Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

mars 2018

05/03/2018

L’ACPR met à l’index le reporting des assureurs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié vendredi le bilan de la première collecte de plein exercice des rapports sur la solvabilité et la situation financière (RSSF ou SFCR en anglais), l’une des nouveautés de Solvabilité 2. Le verdict est très mitigé, confirmant les premières impressions de 2017 s’agissant des petites mutuelles. «L’ACPR a constaté une proportion significative de failles de conformité sur les premières remises collectées en 2017 (rapports non remis avant relance, documents parfois non signés ou incomplets, rapport non publié sur internet, etc.). Certains rapports font apparaître, au-delà des seuls attendus réglementaires, des incohérences et des imprécisions par rapport à l’information destinée au seul superviseur», souligne le communiqué de la tutelle des assureurs. Les effets des mesures transitoires permises sous Solvabilité 2 manquent notamment de détails.
05/03/2018

La BCE revoit la gestion interne de la liquidité bancaire et du capital

La Banque centrale européenne (BCE) a ouvert vendredi une consultation publique sur deux guides détaillant ses attentes en ce qui concerne la gestion interne du capital (ICAAP) et de la liquidité (ILAAP), soit la manière dont les banques de la zone euro doivent calculer leurs besoins en fonds propres et en trésorerie afin d’assurer leur propre sécurité. Les guides en question ont pris en compte plus de 400 commentaires de l’industrie et devraient remplacer d’ici 2019 plusieurs textes existants. La consultation est ouverte jusqu’au 4 mai prochain. Les guides seront définitivement publiés dans la deuxième partie de l’année pour une entrée en application dès 2019.
02/03/2018

L’ACPR critique le reporting des assureurs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié vendredi le bilan de la première collecte de plein exercice des rapports sur la solvabilité et la situation financière (RSSF ou SFCR en anglais), l’une des nouveautés de Solvabilité 2. Ce rapport décrit, notamment, l’activité et les résultats d’un organisme ou d’un groupe, son système de gouvernance, son profil de risque, les méthodes de valorisation à des fins de solvabilité et la gestion de son capital. L’ACPR avait présenté ses conclusions à l’industrie le 16 février.
02/03/2018

La FCA met en garde contre les produits de volatilité

Andrew Bailey, directeur général de l’autorité des marchés britannique, la FCA, a lancé une mise en garde ce 1er mars sur les risques liés aux investissements financiers liés à la volatilité, qui ont pu contribuer aux récentes turbulences de marché. Dans un discours prononcé le 1er mars devant l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), le responsable a estimé que les marchés avaient bien maîtrisé la volatilité. Toutefois, a-t-il ajouté, ce phénomène de volatilité a pu être «amplifié par certains investisseurs qui devaient fermer des stratégies de volatilité avec du levier». Cette contrainte a pu créer un effet moutonnier qui a exacerbé les mouvements de marché, a-t-il indiqué.De son point de vue, ces produits de volatilité, de plus en plus utilisés ces derniers temps dans un contexte de taux d’intérêt toujours très bas, présentent des risques pour la stabilité du système financier qui ne devraient pas être ignorés. «Bien au contraire, nous devrions être vigilants et à l'écoute», a-t-il insisté.Evoquant l’entrée en vigueur de la directive MIF II, Andrew Bailey a indiqué que tout s'était plutôt bien passé et que les changements n’avaient pas affecté la liquidité des actions, des obligations et des dérivés sur les marchés.
patrick
02/03/2018

La BCE harmonise la gestion interne de la liquidité bancaire et du capital

La Banque centrale européenne (BCE) a ouvert ce vendredi une consultation publique sur deux guides détaillant ses attentes en ce qui concerne la gestion interne du capital (ICAAP) et de la liquidité (ILAAP), soit la manière dont les banques de la zone euro doivent calculer leurs besoins en fonds propres et en trésorerie afin d’assurer leur propre sécurité. Les guides en question ont pris en compte plus de 400 commentaires de l’industrie et devraient remplacer d’ici 2019 plusieurs textes existants.
02/03/2018

