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Réglementation

janvier 2012

16/01/2012

La CNMV rend un verdict très équilibré sur les ETF

Dans son dernier bulletin trimestriel, le régulateur espagnol (CNMV) constate que les gestionnaires d’ETF élaborent des structures de plus en plus complexes pour répliquer les performances de leur indice de référence et élargissent la gamme des actifs inclus dans ces indices, actifs parmi lesquels ont trouve des valeurs peu liquides et des matières premières. Ces éléments rendent nécessaire un renforcement de la surveillance sur le secteur.Cependant, poursuit la CNMV, il faut aussi se souvenir que les fonds disposant d’un agrément en Europe au titre de la directive OPCVM sont assujettis à un plafonnement du risque de contrepartie pour chaque entité à 10 % de l’encours, ce qui atténue les éventuels effets systémiques et limite le niveau du risque encouru par les investisseurs. La CNMV souligne qu’il convient d’accorder une attention particulière aux ETF de matières premières et de petites capitalisations. Le prix de certains ETF peut en effet influer à court terme considérablement sur celui des sous-jacents si ces fonds représente une partie importante du marché… ce qui peut paraître contre-intuitif. Il est donc nécessaire que les gestionnaires comme les autorités de surveillance suivent de près le volume et la composition du portefeuille des fonds et leur effet sur la liquidité des marchés des actifs sous-jacents, afin d'éviter des perturbations potentielles dans la formation des prix.En tout état de cause, le régulateur espagnol tient à souligner que les ETF présentent des avantages spécifiques pour les investisseurs et que la plupart des risques identifiés dans les ETF sont déjà présents dans d’autres catégories de fonds.
13/01/2012

Luxembourg n'a pas que des atouts pour les investisseurs

Sur les 9.500 fonds commercialisés en Allemagne, plus de la moitié sont de droit luxembourgeois. L’encours géré au Luxembourg, 2.032 milliards d’euros, représente plus du double de celui des fonds de droit allemand. Les gestionnaires apprécient l’internationalité de la place financière, la manière non bureaucratique de travailler du régulateur (la CSSF) et le côté compréhensif des responsables politiques pour les préoccupations d’une industrie financière si importante pour le Grand-Duché.Tout le monde est content, sauf les investisseurs, note Wirtschaftswoche. Car, lorsque quelque chose part de travers, ils ont des problèmes pour obtenir justice auprès des autorités et des tribunaux. Lorsque la situation se complique, Luxembourg devient une véritable souricière, déclare un avocat. A preuve : Madoff est déjà depuis longtemps derrière les barreaux, mais le procès sur l’argent déposé dans ses fonds ne démarre toujours pas. Les banques inventent sans cesse des astuces juridiques pour empêcher les juges d’avancer sur le dossier des banques dépositaires.Pour se protéger, HSBC Trinkaus et DZ Privatbank, par exemple, ont pris leurs précautions : elles mettent en garde les souscripteurs que le fait d’avoir une banque dépositaire à l'étranger comporte un risque de perte lié à des cas de faillite, de négligences en matière de responsabilité fiduciaire ou de comportement abusif du dépositaire ou d’un sous-dépositaire. A la prochaine escroquerie, personne ne pourra dire qu’il n'était pas prévenu.
13/01/2012

Les banquiers privés suisses veulent une réglementation spécifique sur leurs fonds propres

L’Association des banquiers privés suisses (ABPS) poursuit son combat pour la reconnaissance des spécificités de ses membres, rapporte L’Agefi suisse. Dans le collimateur, la révision de l’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques, en consultation jusqu’au 16 janvier. Dans le cadre de l’application des accords de Bâle III, l’ordonnance précise que les avoirs des associés sont considérés comme des fonds propres durs - Core Equity Tier 1 (CET1) - seulement si une convention détermine que tous les associés assument des pertes égales en cas de problème grave. Cette clause n’a pourtant aucun intérêt lorsque tous les associés sont indéfiniment responsables, fait valoir l’ABPS qui estime que les règles de Bâle III ne tiennent pas compte des particularités des banques privées.
13/01/2012

Une taxe sur les transactions financières serait catastrophique pour la gestion française

