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Réglementation

décembre 2011

14/12/2011

L'AMF publie son rapport 2011 sur le gouvernement d'entreprise

L’Autorité des marchés financiers a publié le 13 décembre son huitième rapport annuel concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Le rapport 2011 a été élaboré à partir d’un échantillon de 90 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Nyse Euronext. Parmi celles-ci, certaines sociétés se réfèrent au code AFEP-MEDEF, d’autres au code MIDDLENEXT et, pour la première fois, le rapport traite également des pratiques de sociétés qui ne se réfèrent à aucun code de gouvernement d’entreprise.D’une manière générale, l’AMF a constaté cette année des améliorations s’agissant de la transparence de l’information donnée. En matière de rémunération des dirigeants, on note en particulier des progrès concernant l’information portant sur le cumul du contrat de travail et le mandat social et sur les conditions et modalités de versement des indemnités de départ. S’agissant du gouvernement d’entreprise, on peut notamment relever le taux élevé de sociétés qui ont expliqué les changements de structure de gouvernance qu’elles ont mis en oeuvre.Malgré ces constats positifs, des améliorations sont attendues soit de la part de certains émetteurs, soit de manière plus générale. Pour ces différentes raisons, l’AMF invite les émetteurs à poursuivre l’application des recommandations formulées et réitérées dans ses rapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne.Ainsi, l’AMF recommande notamment que les sociétés communiquent de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information sur l’application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent. Lorsqu’une recommandation du code est écartée, l’AMF recommande de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société par exemple, lorsque l’application de certains critères d’indépendance des administrateurs n’est pas retenue. S’agissant de la transparence des rémunérations des dirigeants, l’AMF recommande notamment qu’un effort particulier soit réalisé sur la présentation des informations relatives à l’obligation de conservation des titres.Pour télécharger le rapport cliquer sur le lien suivant :http://www.amf-france.org/documents/general/10249_1.pdf
13/12/2011

Vers un encadrement plus strict des hedge funds australiens

L’autorité des marchés australienne (Asic) doit publier début 2012 des recommandations à l’intention des hedge funds, rapporte, Investor Daily.Après la publication d’un document de consultation en février dernier, les hedge funds australiens réunis au sein de l’association internationale de la gestion alternative (AIMA) ont engagé le dialogue avec l’Asic et convenu de la nécessité d’introduire certaines dispositions afin de mieux accompagner les investisseurs souhaitant s’engager dans des stratégies alternatives. C’est ainsi que les problématiques d’illiquidité et de stratégies complexes devront être détaillées beaucoup plus précisément dans les documents d’information afin que les investisseurs comprennent bien à quoi ils s’engagent et quels problèmes ils risquent de rencontrer en cas de tensions sur les marchés. Les hedge funds basés en Australie gèrent quelque 50 milliards de dollars.
13/12/2011

Moody's envisage d'abaisser les notes d'une dizaine de banques espagnoles

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 12 décembre qu’elle envisageait d’abaisser les notes attribuées à la dette d’une dizaine de banques espagnoles, touchées par la crise de l’immobilier dans le pays.Moody’s a indiqué dans un communiqué qu’elle plaçait sous surveillance les notes de Banco Cooperativo (actuellement «A1»), Banco Sabadell («A3»), Bankia («Baa2») et sa maison mère BFA («Ba2»), Bankinter («A2»), CaixaBank («Aa3») et sa maison mère La Caixa («A2»), Confederacion Espanola de Cajas de Ahorro (CECA, «A2»), Caja Rural de Granada («Baa1»), Ibercaja Banco («Baa1») et Lico Leasing («Baa3»). L’agence américaine a invoqué des «inquiétudes persistantes sur la qualité des actifs» et une faiblesse des bénéfices qui «provient essentiellement de leur exposition au secteur immobilier».
13/12/2011