Paris va renforcer les sanctions visant les plates-formes de location

Le futur projet de loi Logement comportera des dispositions visant à renforcer les sanctions contre la publication d’annonces illégales par des plates-formes de location chez l’habitant comme Airbnb et Abritel, a annoncé hier Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Tout en observant que ces plates-formes sont utiles parce qu’elles permettent «à chacun de gagner en pouvoir d’achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût», il a souligné que «ça n’est pas la loi de la jungle, toutes les plates-formes doivent se conformer à ces règles». Pour chaque annonce illégale ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées de location par an, des sanctions de «plusieurs milliers d’euros» pourront être prises contre les propriétaires loueurs et contre les plates-formes ayant hébergé l’annonce, a expliqué le secrétaire d’Etat.
01/03/2018

Pimco ouvre un nouveau front judiciaire dans la bataille sur les obligations Novo Banco

Pimco cherche des dommages et intérêts suite à des soupçons de délit d’initié concernant les obligations de Novo Banco, dans le dernier épisode d’un conflit long et amer entre les investisseurs internationaux et la banque centrale portugaise, rapporte le Financial Times. Les autorités portugaises ont lancé l’an dernier une enquête pénale sur la vente de 64 millions d’euros d’obligations Novo Banco par une société d’assurance portugaise à Pimco fin 2015. Une semaine plus tard, la valeur des obligations à Pimco a été effacée par la banque centrale du pays.
Frais de recherche, une politique mouvante
01/03/2018

Frais de recherche, une politique mouvante

Déception ? Après avoir décidé fin 2017 de répercuter les frais de recherche sur ses clients, Fidelity International a reculé et finalement décidé d’absorber intégralement les coûts liés à cette recherche externe, quel que soit le type de véhicule, client ou géographie. La société de gestion, qui justifie cette « mise à jour » sur MIF 2 par de « longues discussions avec les clients », choisit finalement de suivre le reste de l’industrie dans une direction que les observateurs avisés estiment périlleuse à long terme, puisque potentiellement synonyme de réduction des budgets de recherche. Car la tendance sur les frais de gestion n’est pas à une hausse qui pourrait compenser ces nouvelles charges, même chez Fidelity qui avait aussi choisi d’introduire en octobre un modèle de frais variables pour sa gestion active sur actions.
01/03/2018

Le nombre de sociétés de gestion s’est stabilisé en France en 2017

Après un pic en 2014 à 634, le nombre de sociétés de gestion s’est stabilisé l’an dernier autour de 630, chiffre strictement identique à 2016, selon les premiers chiffres clés publiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette parfaite stabilité s’explique à la fois par un maintien à un niveau très important du nombre de créations de sociétés (35, comme en 2016) et par un niveau historiquement élevé de retraits d’agréments (35 contre 32 en 2016). Les retraits consécutifs à des rapprochements industriels ou des réorganisations représentent une part supérieure à 63%, alors que ceux liés à un défaut d’activité ne concernent désormais plus que 7 dossiers (20% en 2017, contre 28% en 2016). L’impact législatif issu du changement de statut des sociétés de gestion a été à l’origine de 9 des 35 retraits d’agrément, pour fusion, arrêt ou transformation en entreprise d’investissement pour l’une d’entre elles.
01/03/2018

Les régulateurs américains envisagent d'assouplir la «règle Volcker»

Les régulateurs bancaires et financiers américains envisagent d’assouplir la «règle Volcker», soit l’ensemble des restrictions imposées, après la crise financière de 2007-2009, aux banques et aux professionnels de la finance, notamment en matière d’opérations pour compte propre, rapportait hier Reuters de sources au fait du dossier. D’autres assouplissements envisagés portent sur une clarification des catégories de fonds dans lesquels les banques ont l’interdiction d’investir, en levant l’interdiction visant certains fonds étrangers, ainsi que sur la désignation d’un régulateur unique chargé de la mise en oeuvre de la réglementation. Les régulateurs proposent de renverser la charge de la preuve de la conformité des opérations réalisées; actuellement, il incombe aux banques d’apporter une telle preuve. Le Congrès examine actuellement un texte visant à exempter les établissements dont les actifs ne dépassent pas 10 milliards de dollars (8,2 milliards d’euros) de la «règle Volcker».

