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Réglementation

janvier 2012

26/01/2012

Vigeo note les grandes entreprises cotées au Maroc

Vigeo a annoncé avoir noté pour la première fois les 40 plus grandes entreprises cotées à la Bourse de Casablanca sur leurs risques de responsabilité sociale. Ces notations sont destinées à plus d’une centaine d’investisseurs et de gérants d’actifs internationaux, clients de Vigeo. Ces opérateurs financiers prennent en compte dans leurs choix d’investissement la capacité des entreprises à prouver qu’elles respectent non seulement les législations locales mais aussi les principes universels et les normes portant sur le respect des droits de l’homme, l’environnement, la valorisation du capital humain, la gouvernance responsable, l’éthique des affaires et qu’elles sont engagées en faveur du développement de leurs territoires d’implantation. Les entreprises ont été évaluées en conformité avec la méthodologie de Vigeo au regard de 38 critères et de plus de 250 indicateurs, sur la base de leurs informations publiques et des précisions qu’elles fournissent en réponse aux questions de l’agence ; ces informations étant ensuite croisées avec celles recueillies auprès des parties prenantes (syndicats, ONG, presse, etc…).
26/01/2012

La Bourse suisse sanctionne Altin SA

La Commission des sanctions de SIX Swiss Exchange a annoncé le 26 janvier avoir infligé une amende de 100.000 francs suisses à l’encontre de la société de gestion alternative Altin SA pour violation des dispositions concernant la publicité événementielle et des dispositions de la directive Corporate Governance. Toutes les violations concernent le rapport de gestion 2009. La société Altin SA a omis de publier son rapport de gestion 2009 – qui comportait des informations susceptibles d’influencer les cours – conformément aux dispositions concernant la publicité événementielle. La Commission des sanctions a retenu que les résultats financiers, les comptes annuels et trimestriels notamment, sont à considérer comme des faits pouvant influencer les cours, que les émetteurs sont tenus de publier en application des règles sur la publicité événementielle. Les dispositions de la directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance obligent les sociétés cotées à déclarer certaines informations les concernant dans leur rapport de gestion annuel. Il y a notamment lieu de divulguer des informations claires sur le contenu et les procédures inhérentes à la détermination des rémunérations et programmes de participation des membres du conseil d’administration et de la direction. La société Altin SA avait confié à une société tierce les tâches de direction et a omis de publier dans son rapport de gestion 2009 les informations relatives à la rémunération accordée pour l’exécution du mandat. Il s’agit d’une infraction à la directive précitée. La Commission des sanctions a conclu que les indications correspondantes doivent être divulguées même lorsque la société externalise des tâches de direction. Le rapport de gestion 2009 ne contenait pas non plus d’informations quant aux instruments utilisés par le conseil d’administration afin de se tenir informé des activités de l’organe de révision externe, constituant à son tour une violation de la directive Corporate Governance.
26/01/2012

La FSA condamne le hedge fund Greenlight Capital

La Financial Services Authority a condamné David Einhorn et son hedge fund américain Greenlight Capital à une amende de 7,2 millions de livres. Le régulateur des marchés britannique leur reproche un délit d’initié sur les actions de Punch Tavern en juin 2009.
26/01/2012

Stanford accusé d’avoir manipulé des chiffres

Allen Stanford, le banquier texan accusé d’une fraude de type Ponzi de 7 milliards de dollars, a modifié les chiffres du rapport annuel 1998 car ils ne collaient pas, selon le témoignage de Leonel Mejia, président d’une agence de publicité détenue par Stanford, rapporte le Financial Times. Le procès d’Allen Stanford a commencé mardi.
26/01/2012

