Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2011

25/11/2011

Le fonctionnement des AG peut être amélioré

Olivier Poupart-Lafarge, membre du Collège de l’AMF, a indiqué le 24 novembre à l’occasion des Entretiens de l’AMF 2011 qu’il présenterait début 2012 son rapport sur le fonctionnement des assemblées générales. Ce qui pourrait permettre de proposer dans la foulée des recommandations pratiques pour les assemblées générales de 2012, les modifications législatives et réglementaires pouvant prendre un peu plus de temps.Les travaux engagés en mai dernier sur cette problématique se sont notamment focalisés sur le dialogue entre actionnaires et entreprises dans le cadre de l’assemblée générale. Au-delà de tous les éléments à prendre à compte (résolutions, ordre du jour, etc), les recherches du groupe de travail ont permis d'établir que «le plus important est la préparation de l’AG, tout ce qui peut être réalisé dans les semaines qui précèdent l’AG», a insisté Olivier Poupart-Lafarge. Le rapport devrait aussi appeler à une révision du traitement du vote d’abstention, assimilé à un vote «contre», alors que ce vote peut prendre un sens particulier qui devrait donc apparaître en tant que tel. Il y a aussi des soucis du côté de la transmission du vote mais les travaux en cours devraient permettre de progresser dans cette voie. L’AFTI vient d’ailleurs d’annoncer que le vote par correspondance sur internet est opérationnel depuis le 9 novembre 2011 sur la plateforme Votaccess. Ainsi, dès la prochaine campagne des assemblées générale de 2012, et pour les sociétés cotées en ayant fait le choix, ce sont des données électroniques hautement sécurisées qui circuleront depuis l’actionnaire jusqu’au centralisateur de l’Assemblée Générale pour une partie très significative des actionnaires, estime l’AFTI. Olivier Poupart-Lafarge a également évoqué les améliorations à apporter dans les conventions réglementées, les rapports des commissaires aux comptes entre autres n'étant pas toujours très clairs.
25/11/2011

Moody's abaisse la dette hongroise au rang d'investissement spéculatif

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 24 novembre un abaissement de la note attribuée aux obligations de l’Etat hongrois de Baa3 à Ba1, assorti d’une perspective négative.La raison première de l’abaissement de la note de Budapest est l’incertitude relative à la capacité de l’Etat hongrois à atteindre ses objectifs d’assainissement budgétaire et de réduction de la dette du secteur public à moyen terme au vu de la hausse de ses coûts d’emprunt et de l’environnement actuel de faible croissance économique, écrit Moody’s.
25/11/2011

Le Portugal déclassé par Fitch en catégorie spéculative

L’agence de notation financière Fitch a annoncé le 24 novembre la révision à la baisse de la note du Portugal, de BBB- à BB+, qui est en outre assortie d’une perspective négative. Après cette dégradation en catégorie spéculative, Standard & Poor’s est désormais la seule des trois grandes agences mondiales à noter le Portugal en catégorie d’investissement.L’agence met sa décision de déclassement sur le compte d’un endettement élevé et des déséquilibres budgétaires importants. Fitch souligne que l’aggravation de la récession rend la tâche de réduction du déficit budgétaire «beaucoup plus difficile» pour le gouvernement. L’agence estime toutefois que les objectifs budgétaires pourront être atteints à la fois cette année et l’an prochain. «Toutefois, le risque de retard, soit par détérioration de la situation macroéconomique, soit par un contrôle insuffisant des dépenses, est important», signale Fitch
25/11/2011

La SEC dépose plainte contre un ex-employé de Madoff

La Securities & Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte contre un ex-employé de Bernard Madoff, David Kugel, qui a travaillé pendant près de quarante ans pour Bernard L Madoff Investment Securities.La SEC accuse David Kugel d’avoir contribué à entretenir la fraude géante organisée par Bernard Madoff, notamment en créant des transactions fictives.
25/11/2011

La protection des clients au menu de l'industrie américaine des futures

Selon L’Agefi, l’industrie américaine des contrats à terme (futures) réfléchit à mettre en place une structure de garantie des comptes clients en cas de faillite d’une société de courtage. Faisant suite à l’affaire MF Global, deux solutions sont sur la table : un système d’assurance garanti par l’Etat sur le même modèle que la Securities Investors Protection Corporation (SIPC) ou bien une assurance apportée par le secteur lui-même.
25/11/2011

