La Commission européenne a publié ce 24 mai les premières actions concrètes devant permettre au secteur financier de l’UE de montrer la voie vers une économie plus verte et plus propre. «Les propositions présentées aujourd’hui confirment l’engagement de l’Europe à prendre la tête à l'échelle mondiale de la lutte contre le changement climatique et à mettre en œuvre l’accord de Paris. La participation du secteur financier stimulera considérablement les efforts visant à réduire notre empreinte écologique tout en renforçant la durabilité et la compétitivité de l'économie de l’UE», souligne un communiqué.Caractéristiques principales des mesures :1. Un système européen de classification unifié («taxinomie»): La proposition établit des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Étape par étape, la Commission recensera les activités qui peuvent être qualifiées de durables, tout en se basant sur les pratiques et les initiatives de marché existantes, ainsi que sur l’avis d’un groupe d’experts techniques qui se met actuellement en place. Les acteurs économiques et les investisseurs sauront ainsi clairement quelles activités sont considérées durables et pourront prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause. Ces travaux pourront servir de base à la future mise en place de normes et labels pour les produits financiers durables, comme l’a annoncé la Commission dans son plan d’action sur la finance durable.2. Obligations des investisseurs et communication d’informations: Le règlement proposé introduira cohérence et clarté quant à la manière dont les investisseurs institutionnels, tels que les gestionnaires d’actifs, les compagnies d’assurance, les fonds de pension ou les conseillers en investissement, devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décisions d’investissement. Les exigences exactes seront davantage précisées au moyen d’actes délégués qui seront adoptés par la Commission ultérieurement. De plus, les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels devraient démontrer comment leurs investissements s’alignent sur les objectifs ESG et divulguer comment ils respectent ses obligations.3. Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone: Les règles proposées créeront une nouvelle catégorie d’indices de référence, comprenant l’indice de référence correspondant à une faible intensité de carbone, ou la version «décarbonée» des indices standard, et l’indice de référence correspondant à un bilan carbone positif. Ces nouvelles normes de marché devraient refléter l’empreinte carbone des entreprises et fournir plus d’informations aux investisseurs concernant l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement. Alors que l’indice de référence correspondant à une faible intensité de carbone serait basé sur un indice de référence standard de décarbonation, l’indice de référence correspondant à un bilan carbone positif permettrait à un portefeuille d’investissement de mieux s’aligner sur l’objectif fixé dans l’accord de Paris consistant à limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2° C.4. Mieux conseiller les clients en ce qui concerne la durabilité: La Commission a lancé une consultation afin d'évaluer comment inclure les critères ESG le mieux possible dans les conseils fournis par les entreprises d’investissement et les distributeurs d’assurance à leurs clients. Le but est de modifier les actes délégués mettant en œuvre la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d’assurances. Selon les règles proposées, lorsque les entreprises évalueront si un produit d’investissement répond aux besoins de leurs clients, elles devront également prendre en compte les préférences en matière de durabilité de chaque client. Cette démarche devrait permettre à un plus large éventail d’investisseurs d’accéder à des investissements durables.
Réunis ce matin, les 28 ministres des Finances ont trouvé un accord sur un ensemble de mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire, principalement via la transposition d’un ensemble de standards internationaux.
Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis, ce 24 mai à l’occasion d’une audition, une sanction de 800.000 euros à l’encontre d’IG Markets, un des leaders mondiaux du trading en ligne, spécialisé sur les CFD ces instruments financiers qui permettent de spéculer sur l'évolution des marchés, rapporte le quotidien Les Echos. Le Collège reproche à IG Markets des défaillances dans sa communication auprès de ses clients. La société aurait ainsi publié des informations inexactes de nature à induire en erreur ses clients. Notamment, IG Markets aurait menti sur l’identité des conseillers en investissement, présentés comme des analystes, mais qui n'étaient que des commerciaux. La société n’aurait pas, non plus, mentionné des conflits d’intérêts. L’AMF a relevé aussi des insuffisances dans les questionnaires adressés aux clients permettant d’apprécier si, en fonction de leur profil de risque, tel ou tel produit peut leur être proposé.
