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Réglementation

janvier 2012

31/01/2012

Fonds de pension : Aon Hewitt souhaite plus de transparence et de stabilité juridique

La législation et la crainte de nouvelles normes plus contraignantes sont une barrière à la mise en place des fonds de pension européens, selon une enquête menée par Aon Hewitt en décembre 2011 auprès de 60 grandes entreprises opérant en Europe et représentant plus de 2 millions de salariés.A la question sur la pertinence des fonds de pension transfrontaliers, 76% des entreprises ayant participé à l’enquête ont exprimé leur soutien à ce type de dispositif. Toutefois, les trois principaux facteurs qui freinent les employeurs dans la mise en place de fonds de pension transfrontaliers sont la complexité perçue de la législation (66%), le manque de clarté sur la manière dont la législation européenne est mise en oeuvre et régulée au niveau national (48%), et la lourdeur perçue des exigences de la législation nationale (40%). Un autre tiers des répondants ont hésité à tirer parti de ce dispositif du Marché Unique par crainte des surcoûts que de futurs changements législatifs pourraient entraîner.Le cabinet de conseil, qui vient de répondre à la seconde consultation de l’EIOPA (Autorité de l‘assurance et des retraites complémentaires professionnelles européennes) pour la révision de la directive européenne IORP (*), plaide contre des changements législatifs qui pourraient accroître les coûts pour les employeurs au lieu d’augmenter la mise en place de retraites professionnelles complémentaires.Selon Kevin Wesbroom, directeur au Royaume-Uni du département Gestion Risques Retraite chez Aon Hewitt, « étant donné les implications matérielles des changements potentiels décrits dans le document de consultation d’EIOPA, nous sommes inquiets, à ce stade, de l’absence d’une évaluation approfondie coûts/bénéfices quant à l’impact de ces changements. La transposition aveugle du régime de Solvabilité II prévue pour les assurances nuirait à l’accessibilité des dispositifs de retraite complémentaire professionnelle et compliquerait leur gestion».René van Leggelo, expert en mobilité internationale et fonds de pension européens chez Aon Hewitt France, conclut : « Je constate depuis 18 mois un intérêt grandissant sur le marché français pour une optimisation des plans de retraite complémentaire. Un certain nombre d’entreprises du CAC40 sont actuellement dans une phase d’étude de faisabilité pour un regroupement éventuel de leurs plans européens dans un véhicule unique comme une IORP ».(*) Institutions for occupational retirement provision
31/01/2012

Jersey introduit une nouvelle catégorie de fonds

L’administration de Jersey a étoffé son offre de fonds avec l’introduction d’un fonds de placement privé, rapporte Hedge Week.Les fonds de placement privé sont des fonds fermés disponibles pour un nombre limité d’investisseurs sophistiqués, professionnels ou institutionnels. Ces fonds peuvent bénéficier d’une procédure d’agrément accélérée, généralement trois jours ouvrables au maximum.
31/01/2012