Les spécialistes de la valorisation créent leur association

Conséquence de la crise financière et de la défiance généralisée vis-à-vis des produits financiers, et dans la continuité de réflexions menées au sein du pôle de compétitivité Finance Innovation sur les produits dérivés, les professionnels de la valorisation viennent de créer l’Association Professionnelle des Valorisateurs d’Instruments Financiers (APVIF).Alors que les produits financiers sont de plus en plus complexes et que leurs risques et leurs performances sont au cœur des préoccupations, les professionnels affirment ainsi leur implication et leur détermination à être des interlocuteurs responsables et reconnus. Dans la même logique, la SFAF a récemment relancé sa commission valorisation (Newsmanagers du 20 janvier 2012). L’APVIF a vocation à réunir les professionnels représentatifs pour définir et diffuser les standards et bonnes pratiques des métiers et des méthodes de valorisation financière, communiquer sur ces métiers et les promouvoir, intervenir dans les différents groupes de travail avec les régulateur et assurer la représentation des professionnels de la valorisation d’instruments financiers auprès de la FFEE (Fédération Française des Experts en Evaluation). Les membres fondateurs de l’APVIF sont DeriveXperts, Finance Innovation, Lexifi, Momentum Consulting, Pilcer & Associés, Pricing Partners, Société Générale Securities Services (SGSS) et Zéliade Systems. Le président élu lors de l’assemblée constitutive est Francis Cornut, Président de DeriveXperts. Le bureau est composé de Jacques-Patrick Pilcer (Pilcer & Associés), vice-président, Laurent Thuillier (SGSS), vice-président, Jean-Marc Eber, trésorier (Lexifi), et Edouard-François de Lencquesaing (Finance Innovation).
25/01/2012

Aucune liste de clients n’aurait été livrée par la Finma aux autorités américaines

Le General Counsel Urs Zulauf rejette l’accusation selon laquelle l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) aurait livré des informations sur d’anciens clients ou collaborateurs d’UBS aux autorités américaines. En février 2009, les données de 255 clients d’UBS ont été fournies au ministère américain de la justice «c’est tout», affirme Urs Zulauf dans une interview à Finanz und Wirtschaft. En dernière instance, le Tribunal fédéral a jugé que cette transaction était légale. Urs Zulauf estime que les Américains ont obtenu des données de clients dans le cadre de leur propre programme d’amnistie fiscale. Selon lui, on peut estimer que plus de 10.000 clients de banques suisses ont fait usage de ce programme. A cela s’ajoutent 4.450 dossiers fournis dans le cadre de l’accord conclu dans le cadre de l’affaire UBS.
25/01/2012

L'Europe trouve un accord sur la régulation des dérivés

Les Vingt-Sept se sont accordés sur la supervision et la régulation des chambres de compensation, rapporte Les Echos. Il sera donc impossible, comme le souhaitait Londres, d’interdire une chambre de compensation, à moins que le collège des superviseurs nationaux ne le décide à l’unanimité. En contrepartie, les ministres des Finances ont décidé d’ajouter la possibilité d’une «procédure d’appel»: si une majorité des deux tiers des pays votent contre la création d’une chambre de compensation, elle pourra demander à l’Autorité européenne des marchés (l’Esma) de trancher le conflit. Ce compromis doit désormais être soumis aux parlementaires européens à la fin janvier, afin que le texte législatif soit définitivement avalisé.
25/01/2012

L'AEMF inquiète pour la notation

En réaction au projet de libéralisation du secteur présenté en novembre, rapporte L’Agefi, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) voit un risque que de nouveaux entrants, au moins à court terme, viennent en offrant des notes plus élevées ou des prix plus bas. Le quotidien note également que Finance Watch a fait de son côté des propositions pour que toutes les références externes à des notes de crédit soient supprimées des règlements ou directives existants.
25/01/2012

La FCA est obligée de protéger les investisseurs "irrationnels"

Martin Wheatley, le président de la nouvelle Financial Consumer Authority (FCA), estime dans une interview au Financial Times que la crise financière de 2008 a fondamentalement changé la population que le régulateur est appelé à protéger : il ne faut pas compter sur les investisseurs pour opérer des choix rationnels, de sorte que les régulateurs sont obligés de limiter ou d’interdire la vente de produits potentiellement dangereux. La FCA doit prendre son indépendance dans le cadre du démantèlement de la Financial Services Authority (FSA).
25/01/2012

