19/12/2011
L’AMF propose des pistes d’amélioration pour MIF II
La directive MIF peut et doit encore être améliorée. Tout en saluant les avancées apportées par la Commission avec ses propositions de révision de la directive, l’AMF estime toutefois que plusieurs points méritent d’être clarifiés car ils ne gomment pas les aspects les plus négatifs de la directive. «Il subsiste deux sujets majeurs de préoccupation dans la MIF II en termes d’infrastructures des marchés, le concept d’OTF et le traitement du HFT», a souligné le 16 décembre le secrétaire général de l’AMF, Thierry Francq, à l’occasion d’un point de presse. Pour améliorer la transparence et la formation des prix au service de l'économie réelle et de ses acteurs, il serait nécessaire d’inciter à la négociation de tous les instruments financiers suffisamment liquides et standardisés sur de vraies plateformes de négociation multilatérales, c’est-à-dire là où l’investisseur bénéficie d’une vraie protection en termes de politique d’exécution de ses ordres, via l’application de règles non discrétionnaires. Cela signifie réduire en conséquence la part des transactions effectuées sur l’OTC et sur les «darkpools», un point essentiel pour les actions. Or, il n’y a à ce stade aucun «encouragement» pour que la négociation des actions se fasse sur de vraies plateformes multilatérales et transparentes. Le risque encouru est que le volume de transactions effectuées en dehors d’un marché règlementé ou d’un système multilatéral de négociation organisé reste au même niveau, voire augmente dans la mesure où les règles de négociation y seraient moins contraignantes. L’un des moyens de créer cet «encouragement» et pour lequel plaide l’AMF serait de déterminer un seuil limite au-delà duquel il serait nécessaire qu’une Organized Trading Facilities (OTFs) devienne un vrai système multilatéral de négociation et de la même manière faire la lumière sur les transactions OTC pour en limiter le développement. D’autant plus que la reprise à l’identique dans le nouveau projet de directive des dérogations à la transparence pré-négociation qui existaient dans la directive MIF et qui étaient déjà trop vastes pour les actions, favorisera le développement des «darkpools». En matière de transparence post-négociation pour les actions, la consolidated tape qui fait maintenant relativement consensus devrait être centralisée et exhaustive, comme aux Etats-Unis. On ne peut pas attendre que l’initiative vienne du secteur privé. Enfin la copie pourrait être plus ambitieuse sur la surveillance «car en Europe, il faut absolument que nous allions vers un système de surveillance centralisée des ordres et des transactions sur les marchés, en premier lieu d’actions», estime Thierry Francq. En clair, «certaines dispositions ne sont pas améliorées, le risque encouru est de se retrouver sur la base de ce nouveau texte, avec une plus faible part de transactions sur les marchés réglementés et les MTF, qui seuls contribuent à la formation des prix», estime Thierry Francq. Ce qui serait potentiellement très dommageable pour l’économie réelle. Au cours des prochains mois, l’AMF va donc plus que jamais se mobiliser et sera amenée à formuler toute une série de propositions afin de faire évoluer le texte vers des mesures plus favorables à une plus grande transparence, «car les marchés européens doivent redevenir le lieu de rencontre entre l’émetteur et l’investisseur».Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers lance un nouvel l’assaut à l’encontre des transactions à haute fréquence (HFT). Ce marché qui s’est considérablement développé et qui suscite les interrogations tant des investisseurs que des émetteurs et des opérateurs, devrait être beaucoup plus encadré, a estimé le 16 décembre le secrétaire général de l’AMF, Thierry Francq, à l’occasion d’un point de presse sur la révision de la directive MIF. L’AMF appelle de ses vœux des initiatives législatives ou/et réglementaires qui pourraient émaner de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Oicv ou Iosco) ou encore de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) qui ont toutes deux engagé des travaux sur ce dossier. Mais Thierry Francq ajoute qu’il faudrait aussi traiter ce dossier des transactions HFT dans le cadre de la révision de la directive MIF. Dans cette perspective, la surveillance de ces transactions devrait être renforcée. Plusieurs voies d’amélioration sont possibles, entre autres l’introduction d’un registre consolidé des ordres, l’organisation de la surveillance cross-marchés et l’octroi de nouveaux moyens aux régulateurs pour gérer des volumes d’ordres importants. En outre, des contrôles adéquats doivent être mis en place pour réduire les risques générés par la vitesse et l’automatisation. L’AMF souhaite également que soient mises en place des règles plus spécifiques sur le trading algorithmique afin de mettre un terme à la course sans fin vers toujours plus de vitesse et d’imposer des règles sur la taille des pas de cotation, les structures tarifaires ou encore les ratios d’ordres exécutés/annulés. De telles règles pourraient aussi permettre de s’assurer que la colocalisation et les structures tarifaires ne portent pas atteinte à une concurrence équitable entre les acteurs du marché. Thierry Francq insiste aussi sur le fait que MIF II en l’état fait trop peu de références aux nouveaux pouvoirs de l’AEMF qui devrait justement être à même d’adopter des normes techniques contraignantes (BTS, binding technical standards) en matière de HFT. L’AMF estime enfin qu’il faudrait assurer une coordination entre MIF II et le règlement «abus de marchés» (MAR) pour encadre les «hackers» financiers du trading à haute fréquence.
