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Banque

juillet 2012

20/07/2012

Banque de France - Souscriptions nettes de titres d' OPCVM - Mai 2012

Collecte positive des fonds monétaires et obligataires : OPCVM monétaires (352 milliards d’euros, données consolidées) : reprise de la collecte en mai (+ 3,5 milliards en données CVS, après - 0,9 milliard en avril), soutenue par les souscriptions nettes des sociétés d’assurance (+ 4,1 milliards). Pour la première fois depuis décembre 2009, les flux cumulés sur un an sont légèrement positifs (+ 0,5 milliard). OPCVM non monétaires (847 milliards d’euros, données non consolidées) : collecte nette très légèrement positive en mai (0,3 milliard en données CVS contre -7,3 milliards en avril), portée par le dynamisme des fonds obligataires (+ 3,7 milliards d’euros), et des fonds autres (1 milliard), en particulier les fonds d'épargne salariale. Cependant, la baisse des valeurs liquidatives (- 1,7 %) se traduit par une nouvelle baisse des encours. Communiqué en pièce jointe
17/07/2012

Position relative au placement et à la commercialisation d' instruments financiers

Cette position : précise le périmètre des services d’investissement de placement lorsqu’il y a commercialisation d’instruments financiers. Ces services se caractérisent par deux conditions cumulatives : l’existence d’un service rendu à un émetteur ou cédant d’instruments financiers (et non à un investisseur) et la recherche, directe ou indirecte, de souscripteurs ou d’acquéreurs ; considère qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en présence de certains types de produits énumérés dans la position1, qui ont d’abord pour objet d’offrir une solution d'épargne aux investisseurs ; rappelle que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un prestataire agréé pour fournir le service de placement ne requiert pas d’agrément pour ce service dès lors qu’elle ne s’accompagne d’aucun engagement sur un montant de souscriptions ou d’achats ; souligne que la commercialisation d’instruments financiers s’accompagne généralement de la fourniture d’un ou plusieurs services à l’investisseur (réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers/conseil en investissement), lesquels imposent le respect de règles de bonne conduite et de règles d’organisation.
16/07/2012

Le Cre?dit Agricole Brie Picardie devient actionnaire de Foncie??re Inea

Foncie??re Inea, spe?cialiste de l’immobilier tertiaire en re?gions, a fait part de l’entre?e a?? son capital, a?? hauteur de 3,55 %, de la SAS Brie Picardie Expansion, filiale a?? 100 % du Cre?dit Agricole Brie Picardie. « Cette prise de participation s’inscrit dans la volonte? du groupe Cre?dit Agricole Brie Picardie d’accompagner les diffe?rents acteurs de la vie e?conomique de son territoire en matie??re d’inge?nierie financie??re et notamment de Capital/De?veloppement, a déclaré Patrick Clavelou, directeur général du Cre?dit Agricole Brie Picardie et pre?sident de la SAS Brie Picardie Expansion. Notre filiale, Brie Picardie Expansion, dote?e d’un capital de 30 M€, posse??de de?ja?? pre?s d’une vingtaine de participation dans de nombreux secteurs d’activite? comme la distribution, l’industrie, les e?nergies renouvelables... Cet investissement en matie??re immobilier comple??te parfaitement notre portefeuille de participation. » « L’entre?e a?? notre capital d’un grand acteur re?gional comme le Groupe Cre?dit Agricole Brie Picardie, s’inscrit pleinement dans notre strate?gie de de?veloppement et nous conforte dans la poursuite de nos investissements », a indiqué de son côté Philippe Rosio, pre?sident du directoire de Foncie??re Inea. L’augmentation de capital, d’un montant de 6 millions d’euros, s’est re?alise?e le 9 juillet 2012 a?? travers la cre?ation de 153.846 actions nouvelles (3,55 %), au prix de 39 € par action, soit une prime de 1,4 % par rapport au cours de bourse du 9 juillet 2012 et une de?cote de 14,1 % par rapport a?? l’actif net re?e?value? par action au 31 de?cembre 2011. Ces actions re?sultent de la conversion de 146 520 bons de souscription d’action lie?s a?? l’ABSA e?mise en de?cembre 2010. Le capital social de Foncie??re Inea s’e?le??ve de?sormais a?? 62 439 994,36 euros. Il est divise? en 4 339 124 actions ordinaires de 14,39 euros de valeur nominale chacune, entie??rement libe?re?es, d’une seule cate?gorie.
12/07/2012