Stanford "a menti pour financer son style de vie"

Allen Stanford a sorti aux investisseurs «mensonges sur mensonges» afin de pouvoir utiliser leur argent pour financer le «style de vie fastueux» d’un milliardaire dans le cadre de sa fraude de type Ponzi, a déclaré un procureur américain, lors du premier jour du procès de l’homme mardi, rapporte le Financial Times. Robert Scardino, l’avocat d’Allen Stanford, a répliqué en déclarant que son client était un «enfant du Texas» qui n’a pas menti aux investisseurs. Allen Stanford va plaider non coupable de tous les chefs d’accusation.
25/01/2012

L'AFG renforce son code sur le gouvernement d'entreprise

En amont de la saison «2012» des assemblées générales, l’Association française de la gestion financière (AFG) a annoncé le 24 janvier la publication d’une version mise à jour de son code sur le gouvernement d’entreprise, qui guide les sociétés de gestion dans l’exercice de leurs votes. Parmi les principales modifications des recommandations, l’AFG souligne l’importance de l’implication du Conseil en matière de déontologie. « Les administrateurs doivent d’une part inscrire leur action dans le respect de règles déontologiques et d’autre part s’assurer de la diffusion au sein de la société de principes déontologiques applicables à ses dirigeants et salariés», précise le code. L’AFG recommande aussi une vigilance accrue vis-à-vis du recours aux censeurs, ce recours ne devant intervenir que de façon exceptionnelle. En tout état de cause la présence de censeurs doit « faire l’objet de justifications précises à l’égard des actionnaires ». L’AFG préconise par ailleurs un contrôle en amont du cumul des mandats, les administrateurs devant informer préalablement le Conseil avant d’accepter d’autres mandats, les dirigeants mandataires sociaux devant même lui demander une autorisation préalable. L’association professionnelle souhaite que le « rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées soit accessible aux actionnaires in extenso dans le rapport annuel » Enfin, l’AFG, qui a toujours fortement encouragé le vote aux AG, encourage les émetteurs à faire bénéficier les actionnaires du nouveau système de vote électronique.
25/01/2012

La taxe financière réaffirmée à l'Assemblée nationale

Auditionné mardi 24 janvier devant la commission des Finances à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie, François Baroin, a rappelé que le gouvernement travaillait sur une taxe provisoire, «un système qui puisse être autonome» et préfigurer un dispositif définitif à l'échelle de la zone euro, rapporte L’Agefi. Le chef de l’Etat doit dévoiler les contours de cette taxe hexagonale à la fin du mois.
24/01/2012

Les banques pourraient renoncer à offrir des ETF

Les banques pourraient se voir interdire de fournir à la fois des ETF synthétiques et des contreparties à ces ETF si les recommandations du Securities and Markets Stakeholder Group sont adoptées, indique Deborah Fuhr, stratégiste indépendante, au Financial Times Fund Management. «Nombre de banques et brokers devraient conclure qu’être un fournisseur d’ETF sans être aussi capable d’être contrepartie pour les swaps de leurs ETF réduit la rentabilité de l’activité (…)». Pour elle, cela conduirait les banques à vendre ou sortir des ETF.
24/01/2012

Dette grecque : les modalités de l'échange obligataire encore discutées

Hier soir, Jean-Claude Juncker au sortir d’une réunion de l’Eurogroupe, qu’il préside, consacrée essentiellement à la Grèce, a évoqué une «convergence accrue» entre parties prenantes à cette négociation qui porte sur un échange d’obligations pour plus de 100 milliards d’euros, rapporte L’Agefi. Mais le coupon des nouvelles obligations devrait être «en dessous de 3,5%», a t-il précisé, ce qui est nettement inférieur au niveau auquel s'étaient stabilisées les négociations à Athènes. Par ailleurs, François Baroin doit s’entretenir aujourd’hui avec ses partenaires européens au sujet des projets hexagonaux de taxation des transactions financières. La France veut agir sans attendre l’entrée en vigueur d’un texte européen proposé en 2011 par la Commission, «de façon à démontrer la faisabilité technique» de la taxe.
24/01/2012

