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Réglementation

décembre 2011

28/12/2011

Le CEO de Credit Suisse salue les nouvelles réglementations

La régulation bancaire a rendu le système financier helvétique plus stable, estime le patron de Credit Suisse Brady Dougan dans un entretien au Tages-Anzeiger. A court terme, le secteur bancaire va certes perdre des emplois, reconnaît l’Américain «mais à long terme les chances prédominent à mon avis», avance-t-il. Il a aussi confirmé la politique actuelle de dividende de la grande banque.Credit Suisse a dès le départ accepté le besoin de changement, contrairement à sa rivale UBS, qui s'était élevée contre les nouvelles réglementations, souligne Brady Dougan. «Nous avons eu raison». Cela n’a toutefois pas été reconnu, regrette l’Américain. A ses yeux, personne ne fait la distinction entre les deux grandes banques. Brady Dougan évoque aussi le différend fiscal avec les Etats-Unis et sur l’enquête pénale menée par les autorités américaines contre Credit Suisse. «Nous avions des règles claires». Manifestement tous les employés ne s’y sont pas conformés et certains ont continué d’essayer de cacher d’autres comptes de clients, note-t-il. Par ailleurs, il confirme la politique de dividende du groupe. «Nous trouvons important que les actionnaires reçoivent de l’argent pour leur engagement. Nous devons aussi respecter les prescriptions de capitaux et devons donc être prudents», a-t-il précisé au journal. Sur le chapitre des bonus, il rappelle qu’ils étaient déjà moins élevés l’an dernier et souligne que «le pot sera encore nettement plus petit cette année. Les discussions sur les salaires ont lieu dans toute la branche. Nous les prenons très au sérieux et avons une approche raisonnable».
28/12/2011

La "Madoff" d'Indre-et-Loire mise en examen

Une ancienne employée de banque soupçonnée d’avoir monté une escroquerie pyramidale portant sur deux à trois millions d’euros a été mise examen pour abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, rapporte l’agence Reuters. Il s’agirait, selon le quotidien La Nouvelle République qui a révélé l’affaire, d’une femme qui, après avoir été licenciée par sa banque, s’est reconvertie dans le conseil en placements avec des rendements pouvant atteindre 10% par an. Les premières victimes auraient perçu leurs intérêts grâce à l’argent déposé par les victimes suivantes, sur le mode des escroqueries pyramidales dont l’Américain Bernard Madoff a été l’une des images emblématiques.
28/12/2011

La transparence au coeur des préoccupations de l'AMF

Publiée le 25 octobre, la proposition de la Commission européenne pour réviser la directive Transparence suscite des craintes auprès de certains membres de l’Autorité des Marchés financiers, rapporte La Tribune. Car Bruxelles souhaite rendre le texte plus efficace et « plus proportionné » s’agissant des obligations des sociétés cotées en matière d’information au marché et, notamment, supprimer l’obligation de publications trimestrielles. «En France, notre dispositif en matière d’information financière et de transparence va plus loin que le droit européen. Or, certains points clé ne font pas partie aujourd’hui de la proposition de révision de la directive Transparence», a indiqué au quotidien Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint de l’AMF.
28/12/2011

L'AMF installe un comité de place pour la transposition de la directive AIFM

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose de confier les travaux préparatoires à la transposition en droit national de la directive cadre relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) à un comité de place composé de toutes les prenantes de la gestion d’actifs, indique l’AMF dans la dernière livraison de La lettre de la régulation financière (décembre 2011).Co-présidé par deux membres du Collège de l’AMF, Monique Cohen et Jean-Luc Enguehard, ce comité aura pour mission d'établir les principales orientations de la transposition et de définir les axes stratégiques sur lesquels l’AMF et/ou d’autres autorités françaises pourraient agir afin d’améliorer la compétitivité de la gestion innovante. Dans cette perspective, le comité envisage de créer quatre groupes thématiques qui travailleront sur les sujets afférents, à savoir :1/la mise en place d’un cadre sécurisé devant articuler la protection des investisseurs avec la compétitivité de la Place en matière de gestion innovante, 2/les enjeux nouveaux issus de la directive et qui peuvent remettre en question le modèle français, 3/les dépositaires et enfin 4/l’articulation de la directive avec les autres textes applicables à la gestion d’actifs. Sur la base des travaux des différents groupes, le comité de place établira un rapport qui sera soumis à consultation en mai 2012. Les travaux de transposition proprement dits pourraient alors commencer dès le mois de juin 2012. La direction générale du Trésor disposerait alors d’une année pour proposer les modifications législatives et réglementaires. L’AMF pourrait de son côté apporter les modifications qui s’imposent à son règlement général et introduire les instructions nécessaires avant la date d'échéance de la transposition (22 juillet 2013).
27/12/2011