La FSA publie son rapport sur la faillite de RBS

L’Autorité des services financiers britannique (FSA) a publié le 12 décembre son rapport sur la faillite de la banque Royal Bank of Scotland (RBS).Le rapport estime que cette faillite peut être expliquée par la conjugaison de six facteurs: la faiblesse «significative» des fonds propres de la banque, conséquence de décisions du management et d’un encadrement réglementaire inapproprié, la dépendance excessive sur le financement à court terme, les préoccupations relatives à la qualité des actifs sous-jacents de RBS, des pertes substantielles dans les activités de trading de crédit, l’acquisition d’ABN Amro, mise en œuvre sans les précautions nécessaires et enfin une crise systémique générale. La FSA reconnaît au passage son manque de rigueur et ses erreurs d’évaluation.
13/12/2011

Vol de données: deux ans de prison requis contre un ex-collaborateur du Credit Suisse

Le Ministère public de la Confédération (MPC) réclame deux ans de prison avec sursis pour un ex-collaborateur du Credit Suisse, rapporte L’Agefi suisse. Ce dernier a avoué avoir été mêlé à l’affaire de données bancaires volées vendues à l’Allemagne. Le MPC demande en outre qu’une amende de 3500 francs soit infligée au prévenu.Cette affaire est traitée dans une procédure accélérée, introduite début 2011. Elle prévoit que si l’accusé avoue les faits, l’administration des preuves n’est plus effectuée devant le tribunal. En contrepartie, la peine de l’accusé est allégée. C’est pourquoi la sanction demandée apparaît modérée au regard de l’acte d’accusation rendu public hier, soulignant que l’homme est coupable de transfert qualifié d’informations économiques, de blanchiment d’argent ainsi que de violation du secret bancaire et du secret d’affaire. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) doit rendre son verdict le 15 décembre.
13/12/2011

La SEC attaque la SIPC en justice

Pour la première fois, la Securities and Exchange Commission a attaqué en justice la Securities Investor Protection Corp, rapporte The Wall Street Journal. L’Autorité de surveillance des marchés veut obliger l’organisme de garantie des dépôts à dédommager les investisseurs qui ont été victimes de la pyramide de Ponzi de 7 milliards de dollars montée par R. Allen Stanford et qui ont souvent perdu les économies de toute une vie.
13/12/2011

La zone euro pourrait avoir besoin d'un nouveau choc, selon S&P

Standard & Poor’s a de nouveau mis sous pression la zone euro le 12 décembre, son chef économiste pour l’Europe estimant qu’elle n’a plus beaucoup de temps pour résoudre ses problèmes de dette et qu’un nouveau choc financier pourrait être nécessaire pour faire bouger les lignes, rapporte l’agence Reuters. Jean-Michel Six, lors d’un colloque à Tel Aviv, a expliqué que le sommet européen de jeudi et vendredi constituait une avancée importante mais pas suffisante. «Il faudra sans doute un autre choc avant que tout le monde en Europe fasse la même analyse de la situation, par exemple une grande banque allemande ayant des difficultés sur le marché, ce qui est possible à court terme», a-t-il déclaré. Pour Jean-Michel Six, le sommet marque un réel progrès «en ce qu’il prépare mentalement les gouvernements à s’engager - en l’inscrivant sous une forme ou sous une autre dans la constitution - dans une stratégie budgétaire à moyen terme qui permettrait à la BCE de devenir ce qu’elle n’est pas pour l’instant, au moins officiellement, à savoir un prêteur de dernier ressort».
13/12/2011

Michel Prada prend la présidence des Trustees de la Fondation IFRS

La Fondation IFRS, l’organisme de surveillance de l’IASB, l’architecte des normes comptables internationales IFRS, a annoncé le 12 décembre la nomination de Michel Prada en qualité de président des Trustees de la Fondation.Ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Prada a également été président des comités technique et exécutif de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco). Il est actuellement président de l’International Valuation Standards Council, co-président du conseil sur la régulation financière internationale et non executive director du centre international de la régulation financière. Michel Prada connaît bien l’actuel président de l’IASB, Hans Hoogervorst, qui a longuement côtoyé Michel Prada lorsqu’il était à la tête du Comité technique de l’OICV. Il prendra ses fonctions le 1er janvier prochain, pour un mandat de trois ans.
13/12/2011

