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Banque

septembre 2016

29/09/2016

Michel Sapin veut une issue «rapide» au dossier fiscal de la Société Générale 

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a déclaré hier qu’il souhaite un règlement «le plus rapidement possible» du dossier fiscal de la Société Générale, après la décision de la cour d’appel de Versailles qui a reconnu vendredi une responsabilité de la banque dans les pertes liées à l’affaire Kerviel. «Notre administration a été saisie, elle travaille sur le sujet», a souligné Michel Sapin, au sujet de la ristourne fiscale de près de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la banque en 2009 et 2010. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a laissé entendre que le règlement fiscal de ce litige pourrait intervenir «avant la présidentielle», prévue en mai 2017.
28/09/2016

Les fonds européens de garantie des dépôts vont coopérer entre eux

L’EFDI (European Forum of Deposit Insurers), association européenne des assureurs-dépôts, a annoncé aujourd’hui un accord de coopération entre les fonds européens de garantie des dépôts. Baptisé Host Cooperation (H2C), ce texte a été élaboré à l’initiative du FGDR, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution français. Il prévoit l’indemnisation transfrontalière des déposants au sein des 31 pays de l’Espace économique européen, en cas de défaillance d’une banque de la zone.
28/09/2016

L’AMF et l’ACPR veulent simplifier l’installation des sociétés britanniques

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont annoncé ce matin qu’elles « simplifient et accélèrent » les procédures d’agrément en France de certains établissements britanniques. Suite au vote en faveur du Brexit, qui menace le passeport européen des sociétés financières basées Outre-Manche, les régulateurs français veulent favoriser l’agrément d’entités qui « reprendraient les activités actuellement réalisées en France sous forme de succursale ou directement depuis le pays d’origine », « en se fondant notamment sur les document en anglais déjà disponibles ». Les superviseurs proposent aussi d’affecter aux candidats à l’installation en France un « chargé de dossier référent anglophone ».
Michel Sapin
28/09/2016

Michel Sapin veut une issue «rapide» au dossier fiscal de la Société Générale 

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a déclaré ce matin qu’il souhaite un règlement « le plus rapidement possible » du dossier fiscal de la Société Générale, après la décision de la cour d’appel de Versailles qui a reconnu vendredi dernier une responsabilité de la banque dans les pertes liées à l’affaire Kerviel.
28/09/2016

L’Allemagne dément travailler à un plan de sauvetage de Deutsche Bank

Le ministre des Finances allemand a démenti ce matin un article affirmant que le gouvernement travaille à un plan de sauvetage de Deutsche Bank au cas où la banque échouerait à lever du capital, face à la menace d’une amende américaine de 14 milliards de dollars (12,5 milliards d’euros). Selon le magazine Die Zeit, dans le pire des cas, l’Etat fédéral pourrait entrer directement au capital de Deutsche Bank à hauteur de 25%.
28/09/2016

d' AFG va publier son guide sur la Loi de Transition Energétique

L'Association française de la gestion financière (AFG) va sortir un guide sur la loi de transition énergétique (LTE) dans les deux semaines qui viennent, a annoncé Laure Delahousse, adjointe au délégué général de l'association professionnelle, au cours d'une conférence organisée par Cedrus AM, Henderson GI et Tesla.
27/09/2016

Ageas annonce une nouvelle étape de procédure dans le dossier Fortis

La cour d’appel d’Amsterdam organisera une audience publique le 24 mars 2017 dans le cadre de la procédure visant à rendre contraignant l’accord de règlement transactionnel conclu entre l’assureur belge Ageas, successeur de Fortis, et une série d’actionnaires de Fortis qui s’estiment lésés par le démantèlement de l’ancienne banque Fortis en 2008.
22/09/2016

Boursorama vise plus large dans la banque en ligne

La filiale de la Société Générale a annoncé jeudi le lancement d’une nouvelle offre de banque en ligne baptisée Welcome. Celle-ci marque une volonté d'élargir la cible de clientèle de Boursorama. Alors que l’accès aux cartes bancaires de Boursorama Banque était jusqu’à maintenant réservée aux clients justifiant plus de 15.000 euros de revenus brut annuels, Welcome sera accessible à toute personne de plus de 18 ans, sans conditions de revenus ni d’encours.

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