décembre 2011
14/12/2011
Finance Watch veut s'imposer à Bruxelles comme un contre-pouvoir
Le secrétaire général de Finance Watch, Thierry Philipponnat, ancien directeur des marchés de dérivés actions de Nyse Euronext, explique à La Tribune sa volonté de peser sur les débats européens sur la régulation. Créée il y a six mois, l’organisation dénonce les effets délétères du fonctionnement de l’industrie financière sur l'économie réelle. Sur les 25 textes de régulation financière en cours d’application, de discussion ou de préparation, Finance Watch s’est donné deux priorités : la réforme des marchés d’instruments financiers et les nouvelles règles prudentielles bancaires issues du comité de Bâle, résume le quotidien.
14/12/2011
Nouvelles concessions de Nyse Euronext et Deutsche Börse
La négociation se prolonge entre Bruxelles et le tandem Nyse Euronext-Deutsche Börse rapporte L’Agefi. Nyse Euronext s’est engagé à se séparer de toutes les activités de dérivés sur actions du Liffe. En matière de dérivés de taux et d’indices, les groupes avaient promis en novembre de fissurer leur silo en accordant un accès à Eurex Clearing à leurs concurrents. Pour emporter l’adhésion, les Bourses s’engagent notamment à accepter de nouveaux produits même s’ils se révèlent extrêmement proches de ceux déjà commercialisés. Enfin, les deux parties s’engagent à accorder une licence à un tiers pour qu’il puisse accéder au système de négociation d’Eurex et lancer de nouveaux dérivés de taux, ajoute le quotidien.
14/12/2011
L'AMF publie son rapport 2011 sur le gouvernement d'entreprise
L’Autorité des marchés financiers a publié le 13 décembre son huitième rapport annuel concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Le rapport 2011 a été élaboré à partir d’un échantillon de 90 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Nyse Euronext. Parmi celles-ci, certaines sociétés se réfèrent au code AFEP-MEDEF, d’autres au code MIDDLENEXT et, pour la première fois, le rapport traite également des pratiques de sociétés qui ne se réfèrent à aucun code de gouvernement d’entreprise.D’une manière générale, l’AMF a constaté cette année des améliorations s’agissant de la transparence de l’information donnée. En matière de rémunération des dirigeants, on note en particulier des progrès concernant l’information portant sur le cumul du contrat de travail et le mandat social et sur les conditions et modalités de versement des indemnités de départ. S’agissant du gouvernement d’entreprise, on peut notamment relever le taux élevé de sociétés qui ont expliqué les changements de structure de gouvernance qu’elles ont mis en oeuvre.Malgré ces constats positifs, des améliorations sont attendues soit de la part de certains émetteurs, soit de manière plus générale. Pour ces différentes raisons, l’AMF invite les émetteurs à poursuivre l’application des recommandations formulées et réitérées dans ses rapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne.Ainsi, l’AMF recommande notamment que les sociétés communiquent de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information sur l’application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent. Lorsqu’une recommandation du code est écartée, l’AMF recommande de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société par exemple, lorsque l’application de certains critères d’indépendance des administrateurs n’est pas retenue. S’agissant de la transparence des rémunérations des dirigeants, l’AMF recommande notamment qu’un effort particulier soit réalisé sur la présentation des informations relatives à l’obligation de conservation des titres.Pour télécharger le rapport cliquer sur le lien suivant :http://www.amf-france.org/documents/general/10249_1.pdf
14/12/2011
Madoff: des failles béantes dans le processus d’indemnisation
Selon son dernier rapport, le liquidateur américain Irving Picard chargé d’indemniser les victimes de Bernard Madoff a collecté 8,69 milliards de dollars, soit la moitié des pertes effectives estimées des victimes directes, sans compter les milliards de pertes des institutions financières et des «fonds nourriciers». Mais il a redistribué seulement 325 millions de dollars à 1.232 investisseurs lésés. Une goutte d’eau par rapport au gigantesque schéma de Ponzi de 64,8 milliards de dollars mis au jour en décembre 2008, sur la base des relevés de compte de ses clients. Car l’indemnisation reste soumise à un écheveau de recours et à une clarification laborieuse de la chaîne des responsabilités.
