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Réglementation

janvier 2019

24/01/2019

Monnaie virtuelle, blanchiment réel

De nombreux établissements financiers en conviendront, on ne plaisante pas avec le blanchiment. Mais la sphère financière n’est pas la seule concernée, surtout depuis que les jeux en ligne émettent leur propre monnaie virtuelle. Ainsi, Fortnite, qui réunit plus de 200 millions de gamers dans le monde, serait devenu un outil de blanchiment. Des cybercriminels utiliseraient des numéros de cartes bancaires volées pour acheter des V-bucks, la monnaie de Fortnite (photo), avant de les revendre sur le dark web. Des spécialistes en cybersécurité ont découvert que de telles opérations étaient réalisées en chinois, en russe, en espagnol, en arabe et en anglais, et d’autres ont identifié 53.000 arnaques liées au jeu entre septembre et octobre derniers. Epic Games, l’éditeur de Fortnite, ne semble pas pressé de réagir. Il faut dire que le jeu a généré 3 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2018.
23/01/2019

Le Parlement critique la Commission sur la revue de Solvabilité 2

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a critiqué hier la position de la Commission européenne sur la revue de l’acte délégué de Solvabilité 2. Dans un communiqué, le président de la commission Econ regrette le retard pris dans la publication de cet acte, qui devait être adopté en décembre 2018, mais se dit «confiant que ce retard signifie que la Commission analyse et prend dûment en compte nos préoccupations». Les députés souhaitent notamment réduire la marge de risque actuelle, repousser l’application de l’acte délégué pour ne pas risquer de complexifier la prochaine période de reporting, et, à l’instar des assureurs et du Trésor français, voudraient voir réduites les contraintes envisagées pour la nouvelle classe d’investissement à long terme en actions.
23/01/2019

La réforme des autorités de supervision reste enlisée à l’Ecofin

L’opposition à la réforme des autorités de supervision européennes (ESA) ne faiblit pas. Hier, le Luxembourg a mené la charge contre le projet, soutenu depuis ses débuts par Paris, qui vise à renforcer le pouvoir des ESA pour assurer une meilleure cohérence entre régulateurs nationaux de l’application des textes européens. L’Irlande, le Danemark et plusieurs Etats d’Europe de l’Est se sont joints au Luxembourg pour demander à scinder le texte, afin de faire avancer uniquement les dispositions concernant la lutte anti-blanchiment en trilogue. Le Parlement européen pourrait toutefois s’opposer à séparer ces deux aspects du texte. La position de la France, qui souhaitait conserver le paquet intact, a notamment été soutenue par l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie.
22/01/2019

Orange veut donner satisfaction à l’Arcep pour s’éviter deux sanctions

Visé par deux mises en demeure distinctes prononcées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Orange s’est dit mardi « déterminé » à donner satisfaction au régulateur et éviter ainsi de devoir payer jusqu'à 1,45 milliard d’euros d’amendes. « Orange est déterminé à satisfaire les demandes de l’Arcep », a indiqué à l’agence Agefi-Dow Jones un porte-parole de l’ex-France Telecom, qui précise que le réseau cuivre de l’opérateur télécoms a vécu l’an passé « une de ses pires années » en raison notamment « des aléas climatiques ».
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22/01/2019

La DNB et le régulateur hollandais appellent à réguler les cryptos

La Banque nationale des Pays-Bas (DNB) et le régulateur des marchés financiers batavesAFM ont transmis un document contenant des recommandations pour une réglementation des crypto-monnaies et des plateformes d'échange du secteur au ministre des Finances hollandais en fin de semaine dernière. La DNB et l’AFM recommandent l’introduction d’un régime de licence placé sous la loi néerlandaise sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles soutiennent également l’amendement du cadre réglementaire européen au sujet du financement des entreprises afin d’autoriser l’utilisation des crypto-monnaies d’une manière comparable à celle des actions ou des obligations, assurant que cela nécessitait des règles de négoce appropriées pour le dépôt et le paiement. Au niveau local, l’AFM et la DNB poussent pour l’adoption d’une définition de la sécurité adaptée à l’univers des cryptos, qui soit en ligne avec celle utilisée dans la réglementation européenne. Enfin les deux institutions estiment que la protection des consommateurs dans ce domaine doit être coordonnée à l'échelle internationale.
22/01/2019