L’Association française de la gestion financière (AFG) a réagi à son tour au projet d’instauration d’une taxe sur les transactions financières par une condamnation sans appel. L’AFG explique qu’une telle transaction peut s’envisager à condition qu’elle respecte deux principes : d’une part, être suffisamment universelle pour ne pas créer des délocalisations qui ne feraient que déplacer les activités vers des zones moins régulées; d’autre part, cibler les transactions qui contribuent à alimenter la spéculation et le court-termisme, conformément aux orientations du G20. Le projet envisagé ne correspond pas à ces principes et aurait des «conséquences dévastatrices» pour l’industrie française de la gestion. En effet, cette taxe soumettrait les clients d’OPCVM à une double imposition - au moment de la souscription et de la sortie par l’investisseur et lors des opérations de gestion de l’actif du fonds par le gérant - double imposition que ne subirait aucun autre produit d’épargne. Elle diminuerait le rendement des OPCVM monétaires de plus de 1%, ce qui conduirait à leur disparition. Elle réduirait d’au moins 0,5% le rendement des OPCVM actions et obligations, ce qui aboutirait soit à leur transfert vers d’autres places concurrentes, soit à leur substitution par des fonds étrangers non soumis à la taxe. L'économie française a pourtant plus que jamais besoin d’une industrie de la gestion «robuste et dynamique». La gestion collective, qui a traversé la crise sans problème majeur, représente 20% de l'épargne des ménages, soit directement par la détention d’OPCVM, soit indirectement notamment via l’assurance-vie. Elle joue également un rôle majeur dans le financement de l'économie, car elle détient 20% du flottant du SBF 120, 25% du Midcaps, 20% de la dette négociable française et contribue fortement à la liquidité des établissements de crédit français avec 40% des certificats de dépôts et 34% des bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par ces établissements. Du fait des nouvelles règles prudentielles qui s’imposent aux banques, le rôle d’intermédiaire de la gestion pour compte de tiers entre les investisseurs et les entreprises pour leurs besoins de financement est inéluctablement appelé à croître, selon l’AFG qui estime qu’ «affaiblir la gestion ferait courir le risque d’une asphyxie de l’économie».
13/01/2012

Madoff : Bank Austria condamnée à dédommager deux plaignants

Comme la documentation commerciale des fonds Primeo qu’elle a distribués a été jugée incomplète, Bank Austria a été condamnée par le Tribunal de commerce de Vienne à verser 350.000 euros de dommages et intérêts à deux investisseurs ayant porté plainte contre ces produits Madoff, indique Fonds professionell. Le sinistre aurait porté au total sur 700 millions d’euros.Le jugement n’est pas encore exécutoire et Bank Austria a annoncé son intention d’interjeter appel. Elle fait valoir qu’elle avait simplement le statut de «contrôleur» du prospectus, mais non de «producteur» de ce document.
12/01/2012

Le BVI monte au front contre la taxe Tobin

L’association allemande BVI des sociétés de gestion est opposée à l’assujettissement des fonds d’investissement et de leurs souscripteurs à une éventuelle taxe sur les transactions financières. S’il faut effectivement que ceux qui ont occasionné la crise financière apportent une contribution appropriée au financement des dommages constatés, les fonds allemands n’ont pas été la cause de la crise et ils n’ont pas demandé d’aides de l’Etat. Une telle taxe pèserait principalement sur des entreprises et des investisseurs basés en Allemagne et des citoyens qui épargnent sur le long terme, obligés à cela par une structure démographique qui leur impose de prévoir une retraite par capitalisation sur une base individuelle, a souligné Thomas Richter, directeur général du BVI.En outre, souligne ce dernier, une telle taxe provoquerait une distorsion supplémentaire de concurrence, parce qu’elle s’appliquerait par exemple aux parts de fonds monétaires et de fonds immobiliers, mais pas aux dépôts d'épargne et aux transactions immobilières.En fin de compte, souligne le BVI, le seul effet visible de la taxe serait de renchérir les services financiers pour le client final.
12/01/2012

Vers une révision partielle de la loi suisse sur les placements collectifs

Le Conseil fédéral suisse veut combler les lacunes de la législation suisse dans le domaine des placements collectifs. Après consultation des milieux intéressés, il a annoncé le 11 janvier qu’il avait chargé le département fédéral des finances (DFF) d'élaborer d’ici à début mars le texte concernant cette révision de la loi sur les placements collectifs (LPCC).La plupart des participants à la consultation ont accueilli favorablement les objectifs et les grandes lignes du projet du Conseil fédéral ainsi que la décision de traiter en urgence cet objet qui vise à adapter la loi à la réglementation révisée de l’Union européenne. Vu les intérêts divergents en présence, certaines dispositions de loi ont fait l’objet de demandes parfois contradictoires. Les participants ont notamment critiqué l’extension du champ d’application de la LPCC à tous les gestionnaires de placements collectifs. Ils désapprouvent également la nouvelle expression «distribution», jugée trop large, la limitation des formes juridiques admises pour les gestionnaires de placements collectifs, le catalogue de prestations de ces derniers et le durcissement des exigences formulées envers le représentant des placements collectifs étrangers. Le Conseil fédéral entend tenir compte des principales préoccupations exprimées par les participants à la consultation tout en respectant les objectifs essentiels de la révision partielle, à savoir le renforcement de la protection des déposants et de la compétitivité ainsi que l’alignement des dispositions nationales sur les normes internationales.
12/01/2012

