Toute l’actualité du secteur de l’assurance – assurance dommage, assurance vie, assurance cyber, assurance récolte, réglementation – et de ses acteurs qu’ils soient capitalistes (Axa, Allianz, Generali) ou mutualistes (Covea, MAIF, MACIF, Aéma, Groupama, AG2R). Nos analyses des dynamiques à l’œuvre dans l’industrie assurantielle.
Les négociations salariales tendent le climat social chez CNP Assurances. Les syndicats CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et Unsa de l’assureur appellent à un mouvement de grève ce jeudi 10 février. Ils réclament une augmentation générale des salaires de 2%. La filiale de La Banque Postale ne propose pas de mesure générale cette année, mais des primes Macron. Celles-ci seraient de 500 euros pour les salariés touchant moins de 2 Smic mensuels, de 400 euros pour ceux à moins de 2,5 Smic, et de 300 euros pour ceux à moins de 3 Smic. «Les autres salariés, près de la moitié, n’auront rien du tout, déplore un représentant syndical dans un message envoyé à L’Agefi. Il y n’a plus d’augmentation générale depuis plus de 8 ans alors que les résultats atteignent des records.»
La mission d’information parlementaire sur l’assurance-crédit a présenté mercredi son rapport à la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Ses recommandations font claquer un coup de semonce législatif sur le secteur, accusé d’avoir coupé ses garanties aux entreprises dès le début de la pandémie de Covid-19 au risque d’accentuer leurs difficultés de trésorerie (lire aussi L’Agefi Hebdo du jeudi 10 février).L’Etat avait dû intervenir dans la foulée en mettant sur pied un dispositif public. La mission menée par la députée de la Gironde Dominique David évoque en effet le potentiel passage par la loi pour aider à rétablir l’équilibre des relations entre assureurs et assurés. Notamment par un meilleur encadrement des conditions de désengagement des assureurs-crédit. Ces derniers «seront sans doute contre les recommandations du rapport touchant aux clauses contractuelles», prévient la rapporteure. Qui plaide pour l’établissement d’une « doctrine de l’intervention de l’Etat ». Dominique David entend déposer une proposition de loi d’ici fin février.
Les négociations salariales tendent le climat social chez CNP Assurances. Les syndicats CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et Unsa de l’assureur appellent à un mouvement de grève ce jeudi 10 février. Ils réclament une augmentation générale des salaires de 2%.
La mission d’information parlementaire sur l’assurance-crédit a présenté ce mercredi son rapport à la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Ses recommandations font claquer un coup de semonce législatif sur le secteur, accusé d’avoir coupé ses garanties aux entreprises dès le début de la pandémie de Covid-19 au risque d’accentuer leurs difficultés de trésorerie (lire aussi L’Agefi Hebdo du jeudi 10 février).L’Etat avait dû intervenir dans la foulée en mettant sur pied un dispositif public.
La Parole à… Patrick Fournier, président de la commission assurance-crédit, affacturage et risques politiques du syndicat des courtiers d’assurances Planète CSCA
Bataille. Dix ans après la loi Lagarde, l’assurance emprunteur continue d’être un sujet d’affrontement. En dépit de six lois adoptées depuis, le marché reste fermement et à 85 % entre les mains des banques qui tirent d’importants revenus de cette assurance. C’est pourquoi la résiliation infra-annuelle semblait le dernier moyen de leur faire céder du terrain au profit des assureurs alternatifs moins chers. C’est au Sénat que les banques ont réussi à faire valoir leurs nouvelles propositions, comme la suppression du questionnaire médical pour les prêts jusqu’à 350.000 euros ou la réduction du délai du droit à l’oubli de dix à cinq ans pour les anciens malades du cancer, ainsi que l’extension aux maladies chroniques. L’UFC-Que Choisir proteste, affirmant que la résiliation infra-annuelle seule permettrait de rééquilibrer les positions et surtout de libérer jusqu’à 550 millions d’euros au profit des consommateurs.