L’association du capital investissement se réjouit de la réforme des PIR

Dans une interview à Il Sole – 24 Ore, Innocenzo Cipolletta, le président de l’association italienne du capital investissement AIFI, se réjouit de la réforme des plans d’épargne individuels italiens (PIR). «Jusqu’ici, les fonds éligibles au PIR ont été une bonne innovation parce qu’ils ont favorisé le développement du secteur de la gestion d’actifs et ont permis aux investisseurs privés de diversifier leurs actifs. Mais ils ont raté l’objectif principal. C’est-à-dire, diriger des capitaux frais vers les petites entreprises qui constituent la part majoritaire de l’économie italienne car ces fonds se sont adressés principalement au marché secondaire. C’est pourquoi, selon nous, les dispositions du gouvernement vont dans la bonne direction parce qu’elles visent à associer incitation fiscale et financement des petites entreprises du marché non coté et des entreprises les moins liquides comme les titres de l’AIM». Pour rappel, les nouveaux PIR devront investir 3,5 % du capital dans le venture capital et 3,5 % sur l’AIM. Innocenzo Cipolletta pense que le secteur du capital risque en Italie est capable d’absorber la collecte susceptible de venir du PIR, contrairement à ce que craignent certains critiques de la nouvelle loi. Il rappelle que le marché en 2018 avait une taille d’environ 500 millions et il estime qu’en 2019, grâce au PIR, on pourrait atteindre 900 millions.
22/01/2019

Bestinver ouvre un fonds actions latino-américaines aux investisseurs espagnols

La boutique de gestion value espagnole Bestinver a enregistré le fonds Bestinver LatAm, une version de son fonds luxembourgeois focalisé sur les actions en Amérique Latine, auprès de la CNMV, le régulateur des marchés financiers hispanique, rapporte InvestmentEurope. L’annonce du lancement avaitété faite lors de laconférence annuelle de la société mais l’enregistrement effectif du fonds en Espagne n’est intervenu que cette semaine, poussé par l’appétit des investisseurs locaux pour le segment. Le fonds, dont la version luxembourgeoise a été lancée en 2017, investit 75% de ses actifs dans divers pays latino-américains à l’instar du Chili, du Brésil, de la Colombie, du Pérou mais aussi du Mexique. Il est géré par Ignacio Arnau assisté de Fernando Maura en qualité d’analyste.
22/01/2019

L’Ecofin se penche sur le sort des Autorités européennes de supervision

La réunion des ministres de l’Economie et des Finances européens (Ecofin) aujourd’hui devrait permettre de décider du sort de la réforme des Autorités européennes de supervision (ESA). Face aux divisions entre Etats membres, l’Ecofin pourrait décider de séparer la lutte antiblanchiment, sur laquelle il y a consensus, de la réforme plus large des ESA, qui concentre les oppositions. La France, qui a fait du renforcement de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), située à Paris, l’une de ses priorités, compte toutefois défendre un passage en bloc du texte, indique une source à Bercy, qui se dit «plutôt content de la position du Parlement» sur ce dossier. L’Ecofin se penchera également sur le programme InvestEU, le successeur du Plan Juncker, alors que le Parlement a arrêté sa position sur ce sujet la semaine dernière.
22/01/2019

Assogestioni fournit des éclaircissements à ses membres au sujet du PIR

Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs, a envoyé la semaine dernière une circulaire à ses membres pour éclaircir les modifications inclues dans la loi de finances 2019 concernant les plans d’épargne individuels italiens (ou PIR) nouvellement créés, rapporte Plus, le supplément hebdomadaire d’Il Sole – 24 Ore. Le document de l’association est très détaillé et vise à approfondir les aspects techniques des nouvelles règles qui ont imposé des contraintes d’investissement aux PIR qui verront le jour à compter du 1er janvier 2019: 3,5 % à investir sur l’AIM (marché des petites valeurs) et 3,5 % sur le venture capital. Assogestioni précise notamment que les instruments financiers éligibles au PIR doivent être émis par des petites et moyennes entreprises résidant en Italie ou dans des Etats membres de l’Union européenne ou du système économique européen, ayant une organisation stable en Italie. Par ailleurs, en attendant les éclaircissements qui arriveront avec les décrets d’application prévus pour février, Assogestioni souligne l’importance d’une information correcte aux souscripteurs, également par le biais des distributeurs, autour des nouveautés introduites par la loi.
21/01/2019

