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Réglementation

février 2019

11/02/2019

La Finma recrute pour faire face à ses nouvelles missions

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) va renforcer «modérément» son personnel en prévision des nouvelles tâches qui lui incomberont dès l’année prochaine, a indiqué le président Thomas Bauer dans une interviewà 24 heures et La Tribune de Genève. Le gendarme financier s’occupera dès 2020 de l’autorisation et du contrôle des gestionnaires de fortune indépendants, dans le sillage de l’entrée en vigueur des lois sur les services et les établissements financiers (LSFin/LEFin). Lors de la création de la Finma en 2009, son effectif total s'élevait à 300 personnes. Le chiffre a grimpé jusqu'à 480 en 2012, puis est resté stable, préciseThomasBauer. «Cette situation correspond à un objectif de dimension fixé par le conseil d’administration de la Finma.» Revenant sur les dix ans d’activité de la Finma, le président affirme que les relations entre l’autorité et les assujettis sont «très professionnelles et tout à fait correctes». Le gendarme financier doit notamment veiller à protéger les investisseurs et les assurés tout en garantissant le bon fonctionnement des marchés financiers. «En accomplissant une telle mission, nous ne pouvons évidemment pas être appréciés, en tout temps, par toutes les banques ou autre établissements financiers», reconnaît Thomas Bauer.
11/02/2019

Les autorités de supervision reportent la mise en application de PRIIPs

Les protestations des organisations professionnelles ont finalement été entendues. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a annoncé que les autorités de supervision européennes (ESAs) avaient décidé de reporter l’entrée en vigueur du document clé d’information pour certains fonds d’investissement au-delà de 2020. Les autorités de supervision ont notamment décidé de ne pas proposer d’amendements spécifiques à ce stade et d’initier une révision plus large du règlement PRIIPs dans le courant de cette année, y compris une consultation sur les standards techniques (RTS). En outre, les autorités de supervision ont publié un document concernant les scénarios de performance afin de promouvoir des approches cohérentes et améliorer la protection des investisseurs particuliers avant la conclusion de la révision. «Les ESAs estiment qu’il existe un risque qu’on donne aux investisseurs particuliers des prévisionsinappropriées sur les rendements potentiels qu’ils sont susceptibles d’espérer. En conséquence, les ESAs recommandent que les concepteurs du règlement PRIIP intègrent un avertissement dans le document KID afin de s’assurer que les investisseurs retail soient bien conscients des limitations des prévisions présentées dans les scénarios de performance», souligne un communiqué.
11/02/2019

L'association néerlandaise des gestionnaires d'actifs se réjouit du report de Priips

Dufas, l’association néerlandaise des gestionnaires d’actifs, a accueilli positivement le report de l’application de laréglementation Priips, et notamment de son document d’investisseur clé (KID),pour les fonds Ucitsà 2021. La Commission européenne et le Parlement européen ont convenu du report de la mise enœuvre du KID de Priips à fin 2021. Sa directrice généraleIris van de Looij, a qualifié le report de «meilleur résultat du point de vue de la protection des investisseurs.» «Cela permet de passer en revue les scénarios de performance et la méthodologie de calcul des coûts de transaction. Les deux donnent une image trompeuse pour l’investisseur. La mise en œuvre du KID de Priips est une tâche ardue pour une société de gestion de fonds. Faisons en sorte que cet investissement débouche également sur des informations qui profitent réellement au client final», a-t-elle ajouté.
08/02/2019

Les associations professionnelles italiennes veulent des éclaircissements sur Mifid 2