février 2018

28/02/2018

Le nombre de sociétés de gestion est resté stable en France l'an dernier

Après un pic en 2014 à 634, le nombre de sociétés de gestion s’est stabilisé l’an dernier autour de 630, un chiffre strictement identique à l’année précédente, selon les premiers chiffres clés publiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette parfaite stabilité s’explique à la fois par un maintien à un niveau très important du nombre de créations de sociétés (35, comme en 2016) et par un niveau historiquement élevé de retraits d’agréments (35 contre 32 en 2016, seule l’année 2015 ayant connu un nombre de retraits plus important avec 38 unités).
28/02/2018

Le Comité de Bâle actualise son cadre de reporting du pilier 3

Le Comité de Bâle a ouvert hier une consultation portant sur les exigences de transparence des banques liées au pilier 3. Cette publication fait suite au compromis atteint en fin d’année dernière sur les derniers éléments des réformes bancaires dites Bâle 3. Le nouveau cadre inclut de nouvelles exigences concernant le risque de crédit, le risque opérationnel et le ratio de levier. Il introduit également un plancher pour le calcul des actifs pondérés par le risque des banques utilisant un modèle interne. La consultation est ouverte jusqu’au 25 mai 2018.
27/02/2018

Le Comité de Bâle met à jour son cadre de reporting du pilier 3

Le Comité de Bâle a ouvert ce jour une consultation portant sur les exigences de transparence des banques liées au pilier 3. Cette publication fait suite au compromis atteint en fin d’année dernière sur les derniers éléments des réformes bancaires dites Bâle III. Le nouveau cadre inclut de nouvelles exigences concernant le risque de crédit, le risque opérationnel et le ratio de levier. Il introduit également un plancher pour le calcul des actifs pondérés par le risque des banques utilisant un modèle interne. La consultation est ouverte jusqu’au 25 mai 2018.
26/02/2018

Mise garde de l'AMF et de l'ACPR contre la société Bil Patrimoine

À la suite de plusieurs signalements mettant en cause le site www.bilgestionpatrimoine.com et l’entité Bil Patrimoine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaitent mettre en garde le public à l’encontre de ceux-ci. «Bil Patrimoine et le site www.bil-gestionpatrimoine.com ne sont autorisés ni par l’AMF ni par l’ACPR à fournir des services d’investissement et des livrets d’épargne, contrairement à leurs allégations», indiquent ce 23 février les deux autorités dans un communiqué commun.L’AMF et l’ACPR recommandent aux investisseurs de ne pas donner suite à leurs sollicitations et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit. L’AMF et l’ACPR précisent que les coordonnées de l’établissement de crédit de droit luxembourgeois Banque internationale à Luxembourg, qui n’a aucun lien avec le site internet www.bil-gestionpatrimoine.com ni avec l’entité Bil Patrimoine, sont utilisées de manière frauduleuse et trompeuse par ces derniers.
26/02/2018

La troisième banque lettone est en quasi-faillite

La banque lettone ABLV est en faillite ou près de faire faillite et elle ne fera pas l’objet de mesures de résolution car son sauvetage n’est pas d’intérêt public, ont déclaré samedi le Conseil de résolution unique (CRU) de l’Union européenne et la Banque centrale européenne (BCE). Accusée par les Etats-Unis de blanchiment d’argent et de violation des sanctions contre la Corée du Nord, la troisième banque lettone, qui n’est pas cotée en Bourse, a subi en quelques jours des retraits massifs de quelque 600 millions d’euros. Vendredi, Riga a dit suivre la situation mais ne pas envisager de sauvetage sauf si les difficultés d’ABLV venaient à se propager à l’ensemble du système financier. La ministre des Finances, Dana Reizniece-Ozola, a souligné lors d’une conférence de presse que les clients d’ABLV étaient en droit d’avoir leurs dépôts garantis.

Sujets d'actualité

Tous les sujets