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Banque

décembre 2012

17/12/2012

La Lettre de d' Observatoire de d' épargne de d' AMF

Les publicités sur les placements passées au crible Depuis 2011, l’AMF conduit une veille approfondie et systématique des communications des établissements financiers sur les placements. L’AMF examine les communications promotionnelles (lettres envoyées à la clientèle, contenu de sites internet) et les publicités (TV, radio, presse, bannières de sites internet) sur les produits d'épargne et d’investissement. Cette action complète ses contrôles a priori sur les documents de promotion d’OPCVM ou de titres financiers. Il ressort de cette veille que les banques et les compagnies d’assurance ont surtout mis l’accent sur l’assurance vie (2011) et les livrets bancaires (2012). Quant aux publicités sur internet, elles incitent trop fréquemment les particuliers à acheter des produits spéculatifs, plus proches de l’univers du jeu que de l’investissement. Par exemple, des publicités agressives incitent le grand public à intervenir sur le Forex et sur les matières premières. Elles promettent des gains importants et rapides. Mais elles occultent les risques de pertes parfois ruineuses pour des apprentis trader prétendument formés en 1 heure. En conséquence, l’AMF a multiplié les alertes sur ces offres souvent proposées par des prestataires non autorisés. Depuis 2011, elle coopère avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) pour renforcer les actions en faveur d’une publicité loyale sur les produits financiers. Cette coopération a débouché sur l’interdiction d’une publicité sur le Forex jugée trompeuse par l’ARPP. S’il est au final très difficile d'éradiquer de tels sites internet qui peuvent disparaitre pour réapparaitre sous une autre adresse, il n’y a pas de fatalité ! Continuer à sensibiliser les épargnants sur les réflexes de prudence à acquérir est le meilleur rempart pour se prémunir de ces pratiques.
05/12/2012