Les assureurs sont en passe de pouvoir dire ouf ! La prescription de deux ans en droit des assurances, qui va commencer à être applicable fin février (deux ans après le début de la crise Covid) devrait leur épargner bien du tracas sur la mise en jeu de leur garantie suite à la crise. C’est du moins la position de Jérôme Goy, avocat et ancien courtier en assurance, suite à un arrêt de la cour d’appel d’Angers du 28 septembre 2021. « Il s’agit du premier arrêt en appel sur ce thème et il ouvre aux entreprises touchées par la crise du Covid une voie vers l’acquisition des garanties principales de leur contrat d’assurance », déclare le professionnel. Au lieu de s’en tenir à la jurisprudence des tribunaux de commerce qui prévoit l’indemnisation dans les cas limités de « pertes d’exploitation sans dommages », l’arrêt ouvre des possibilités de dédommagement à un nombre bien plus grand d’entreprises. En effet, la cour d’appel considère que la perte de clientèle est un dommage à un bien assuré, même s’il est immatériel, et que la crise économique, conséquence de l’épidémie, représente en soi un événement atteignant l’entreprise. Une position contestée par les assureurs mais avec beaucoup de discrétion…
Projections. La nouvelle norme comptable internationale IFRS 17, qui remplace IFRS 4 et entrera en vigueur au 1er janvier 2023, devrait renforcer l’analyse du secteur de l’assurance, selon Fitch Ratings. La norme entend donner une vision prospective des contrats d’assurance, qui doivent être estimés sur la base de la valeur actuelle probable des flux futurs. Fitch prévoit ainsi de maintenir la plupart des ratios utilisés pour son analyse sectorielle. « Nous pensons que le rendement des capitaux (RoE), le rendement des actifs (RoA) et le ratio combiné resteront des ratios d’analyse clés », estime l’agence de notation, qui prévoit d’ajouter d’autres ratios utilisant les informations additionnelles disponibles sous IFRS 17. Ces ratios pourraient par exemple porter sur l’évolution de la marge de service contractuelle, notion propre à IFRS 17 visant à estimer les bénéfices attendus et non encore réalisés. Le plus important changement induit est que les bénéfices seront comptabilisés et étalés sur la période de couverture du contrat d’assurance. Selon Fitch, le ratio du RoE de chaque acteur et son évolution reflètent ainsi mieux la génération de capital au fil du temps.
Digital. Voilà un nouveau-né qui ne manque pas de toupet. Devant être présenté fin janvier, Cartan Trade se veut le « quatrième acteur européen » de l’assurance-crédit. Sous-entendu jouant directement dans la même cour qu’Euler Hermes, Atradius et Coface. Dans un secteur mature où les barrières à l’entrée sont réputées bien hautes. L’audacieux se voit en « renfort attendu » en « combinant le meilleur des deux mondes : le savoir-faire en assurance et la technologie digitale ». Si le mystère demeure sur le plan d’attaque, le nouveau venu, avec à sa tête Eric Lenoir, qui dirigeait récemment encore Euler Hermes France, a réuni un équipage de choc : le réassureur Scor (pourtant donc déjà fournisseur des autres assureurs-crédit), Bpifrance (avec sa connaissance du tissu national des assurés, mais aussi comme possible œil de la puissance publique après que la crise a placé le secteur sous le feu des critiques), ou le bras armé technologique Tinubu Square.
Double surprise au Sénat. La chambre haute, qui examinait ce 19 janvier en commission des affaires économiques la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur, a remanié le texte adopté par l’Assemblée en novembre dernier. Les sénateurs ont ainsi supprimé la disposition qui permettait une résiliation infra-annuelle (RIA), c’est-à-dire à tout moment, du contrat d’assurance de prêt. L’amendement 28 substitue à la RIA un renforcement du dispositif Bourquin, qui offre la possibilité de résilier le contrat d’assurance-emprunteur par un autre à garanties équivalentes. La date d’échéance à prendre en compte pour l’exercice du droit de résiliation serait, au choix de l’assuré, la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou tout autre date d’échéance prévue au contrat. La majorité sénatoriale, reprenant l’argumentaire des banques, craignait qu’une résiliation à tout moment que cette libéralisation remette en cause l’équilibre du modèle de l’assurance emprunteur. La démutualisation du marché risquerait d’en exclure les emprunteurs vulnérables.
Double surprise au Sénat. La chambre haute, qui examinait ce 19 janvier en commission des affaires économiques la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur, a remanié le texte adopté par l’Assemblée en novembre dernier.
La Fédération des experts d’assurés (Fedexa), métier qui vise à obtenir pour le compte des assurés « une juste indemnisation en cas de sinistre », donne des gages de professionnalisme. Elle a décidé de lancer une certification avec l’organisme Ifpass. Tout professionnel indépendant pourra l’acquérir à travers un parcours complet de formation, ou à travers la VAE (validation des acquis de l’expérience), ou encore en conjuguant VAE partielle et formation complémentaire. « Dans un environnement où notre existence ou notre rôle dans l’expertise amiable et contradictoire, sans oublier l’évaluation des biens, n’est pas toujours connu ou parfois mal apprécié, nous avons entrepris de promouvoir depuis près de dix ans les compétences et l’utilité des experts indépendants», indique la Fedexa.
Les départs à la retraite et le rachat de Lyxor par Amundi permettent à Florence Bajou et Matthieu Lance de piloter la direction des investissements de Crédit Agricole Assurances.