AMF : La doctrine relative aux OPCVM plus facile à appréhender par les sociétés de gestion

L’AMF (Autorité des marchés financiers) va actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d’OPCVM afin de la faire mieux connaître aux sociétés de gestion de portefeuille et aux distributeurs d’OPCVM.Cet engagement du régulateur se matérialise d’ores et déjà par une mise à jour et une mise en ligne sur son site internet des trois guides de doctrine existants : - Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI qui détaille comment élaborer le DICI etle prospectus OPCVM ou d’un OPCI.- Le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC qui illustre les comportement qu’il convient de suivre et les mauvaises pratiques à proscrire.- Le guide de bonnes pratiques du suivi des OPC. Ce document a pour objectif de porter à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et descommissaires aux comptes comment certains aspects de la réglementation doivent s’entendre.Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions obligatoires du règlement général.Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes :1. Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI- La mise à jour des références règlementaires suite à la transposition de la directive OPCVM IV.- Des précisions sur la rédaction de la rubrique relative au profil de risque et de rendement du document d’information clé pour l’investisseur (DICI).- Les informations à renseigner dans la rubrique « performances passées » du DICI lorsque l’OPCVM modifie son orientation de gestion en cours de vie.- La présentation des frais dans les fonds de capital risque conformément au décret 2011-924 du 1er août 2011.- Des informations liées aux techniques d’assurance de portefeuille pour l’élaboration de la note détaillée.2. Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC- L’affichage de la cible de clientèle concernée par chaque article du guide. - La rédaction des documents promotionnels faisant état d’indicateur de référence absents de la documentation légale.- La communication relative à des indices de stratégie de type « short » ou « leverage ».- Des précisions sur la communication des indices financiers de stratégie.- Des règles de commercialisation relatives aux OPCVM « indiciels ».- La commercialisation des fonds mettant en oeuvre des stratégies mettant en oeuvre des stratégies de type « assurance de portefeuille ».3. Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC- Les diligences à mener pour les OPCVM déclarés réservés à une catégorie d’investisseurs investissant l’intégralité de leur actif au sein d’une même entité de droit étranger.- Les bonnes pratiques en matière d’indemnisation.
27/12/2011

Avertissement de la CSSF à l'encontre de Forest4YOU

Selon les informations dont dispose la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), l’entité dénommée Forest4YOU Capital S.A.propose aux personnes contactées différents types d’investissements qui seraient garantis par une banque dénommée C.I.B. Capital Investment Bank S.A.La CSSF informe le public que ni Forest4YOU Capital S.A., ni C.I.B. Capital Investment Bank S.A. ne disposent de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg.Forest4YOU Capital S.A. prétend être établie à l’adresse 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (site Internet : www.forest4you.eu).
27/12/2011

S&P : le prêt de la BCE ne résout pas les problèmes fondamentaux

Lors d’une interview accordée par téléphone à Reuters, Scott Bugie, qui dirige la division Institutions financières de l’agence de notation Standard & Poor’s, a jugé que l'émission sans précédent de prêts à trois ans d’un montant de 500 milliards par la Banque centrale européenne était une démarche positive, mais ne suffirait pas à résoudre le surendettement des banques. «Cela ne résout pas les problèmes fondamentaux», a-t-il précisé.Selon le responsable, l’action de la BCE ne change pas le schéma fondamental mais fait gagner du temps et cela sera pris en compte dans les analyses préliminaires aux décisions sur la surveillance de l’agence. Standard & Poor’s devrait publier en janvier son rapport très attendu sur les notations de 15 pays de la zone euro, ont déclaré vendredi à Reuters deux sources gouvernementales européennes.
27/12/2011

