La France va-t-elle sortir de la procédure de déficit excessif en 2018 ? Ce n’est pas encore tout à fait gagné, à lire un courrier envoyé vendredi par la Commission européenne à Bercy. Le gardien des traités y demande des informations supplémentaires sur l’invalidation de la taxe sur les dividendes et sur ses effets en termes de correction «durable» du déficit. Sortir de la procédure de déficit excessif exige en effet un déficit nominal inférieur ou égal à 3% du PIB, mais aussi une «perspective durable» sur les années suivantes. Par ailleurs, la Commission s’inquiète toujours de l’effort structurel, qui sera «marginalement supérieur à 0%» sur 2018 – et non égal à 0,1% comme l’a annoncé Bercy. Les règles requièrent en théorie un effort minimal de 0,6% pour la France.
La France va-t-elle sortir de la procédure de déficit excessif en 2018 ? Ce n’est pas encore tout à fait gagné, à lire un courrier envoyé aujourd’hui par la Commission européenne à Bercy. Le gardien des traités y demande des informations supplémentaires sur l’invalidation de la taxe sur les dividendes, et sur ses effets en termes de correction « durable » du déficit.
Les Verts allemands, qui mènent des discussions en vue de former une coalition gouvernementale avec les conservateurs d’Angela Merkel, ont prévenu hier que le respect d’un budget équilibré ne devait pas être au coeur de leur future coalition. Jürgen Trittin, négociateur des Verts dans les discussions, déclaré que son parti allait insister le développement social. La chancelière est sortie affaiblie des élections législatives du 24 septembre et se trouve dans l’obligation de négocier pour constituer une coalition aux vues divergentes sur un grand nombre de sujets. Les conservateurs de l’alliance CDU-CSU, appuyés par les libéraux du FDP, considèrent que si une coalition à trois devait se former, elle devrait se faire dans le respect d’un budget équilibré, credo du ministre des Finances sortant et nouveau président du Bundestag, Wolfgang Schäuble.
Les députés français ont adopté hier par 81 voix contre 8 l’article du projet de loi de finances pour 2018 relatif à la contribution de la France au budget de l’Union européenne (UE). Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’Etat est évalué à 20,21 milliards d’euros. Ce montant prévisionnel est en hausse de 2,3 milliards d’euros par rapport à la prévision actualisée pour 2017 et de 1,2 milliard d’euros par rapport au versement effectué en 2016. Avec le vote de cet article, les députés ont achevé l’examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2018 sur laquelle ils se prononceront aujourd’hui par un vote solennel. Le prélèvement a été voté par une écrasante majorité de députés. Les groupes La République en marche (LREM), MoDem, des Constructifs, Les Républicains (LR) et Nouvelle gauche (ex-PS) ont voté en faveur de cet article, alors que les communistes, les souverainistes de droite, la France insoumise (LFI) et le Front national ont voté contre le texte.
Le déficit budgétaire des Etats-Unis s’est creusé à 666 milliards de dollars (565 milliards d’euros) durant l’exercice 2017, des dépenses record ayant largement dépassé des recettes également record, a annoncé le Trésor vendredi soir. Le déficit de l’exercice 2017, clos le 30 septembre, a représenté 3,5% du produit intérieur brut (PIB). Le déficit de 2016 était de 586 milliards de dollars, soit 3,2% du PIB. En tenant compte des ajustements calendaires, le déficit budgétaire ressort à 644 milliards de dollars contre 546 milliards en 2016.
Grâce à une procédure parlementaire accélérée et plus sûre, elle devrait être adoptée avant la fin de l’année. Les marchés ont réagi favorablement à cette annonce.
A l’avenir, le gouvernement français affectera tout surplus de recettes fiscales éventuellement constaté en fin d’année à la réduction du déficit budgétaire. Un amendement en ce sens à la loi de programmation des finances publiques a été adopté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement cherche ainsi à couper court à tout débat sur l’utilisation d’un éventuel surplus, entre hausse des dépenses et baisse des impôts.
La Tunisie va augmenter sa TVA d’un point et renvoyer environ 3.000 fonctionnaires afin de réduire son déficit budgétaire l’an prochain, a indiqué hier Ridha Saidi, conseiller économique du Premier ministre, à Reuters. La Tunisie compte également lever 7,4 milliards de dinars (2,5 milliards d’euros) auprès d’investisseurs internationaux, dont 1,4 milliard via des émissions obligataires. L’objectif est de parvenir à réduire le déficit budgétaire de 6% cette année à 4,9% en 2018.
Le gouvernement italien a annoncé avoir approuvé une loi de finances «légère» pour l’an prochain, destinée avant tout à consolider la croissance et à diminuer le poids de la dette publique, mais sans aucune augmentation d’impôts. La baisse de l’endettement, qui a atteint 132,6% en 2016, va «s’accélérer dans les années qui viennent», a promis le ministre de l’Economie, Pier Carlo Padoan, lors d’une conférence de presse à l’issue d’un conseil des ministres. Cette loi de finances «reconnaît qu’il y a un tournant dans l'économie italienne», a ajouté M. Padoan. Le gouvernement avait déjà révisé à la hausse fin septembre ses prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) à 1,5% en 2018 et 2019, contre 1,2% en avril.