AFG : il est urgent d' agir en faveur de d' épargne longue

Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG - Association Française de la Gestion financière et Pierre Bollon, délégué général, ont, au cours d’une conférence de presse, souligné pourquoi il est urgent et important d’agir en faveur de l'épargne longue et présenté un certain nombre de propositions. «Les défis actuels imposent que les placements longs soient renforcés et non affaiblis» ont-ils souligné avant d’appeler l’attention sur l’importance de renouer avec une fiscalité et une règlementation cohérentes avec le long terme et de présenter des propositions concrètes. Les opportunités de revoir la situation actuelle que donnent d’une part la mission Berger-Lefebvre et d’autre part le souhait du Président de la République de pérenniser, conforter et élargir l'épargne salariale doivent impérativement être saisies, ont-ils ajouté. Pourquoi est-il urgent d’agir ? Bien que le taux d'épargne des particuliers français soit l’un des plus élevés d’Europe, cette épargne est essentiellement affectée à des placements à court terme et à l’immobilier au lieu d'être orientée prioritairement vers les entreprises et l'économie. L'épargne financière est trop courte et insuffisamment investie en actions (le récent relèvement des plafonds des livrets A et du livret de développement durable est illustratif de cette orientation). Les ratios dits de Bâle et « Solvabilité II » limitent désormais l’intervention des banques et assureurs dans le financement de l'économie : les banques sont contraintes dans leur distribution de crédits par les nouveaux ratios de liquidité et les assureurs sont contraints de moins investir en actions. La finance directe, BFI et courtage, n’est quant à elle accessible qu’aux grandes entreprises. Le troisième acteur, l’industrie de la gestion, a ainsi un rôle majeur à jouer dans la mobilisation de l'épargne nationale vers le long terme et le financement des entreprises et des infrastructures. Or, aujourd’hui, il semble que tout est fait pour pénaliser et décourager cette épargne. Le risque, dont la perception s’est accrue après la crise, est pénalisé fiscalement de façon croissante : après une augmentation continue des prélèvements forfaitaires au cours des dernières années, on arrive désormais à une accumulation de taxes sur l'épargne en actions qui s’ajoute à l’imposition au barème de l’IR : CSG à un taux nettement supérieur à celui des revenus du travail, retenue de 3% sur les dividendes, taxe sur les transactions financières à 0,2% qui, dans la pratique, frappe essentiellement les épargnants en actions... La somme de ces prélèvements, auxquels s’ajoute l’ISF pour certains, représente un pourcentage dissuasif du revenu des actions, sans que au surplus l’effet de l’inflation sur la valeur des actifs ne soit pris en compte. Quant à l'épargne salariale, qui est investie majoritairement en actions, elle a vu le forfait social qui lui est appliqué relevé de 8% à 20%. L’industrie de la gestion française est aujourd’hui en danger, alors qu’elle est un élément essentiel de souveraineté économique et financière. L'épargne longue et en actions doit bénéficier de la « clause de l'épargne la plus favorisée » sur le plan réglementaire et fiscal Sur le plan réglementaire, l’AFG propose trois pistes de travail en vue de faire mieux participer l'épargne au financement de l'économie. La mise en place de fonds communs d’investissement productif de long terme Organismes de placement collectif, ces fonds de long terme seraient investis pour plus des 2/3 en titres longs d’entreprises avec un minimum en actions. Ils seraient accessibles à tout public, avec un avertissement spécifique sur leur caractère long terme. La Commission européenne réfléchit d’ailleurs de son côté à ce type de nouveau produit d'épargne longue. Un élargissement du Perp L’apport au financement de l'économie des mécanismes d'épargne retraite individuelle pourrait être accentué par un élargissement du PERP actuel au-delà de son option assurantielle en accueillant également des titres en direct, OPCVM, placements bancaires, etc. à l’image de ce qui existe notamment en Allemagne, en Belgique, en Suède ou aux Etats-Unis. La levée de certaines contraintes européennes Il faut notamment rendre les fonds de capital investissement éligibles au ratio libre des UCITS et assouplir le régime des « aides d’Etat » qui bride les capacités d’investissement des FIP et des FCPI. Il faut, plus globalement, que l’encouragement européen à l'épargne retraite, individuelle et d’entreprise, soit accentué et que les UCITS puissent continuer à mobiliser efficacement l'épargne longue. Sur le plan fiscal, l’AFG souhaite la réhabilitation de l'épargne en actions et propose les mesures suivantes : Créer un « PEA PME » investi en titres de PME cotées ou non de capitalisation inférieure à un milliard d’euros avec, le cas échéant, une poche réservée aux entreprises non cotées et/ou de faible capitalisation (150 millions d’euros). Relever le plafond du PEA à 200 000 euros. Dans le domaine de l’assurance-vie, instaurer une incitation différentielle en faveur des unités de comptes en actions. Soutenir l’investissement des particuliers dans les PME via les FIP et les FCPI en renforçant ces outils et en les excluant du plafond global de 10 000 euros pour les soumettre à un plafond réservé à l’investissement risqué, solution retenue pour les Sofica ou les « Malraux » notamment. Favoriser l’investissement des entreprises dans les fonds finançant les PME en les faisant bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés incitatif « IS PME ». Fixer à nouveau à 8% le taux du forfait social appliqué aux versements sur l'épargne retraite, Perco et article 83 notamment. Il va de soi qu’accorder le même traitement aux placements via les OPCVM qu’aux placements directs reste indispensable à une imposition neutre entre les différents produits. L’AFG demande enfin une égalité de traitement fiscal entre les SGP et les autres sociétés L’industrie de la gestion se caractérise par un univers entrepreneurial très dense et actif : chaque année se créent une trentaine de nouvelles sociétés de gestion entrepreneuriales : il ne faut pas les exclure des mesures pro-entrepreneuriales prises en faveur d’autres secteurs. Ces propositions répondent pour la plupart aux mesures préconisées par le rapport Gallois qui souligne la nécessité de garantir aux TPE, PME et ETI des financements performants et de proximité et d’encourager le financement des entreprises par une réforme de la fiscalité de l'épargne favorisant la détention d'épargne de long terme et les investissements en actions. Trois fiches précisant les positions de l’AFG viennent tout juste d'être réalisées : Le capital investissement : une source de financement des PME L'épargne salariale : une épargne sociale et collective encouragée par l’AFG Le Perco - l'épargne longue : un enjeu majeur

novembre 2012

27/11/2012

d' AMF publie son étude annuelle sur le contrôle interne

Sur la base des rapports 2011 des présidents de conseil d’administration, l’Autorité des marchés financiers publie son étude annuelle sur l’information disponible en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques des sociétés cotées. L’analyse a porté, cette année, sur un échantillon regroupant les émetteurs du compartiment A d’Euronext Paris à l’exception des sociétés étrangères, des établissements de crédit et des entreprises d’assurance (soit 106 émetteurs). Parallèlement, l'étude a été volontairement complétée dans son approche par des échanges directs avec les émetteurs au travers d’un questionnaire centré sur l’information donnée sur les procédures de gestion des risques. En synthèse, l’AMF souligne quelques bonnes pratiques pouvant conduire les émetteurs à : présenter le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques plus en lien avec la stratégie et/ou le modèle économique de la société ; décrire dans le rapport l’information sur les démarches envisagées ou entreprises pour améliorer les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; définir dans le rapport le périmètre auquel s’applique le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du groupe.
27/11/2012