L'AEMF lance une consultation sur les ETF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé le 30 janvier la consultation très attendue sur l’encadrement des ETF au format Ucits. Les propositions de l’AEMF couvrent à la fois les ETF synthétiques et physiques et déclinent les obligations envisagées pour les ETF Ucits, les Ucits indiciels, les techniques de gestion de portefeuille efficientes, les «total return swaps» et les indices de stratégie pour les fonds Ucits.Autrement dit, les recommandations de l’AEMF ne concernent pas seulement les ETF et couvrent notamment les total return swaps pour lesquels l’AEMF envisage des obligations supplémentaires pour ce qui concerne le collatéral, ou encore les Ucits investissant dans les indices de stratégie, pour lesquels les exigences en matière d'éligibilité ont été renforcées. Selon le président de l’AEMF, Steven Maijoor, «l’objectif de ces recommandations est d’améliorer la protection de l’investisseur et de limiter les risques liés à certaines pratiques en renforçant notamment les normes applicables au collatéral reçu dans le contexte par exemple d’activités de prêts de titres. En outre, les recommandations envisagées améliorent la qualité de l’information fournie aux investisseurs pour leur permettre de prendre des décisions d’investissement informées.Pour les ETF au format Ucits, l’AEMF propose l’utilisation obligatoire d’un identifiant pour tous les fonds qui entrent dans le champ de la définition harmonisée. En outre, les investisseurs devraient pouvoir obtenir des informations supplémentaires lorsque les ETF au format Ucits ne répliquent pas un indice et sont gérés activement.La consultation porte également sur le contenu du régime à mettre en place pour les investisseurs sur le marché secondaire, entre autres les possibilités de cession de leurs titres.Sur le chapitre du prêt de titres, l’AEMF propose que le collatéral utilisé pour diminuer le risque de contrepartie respecte les critères mis en place par le CESR tout en recommandant un renforcement des critères de «haircut» et de diversification.L’AEMF insiste enfin sur la nécessité de mieux encadrer les produits complexes proposés aux particuliers. «Les recommandations permettent de traiter les problèmes liés à l’accroissement du nombre de produits complexes vendus aux investisseurs retail et vont contribuer à la convergence du cadre réglementaire pour ces produits», estime Steven Maijoor.La consultation est ouverte jusqu’au 30 mars. Le texte final des recommandations devrait être prêt d’ici à la mi-2012.
31/01/2012

Bruxelles menace de légiférer sur les bonus

Bruxelles pourrait à nouveau légiférer pour encadrer les bonus distribués dans le secteur financier, rapporte Les Echos. Lors d’une réunion tenue au Parlement européen, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, a estimé qu’il était «proprement inacceptable que les banques continuent à verser des bonus exagérément élevés à leur personnel, alors que le secteur financier a été sauvé avec de l’argent public et que des efforts considérables sont exigés de tous nos citoyens» . Si ces problèmes devaient perdurer, l’ancien ministre français prévient que Bruxelles «n’hésitera pas à renforcer le cadre législatif existant».
31/01/2012

Fonds de pension européens : Aon Hewitt appelle à plus de transparence et de stabilité juridique

