Le conseil d'Etat révise la réforme de l'assurance chômage
Dans un avis publié samedi sur le site de Légifrance, le conseil d’Etat a demandé au gouvernement français de revoir sa copie sur l’intégration des démissionnaires et des travailleurs indépendants au régime d’assurance chômage. Selon lui, l'étude d’impact du gouvernement n'évalue pas de «manière suffisante» la charge de travail qui incombera aux commissions mixtes paritaires régionales. Il estime aussi que le fait de placer les travailleurs indépendants, non assujettis à des cotisations sociales, dans un même régime d’assurance que des salariés «soulève une difficulté sérieuse au regard du principe d'égalité entre assurés d’un même régime».
