L’EBA parachève son registre des établissements de paiement
L’autorité bancaire européenne (EBA) a publié mercredi soir les normes techniques de réglementation (RTS) et d’exécution (ITS) finales sur le registre électronique central, dont la création est requise par la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Ce registre vise «à fournir de la transparence sur les opérations des établissements de paiement et de monnaie électronique dans l’Union européenne», explique l’autorité. Les RTS décrivent la procédure par laquelle les autorités nationales communiqueront les informations à l’EBA et comment l’EBA les traitera. Les ITS spécifient quelles informations seront disponibles sur le registre. Les autorités nationales pourront fournir des informations à l’EBA plusieurs fois par jour et le registre pourra traiter et valider les informations transmises automatiquement au moins à la fin de chaque jour. Le registre sera mis en place en 2018.