Edouard Philippe a lancé vendredi le chantier de la réforme de l’Etat en mettant sur pied le Comité action publique 2022 (CAP 22) qui sera chargé de définir les réformes structurelles et d’identifier les économies possibles au sein de l’administration, via un rapport remis en février 2018. Le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes, l’ancien président du Conseil italien Enrico Letta, le haut fonctionnaire suédois Per Molander figurent parmi les 34 membres du comité. L’objectif pour le gouvernement est de parvenir à réduire les dépenses de l’Etat de 25 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat.
Le Fonds monétaire international (FMI) ne réclame aucune mesure budgétaire supplémentaire à la Grèce dans le cadre du plan d’aide financière accordé à ce pays, a déclaré vendredi lors d’un point presse Poul Thomsen, patron du département européen du FMI. Il a précisé que le sujet essentiel pour la Grèce était son niveau d’endettement. Le FMI espère parvenir bientôt à un accord avec les gouvernements de la zone euro sur un allègement de la dette grecque, a-t-il précisé.
Le Fonds monétaire international (FMI) ne réclame aucune mesure budgétaire supplémentaire à la Grèce dans le cadre du plan d’aide financière accordé à ce pays, a déclaré vendredi lors d’un point presse Poul Thomsen, patron du département européen du FMI. Il a précisé que le sujet essentiel pour la Grèce était son niveau d’endettement. Le FMI espère parvenir bientôt à un accord avec les gouvernements de la zone euro sur un allègement de la dette grecque, a-t-il précisé.
Les discussions autour du projet de loi de Finances pour 2018 ont débuté en commission. Ce tour de chauffe a déjà abouti à des retouches substantielles du projet initial
Pierre Moscovici a déclaré hier avoir «très bon espoir» que la France sorte de la procédure européenne de déficit excessif en 2018 mais a estimé que la faiblesse des efforts structurels programmés nécessiterait des discussions avec Bruxelles. Il s’est félicité que le gouvernement ait clairement affiché sa volonté de ramener le déficit public à 2,9% en 2017 et 2,6% en 2018. Mais si les règles autorisent des déviations, «pour la France, 0,1 point en 2018, c’est le maximum de déviation autorisée deux années consécutives. En d’autres termes, c’est acceptable, mais attention ! Toute la marge de déviation prévue dans ces règles est consommée et donc il faudra ensuite en discuter», a-t-il souligné.
Pierre Moscovici a déclaré mercredi avoir «très bon espoir» que la France sorte de la procédure européenne de déficit excessif en 2018 mais a estimé que la faiblesse des efforts structurels programmés pour les prochaines années par le gouvernement nécessiterait des discussions avec Bruxelles. Pierre Moscovici, qui s’exprimait devant les commissions des Affaires européennes et des Finances de l’Assemblée nationale, s’est félicité que, s’agissant de la France, le gouvernement ait clairement affiché sa volonté de ramener le déficit public sous 3% du PIB dès cette année, comme Paris s’y est engagé, avec des objectifs à 2,9% en 2017 et 2,6% en 2018.
L’administration Trump se prépare à demander au Congrès une nouvelle aide de 13 milliards de dollars (11 milliards d’euros) en faveur de Porto Rico et d’autres zones sinistrées après le passage de plusieurs ouragans dans les Caraïbes, indiquaient hier soir des sources parlementaires. Cette aide doit permettre à Porto Rico d’entamer des travaux de reconstruction alors que la majeure partie de l'île est toujours privée d'électricité et d’eau potable et que se fait sentir une pénurie alimentaire.
« Ce qui compte, c’est de sortir de la procédure de déficit excessif ». Interrogé ce mercredi sur la faible baisse du déficit public structurel de la France prévue pour 2018, mise en exergue par le Haut conseil des finances publiques, le ministre de l’Economie a insisté sur la sortie de cette procédure, et souligné les nombreux contacts pris avec la commission de Bruxelles. Bruno Le Maire a mis en exergue les réformes structurelles engagées (Travail, dépenses publiques…), laissant entendre que la commission accepterait une entorse aux traités, compte tenu de ces réformes.
Le projet de loi de Finances 2018 est bâti sur un scénario de croissance de l'économie française «raisonnable» mais laisse peu de marge d’erreurs pour tenir les objectifs de baisse des dépenses publiques, estime le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) dans un avis à paraître aujourd’hui. Le HCFP note que cette baisse des déficits reposera pour l’essentiel sur une composante conjoncturelle et que l’effort sur le solde structurel des dépenses publiques sera limité à 0,2 point de PIB cette année puis 0,1 point en 2018, là où les règlements européens exigent plus de 0,5 point.
L’Union européenne a décidé hier de clore la procédure disciplinaire pour déficit excessif à l’encontre de la Grèce au vu de l’amélioration de la situation budgétaire du pays à la faveur de la reprise de son économie. «Après des années de graves difficultés, les finances de la Grèce sont dans un bien meilleur état. La décision de ce jour est donc bienvenue», a déclaré dans un communiqué Toomas Toniste, le ministre des Finances de l’Estonie, pays qui assure actuellement la présidence de l’UE.