L’AEMF veut une meilleure information sur l’exposition à la dette souveraine

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 25 novembre une série de recommandations visant à promouvoir une meilleure application des normes IFRS, notamment en ce qui concerne la présentation par les établissements financiers de leur exposition à la dette souveraine.L’AEMF insiste notamment sur les éléments à prendre en compte pour la présentation de l’exposition à la dette souveraine dans le cadre de la préparation des comptes au 31 décembre 2011. L’autorité européenne présente par ailleurs les résultats d’une enquête sur la présentation des états financiers intérimaires au 30 juin 2011. Elle décline ainsi tous les éléments qui auraient dû être pris en compte par les préparateurs dans le cadre d’une publication en normes IFRS. Et qui pourront bien entendu servir de référence pour la publication des états financiers annuels…
25/11/2011

Avertissement de l'AEMF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé un avertissement jeudi 24 novembre sur son site à l’encontre de MRC Markets, une société qui prétend faussement être réglementée par le régulateur européen. L’AEMF rappelle qu’elle ne délivre pas d’agréments pour les courtiers, ni pour toutes autres types d’entreprises d’investissement. Ces agréments sont émis à l'échelle nationale. Avant d’investir, les investisseurs doivent vérifier auprès de l’autorité compétente de leur pays si la société est autorisée à le faire, rappelle l’Autorité.
24/11/2011

Madoff : l'AMF sanctionne deux sociétés de gestion pour leur laxisme

Deux sociétés de gestion, EIM France SAS (EIM) et Alternative Leaders France (ALF), ont été condamnées par l’Autorité des marchés financiers à payer une amende de respectivement 300.000 euros et 150.000 euros en raison de leur défaillance dans l’élaboration et le suivi de procédures qui auraient pu leur permettre d’identifier les risques liés à certains de leurs investissements «Madoff».Publiée mercredi 22 novembre sur le site du régulateur, la décision de la Commission des sanctions du régulateur qui date du 21 octobre 2011 s’appuie sur les manquements des deux sociétés de gestion concernant leurs obligations de diligence et de professionnalisme dans le contrôle des risques liés aux investissements réalisés pour compte de tiers. Concrètement, après la découverte de la fraude de Bernard Madoff , des contrôles ont été menés par l’AMF «pour déterminer de manière générale, si les procédures mises en oeuvre par les sociétés de gestion de portefeuille pour identifier, tant lors de la sélection que du suivi des «hedge funds» dans lesquels elles ont investi, la nature des risques encourus et le niveau de ceux qui pouvaient être tolérés». Or, selon la Commission, «les sociétés sanctionnées n’ont pas disposé des éléments susceptibles de constituer le support fiable de décisions d’investissement qui auraient dû être prises, non pas dans l’opacité, sans avoir eu accès ni aux locaux ni aux équipes de la société Bernard L. Madoff Investment Securities ni aux modèles économiques employés, mais dans la clarté, après avoir mis en oeuvre les diligences indispensables à la protection de l’intérêt des porteurs».S’agissant de ces diligences, la société ALF n’a pas «mis au point, avant le début de l’année 2008, de procédure formelle de suivi des fonds». En outre, au cours de cette année là, ses diligences sont «demeurées tout à fait insuffisantes au regard des exigences légales et réglementaires». Quant à la société EIM, si elle a mis en place dès 2004 une «Manager Selection Procedure (Alternative)», ses analystes «n’ont pas pu accéder à la société de gestion d’un des fonds , et se sont satisfaits d’informations indirectes, non vérifiées et dont la source ne présentait aucune garantie d’indépendance». Par ailleurs, ALF n’a pas respecté toutes les conditions auxquelles était subordonné l’agrément délivré par l’AMF, notamment en ne se dotant pas "(…) des moyens humains et techniques nécessaires à l’accomplissement des diligences relatives au processus de sélection, de suivi et de contrôle des fonds sous-jacent (…)». De son côté, EIM a méconnu certaines règles d’éligibilité des fonds et certains ratios réglementaires, notamment en investissant dans deux fonds exposés à la stratégie de Bernard Madoff qui ne respectaient pas le critère de ségrégation des actifs posé par l’article 411-34 du règlement général de l’AMF.
24/11/2011

