17/05/2018
L’inimaginable « clause Trump »
Malgré les invitations répétées des autorités iraniennes, les banques européennes ont prudemment évité tout financement de projet en Iran. Pour les entreprises non financières qui se sont lancées dans l’aventure, et tomberaient sous le coup des règles américaines, il semble difficile de concevoir une porte de sortie indolore. « Les entreprises françaises étaient nombreuses, en 2016, à souhaiter intégrer une clause de ‘snap back’ dans les contrats, se souvient Thomas Baudesson, avocat associé chez Clifford Chance. Or une telle clause – si tant est qu’elle ait été acceptée par les autorités iraniennes –ne peut être actionnée qu’en cas de non respect, par l’Iran, des termes de l’accord sur le nucléaire. La situation actuelle ne correspond pas à ce cadre. Personne n’avait imaginé le cas d’une dénonciation unilatérale de l’accord. »
