Nous avons conçu un manuel pratique et concret qui répond aux principales interrogations des investisseurs institutionnels, déclare François Marbeck, directeur du portefeuille de diversification à La Banque Postale, qui a présidé le groupe de travail de l’Af2i dédié aux ETF et ainsi activement participé à l'élaboration de ce guide. Le travail de l’association a débuté en avril 2012 et s’est achevé fin octobre 2013. Il a conduit à définir 8 grandes thématiques : A quoi doit-on faire attention lorsque l’on investit dans un ETF?, pourquoi investir dans ce type de produits?, qu’en est-il des frais?, etc. Ce guide est le fruit d’un travail mené par une équipe composée de 5 investisseurs institutionnels (la Banque Postale, EDF SA, AG2R La Mondiale, BNP Paribas Cardif, PRO BTP Finance) et de deux asset managers (CPR AM et Natixis AM). « Au cours de notre réflexion, nous avons pris conscience que nous avions chacun une utilisation particulière des fonds indiciels cotés, rapporte François Marbeck. Nous nous sommes rendu compte que l’ETF est avant tout une enveloppe, une structuration, qui peut accueillir n’importe quelle classe d’actifs. De plus, il peut être utilisé de différentes manières dans un portefeuille ».
A noter, dans ce numéro : Entretien avec Mikael Pacot, Président du groupe de travail Fonds monétaires de l’AFG, Responsable de la gestion monétaire de Axa Investment Managers Paris Dossier Marquage des ordres : l’AFG et l’AFTI publient des recommandations professionnelles pour les teneurs de comptes conservateurs
La rémunération moyenne des dépôts et placements monétaires s'établit à 0,71% en septembre, niveau identique à celui du mois précédent. Les taux des différents types de dépôts monétaires n’enregistrent pas de variations significatives. Le rendement moyen des titres d’OPCVM monétaires baisse légèrement. Il était de 0,07 % en septembre contre 0,10 % en août.
Après deux premières vagues de visites mystère en 2010 et en 2012, l’AMF a reconduit l’expérience en 2013 sur la base de scénarios identiques (risquophile et risquophobe) auquel un nouveau scénario a été ajouté (jeune actif voulant investir directement dans des actions). L’AMF souhaite ainsi apprécier, sur la durée, la qualité du questionnement des prospects et la pertinence des propositions commerciales. En conduisant des visites mystère, l’AMF souhaite renforcer son action préventive en matière de protection de l'épargne par un suivi sur le terrain des conditions de commercialisation de produits financiers auprès du grand public. Les nouvelles visites mystère conduites en 2013 ont repris les mêmes scénarios de 2010 et 2012 avec deux types de profils bien différenciés : des épargnants averses aux risques (risquophobes) et des épargnants prêts à prendre une certaine dose de risque (risquophiles). On constate, en 2013, que les propositions ont été davantage différenciées d’un scénario à l’autre, phénomène qui s’est accentué depuis 2010. Les produits d’investissement de type OPCVM et PEA ont ainsi davantage été proposés aux prospects risquophiles. Par ailleurs, un nouveau profil a été testé en avril 2013 : celui d’un jeune actif propriétaire de son logement et exprimant son désir d’investir directement en actions. Beaucoup de chargés de clientèle ont alors été réticents à accompagner cette demande. De façon surprenante, le PEA a ainsi été assez peu proposé à ce prospect. Les principaux constats des visites conduites en 2013 : une découverte du prospect parfois encore insuffisante, une présentation orale spontanée des frais encore perfectible, une présentation toujours déséquilibrée des avantages et des inconvénients des proposés, les visites mystère n’ont pas décelé de propositions commerciales manifestement inadaptées même si les propositions commerciales sont parfois davantage guidées par la politique commerciale de l’enseigne que par la réelle prise en compte du profil et de la demande exprimée par le prospect. Quelques chiffres-clés depuis 2010 : 880 visites mystère, 110 visites par vague, 11 enseignes bancaires visitées dans 10 villes différentes, Paris (10 % des visites) et province.