Les OPCVM non monétaires renforcent leur détention de titres de créance à long terme

OPCVM monétaires (329,8 milliards d’euros, données consolidées) : cessions nettes de titres de créance à court terme de 3,2 milliards au 3ème trimestre, après des achats nets de 8,4 milliards au trimestre précédent, dans un contexte de décollecte nette sur les fonds monétaires (-12,2 milliards d’euros, après une collecte nette de 3,6 milliards au 2ème trimestre). Seuls les titres émis par les établissements de crédit résidents ont fait l’objet d’achats nets : 7,2 milliards au 3ème trimestre. OPCVM non monétaires (867,5 milliards d’euros) : flux net d’achats de titres de créance à long terme au 3ème trimestre 2012 de 9,3 milliards, essentiellement émis par des non résidents, après -3,8 milliards au 2ème trimestre, ayant pour contrepartie la cession d’autres actifs, compte-tenu de la décollecte nette sur les fonds non monétaires (-7,9 milliards après -16,6 milliards au trimestre précédent). Lire la suite : cliquez ici
26/11/2012

BPCE revoit la contribution en fonds propres de ses caisses régionales

Récompenser les bons élèves, faire payer les moins bons. BPCE étudie en effet la mise en place d’un mécanisme interne visant à rétribuer les banques régionales qui participent le plus à la solvabilité du groupe pris dans son ensemble. A fin 2011, les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires actionnaires de BPCE SA affichaient en moyenne un ratio de solvabilité Core tier one de 16,7% tandis que celui du groupe BPCE était bien inférieur, à 9,1% Explication : l’organe central est peu capitalisé (7,1%) tandis que les fonds propres des banques régionales intègrent les certificats coopératifs d’investissements (CCI) détenus par Natixis leur offrant un avantage de 5 points en termes de solvabilité, éliminé au niveau du groupe lors de la consolidation des comptes. Selon le projet de réforme décrot par L’Agefi Quotidien du 7 novembre, le groupe estime possible de mesurer pour chaque maison mère sa contribution à la solvabilité du groupe. Il compte pour cela retraiter les différents éléments par transparence : c’est à dire recalculer le ratio pour chaque banque régionale en excluant, à la fois des fonds propres (au numérateur) et des actifs pondérés du risque (au dénominateur), les effets cumulés des CCI. En outre, la participation minoritaire de chaque caisse dans BPCE SA serait remplacée par sa quote-part dans une participation majoritaire de l’ensemble dans le groupe... Les différentes maisons mères dont le vrai ratio ainsi calculé dépasse l’objectif cible du groupe seraient considérées comme contributrices nettes. Celles qui se situent sous le ratio réel (et non pas la cible) du groupe seraient non contributrices. Entre les deux, une zone grise neutre pour les établissements concernés. A partir de cette mesure, il est proposé de valoriser la contribution de chacun en faisant comme si existait un marché interne des fonds propres, où le club des banques régionales les moins solvables procéderait à des emprunts virtuels de fonds propres auprès de celui des établissements contributeurs. Le coût de cet emprunt serait au maximum équivalent au taux de rémunération moyen des parts sociales (autour de 3%). BPCE veut mettre en place le système de bonification dès 2013 et, un an plus tard, la compensation via un flux financier spécifique pour les moins bons élèves.
26/11/2012

