S&P Global Crédit, indiquant que la note de crédit de la France avait été changée. L’agence avait rectifié plus tard en précisant qu’il n’en était rien. «La note de la République française est inchangée à «AAA», assortie d’une perspective stable» avait rappelé S&P pour qui cet incident n’est pas lié à une quelconque activité de surveillance de la note».Par ailleurs, dans le Figaro paru samedi 12 novembre, Jean-Pierre Jouyet , le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a reconnu que techniquement, l’enquête s’annonce extrêmement difficile. «Il s’agit d’un événement qui peut avoir affecté les marchés obligataires, qui sont les plus profonds, les plus internationaux et les plus complexes à analyser.» Pour autant, le responsable a insisté sur le fait que l’ouverture de cette enquête a avant tout «valeur de signal politique fort. Rendre publique notre démarche - ce qui est une dérogation officielle à nos règles de confidentialité - est aussi important que l’enquête elle-même. L’AMF agit ici comme gendarme du marché bien sûr, mais aussi comme bras armé de la République française, pour montrer la détermination des autorités publiques de ce pays», a t-il déclaré.
14/11/2011

Credit Suisse a transmis 130 dossiers de clients américains

Credit Suisse a transmis à l’administration fiscale à Berne 130 dossiers de clients américains qui pourraient être envoyés au fisc américain, selon l’hebdomadaire SonntagsZeitung daté du 13 novembre.Citant une source proche du dossier, le journal précise qu’il s’agit de clients ayant des comptes offshore au Credit Suisse et auprès de sa filiale Clariden Leu. Interrogée par le journal, la banque n’a pas confirmé ces chiffres.
14/11/2011

Quatre banques suisses dans le collimateur de la Finma

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma «a procédé à une clarification des relations qu’entretiennent 20 banques suisses avec des «personnes politiquement exposées» (PEP). Dans quatre cas, la Finma ouvre une procédure d’enforcement», selon un communiqué relatif au blanchiment d’argent publié le 10 novembre. La Finma ne cite cependant par le nom des quatre établissements incriminés.Cela posé, la plupart des établissements ont rempli de manière suffisante à bonne les obligations qui leur incombaient. Dans le cas des banques pour lesquelles de petits manquements ont été mis en évidence, «la Finma accompagne la mise en œuvre des mesures initiées par celles-ci, tout en approfondissant l’intensité de sa surveillance globale en matière de blanchiment d’argent».L’autorité de surveillance «n’estime pas nécessaire d’intervenir davantage au niveau de la réglementation actuelle». En d’autres termes, la Finma ne voit pas de motif pour durcir les dispositions concernant le blanchiment d’argent dans les affaires avec les PEP.
14/11/2011

200.000 DICI par an au Luxembourg

D’après une étude d’Ernst & Young (E&Y) relayée par Funds People, il se produira chaque année environ 200.000 documents d’information clé pour l’investisseur (DICI ou KIID en anglais) au Luxembourg. Le DICI fait partie des éléments prescrits aux gestionnaires par la directive OPCVM IV.E&Y souligne que pour l’essentiel, ces DICI seront publiés en janvier 2012, puisque les gestionnaires disposent de 35 jours francs après le début de l’année 2012 pour se mettre en règle sur ce point.D’autre part, le cabinet de conseil estime que le coût final pour la production de ces DICI ne sera pas aussi modique qu’on le pensait initialement. L’effort financier sera plus important pour les petites maisons.
14/11/2011

Un membre de la FSA rejoint le directoire de l'AEMF

Le conseil de surveillance (Board of Supervisors ou BoS en anglais) de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a élu Martin Wheatley, managing director, Conduct Business, de la FSA britannique, comme membre du directoire. Il remplace Alexander Justham, qui avait été élu à ce poste en janvier mais qui a récemment quitté la FSA. Martin Wheatley doit devenir CEO de la Financial Conduct Authority. Son mandat à l’AEMF prendra fin en juillet 2013.Le directoire de l’AEMF se compose de cinq autres membres. Outre du président allemand Karl-Burkhard Caspari, (BaFin), il s’agit de Jean Guill (CSSF), de Raul Malmstein, de la Finantsinspektsioon estonienne, de Kurt Pribil (FMA, Autriche) et de Fernando Restoy (CNMV, Espagne).
14/11/2011