RMBS : BarCap sanctionnée pour des informations inexactes

La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a annoncé en milieu de semaine avoir infligé une amende de 3 millions de dollars à Barclays Capital Inc pour avoir modifié des données concernant des émissions de Residential subprime mortgage securitizations (RMBS). Les émetteurs de RMBS subprime sont tenus de divulguer des informations portant sur les performances historiques de titrisations contenant des prêts hypothécaires semblables à ceux de RMBS proposés aux investisseurs. Les taux de défaillances notamment sont des données importantes pour les investisseurs dans l'évaluation de la valeur des RMBS et dans la détermination des rendements futurs.Or, la FINRA a constaté que de mars 2007 à décembre 2010, Barclays Capital a modifié les taux de défaut de trois RMBS subprime qu’elle a souscrits et vendus. Les données inexactes publiées sur le site Internet de Barclays ont été référencés comme des données historiques pour cinq investissements ultérieurs dans des RMBS. Les erreurs contenues auraient été suffisamment importantes pour affecter l'évaluation des investisseurs. Pour régler cette affaire, Barclays n’a ni admis ni nié les accusations portées à son encontre, mais n’a pas gêné le déroulement de l’enquête, a relevé la FINRA.
27/12/2011

Un fonds de pension américain veut bloquer l’acquisition de Delphi Financial

Le Pontiac General Employees Retirement System, un fonds de pension du Michigan, a engagé des poursuites contre l’assureur japonais Tokio Marine pour non-respect de ses engagements fiduciaires dans le cadre de l’acquisition de Delphi Financial, rapporte le Financial Times.Tokio Marine a annoncé le 21 décembre l’acquisition de Delphi Financial pour un montant de 2,7 milliards de dollars. Delphi a accepté de payer les détenteurs d’actions B un montant supplémentaire unitaire de 9 dollars par rapport aux détenteurs d’actions A, ce qui serait contraire à la charte de Delphi qui prévoit un traitement égalitaire des actionnaires de ces deux catégories de titres en cas d’OPA.
27/12/2011

Mais que font les Banques Centrales ?

Enlisé dans la crise de la dette, l’Eurosystème est tenu de trouver des solutions rapides pour faire face. A tel point que la pérennité de la zone euro et sa solidité sont remises en question. Véritable clé de voûte du système, la Banque Centrale Européenne (BCE) et son rôle futur alimentent l’actualité. Mais qu’en est-il des Banques Centrales Nationales (BCN) ? Comment s’articule leur rôle vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques ? Existe t-il d’autres solutions qu’un renforcement des prérogatives de la BCE, comme évoqué actuellement, pour surmonter la crise ? Quelle devrait être la place des BCN au sein de la zone euro ? Pour lire la suite: cliquez ici
23/12/2011

Restructuration de la dette grecque : Vega AM prêt à porter plainte

Selon le Financial Times, le hedge fund madrilène Vega Asset Management menace d’une action en justice contre les dirigeants qui négocient la restructuration de la dette de la Grèce si les pertes sont trop élevées. En début de semaine Vega AM avait d’ores et déjà claqué la porte du comité chargé de représenter les intérêts des créanciers privés dans les discussions sur la procédure d’échange des titres grecs.
23/12/2011

L'ESMA s'attèle aux innovations technologiques dans le trading

L’Agefi rapporte que l’Esma (European Securities and Markets Authority) a publié jeudi 22 décembre, dans le cadre d’un rapport final, un ensemble de recommandations concernant «les systèmes et les contrôles au sein d’un environnement de négoce automatisé». Applicable dès le 1er mai prochain, elles visent tant les plates-formes de trading que les sociétés d’investissement et les autorités compétentes. L’Esma demande notamment la mise en oeuvre pour les opérations de trading algorithmique de contrôles appropriés antérieurs à la négociation (pre-trade), qui passeront par la possibilité de limiter le nombre d’ordres que chaque intervenant peut transmettre au marché. Les sociétés de gestion devront aussi déployer des efforts organisationnels permanents passant par l’emploi de salariés au fait des derniers développements liés à leurs outils, dont la compatibilité avec les autres intervenants devra être soigneusement validée, et par le contrôle du comportement des algorithmes, précise le quotidien.
23/12/2011

Recapitalisation : le CERS donne le plan de route aux banques

Le Comité européen du risque systémique (CERS) a estimé que les banques européennes doivent procéder à un relèvement du niveau de leurs fonds propres et à une restriction des rémunérations pour atteindre le ratio de fonds propres durs de 9 % exigé par le régulateur européen EBA, mais qu’il vital qu’elles relèvent le niveau de leurs capitaux sans réduire le volume du crédit à l'économie, selon Les Echos.
23/12/2011