Parution du rapport annuel 2011 de d' AMF sur la gestion d' actifs

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2011 sur la gestion d’actifs. Dans un contexte économique difficile l’industrie de la gestion d’actifs française a su au cours de l’année écoulée faire preuve de dynamisme avec une population qui s'élève à 599 sociétés. L’activité a bien résisté avec un encours d’actifs sous gestion qui s'établit à 2 503 milliards d’euros nets. Au cours de l’année 2011, 39 nouvelles sociétés de gestion de portefeuilles ont été créées portant ainsi le nombre de sociétés de gestion à un niveau historique de 599 (contre 590 en 2010). Cette croissance, quasi ininterrompue depuis 2005, atteste la vitalité de l’industrie de la gestion d’actifs en France et particulièrement des structures entrepreneuriales. Ces dernières représentent plus de la moitié des acteurs, fait unique en Europe et dans le monde. Toutefois, les encours gérés diminuent de 5% pour s'élever à 2 503 milliards d’euros nets (contre 2 636 milliards d’euros nets en 2010). Cette baisse des encours, après deux années de croissance, s’explique par un effet marché défavorable ainsi que par une décollecte significative, notamment sur les OPCVM monétaires (-50 Mds€). Mécaniquement, le recul des encours a engendré une diminution de 3.2% du chiffre d’affaires des sociétés de gestion de portefeuilles. Dans ce contexte, 143 sociétés, soit un quart des sociétés de gestion existantes, ont un résultat d’exploitation déficitaire, contraignant l’AMF à accroître sa vigilance en matière de surveillance du niveau de fonds propres des acteurs. Néanmoins, malgré ce repli des actifs globaux, le marché des OPCVM français continue de se distinguer sur la scène internationale en occupant le deuxième rang européen avec une part de marché de 17,4%1 pour la domiciliation d’OPCVM. Par ailleurs, la France a su conforter, malgré la baisse des encours des OPCVM monétaires, son statut de premier émetteur d’OPCVM de cette classification (35% des parts de marché en 2012)2.
19/11/2012

Gestion info - Novembre 2012

A noter, dans ce numéro : Entretien avec Arnaud Faller, Directeur des Investissements de CPR Asset Management et président de la commission Techniques de gestion, sur le shadow banking Dossier Directives OPCVM V et VI : une protection renforcée pour les investisseurs ?
12/11/2012

Bâle III : les négociations ont pris du retard en Europe

Les négociations pour mettre en place le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, connu sous le nom de Bâle III, ont pris du retard en Europe, a déclaré vendredi un diplomate européen, en espérant toujours aboutir à un accord en fin d’année. Ce sujet sera à l’agenda de la réunion mardi à Bruxelles des ministres européens des Finances (Ecofin), qui feront un point d'étape sur les négociations. «Nous avions espéré que la réunion de mardi serait décisive, mais (...) il y a de nombreux points à trancher dans toutes les délégations. Cela a pris un peu de retard», a reconnu le diplomate européen. «Cela n’enlève pas la possibilité de parvenir à un accord en décembre», a-t-il ajouté. Vendredi, les autorités américaines ont annoncé qu’elles renonçaient à leur projet de commencer à faire appliquer Bâle III en janvier. En Europe, les 27 sont actuellement en pleine négociation avec le Parlement sur le cadre réglementaire de Bâle III, qui vise à renforcer la capacité des banques à faire face à des crises futures. Ces règles doivent s’appliquer progressivement en Europe entre 2013 et 2019. «L’objectif est d’aboutir à un accord politique avant la fin de l’année, et dans ce but, la présidence chypriote de l’UE pourrait demander aux Etats membres d'être plus souples sur certains sujets politiques», a indiqué vendredi le Conseil européen dans une note présentant les sujets de la réunion Ecofin. Début octobre, le commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, avait fait un point sur le calendrier des négociations et assuré que «la mise en place progressive des règles de Bâle III se ferait comme prévu.»
09/11/2012

Du mouvement au sein de la caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire

Selon nos informations, le directeur financier Laurent Cazelles a quitté la caisse le 1er octobre 2012. Le nouveau directeur financier, Alain Elegoet, diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion, est l’ancien directeur financier et risques du Crédit Agricole Côtes d’Armor. Par ailleurs, Alina Ochinciuc, responsable de la gestion financière a été remplacée par Stéphane Gordet.
02/11/2012

Départ d' un gérant multigestion chez Groupama AM

Selon nos informations, Dimitri Boismare, gérant multigestion directionnelle chez Groupama Asset Management depuis 2011 vient de rejoindre depuis novembre, la société de gestion Flinvest, où il occupe la même fonction. Parcours professionel : Analyste multigestion chez CortalConsors Fund Management (2003-05), gérant-analyste multigestion chez Fundquest (2005-08), analyste multigestion chez Rothschild & Compagnie Gestion (2008-11), gérant multigestion directionnelle chez Groupama Asset Management (2011-2012), gérant multigestion chez Flinvest (depuis novembre 2012).

octobre 2012

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