Après une hausse de 6,2% en 2012, les encours gérés pour compte de tiers sur le marché français ont cru de 3,3% sur les huit premiers mois de 2013. Ils s'établissent désormais à plus de 3 000 milliards d’Euros, soit une hausse de plus de 20% en 5 ans et de près de 10 % depuis fin 2007. Cette évolution est cependant essentiellement due à des « effets marché » positifs, l’ensemble des classes d’actifs d’Organismes de Placement Collectifs (OPC) étant en décollecte depuis le début 2013, même si les chiffres sont plus positifs depuis cet été. Les principales raisons sont la forte baisse au cours de ces dernières années des placements financiers des ménages, leur concentration sur les dépôts et livrets et la diminution des réserves des investisseurs institutionnels. Les sociétés de gestion multiplient les initiatives leur permettant de participer mieux encore au financement des entreprises Le financement de l'économie ne pourra plus, à l’avenir, être assuré dans les mêmes proportions qu’aujourd’hui par le système bancaire, soumis à de plus fortes contraintes de fonds propres, de liquidité et d’adossement actif passif. Le relais devra être pris en partie par les investisseurs, d’autant que les entreprises devront en parallèle renforcer leurs fonds propres. L’industrie de la gestion française est dans ce contexte un atout pour notre pays. Elle s’adapte pour pouvoir pleinement jouer ce rôle à l’avenir. Les fonds actions, obligataires et diversifiés, les fonds de capital investissement et les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) jouent d’ores et déjà un rôle clé dans l’allocation vertueuse et efficace de l'épargne. Se développent désormais aussi des véhicules d’investissement ciblés comme les fonds de prêt à l'économie. L’AFG se structure elle aussi pour répondre à ces évolutions, étudier leur pertinence et les conditions nécessaires à leur développement. Elle a ainsi notamment créé des groupes de travail fonds d’infrastructure et titrisation. Plus globalement elle continue à se mobiliser en faveur de l’Investissement Socialement Responsable et de l'épargne longue. Les projets de loi de finances 2014 contiennent enfin des dispositions favorables à l'épargne en actions, malheureusement contredites par un violent alourdissement de la CSG L’AFG salue l’introduction, dans la loi de finances pour 2014, de plusieurs dispositions favorables à l'épargne en actions : relèvement certes modeste du plafond du PEA, création d’un PEA PME-ETI et abattement plus rapide sur les plus-values « actions ». Elle appelait en effet de ses voeux des mesures en ce sens, et avait fortement déploré les décisions inverses prises au cours des dernières années et notamment la forte hausse de la fiscalité de l'épargne et le déblocage conjoncturel de l'épargne salariale. Il est donc particulièrement illogique et dommageable que ce message positif soit contredit par l’alourdissement du prélèvement au titre de la CSG prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. L’AFG souhaite ardemment que l'épargne en actions ne subisse pas cette pénalisation rétroactive. Les adaptations récentes ou en cours de la réglementation européenne ne facilitent malheureusement pas la mobilisation de l'épargne au service du financement de l'économie Le nombre de dispositifs réglementaires européens, récents ou en cours d’adoption, qui impactent l’industrie de la gestion est considérable : AIFM, UCITS V, PRIPS, MIF II, EMIR, fonds monétaires, fonds long terme, etc... Si chacun d’entre eux a sa raison d'être et contient des dispositions utiles, l’effet global de cette avalanche est un accroissement des coûts, une restriction des opportunités d’investissement et une désorientation des acteurs, y compris les investisseurs, peu favorables au rétablissement de la confiance. Il peut être notamment rappelé ou souligné que : le projet de TTF européenne à 11 aurait, s’il n’est pas profondément modifié, des conséquences dévastatrices ; le projet de règlement récemment publié sur les fonds monétaires est mal calibré ; le projet sur les fonds à long terme (ELTIFs), bienvenu, doit être assoupli. La directive AIFM en revanche a été transposée rapidement. Le nouveau dispositif réglementaire français a permis de clarifier et de simplifier les dénominations des fonds français. Il permet d’ores et déjà aux sociétés de gestion françaises de proposer leurs fonds AIFs sur l’ensemble du marché européen.