Les sociétés de gestion mettent en garde contre la règle Volcker

La semaine prochaine, Fidelity, AllianceBernstein et TIAA-CREF doivent manifester leur inquiétude, lors d’une audition au Congrès, vis-à-vis de la règle Volcker, selon le Financial Times. Dans une lettre, AllianceBernstein a déjà mis en garde contre l’effet dévastateur sur la liquidité du marché obligataire. Les régulateurs japonais et canadiens ont également prévenu le gouvernement américain que la règle pourrait pénaliser les marchés mondiaux.
11/01/2012

L'Af2i favorable à la création d'agences de notation spécialisées par secteur économique

L’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) a pris position sur le projet d’amendement à la réglementation des agences de notation actuellement soumis au Parlement européen.Tout en étant favorable à certaines propositions comme le développement de l’analyse interne, la transparence recherchée dans la facturation des agences ou encore les mesures favorisant l’indication des notations non sollicitées, l’Af2i désapprouve le principe d’une rotation obligatoire des agences, car leurs méthodologies ne sont pas comparables, contrairement aux plans de comptes. La qualité de la note est très liée à une très bonne connaissance des émetteurs dans la durée. L’Af2i préconise la création d’agences spécialisées par secteur économique avec dans ce cas, un agrément partiel. Un émetteur pourrait ainsi faire l’objet de deux notes, une note générale et une note particulière propre à son secteur d’appartenance.L’association désapprouve également le fait qu’une autorité publique règlementaire ait le pouvoir d’agréer, contrôler ou contester tel ou tel point d’une méthodologie à vocation mondiale. Un particularisme européen n’aurait sur ce point aucun sens, sans parler du fait que ce serait une atteinte à la liberté intellectuelle, affirme l’Af2i qui préfère que les principales agences continuent de communiquer et de diffuser assez largement leurs méthodologies en consultant préalablement à leur révision. Un réel progrès, selon l’Af2I qui estime qu’une telle pratique devrait être étendue.
11/01/2012

Credit Suisse livre des données aux autorités suisses

Credit Suisse (CS) a livré aux autorités suisses des données concernant des clients américains, mais également sur des clients n'étant pas citoyens des Etats-Unis. La banque aurait ainsi réagi à la demande de l’entraide américaine, selon un article paru dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).Outre des données concernant cinq citoyens des Etats-Unis, la grande banque aurait aussi livré des informations concernant 125 autres clients de différents nationalités. Ces données seraient en plus arrivées à la connaissance de tiers, selon le quotidien. Un cabinet d’avocats s’occupe désormais de cette affaire et a déposé plainte contre le CS, précise la NZZ.
11/01/2012

Les assureurs entrent dans le périmètre des établissements systémiques

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a indiqué le 10 janvier avoir actualisé son programme de travail pour 2012 à l’occasion d’une réunion plénière qui se tenait le même jour à Bâle. Le FSB compte notamment élargir le concept d'établissement systémique à un cercle plus large de banques et, élément nouveau, aux assureurs. «Le FSB a discuté des travaux à venir pour développer davantage le modèle des Sifi, comprenant son extension à des banques d’importance systémique au niveau domestique, aux sociétés d’assurances d’importance internationale systémique et à d’autres types d’institutions financières», précise le Conseil dans un communiqué. Actuellement, les banques dites systémiques se voient imposer un ratio de fonds propres au minimum de 9% contre 7% pour les autres banques. Le Conseil en a déjà identifié 29 au niveau mondial. Le FSB devrait également préciser d’ici à la fin de l’année les critères devant figurer dans les régimes de résolution s’appliquant aux établissements systémiques. L’organisation entend également poursuivre ses travaux sur la finance, les OTC et les politiques de rémunération des banques. Concernant le départ du vice-président du Conseil de stabilité financière, Philipp Hildebrand, consécutif à sa démission de la présidence de la BNS, le président du FSB, Mark Carney a précisé qu’il n’y aurait pas de remplacement immédiat et que cette décision serait prise en consultation avec le G20 qui l’avait nommé en novembre 2011.
11/01/2012