Les agences de notation dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne doit dévoiler le 15 novembre un nouvel arsenal législatif pour encadrer les agences de notation, rapporte Les Echos. D’une manière générale, le texte veut poser des bornes à l’influence et au pouvoir jugés excessifs des agences. Ainsi, un Etat - comme une entreprise - aura un délai de 24 heures pour répondre à une notation avant que celle-ci soit publiée. N’importe quel investisseur pourra attaquer en justice l’agence de notation pour obtenir des dommages et intérêts, puisque sera créé un «cadre européen de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave» . Par ailleurs, les agences auront l’obligation de faire approuver tout changement de leur méthodologie par l’Esma. Autant de mesures qui vont intéresser la France après la bourde de S&P (lire par ailleurs).
10/11/2011

BearingPoint lance une solution de reporting Solvabilité II

Le cabinet de consultants BearingPoint a annoncé le lancement d’Abacus/Solvency II, une solution spécifique de reporting destinée aux assureurs européens et leur permettant de collecter, consolider, valider et transmettre les rapports réglementaires conforme à la directive solvabilité II «de manière simple, efficace et à coûts maîtrisés».Abacus/Solvency II s’appuie sur la plateforme technologique de la solution de reporting bancaire Abacus/DaVinci, utilisée en Europe par un grand nombre d’établissements bancaires et financiers.Elle permet de produire tous les reporting quantitatifs selon la structure définie par le régulateur (Quantitative Reporting Templates QRTs) actuellement définis par l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) et de les mettre à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires et nouvelles exigences en la matière."L’ambition de BearingPoint est d’établir ABACUS/Solvency II comme la solution standard du reporting réglementaire pour le secteur de l’assurance», a expliqué Jean-Christophe Gaury, responsable France du secteur Assurance de BearingPoint., En effet, le cabinet met ainsi à disposition du marché une interface conviviale et multilingue accessible par le plus grand nombre d’utilisateurs en Europe.
10/11/2011

Un investisseur privé lourdement sanctionné par la FSA

L’Autorité des marchés britannique (FSA) a annoncé le 9 novembre avoir infligé une amende de 9,62 millions de dollars à un investisseur privé basé à Dubai pour manipulation des cours de clôture du titre Reliance à la Bourse de Londres. Il s’agit de la plus forte amende imposée à un particulier par la FSA, souligne le gendarme des marchés dans un communiqué.L’amende comprend un montant de 6,5 millions de dollars correspondant à la pénalité proprement dite, le reliquat de 3,1 millions de dollars correspondant au montant restitué à la banque victime de la manipulation de cours.
10/11/2011

La SEC va revoter sur la formule d'indemnisation des victimes de Madoff

Le Parquet fédéral a indiqué la semaine dernière ne pas avoir matière à ouvrir d’enquête pour établir si David Becker, l’ancien avocat de la SEC, a violé le règlement concernant les conflits d’intérêt. Néanmoins, rapporte The Wall Street Journal, la SEC a l’intention de revoter sur la formule adoptée en 2009 pour l’indemnisation des victimes de Madoff, pour qu’il n’y ait aucune discussion possible.David Becker, héritier avec son frère d’une femme qui se trouve avoir profité de l’escroquerie Madoff, avait joué à l'époque un rôle important dans l’adoption de la formule de dédommagement. Elle fixait l’indemnisation au montant investi par les victimes moins leurs retraits, le tout ajusté de l’inflation.L’inspecteur général de la SEC, David Kotz, a recommandé que le vote soit refait. Il a aussi déjà fait adopter par les commissaires le fait que le bureau d'éthique de la SEC rende compte directement au président et que ses recommandations soient motivées.
10/11/2011

Cerulli Associates - European Defined Contribution Markets 2011

This report examines the current opportunities and challenges facing the European pensions landscape, specifically those pertaining to defined contribution (DC) plans. It delves into the opportunities present in six key European markets: the U.K., Netherlands, France, Germany, Sweden, and Poland. It highlights opportunities available in the European DC market by evaluating various aspects of pension provision, including plan design (accumulation and decumulation stages), distribution channels available to managers, and pending regulatory changes. Cerulli examines market sizing, product choice, and competitive analysis through interviews with pension managers and platform providers, and through the use of third-party and pension association data.
09/11/2011

