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Le Comité de Bâle publie ses propositions pour renforcer l'industrie bancaire

D’ici à la fin 2012, les grandes banques vont devoir se plier à de nouvelles exigences en capital qui devraient permettre à l’industrie bancaire de mieux résister aux périodes de crise. Le Comité de Bâle a publié le 17 décembre ses propositions de nouvelles règles qui sont ouvertes à la consultation jusqu’au 16 avril 2010. Le Comité envisage également de procéder à une étude d’impact dans le courant du premier semestre 2010.Pour consolider l’assise en capital des banques, le Comité de Bâle propose notamment de faire des actions ordinaires et des bénéfices non distribués la forme prédominante de capital de premier rang, Tier 1. Les instruments hybrides, qui pouvaient être incorporés dans le Tier 1 jusqu'à hauteur de 15%, devraient être proscrits.Le Comité souhaite aussi renforcer les exigences en capital pour la couverture des expositions au risque de contrepartie liées aux dérivés, repos et trading de titres. Ce qui devrait notamment favoriser le transfert les expositions aux dérivés OTC vers les contreparties centrales et les marchés réglementés.Il est aussi proposé d’introduire un leverage ratio pour éviter la constitution d’un levier trop élevé dans le système bancaire et de renforcer les matelas de fonds propres dans les hauts de cycle pour mieux résister dans les bas de cycle. Les banquiers centraux veulent également imposer une norme de liquidité minimale pour les grandes banques internationales qui comprend un ratio de couverture à 30 jours sous-tendu par un ratio de liquidité structurel à plus long terme."L’ensemble des normes sera développé d’ici à la fin 2010 pour entrer progressivement en vigueur à mesure que les conditions financières s’amélioreront et que la reprise économique se confirmera, dans le but d’une mise en place d’ici à la fin 2012, précise le Comité dans un communiqué.

Les gestionnaires "madoffés" s'adressent à la justice

Selon Expansión, les sociétés de gestion lésées par l’escroquerie de Bernard Madoff préparent des actions en justice au Luxembourg et en Irlande pour récupérer leur argent ; elles se sont assuré les services de grands cabinets d’avocats comme Cuatrecasas, Baker & McKenzie ou Uría Menéndez.. En point de mire, elles ont surtout les banques dépositaires HSBC et UBS. La fraude a affecté 39 fonds et 185 sicav pour un montant total de 106,9 millions d’euros, soit 5 % de l’encours des fonds en Espagne. Les procédures les plus avancées sont celles lancées au Luxembourg. En ce qui concerne l’Irlande plusieurs gestionnaires espagnols ont l’intention de se joindre à la plainte déposée par les administrateurs de fonds «madoffés» contre HSBC. Dans ce pays, la banque britannique veut obtenir que les responsabilités soit partagées et demande aux plaignants de s’associer à sa plainte contre M&B Capital Advisers, qui gérait le fonds Landmark.

Perquisitions chez Berenberg

Jeudi 18 décembre, une cinquantaine d’enquêteurs du Parquet de Hambourg ont procédé à des perquisitions dans les locaux de la Berenberg Bank (fondée en 1590) ainsi qu’au domicile de certains collaborateurs. De fait, il semble que les investigations concernent non la filiale Berenberg Invest mais deux anciens dirigeants de Wölbern Invest, Achim von Quisdorp et Alexander Bergé, qui ont rejoint Berenberg Invest, et une de leurs anciennes collaboratrices. On peut penser, d’après la Frankfurter Allgemeine Zeitung, que les personnes en question ont emporté illégalement des données de leur ancien employeur.

Hamborner réussit à se transformer en Reit

Au 1er janvier 2010, la société immobilière Hamborner AG pourra adopter le statut fiscalement avantageux de Reit : dans un communiqué événementiel, la société annonce en effet jeudi que la HSH Nordbank a réparti ses participations directe (2,39 %) et indirecte (50,32 % au travers de HSH-RE Beteiligungs GmbH) entre six sociétés différentes nouvellement créées. Désormais, aucun actionnaire ne détient plus de 10 % de Hamborner, ce qui est conforme à la loi sur les Reit. Cela permettra aussi à HSH de faire respirer plus aisément sa participation en cas de besoin.

