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Réglementation

février 2019

25/02/2019

Les victimes de Madoff accusent le Luxembourg d’inaction

Les investisseurs d’un fonds basé au Luxembourg ayant investi plus de 90 % de ses actifs dans la fraude de Bernard Madoff accusent le régulateur financier du Grand-Duché d’incompétence après que ce dernier affirme ne pas être obligé d’appliquer ses propres règles concernant le dédommagement d’investisseurs, rapporte le Financial Times fund management. Le fonds Luxalpha de 1,4 milliard de dollars était l’un des principaux fonds en Europe à avoir confié de l’argent à Madoff, mais les investisseurs du véhicule n’ont jamais été dédommagés. Les investisseurs ont à plusieurs reprises demandé au régulateur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, de faire preuve de fermeté contre l’entité luxembourgeoise d’UBS concernant son rôle dans la gestion de Luxalpha. La banque suisse était la société de gestion et le conservateur du fonds. Dans une circulaire sur la protection des investisseurs, la CSSF établit que les investisseurs ont le droit d’obtenir des dommages et intérêts s’il est prouvé que les règles d’investissement du fonds ont été enfreintes et si la valeur liquidative a été calculée de manière incorrecte. Ce qui est le cas pour Luxalpha. La CSSF a en privé indiqué aux investisseurs qu’elle n’obligera pas UBS à payer parce qu’elle n’est pas obligée de faire appliquer la règle de dédommagement. Dans des documents légaux vus par le FTfm, la CSSF précise que les gérants ayant enfreint les règles peuvent dédommager les investisseurs sur une base volontaire.
25/02/2019

Bertrand Meunier va quitter CVC Capital Partners en 2020

CVC Capital Partners, le fonds large cap dont les actifs sous gestion s'élèvent à plus de 70 milliards de dollars, a indiqué ce 22 février dans un bref communiqué que Bertrand Meunier s’en ira en 2020, après sept années de présence. Il était en charge de l’activité pour la France. La société annonce parallèlement que Jean-Christophe Germani, arrivé en 2013 en provenance de Goldman Sachs, a été promu responsable des activités de CVC Capital Partners en France. Au cours des cinq dernières années, il a travaillé en étroite collaboration avec Bertrand Meunier pour développer les activités de la société en France, souligne le communiqué.
22/02/2019

DDA : entrée en vigueur de l'obligation de formation continue

Les 15 heures annuelles de formation continue s'imposent, à compter du samedi 23 février 2019, aux intermédiaires en assurance et salariés des entreprises d’assurance, L'ACPR veillera aux démarches entreprises par les professionnels pour respecter ces nouvelles obligations
22/02/2019

MIEL Mutuelle accueille un nouveau DG

Emmanuel Verdenet, 42 ans, a rejoint MIEL Mutuelle début février en tant que directeur général, à la suite de sa nomination par le conseil d’administration de la mutuelle. Il occupait jusqu’à ce jour le poste de directeur du fonds d’investissement innovation et start-up au sein du groupe de protection sociale paritaire et mutualiste Malakoff Médéric Humanis. Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances en 2002, il a réalisé toute sa carrière professionnelle au sein du groupe Malakoff Médéric Humanis. Il fait ses premières armes en tant que manager commercial à Saint-Etienne (42) avant d’exercer les fonctions de délégué régional pendant 4 ans à Lyon. Il devient ensuite directeur du développement des services afin de déployer une offre de services autour de la prévention en matière de santé au travail, de l’innovation et de la transformation digitale. Huit ans plus tard, il devient directeur du fonds d’investissement innovation et start-up. « C’est avec grand plaisir que je retrouve la ville où j’ai débuté ma carrière professionnelle et c’est un nouveau challenge qui s’ouvre pour moi. Je vais mettre à profit mon expérience pour permettre à MIEL Mutuelle de rejoindre le groupe Malakoff Médéric Humanis avec sérénité tout en continuant son développement pour maintenir son autonomie », déclare-t-il. Membre du groupe APICIL depuis 2014, MIEL Mutuelle change de cap et rejoindra prochainement le groupe Malakoff Médéric Humanis comme l’ont décidé les délégués à l’Assemblée générale du 19 décembre dernier. Avec une expérience de plus de 110 ans, MIEL Mutuelle est spécialisée en assurance et gestion de produits complémentaire santé et s’adresse à toutes les entreprises. MIEL Mutuelle couvre, au 31 décembre 2017, plus de 108 000 affiliés pour un chiffre d’affaires de 105.453 euros.
21/02/2019

La FCA inflige des amendes à deux sociétés de gestion

Le gendarme des marchés britannique, la FCA (Financial Conduct Authority) a annoncé ce 21 février avoir infligé des amendes de 306.300 livres à Hargreave Hale et de 108.600 livres à River and Mercantile Asset Management. La FCA a par ailleurs indiqué ne pas avoir infligé d’amende à Newton Investment Management dans la mesure où la société de gestion a accepté d’assister la FCA dans ses investigations. L’annonce du jour est la première publiée par la FCA dans le cadre de la nouvelle législation sur la concurrence. Lessociétés de gestion épinglées par la FCAont partagé des informations stratégiques, sur une base bilatérale, dans le cadre d’une introduction en Bourseet d’une procédure de placement, juste avant la fixation des prix, précise un communiqué.
21/02/2019