Compromis en vue sur l'affaire des surfacturations de BNY Mellon

The Wall Street Journal s’appuie sur le renvoi à une semaine par un tribunal du procès intenté par les autorités fédérales à BNY Mellon ainsi que sur une lettre de l’avocat de la banque pour estimer qu’une solution de compromis est en passe d'être trouvée sur l’affaire des surfacturations supposées d’opérations de change.L’US Attorney de Manhattan réclame des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts à BNY Mellon tandis que plusieurs Etats veulent obtenir au total 2 milliards de dollars, notamment au nom de fonds de pension publics et d’Etat.
11/01/2012

L’AMF décline les dispositions françaises applicables aux OPCVM coordonnés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 10 janvier un inventaire des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française. Le document de l’AMF, pris en application du 3ème alinéa de l’article 91 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dite « directive OPCVM IV »), expose les principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des instructions, positions et recommandations de l’AMF trouvant application dans le cadre de la commercialisation sur le territoire de la République française de parts ou actions d’OPCVM de droit étranger agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dits « OPCVM coordonnés »). En revanche, il ne fait pas état des dispositions concernant la commercialisation des OPCVM coordonnés de droit étranger qui sont déjà couvertes par la directive OPCVM IV (par exemple, les règles relatives à la publication du prospectus ou au document d’information clé pour l’investisseur déjà prévues par la directive), spécialement lorsque ce sont les règles du pays d’origine de l’OPCVM qui s’appliquent. Ce document ne fait pas non plus état des dispositions, par exemple, du droit des contrats ou du droit de la consommation qui pourraient trouver à s’appliquer. Le fait que ce document ne porte pas sur la commercialisation d’autres OPCVM ne signifie pas que ladite commercialisation n’est pas encadrée juridiquement, souligne l’AMF. Autrement dit, il appartient aux distributeurs de se conformer à l’ensemble des dispositions qui s’applique quel que soit l’OPCVM commercialisé.
10/01/2012

Wegelin ne s’estime pas menacée par les enquêtes

La banque Wegelin considère qu’elle ne court aucun risque dans les litiges autour de la place financière suisse aux Etats-Unis et en raison de la plainte contre trois de ses collaborateurs, rapporte L’Agefi suisse. Wegelin & Co n’est exposée à aucun danger en cas de plainte contre un de ses associés. La banque a ainsi réagi à un article de la SonntagsZeitung, qui prétend dans sa dernière édition qu’une plainte contre l’un de ses associés, Konrad Hummler, la mettrait en danger. Wegelin relève notamment qu’une plainte ne signifierait pas obligatoirement une condamnation.
10/01/2012

Démission de Philipp Hildebrand : la BNS maintient son cap monétaire

Philipp Hildebrand, président de la direction générale de la Banque Nationale Suisse (BNS) a démissionné lundi 9 janvier étant notamment arrivé à la conclusion qu’il n’est pas à même d’apporter la preuve irréfutable que son épouse a transmis à son insu l’ordre concernant une opération de change du 15 août 2011.La direction générale de la BNS a pris acte de cette démission, qu’elle regrette. Elle indique aussi que la politique monétaire, centrée sur le cours plancher de 1,20 franc suisse pour un euro, reste inchangée et «sera poursuivie avec toute la détermination requise».Quant au Conseil de banque de la BNS, il accepte «la décision que Philipp Hildebrand a prise en vue de protéger l’institution». Le vice-président de la direction générale, Thomas Jordan, assumera jusqu’à nouvel avis la présidence de la Banque nationale. «La fonction vacante à la direction générale doit être repourvue le plus rapidement possible», précise un communiqué.
10/01/2012

Une taxe sur les transactions financières serait inefficace et contre-productive

Dans le sillage de Paris Europlace (Newsmanagers du 9 janvier), la Fédération bancaire française (FBF) est à son tour montée au créneau pour dénoncer le projet de taxe sur les transactions financières défendu par le gouvernement français. Si une taxe sur les transactions financières devait voir le jour, elle devrait être mise en place à un niveau international, en principe au niveau mondial, souligne dans un communiqué l’association professionnelle, qui estime qu’une «taxe sur les transactions financières qui ne serait appliquée qu’en France pèserait sur la croissance, entraînerait une perte de compétitivité et constituerait un lourd handicap pour le financement de l’ensemble de l'économie française».Une telle taxe, qui viendrait s’ajouter aux nombreuses taxes spécifiques déjà en vigueur, renchérirait par nature le coût des opérations financières au point, «d’une part, de contraindre les acteurs à délocaliser une grande partie des opérations actuellement réalisées à Paris vers d’autres centres financiers et, d’autre part, d’empêcher l’installation de nouveaux acteurs du financement de l'économie dans notre pays.Autrement dit, au moment où la priorité doit être de permettre au secteur financier français de financer l'économie tout en s’adaptant à de nouvelles réglementations très contraignantes, dans un environnement très dégradé, «une taxe purement nationale et produisant des effets négatifs rapidement serait très contre-productive», estime la FBF.
10/01/2012