Légères concessions en faveur du capital risque

L’Agefi rapporte que, pour échapper aux contraintes liées à la réduction des durées d’investissement des FCPI et des FIP votée par les sénateurs la semaine dernière, il sera possible de placer plus de la moitié de l’actif au capital de «jeunes entreprises innovantes» au sens de l’article 44 du Code général des impôts. «Mais les entreprises visées ne sont pas celles labélisées par Oséo et éligibles en principe aux FCPI», notent des avocats de Proskauer Rose cité par le quotidien, «ce qui rend difficile le respect d’un tel quota pour qui veut échapper à la réforme».En outre, le plafonnement des frais et commissions perçus par les fonds a été remplacé par une obligation de transparence. Concernant les holdings ISF, leur limitation à 50 actionnaires a été maintenue.

Affaire EADS: la Commission des sanctions de l’AMF blanchit tous les protagonistes

Une décision pour le moins inattendue. L’AMF a annoncé le 17 décembre au soir que la Commission des sanctions, qui n’a pas suivi les conclusions du rapporteur, a écarte le grief formulé à l’encontre de 7 cadres du groupe auxquels il était fait reproche d’avoir, entre le 8 et le 21 mars 2006, procédé à des ventes de stock options en utilisant une information privilégiée. «L’information ainsi invoquée était relative non à une donnée financière (connaissance de résultats ou de l’imminence d’une opération sur le capital…), mais à une donnée de type industriel : la connaissance de retards de fabrication du gros porteur A.380 qui avaient été évoqués lors de la réunion de deux instances d’Airbus, les 17 février et 1er mars 2006», indique le communiqué de l’AMF.La Commission a estimé que la connaissance de ces retards – distincts de ceux ayant constitué la matière du communiqué du 13 juin 2006, à la suite duquel le cours du titre EADS a baissé de 26 %- ne constituait pas une information privilégiée, c’est-à-dire, selon la définition donnée par l’article 621-1 du règlement général de l’AMF, « une information précise (…) qui, si elle était rendue publique serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers » correspondants. Au-delà de l’indignation que pourrait déclencher cette décision et alors que d’autres procédures sont en cours, elle a d’ores et déjà poussé l’AMF à publier une communiqué dans le sillage de la publication de la décision de la Commission des sanctions pour marquer sa désapprobation et rappeler sa volonté de renforcer son dispositif répressif. «L’Autorité des marchés financiers, en tant qu’autorité de poursuite, prend acte de la décision de la Commission des sanctions sur le dossier EADS. Elle constate que la Commission des sanctions a écarté l’intégralité des critiques relatives à la régularité de l’enquête et de la procédure. Elle ne fait aucun commentaire sur le fond de la décision qui relève de l’appréciation souveraine de la Commission des sanctions», indique le communiqué de l’AMF qui toutefois «réitère aussi son souhait que le Collège, en tant qu’autorité de poursuite, dispose de la possibilité de former un recours contre les décisions de la Commission des sanctions, ce qu’il ne peut faire aujourd’hui». Soulignant que «le régulateur des marchés doit pouvoir enquêter et sanctionner rapidement et efficacement», l’AMF rappelle qu’elle travaille depuis plusieurs mois à des propositions concrètes pour améliorer et renforcer encore son dispositif répressif, avec notamment de l’adoption d’une charte des enquêtes et de l’instauration d’une phase contradictoire en amont de la notification de griefs. Ces propositions seront soumises au Collège et aux pouvoirs publics pour celles qui relèvent, le cas échéant, de modifications législatives ou règlementaires, avant la fin du 1er trimestre 2010, précise l’AMF.