d' AMF publie sa cartographie 2012 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour d' épargne

L’Autorité des marchés financiers publie ce jour la cartographie 2012 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne. L’année 2011 a été marquée par l’aggravation de la crise souveraine en Europe. De fait, les grandes tendances identifiées en mai 2011, à l’occasion du précédent exercice, se sont renforcées : c’est le cas au niveau des marchés, avec de fortes tensions sur les marchés obligataires et sur les banques, une atonie des marchés actions, et la faiblesse persistante du marché de la titrisation. C’est également le cas du comportement des épargnants, qui ont cette année nettement privilégié les dépôts bancaires, au détriment de placements plus risqués. L'édition 2012 de la cartographie des risques met l’accent sur plusieurs risques parmi lesquels : des risques macrofinanciers toujours très élevés, dépendants de la consolidation de la situation en zone euro et de la capacité des banques à résister à une dégradation des conditions économiques et financières en Europe ou dans le reste du monde ; des difficultés d’accès aux marchés pour les entreprises, et notamment les PME, en période de forte aversion au risque ; des risques en matière de fragmentation et de réduction de la transparence des marchés actions, pour lesquels les travaux de révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) n’apportent pas, à ce stade, de réponse suffisante ; les conséquences de besoins accrus en collatéral, qui posent des questions en matière de transparence des politiques de gestion de ce collatéral et de transfert des risques entre participants de marché, et de valorisation des actifs « sûrs » recherchés en garantie. le niveau de concentration et le degré de transparence du marché des CDS ; des risques de mauvaise commercialisation des produits financiers, sous l’effet conjugué de la recherche de rendements plus élevés et de la coexistence d’enveloppes juridiques diverses créant la confusion quant au degré de protection attaché à un produit ; l’impact de la crise sur l’allocation de l'épargne des ménages à long terme. Les actions de l’AMF : dans ce contexte, le régulateur exerce une vigilance renforcée pour assurer la transparence des marchés et la protection des épargnants. En 2011, l’AMF a publié deux recommandations, appelant les sociétés cotées à veiller à la qualité et la clarté des informations fournies relatives aux risques et à la valorisation des actifs. Le régulateur a par ailleurs poursuivi une approche volontaire vis-à-vis des produits complexes commercialisés auprès des particuliers. Des contrôles spécifiques sont aussi menés sur certains risques identifiés. Enfin, l’AMF est restée impliquée au niveau international dans tous les grands chantiers de régulation en cours, parmi lesquels la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), la préparation des standards techniques d’EMIR ou encore les travaux initiés sur le shadow banking.
12/07/2012