Fidelity épinglé à Hong Kong

L’autorité des marchés de Hong Kong, la Securities and Futures Commission (SFC), a critiqué publiquement l’américain Fidelity pour avoir violé le code fusions et acquisitions en omettant de faire état de transactions sur une société cotée Little Sheep (chaîne de restaurants), rapporte Asian Investor.Une porte-parole de Fidelity a souligné que la société avait reconnu ses torts, à savoir ne pas avoir tenu compte de l’obligation d’information pour tout mouvement touchant des participations supérieures à 5% en cas d’OPA, ce qui était le cas. Entre le 23 mai et le 1er juin, Fidelity a porté sa participation au capital de Little Sheep à 8,21%. La SFC semble toutefois avoir accepté les explications selon lesquelles Fidelity avait opéré pour le compte de clients et non pour tenter de prendre le contrôle de la société.
09/11/2011

MiddleNext lance une formation administrateurs à Lyon

L’association des valeurs moyennes cotées MiddleNext a annoncé le 8 novembre le lancement de sa première formation d’administrateurs, à l’initiative de Sidonie Mérieux (HeR value) et de Blandine Peillon (Jour de printemps). « Après la publication de notre code de gouvernance, il était naturel que nous prenions des initiatives concrètes pour faciliter la formation des administrateurs aux enjeux de gouvernance des petites et moyennes entreprises », souligne Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext qui coordonne la formation intitulée «Préparons-nous aux mandats sociaux».Ce programme s’adresse aux professionnels qui souhaitent se préparer à l’exercice de mandats sociaux. Il est réalisé avec le soutien de Pierre-Yves Gomez, directeur de l’Institut français du gouvernement des entreprises (IFGE/EM Lyon). Des ateliers d’accompagnement dédiés aux femmes participantes seront réalisés en collaboration avec le programme « Women Be European Board Ready » créé par Viviane de Beaufort, professeur de droit à l’ESSEC. La première session de formation se déroulera à Lyon et débutera le 12 décembre. Elle durera 8 jours répartis sur 4 mois. Outre la participation de Pierre-Yves Gomez et Viviane de Beaufort, référents sur les sujets de gouvernance, les modules de formation seront majoritairement animés par des professionnels de la région.
09/11/2011

EDF saisit l’AMF après un article de presse sur le nucléaire

Selon des sources concordantes, Henri Proglio, le patron d’EDF, a saisi l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le parquet de Paris de faits pouvant représenter, selon lui, des éléments constitutifs de «diffusion d’informations fausses et trompeuses», rapporte Les Echos. EDF estime avoir été victime d’un article paru dans «Le Monde» vendredi 28 octobre sous le titre : «Le PS et Europe-Ecologie-Les Verts sont déjà près de sceller un accord électoral». Le texte évoque la fermeture de centrales nucléaires et n’exclut pas l’arrêt du chantier de l’EPR de Flamanville. Dans la journée, il est démenti par les directions des deux partis politiques. Mais cela n’empêche pas le titre EDF de chuter de 7 % en séance, pour terminer en baisse de 5,52 %. Du côté de l’AMF, on indique qu'à «chaque fois qu’un mouvement inhabituel affecte le titre d’une société cotée, le régulateur effectue un travail d’analyse du marché concerné».
09/11/2011

Frédéric Bompaire va présider la Commission Formation de l'AFG

Frédéric Bompaire, chargé de mission à la direction de la stratégie d’Amundi, devient président de la Commission Formation de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), a indiqué l’association professionnelle dans un communiqué.Frédéric Bompaire succède à Jean-Luc Enguéhard, président de La Banque Postale AM, membre du conseil d’administration de l’AFG et membre du Collège de l’AMF. Par ailleurs, Véronique Morsaline rejoint AFG-Asffi Formation en tant que responsable de la pédagogie et du développement. Véronique Morsaline a été jusqu’en 2011 expert sur les métiers et produits des « marchés financiers » au sein du CFPB. Elle y a notamment créé et dirigé un Diplôme d’Expert en Administration de Fonds (DEAdF) et, d’autre part, collaboré très activement à la création du référentiel AMF de certification de place et à la rédaction d’un ouvrage de référence des connaissances minimales à acquérir pour cette certification.
09/11/2011