Le trading haute fréquence est un dispositif extrêmement coûteux

Le trading de haute fréquence est un dispositif qui est «hors de proportion par rapport aux avantages que -peut-être- il procure en termes de financement de l'économie», estime dans un entretien aux Echos le président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet.«D’un outil censé fournir des liquidités, on est passé à un outil extrêmement coûteux pour les banques et les infrastructures -qui sont obligées de s'équiper pour maintenir leur part de marché-et extrêmement déstabilisant pour les marchés. Je pense que ce n’est ni bon pour les grands acteurs, qui voient leur marges réduites, comme pour les petits qui se retrouvent exclus du fait du ticket d’entrée exorbitant, ni bon pour les épargnants». Jean-Pierre Jouyet affirme par ailleurs que «la notation n’est que le reflet atténué su sentiment des marchés. On ne peut pas tout mettre sur le dos des agences de notation»
24/11/2011

Madoff : le liquidateur récupère de l'argent auprès du fisc

Irving Picard, le liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities (BMLIS) , a obtenu du fisc américain (Internal Revenue Service ou IRS) la restitution de 326 millions de dollars d’impôts versés par Bernard Madoff pour donner une apparence de légitimité à ses activités, rapporte The Wall Street Journal.Depuis le début de 2003, Bernard Madoff avait acquitté environ 330 millions auprès de l’IRS au nom de 145 titulaires de comptes étrangers qui auraient perçu des dividendes sur leurs investissements chez Madoff. Cependant, comme il fraudait, il ne versait pas en réalité ces dividendes soumis au prélèvement à la source.Les 326 millions de dollars vont être remboursés aux investisseurs lésés.
24/11/2011

Moody’s confirme sa meilleure note pour la dette américaine

L’agence d'évaluation financière Moody’s a confirmé le 23 novembre la note qu’elle attribue à la dette des Etats-Unis, la meilleure possible avec «Aaa», malgré l'échec de la «super-commission» parlementaire chargée de trouver des économies budgétaires. Moody’s a relevé dans un communiqué que cet échec montre «qu’il y a peu de chances de voir adoptées d’importantes mesures de réduction du déficit avant les élections de novembre 2012». Mais «l’absence d’accord au sein de la commission ne change pas les perspectives budgétaires des Etats-Unis par rapport à celles prévues par la loi de contrôle de budget du 2 août», estime l’agence.
24/11/2011

Directive AIFM : le dossier de la responsabilité du dépositaire continue de faire débat

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) salue les derniers travaux de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma). «Nous sommes très satisfaits et positifs sur le document publié la semaine dernière. Nous sommes également très impressionnés par la masse de travail accomplie. Nous sommes d’autant plus satisfaits que notre voix a été prise en compte sur de nombreux points, par exemple sur la question de l’équivalence», a déclaré à Newsmanagers le directeur de l’Efama, Peter de Proft en marge de la conférence annuelle sur la gestion alternative organisée par l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi).Au-delà du satisfecit, une table ronde consacrée à la mise en œuvre de la directive AIFM a aussi montré que les débats qui ont accompagné l’élaboration de ce texte sont loin d’être clos. Sur le chapitre de la responsabilité du dépositaire par exemple. Patrice-Bergé-Vincent, directeur de la division régulation gestion d’actifs à l’Autorité des marchés financiers(AMF) et qui a piloté pour l’AEMF le groupe de travail sur les dépositaires, s’est montré très nuancé sur l’impact du texte. Tout en défendant les dispositions relatives à la limitation de la responsabilité du dépositaire, il a aussi pointé quelques insuffisances relatives au transfert de responsabilité au sous-conservateur, les mesures de niveau 1 étant reprises dans le document étant de son point de vue trop contraignantes. Pour Jean-Marc Goy, «counsel» pour les affaires internationales à la CSSF, la partie sur les dépositaires est préoccupante car elle pourrait être «contre-productive». «Ces mesures vont déboucher sur un accroissement des coûts qui seront répercutés sur le client. Le contraire de l’objectif de protection de l’investisseur», estime Jean-Marc Goy. En outre, certains acteurs du secteur risquent d’abandonner cette activité, ce qui réduirait le nombre de intervenants sur ce marché et augmenterait le risque systémique. Là encore, une conséquence qui va à l’encontre de l’autre objectif affiché de la directive, la réduction du risque systémique. «Nous avons exprimé ces réserves mais elles n’ont pas été prise encompte», a déploré Jean-Marc Goy. Sur le chapitre de la délégation de gestion, les intervenants ont relevé le défi que représentait la mise en place des nouvelles dispositions d’ici à juillet 2013. Thomas Neumann, de l’Autorité allemande de supervision des marchés financiers (BaFin), a estimé que l’Esma jouerait à l’avenir un rôle central dans les négociations mais n’avait pas encore les moyens d’assumer cette charge. «Dans l’intervalle, il est toutefois essentiel que les autorités nationales basent leur coopération sur les accords existants», a-t-il insisté. Peter de Proft, malgré sa satisfaction, a reconnu qu’il ne faisait aucun doute que la directive allait avoir un coût. Il a aussi souligné les bouleversements en cours. «La Commission, l’Esma, le Parlement européen veulent davantage de protection pour l’investisseur. Ce qui inquiète beaucoup de monde mais avec la crise, la problématique de la responsabilité est au cœur des débats», a estimé Peter de Proft qui ajoute que dans le contexte actuel, l’Europe veut montrer qu’elle prend les bonnes décisions et qu’elle est au service de la protection des investisseurs.
24/11/2011