Allen Stanford pourra être jugé

Allen Stanford, le milliardaire texan accusé d’avoir orchestré une fraude de type Ponzi de 7 milliards de dollars, pourra être jugé, rapporte le Financial Times. C’est ce qu’a décidé un juge, rejetant l’argument selon lequel le banquier souffre d’amnésie depuis une bagarre en prison en 2009. Selon les médecins, il simule cette perte de mémoire.
23/12/2011

Le gérant de Harbinger rejette un accord avec la SEC

Le gérant de hedge fund Philip Falcone a refusé de transiger avec la Securitites and Exchange Commission, un accord qui l’aurait banni du secteur des marchés financiers et mis un terme à sa carrière, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. La SEC enquête sur la société du gérant, Harbinger Capital Partners, sur trois points, et notamment sur une manipulation de cours.
22/12/2011

Transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF

Les instructions de l’AMF relatives à l’agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI ont été modifiées pour prendre en compte les nouveautés introduites dans le droit français liées à la transposition de la directive OPCVM IV. Dans un communiqué publié sur son site mercredi 21 décembre, le régulateur recense les principaux éléments nouveaux introduits dans ces instructions, à savoir : les fusions transfrontalières pour les OPCVM coordonnés ; les schémas maitres-nourriciers transfrontaliers pour les OPCVM coordonnés ; la nouvelle procédure de passeport en France d’OPCVM coordonnés étrangers ; le remplacement du prospectus simplifié par le document d’informations clés pour l’investisseur pour l’ensemble des OPCVM destiné au grand public; la création de SICAV ou SPPICAV sous la forme de société par action simplifiée (SAS) ;L’institution précise également que des éléments de clarification ont été apportés sur les OPCVM indiciels cotés (ETF). L’AMF a ainsi simplifié la présentation des instructions de telle sorte qu’il n’existe plus désormais qu’une seule instruction par grand type d’OPC destiné au grand public : une pour les OPCVM coordonnés (1), une pour les OPCVM non coordonnés (2), une pour les OPCVM d’épargne salariale (3), une pour les OPCVM de capital risque agréés (4), une pour les OPCI (5). Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers rappelle qu’elle a publié l’instruction AMF n° 2011-15 relative aux modalités de calcul du risque global des OPCVM afin de mettre en oeuvre la recommandation du CESR du 28 juillet. Cette instruction remplace l’instruction n° 2006-04 du 24 janvier 2006 relative aux modalités de calcul de l’engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme.(1) Instruction n° 2011-19 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVMcoordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France (anciennement instructions n°2005-01 et n°2005-02).(2) Instruction n° 2011-20 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM non coordonnés (anciennement instructions n°2005-01 et n°2005-02).(3) Instruction n° 2011- 21 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne salariale (anciennement instruction n°2005-05).(4) Instruction n° 2011-22 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un règlement et à l’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés (anciennement instructions n°2009-03 et n°2009-05).(5) Instruction n° 2011-23 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI (anciennement instructions n°2009-01 et n°2009-02).
22/12/2011

Les parlementaires européens veulent réduire le poids des agences de notation

Les députés européens comptent réduire le recours aux trois principales agences de notation dans le monde. Mercredi 21 décembre, le Parlement a annoncé qu’il entendait se concentrer sur trois objectifs essentiels : 1. Renforcer la concurrence pour faire contrepoids aux trois agences principales (Standard & Poor’s , Fitch , Moody’s) qui détiennent 95 % du marché. «Plus de cent agences nationales et régionales pourront produire des évaluations si elles parviennent à construire leur crédibilité en remplissant les conditions pour être reconnues par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Elles devraient également pouvoir utiliser les données de la BCE et du FMI dans l'élaboration de leurs analyses», est-il précisé. En outre, le recours aux trois agences pourrait être réduit en laissant aux grandes entreprises la faculté de réaliser leur audit en interne.2. Mettre fin aux conflits d’intérêts constatés dans les agences qui entretiennent une relation étroite avec les entreprises dont elles font l’audit, afin de s’assurer de la fiabilité de la notation, en particulier lorsqu’elles ont une incidence considérable sur les marchés financiers. «Rendre les agences de notation civilement et financièrement responsables pourrait faire partie des solutions», note le communiqué de l’UE.3. Rendre plus transparente la notation de la dette souveraine et donner aux pays faisant l’objet de la notation le délai nécessaire pour préparer leurs observations qui devront être publiées avant la notation. «Les États membres seraient toutefois évalués plus souvent», précise le résumé, «car des évaluations plus régulières associées à des informations sous-jacentes plus claires contribueraient à rassurer les investisseurs, ainsi que les pays concernés». Le projet de rapport doit être présenté le 28 février 2012, avec vote en commission prévu au mois de mai, et vote en séance plénière prévu en juillet.
22/12/2011