Paradis fiscaux: un sursis de deux mois accordé aux entreprises

Selon Les Echos, les sénateurs, qui ont entamé hier l’examen du collectif budgétaire consacré pour l’essentiel à la lutte contre l’évasion fiscale, estiment que les mesures de rétorsion contre les paradis fiscaux pourraient inciter les entreprises à se financer ailleurs que sur la place de Paris. A défaut d’une remise en cause, les mesures de rétorsion à l’encontre des personnes résidant dans un paradis fiscal (taxation à 50% des intérêts, redevances et dividendes) devraient ainsi être reportées du 1er janvier au 1ermars 2010.

La nouvelle régulation bancaire se précise

Le Comité de Bâle souhaite une mise en place de règles plus exigeantes d’ici à fin 2012

La SEC renforce la transparence sur les rémunérations

Les sociétés américaines devront fournir davantage d’informations sur les rémunérations de leurs dirigeants et les antécédents des conseils d’administration en vertu de réformes adoptées par la SEC mercredi, rapporte le Financial Times. A partir de la saison 2010 des assemblées générales, les entreprises devront expliquer par écrit leurs politiques de rémunérations pour tous les employés si celles ci «créent des risques qui pourraient raisonnablement» avoir un impact défavorable sur la société.

Délit d’initiés : nouvelles accusations de la SEC

La SEC accuse quatre nouvelles personnes de délit d’initiés, selon le Financial Times. Adnan Zaman, ancien vice-président de Lazard, et Vinayak Gowrish, ex-associé de TPG, auraient donné des informations confidentielles concernant cinq opérations à deux amis en échange d’argent, de locations gratuites ou des objets de valeur, selon la SEC. Parmi les opérations concernées figure le LBO de TXU par KKR, TPG et Goldman Sachs en 2007. Les deux amis ayant profité des tuyaux sont aussi concernés par la plainte.

AMF: un groupe de travail va plancher sur la révision de la directive MIF

L’AMF a indiqué le 16 décembre qu’elle mettrait en place le 1er février prochain un groupe de travail qui aura pour mission de se pencher sur la révision de la directive MIF. Le groupe sera composé de représentants du «buy-side», du «sell-side», des émetteurs, des marchés et d’actionnaires individuels. Il fera des propositions techniques concernant la révision de la directive MIF dans sa partie relative au fonctionnement des marchés actions.

Offensive de la place de Paris sur l’obligataire

Le ministre de l’économie, Christine Lagarde, a indiqué hier, en préambule à la sixième édition des Entretiens de l’AMF, qu’elle se proposait de convoquer le Haut Comité de Place en janvier pour étudier le renforcement du marché obligataire parisien. «Il faut renforcer le rôle de Paris comme marché obligataire de référence en Europe», a souligné le ministre. Avec pour objectif de faire de la place de Paris un pôle d’attractivité pour l’industrie financière. L’AMF, qui a aussi inscrit l’attractivité de la place au coeur de son plan stratégique, entend ainsi favoriser le développement d’un marché obligataire primaire actif avec Paris comme lieu de cotation. L’AMF a lancé dans cette perspective un groupe de travail sur les procédures d’OPA obligataires en novembre 2009 avec l’objectif de parachever les travaux engagés avec la modification du règlement général et la clarification de la réglementation applicable. L’AMF se propose également de développer le marché obligataire secondaire. Le rapport établi par deux membres du Collège, Jean-Pierre Pinatton et Dominique Hoenn, consacré aux modalités de fonctionnement de ce marché après le choc de 2008, a été publié le 16 décembre. Il évoque des pistes pour favoriser une meilleure information et une liquidité renforcée.

Le projet de loi de régulation bancaire et financière a été présenté au Conseil des Ministres