La réforme de l'union monétaire bientôt discutée

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, veut renforcer la coordination et la surveillance budgétaire dans la zone euro, rapporte L’Agefi. Un ensemble de propositions ont été faites dans ce sens qui participent de la préparation d’une négociation plus large sur la réforme de l’union monétaire, avec une révision des traités sur laquelle travaille le président du Conseil européen Herman van Rompuy en vue du sommet des chefs d’Etat du 9 décembre. Y sera-t-il question du mandat de la BCE ? s’interroge le quotidien. La Commission n’en dit rien. Pour autant, selon la presse grecque, lors d’un récent dîner à huis clos à La Haye, l’ancien président de la Banque centrale, Jean-Claude Trichet, aurait estimé que «la BCE et l’euro ont atteint leurs limites institutionnelles. Les traités doivent changer».
23/11/2011

Les structures entrepreneuriales "trustent" les agréments délivrés par l'AMF

Dans son étude sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers en 2010, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recense 54 agréments délivrés à des sociétés de gestion de portefeuille. Un chiffre équivalent à ceux de 2007 et 2008. Pour sa part, le nombre de retraits d’agrément est resté stable par rapport à 2009 avec 30 agréments retirés l’année dernière.Dans le détail, l’AMF note que 79 % des sociétés nouvellement agréées sont des structures entrepreneuriales. 36 % des sociétés agréées en 2010 exercent une activité de capital investissement, activité qui continue de constituer le coeur des créations de sociétés, précise le régulateur. En outre, 13 % des sociétés agréées sont spécialisées en gestion immobilière, confirmant, selon l'étude, une activité en croissance.590 sociétés de gestion sont comptabilisées au 31 décembre 2010, ce qui constitue un niveau historique, ajoute l’AMF. Cette tendance témoigne du dynamisme de création de sociétés de gestion en France qui est notamment le fait des structures de type « entrepreneuriales ».Sur les agréments délivrés par l’AMF en 2010 à des sociétés de gestion, le régulateur recense : - 18 sociétés (soit 34 %) qui ont été agréées pour mettre en oeuvre une gestion dite « classique », c’est-à-dire uniquement de la gestion individuelle, collective ou de fonds d’investissement de droit étranger sans programme d’activité spécifique.- 26 sociétés (soit 49 %) qui ont été agréées pour mettre en oeuvre une gestion dite « spécialisée », dont 18 sociétés exerçant exclusivement dans le domaine du capital investissement et 7 sociétés exclusivement dans celui de la gestion immobilière.- 9 sociétés (soit 17 %) qui ont été agréées pour mettre en oeuvre une gestion dite « technique», 8 d’entre elles gérant au moins des OPCVM contractuels.L’année 2010 marque ainsi une plus forte attractivité de la gestion dite « spécialisée », représentant 49 % des agréments délivrés en 2010 contre 40 % en 2009, et ce au détriment de la gestion dite « classique ». Cette évolution indique une tendance au retour des équilibres de 2007/2008, années pour lesquelles la gestion dite « spécialisée » représentait la majorité des programmes d’activité agréés.En entrant dans le détail des activités composant les gestions dites « technique » et « spécialisée », l’AMF observe une relative stabilité depuis 2007 dans la répartition des programmes d’activité entre les sociétés de gestion. Les seules activités en hausse constante depuis 2007 sont la gestion immobilière (+33 % par rapport à 2009) et le capital investissement (+8 % par rapport à 2009)."On peut confirmer la tendance haussière de ces deux dernières activités par la répartition des programmes d’activité des sociétés agréées en 2010", précise l'étude. «En effet, le capital investissement et la gestion immobilière représentent respectivement 50 % et 18 % des programmes d’activité agréés. C’est donc bien la croissance de ces activités qui explique celle de la gestion dite spécialisée."L’AMF observe au contraire une moindre demande de nouveaux agréments pour la gestion d’épargne salariale (-17 % par rapport à 2009) et pour la gestion alternative indirecte (-12 % par rapport à 2009) qui représentent une part moins importante de l’ensemble des agréments accordés. Cette tendance à la baisse étant constante depuis 2007. Ce constat est confirmé par les programmes d’activités des sociétés ayant obtenu leur agrément en 2010, puisqu’aucun de ces programmes ne concerne l’épargne salariale.
23/11/2011