A l’occasion de la semaine de l’ISR, l’AFG, membre de la plateforme RSE qui vient d'être mise en place par le Premier ministre, souligne l’importance de mieux faire connaître l’Investissement Socialement Responsable, notamment auprès des particuliers. Elle a dans le cadre de sa Commission ISR, pris au cours des derniers mois trois initiatives concrètes en ce sens. Le Code de Transparence pour les fonds ISR ouverts au grand public commun à l’AFG et au FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) a été mis à jour en février 2013. Au 30 septembre 2013, 288 fonds gérés par 42 sociétés de gestion adhéraient à cette nouvelle version du Code. Celui-ci a une vocation pédagogique et présente aux épargnants la politique de gestion des fonds concernés et la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG). L’AFG et le FIR ont également précisé en juillet 2013 la définition de l’ISR afin de faciliter la compréhension par les épargnants de ce mode d’investissement : L’ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable. Cette nouvelle définition qui vise à décrire l’objectif de l’ISR et son lien avec le développement durable insiste sur les impacts sociaux et environnementaux qui découlent de l’ISR. Enfin, afin de répondre à la demande émanant des parties prenantes et des Pouvoirs Publics, de création d’un label ISR « unique et enrichi », l’AFG a élaboré un cahier des charges synthétique qui reprend cette définition de l’ISR et définit les grands axes que devrait suivre le ou les labellisateur(s) des fonds ISR. Ce ou ces nouveau(x) label(s), construits en s’appuyant sur l’expérience des professionnels, favoriseraient le développement de l’ISR en identifiant positivement les fonds qui en bénéficient. Cette forte implication de l’AFG dans l’ISR se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l'épargne longue (épargne salariale et épargne retraite notamment) et de la qualité des actifs (action résolue en matière de gouvernement d’entreprise...), leviers du bon financement de l'économie et d’une protection efficace des intérêts des épargnants.
Laure Delahousse Laure Delahousse, directrice Développement des acteurs et Gestions spécialisées de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), est nommée membre du Stakeholder Group « Pensions professionnelles » de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (EIOPA). Laure Delahousse a travaillé chez Arthur Andersen avant de rejoindre le Crédit Lyonnais de 1990 à 1997, puis Paribas Asset Management de 1997 à 2000 où elle était responsable « Epargne Salariale et Epargne Retraite». Elle a ensuite rejoint l’AFG où, à partir de 2002, elle a été Directrice de l’Epargne Salariale et de l’Epargne Retraite. En 2006, elle est partie aux Etats-Unis où elle a étudié le système américain d'épargne retraite et publié « Les fonds de Pension en questions » (Gualino ; collection City and York) qui pointe les tendances communes aux réformes des retraites dans le monde, en soulignant le rôle croissant confié à l'épargne. Après avoir occupé la fonction de responsable des Produits et Services de l'épargne salariale chez Société Générale Asset Management, elle rejoint à nouveau l’AFG fin 2008 où, directrice Développement des acteurs et Gestions spécialisées, elle est notamment en charge de l'épargne retraite.
L’AFG et l’AFTI publient un corpus de 16 recommandations professionnelles sur le marquage des ordres OPCVM et fonds d’investissement à vocation générale (disponible en pièce jointe), destiné essentiellement aux Teneurs de Comptes Conservateurs. Ces recommandations ont été élaborées par un groupe de travail commun. Elles mettent en ??uvre une recommandation du Haut Comité de Place finaliser les travaux de place sur la question du marquage des ordres OPCVM.