L’Italie enquête autour de la vente de diamants dans des agences bancaires

Une enquête sur une fraude aux diamants vise plusieurs dirigeants de banque en Italie, rapporte Il Sole – 24 Ore. Les noms de Maurizio Zancanaro, administrateur délégué de Banca Aletti, et de Maurizio Faroni, directeur général de Banco BPM, figurent parmi les personnes faisant l’objet de l’investigation, en plus de plusieurs fonctionnaires et directeurs de filiales de banques. Cette fraude concernant la vente de diamants vendus dans les agences bancaires. Au cours d’une audition, un directeur de filiale de Banco BPM explique: «la filiale percevait une commission d’environ 15 % de la contre-valeur acquise par le client. Cette forme d’investissement a été monnaie courant lorsque les rendements des autres était plutôt bas, autour de 1-2 %». Un autre directeur de filiale, d’UniCredit, indique quant à lui qu’avec l’investissement dans les diamants, la banque avait un rendement de 18 %, bien plus important par rapport aux autres produits comme les obligations bancaires italiennes et étrangères. Le parquet de Milan enquête sur BancoBPM, Intesa Sanpaolo, UniCredit, Monte Dei Paschi, et sur deux courtiers en diamants.
EBA European Banking Authority
20/02/2019

L’EBA nomme un cadre de Santander comme président

Le conseil de supervision de l’Autorité bancaire européenne (EBA), composé des présidents des 28 autorités bancaires nationales européennes, a nommé José Manuel Campa comme nouveau président, a annoncé mardi l’agence européenne. Le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen l’auditionnera publiquement dans le mois qui vient et pourra s’opposer à cette nomination. En l’absence d’opposition, il prendra la tête de l’EBA pour un mandat renouvelable de cinq ans, en remplacement d’Andrea Enria parti à la Banque centrale européenne (BCE) pour prendre la tête du Mécanisme de supervision unique. José Manuel Campa, 54 ans, est actuellement en charge des affaires réglementaires pour l’ensemble du groupe Santander.
EBA European Banking Authority
19/02/2019

L’EBA nomme un cadre de Santander à sa tête

Le conseil de supervision de l’Autorité bancaire européenne (EBA), composé des présidents des 28 autorités bancaires nationales européennes, a nommé José Manuel Campa comme nouveau président, a annoncé aujourd’hui l’agence européenne.
19/02/2019

Un gérant américain a été emprisonné en Russie

L’un des derniers investisseurs américains de Russie a été jeté en prison. Michael Calvey, le fondateur de la société de private equity basée à Moscou Baring Vostok, croyait encore à la Russie lorsque la plupart de ses contemporains avaient quitté le pays. Sur 25 ans, l’homme qui s’exprime couramment en Russe s’était forgé une réputation et avait attiré de l’argent de fonds de pension comme Calpers ou d’institutions comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Désormais il pourrait purger une peine de 10 ans de prison en raison d’accusation de fraude.
19/02/2019

UBS devrait être fixée ce mercredi sur l'issue de son procès parisien

UBS a-t-elle organisé une fraude massive sur le marché français ? Jugée à Paris pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», la banque sera fixée sur son sort demain mercredi, rapporte L’Agefi suisse. Le parquet national financier (PNF) a requis en novembre une amende de 3,7 milliards d’euros contre UBS AG, première banque privée du monde, pour sanctionner un système de fraude «d’une ampleur exceptionnelle», de 2004 à 2012. Un montant inédit en France et que justifie «une attaque inacceptable contre le pacte républicain» à l’heure où l’évasion et le blanchiment sont devenus «un phénomène massif» avec «des méthodes industrielles», avait expliqué le procureur Serge Roques. La défense s’est employée à pilonner une accusation attachée à «démontrer un système global» de fraude «au lieu d’apporter la preuve» des délits de chacun. «Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens. C’est à ça que pousse la méthode globale. Gardez-vous de cela», avait plaidé Denis Chemla pour UBS, demandant la relaxe. Le groupe suisse est accusé d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et de la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité: les «carnets du lait», utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d’affaires dissimulées selon l’accusation, un simple outil d’évaluation des performances des banquiers selon la banque. Contre la filiale française d’UBS, le PNF a requis une amende de 15 millions d’euros pour complicité. Des peines allant jusqu’à 500.000 euros d’amende et deux ans de prison avec sursis ont été demandées contre six anciens responsables. L’Etat, partie civile, a réclamé 1,6 milliard de dommages et intérêts. L’enjeu est énorme. L’issue du premier procès tenu en France pour une fraude d’une telle ampleur sera scrutée par les places financières, à l’heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent, estime le quotidien suisse.
19/02/2019

Alan raises EUR 40m with Index Ventures

Alan, the digital health insurance, has announced a €40 million Series B round led by some international investors: Index Ventures (investor in Adyen, BlaBlaCar, Dropbox, Robinhood, TransferWise) and partners of DST Global. This announcement follows the company’s €23 million Series A round in April 2018. Alan raised more than €75 million in its 3 years of existence. Alan, the only licensed health insurance company in France since 1986, has grown its insured base from less than 5,000 to 27,000 (+400%) and its revenue to €22m from less than €3.5m (+500%) in 2018. Alan now covers more than 2,000 companies including My Little Paris, Le Slip Français, Ledger and Converteo. The team also grew from 14 to 64 people in the same year.

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