Le chef de l’Etat propose deux nouveaux présidents pour le CSA et la Cnil

Emmanuel Macron propose de nommer Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a annoncé vendredi l’Elysée dans un communiqué. Olivier Schrameck, l’actuel président, avait été nommé le 24 janvier 2013, pour cinq ans, par François Hollande. Son mandat prendra fin mercredi prochain. Le président envisage aussi de nommer Marie-Laure Denis présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Elle a notamment travaillé en cabinets ministériels au début des années 2000, au CSA, et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). L’actuelle présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, a été désignée jeudi par le Premier ministre, Edouard Philippe, parmi les garants du grand débat national lancé pour répondre à la crise des Gilets jaunes.
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18/01/2019

L'ex-président de l'AMF Gérard Rameix nommé à la tête du régulateur monégasque

L’ancien président de l’Autorité des Marchés Financiers de 2012 à 2017, Gérard Rameix, a été nommé président de la Commission de Contrôle des Activités Financières -le régulateur monégasque -par ordonnance souveraine du 10 janvier 2019, a appris NewsManagers. Gérard Rameix prendra ses fonctions à compter du21 janvier 2019 et son mandat s’achèvera le 1er novembre 2022.Il remplaceJacques Henri David, qui présidait la CCAF depuis 2007. Gérard Rameix faisait déjà partie du comité consultatif de la CCAF en tant que membre durant son mandat de président de l’AMF. Jean-François Cullieyrier demeure vice-président de l’instance de régulation monégasque. Sophie Baranger, Bruno Gizard, Jean-Pierre Michau, Paul-Marie Jacques et Jean-Pierre Pinatton, ont également été nommés membres de la CCAF jusqu’au 1er novembre 2022. 50,8 milliards d’euros gérés ou conseillés par la place monégasque à fin 2017 Instaurée par la loi n°1.338 du 7 septembre 2007, la Commission de Contrôle des Activités Financières est une autorité administrative indépendante chargée de la supervision des activités financières de la place monégasque. Elle dispose d’un pouvoir de décision, de contrôle et de sanction. Dans sa mission, la CCAF statue sur les demandes d’agrément de sociétés et d’organismes de placement collectif, après avoir procédé à leur instruction, et délivre ou non les agréments. Elle veille à la régularité des opérations effectuées par les établissements agréés et réalise des contrôles aux fins, s’il y a lieu, de faire cesser les irrégularités constatées ou d’en supprimer les effets. La CCAF reçoit et instruit les réclamations relevant de sa compétence; prononce, le cas échéant, des sanctions administratives et conclut des accords de coopération avec ses homologues étrangers. Fin 2017, 88 établissements financiers étaient agréés par la CCAF en principauté de Monaco, dont 29 établissements de crédit et 59 sociétés d’activités financières. La place monégasque comptait 26 gérants de fonds étrangers et 6 gérants de fonds monégasques. Le montant total des encours gérés ou conseillés depuis Monaco à fin 2017 s'élevait à 50,8 milliards d’euros répartis comme suit:16 milliards d’euros pour la gestion de portefeuilles pour compte de tiers, 4,6 milliards d’euros pour la gestion de fonds monégasques, 18,8 milliards d’euros pour le conseil en gestion et 11,4 milliards d’euros pour la gestion de fonds étrangers. Concernant la gestion de portefeuilles pour compte de tiers, 46 banques et sociétés étaient agréées pour cette activité en principauté de Monaco et près de 60% du montant de cette activité était géré par les établissements bancaires au 31 décembre 2017.
18/01/2019

Emmanuel Macron propose deux nouveaux présidents pour le CSA et la Cnil

Emmanuel Macron propose de nommer Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a annoncé vendredi l’Elysée dans un communiqué. Olivier Schrameck, l’actuel président, avait été nommé le 24 janvier 2013, pour cinq ans, par François Hollande. Son mandat prendra fin mercredi prochain. Ancien élève de l’Ena, il a notamment été conseiller technique au cabinet du ministre de la Culture entre 1986 et 1988. Il a par la suite dirigé la Comédie française de 1993 à 1995, puis conseillé le président de la République pour l'éducation et la culture de 2002 à 2005. ll est actuellement rapporteur général et président de chambre à la Cour des comptes. Roch-Olivier Maistre devra être auditionné par les commissions culture du Sénat puis de l’Assemblée nationale, qui se prononceront sur la proposition de nomination.
18/01/2019