14/12/2011
La Sifma publie un livre blanc sur le trading haute fréquence
L’association américaine des marchés financiers et des firmes de titres (Sifma), qui regroupe des maisons de titres, des banques et des sociétés de gestion, a publié le 13 décembre un livre blanc sur le trading haute fréquence (HFT).La Sifma, qui relève au passage l’absence d’une définition claire pour appréhender cette pratique, dresse un état des lieux du marché et discute les différents efforts engagés sur le front réglementaire. Elle précise les problématiques sur lesquelles elle estime nécessaire de mener des études plus poussées et qui pourront éventuellement donner lieu à de nouvelles mesures d’encadrement. L’association professionnelle se prononce également contre l’introduction de nouvelles taxes sur les transactions ou encore contre l’interdiction pure et simple du trading haute fréquence ou d’autres formes de transactions électroniques basées sur des algorithmes.
13/12/2011
La zone euro pourrait avoir besoin d'un nouveau choc, selon S&P
Standard & Poor’s a de nouveau mis sous pression la zone euro le 12 décembre, son chef économiste pour l’Europe estimant qu’elle n’a plus beaucoup de temps pour résoudre ses problèmes de dette et qu’un nouveau choc financier pourrait être nécessaire pour faire bouger les lignes, rapporte l’agence Reuters. Jean-Michel Six, lors d’un colloque à Tel Aviv, a expliqué que le sommet européen de jeudi et vendredi constituait une avancée importante mais pas suffisante. «Il faudra sans doute un autre choc avant que tout le monde en Europe fasse la même analyse de la situation, par exemple une grande banque allemande ayant des difficultés sur le marché, ce qui est possible à court terme», a-t-il déclaré. Pour Jean-Michel Six, le sommet marque un réel progrès «en ce qu’il prépare mentalement les gouvernements à s’engager - en l’inscrivant sous une forme ou sous une autre dans la constitution - dans une stratégie budgétaire à moyen terme qui permettrait à la BCE de devenir ce qu’elle n’est pas pour l’instant, au moins officiellement, à savoir un prêteur de dernier ressort».
13/12/2011
UMR Corem prépare un OFP belge transfrontalier
Charles Vacquier, directeur général, a indiqué à IPE que le français UMR Corem envisage de lancer d’ici à la fin du premier semestre 2012 un OFP (organisme de financement de pension) de droit belge à contribution définie et transfrontalier. Ce produit devrait pouvoir être opérationnel à compter du 1er juillet de l’an prochain.Ce projet, selon IPE représente un succès pour le secteur belge des retraites, qui cherche depuis des années à attirer des acteurs étrangers pour une activité transfrontalière alors que la France n’a pas mis en place de dispositif conforme à la directive IRP (institutions de retraite professionnelle) de 2003, ce qui expose les acteurs du deuxième pilier, comme UMR Corem, à la directive Solvabilité II.L’OFP, qui aura un capital initial de 3 millions d’euros et sera géré à Nantes, signera un accord avec UMR permettant à cette dernière de lui transférer les retraites du deuxième pilier.D’autre part, UMR Corem va rechercher des clients externes pour le fonds OFP, dans un premier temps des maisons situées en zone euro.
13/12/2011
Vol de données: deux ans de prison requis contre un ex-collaborateur du Credit Suisse
Le Ministère public de la Confédération (MPC) réclame deux ans de prison avec sursis pour un ex-collaborateur du Credit Suisse, rapporte L’Agefi suisse. Ce dernier a avoué avoir été mêlé à l’affaire de données bancaires volées vendues à l’Allemagne. Le MPC demande en outre qu’une amende de 3500 francs soit infligée au prévenu.Cette affaire est traitée dans une procédure accélérée, introduite début 2011. Elle prévoit que si l’accusé avoue les faits, l’administration des preuves n’est plus effectuée devant le tribunal. En contrepartie, la peine de l’accusé est allégée. C’est pourquoi la sanction demandée apparaît modérée au regard de l’acte d’accusation rendu public hier, soulignant que l’homme est coupable de transfert qualifié d’informations économiques, de blanchiment d’argent ainsi que de violation du secret bancaire et du secret d’affaire. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) doit rendre son verdict le 15 décembre.
13/12/2011
Moody's envisage d'abaisser les notes d'une dizaine de banques espagnoles
L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 12 décembre qu’elle envisageait d’abaisser les notes attribuées à la dette d’une dizaine de banques espagnoles, touchées par la crise de l’immobilier dans le pays.Moody’s a indiqué dans un communiqué qu’elle plaçait sous surveillance les notes de Banco Cooperativo (actuellement «A1»), Banco Sabadell («A3»), Bankia («Baa2») et sa maison mère BFA («Ba2»), Bankinter («A2»), CaixaBank («Aa3») et sa maison mère La Caixa («A2»), Confederacion Espanola de Cajas de Ahorro (CECA, «A2»), Caja Rural de Granada («Baa1»), Ibercaja Banco («Baa1») et Lico Leasing («Baa3»). L’agence américaine a invoqué des «inquiétudes persistantes sur la qualité des actifs» et une faiblesse des bénéfices qui «provient essentiellement de leur exposition au secteur immobilier».