Test de d' ABE sur les besoins en fonds propres des banques européennes

L’agence bancaire européenne a conduit un exercice visant à mettre en évidence les éventuels besoins en fonds propres pour répondre aux inquiétudes sur les expositions aux dettes souveraines et dont les modalités ont été approuvées par le Conseil européen du 26 octobre 2011. 71 établissements, pris parmi ceux déjà soumis aux stress tests de juillet 2011, ont été soumis à l’exercice dont l’objectif était de créer un coussin de sécurité pour démontrer la capacité des banques à supporter différents chocs tout en maintenant un niveau adéquat de fonds propres. Les banques devaient respecter un objectif de ratio « Core Tier One » de 9% d’ici à fin juin 2012, incluant un impact reflétant les valeurs de marché des dettes souveraines européennes au 30 septembre 2011. La méthodologie suivie est sur le site de l’ABE (www.eba.europa.eu). Les banques françaises ont soumis au début de l’année 2012 à l’autorité de contrôle prudentiel les plans de renforcement de leurs fonds propres et d'évolution de leurs risques montrant leur capacité à atteindre l’objectif de 9 % de « Core Tier One » au 30 juin 2012. Les résultats définitifs seront publiés en septembre mais d’ores et déjà les banques françaises respectaient l’objectif de 9 % dès le 31 mars 2012. Pour les 4 banques françaises soumises à l’exercice -BNP PARIBAS, Groupe BPCE, Groupe CREDIT AGRICOLE et SOCIETE GENERALE, lesquelles représentent plus de 80% du secteur bancaire français - le besoin total en fonds propres s'élevait à 7,3 milliards d’euros au 30 septembre 2011. Au 31 mars 2012, les 4 banques affichent un excédent de 14,7 milliards d’euros par rapport à l’objectif de 9 % de « Core Tier One ». Christian Noyer, Président de l’autorité de contrôle prudentiel, s’est félicité de ces bons résultats qui devraient être confirmés avec les données au 30 juin 2012. D’ores et déjà, les résultats obtenus au 31 mars 2012 confirment la capacité des banques françaises à renforcer leurs fonds propres tout en continuant à assurer le financement de l'économie. La situation détaillée banque par banque est présentée en annexe.
04/07/2012

Rencontres Financière???s Internatio???nales de Paris EUROPLACE

Les intervenants du forum ont souligné que la mise en place combinée des directives Bâle 3 et Solvency 2 sur les banques et sociétés d’assurance va se traduire par une réduction des crédits bancaires aux entreprises et une baisse de l’investissement en actions des sociétés d’assurance. Le modèle de financement des entreprises européennes va évoluer vers moins de financements bancaires et plus de financements de marché, dans un rapport qui pourrait passer de 80/20% aujourd’hui à 60/40%. Frédéric OUDEA, Président-Directeur Général Société Générale, a rappelé la nécessité de développer les financements de long terme, alors que l’impact des nouvelles réformes de la régulation financière n’a pas été suffisamment évalué dans sa globalité, que le calendrier de mise en place a été raccourci, et que la crise de confiance qui frappe l’Europe entraine un risque de fragmentation des marchés de l’euro zone et un moindre attrait pour les investisseurs étrangers. Bernard SPITZ, Président de la FFSA, a indiqué que ces régulations favorisent l’orientation des investissements vers le court terme et génèrent un surcroît de volatilité. Leur calibrage est dès lors nécessaire, faisant à défaut courir un risque de paralysie de la croissance en Europe. Il ne s’agit plus d’une question technique, mais de choix politiques. Michel PEBEREAU, Président d’honneur de BNP Paribas, a souligné la nécessité d'établir le bon équilibre entre la croissance économique et le niveau souhaité de st abilité. Paris EUROPLACE insiste, dans ce contexte, sur l’urgence de prendre des mesures pour faciliter l’accès des entreprises au marché, quelque que soit leur taille. Les priorités d’actions concernent : l’accélération du développement de l’outil boursier pour les PME. Paris EUROPLACE soutient le projet de « Bourse de l’Entreprise » présenté par NYSE Euronext à l’occasion des Rencontres Financières Internationales de Paris EUROPLACE. Ce projet se caractérise par une dimension résolument européenne, la recherche d’une masse critique de cotation d’entreprises, et un modèle économique qui fasse converger les intérêts des investisseurs, des intermédiaires et des émetteurs. la mise en place de nouveaux moyens pour permettre aux entreprises de se financer sur le marché obligataire, y compris pour les PME : facilitation des procédures d'émission, mise en place de groupements d'émetteurs pour les PME et de nouvelles plateformes (telle que BondMatch de NYSE Euronext) pour améliorer la liquidité et la transparence sur le marché secondaire. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, a souligné que les économies européennes n’ont jamais été réformées de manière aussi profonde en aussi peu de temps. Il rappelle qu’il est toutefois nécessaire de poursuivre le renforcement de l’intégration financière européenne. Henri de CASTRIES, Président-Directeur Général AXA, a insisté sur la nécessité de réduire les dépenses publiques, de mener les réformes structurelles pour améliorer la compétitivité économique de la zone euro, et de renforcer la convergence économique en Europe. Saluant les avancées du dernier Sommet Européen, notamment l’affirmation de la mise en place progressive d’une Union Bancaire européenne, avec un renforcement de la régulation financière des banques, la mise en place de mécanismes de garantie mutualisés et la possibilité pour le FSF/MSF (Mécanisme de Stabilité Financière Européen) d’apporter des capitaux aux banques en difficulté, Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE, a souligné l’urgence de leur mise en oeuvre. Gérard MESTRALLET a enfin fait part des inquiétudes de la place financière de Paris face aux premières annonces gouvernementales sur la fiscalité des dividendes et la taxe sur les transactions financières. Le cumul de ces mesures risque d’entrainer des difficultés supplémentaires, au moment même où les entreprises ont besoin d’un accès au marché des fonds propres, et ceci dans un contexte de compétition européenne et internationale accrue. Le développement d’une place financière forte en France est un enjeu majeur, en termes d’apport de financement à l'économie et aux entreprises, et de plus en plus pour préserver le contrôle de nos centres de décision dans un monde largement ouvert et concurrentiel. Paris EUROPLACE souhaite approfondir le dialogue avec les Pouvoirs Publics pour mettre en ??uvre les 5 priorités stratégiques proposées par son Livre Blanc diffusé lors de la campagne présidentielle : orienter l'épargne française vers l’investissement de long terme ; relancer le financement des entreprises, et notamment des PME ; conforter, en l’adaptant, le rôle des banques dans le financement de l'économie ; accélérer les développements de la finance durable sur la place de Paris et au plan européen ; accélérer notre contribution à la construction d’une place financière européenne plus intégrée et compétitive.
04/07/2012