UMR Corem prépare un OFP belge transfrontalier

Charles Vacquier, directeur général, a indiqué à IPE que le français UMR Corem envisage de lancer d’ici à la fin du premier semestre 2012 un OFP (organisme de financement de pension) de droit belge à contribution définie et transfrontalier. Ce produit devrait pouvoir être opérationnel à compter du 1er juillet de l’an prochain.Ce projet, selon IPE représente un succès pour le secteur belge des retraites, qui cherche depuis des années à attirer des acteurs étrangers pour une activité transfrontalière alors que la France n’a pas mis en place de dispositif conforme à la directive IRP (institutions de retraite professionnelle) de 2003, ce qui expose les acteurs du deuxième pilier, comme UMR Corem, à la directive Solvabilité II.L’OFP, qui aura un capital initial de 3 millions d’euros et sera géré à Nantes, signera un accord avec UMR permettant à cette dernière de lui transférer les retraites du deuxième pilier.D’autre part, UMR Corem va rechercher des clients externes pour le fonds OFP, dans un premier temps des maisons situées en zone euro.
12/12/2011

ABP poursuit en justice JPMorgan

Le fonds de pension néerlandais ABP (240 milliards d’euros) a porté plainte contre la banque d’investissement JP Morgan Chase pour des pertes sur ses MBS, rapporte IPE.com. Selon un porte-parole, la banque a fait croire au fonds que les CDO étaient moins risqués qu’ils ne l'étaient en réalité.
12/12/2011

Des filiales d'UBS et Citigroup accusées de manipulation de cours

Le gendarme des marchés financiers au Japon a accusé les filiales de négoce nippones des banques suisse UBS et américaine Citigroup d’avoir tenté de manipuler les taux interbancaires, selon la presse japonaise de samedi.L’instance de régulation a affirmé que des courtiers d’UBS Securities Japan et de Citigroup Global Markets Japan avaient tenté d’influer sur le processus de fixation du taux interbancaire de Tokyo (Tibor) et du taux interbancaire de Londres (Libor) au moins à partir de 2007.Elle a souligné qu’un des employés mis en cause était un courtier britannique spécialiste du négoce des produits dérivés qui opérait chez UBS Securities Japan en 2007 puis chez Citigroup Global Markets Japan à partir de 2009. Ce courtier ne travaille actuellement plus pour Citigroup.
12/12/2011

Madoff: le liquidateur réclame 76 millions de dollars à Julius Bär et Falcon

Irving Picard, le liquidateur de l’entreprise de Bernard Madoff, a porté plainte auprès d’un tribunal new-yorkais contre Julius Bär et la banque privée zurichoise Falcon, rapporte l’agence Bloomberg.Il exige 37 millions de dollars de Julius Bär et 39 millions de la banque Falcon. Selon Irving Picard, il s’agirait de sommes confiées par divers investisseurs à l’entreprise de Bernard Madoff Fairfield Sentry, que celle-ci aurait à son tour placé auprès des deux banques suisses.
12/12/2011

Moody's maintient les pays de l'Union sous surveillance

L’agence d'évaluation financière Moody’s a confirmé le 12 décembre qu’elle reverrait les notes souveraines des pays de la zone euro et de l’Union européenne dans le courant premier trimestre 2012 en raison de l’absence de mesures décisives prises lors du sommet européen la semaine dernière.L’absence de mesures pour stabiliser les marchés sur le court terme signifie que la zone euro, et l’Union européenne plus largement, restent sujettes à de nouveaux chocs et la cohésion de la zone euro demeure sous une menace persistante, explique l’agence dans un communiqué.
12/12/2011

S&P envisage d'abaisser les notes de 15 assureurs européens

L’agence de notation financière Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 9 décembre qu’elle envisageait d’abaisser les notes de la dette de 15 assureurs européens. L’agence précise qu’elle prendra sa décision «sous quatre semaines après avoir résolu la question des notes des pays européens» placés récemment sous surveillance négative.Parmi les groupes concernés par ce possible abaissement de note à court terme figurent l’allemand Allianz, le britannique Aviva, les français Axa, CNP et Caisse centrale de Réassurance (CCR), l’italien Generali ou encore l’irlandais Irish Public Bodies Mutual Insurances (IPB)."Le 5 décembre, Standard and Poor’s a placé les notes de 15 des 17 gouvernements de la zone euro sous surveillance négative. Par conséquent, nous plaçons les notes de certains assureurs européens sous surveillance négative», explique l’agence de notation dans un communiqué. «Selon l’issue de notre examen des notes des pays-membres de la zone euro, les notes de long terme de ces assureurs pourraient être abaissées d’un ou deux crans, et les notes de court terme d’un cran», précise-t-elle.
12/12/2011

