Toute l'actualité Banque et Assurance

La taxe Obama cible les banques d’investissement

50 établissements devront acquitter durant dix ans une contribution assise sur leur actifs

Michel Barnier expose ses priorités devant le Parlement

Il faut tourner la page d’une ère d’irresponsabilité, a déclaré mercredi 13 janvier, devant le Parlement européen, Michel Barnier, futur commissaire européen au Marché intérieur, avant de présenter sa feuille de route, rapporte L’Agefi. Au programme la réforme de la supervision, la régulation des fonds alternatifs ainsi que des propositions sur les règles de solidité des banques, la qualité et le niveau de leur capital. «Je vous proposerai également des initiatives législatives sur les produits dérivés et la création de chambres de compensation» a t-il également rappelé. Michel Barnier compte aussi rééxaminer en profondeur la directive «abus de marchés» et n’évitera pas non plus les sanctions et les ventes à découvert, note L’Agefi.

Les clients italiens restent fidèles malgré l’amnistie fiscale

Selon L’Agefi suisse, le patron de la Banca della Svizzera Italiana (BSI), Alfredo Gysi, indique que sa banque a bien surmonté la première phase de l’amnistie fiscale mise en place par Rome. Bien plus de la moitié de la fortune déclarée est restée dans l’établissement, filiale de l’assureur transalpin Generali. Selon M. Gysi, qui préside par ailleurs l’Association des banques étrangères en Suisse, cette nouvelle amnistie a de manière générale touché moins durement les établissements helvétiques que celles des années 2001 et 2003.

Mesures plus sévères contre le high-frequency trading

La Securities and Exchange Commission a décidé de sévir au sujet des traders à haute fréquence (high frequency traders) qui ont un accès non filtré aux marchés, rapporte le Financial Times. Dans le même temps, NYSE Euronext a révélé qu’il avait infligé une amende de 150.000 dollars à Credit Suisse pour ne pas avoir contrôlé ses algorithmes de trading.

La SEC à l'heure des consultations avant de réglementer

La montée en puissance du trading à haute fréquence et des dark pools, a conduit la Securities Exchange Commission (SEC) à faire part de son intention d’interdire certaines pratiques de marché (dont le flash trading) et d’obliger les plates-formes alternatives à plus de contrôle et de transparence, note L’Agefi. Avant de mettre en place cette nouvelle régulation, les membres de la Commission ont décidé hier, à l’unanimité, de lancer une consultation publique sur ce thème, rappelle le quotidien. La SEC cherche à s’assurer que «les structures de marché actuelles servent les intérêts des investisseurs à long terme».

UBS lance un nouveau code d'éthique

La première banque suisse a mis en ligne sur son site un nouveau code de conduite baptisé «Code conduite professionnelle et de déontologie d’UBS». Le document existait déjà mais la nouvelle version est beaucoup plus large et plus explicite que la précédente.Le texte décrit les valeurs de la «nouvelle UBS» qui souhaite manifestement tourner la page des affaires judiciaires, notamment avec le fisc américain. «Nous ne prêtons aucune assistance à des clients ou collègues dans le cadre d’actes destinés à leurrer les autorités fiscales, ni ne soutenons des transactions où l’efficacité fiscale repose sur des hypothèses incompatibles avec les faits commerciaux ou la non divulgation de faits majeurs», précise le document d’une douzaine de pages disponible en plusieurs langues. Dans la préface du code, le président du groupe, Kaspar Villiger, et le directeur général Oswald Grübel, insistent sur l’absolue nécessité du respect de ces règles de conduite, élevées au rang d’impératif catégorique. «Nous exigeons de chaque collaborateur UBS qu’il lise le Code, le comprenne et s’y conforme. Le Code est inclus dans des activités clés de formation à tous les niveaux afin d’en garantir sa compréhension adéquate et son application correcte. Il n’y a aucune exception. La méconnaissance du Code, des lois et réglementations en vigueur, des policies UBS ou des bonnes pratiques commerciales ne constitue pas un argument valable en cas de violation des principes définis dans le Code», soulignent-ils.En cas de non-respect des règles, la banque avertit qu’une «action disciplinaire rigoureuse sera engagée» qui pourra aller «du blâme jusqu’au licenciement, en passant par l’avertissement et la rétrogradation». Autrement dit, la banque, qui doit présenter ses résultats annuels le 9 février prochain, entend bien faire table rase de son passé judiciaire agité pour regagner la confiance d’une clientèle plus aussi fidèle que par le passé.

Le modèle de la Société Générale souffre

De nouvelles dépréciations coûteront 1,4 milliard d'euros avant impôt au dernier trimestre

Avertissement sur résultat pour la Société Générale

La banque française a prévenu ce mercredi matin que ses résultats du quatrième trimestre seraient inférieurs aux attentes du marché, et seulement légèrement bénéficiaires, en raison d’un montant de 1,4 milliard d’euros de nouvelles dépréciations et de provisions sur ses actifs à risques.

Guotai obtient un quota QDII de 700 millions de dollars

Le gestionnaire chinois Guotai vient d’obtenir des autorités de tutelle un contingent de 700 millions de dollars au titre du programme QDII. Selon Z-Ben Advisors, Guotai sera la seule grande société de gestion de fonds qui va résister à la tentation de lancer un ETF sur un indice du Shanghai Stock Exchange (SSE) : ce sera un produit répliquant le nasdaq 100. Ce fonds devrait être lancé avant la fin du premier semestre et ce sera le premier fonds-pays non hong-kongais a être proposé dans le cadre du programme QDII.Il est probable qu’UBS SDIC a obtenu parallèlement un contingent de 500 millions de dollars, mais aucun communiqué ne le confirme pour l’instant.Z-Ben Advisors remarque mercredi que neuf sociétés de gestion ont jusqu'à présent obtenu au total pour 7 milliards de dollars de quotas QDII, mais E-Fund, China Merchants et China Universal sont les seuls à disposer aussi d’un agrément pour la commercialisation de produits, qui est le dernier stade avant le lancement effectif.

