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Réglementation

janvier 2019

15/01/2019

La CSSF demande aux sociétés d'inclure l'impact du Brexit dans leur rapport annuel

Le régulateur des marchés financiers luxembourgeois CSSF a mis à jour ses exigences concernant les rapports annuels des entreprises dont elle surveille l’activité dans une note datant du 10 janvier 2019. Rappelant les incertitudes liées à la sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 29 mars prochain, la CSSF invite ainsi les sociétés à dévoiler dans leurs rapports de fin d’année fiscale 2018 l’impact qu’aura le Brexit sur leur activité et leurs opérations. Cette disposition vaut notamment pour les sociétés qui font affaire avec des contreparties basées au Royaume-Uni. La CSSF demande également à ce que soient décrites dans les rapports les sourcesd’incertitudes spécifiques à chaque entité.
11/01/2019

Les frais de gestion pèsent lourdement sur la performance des OPCVM selon l’Esma

Les différents frais liés à un investissement dans un fonds Ucits pour les particuliers ont réduit en moyenne d’un quart leur performance brute entre 2015 et 2017, révèle le premier rapport annuel de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) sur la performance et les coûts de ces fonds. L’Esma souligne que le poids de ces frais dépend fortement de la stratégie d’investissement et de la structure du fonds, mais note que plus de 80% du coût est lié aux frais de gestion, les frais d’entrée et de sortie ayant un impact bien moins important. Au-delà de la question du niveau des frais de gestion, deux fois plus élevé en moyenne pour les particuliers que pour les institutionnels, l’étude de l’Esma pourrait relancer la controverse autour des fonds actifs, puisqu’elle montre que les fonds gérés activement, s’ils parviennent à enregistrer une performance brute légèrement plus élevée que les fonds passifs, se révèlent en net moins rentables pour les investisseurs particuliers, du fait des coûts de gestion bien plus élevés.
11/01/2019

Les autorités financières se préparent à un Brexit sans accord

Les négociations avancent rapidement entre les autorités financières britanniques (FCA, BoE, PRA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) afin de parvenir à la signature d’un mémorandum commun aux 27 autorités compétentes nationales de l’Union pour le partage d’informations, a déclaré le Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de la présentation de ses vœux hier. Robert Ophèle a indiqué qu’une annonce pourrait avoir lieu d’ici la fin du mois. Cet accord est nécessaire pour assurer la transmission continue d’informations entre les autorités britanniques et européennes en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, mais la Commission a donné tardivement son feu vert à l’ouverture des négociations.
11/01/2019

Le lancement de nouveaux plans d’épargne individuels italiens est bloqué

C’est le chaos autour des nouveaux plans d’épargne individuels italiens (PIR), écrit Il Sole – 24 Ore. La loi de finances qui régit les PIR de nouvelle génération présente quelques lacunes qui, si elles ne sont pas comblées au plus vite, risquent de bloquer le marché de ces produits qui ces deux dernières années ont levé 15 milliards d’euros. Ce succès tient au fait que les PIR donnent la possibilité d’investir dans des petites entreprises italiennes et offrent un avantage fiscal si l’investissement est conservé cinq ans. Désormais, avec les modifications prévues dans la loi de finances 2019, les PIR auront de nouvelles obligations: investir 3,5 % de l’actif sur l’AIM (marché italien des petites valeurs) et 3,5 % sur des actions ou des fonds de capital-risque. Ces nouveautés ont engendré des avis discordants entre acteurs du secteur, qui attendent les éclaircissements qui devront arriver avec les décrets d’application prévus dans les 120 jours. Mais cela est trop long. Selon Plus24, supplément hebdomadaire de Il Sole, ceux qui veulent aujourd’hui souscrire à un PIR ne peuvent pas le faire, à moins d’en avoir déjà acquis un en 2018 ou 2017 et de vouloir l’alimenter. Autrement, il faut attendre. Il n’y pas encore de marché avec des produits conformes aux nouvelles règles. Eurizon, par exemple, a bloqué les souscriptions aux PIR.
11/01/2019

Gamma choisit la responsable de sa succursale italienne

Gamma Capital Markets, société de gestion basée à Malte, a choisi Barbara Giani pour diriger sa succursale italienne ouverte en mai dernier, rapporte Funds People Italia. Barbara Giani travaillait précédemment comme responsable du conseil institutionnel pour JCI Capital. Elle a aussi travaillé pour Helvetic Consulting, montre son profil LinkedIn.
10/01/2019

L’AMF détaille ses priorités pour 2019

Le Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a détaillé ce matin les priorités de supervision du régulateur pour l’année à venir à l’occasion de la présentation de ses vœux pour 2019. Si le Brexit restera l’un des principaux enjeux de l’année, que ce soit dans l’application des textes existants ou dans le suivi des relocalisations d’activités, l’AMF n’en oubliera pas pour autant ses missions de supervisions. «Notre approche de la supervision s’articule désormais autour d’un certain nombre de principes clairement externalisés et privilégiant la responsabilité des acteurs, le suivi et la détection rapide des potentiels manquements», a déclaré Robert Ophèle.
10/01/2019