Outre la création d’une taxe exceptionnelle sur les banques et assise sur les bonus versés en 2010 (voir Newsmanagers du 15/12/09), Christine Lagarde, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté, mercredi 16 décembre, e projet de loi de régulation bancaire et financière en Conseil des ministres. L’objectif de l’ensemble de ces dispositions est de mettre en œuvre les décisions du G20 de Pittsburgh au niveau national. Dans ce cadre, le projet de loi a simultanément pour objectif de renforcer la régulation du secteur financier et des marchés et d’améliorer le financement de l’économie pour accélérer la reprise.Concernant le premier objectif tout d’abord, le projet de loi propose de créer un Conseil de la régulation financière et du risque systémique présidé par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et réunissant les autorités de contrôle du secteur financier. «Ce comité permettrait de mieux prévenir les risques du secteur et de mieux coordonner l’action de la France dans les enceintes internationales et européennes pour réformer la régulation financière», précise t-on à Bercy. Le projet de loi propose aussi de doter l’Autorité des marchés financiers de la capacité d’adopter des mesures d’urgence pour restreindre les négociations sur les marchés financiers en cas de circonstances exceptionnelles. L’Autorité des marchés financiers se verrait également confier - pour la première fois en France - un contrôle des agences de notation. Enfin, le projet de loi vise à renforcer la surveillance et le contrôle des groupes bancaires transfrontières, en prévoyant notamment la création et le fonctionnement de collèges de superviseurs. Concernant le second objectif portant sur l’amélioration et le financement de l’économie pour accélérer la reprise, le projet de loi propose «de réformer les circuits de financement de l’économie au bénéfice des entreprises - notamment les PME - et des ménages».Pour cela, le droit des offres publiques serait modernisé pour accroître la protection des actionnaires et la prévention des prises de contrôle « rampantes ». Le projet de loi introduit également des procédures d’offres publiques et de retrait obligatoires sur «Alternext» et, «pour favoriser le développement de l’assurance-crédit, permet aux assureurs-crédit d’accéder à la base de données FIBEN qui recense les notations d’entreprises réalisées par la Banque de France». Enfin, le projet de loi prévoit la fusion des trois sociétés OSEO Financement, Garantie et Innovation. Afin de renforcer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action d’OSEO et accroître le crédit aux PME. Le projet de loi vise également à faciliter le crédit à l’habitat en créant les «obligations à l’habitat» qui permettront aux banques de refinancer à moindre coût et avec une sécurité renforcée les crédits immobiliers aux particuliers.

L’AMF va muscler ses effectifs de près de 15%

Suite à une consultation publique sur son plan stratégique et à des travaux en interne, l’AMF a publié le 16 décembre des précisions concernant la déclinaison opérationnelle de son plan stratégique.L’AMF va ainsi engager un plan de progression de ses effectifs d’un peu moins de 15%, soit une cinquantaine de personnes, pour faire face aux nouveaux enjeux, notamment le renforcement de la protection de l’épargne et de la confiance des investisseurs et actionnaires individuels (16 postes), le renforcement de l’approche par les risques dans le ciblage des contrôles des prestataires de services d’investissement (20 postes) et la participation à l’attractivité de la place (11 postes).Pour assurer le financement de ces nouvelles missions, le gouvernement a accepté le renforcement des ressources de l’AMF selon un schéma qui devrait être adopté d’ici à la fin de l’année.

Paris tarde à ratifier les conventions fiscales déjà signées

Selon Les Echos, la France a signé plus d’une vingtaine de nouvelles conventions fiscales cette année pour développer l'échange d’informations. Mais pratiquement aucune n’est applicable, faute de ratification au Parlement. C’est le bilan qui peut être tiré de cette année 2009, où au moins 23 conventions fiscales ont été signées ou paraphées avec des pays à fiscalité privilégiée, dont seulement une, avec la Belgique, a été ratifiée par le Parlement français.

La taxation de 50 % des bonus laisse des professionnels de côté

La mesure instituant la taxation à 50 % des bonus dépassant 27.500 euros sera débattue dans le cadre du collectif sur le grand emprunt début 2010, rapporte l’Agefi, qui précise que cette disposition concerne les opérateurs de marché stricto sensu - les traders. Les professionnels de la banque de financement ou des fusions-acquisitions, ou les gérants de fonds (hedge funds ou capital-investissement) échappent à ce nouvel impôt. Reste à préciser quelques points comme le régime s’appliquant aux rémunérations en titres. En principe, ces dernières devraient être prises en compte comme les versements en cash, mais le ministère ne semble pas certain de son fait, note le quotidien. L’interrogation est aussi totale sur la taxation du bonus différé (les bonus devant désormais être payés en trois ans). Et le dernier sujet concerne l’avenir de la taxe de 10% sur les salaires dans le secteur bancaire. Les établissements insistent pour que celle-ci, qui s’applique à toutes les professions non soumises à la TVA, vienne en déduction de la taxe exceptionnelle.