Aujourd’hui, jeudi 3 octobre 2013, s’est tenue la sixième édition du colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers qui a réuni près de 400 participants. Le colloque a également été l’occasion de publier le rapport du groupe de travail présidé par Claude Nocquet, présidente de la Commission, sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel. Pour son 10ème anniversaire, la Commission des sanctions a choisi de consacrer les débats de son colloque aux thèmes suivants : la première table ronde, « Droit comparé de la fonction répressive : le cas des abus de marché », a permis de comparer, selon les pays - Angleterre, Etats Unis, France -, la situation de l’initiateur ou de l’initié face aux autorités de poursuite et de jugement et les sanctions encourues, afin d’en tirer les enseignements ; la seconde, « Quelle Commission des sanctions pour l’AMF dans 10 ans ? » a permis d’imaginer l’avenir du doit boursier et de la Commission des sanctions. Lors de son propos d’ouverture, Claude Nocquet a rappelé le chemin parcouru par la Commission des sanctions depuis sa création en 2003, et la manière dont elle est parvenue « à prendre [sa] place dans le paysage financier, à s’y faire connaître, reconnaître et redouter ». Le colloque a également été l’occasion de publier les réflexions du groupe de travail présidé par Claude Nocquet, qui livre dans son rapport ses recommandations, notamment, sur les critères de détermination de la sanction, son exécution et la mise en ??uvre du droit à l’oubli. La présidente a souligné à ce propos que : « les mesures proposées tendent à renforcer la crédibilité et l’exemplarité des sanctions tout en assurant une meilleure protection des droits de chacun y compris de celui qui a subi un préjudice en lien avec le manquement. Et elles s’articulent autour d’un axe : la lutte contre la récidive, « revisitée » pour l’adapter à nos objectifs ». Bilan de la Commission des sanctions : 2004-2013 De 2004 au 27 septembre 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu 291 décisions concernant 767 personnes physiques ou morales. Ces décisions correspondent au prononcé de 460 sanctions pécuniaires (variant de 1 euro à 8 millions d’euros) et de 43 sanctions disciplinaires. Sur la même période, en moyenne, une personne physique ou morale sur trois a été mise hors de cause.
L’AMAFI a poursuivi sa réflexion engagée l’hiver dernier sur les moyens de favoriser le développement d’opérations de placement privé de dette, principalement d’ETI, directement auprès d’investisseurs institutionnels. Alors que le cadre réglementaire applicable à ce marché naissant de l’ « Euro PP » vient d'être considérablement assoupli par le décret n° 2013-717 du 2 août 2013, qui étend de façon significative la liste des actifs admis en représentation des engagements réglementés des entreprises d’assurance, le besoin de définir un cadre d’exécution précis pour ce marché a conduit à la constitution d’un groupe de travail dédié au sein de l’AMAFI. Depuis plusieurs semaines, celui-ci a travaillé activement à la production de divers documents ayant vocation à faciliter la compréhension et, par voie de conséquence, le développement de ces opérations. L’objectif ayant toujours été de verser ces documents aux débats dans un cadre élargi. L’occasion lui en est maintenant donnée dans le cadre d’un groupe de Place constitué sous l'égide de la Banque de France avec toutes les parties prenantes à ces opérations, investisseurs institutionnels et émetteurs, groupe au sein duquel l’AMAFI poursuit maintenant son action. L’enjeu est d'établir des outils et standards de Place pouvant contribuer utilement à faire de l’Euro PP un marché de référence en France, mais aussi à l’international.
La Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), qui chapeaute les caisses régionales, cherche à récupérer les pouvoirs d’organe central actuellement détenus par CASA, structure cotée de la banque mutualiste, affirme vendredi le journal Les Echos. Selon cet article publié sur le site du quotidien économique, des représentants de la FNCA se sont rendu à Bercy cet été pour tenter de convaincre les pouvoirs publics d’introduire les modifications législatives nécessaires à ce transfert de pouvoir. « Les Caisses estiment que CASA a pris trop de place et trop d’autonomie, elles veulent à travers la Fédération prendre la tête du groupe », note « un observateur » cité par le quotidien. De son côté, Le Figaro, qui affirme également qu’un plan de réorganisation est à l'étude, indique que chaque entité a pris ses conseils: Rothschild et Morgan Stanley pour CASA, Citi pour la FNCA. Des avocats (Darrois, Brandford Griffith...) planchent aussi sur le dossier, ajoute le quotidien. Contactée par l’AFP, la FNCA se refuse à tous commentaires. « Dans le cadre de sa revue stratégique périodique, le Crédit Agricole mène régulièrement des réflexions relatives notamment à son organisation », a-t-il fait savoir dans un communiqué laconique. « Le marché sera informé si ces réflexions devaient conduire à la mise en oeuvre de modifications organisationnelles significatives. » Le groupe Crédit Agricole répond à une organisation complexe composée de deux organes dirigeants: la FNCA et Crédit Agricole SA (CASA). La FNCA, dirigé par Philippe Brassac , détient le pouvoir « politique » et représente les sociétaires des 39 caisses régionales. Elle est actionnaire de la structure cotée, CASA. CASA, dirigée par Jean-Paul Chifflet, est à la tête des filiales du groupe (Cacib, Amundi, Predica... ) et joue le rôle d’organe central. Elle assure notamment le contrôle, les sanctions et l’agrément accordé aux présidents et aux directeurs généraux des Caisses régionales. Selon Les Echos, les pouvoirs publics considèrent ce projet de changement de gouvernance avec méfiance, préférant que le Crédit Agricole, qui a été particulièrement secoué par la crise financière, « se concentre sur sa stratégie et son avenir » plutôt que sur les luttes de pouvoirs.
L’Af2i ne croit pas au bien-fondé du projet de règlement sur les fonds monétaires adopté par la Commission européenne le 4 septembre, qui sera soumis aux Parlement et Conseil européens. Ce projet, dont l’objectif théorique est de « sécuriser » les fonds monétaires européens, va créer une batterie de dispositions qui, appliquées en l'état, auraient pour effet paradoxal de déstabiliser l’univers de la gestion d’actifs, de réduire la sécurité financière offerte par ces fonds, d’accroître les risques systémiques interbancaires et de créer des comportements procycliques avec comme conséquence inévitable une défiance des investisseurs. L’Af2i réitère que les fonds monétaires à valeur liquidative variable commercialisés en France font l’objet d’un amalgame impropre avec les fonds monétaires anglo-saxons à valeur liquidative constante. Ils ont été par ailleurs assimilés à tort à des éléments du « système bancaire parallèle ». Investir dans des titres financiers, quel qu’en soit l'émetteur, ne peut être qualifié d’opération de crédit déguisée. La réglementation de la gestion monétaire a été, après une large concertation avec les acteurs, renforcée à partir de 2010, soit il y a à peine trois ans, par le CESR (devenu l’ESMA). Ce dispositif a été approuvé par les investisseurs. La nouvelle réforme présentée dans un contexte électoral ne paraît donc pas du tout nécessaire. Il ne faut pas sous-estimer l’exaspération des acteurs du marché, face à des réglementations dont l’instabilité porte atteinte au crédit des autorités. Contrairement à ce qu'écrit la Commission européenne, les fonds monétaires et de trésorerie ne servent pas qu'à régler la paie du personnel ! Les investisseurs sélectionnent depuis plus de trente ans les fonds monétaires et de trésorerie, en particulier ceux à valeur liquidative variable. L’industrie a proposé ainsi des