Gestion info - Juin 2012

Entretien de Christian Dargnat, Vice-président de l’EFAMA, CEO de BNP Paribas Asset Management, Dossier consacré à Paris Fund Industry : une marque au service de la promotion de la place financière de Paris.
03/07/2012

d' AMF publie une recommandation concernant les assemblées générales d' actionnaires des sociétés cotées

Particulièrement attentif à la capacité des actionnaires d’exercer leurs droits de vote en assemblée générale, le régulateur, dans le cadre de sa mission de protection de l'épargne, a constitué un groupe de travail pour faire des propositions dans les trois domaines suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée, le fonctionnement de l’assemblée et le vote des conventions réglementées. Un projet de rapport a été soumis à consultation dès le 7 février 2012. L’AMF publie ce jour la synthèse des réponses apportées lors de cette consultation publique et le rapport final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. Ce dernier recommande notamment que la décision du conseil d’administration d’autorisation des conventions réglementées soit motivée et que les commissaires aux comptes se positionnent par rapport à cette motivation dans leur rapport spécial sur les conventions réglementées. Le groupe de travail propose également que les dispositions réglementaires du code de commerce soient modifiées pour permettre aux sociétés qui le souhaitent d’inscrire dans leurs statuts un seuil inférieur à 0,5 % pour le dépôt par les actionnaires de projets de résolution et/ou de points à l’ordre du jour. Certaines des propositions du rapport s’adressent directement aux acteurs concernés, et notamment aux sociétés cotées. Pour celles-ci, l’AMF, au travers de sa recommandation n° 2012-05 qui vise à intégrer dans sa doctrine ces propositions, encourage une application dès que possible et en tout état de cause aux assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013. D’autres propositions s’adressent davantage aux pouvoirs publics ou aux associations professionnelles. L’AMF suivra attentivement leur mise en oeuvre.
02/07/2012