La zone euro va probablement repousser de juin à décembre certaines décisions clés sur l’achèvement de l’union bancaire, faute de confiance entre Etats membres, une situation encore compliquée par la formation d’un gouvernement eurosceptique en Italie, rapportait hier Reuters, de sources communautaires. Une proposition visant à scinder la procédure en deux étapes sera examinée aujourd’hui lors d’une réunion des ministres des Finances de l’ensemble de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni, qui quittera le groupe l’an prochain. Cela permettra d’avancer sur la réduction des risques du secteur bancaire tout en séparant ces discussions de celles encore plus délicates sur le partage du risque entre pays.
La zone euro va probablement repousser de juin à décembre certaines décisions clés sur l’achèvement de l’union bancaire faute de confiance entre Etats membres, une situation encore compliquée par la formation d’un gouvernement eurosceptique en Italie, rapporte Reuters de sources communautaires.
Membre de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) de l’AMF depuis cinq ans, Domitille Dessertine devient la directrice de la division Fintech, innovation et compétitivité de l’Autorité et succède ainsi à Franck Guiader, qui a quitté l’établissement après sept ans consacrés à la régulation financière, à l’innovation et à la compétitivité. Cette division a été créée en mai 2016 pour accompagner les entreprises innovantes et réfléchir aux éventuelles évolutions du cadre réglementaire dans un contexte de digitalisation croissante des services financiers. Elle sera amenée à suivre et à contribuer aux initiatives internationales et européennes dont celles qui pourraient découler du plan d’action de la Commission européenne sur les Fintechs.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 22 mai, la nomination de Domitille Dessertine en tant que directrice de la division Fintech, innovation et compétitivité (FIC). Elle succède ainsi à Franck Guiader, qui a quitté l’AMF après sept ans consacrés à la régulation financière, à l’innovation et à la compétitivité. Membre de la direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) depuis cinq ans, Domitille Dessertine a participé à la création de la division FIC en mai 2016. L’intéressée a rejoint l’AMF en juillet 2013 en tant que chargée de mission à la DRAI, au sein de la Division de la régulation de la gestion d’actifs. Elle participe aux négociations européennes et internationales sur les sujets en lien avec la gestion d’actifs. A ce titre, elle est particulièrement impliquée sur le projet européen de réforme des fonds monétaires, qui entrera en application à compter du 21 juillet 2018. Elle est également membre du groupe de travail initié par le Conseil de stabilité financière sur le shadow banking.A partir du printemps 2016, Domitille Dessertine contribue à la création de l’équipe Fintech, innovation et compétitivité, chargée d’accompagner les entreprises innovantes et de réfléchir aux éventuelles évolutions du cadre réglementaire dans un contexte de digitalisation croissante des services financiers. Elle a ainsi participé au lancement de la consultation de l’AMF sur l’encadrement des « Initial Coin Offerings » (ICO) et à l’analyse des réponses apportées, ainsi qu’à la mise en place du programme Unicorn, qui a donné lieu à quelque 50 rendez-vous avec des porteurs de projets ICO. « Elle sera amenée à suivre et à contribuer aux initiatives internationales et européennes dont celles qui pourraient découler du plan d’action de la Commission européenne sur les Fintechs », indique l’AMF.Domitille Dessertine a débuté sa carrière en juillet 2011, au sein de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) où elle a suivi les différents chantiers de réglementation financière post-crise, à l’exemple des travaux sur l’identification des entités systémiques pour le système financier mondial ou encore sur la réglementation des dérivés négociés de gré à gré.
Plusieurs établissements pointent du doigt la hausse de leurs contributions au Fonds de résolution unique. Le coût d’IFRS 9 s’est ajouté à un corpus de règles déjà fourni.
Le régulateur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a mis en lumière dans un rapport publié ce lundi 21 mai plusieurs insuffisances chez les acteurs offrant des services de conseil en investissement automatisé en ligne, rapporte Les Echos. La FCA déplore notamment un manque de clarté sur le service fourni et les frais associés chez un grand nombre des sociétés concernées. Le régulateur a aussi estimé que des robots-conseillers ne s’informaient pas assez sur la situation financière des clients. L’autorité assure que plusieurs acteurs ont déjà redressé la barre.