L’enquête récente menée par Aon Hewitt auprès des employeurs européens révèle que la législation et la crainte de nouvelles normes plus contraignantes sont une barrière à la mise en place des fonds de pension européens Une révision majeure de la directive relative aux fonds de pension européens, IORP, est inutile - ce sont une transparence accrue et une meilleure communication sur la législation européenne existante qui sont nécessaires Les modifications législatives devraient viser à accroître le nombre des régimes de retraite professionnelle complémentaire et non augmenter les coûts pour les employeurs Il n’a pas été prouvé le besoin d’appliquer les règles assurantielles aux fonds de pension Aon Hewitt, leader mondial du conseil et de l’administration des ressources humaines (filiale du Groupe Aon) a répondu à la seconde consultation de l’EIOPA (Autorité de l???assurance et des retraites complémentaires professionnelles européennes) pour la révision de la directive européenne IORP. Aon Hewitt plaide contre des changements législatifs qui pourraient accroître les coûts pour les employeurs au lieu d’augmenter la mise en place de retraites professionnelles complémentaires. Léonardo Sforza, Directeur des affaires européennes et de la recherche chez Aon Hewitt analyse : « La directive IORP offre aux employeurs une bonne opportunité pour piloter efficacement leurs engagement retraite complémentaire et en améliorer la gouvernance. Cependant, les résultats de notre enquête récente auprès des employeurs européens illustrent clairement la crainte envers la législation en matière de retraite complémentaire professionnelle. Près des trois quarts des personnes interrogées citent la trop grande complexité de la législation comme le facteur principal entravant la mise en place ou l’extension des régimes de retraites professionnelles complémentaires. Remanier la structure de la directive européenne des fonds de pension n’est pas nécessaire. Ce qu’il faut, c’est une définition commune de ce qu’est une activité professionnelle transfrontalière et une plus grande simplification des exigences réglementaires pour mettre en place ces dispositifs. » L’enquête d’Aon Hewitt a été menée en décembre 2011 auprès de 60 grandes entreprises opérant en Europe et représentant plus de 2 millions de salariés. A la question sur la pertinence des fonds de pension transfrontaliers, 76% des entreprises ayant participé à l’enquête ont exprimé leur soutien à ce type de dispositif. Toutefois, les 3 principaux facteurs qui freinent les employeurs dans la mise en place de fonds de pension transfrontaliers sont : La complexité perçue de la législation (66%) Le manque de clarté sur la manière dont la législation européenne est mise en ??uvre et régulée au niveau national (48%) La lourdeur perçue des exigences de la législation nationale (40%) Un autre tiers des répondants ont hésité à tirer parti de ce dispositif du Marché Unique par crainte des surcoûts que de futurs changements législatifs pourraient entraîner. Kevin Wesbroom, Directeur au Royaume-Uni du département Gestion Risques Retraite chez Aon Hewitt ajoute : « Etant donné les implications matérielles des changements potentiels décrits dans le document de consultation d’EIOPA, nous sommes inquiets, à ce stade, de l’absence d’une évaluation approfondie coûts/bénéfices quant à l’impact de ces changements. La transposition aveugle du régime de Solvabilité II prévue pour les assurances nuirait à l’accessibilité des dispositifs de retraite complémentaire professionnelle et compliquerait leur gestion. Dans notre enquête, les trois quarts des personnes ayant participé ont indiqué que l’alignement possible des exigences en matière de solvabilité des fonds de pension avec celles en vigueur chez les compagnies d’assurance en augmenterait le coût et l’accessibilité pour les employeurs. Un peu moins de la moitié ont indiqué ne proposer que des pensions à cotisations définies, ce qui pourrait présenter bien moins d’attraits pour les salariés, tandis qu’un nombre significatif de ces participants ont fait part d’une réduction des prestations qui résulteraient de ces modifications législatives. » René van Leggelo, expert en mobilité internationale et fonds de pension européens chez Aon Hewitt France, conclut : « Je constate depuis 18 mois un intérêt grandissant sur le marché français pour une optimisation des plans de retraite complémentaire. Un certain nombre d’entreprises du CAC40 sont actuellement dans une phase d'étude de faisabilité pour un regroupement éventuel de leurs plans européens dans un véhicule unique comme une IORP ». Selon Aon Hewitt, les questions suivantes devraient être abordées lors de l’analyse de l’impact de ces changements législatifs : Quels sont les problèmes réels qui doivent être résolus ? Quelles catégories de véhicule de pension sont concernées par ces problèmes ? De quelle manière les solutions proposées traitent les problèmes ? Est-ce que les coûts et les impacts négatifs sont justifiés par une modification éventuelle ? Quelles sont les alternatives pour résoudre ces problèmes, au-delà des modifications législatives au niveau européen et / ou national ?
31/01/2012

Le Trésor britannique plaide pour des aménagements de la loi Fatca

Le Trésor britannique fait pression sur l’administration américaine pour qu’elle aménage la législation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) pour les établissements à risques limités, rapporte Investment Week.Aux termes de la loi Fatca, les institutions financières non américaines devront conclure à compter de 2012 des conventions avec les autorités fiscales américaines en vue de leur communiquer toute information pertinente au sujet des comptes financiers détenus par un client identifié comme étant une personne des Etats-Unis. Toute institution qui se refuserait à passer une telle convention avec le fisc américain est sous la menace d’une retenue fiscale de 30% sur les revenus de source américaine. Alors que l’on attend un nouveau projet de texte de l’administration américaine, des sources britanniques soulignent que la mise en œuvre de cette loi pose des problèmes considérables. Les autorités américaines ne seraient pas opposés à une solution «pays par pays».
31/01/2012