13/12/2011
Michel Prada prend la présidence des Trustees de la Fondation IFRS
La Fondation IFRS, l’organisme de surveillance de l’IASB, l’architecte des normes comptables internationales IFRS, a annoncé le 12 décembre la nomination de Michel Prada en qualité de président des Trustees de la Fondation.Ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Prada a également été président des comités technique et exécutif de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco). Il est actuellement président de l’International Valuation Standards Council, co-président du conseil sur la régulation financière internationale et non executive director du centre international de la régulation financière. Michel Prada connaît bien l’actuel président de l’IASB, Hans Hoogervorst, qui a longuement côtoyé Michel Prada lorsqu’il était à la tête du Comité technique de l’OICV. Il prendra ses fonctions le 1er janvier prochain, pour un mandat de trois ans.
13/12/2011
La FSA publie son rapport sur la faillite de RBS
L’Autorité des services financiers britannique (FSA) a publié le 12 décembre son rapport sur la faillite de la banque Royal Bank of Scotland (RBS).Le rapport estime que cette faillite peut être expliquée par la conjugaison de six facteurs: la faiblesse «significative» des fonds propres de la banque, conséquence de décisions du management et d’un encadrement réglementaire inapproprié, la dépendance excessive sur le financement à court terme, les préoccupations relatives à la qualité des actifs sous-jacents de RBS, des pertes substantielles dans les activités de trading de crédit, l’acquisition d’ABN Amro, mise en œuvre sans les précautions nécessaires et enfin une crise systémique générale. La FSA reconnaît au passage son manque de rigueur et ses erreurs d’évaluation.
13/12/2011
La SEC attaque la SIPC en justice
Pour la première fois, la Securities and Exchange Commission a attaqué en justice la Securities Investor Protection Corp, rapporte The Wall Street Journal. L’Autorité de surveillance des marchés veut obliger l’organisme de garantie des dépôts à dédommager les investisseurs qui ont été victimes de la pyramide de Ponzi de 7 milliards de dollars montée par R. Allen Stanford et qui ont souvent perdu les économies de toute une vie.
13/12/2011
Vers un encadrement plus strict des hedge funds australiens
L’autorité des marchés australienne (Asic) doit publier début 2012 des recommandations à l’intention des hedge funds, rapporte, Investor Daily.Après la publication d’un document de consultation en février dernier, les hedge funds australiens réunis au sein de l’association internationale de la gestion alternative (AIMA) ont engagé le dialogue avec l’Asic et convenu de la nécessité d’introduire certaines dispositions afin de mieux accompagner les investisseurs souhaitant s’engager dans des stratégies alternatives. C’est ainsi que les problématiques d’illiquidité et de stratégies complexes devront être détaillées beaucoup plus précisément dans les documents d’information afin que les investisseurs comprennent bien à quoi ils s’engagent et quels problèmes ils risquent de rencontrer en cas de tensions sur les marchés. Les hedge funds basés en Australie gèrent quelque 50 milliards de dollars.
12/12/2011
Moody's maintient les pays de l'Union sous surveillance
L’agence d'évaluation financière Moody’s a confirmé le 12 décembre qu’elle reverrait les notes souveraines des pays de la zone euro et de l’Union européenne dans le courant premier trimestre 2012 en raison de l’absence de mesures décisives prises lors du sommet européen la semaine dernière.L’absence de mesures pour stabiliser les marchés sur le court terme signifie que la zone euro, et l’Union européenne plus largement, restent sujettes à de nouveaux chocs et la cohésion de la zone euro demeure sous une menace persistante, explique l’agence dans un communiqué.
