L’ACP a continué son suivi des taux de revalorisation des fonds euros des contrats d’assurance vie dans un environnement financier où les taux d’intérêt à long terme ont continué de baisser en 2012 pour atteindre des niveaux historiquement bas (le taux à 10 ans des obligations d'État français est revenu de 3,2% en moyenne mensuelle en décembre 2011 à 2,0% en décembre 2012). Concernant les contrats individuels, ce mouvement a pesé sur les produits d’intérêt des actifs investis par les assureurs dans la période de taux bas et par conséquence sur les taux de revalorisation servis aux assurés. Dans ce contexte, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net des frais de gestion, a baissé légèrement entre 2011 et 2012, revenant de 3,0% à 2,9%. Cette baisse modérée fait suite au fort recul de 2011, qui avait été lui-même plus marqué que la moyenne des années précédentes (les taux de revalorisation sont revenus de 4,1% en 2007 à 3,9% en 2008, puis 3,6% en 2009 et 3,4% en 2010). Par rapport à 2011, les assureurs vie ont néanmoins pu intégrer dans leur politique de fixation des taux au titre de 2012 un environnement financier moins dégradé sur le marché des dettes souveraines et une remontée des cours boursiers. Même si la part des provisions mathématiques revalorisées à un taux inférieur à celui de l’année précédente reste prépondérante (66%), elle est néanmoins très inférieure à celle de 2011 (91%). Une analyse en termes de seuils montre qu’un peu moins de la moitié des provisions mathématiques, soit 46%, affichent en 2012 un taux de revalorisation supérieur à 3,0%. En 2011, 58% des provisions mathématiques avaient un taux de revalorisation qui dépassait ce seuil. La très grande majorité (83%) des provisions mathématiques est restée revalorisée à un taux supérieur à 2,5% en 2012. La dispersion des taux de rendement est stable d’une année sur l’autre. En 2012, le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 2,3% alors que les 25% de provisions les plus rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,6%. Ces taux étaient respectivement de 2,4% et 3,7% en 2011. Tout comme en 2011, une très grande majorité d’assureurs procède à une différenciation des taux entre les contrats en 2012 : seulement 8% des sociétés retenues pour l'étude (contre 6% en 2011) ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant 0,3% du total des provisions mathématiques (contre moins de 0,1% en 2011). L'écart interquartile des taux de revalorisation des organismes sur leurs différentes lignes de contrats est inférieur à 30 points de base pour près de 65% des assureurs de l'échantillon. Ces contrats représentent 46% des provisions mathématiques totales, exprimant des écarts plus faibles pour les organismes de petite taille. Concernant les contrats collectifs, le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs et PERP (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de frais de gestion, a légèrement augmenté entre 2011 et 2012, passant de 3,15% à 3,3% contrairement aux contrats individuels. Ainsi une grande partie des contrats, correspondant à 41% des provisions mathématiques (contre 14% pour les contrats individuels) et 53% du nombre de contrats, a été revalorisée en 2012 à un taux supérieur à celui de 2011. En effet, les fonds liés aux contrats collectifs sont souvent investis de manière plus diversifiée que dans le cas des contrats individuels. Leurs performances sont donc plus réactives aux évolutions de marché. Un certain nombre d’entre eux a bénéficié des conditions favorables en 2012 sur les marchés d’actions et d’obligations d’entreprise, après des performances au contraire en-dessous des attentes en 2011. 38% des provisions mathématiques ont enregistré un repli de leur taux de revalorisation net sur la période (contre 66% pour les contrats individuels), tandis que 21% des provisions mathématiques ont été revalorisés au même taux en 2012 et 2011. Sur les contrats collectifs en cas de vie (notamment les contrats « article 83 » et contrats retraite « Madelin »), le taux de revalorisation médian est de 3,4%. Le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées (i.e. le taux moyen du 1er quartile) a été de 2,2% alors que les 25% de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 4,4 %. La dispersion est donc plus forte que pour les contrats individuels. En outre, elle croit légèrement entre 2011 et 2012. Sur les PERP, le taux de revalorisation médian est de 2,4%. Le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées (i.e. le taux moyen du 1er quartile) a été de 2,3% alors que les 25% de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,4%. La dispersion est donc plus limitée.