Le durcissement de la fiscalité de l'épargne est très critiqué

Le durcissement de la taxation des revenus du patrimoine n’a pas soulevé l’enthousiasme des professionnels, rapporte Les Echos. «Il n’y a dans ce pays aucune pensée globale de l'épargne, de sa fiscalité et de son orientation», déplore Pierre de Lauzun, le délégué général de l’Association des marchés financiers. «On favorise encore une fois l'épargne courte au détriment de l’investissement en actions, autrement dit l’investissement dans la propriété des entreprises. D’autant que le relèvement de la CSG sur les revenus du capital se double d’une taxe sur les transactions boursières», souligne Pierre de Lauzun. Les spécialistes français de la gestion de l'épargne longue en subiront aussi les conséquences. «C’est un nouveau coup pour la gestion collective française, cela ne peut que renforcer le mouvement de décollecte. Il y a un danger non nul de fuite vers l'étranger», note Pierre de Lauzun.
31/01/2012

Les plans 401(k) vont devenir plus transparents

Le Département du Travail avait espéré promulguer la nouvelle réglementation sur les plans d'épargne retraite 401(k) pour ce 31 janvier, mais ce ne sera finalement que «dans quelques semaines», rapporte The Wall Street Journal. Quoi qu’il en soit, la règle du jeu va changer et cela va permettre à des millions de salariés de réaliser d’importantes économies.Le Département du Travail va en effet obliger les administrateurs des plans et les sociétés de gestion à dévoiler le coût des plans 401(k), ce qui incite les sociétés à réduire les commissions et à proposer de nouvelles possibilités d’investissement. La nouvelle réglementation sur la transparence permettra aux entreprises de négocier de meilleures conditions et aux salariés d’exiger des plans plus efficients sur le plan des coûts.
31/01/2012

La CFTC passe le négoce haute fréquence au scanner

Scott O’Malia, membre de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a l’intention de demander ce mardi la création d’une sous-commission au sein du Technology Advisory Committee, rapporte The Wall Street Journal. Elle sera focalisée sur le négoce haute fréquence et présidée par le chef économiste de la CFTC, Andrei Kirilenko. L’objectif pour le régulateur est de déterminer comment le négoce électronique affecte les marchés de matières premières et leurs intervenants.
31/01/2012

La taxation sur les opérations financières précisée

Le premier ministre François Fillon a annoncé lundi 30 janvier que la taxation des transactions financières serait introduite dans un collectif budgétaire le 8 février et rapporterait 1 milliard d’euros par an, rapporte L’Agefi. Applicable à partir du 1er août 2012 et fixée à 0,1%, la taxe toucherait toutes les cessions d’actions d’entreprises cotées à Paris, qu’elles soient échangées sur un marché réglementé, une plate-forme alternative ou de gré à gré. Les produits dérivés seraient aussi a priori concernés. François Fillon a précisé que les CDS souverains à nu seraient, par ailleurs, taxés car susceptibles de déstabiliser la dette des Etats. En revanche, outre les émissions de titres, les activités non spéculatives comme celle des teneurs de marchés, les opérations au sein des groupes et les opérations de prêt de titres en seraient néanmoins exclus. Enfin, le gouvernement prévoit aussi de cibler les opérations de trading à haute fréquence, ajoute le quotidien, sans préciser comment.
30/01/2012

Assogestioni envisage d’abaisser les critères de notation pour les fonds monétaires

L’association italienne de la gestion financière, Assogestioni, étudie la possibilité d’abaisser la limite minimale de notation prévue pour les émissions souveraines détenues par les fonds monétaires. Cette limite serait portée au niveau “investment grade”.C’est ce qu’a annoncé l’association professionnelle italienne dans un communiqué. Cela permettrait d’éviter que les gérants ne soient obligés de désinvestir face aux récentes et éventuelles futures dégradations de la note de certains Etats de la part des agences de notation. Assogestioni rappelle que selon ses règles, les fonds monétaires peuvent détenir des obligations avec une notation d’au moins A2 (Moody’s) ou A (S&P).
30/01/2012