Madoff : Deux hedge funds poursuivent Deutsche Bank en justice

Deux hedge funds, Kingate Global Fund et Kingate Euro Fund, ont porté plainte contre Deutsche Bank, l’accusant d’avoir refusé d’honorer un engagement de racheter pour 1 milliard de dollars leurs créances relatives à l’affaire Bernard Madoff, rapporte le Wall Street Journal.Selon l’accord, Deutsche Bank devait racheter la créance de 1,6 milliard de dollars pour 1,1 milliard de dollars. Mais depuis, une série de décisions de justice ont limité la capacité du liquidateur de Bernard Madoff de récupérer de l’argent pour les investisseurs.
22/12/2011

ETF : des qualités occultées par des controverses stériles

Scott Ebner, responsable mondial du développement produits pour SPDR ETF (State Street Global Advisors) enfonce le clou. Après avoir récemment regretté le mauvais procès fait aux ETF lors d’une interview à Newsmanagers (lire l’article du 18/11/2011), il s’est dit choqué par les récentes discussions autour des ETF, au cours d’une table ronde qui s’est tenue à Londres. «Il s’agit d’informations inexactes qui ont occulté les véritables qualités des ETF et les raisons expliquant leur taux de croissance soutenu», a t-il expliqué, rappelant que ces produits sont des «des outils flexibles, apportant une diversification immédiate sur des segments du marché auparavant prohibitifs ou difficiles en termes d’accès». Dans ce cadre, différencier les mérites de la méthode de réplication physique par rapport à la réplication synthétique est moins important pour les investisseurs que de comprendre comment et pourquoi utiliser les ETF. Scott Ebner balaie également l’idée selon laquelle les ETF auraient un effet déstabilisateur sur les marchés. «En réalité, il y a environ 2.000 ETF sur le marché, ce qui est peu comparé au nombre de fonds dans l’univers Morningstar», a-t-il justifié.Au cours du débat, Justin Urquhart, directeur marketing de la société Seven Investment Management, a pour sa part insisté sur les faibles coûts des ETF qui sont un facteur clé de leur popularité. De son côté, Stephen Doran, gérant de fonds chez HSBC Global Asset Management, a salué les effets bénéfiques des ETF pour les marchés par leur apport de liquidité, en particulier dans les secteurs tels que les marchés émergents. Mais il milite également pour une effort d'éducation accru auprès des investisseurs. Ainsi, il reste du chemin à faire pour que les particuliers comprennent pleinement les ETF synthétiques. «Ces derniers ne sont tout simplement pas adaptés aux investisseurs individuels mais conviennent aux institutions», a-t-il conclu.
21/12/2011

L’AMF fait ses recommandations en matière de communication financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés cotées de «détailler dans leur communication financière, notamment à l’occasion de la publication des résultats, la présentation de leurs activités, de leur performance et de leurs perspectives dans les zones géographiques et les sous-secteurs opérationnels sensibles ou se trouvant dans des situations très différenciées». Ces compléments d’information doivent permettre de mesurer les risques ou opportunités associés à certains pays ou sous-secteurs que l’émetteur juge significatifs. Ces principes peuvent conduire par exemple, selon les cas, à individualiser certains pays d’Europe par exemple, précise le régulateur. Cette recommandation intervient dans «un contexte économique délicat et différencié selon les zones géographiques et les secteurs d’activité», où «le marché porte une attention accrue à la transparence et la précision des informations relatives aux risques», commente l’AMF. L’AMF recommande parallèlement que les émetteurs «intègrent dans leur document de référence un ou des facteurs de risque appropriés dès lors que les hypothèses clés et la sensibilité de celles-ci retenues dans l’arrêté des comptes sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière et les perspectives».

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