Un compliance officer de hedge funds sanctionné

La Financial Services Authority au Royaume-Uni a infligé une amende de 14.000 livres à Sandradee Joseph, compliance officer de la société de hedge funds Dynamic Decisions Capital Management basée à Londres. Elle s’est aussi vu interdire d’occuper des fonctions où elle aurait une influence importante au sein du secteur des services financiers.La FSA estime que Sandradee Joseph n’a pas joué correctement son rôle de compliance officer ou responsable de la conformité. L’affaire remonte à 2008, dans le sillage de la faillite de Lehman Brothers. Le fonds géré par DDCM accuse alors une perte totalisant environ 85 % de ses encours totaux. Pour dissimuler la perte, fin 2008, un employé senior de la société passe plusieurs contrats, pour le compte des fonds gérés par DDCM, pour l’acquisition et la revente d’une obligation. Ces opérations sèment le doute auprès de plusieurs investisseurs qui manifestent alors leur inquiétude. Suite à cela, le prime broker de DDCM démissionne. Mais, d’après la FSA, Sandradee Joseph n’a pas cherché à identifier les raisons de la démission du prime broker et bien qu’étant consciente des inquiétudes des investisseurs concernant l’obligation elle n’a pas enquêté comme elle aurait dû le faire.Sandradee Joseph a accepté de transiger avec la FSA et a donc obtenu une réduction de 30 % de son amende. Autrement, elle aurait dû payer 20.000 livres.
23/11/2011

Bruxelles va étudier la possibilité d’un démantèlement des banques

Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur, va créer une commission d’experts pour étudier la séparation obligatoire des activités risquées de banque d’investissement de celles de banque traditionnelle, rapporte le Financial Times. Précisant qu’il avait des réserves concernant de telles mesures, le commissaire estime qu’il ne doit y avoir aucun tabou sur le sujet.
23/11/2011

Directive AIFM : la Commission peut mieux faire

Il est urgent de ne pas attendre. Malgré les nombreuses interrogations qui subsistent après la publication des mesures de niveau 2 proposées par l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers ou Esma), les sociétés de gestion alternative seraient bien avisées de se se pencher d’ores et déjà sur leur positionnement.«Il ne faut pas attendre 2018 et la publication programmée des mesures de niveau 2 de l’AEMF sur le passeport pour prendre position», a lancé Marc Seimetz, associé chez Dechert Luxembourg, à l’occasion d’une table ronde dans le cadre de la conférence annuelle sur la gestion alternative organisée par l’Association luxembourgeoise des fonds alternatifs (Alfi). Même approche du côté de Régis Veillet, responsable des ventes et des relations avec la clientèle chez Société Générale Securities Services au Luxembourg. «Il n’y a pas que la directive AIFM. Il faut prendre en compte tous les changements réglementaires en cours , la loi Dodd Franck, Ucits V… Mon sentiment est qu’un gérant devrait bien regarder où sont ses clients et ses futurs clients et selon quel mode opérationnel il compte fonctionner. A partir de là, il peut élaborer un scénario: sortir de l’Europe, ou rester et profiter du passeport européen», a estimé Régis Veillet. En tant que dépositaire, Martin Dobbins, senior vice president et managing director à State Street Bank Luxembourg, a relevé les améliorations apportées dans le texte de l’AEMF (traitement du cash, reporting, collatéral) mais a aussi pointé quelques points d’interrogation concernant la sous-conservation ou encore les dérivés. Sans parler de l’épineuse question de la responsabilité du dépositaire, soumise aux aléas d’un événement extérieur difficile à cerner dans les limites du raisonnable! Tout n’est donc pas encore limpide dans ce texte très prolixe qui approche les 500 pages. Il ne faudrait pas pour autant que toutes ces imperfections fassent oublier le double objectif de la directive: circonscrire le risque systémique et améliorer la protection de l’investisseur. De ce point de vue, les travaux de la Commission vont dans le bon sens. Surtout si on les compare à l’épouvantail de la législation Fatca qui ne semble pas faire beaucoup d’émules, ni à Luxembourg, ni à Paris…
22/11/2011