Plus d’un an après l’entrée en vigueur de la directive Mifid 2 qui demande aux intermédiaires plus de transparence vis-à-vis des clients, il reste de nombreux points à éclaircir sur comment illustrer, ex-ante et ex-post, le détail des coûts que chaque client assume vraiment, non seulement en pourcentage, mais aussi en valeur absolue, observe Il Sole – 24 Ore. L’Association des banques italiennes (Abi), l’association des réseaux de conseillers financier (Assoreti), l’association des société d’intermédiation de valeurs mobilières (Assosim) et l’association italienne des professionnels de la gestion (Assogestioni) ont demandé cette semaine à la Consob, le régulateur italien, de proposer à l’Esma, l’autorité européenne de surveillance, le lancement d’un groupe de travail pour fournir quelques éclaircissements relatifs à l’élaboration de l’information qu’il faut réaliser sur les coûts pour l’envoyer aux clients. L’objectif des associations professionnelles est de pousser l’autorité européenne à publier des orientations spécifiques, et non les habituelles questions-réponses.
08/02/2019

La FCA surveille les fonds immobilier quotidiennement

La Financial Conduct Authority a demandé des mises à jour quotidiennes aux fonds immobiliersaprès que les investisseurs ont retiré des centaines de millions de livres en raison des incertitudes autour du Brexit, provoquant la crainte d’une nouvelle crise de liquidité, rapporte le Financial Times. Les investisseurs particuliers ont demandé le rachat de 315 millions de livres aux fonds immobiliers en décembre, selon Morningstar. La taille des sorties est comparable aux volumes de décollectes de chacun des deux mois qui ont fait suite au vote sur le Brexit en 2016, et qui avaient obligés les fonds à fermer les fonds. La FCA a accentué sa surveillance des rachats des fonds disponibles aux investisseurs individuels sur une base quotidienne l’an dernier, selon trois sources proches de la situation.
07/02/2019

Invesco lance un ETF catholique sur les actions européennes

La société de gestion Invesco a lancé le fonds Invesco MSCI Europe ESG Leaders Catholic Principles UCITS ETF. Cet ETF traquela performance de l’indice MSCI Europe Select Catholic Principles ESG Leaders 10/40, nette defrais. L’indiceest exposé aux sociétés de grande et moyenne capitalisation cotées en Europe qui bénéficient de la meilleure notation ESG. Les constituants sont sélectionnés en fonction des guidelines ISR données par la Conférence des évêques catholiques américains, impliquant de faitun filtrage plus strict que l’indice ISR MSCI Europe. L’indice exclut toute entreprise liée à l’avortement et aux contraceptifs, à la recherche sur les cellules souches, à l’expérimentation animale et aux violations des droits humains. L’ETF a été coté sur la bourse italienne (Borsa Italiana) et Deutsche Börse (Xetra) le 24 janvier dernier.
07/02/2019

European assets under management at AEW up by 10% in 2018

In 2018, AEW, the real estate asset management platform from Natixis Investment Managers, saw an increase in its assets under management in Europe of 10%, to EUR30.6bn. Including the US and Asian perimeters, AEW has over EUR63.5bn in real estate assets under management worldwide. AEW made 200 transactions in Europe in 2018, totalling EUR4bn. Of this total, 100 acquisitions were made, totalling EUR2.5bn, and 109 sales totalled EUR1.5bn, mainly in France, Germany, Spain, the Netherlands and the United Kingdom, as well as new markets such as Finland and Hungary. In 2018, AEW also raised EUR2.7bn in new capital in Europe from international institutional and retail investors for its various funds, mandates, and club deals. For its retail activity, AEW raised voer EUR600m, and invested nearly EUR750m. This activity represents nearly EUR7bn in assets under management, equivalent to nearly 22% of assets under management in Europe.
07/02/2019

L'Efama se réjouit de l'accord préliminaire sur la distribution transfrontalière de fonds