Règle Volcker: la date de clôture de la consultation reportée

Les autorités américaines ont publié, en octobre dernier, une proposition de règle d’application de la règle Volcker, qu’elles ont soumise à consultation. La date de clôture de cette consultation a été reportée de 30 jours du 13 janvier au 13 février 2012. Dans un communiqué sur son site, l’AFG a confirmé qu’elle «répondra à cette consultation des autorités américaines, afin de les alerter sur l’impact que pourrait avoir cette règle d’application telle que proposée pour les sociétés de gestion françaises filiales de banques». La règle Volcker (incluse dans le Dodd Frank Act) vise à limiter les risques potentiels que font courir au système financier les opérations pour compte propre des banques et de leurs filiales ainsi que les investissements réalisés par ces dernières dans les fonds de private equity et les hedge funds.
10/01/2012

Le CFA Institute exprime ses réserves sur la taxation des transactions financières

Le CFA Institute a fait part le 9 janvier de ses réserves quant à l’application et l’efficacité d’une taxe sur les transactions financières en France. Dans un sondage récent auprès des membres de l’association en Europe, qui sont des professionnels de l’investissement, 48% d’entre eux considéraient «justifiable» l’idée d’une taxation du secteur financier – 49% la trouvaient «non justifiable». «Ce n’est donc pas parce qu’on travaille dans le secteur financier que l’on est systématiquement et par principe contre toute taxation», souligne Agnès Le Thiec, directeur des politiques de marchés des capitaux du CFA Institute.En revanche, poursuit Agnès Le Thiec, «44% de nos membres estiment qu’une taxe sur les transactions financières ne serait efficace que si elle est appliquée au minimum au niveau du G20. Seulement 5% estiment qu’elle serait efficace si appliquée à l'échelon européen, car les transactions financières partiraient alors ailleurs». Il est donc clair que si cette taxe était appliquée uniquement en France, elle aurait encore moins de sens. Une telle taxe aurait immanquablement des conséquences négatives sur le volume d’activité du secteur financier français. «Par ricochet, le revenu d’une telle taxe serait rapidement réduit à la portion congrue. Il est d’ailleurs difficile de voir comment une taxe sur les transactions financières pourrait être appliquée au niveau français exclusivement, vu la globalité des marchés financiers», conclut Agnès Le Thiec.
09/01/2012

Tentative de suicide du délateur dans l'affaire Hildebrand

Selon l’hebdomadaire dominical suisse Sonntagszeitung relayé par Die Welt, l’informaticien licencié par la Banque Sarasin pour avoir fourni à un tiers extérieur des détails sur les opérations de change ayant transité par le compte de Philippe Hildebrand, président de la Banque Nationale Suisse, a commis une tentative de suicide et a été hospitalisé à Münsterlingen en Thurgovie.
09/01/2012

Affaire Hildebrand : Sarasin porte plainte contre le "fuiteur"

Dans l’affaire des transactions sur les changes effectuées sur son compte personnel par Philipp Hildebrand, président de la Banque Nationale Suisse (BNS), la Banque Sarasin annonce avoir déposé une plainte au pénal le 5 janvier auprès du Parquet de Zurich contre le salarié qu’elle avait licencié sans préavis le 3 janvier.Elle précise que ce dernier a «volé» des captures d'écran sur le portefeuille et les transactions de la famille Hildebrand et les a confiées à un avocat qu’il connaissait au lieu de signaler les opérations qui lui paraissaient subjectivement douteuses à son responsable hiérarchique ou au service de conformité.La plainte a été déposée pour infraction à la règle de confidentialité de la relation avec le client d’une banque et au secret commercial. Elle vise également des tiers pour incitation à ces infractions.La Banque Sarasin indique se réserver le droit d’entamer d’autres procédures judiciaires, notamment sous la forme d’une demande de dommages et intérêts au civil et/ou d’une plainte devant le Conseil suisse de la presse pour une présentation erronée des faits par un hebdomadaire suisse (qui serait Weltwoche; lire Newsmanagers du 5 janvier).

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