stratégies et une gestion du risque variables, selon les conditions de marché, avec des instruments financiers différents selon l’horizon de placement. De ce fait, l’interdiction (figurant dans la version française du projet) d’utiliser le mot « trésorerie » dans la dénomination d’un UCITS ou d’un FIA, à moins qu’ils soient soumis à toutes les règles proposées par le projet, est totalement inappropriée. Elle ne peut qu’avoir pour effet de déstabiliser le marché du financement et du placement à court terme et être préjudiciable à tous, sans avantage compensateur. Tout ceci s’inscrit - ne l’oublions pas - dans un contexte où les autorités européennes veulent supprimer le soutien éventuel des institutions financières par les Etats (« bail out ») au profit d’un système de résolution (« bail in) ». Croit-on réellement qu’une procédure de résolution supprimera tout réflexe ou anticipation sécuritaire ? De ce fait, la meilleure mesure est d'étendre la liberté de sélection et d’investissement aux gérants des fonds monétaires, par exemple aux signatures A3/P3/F3, de qualité investment grade, en renforçant leurs obligations d’information vis-à-vis de leurs clientèles d’investisseurs (prospectus et reporting) et vis à vis des régulateurs. Des dispositions contestées par l’Af2i les règles de dispersion des risques trop contraignantes réduiraient potentiellement en France le nombre d'émetteurs de qualité éligibles et leurs possibilités de recevoir des capitaux à court terme et obliger à recourir à des émetteurs de qualité pouvant faire débat ou d’origine extra-communautaire ; l’organisation obligatoire d’un processus interne de sélection-notation, complexe et forcément coûteux, ferait disparaître bon nombre des gérants et de fonds monétaires, les gérants ayant déjà serré leurs coûts et réduit leurs frais de gestion pour maintenir un niveau de rémunération au moins en adéquation avec la politique monétaire agressive de la BCE ; la concurrence et les possibilités pour les investisseurs de répartir leurs avoirs entre plusieurs gérants en seraient réduits. ??? des critères d'éligibilité et le mode de détermination de la qualité minimale de crédit des papiers, uniformisés et d’une plus grande rigidité qu’auparavant, déclencheraient des comportements pro-cycliques des acteurs, alors qu’un des rares objectifs à viser était une moindre pression à la vente en cas de dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur, fusse-t-il un Etat souverain ; Il vaudrait mieux élargir le spectre des qualités de signature sous la responsabilité des gérants et accroitre les contraintes d’information. En effet, les fonds VNAV n’ont pas la contrainte absolue de stabilité de valeur liquidative, qui oblige à relever la qualité de crédit et à réduire au maximum la maturité des papiers. Les fonds CNAV doivent soutenir un modèle complètement rigide et fragile. ??? si tout recours à un système externe de notation devait être interdit, les investisseurs perdraient au change en ne pouvant plus, par des méthodes de transparisation et d’agrégation des risques des fonds, portefeuilles directs ou sous mandat, consolider le risque de crédit de leur portefeuille global ; cette mesure est excessive. ??? l’impossibilité de faire noter un Fonds ferait perdre aux investisseurs, qui privilégiaient les fonds notés, un élément important pour eux de sécurité financière du fait de la disparition du « monitoring » permanent des portefeuilles associé à la notation ; ??? l’impossibilité d’inclure des fonds monétaires dans la poche de liquidité et l’interdiction pour l'établissement promoteur de souscrire, de manière très temporaire, pour faciliter des rachats de montants importants et pour éviter des cessions inutiles de titres dégraderaient la gestion de la liquidité des fonds ; ??? la suppression pour les fonds VNAV de la tolérance de valorisation linéaire des papiers à échéance inférieure à 91 jours, n’apporterait aucun confort particulier et soumettrait les valeurs liquidatives à des variations de marché inutiles, tout en augmentant de manière significative le coût de leur valorisation.