L'AEMF présente le 30 janvier de nouvelles règles pour les ETF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) présentera le 30 janvier ses propositions de nouvelles règles détaillées pour les ETF, rapporte l’agence Reuters.Après une période de consultation de deux à trois mois, l’AEMF publiera la version définitive de ces règles qui pourront ensuite être prises en compte ou non par les différentes autorités des Etats membres. Selon l’agence, ces nouvelles règles ne seraient pas juridiquement contraignantes.
24/01/2012

Sarasin porte plainte contre le magazine Weltwoche

La banque Sarasin a adressé une plainte au Conseil de la presse en Suisse contre l’hebdomadaire «Weltwoche» qui a rendu publique l’affaire Hildebrand au début de l’année. Sa démarche concerne un article erroné en lien avec la violation du secret bancaire par un de ses ex-employés du service informatique.La banque Sarasin estime dans un communiqué publié le 23 janvier que le magazine a «gravement violé ses devoirs journalistiques sur différents plans». Il a ainsi nui à la réputation de l'établissement bancaire privé bâlois, ainsi qu'à celle du conseiller en clientèle que la «Weltwoche» a injustement cité comme source.Et la banque Sarasin d’ajouter que la «Weltwoche» a insuffisamment évalué son unique source. De plus, dans son édition du 5 janvier, elle a sciemment ignoré des informations et des contacts de la banque bâloise qui auraient permis à l’hebdomadaire alémanique de corriger à temps l’article truffé d’erreurs.
24/01/2012

La question des bonus à nouveau sur la table

Alors que le Trésor consulte jusqu’au 14 février sur des mesures visant à accroître la transparence en matière de rémunération, la question des bonus revient sur la table, rapporte L’Agefi. Le gouvernement réclame que les actionnaires des grandes sociétés cotées, les banques figurant en première ligne, aient leur mot à dire. Un texte de loi va être rédigé afin de requérir leur vote contraignant sur deux points : lorsqu’une période de préavis d’un administrateur dépasse un an, et lorsque les primes de départ sont supérieures à un an de salaire. Londres demande parallèlement la mise en place de mécanismes de reprise (clawback) en cas de dégradation des performances.
24/01/2012

Des bannières diffusées sur le site Forex au féminin jugées non conformes

Par décisions délibérées le 6 janvier 2012 et rendues publiques le 23 janvier, le Jury de Déontologie Publicitaire a qualifié de non conformes aux principes déontologiques édictés par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), des bannières diffusées sur le site internet Forex au féminin, par deux sociétés dénommées Ikko trader et Trader 369. Cela fait suite à une plainte déposée par l’ARPP. Dans les deux cas, le Jury a estimé que ces publicités ne comportaient aucune mention ou renvoi permettant au consommateur d’identifier, directement ou indirectement, l’autorité de régulation nationale qui aurait officiellement habilité l’annonceur à proposer le type de produits ou de services dont il fait la publicité et d’autre part, qu’il n’est à aucun moment donné d’information sur les risques inhérents au placement présenté, qui peuvent être considérables. En ce sens, elles ne respectent pas la fiche de doctrine «Publicité des produits financiers- Publicité pour les produits financiers permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières avec un effet de levier » adoptée par l’interprofession publicitaire. Rappelons que cette fiche fait suite à la signature le 18 mai 2011, d’une Convention de partenariat avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), visant à définir des échanges communs pour une publicité loyale, saine et non trompeuse.
24/01/2012

Diamondback passe un compromis avec la justice

Le gestionnaire alternatif Diamondback Capital Management va payer 9 millions de dollars d’amende pour obtenir l’arrêt des poursuites au civil pour délit d’initiés. Il obtient également du Département de la Justice un accord de renonciation à toute poursuite liée à une éventuelle enquête au pénal, rapporte The Wall Street Journal.Depuis qu’il a fait l’objet d’une perquisition en novembre 2010, le gestionnaire a subi une baisse de moitié de son encours, à 2,5 milliards de dollars.

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