Les ETF synthétiques, préoccupation numéro un des investisseurs

Neuf investisseurs britanniques sur dix sont préoccupés par les ETF synthétiques en raison des avertissements à répétition formulés par les régulateurs, selon un sondage réalisé par Morningstar auprès de quelque 600 investisseurs (1).Les investisseurs sont bien évidemment très sensibles au faible coût des ETF mais 90% d’entre eux donnent la préférence aux ETF physiques compte tenu des polémiques entourant les ETF synthétiques. Le risque de contrepartie préoccupe 90% des investisseurs de l'échantillon contre 82% à l’occasion du précédent sondage de septembre.. Et ce, malgré les efforts en cours engagés par les fournisseurs pour accroître le niveau de transparence des produits et assurer une meilleure protection de l’investisseur. Le sondage montre par ailleurs l'énorme besoin d’information sur ETF, tant du côté des investisseurs privés que professionnels. Les investisseurs retail sont encore 65% à vouloir en savoir plus sur les ETF, contre 77% le mois précédent. Les investisseurs institutionnels sont en revanche plus nombreux par rapport au dernier sondage (64% contre 47%) à vouloir approfondir leurs connaissances sur le produit. (1) Morningstar UK ETF Survey, Novembre 2011
22/11/2011

Projet MIF II : la CNCIF monte au créneau

Stéphane Fantuz, président de la Chambre nationale des conseillers financiers (CNCIF), juge le projet de MIF II visant à supprimer les commissions sur encours comme «inacceptable en l’état». Pour lui, cela «entraînerait la mise au chômage d’une partie des effectifs de la profession de CGP (conseillers en gestion de patrimoine) et pénaliserait l’épargnant. En outre, il conduirait à une «industrialisation» des produits financiers. Dans un communiqué diffusé le 21 novembre, l’association qui regroupe près de 1.300 conseillers en gestion de patrimoine indique «qu’avec le projet de MIF 2, l’orientation constatée met à mal le circuit de distribution des indépendants alors que les CGP offrent une alternative d’indépendance à l'épargnant aux côtés des grands réseaux de salariés. Ils gèrent environ 8% à 10% de l’épargne des Français et collectent 2,7 milliards d’euros en moyenne par an. Ajoutons à cela que ce projet remet en cause subitement le modèle économique (répartition entre honoraires et commissions) des professionnels qui emploient près de 8.000 personnes». Pour Stéphane Fantuz, l’épargnant fera également les frais de cette nouvelle orientation MIF II. Il paiera un service et en supportera la TVA sur les honoraires alors que les commissions sur encours n’y sont pas assujetties. «Bercy permettra-t-il aux épargnants de rendre déductibles ces nouvelles charges ?», s’interroge-t-il. Enfin, ce projet de MIF conduit également à une «industrialisation» des produits financiers et «signe la fin de l’indépendance et de la concurrence puisque les consommateurs vont se retrouver face à un système fermé de collecte et de distribution de l’épargne ; contrairement à l’architecture ouverte mise en avant par les indépendants».
22/11/2011

Les mutuelles défendent leurs spécificités face à Solvabilité 2

L’Autorité européenne de supervision des assureurs lancera en mai 2012 une consultation sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2, rapporte L’Agefi. Sur les piliers 1 (exigences quantitatives) et 2 (gouvernance et processus de contrôle), où la préparation est bien engagée, les mutuelles défendent leurs spécificités. «Nos mutuelles ont une gouvernance qui a bien fonctionné», a-t-on insisté du côté de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam). Sur le pilier 3 (communication d’informations au superviseur et au public), l’attente d’informations précises se fait forte. L’Eiopa a lancé une consultation publique sur les états de reporting prudentiel. Au niveau français, un groupe de travail réunissant l’ACP, la direction générale du Trésor et l’industrie sur la transposition en matière de reporting doit être lancé.

Sujets d'actualité

Tous les sujets