Le gouvernement britannique ne demandera probablement pas d’enquête approfondie sur l’offre de l’américain Comcast sur Sky, qui ne semble pas présenter de risque de concentration dans les médias, a déclaré hier le ministre en charge de la Communication, Matt Hancock. Les parties intéressées ont toutefois jusqu’au 24 mai pour soumettre leurs considérations, après quoi le gouvernement prendra une décision finale.
À l’occasion de la présentation à la presse du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, son président, a souligné la nécessité d’avancer rapidement vers une Europe à 27 plus intégrée dans le contexte du Brexit. Il est également revenu sur les principaux enjeux en matière de régulation et sur la mobilisation de l’institution. « L’émergence d’une véritable supervision européenne des marchés de capitaux constitue l’un de nos axes stratégiques. Elle est nécessaire à l’institution d’une Union des marchés de capitaux et pour que l’Union à 27 soit un ensemble cohérent face aux pays tiers, au premier rang desquels figurera prochainement le Royaume-Uni », a notamment déclaré Robert Ophèle, le président de l’AMF.L’AMF inscrit aujourd’hui son action dans un contexte tout particulier, celui d’une Union européenne qui vit, pour la première fois de son histoire, la décision de sortie de l’un de ses membres, le Royaume-Uni. Au cours de l’année 2017, les activités de l’AMF en France et à l’international ont été nourries par quatre convictions majeures. Tour d’abord, encourager une supervision européenne davantage intégrée «Cette vision a largement inspiré les positions défendues ces derniers mois par le régulateur dans le cadre de la réforme des autorités européennes de supervision et la révision du règlement européen sur les dérivés de gré à gré», souligne un communiqué. Pour l’AMF, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) doit voir ses pouvoirs étendus pour que la convergence dans la supervision soit une réalité. Cela passe par une gouvernance réformée de l’autorité européenne. Ses pouvoirs directs pourraient être également renforcés dans certains domaines spécifiques à dimension paneuropéenne, à l’image de la supervision des chambres de compensation. Pour l’AMF, l’ESMA doit aussi se voir confier un rôle accru vis-à-vis des pays tiers. La perspective du Brexit a d’ores et déjà permis de mettre en œuvre quelques éléments d’une supervision plus intégrée. L’AMF a ainsi soutenu l’initiative de l’ESMA qui, en avril 2017, a publié une opinion avec des principes généraux destinés à assurer une cohérence dans les agréments, la supervision et les contrôles des entités souhaitant relocaliser tout ou partie de leurs activités en Europe continentale. Ces principes ont fait l’objet ensuite d’une déclinaison via des opinions sectorielles pour les infrastructures de marché, les prestataires de services d’investissement et la gestion d’actifs. Deuxième conviction, faciliter la mise en œuvre d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs. La mise en œuvre du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2) a mobilisé les équipes de l’AMF en 2017, pour permettre sa transposition dans le calendrier fixé par les législateurs européens et pour accompagner les professionnels. À cette occasion, le règlement général de l’AMF a été restructuré pour intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion, la gestion collective n’étant pas soumise à certaines des obligations découlant de MIF2, rappelle l’AMF. L’an passé, comme en 2016, le régulateur a poursuivi ses efforts de pédagogie pour aider les acteurs dans la mise en place des obligations nouvelles d’information et de reporting, comme des règles en matière de gouvernance des produits financiers créés ou distribués. Troisième conviction, accompagner l’innovation. La division Fintech, innovation et compétitivité a tenu, tout au long de l’année un peu plus de 150 rendez-vous sur des sujets d’innovation, dont 80 % avec des porteurs de projets. Ayant identifié rapidement le développement des Initial Coin Offerings (ICO) -ces opérations de levées de fonds en contrepartie de l’émission de jetons (ou tokens)-, le régulateur a initié, dès le mois d’octobre 2017, une consultation sur l’encadrement possible de ces opérations. Les conclusions de cette consultation ont été publiées en février 2018. Parallèlement, l’AMF a poussé au niveau européen l’idée d’un statut « chapeau » dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif. Enfin, l’AMF s’efforce de préserver le