L'UBS dans le collimateur de la FSA et de la Finma

Selon The Wall Street Journal, on s’attend que les régulateurs britannique (FSA) et suisse (Finma) entament des procédures à l’encontre d’UBS pour les manquements qui ont permis à son trader Kweku Adoboli de réaliser des opérations non autorisées, lesquelles se sont traduites par 2,3 milliards de dollars de pertes.
30/01/2012

Il est indispensable de prévoir dans Solvabilité II des outils contra-cycliques

3 questions sur Solvabilité II au Président-directeur général du Groupe AXA: Quelles sont pour vous les mesures nécessaires pour rendre Solvabilité 2 efficace, notamment dans ce contexte de crise ? Comment se passe la mise en place concrète de Solvabilité 2 dans les entreprises, alors que les textes ne sont pas encore finalisés ? Quel accueil les investisseurs réservent-ils aux assureurs dans la perspective de la mise en ??uvre de Solvabilité 2 ?
30/01/2012

La CMVM veut classifier "complexes" les produits non coordonnés

Dans une consultation de place ouverte jusqu’au 28 février, la Commission des valeurs portugaise (CMVM) propose parmi les nouvelles règles concernant l’information, la publicité et la commercialisation des produits financiers complexes de placer dans cette catégorie les fonds non coordonnés et les contrats d’assurances en unités de compte, au même titre que les dérivés, les produits structurés et les certificats.Cependant, le régulateur précise que le classement en produit complexe des fonds non coordonnés hors fonds immobiliers et de private equity devrait se faire au cas par cas et avant obtention de l’agrément de commercialisation, pour établir s’ils comportent ou non des produits complexes.Parmi les nouveautés, la CMVM désire que le prospectus et la publicité des produits complexes comporte un avertissement visuel permettant à l’investisseur d’identifier du premier coup d'œil le produit comme complexe. Il s’agira d’une main (du style «touche pas à mon pote») dont la couleur change selon le niveau de risque, du vert au noir en passant par le jaune, l’orange et le rouge.
30/01/2012

Nicolas Sarkozy veut sa taxe sur les transactions financières

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Il a confirmé le 29 janvier à la télévision que la France adopterait «au mois d’août de cette année» une taxe sur les transactions financières de 0,1%.Le président a dévoilé dimanche soir une série de mesures «choc» pour sortir de la crise, dont une hausse de la TVA et de la CSG. Il a annoncé à partir du 1er octobre une hausse du seul taux normal de TVA de 1,6 point, qui passera de 19,6% à 21,2%, les taux réduits n'étant pas affectés. La Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus financiers sera relevée de deux points. Deux mesures qui doivent compenser une baisse de 13 milliards d’euros des charges patronales.
30/01/2012

L'IASB et le FASB veulent harmoniser la classification des instruments financiers

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, et le normalisateur comptable américain, le FASB, ont annoncé le 27 janvier qu’ils étaient tombés d’accord pour tenter de réduire les disparités dans leurs modèles respectifs de classification et de mesure des instruments financiers.Ces discussions feront partie des délibérations en cours sur la proposition de mise à jour de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, publiée en novembre 2009 et amendée en octobre 2010.
27/01/2012

La taxe boursière épargnera les obligations

La taxe sur les transactions financières doit rapporter 1 milliard d’euros chaque année, soit quatre fois plus que l’impôt de Bourse supprimé en 2008, rapporte Les Echos. Le gouvernement vise tous les titres cotés à Paris. Les actions seront taxées au taux de 0,1%, comme le prévoit la directive européenne. Les obligations seront totalement épargnées.
27/01/2012