Les fonds monétaires britanniques se mettent au diapason européen

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) a annoncé le 8 novembre la création de deux nouvelles catégories de fonds monétaires. Ces deux nouvelles catégories s’inspirent des définitions déclinées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) qui distingue les fonds «short term money market» des fonds «money market». Ces deux catégories ont été reprises par l’Autorité des marchés britannique (FSA) en juillet dernier.Les fournisseurs de fonds monétaires disposent d’une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle segmentation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
09/11/2011

Coutts écope d'une amende de 6,3 millions de livres

L’Autorité des marchés britannique (FSA) a annoncé le 8 novembre avoir infligé une amende de 6,3 millions de livres à Coutts, la filiale de gestion de fortune de RBS, pour des manquements à la réglementation dans le cadre de la distribution d’un fonds AIG.Entre le 3 décembre 2003 et le 15 septembre 2008, Coutts a vendu le fonds à 427 clients fortunés pour un montant cumulé de 1,45 milliard de livres. Le fonds monétaire a bien entendu investi dans des instruments monétaires, mais, à la différence d’un fonds monétaire classique, il a aussi cherché à améliorer sa performance en engageant une proportion importante de ses actifs dans des ABS et des «floating rate notes». A l’occasion de la crise financière de 2007 et 2008, la valeur de marché d’une partie des actifs du fonds est tombée en dessous de sa valeur comptable. Un grand nombre d’investisseurs ont voulu se faire rembourser après la faillite de Lehman si bien que le fonds a suspendu les paiements. Compte tenu d’un déficit d’information criant, tant de la part des conseillers que de la documentation distribuée, les clients de Coutts étaient exposés à «un risque inacceptable», souligne la FSA dans un communiqué. L’amende a néanmoins été minorée de 30% compte tenu de la coopération active de Coutts avec la FSA pour régler le problème.
09/11/2011

Un ancien gérant de New Star attaque Henderson

L’ancien gérant de New Star Patrick Evershed a entamé son procès contre Henderson, le nouveau propriétaire de son ex-employeur, rapporte Investment Week. Il accuse le fondateur de New Star, John Duffield, de l’avoir brimé. Il réclame plus de 1 million de livres de gains perdus.
09/11/2011

Credit Suisse doit transmettre des données au fisc américain

Le groupe Credit Suisse a annoncé le 8 novembre qu’il avait reçu l’ordre des autorités suisses de leur transmettre des informations sur des citoyens américains ayant des actifs non déclarés en Suisse. Cet ordre fait suite à une demande de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, en vertu de l’accord de double imposition signé entre les deux pays en 1996, souligne la banque dans un bref communiqué. Cette annonce confirme une information de l’agence Reuters qui avait révélé dans la nuit de lundi à mardi que l'établissement avait commencé à avertir certains de ses clients qu’elle allait dévoiler leur identité à l’IRS. Credit Suisse et le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) n’ont pas voulu dire combien de clients étaient en cause.
09/11/2011

Credit Suisse: le fisc américain dépose une demande d'entraide administrative

Le Credit Suisse a confirmé le 8 novembre dans un communiqué que le fisc américain avait déposé une demande d’entraide administrative auprès de l’Administration fédérale des finances. Dans le cadre de cette procédure, l’Administration fiscale fédérale a demandé au Credit Suisse de transmettre des données.La demande porte sur des documents et des données de relations clients avec des sociétés dans lesquelles des personnes américaines sont ou étaient l’ayant-droit économique. Le Credit Suisse ne précise pas le nombre de personnes sur lesquelles il doit livrer des données.
09/11/2011

Raj Rajaratnam sommé de payer 92,8 millions de dollars à la SEC

Le juge américain Jed Rakoll a ordonné à Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon, de payer une amende de 92,8 millions de dollars pour éteindre les accusations de délit d’initié de la Securities and Exchange Commission, rapporte le Financial Times. Cela représente trois fois les gains illégaux qu’il a engrangés et s’ajoute aux 64,8 millions de dollars qu’il doit payer. Il a aussi été condamné à 11 ans de prison.

Sujets d'actualité

Tous les sujets