Fonds propres: les banques auront du temps pour s’adapter aux nouvelles exigences

Selon Les Echos qui cite le quotidien japonais «Nikkei», le Comité de Bâle serait prêt à accorder un délai de dix à vingt ans aux banques pour qu’elles appliquent les nouvelles exigences - en cours d'élaboration - en fonds propres, destinées à renforcer la solidité financière du secteur. Le comité n’a pas souhaité confirmer ni infirmer l’information, indiquant simplement que ses recommandations seraient publiées d’ici à la fin de la semaine.

La place financière suisse se penche sur son avenir

Selon L’Agefi suisse, le gouvernement de la Confédération entend renforcer ses efforts visant à améliorer l’accès aux marchés pour les intermédiaires financiers suisses dans un contexte de tendances protectionnistes croissantes en Europe. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz affirme également vouloir donner la priorité à la protection de la sphère privée des clients : le gouvernement veut notamment «examiner» l’idée d’une retenue à la source libératoire pour l’étranger. Si ce nouvel impôt doit en théorie éviter le pire des scénarios, à savoir l’échange automatique d’informations, guère sont ceux qui y verront une amélioration de la compétitivité, souligne le quotidien. Pour l’abolition des droits de timbre, un désavantage concurrentiel reconnu depuis longtemps, Hans-Rudolf Merz évalue à six ans la période de transition nécessaire, sans toutefois qu’un projet concret ne soit prêt à ce stade. La mesure la plus tangible et la plus immédiate reste la création d’un nouvel office administratif, un secrétariat d’Etat pour les questions financières internationales, d’ici à l’été 2010.

La Suisse se préoccupe de son secret bancaire

L’affaire des données volées prend de l’ampleur... Selon le site Le Matin.ch, qui reprend une annonce du ministre des Finances Hans-Rudolf Merz lors d’un conférence de presse, mercredi 16 décembre, la Suisse va suspendre le processus de ratification de l’accord de double imposition signé en août par Paris et Berne. En cause, la récupération par la France d’une liste de plusieurs milliers de contribuables volées par un informaticien de la banque HSBC à Genève. Un avenant à la convention de double imposition avait été signé cet été, précise le site d’informations, permettant l’échange d’informations dans des cas de fraude fiscale «en levant pour les personnes concernées la protection du secret bancaire helvétique».