Accord en Espagne pour la certification d'analystes financiers européens

L’Institut espagnol des analystes financiers (IEAF) et le Collège universitaire d’études financières (CUNEF) ont trouvé un accord pour la reconnaissance du master en institutions et marchés financiers du CUNEF dans le cadre de son accréditation pour la certification d’analystes financiers européens(Certified European Financial Analyst). La maîtrisecomprendra l’ensemble duprogramme couvert par le diplôme CEFA: économie, analyse et valorisation des instruments à revenus fixes etvariables ainsi que celledes instruments dérivés, financement des entreprises, gestion de portefeuille, cadre juridique (réglementations espagnole et européenne), éthique et fiscalité. Les étudiants désireux d’obtenir la certification pourront passer les examensdès cette année. Ce diplôme professionnel est délivré par la Fédération européenne des sociétés d’analystes financiers (EFFAS) au sein de laquellel’IEAF représente Espagne. Il peut être obtenu dans d’autres centres universitairesen Europe, notamment en France, Norvège, Portugal, Hongrie ou Finlande. Le CEFA est reconnu par le régulateur des marchés financiers espagnols CNMV mais aussi par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni ainsi que par plusieurs pays européens, le Brésil et l’Argentine.
17/01/2019

Daniela Stoffel prend la tête de la diplomatie financière

Le Conseil fédéral a désigné ce mercredi Daniela Stoffel au postede secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI), rapporte le quotidien Le Temps. Elle succédera le 1ermars à Jörg Gasser, qui a décidé de quitter l’administration fédérale après avoir assumé cette charge pendant seulement vingt et un mois. «Diplomate, économiste, spécialiste des questions financières: elle présente la combinaison idéale pour ce poste», a estimé Ueli Maurer, président de la Confédération.Détachée au SFI depuis 2015, cette native de Winterthour âgée de 50ans, mère d’une fille adulte, étaitconseillère diplomatique d’Ueli Maurer depuis le 1erjuillet 2016.
16/01/2019

Le décret d’application des PIR italiens sera prêt d’ici à février

D’ici à février, le décret d’application qui rendra opérationnels les nouveaux plans d’épargne individuels italiens (PIR), sur la base de ce qui est prévu dans la loi de finances 2019, sera prêt, rapporte Il Sole – 24 Ore. Dans un entretien, Giulio Centemero, chef de groupe pour la Lega à la Commission Finances de la Chambre des députés, répond à ceux qui craignent que les nouveaux PIR risquent de dénaturer les fonds ouverts, en mettant en péril sa liquidité. Pour lui, les PIR ont été conçus comme un instrument de politique industriel au service de l’économie réelle. Et ce qui a été dénaturé, c’est l’ancien PIR, «parce qu’il a gonflé les caisses de ceux qui ont collecté en vendant le rêve du «made in Italy» et du soutien à l’économie réelle, alors qu’ils ont principalement opéré sur le marché secondaire, générant des commissions de trading». Selon Giulio Centemero, «plusieurs maisons de gestion ont transformé les fonds actions existant en fonds PIR sans en changer la politique d’investissement, et en continuant à ne pas investir sur les petites capitalisations».
16/01/2019

Le Luxembourg et Hong Kong s'entendent sur la reconnaissance mutuelle des fonds

Les régulateurs des marchés financiers luxembourgeois (CSSF) et hongkongais (SFC) ont signé un mémorandum d’accord sur la reconnaissance mutuelle des fonds d’investissement. La signature de ce protocole d’entente permettra aux fonds d’investissement publicshongkongais éligibles d'être distribués au Luxembourg et aux fonds Ucits domiciliés au Luxembourg etéligibles d'être distribués à Hong Kong selon un process simplifié. Ce mémorandum d’accord établit également un cadre pour un échange d’informations et un dialogue régulier ainsi qu’une coopération sur le plan réglementaire entre les deux régulateurs. La SFC avait déjà signé des mémorandums avec les régulateurs de la Chine continentale, la Suisse, la France et duRoyaume-Uni.
15/01/2019

Lyxor launches first ETF in Stockholm

Lyxor has launched the Lyxor Green Bond Ucits ETF on the Nasdaq Stockholm, the Swedish website Realtid.se reports. The ETF is the first to be listed in Stockholm by Lyxor. “The listing of the first Lyxor ETF on Nasdaq Stockholm is a major step for us,” says Carl-Christian Höeg, head for northern Europe at Lyxor ETF. Lyxor Green Bond ETF was launched in 2017, and has assets of EUR54m.

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