AMF - Faits & chiffres 2011

Depuis 2008, en réponse à la crise, des orientations ambitieuses ont été fixées aux régulateurs par la communauté internationale. Ces ambitions, qui visent à mettre en place des marchés financiers plus efficaces et mieux régulés, ont été répercutées dans le plan stratégique de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En premier lieu, nous avons mis un point d’honneur à faire porter nos efforts sur le renforcement de la protection de l'épargne et de la confiance des investisseurs individuels. Cet objectif de protection de l'épargne est une des missions fondamentales de l’Autorité qui contribue à maintenir la confiance dans les marchés et, par là même, à financer notre économie. Ainsi, j’ai souhaité que soit créée une Direction des relations avec les épargnants (DRE P). Cette irection a rapidement établi un dialogue nourri et constant avec les épargnants. Ainsi, en 2011 la DRE P a traité 10 770 dossiers, en hausse de 37 % par rapport à 2010. En outre, les problématiques de réparation des préjudices sont désormais prises en compte de façon plus systématique dans le cadre des procédures de sanction ou des activités de supervision des prestataires financiers. Protéger les investisseurs, c’est également protéger les actionnaires minoritaires. À ce titre, l’AMF a poursuivi sa lutte contre les prises de contrôle rampantes. Ainsi, par son initiative, l’abaissement à 30 % du seuil de détention du capital ou des droits de vote donnant lieu à une offre publique obligatoire a été voté au Parlement. L’AMF a rappelé, à l’occasion de décisions de la Commission des sanctions, l’importance de la transparence des opérations financières des sociétés cotées et appuyé la réforme de la transparence des prises de position au capital des sociétés cotées. Lire la suite en pièce jointe

juin 2012

26/06/2012

Retrait d' agrément de la société de gestion Numbers SA

Ayant constaté que la société de gestion de portefeuille Numbers SA ne remplissait plus les conditions et engagements auxquels était subordonné son agrément s’agissant de la permanence des moyens, notamment financiers et humains, le collège de l’AMF, lors de sa séance du 22 mai 2012, a décidé, en application de l’article L. 532-10 du code monétaire et financier, de prononcer le retrait de son agrément. La société Numbers SA avait été agréée le 2 mars 2009 en qualité de société de gestion de portefeuille. La société exerce aussi, à titre accessoire, le service de conseil en investissement. Le retrait d’agrément prendra effet le 29 juin 2012. Jusqu'à cette date : la société est placée sous le contrôle de Monsieur Hervé Huas désigné en qualité de mandataire par l’AMF ; la société ne pourra effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de ses clients.
25/06/2012

Les fonds monétaires sauvés 300 fois en 40 ans

Les fonds monétaires ont été sauvés par leur maison mère plus de 300 fois depuis les années 1970, montre une étude de la Securities and Exchange Commission citée par le Wall Street Journal. Ce document, qui n’a pas été publié, appuie la thèse de Mary Shapiro, la présidente de la SEC, selon laquelle le secteur, qui représente 2.600 milliards de dollars, a besoin d’une réglementation plus forte. Celle-ci doit présenter son dossier lors d’une audition du Sénat sur les fonds monétaires jeudi, alors qu’elle n’a pas obtenu le soutien de la majorité des commissaires de la SEC.
22/06/2012