L'analyse du jour : La directive MIF ne suscite pas l’enthousiasme

Etonnante table ronde que celle proposée hier dans le cadre de la sixième édition des Entretiens de l’AMF consacrée à l’Europe des services financiers et notamment au bilan de la directive MIF deux ans après son entrée en vigueur. Invité à ouvrir le bal des discussions, Jörgen Holmquist, directeur général de la direction générale «Marché intérieur et services» de la Commission européenne, n’a pas hésité une seconde. «La directive MIF constitue un grand pas en avant. Globalement, c’est un succès», a-t-il affirmé dans un premier temps avant d’ajouter que des «ajustements» seraient peut-être nécessaires dans le cadre de la révision de la directive qui devrait occuper une bonne partie de l’année 2010.Bien lui en a pris car, à une exception près, tous les participants -les MTF n'étant pas représentées- au débat ont vivement critiqué la directive. A l’instar de Martin Bouygues, le patron du groupe éponyme, qui, en tant qu’émetteur, a été particulièrement virulent. «Nous ne savons plus ce qui se passe sur nos cours et sur nos transactions», a notamment déclaré Martin Bouygues en référence à la multiplication des plates-formes. A tel point que le groupe n’a pas été en mesure d’intégrer des données sur l’évolution de son cours de bourse dans son rapport annuel. Il a également déploré l’explosion des coûts et évoqué les péripéties «ubuesques» liées à la classification des investisseurs qui génère une «bureaucratie très lourde». Conclusion: «Nous sommes assez fâchés».Même constat pour le directeur financier de Groupama, Helman Le Pas de Sécheval, qui estime que la directive n’a rien changé pour l’investisseur. «Nous étions très circonspects dès le départ sur les effets escomptés. Le bilan est assez négatif», a-t-il indiqué. «La directive a fait la part belle aux «market makers» et aux dark pools», a-t-il ajouté, ce qui a entraîné une atomisation de la liquidité sans que l’on observe par ailleurs une croissance de la liquidité globale.Le directeur général du London Stock Exchange (LES), Xavier Rolet, a reconnu que la part de marché du LSE était passée de plus de 80% à environ 60% sous l’impact de la concurrence des plates-formes. Il a également évoqué la fragmentation de la liquidité, avec une valeur moyenne de la transaction passée d’un peu plus de 60.000 livres avant la livre à 7.000 livres. Et si le coût des transactions a baissé, le coût du «post trade» a augmenté. Résultat, la directive MIF n’a pas eu l’impact qu’à pu avoir la réglementation équivalente aux Etats-Unis (Reg NMS) en raison de la fragmentation du «post-trade». « Les marchés d’actions en Europe sont anémiques, tant en termes d’agrégats que de vélocité», a-t-il déploré. En Europe, qui représente 31% du PIB mondial, la liquidité journalière sur les bourses s’inscrit entre 25 et 30 milliards de dollars; aux Etats-Unis, qui représente 27% du PIB mondial, elle atteint 300 milliards de dollars.Roland Bellegarde, vice-président exécutif responsable du trading en Europe de Nyse Euronext, a pour sa part dénoncé une double concurrence. «Les plates-formes multilatérales de négociation, qui ont parfois de grosses parts de marché, opèrent à perte. On peut donc s’interroger sur la viabilité de ces plates-formes qui ont moins de contraintes et dont la concurrence n’est pas loyale». Par ailleurs, Roland Bellegarde s’est inquiété d’une autre forme de concurrence que la directive n’avait pas anticipée, celle des crossing networks (plate-forme privée pour les gros clients) et des dark pools qui ne sont absolument pas encadrées.Seul allié finalement du représentant de la Commission, Philippe Lagayette, vice-président EMEA de JP Morgan, a bien entendu convenu des imperfections de la directive. «Nous nous sommes adaptés en nous connectant à toutes les plates-formes dans une perspective de best execution. Il en est résulté des coûts élevés», a-t-il reconnu. Toutefois, a-t-il poursuivi, « on est au milieu du gué, dans une situation non stabilisée. La consolidation se fait. Le bilan n’est pas insatisfaisant. Les choses vont se décanter».En attendant, les participants ont tous évoqué des pistes d’amélioration, pas forcément nouvelles, notamment l’ardente obligation de plus de transparence et la nécessité de reconfigurer l’industrie de la compensation. Et Jörgen Holmquist s’est étonné d’une telle levée de boucliers tout en soulignant qu’il allait regagner la capitale bruxelloise avec quelques grains à moudre dans sa besace.

La directive hedge funds contestée par un organisme caritatif

Le projet de directive sur le private equity et les hedge funds pourrait affecter la performance le Wellcome Trust, qui finance la recherche médicale au Royaume-Uni et dans les pays pauvres, selon son directeur des investissements, Danny Truell, dont les propos sont rapportés par le Financial Times. La moitié du portefeuille de l’organisation caritative est investie dans des hedge funds et des fonds de private equity basés en dehors de l’Union européenne, pratique qui deviendra difficile en cas d’adoption des nouvelles règles.