OPCVM non monétaires (911,0 milliards d’euros, données non consolidées) : poursuite des retraits nets (-3,8 milliards d’euros en données cvs après -2,0 milliards en juin) touchant les fonds obligations (-1,4 milliard), fonds mixtes (-1,3 milliard) et autres fonds (-1,3 milliard). La progression des valeurs liquidatives (+2,2% en moyenne) est marquée pour les fonds actions (+4,4%). OPCVM monétaires (299,5 milliards d’euros, données consolidées) : les rachats nets sont moindres que le mois précédent (-3,0 milliards en données cvs en juillet, après -7,7 milliards en juin). Ils résultent des désinvestissements des entreprises d’assurance (-2,5 milliards) et des non résidents (-2,2 milliards) qui excèdent les souscriptions nettes des établissements de crédit (+1,3 milliard) et des autres intermédiaires financiers (+1,1 milliard). Lire la suite : cliquez ici
Crédit Agricole SA (CASA) et les caisses régionales auraient le projet de créer une branche commune dans le domaine de l’immobilier fondée autour de Crédit Agricole Immobilier, actuellement filiale de CASA, révèle L’Agefi. Dans cette nouvelle structure au capital partagée entre les deux parties, les caisses régionales apporteraient leurs agences immobilières Square Habitat via Sacam, ainsi que celles qui ne sont pas sous cette enseigne, et leurs diverses activités immobilières. L’information n’a pas été confirmée par Crédit Agricole SA ou par les représentants des caisses régionales, mais le processus aurait été enclenché et aurait même failli capoter au 1er semestre de cette année, indique L’Agefi. Contacté, Crédit Agricole Immobilier n’a pas souhaité commenter cette information. Crédit Agricole Immobilier a affiché un résultat net de 28,2 M€ et un produit net d’activité de 133,6 M€ en 2012. Le pôle immobilier de CASA, dirigé par Guy Bernfeld, a enregistré, en 2012, un chiffre d’affaires de 607 M€ pour la promotion immobilière, 926 M€ de quittancement annuel pour l’administration de biens et 508 M€ d’acquisitions et cessions pour le compte de ses mandants. Crédit Agricole Immobilier compte également 2,5 Mds€ d’actifs sous gestion.
La Commission Européenne a adopté le 4 septembre une proposition de texte fixant de nouvelles règles pour les fonds monétaires, qui sera soumise au Parlement Européen et au Conseil. L’industrie française de la gestion estime que, pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, les seuls autorisés en France, le dispositif proposé est inutile. Certaines de ses dispositions principales, mal calibrées et coûteuses, impacteraient en outre le rendement de ces fonds au détriment des investisseurs et du financement de l'économie. Le dispositif proposé est, en premier lieu, inutile pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable. Valorisés quotidiennement, ceux-ci ne garantissent pas une valeur de rachat constante et ne sont donc pas susceptibles de susciter des « runs ». Ils n’ont d’ailleurs pas été considérés par le FSB, IOSCO et l’ESRB comme porteurs d’un risque systémique. C’est donc à tort qu’ils sont considérés comme pouvant faire partie du « système bancaire parallèle » sauf à considérer - ce qui n’aurait pas de sens - que tout agent économique participant au financement de l'économie est une « shadow bank ». Rappelons aussi que l’ensemble des fonds monétaires ont vu leur réglementation précisée et durcie par Esma / CESR il y a à peine trois ans et que rien ne montre que ces dispositions, prises récemment, sont insuffisantes. Le dispositif proposé est, en second lieu, contre-productif car, sans ajouter aucune sécurité supplémentaire significative, il pèserait sur la rentabilité de ce type de placement au détriment des investisseurs, qui ont d’ailleurs indiqué clairement qu’une nouvelle réforme ne leur paraissait pas du tout nécessaire. La profession étudie avec soin la batterie de nouvelles dispositions proposées mais il apparaît d’ores et déjà que certaines d’entre elles, mal calibrées : entraîneraient un accroissement significatif des coûts de gestion, d’où d’ailleurs une augmentation potentielle du risque systémique par la concentration du nombre d’acteurs. On comprend mal par exemple l’intérêt d’imposer une unique méthodologie de notation interne des titres en portefeuille aussi détaillée et coûteuse au sein de chaque société de gestion ; restreindraient le champ des actifs éligibles, ce qui pèserait sur le rendement des fonds, réduirait leur attractivité pour les investisseurs et diminuerait leur apport au financement de l'économie : entreprises, banques et Etats ; augmenteraient paradoxalement le risque en imposant aux fonds monétaires de nouvelles règles de diversification excessives, les conduisant potentiellement à devoir inclure des actifs de moindre qualité. L’AFG poursuivra, au cours des semaines à venir, son dialogue avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen pour que le texte qui sera finalement adopté soit amendé pour tenir compte de ces impératifs et n’impose pas aux fonds monétaires à valeur liquidative variable des contraintes inutiles et contreproductives, préjudiciables aux investisseurs et au financement de l'économie.