AFG : Paul-Henri de La Porte du Theil réélu à la présidence pour trois ans

Au cours du conseil d’administration du 21 juin 2012, Paul-Henri de La Porte du Theil a été réélu à la présidence de l’AFG - Association Française de la Gestion Financière. Paul-Henri de La Porte du Theil avait été élu en mai 2009 à la présidence de l’AFG pour un premier mandat. Il a fait la plus grande partie de sa carrière au Crédit Agricole dont il a assuré la direction générale de la filiale de gestion d’actifs de 1991 à fin 2009. Né en 1947, Paul-Henri de La Porte du Theil est diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Aéronautique, titulaire d’une maîtrise de sciences économiques, et a suivi l’Exécutive Program de l’Université de Stanford. Le président a rappelé à l’issue du conseil le rôle majeur que joue l’industrie française de l’asset management. « La France, - a-t-il souligné - a besoin et aura de plus en plus besoin d’une gestion active, présente et efficace, qui, en mobilisant l'épargne et en particulier l'épargne longue, participe au financement de l'économie réelle et met son professionnalisme au service des investisseurs. D’importants défis devront toutefois être relevés au cours des prochaines années, avec notamment la mise en oeuvre d’une réglementation européenne équilibrée et compétitive ». Muriel Faure, directeur général de FOURPOINTS Investment Managers et Francis Ailhaud, directeur général de Groupama Asset Management ont été réélus en tant que vice-présidents de l’AFG.
21/06/2012

Décision de la commission des sanctions de d' AMF à d' égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN

La 1ère section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14, L. 621-15, L. 621-18-4, R. 621-38 à R. 621-40 dans leur rédaction applicable au moment des faits ; Vu le règlement général de l’AMF, notamment ses articles 216-1, 218-1, 223-27, 313-1, 313-3, 313-6, 313-18, 313-19, 313-21, 313-34, 313-51, 314-3, 315-15 à 315-20, 315-28, 621-1, 622-1 et 622-2 dans leur rédaction applicable au moment des faits ; Vu les notifications de griefs adressées le 22 juillet 2010 aux sociétés Exane, Boussard & Gavaudan, ainsi qu'à MM. Nicolas Chanut et Emmanuel Boussard ; Vu la décision du 14 septembre 2010 par laquelle le président de la Commission des sanctions a désigné M. Jean-Jacques Surzur, membre de la Commission des sanctions, en qualité de rapporteur ; Vu les lettres du 23 septembre 2010 par lesquelles les mis en cause ont été informés de la nomination de M. Jean-Jacques Surzur en qualité de rapporteur ; Vu les lettres du 24 septembre 2010 par lesquelles les mis en cause ont été informés de ce qu’ils disposaient de la faculté de demander la récusation du rapporteur dans un délai d’un mois ; Vu les demandes de délai complémentaire pour déposer leurs observations écrites adressées le 5 octobre 2010 par Me Thibault de Montbrial, du cabinet Montbrial avocats, pour le compte d’Exane et de M. Nicolas Chanut, son président-directeur général, et le 7 octobre 2010 par Me Arthur Dethomas, du cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, et Me Eric Dezeuze, du cabinet Bredin Prat, pour le compte de la société Boussard & Gavaudan et de M. Emmanuel Boussard, son président, et les réponses du rapporteur en date du 18 octobre 2010 ; Vu la lettre en date du 3 novembre 2010 aux termes de laquelle Me Frédéric Peltier, du cabinet Viguié Schmidt Peltier Juvigny, a indiqué qu’il intervenait aux côtés de Me Thibault de Montbrial pour le compte d’Exane et de M. Nicolas Chanut ; Vu les observations adressées, le 19 novembre 2010, par Me Arthur Dethomas et Me Eric Dezeuze pour le compte de Boussard & Gavaudan et de M. Emmanuel Boussard ; Vu les observations adressées, le 19 novembre 2010, par Me Thibault de Montbrial et Me Frédéric Peltier pour le compte d’Exane et de M. Nicolas Chanut, et celles adressées, le 19 novembre 2010, par Me Frédéric Peltier pour le compte d’Exane et de M. Nicolas Chanut ; Vu le procès-verbal d’audition par le rapporteur, en date du 19 mars 2012, de M. Emmanuel Boussard, à sa demande, assisté de son conseil Me Eric Dezeuze ; Lire la suite en pièce jointe
21/06/2012