La régle Volcker pourrait avoir un impact sur les sociétés de gestion

Il pourrait devenir illégal pour des sociétés de gestion détenues par des banques américaines de gérer de l’argent pour des investisseurs européens ou asiatiques, selon une interprétation de la règle Volcker, rapporte le Financial Times Fund Management. Selon le projet actuel, les mutual funds US régulés par l’Investment Company Act de 1940 sont exempts de la règle Volcker, ce qui signifie que les sociétés de gestion détenues par des banques peuvent continuer à les proposer sans restriction. Mais il n’existe pas de telles exemptions pour les Ucits européens ou les trusts japonais.
12/12/2011

Ahead obtient le premier agrément UCITS du Liechtenstein

Ahead Wealth Solutions AG indique être la première société de gestion à avoir obtenu de l’Autorité de surveillance des marchés financiers FMA Liechtenstein un agrément de conformité à la norme UCITS, au terme d’un processus de plusieurs mois et d’une réorganisation pour s’adapter aux dispositions communautaires.De ce fait, Ahead pourra désormais créer et administrer des fonds d’investissement dans les 30 pays de l’Espace économique européen (EEE), alors que sa licence précédente la limitait au Liechtenstein. De plus, la conformité à la directive européenne lui permet de distribuer ses fonds auprès du grand public dans les pays de l’EEE sans formalités ou autorisations complémentaires.Dans le cadre de l’ajustement à la norme européenne, le directoire d’Ahead a été porté de deux à quatre membres, a indiqué le CEO Wolfgang Mayer.
12/12/2011

La régulation remise en cause par la crise de la dette souveraine

Les professionnels de la finance s’inquiètent des effets contreproductifs de la régulation, bâtie sur l’idée que les obligations souveraines étaient sûres, révèle L’Agefi. En matière de régulation «on a pratiquement eu tout faux» a asséné Jacques de Larosière, président d’Eurofi et auteur d’un rapport qui a inspiré la nouvelle supervision financière européenne, lors des deuxièmes rencontres annuelles de L’Agefi sur la régulation jeudi dernier. Bâle 3 prévoit deux ratios de liquidité - un à court terme (LCR) censé s’appliquer en 2015 et un à long terme (NSFR) prévu pour 2018. Benoît Coeuré, numéro deux du Trésor et pressenti pour remplacer Lorenzo Bini Smaghi au directoire de la BCE a plaidé pour une révision des ratios de liquidités. Car le LCR, contraint les banques à se désengager de certaines activités, à commencer par le crédit-export. Même s’il n’est pas question de remettre en cause ces deux ratios ni de les remettre complètement à plat, «il y a sans doute des éléments à recalibrer», a reconnu Sylvie Mathérat, directeur général adjoint opérations à la Banque de France et membre du Comité de Bâle.
12/12/2011

Trente établissements français ont investi dans un fonds "Madoff"

La Tribune s’est procuré une liste de sociétés qui ont investi dans la Sicav de droit luxembourgeois « madoffée » Luxalpha en décembre 2008 (pour leur propre compte, celui de leurs clients ou en tant que teneur de compte-compensation).La Compagnie Financière Edmond de Rothschild, l’Association européenne d’urologie, le Sénat, Téthys (le holding de Liliane Bettencourt), le Comité olympique international et HSBC Private Banking Paris ou Aforge Capital Management : on trouve dans cette liste des sociétés de gestion, des banques privées, des holdings familiaux, des family offices, des associations et même une institution publique française, note La Tribune.
12/12/2011

Les victimes françaises de Madoff toujours pas remboursées

A l’exception de dédommagements entre des établissements et leurs bons clients, les victimes françaises de la fraude pyramidale de l’escroc Bernard Madoff, révélée le 11 décembre 2008, n’ont toujours pas obtenu réparation, souligne Les Echos.

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