Un fonds de pension attaque Goldman Sachs en justice

Le Security Police and Fire Professionals of America Retirement Fund a entamé lundi soir devant un tribunal de New York une action en justice contre Goldman Sachs pour l’empêcher de verser des milliards de dollars de bonus à ses salariés, rapporte le Financial Times. Les avocats du fonds de pension estiment que le board a «abdiqué» de ses responsabilités vis-à-vis des actionnaires et qu’il a «aveuglément récompensé» des dirigeants pour une «performance de l’entreprise qui n’a absolument rien à voir avec le talent des salariés». D’après les plaignants, les bénéfices réalisés en 2009 par Goldman Sachs proviennent d’une aide directe du contribuable et des 13 milliards de dollars utilisés pour le renflouement d’AIG.

La SEC impose la restitution de 418 millions de dollars aux investisseurs des Fair Funds

Dans un communiqué, la Securities and Exchange commission (SEC) a annoncé avoir ordonné le déblocage du remboursement d’environ 418 millions de dollars au million de souscripteurs de Fair Funds qui ont été lésés par des opérations de market timing par certains mutual funds d’Invesco conseillés par Invesco Funds Group (IFG).Au bout de cinq ans de procédure, le plus gros montant, 325 millions de dollars plus 39 millions de dollars d’intérêt, proviendra d’IFG, mais Banc of America Capital Management, BACAP Distributors et Banc of America Securities, LLC Fair Fund, fourniront au total 45,8 millions de dollars tandis que 8,7 millions de dollars proviendront du Fair Fund de Bear Stearns & Co.

Crédit Suisse pourrait payer une amende de 536 millions de dollars aux Etats-Unis

Selon le New York Times, le Credit Suisse pourrait payer une amende de 536 millions de dollars pour régler une affaire de paiements vers l’Iran et des pays soumis à des sanctions américaines. La banque a confirmé hier ces informations sans donner plus de précisions.

Le patron de Galleon inculpé

Selon l’AFP, le patron du fonds d’investissement Galleon, le milliardaire d’origine sri-lankaise Raj Rajaratnam, a été inculpé mardi à New York dans le cadre de l’enquête sur de multiples délits d’initié ayant rapporté des millions de dollars. Raj Rajaratnam est accusé d’avoir profité d’informations confidentielles obtenues auprès de dirigeants d’entreprise pour réaliser environ 20 millions de dollars de profits en Bourse. Danielle Chiesi, une dirigeante d’un autre fonds new-yorkais, New Castle Funds, a également été inculpée pour les mêmes faits. Ils risquent respectivement 145 et 155 ans de prison. Le réseau de délits d’initiés auquel ils sont accusés d’avoir participé a été actif «au moins à partir de 2003 ou environ, jusqu’en mars 2009 ou environ», selon le texte de l’inculpation.

L'AMF publie publie une nouvelle liste de questions-réponses

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 15 décembre la publication d’une liste de questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique. Il s’agit de répondre aux interrogations des professionnels sur les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er octobre 2009, des modifications du Livre II du règlement général de l’AMF portant précisément sur les interventions en question. L’AMF a préparé ce vademecum en concertation avec l’Amafi et l’AFG.

Le règlement de déontologie de l'AFG s'applique à toutes les sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiers a annoncé mardi avoir approuvé les «dispositions» du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat qui vient d'être actualisé par l’Association française de la gestion financière (AFG) et l’étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, c’est-à-dire même aux sociétés de gestion non-membres de l’AFG ainsi qu’aux autres prestataires de services d’investissement offrant un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers."Une telle extension permet d’assurer une harmonisation des règles applicables à tous les professionnels de la gestion collective et de la gestion sous mandat et autorisera l’AMF à prononcer une injonction ou une sanction à l’encontre des professionnels qui commettraient un manquement aux dispositions de ce Règlement», indique le régulateur dans son communiqué. «Les dispositions» ont pour objectif de rappeler les principes déontologiques fondamentaux que toute entité de gestion d’actifs pour compte de tiers doit respecter. Elles sont classées en deux catégories : celles concernant les personnes morales (la société de gestion) et celles concernant les personnes physiques, notamment les gérants de portefeuille. Les principales innovations introduites récemment dans le règlement de déontologie de l’AFG, et qui visent à prendre en compte les dernières évolutions réglementaires, portent sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, l’identification des personnes concernées, l’élaboration d’une cartographie des risques, les précautions à prendre en cas de transactions entre portefeuilles et les dispositions destinées à éviter la pratique du market timing ; les obligations de moyens concernant notamment l’organisation du dispositif de contrôle interne et de conformité, les mesures en prendre en vue d’éviter la pratique du late trading ; les conditions d’application de la réglementation concernant la connaissance et l’information des clients ; le contrôle des transactions personnelles. Le document se trouve à cette adresse : http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=1874〈=fr L’AFG a également adopté une série de «Recommandations» d’application du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat qui n’ont pas de caractère normatif.