d' AMF lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d' intention

L’AMF soumet à consultation publique son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Livre II, titre II) ainsi que le formulaire de déclaration correspondant. Ces modifications sont la conséquence de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives1, qui prévoit notamment la prise en compte des instruments dérivés à dénouement en espèces pour les besoins du calcul des seuils légaux à déclarer dans le cadre des dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce. L’entrée en vigueur dudit article est fixée au 1er octobre 2012. Les principales modifications du règlement général envisagées sont les suivantes : ??? La transposition dans le règlement général de l’extension du champ d’assimilation aux instruments dérivés à dénouement en espèces (art. 223-11), avec toutefois une exception relative au mode de calcul des seuils déclencheurs de l’offre obligatoire (art. 234-1) ; - Le renouvellement de la déclaration en cas de modification de la répartition entre actions possédées et actions assimilées, au sein de la détention globale du déclarant (art. 223-11-1 I) ; - L’introduction d’un principe selon lequel un même titre ne peut être assimilé qu’une seule fois par un déclarant, quand bien même il est simultanément visé par plusieurs cas d’assimilation (art. 223-11-1 II). Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le lundi 6 août 2012 à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org
20/06/2012

Propositions de Règlements relatifs aux fonds européens de capital-risque et aux fonds européens d' entrepreneuriat social

L’AFG (Association Française de la Gestion Financière) et l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) se félicitent de l’adoption le 31 mai par la commission ECON des rapports Auconie et Lamberts qui introduisent un régime dépositaire simplifié et adapté à la nature et à la spécificité des fonds de capital-risque (EuVECAs) et des fonds d’entrepreneuriat social (EuSEFs). Ce dispositif prévoit la désignation pour chaque fonds d’un tiers distinct du gestionnaire chargé de vérifier la propriété des actifs et de tenir de manière permanente l’inventaire physique. Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l’AFG, indique que « cette position équilibrée de la commission ECON correspond à un réel besoin pour ce type de fonds ». En effet, l’AFG et l’AFTI rappellent que dans le cadre du passeport européen, la commercialisation des fonds de capital-risque et des fonds d’entrepreneuriat social se fera sans entrave sur l’ensemble du territoire communautaire. La mission de tenue de position et de vérification de la propriété des actifs par un tiers externe permet d'éviter les risques d’erreurs opérationnelles ou de fraude. Par ailleurs, le régime dépositaire adapté tel que prévu par la commission ECON ne représente pas un coût élevé pour les EuVECAs et les EuSEFs. Marcel Roncin, Président de l’AFTI, précise que « contrairement aux fonds alternatifs encadrés par la directive AIFM, les députés n’ ont pas prévu, à juste titre, que le dépositaire assure des missions aussi détaillées pour les fonds de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social. Il en résulte un coût très limité bien éloigné des chiffres avancés par la Commission européenne dans le cadre des discussions en trilogue. En conséquence, les fonds même de petite taille ainsi que les investisseurs ne seront pas pénalisés par l’obligation de désigner un dépositaire». Paul-Henri de La Porte du Theil ajoute: « Nous, gestionnaires, considérons que tous nos clients doivent pouvoir bénéficier d’un niveau suffisant de protection et de garantie lorsqu’ils se verront proposer des investissements dans des fonds européens de capital-risque et ou des fonds européens d’entrepreneuriat social ». Marcel Roncin ajoute « L’absence de dépositaire ferait courir un risque très sérieux de décrédibilisation de ces nouveaux labels qui doivent permettre le soutien et le développement du financement des PMEs et des entreprises sociales européennes. La confiance des investisseurs est un facteur clé du succès du lancement des fonds européens de capital-risque et des fonds européens d’entrepreneuriat social dans l’U.E. ».

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