16/05/2019
Le régulateur belge inflige une amende de 60.000€ à Amundi
La société de gestion Amundi vient d'écoper d’une amende de 60.000 euros de la part dusuperviseur des marchés financiers belge FSMA. La FSMA reprochait à Amundi le caractère trompeur d’un objectif de rendement annuel qui était contenu dans des documents relatifs à un compartiment de la Sicav luxembourgeoise Amundi Funds et destinés aux investisseurs belges. «La FSMA a constaté que parmi les documents publiés, une fiche d’information mentionnait un objectif de rendement annuel de 7 %. Or, elle avait demandé expressément à la société, lors du processus d’approbation des documents, de supprimer cette mention, qui constituait selon elle une appréciation subjective et tendait à créer, de manière directe ou indirecte, un sentiment positif à propos du produit commercialisé. En outre, cet objectif de rendement ne correspondait plus à la politique d’investissement décrite dans la documentation légale du compartiment», indique le régulateur belge sur son site internet. Pour la FSMA,la mention de cet objectifcontrevenait à différentes dispositions légales. Elle a estimé que la fiche d’information etait"un document susceptible d’influencer la décision de souscription des investisseurs.» «L’instruction de la FSMA n’a cependant pas mis en lumière un éventuel caractère intentionnel de l’infraction, et l’erreur a été corrigée immédiatement après sa notification par la FSMA», explique le régulateur qui indique que la procédure s’est conclue par un règlement transactionnel.