La protection des investisseurs au centre des travaux de l'AMF en 2012

Cette année comme en 2011, la protection de l'épargnant sera au centre du programme de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’Autorité va notamment amplifier ses actions en faveur d’une amélioration des conditions de commecialisation des produits financiers avec la création de l’Observatoire de l’Epargne, a souligné le 26 janvier le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, à l’occasion des vœux à la presse. Fort de la connaissance accumulée ces derniers mois, «nous clarifierons également la doctrine applicable au service de conseil en investissement, par exemple sur la formation des vendeurs ou la traçabilité du conseil’, a indiqué Jean-Pierre Jouyet. Cette doctrine sera élaborée de façon concertée avec l’ACP au sein du pôle commun, dont Natalie Lemaire assume depuis le début de l’année la coordination.La protection de l’investisseur sera aussi l’occasion pour l’AMF de plancher sur deux gros chantiers, la préparation de la directive OPCVM V, avec l’harmonisation du cadre de régulation des dépositaires, et la transposition de la directive AIFM sur la gestion alternative. Un groupe de travail piloté par Monique Cohen et Jean-Luc Enguéhard devrait d’ici à fin juin présenter ses conclusions sur l’avenir de la gestion alternative en France.Les droits des actionnaires seront également au menu 2012 de l’AMF avec les pistes d’amélioration du fonctionnement des assemblées générales qui seront formulées sur la base des travaux du groupe piloté par Olivier Poupart-Lafarge. Les conclusions de ce groupe de travail seront soumises à consultation dans les premières semaines de février.Sur le chapitre de l’efficacité et de l’intégrité des marchés, Jean-Pierre Jouyet a rappelé que la nouvelle direction des marchés avait vocation à devenir l’interlocuteur de référence des intermédiaires financiers. L’AMF va également étendre son dispositif de surveillance avec le reporting d’une part significative des transactions dérivées qui viendra alimenter les bases de données de l’AMF.Jean-Pierre Jouyet a par ailleurs réitéré l’opposition de l’AMF à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières. «On préserve d’autant mieux la place de Paris qu’on ne la pénalise pas», a lancé le président de l’AMF, évoquant la compétitivité de la place et la poursuite des efforts pour développer les plateformes obligataires et permettre la compensation des CDS à Paris.
27/01/2012

Accord fiscal germano-suisse: issue toujours incertaine

La ratification de l’accord de double imposition entre l’Allemagne et la Suisse semble toujours aussi incertaine, l’opposition sociale-démocrate SPD, majoritaire à la Chambre Haute du Parlement allemand, se montrant inflexible, indique le Financial Times Deutschland. «Les points sur lesquels (le ministre Wolfgang) Schäuble se dit prêt à discuter sont des détails», a déclaré au FTD Nils Schmid (SPD), ministre des Finances du Bade-Wurtemberg, l’un des Etats régionaux les plus influents. De son côté, le SPD n’est «pas prêt à faire des concessions sur les points importants. Sinon, il n’y aura pas d’accord du tout», a menacé Nils Schmid. Les sociaux-démocrates estiment notamment que le taux de la taxe forfaitaire, situé dans une fourchette entre 19% et 34%, est beaucoup trop accommodant.
27/01/2012

Plainte contre Morgan Stanley de 4 banques allemandes et Dexia

Dexia, qui affirme avoir perdu 680 millions de dollars, la Bayerische Landesbank, qui réclame 486 millions de dollars, et trois autres établissements allemands, la Landesbank Baden-Württemberg (LBBW), l’IKB et la HSH Nordbank, ont porté plainte contre Morgan Stanley qui leur a vendu des hypothèques titrisées RMBS (residential mortgage-backed securities). Ces banques se sont pressées de saisir la justice pour éviter la prescription, précise le Handelsblatt. La BayernLB a déjà intenté une action contre JP Morgan, à laquelle elle reproche également de lui avoir caché les risques de ce genre de papier.

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