L’Efama, association européenne de la gestion d’actifs, a accueilli favorablement l’accord préliminaire sur la proposition de facilitation de distribution transfrontalière de fonds trouvé entre le parlement européen et la présidence roumaine du conseil de l’Union Européenne. Dans un communiqué, Tanguy van de Werve, directeur général de l’Efama, a indiqué que l’association étudiera les détails de l’accord dès qu’ils seront rendus publics. «Il pourrait y avoir des aspects que nous espérons toujours voir considérés de manière appropriée dans les réunions techniques de trilogues. Cependant, et cela nécessite confirmation, nous nous réjouissons dufait que l’accord contienne un appel pour une extension de deux ans, jusqu’en décembre 2021, de l’exemption des fonds Ucits dans la réglementation Priips», dit Tanguy van de Werve. Selon lui, cette demande de reportest «une reconnaissance que les défauts actuels du document d’information-clé pour l’investisseur (KID) défini par la réglementation Priips, dont la présentation de la performance et les méthodologies de calcul de coûts de transaction, doivent être corrigés de manière appropriée, et estde loin la meilleure chose qui soit du point de vue de la protection de l’investisseur.» En dehors des amendements relatifs à Priips, l’Efama accueille également la suppression de barrières numériques régissant la dénotification de fonds dans les juridictions de l’Union Européenne, où cela risquait de créer de nouvelles barrières à la distribution transfrontalière de fonds sous prétexte d’une prise en compte des inquiétudes liées à la protection des investisseurs.
07/02/2019

Le fisc bavarois réclame 312M€ à Caceis

Le Crédit Agricole SA a annoncé que sa filiale Caceis Allemagne avait appris des autorités fiscales bavaroises qu’elles auraient l’intention de lui demander la restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. «Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l’encontre de Caceis Allemagne ne seraient invoquées à l’appui de cette demande, assure la banque. La demande de restitution d’impôts par l’administration fiscale bavaroise porterait sur un montant de 312 millions d’euros, sans préjudice d’éventuels intérêts. Caceis Allemagne contesterait vigoureusement cette demande qui lui apparaitrait sans aucun fondement si elle lui était adressée». La banque ajoute qu’"en aucune façon, Caceis Allemagne n’a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients. Caceis a décidé de ne pas provisionner cette somme».
07/02/2019

Julius Baer encore empêtré dans un litige lié à la RDA

Dans le litige concernant la fortune disparue de la République démocratique d’Allemagne (RDA), le Tribunal fédéral a tranché en faveur de l’actuel Etat allemand, rapporte L’Agefi suisse. L’institut allemand pour les missions spécifiques au titre de la réunification demande 100 millions de francs à Julius Baer en plus des intérêts. Le Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), l’institut représentant l’Etat allemand qui s’appelait auparavant Treuhandanstalt (agence fiduciaire - Berlin) essaie depuis des années de retrouver et de récupérer l’argent que les membres du Parti socialiste unifié d’Allemagne (SED) avaient caché durant le «Tournant». Le conflit entre Julius Baer et le BvS est lié à l’ex-banque Cantrade, reprise par le gestionnaire de fortune zurichois en 2005 à UBS. En 2014, l’organisme allemand avait engagé une procédure contre Julius Baer, en tant que successeur de Cantrade, pour un montant de 97 millions de francs, plus les intérêts courus depuis 1994. Selon le BvS, Cantrade n’aurait rien fait pour empêcher des retraits de fonds d’ex-Allemagne de l’Est entre 1990 et 1992. Julius Baer estimait pour sa part que le risque juridique incombe au numéro un bancaire helvétique.
06/02/2019

Le régulateur espagnol pointe des irrégularités sur le profilage de clients de services de gestion

Le régulateur des marchés financiers espagnol CNMV a annoncé avoir identifié des irrégularités dans l’information obtenue par les sociétés fournissant des services de gestion lors du profilage de leurs clients. Ce profilage par les entreprisesa pour but de récolter un certain nombre d’informations du clientpourévaluer les produits en adéquation avec sondegré de connaissances financières. La CNMV relève dans les cas identifiés que les clients ont «survalorisé de manière significative» leur formation, leurs connaissances financières et leur expérience en tant qu’investisseur. Elle ajoute que dans certains cas, cela a concernéun grand nombre de clients. Le régulateur espagnol rappelle qu’il est habilitéà «corriger ce type de situations» à travers notamment des sanctions et qu’il prévoit de mener une revue dans ce domaine qui «affectera un nombre important d’entités» en 2019.
06/02/2019