12/12/2011
S&P envisage d'abaisser les notes de 15 assureurs européens
L’agence de notation financière Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 9 décembre qu’elle envisageait d’abaisser les notes de la dette de 15 assureurs européens. L’agence précise qu’elle prendra sa décision «sous quatre semaines après avoir résolu la question des notes des pays européens» placés récemment sous surveillance négative.Parmi les groupes concernés par ce possible abaissement de note à court terme figurent l’allemand Allianz, le britannique Aviva, les français Axa, CNP et Caisse centrale de Réassurance (CCR), l’italien Generali ou encore l’irlandais Irish Public Bodies Mutual Insurances (IPB)."Le 5 décembre, Standard and Poor’s a placé les notes de 15 des 17 gouvernements de la zone euro sous surveillance négative. Par conséquent, nous plaçons les notes de certains assureurs européens sous surveillance négative», explique l’agence de notation dans un communiqué. «Selon l’issue de notre examen des notes des pays-membres de la zone euro, les notes de long terme de ces assureurs pourraient être abaissées d’un ou deux crans, et les notes de court terme d’un cran», précise-t-elle.
12/12/2011
La régulation remise en cause par la crise de la dette souveraine
Les professionnels de la finance s’inquiètent des effets contreproductifs de la régulation, bâtie sur l’idée que les obligations souveraines étaient sûres, révèle L’Agefi. En matière de régulation «on a pratiquement eu tout faux» a asséné Jacques de Larosière, président d’Eurofi et auteur d’un rapport qui a inspiré la nouvelle supervision financière européenne, lors des deuxièmes rencontres annuelles de L’Agefi sur la régulation jeudi dernier. Bâle 3 prévoit deux ratios de liquidité - un à court terme (LCR) censé s’appliquer en 2015 et un à long terme (NSFR) prévu pour 2018. Benoît Coeuré, numéro deux du Trésor et pressenti pour remplacer Lorenzo Bini Smaghi au directoire de la BCE a plaidé pour une révision des ratios de liquidités. Car le LCR, contraint les banques à se désengager de certaines activités, à commencer par le crédit-export. Même s’il n’est pas question de remettre en cause ces deux ratios ni de les remettre complètement à plat, «il y a sans doute des éléments à recalibrer», a reconnu Sylvie Mathérat, directeur général adjoint opérations à la Banque de France et membre du Comité de Bâle.
12/12/2011
Trente établissements français ont investi dans un fonds "Madoff"
La Tribune s’est procuré une liste de sociétés qui ont investi dans la Sicav de droit luxembourgeois « madoffée » Luxalpha en décembre 2008 (pour leur propre compte, celui de leurs clients ou en tant que teneur de compte-compensation).La Compagnie Financière Edmond de Rothschild, l’Association européenne d’urologie, le Sénat, Téthys (le holding de Liliane Bettencourt), le Comité olympique international et HSBC Private Banking Paris ou Aforge Capital Management : on trouve dans cette liste des sociétés de gestion, des banques privées, des holdings familiaux, des family offices, des associations et même une institution publique française, note La Tribune.
12/12/2011
Les victimes françaises de Madoff toujours pas remboursées
A l’exception de dédommagements entre des établissements et leurs bons clients, les victimes françaises de la fraude pyramidale de l’escroc Bernard Madoff, révélée le 11 décembre 2008, n’ont toujours pas obtenu réparation, souligne Les Echos.
12/12/2011
L’AMF lance une consultation publique sur des dispositions relatives aux OPA
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé sur son site le 9 décembre, qu’elle soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre II, titre III) relatives aux offres publiques d’acquisition (OPA).Les principales modifications envisagées sont les suivantes :- L’introduction d’un seuil de caducité automatique de 50% pour toute offre volontaire relevant de la procédure normale (article 231-9) : une telle offre publique sera caduque de plein de droit si l’initiateur ne détient pas au moins 50% du capital ou des droits de vote de la société visée à l’issue de l’offre, quel que soit le seuil de renonciation libellé par l’initiateur ;- L’extension aux procédures de contrôle des concentrations autres qu’européenne ou américaine de la condition suspensive antitrust visée à l’article 231-11, sous réserve d’un «test de matérialité» ;- L’autorisation de la poursuite d’un programme de rachat d’actions par l’initiateur d’une offre libellée en titres (article 231-41) ;- La mise en cohérence du régime des déclarations des interventions en période d’offre et de préoffre (articles 231-46, 231-47, 231-48 et 231-51) avec celui des déclarations de franchissement de seuils légaux ;- L’introduction sur les systèmes multilatéraux de négociation organisés (Alternext) de deux nouveaux cas de dérogation au dépôt obligatoire d’une offre publique applicables au franchissement des seuils de 50% du capital ou des droits de vote consécutif (i) à la souscription à une augmentation de capital réservée ou (ii) à l’exercice ou la conversion de titres donnant accès au capital.Le texte complet de la consultation est consultable sur le site internet de l’AMF.