grand public des offres de produits financiers hautement risqués. Mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs années, l’AMF a pu constater avec satisfaction un recul de 70 % des publicités sur les offres très risquées (en comparaison avec les trois années précédentes). Inscrite fin 2016 dans la loi Sapin 2, l’interdiction de la publicité par voie électronique de certains contrats et produits financiers hautement risqués a porté ses fruits, avec la vigilance active du régulateur auprès des éventuels contrevenants. Parallèlement, l’AMF a intensifié ses procédures devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites illicites de prestataires non agréés, proposant des transactions sur le Forex et les options binaires. Au total, depuis 2014 -première année de mise en œuvre de cette procédure- l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses. Tenant compte des offres nouvelles qui ont pu émerger au cours des derniers mois, l’AMF a très rapidement entrepris des actions de pédagogie pour alerter les particuliers sur les dangers de certaines propositions, à l’image du diamant d’investissement. Les placements dits atypiques, qui relèvent de l’intermédiation en biens divers, doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’AMF avant toute commercialisation. En 2017, l’AMF a donc complété ses listes noires en intégrant ce segment. Le pôle EIS (Epargne Info Service, centre de relation avec le public de l’AMF) a ainsi enregistré une baisse de 80 % du nombre de sollicitations au sujet du diamant d’investissement par rapport au point le plus haut de 2017, tendance qui se confirme sur le premier trimestre 2018.
Nous avons lancé, le 21 mars 2018, une mission d’information sur les cryptomonnaies, à l’Assemblée nationale. Son but principal sera, dans un premier temps, de définir ce que sont les cryptomonnaies. Sont-elles des monnaies ? Sont-elles des actifs ? Sont-elles des instruments financiers ? L’idée est en effet de populariser un certain nombre de dossiers assez incompréhensibles pour le grand public, comme par exemple ce qu’est une blockchain, qui est une technologie sous-jacente à ces actifs. Après avoir répondu à ces questions, nous pourrons nous demander quelle serait la législation à mettre en place et quelle réglementation serait la mieux adaptée, à savoir si elle devrait être française ou européenne. De manière générale, lorsque des nouveautés technologiques émergent, il y a toujours deux camps qui s’opposent : ceux qui pensent qu’il ne faut rien faire et ceux qui veulent mettre des règles. En France, on met toujours trop de règles, alors que dans d’autres pays l’on n’en met pas assez. Il y a un équilibre à trouver, par exemple en ce qui concerne la protection. En parallèle, il faut aussi que l’on puisse laisser se développer des technologies de progrès car il n’y a pas de raison de les freiner. De fait, il n’y a pas de raison que la France ne soit pas aux avant-postes dans le domaine des fintech. Enfin, il existe une rupture technologique derrière la blockchain : il faut savoir comment c’est fait, qui est derrière cette technologie, savoir que des personnes peuvent prendre le contrôle d’un réseau décentralisé. Derrière tout cela, des gens vont investir de l’argent, des entreprises vont essayer de se financer, des transactions se feront : tout cela doit être sécurisé dans le cadre d’un développement plus général. Nous rendrons un rapport d’information en juillet 2018. Nous n’aurons pas rédigé des règles européennes ou françaises : nous avons un travail de vulgarisation, il faut en faire un sujet qui est maîtrisé par la commission des Finances et par l’Assemblée nationale. C’est une mission ambitieuse et passionnante, qui fait rentrer le sujet des cryptomonnaies de façon très officielle à la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé sa propre Initial Coin Offering (ICO) pour mettre en garde les investisseurs face aux risques de fraude. La SEC a inauguré un site internet pour promouvoir des HoweyCoins, qui sont censée combiner «la magie des profits et de l’excitation tirés de l’échange de tokens et la rentabilité garantie de l’industrie touristique». Une fois qu’un investisseur clique sur le lien devant permettre d’acheter les dits tokens, il est renvoyé vers une page du site de la SEC mettant en garde face aux risques de fraude. Hier, un cadre de la SEC a estimé devant le Congrès américain que les ICO représentaient «l’une des plus graves menaces» actuelles pour les investisseurs particuliers.