Wallrich Wolf AM propose un nouveau fonds dédié à l'IA

La société de gestion allemande Wallrich Wolf Asset Management, basée à Francfort, a peaufiné une stratégie existante dédiée à l’intelligence artificielle pour lancer un fonds clone dédié à l’intelligence artificielle, Wallrich AI Peloton (ISIN : DE000A2JQH30). Avec cette variante de la stratégie originelle, Wallrich Wolf AM utilise les technologies d’analyse des données qui reposent sur l’intelligence artificielle pour passer au crible les valeurs de l’indice Euro Stoxx 50 avec un algorithme qui prend en compte les données historiques et les paramètres actuels du marché. Le nouveau fonds vise un rendement moyen de 4% à 5% avec une exposition au risque limitée. A côté des deux stratégies ouvertes au grand public, la société de gestion propose également des solutions sur mesure dans le cadre de mandats institutionnels.
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06/02/2019

Lombard Odier ouvre une succursale à Abu Dhabi

Lombard Odier s’apprête à ouvrir une succursaleà Abu Dhabi afin de renforcer sa présence aux Emirats Arabes Unis (EAU). Ce sera la première banque privée suisse à s’implanter au sein du centre d’affaires international Abu Dhabi Global Market (ADGM). La nouvelle succursale complétera l’offre du bureau de représentation de Lombard Odier à Dubaï, ouvertil y a douze ans. Depuis 2007, Lombard Odier n’a cessé de se renforcer dans la région, doublant notamment la taille de ses effectifs. « La décision d’élargir nos activités aux Emirats Arabes Unis témoigne de notre confiance dans la croissance et la stabilité économique de la région, ainsi que dans l’avenir des Emirats en tant que centre d’affaires et de prospérité. Établir une succursale dans la capitale des Emirats Arabes Unis nous rapprochera encore davantage de nos clients et nous permettra de leur proposer sur place des solutions locales et sur mesure », précise dans un communiqué Arnaud Leclercq, associé et responsable des nouveaux marchés au sein de la banque Lombard Odier. Implanté au sein de l’ADGM, Lombard Odier proposera à sa clientèle d’Abu Dhabi une offre d’investissements internationaux mais aussi des solutions conformes aux principes de la finance islamique. En 2018, l’offre de mandat discrétionnaire de la banque a en effet été certifiée conforme aux principes de la Charia par le Conseil de Surveillance Charia d’Amanie Advisors. La succursale d’Abu Dhabi, qui sera dirigée par Christophe Lalandre, a obtenu l’approbation de principe de l’Autorité de surveillance de l’ADGM, la Financial Services Regulatory Authority (FSRA). L’obtention de la licence est en cours d’approbation finale par les autorités réglementaires. Christophe Lalandre est actuellement responsable du bureau de Dubaï, où un recrutement est en cours.
06/02/2019

Des gestionnaires d'actifs signent une pétition pour une politique climatique forte en Belgique

Une pétition en ligne «Sign for my future"a été lancée le 5 février en Belgique pour demander aux prochains gouvernements"de s’engager à maintenir le réchauffement climatique bien en dessous des 2 degrés, et à viser maximum 1,5 degré.» Des acteurs de la gestion d’actifs belge dont notamment KBC, BNP Paribas Fortis etING ont signé cette pétition qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures. Les signataires plaident pour que laBelgique soit climatiquement neutre d’ici 2050 et diminue significativement ses émissions dans les 5 prochaines années. Ils demandent ainsi une loi climat contenant l’objectif principal de la neutralité climatique en Belgique d’ici 2050 et accompagnée d’objectifs intermédiaires.Un plan d’investissement ambitieux pour la transition des citoyens et entreprisesvers une société climatiquement neutre est demandé d’ici fin 2021 pour une application à partir defin 2022 au plus tard. Troisième souhait de cette pétition, la création d’un conseil climat composé d’experts pour évaluer de façon indépendant la politique climatique de la Belgique.

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