Multigestion : l'AFG lance un questionnaire standard sur les sociétés de gestion

Crise oblige, l’AFG, dans le cadre d’un groupe de travail dédié à la multigestion, a mis au point un questionnaire standard de «due diligence» sur les sociétés de gestion et les fonds analysés, qui a vocation à s’inscrire comme document de référence pour la profession. L’AFG précise toutefois que les multigérants auront tout loisir d’adapter le document à leurs besoins. Il reste que la crise a bien mis en évidence l’importance d’un processus d’analyse approfondie, l’analyse quantitative devant être complétée par une analyse qualitative approfondie, focalisée notamment sur l’organisation de la société de gestion, le processus d’investissement, l'équipe de gestion et les caractéristiques du fonds.Dans un premier temps, le groupe de travail s’est concentré sur les questions relatives à la société et au fonds, celles concernant le processus d’investissement et l'équipe de gestion relevant de la spécificité de chaque multigérant.Le périmètre d’investigation du questionnaire couvre ainsi d’une part, l’organisation de la société de gestion, notamment l’organisation des fonctions administratives, du contrôle interne et de la conformité, la gestion des risques, d’autre part, les caractéristiques des fonds, entre autres la structure des frais, l’identité du dépositaire et du valorisateur, la structure du passif et de l’actif.Les questionnaires de référence seront mis en ligne sur le site de l’AFG. L’avantage de cette démarche, estime, l’AFG, est de simplifier le travail des sociétés de gestion interrogées, soumises questionnaires aux structures différentes, et de favoriser les bonnes pratiques au sein des sociétés de gestion.Cela dit, «le questionnaire n’est qu’une partie de l’analyse. Le contact in situ avec la société de gestion est aussi indispensable», souligne Eric Tazé-Bernard, responsable de la multigestion de CAAM et président du groupe de travail sur la multigestion. Par ailleurs, les multigérants doivent aussi de leur côté consentir un effort de transparence. Ils s’engagent ainsi, précise Eric Tazé-Bernard, à donner aux gérants analysés et non retenus les raisons de leur non-sélection, à respecter de strictes règles de confidentialité sur les documents reçus et à prévenir les gérants de fonds investis de leurs mouvements significatifs de souscriptions/rachats.

Les anciens salariés d’UBS épargnés par la justice

Selon Les Echos, la justice du canton de Zurich n’engagera pas de poursuites contre des salariés d’UBS après l’affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis. ‘Par manque de soupçon d’un comportement punissable d’après le droit suisse, aucune poursuite n’est engagée sans l’apport de nouveaux éléments», a estimé hier le procureur chargé des délits économiques. Les salariés sur la sellette étaient entre autres les anciens présidents, Marcel Ospel et Peter Kurer, ainsi que les directeurs généraux, Peter Wuffli et Marcel Rohner.

Nouvelle donne pour les hedge funds clients de Lehman

La Haute Cour de Londres a estimé mardi que les actifs qui n’étaient pas correctement cantonnés par la division européenne de Lehman ne pouvaient pas faire l’objet de réclamations sur le pool de 1 milliard de dollars contrôlé par les administrateurs de la banque. Il s’agit d’une victoire pour Goldman et GLG, dont l’argent était correctement séparé, mais cela signifie que plusieurs filiales de Lehman ainsi que d’autres hedge funds clients ne pourront pas faire valoir leurs réclamations d’environ 3 milliards de dollars au pool.