L'ESMA reconduit son interdiction sur les options binaires et la restriction sur les CFD

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a annoncé la reconduction del’interdiction de la vente d’options binaires aux particuliers et la restriction de celle de certains CFD, qu’elle avaitmis en place depuis l’été 2018. Ainsi, àcompter du 2 janvier 2019, l’interdiction de vente d’options binaires aux particuliers de l’Union européenne est prolongée tandis queles restrictions concernant la commercialisation, la vente et la distribution de CFD auprès du grand public sont reconduites à compter du 1er février 2019. Ces deux mesures, une fois publiées au Journal Officiel de l’Union européenne, s’appliqueront chacune pour une nouvelle période de trois mois. De son côté, l’AMF, le régulateur françaisenvisage de mettre en place des mesures nationales qui entreraient en vigueur dès que les mesures de l’ESMA ne s’appliqueront plus.
09/01/2019

L'EBA veut mieux encadrer les activités liées aux crypto-actifs

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ce 9 novembre les résultats de son évaluation sur la pertinence etles possibilités d’application de la législation européenneaux crypto-actifs. Actuellement, les activités liées aux crypto-actifs ne font pas partie des services régulés dans le cadre de la législation européenne sur la banque, les paiements et la monnaie électronique. Ces activités peuvent constituer des risques pour le consommateur ainsi que dans le domaine du blanchiment. A la lumière de ces problématiques, l’EBA recommande que la Commission européenne mette en oeuvre des analyses supplémentaires pour déterminer le niveau approprié d’intervention au niveau européen. L’EBA a également identifié un certain nombre d’actions pour 2019 qui devraient notamment permettre d’améliorer la surveillance des activités liées aux crypto-actifs au sein des établissements financiers.
09/01/2019

Des gestionnaires se penchent sur la finance high yield

Allianz Global Investors, AXA Investment Managers et Janus Henderson Investors comptent parmi les gestionnaires qui viennent de créer un groupe de travailpour mieux faire face aux dérives de la finance à effet de levier, rapporte l’agence Bloomberg. La nouvelle organisation, European Leveraged Finance Alliance Investor Group (ELFA), comprend d’ores et déjà une dizaine de gestionnaires qui souhaitent faire davantage se faire entendre et obtenir une meilleure protection sur les segments des obligations high yield et des prêts à effet de levier. ELFA, qui pourrait compter une vingtaine de membres dans les douze prochains mois,pourra ainsi également intervenir comme un groupe de pression auprès des instances de régulation. Sabrina Fox, porte-parole de la nouvelle structure et qui était précédemment responsable de la recherche sur le high yield européen chez Covenant Review, souhaiterait notamment une plus grande transparence sur les covenants et les données financières. Dans un courriel à Citywire Selector, Mark Wade, responsable valeurs industrielles et services aux collectivités chez AllianzGI, indique que l’objectif de ce groupe est de mieux défendre les problématiques des détenteurs d’obligations sur le marché européen de la finance à effet de levier.
09/01/2019

L’AMF fait évoluer sa doctrine sur les augmentations de capital

Le régulateur rappelle que le communiqué de presse annonçant une augmentation de capital doit indiquer précisément l’utilisation du produit d’émission, les risques liés à l’opération, la décote offerte et le résultat du placement. L’émetteur doit aussi déterminer si des informations, en lien avec l’émission, constituent des informations privilégiées. Par ailleurs, l’AMF supprime sa position de 2012 indiquant que les placements privés ne peuvent avoir pour bénéficiaires uniques ou principaux les actionnaires ou dirigeants de la société.
08/01/2019

L'Union européenne proche d'un accord sur les sociétés d'investissement

Les gouvernements de l’Union européenne (UE) ont conclu un accord lundi selon lequel les sociétés d’investissement étrangères souhaitant opérer dans la zone euro devront créer des filiales au sein du bloc, selon un communiqué publié ce 7 janvier. Cettedécision affectera avant tout les sociétés financières basées à Londres. Ces nouvelles règles, si elles sont approuvées par le Parlement européen, signifient que les entreprises basées au Royaume-Uni devront, après le Brexit, ouvrir des succursales en zone euro si elles veulent continuer à offrir une gamme complète de services. Dans le cadre de cette réglementation, les sociétés d’investissement seraient également sous la supervision de la Banque centrale européenne (BCE), comme les grandes banques, mais avec un traitement différencié selon la taille de la société, la nature et la complexité de sesactivités. Plus précisément, les sociétés d’investissement ayant 15 milliards d’euros d’actifs ou plus seraient soumises automatiquement aux mêmes exigences que les grandes banques et celles dont le montant des actifs est situé entre cinq et 15 milliards d’euros se verraient imposer des règles moins strictes à moins que leur activité soit considérée comme comportant un risque systémique, indiquele communiqué de la Commissioneuropéenne. Les plus petites sociétés, ne constituant pas un risque systémique, bénéficieraient d’un régime dédié. Le texte prévoit une période de transition de cinq ans.

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