Vifs débats autour de la taxation des banques américaines

Selon Les Echos, la proposition de la Maison-Blanche de taxer les banques dans le budget 2011 est mal reçue par la communauté bancaire. La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) propose de son côté de moduler les primes qu’elle perçoit en fonction du niveau des risques pris par les banques. Celles qui encourageraient leurs salariés à prendre trop de risques devraient payer davantage à la FDIC en échange de l’assurance de leurs dépôts. Les plus vertueuses auraient, au contraire, des primes moins importantes.

Le fondateur de Galleon conteste les écoutes téléphoniques

Le fondateur du hedge fund Galleon, Raj Rajaratnam, accusé de fraude et d’association de malfaiteurs, conteste les enregistrements téléphoniques qui ont servi à l’arrêter, rapporte le Financial Times. Son avocat va chercher à les faire supprimer. Par ailleurs, Raj Rajaratnam a obtenu de rester en liberté surveillée.

L’affaire Galleon pourrait impliquer d’autres hedge funds

Un gérant de hedge fund connu par les procureurs comme «Tipper X» dans l’affaire Galleon pourrait conduire ces derniers à examiner des hedge funds qui n’étaient pas impliqués jusqu’à présent dans l’enquête, affirme le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Le gérant en question serait Thomas Hardin, un trader chez Lanexa Global Management. Son nom fait partie d’une liste d’individus que la Securities and Exchange Commission a fournie aux avocats de la défense comme témoins potentiels.

Le nouveau code de transparence AFG-FIR est sur les rails et obligatoire

Lancés en 2005, les principes directeurs de transparence avaient besoin d’un bon dépoussiérage. Après dix-huit mois de dur labeur, l’AFG a présenté le 12 janvier la nouvelle mouture de ces principes, devenus le Code de transparence pour les fonds ISR ouverts au public, conçue et approuvée par l’AFG et le FIR (Forum pour l’investissement responsable).Le président de l’AFG, Pierre-Henri de La Porte du Theil, a souligné que le conseil d’administration de l’association avait décidé de rendre désormais obligatoire l’adhésion au code pour tous les fonds estampillés ISR ouverts au public, l’AFG et le FIR s’engageant pour leur part à publier sur leurs sites la liste des fonds signataires de ce code. Il s’agit de la version française du code européen de transparence pour les fonds ISR ouverts mais une version française qui a en réalité très largement inspiré le code européen. «L’initiative et le pilotage de cette nouvelle version du code européen ont été portés par la France, signe du dynamisme de la place de Paris», a souligné président du FIR, Robin Edme. La France est d’ailleurs également en pointe sur le marché européen de la gestion ISR. Avec un encours de l’ordre de 30 milliards d’euros, la France a une part de marché de l’ordre de 23%, devant le Royaume-Uni (20%) et la Belgique (15%). Ce code répond à une double vocation : d’une part, renforcer la lisibilité des fonds ISR pour mieux toucher la clientèle des particuliers, d’autre part, contribuer au renforcement d’une «auto-régulation plus pro-active» favorisant la promotion des fonds ISR et la transparence des marchés financiers. Dans cette perspective, le code propose une simplification et un réaménagement de certaines questions, il donne –sans d’ailleurs prétendre clore le débat- une définition des termes relatifs à l’ISR, et il est accompagné d’un manuel fournissant aux SGP un guide concret pour sa mise en œuvre. Le code est par ailleurs adapté aux nouvelles classes d’actifs et techniques de gestion intégrées à l’offre de fonds ISR. Cette initiative de l’AFG en faveur de l’ISR illustre une nouvelle fois l’engagement de l’association dans ce domaine. Outre la mise en place d’une commission permanente dédiée, l’AFG appuie également le développement de l’ISR dans le cadre de l'épargne salariale et de l'épargne retraite et elle a intégré l’iSR dans ses programmes de formation professionnelle (PRAM). Last but not least, «l’ISR s’inscrit dans une approche d'épargne longue, une nécessité absolue de notre point de vue. La logique de l’ISR est une logique de longue durée», a souligné Paul-Henri de La Porte du Theil. Reste à savoir si l’industrie de la gestion européenne est sur la même longueur d’onde. La sensibilisation des instances européennes aux problématiques ISR, notamment l’association européenne de la gestion (Efama), est inscrite au programme de l’AFG…

La FBF passe à l’offensive contre la taxation des bonus

La Fédération bancaire française (FBF) a exposé le 12 janvier dans un communiqué ses réserves face au projet de taxe sur les bonus. Cet impôt exceptionnel qui, rappelle la FBF, vient s’ajouter à la taxe sur les salaires «qui n’existe dans aucun autre pays doté d’un grand centre financier», devrait être assis sur les «rémunérations variables effectivement versées, et non sur les sommes dont le versement est différé et conditionnel, qui ne seraient donc pas versées en 2010 et susceptibles de ne pas l'être au cours des trois années suivantes».Selon la FBF, «une telle taxe n’a de sens, dans l’univers globalisé et très concurrentiel où nous sommes, que si elle est universelle», ce qui n’est pas le cas actuellement puisque seules la France et la Grande-Bretagne l’ont mise en chantier. La FBF relève aussi que «cette taxe ne se justifie pas pour des raisons prudentielles, puisque les banques françaises s’étaient montrées innovatrices et exemplaires en adoptant dès février 2009 des règles sur les rémunérations variables, et en se mettant d’accord avec les autorités françaises sur des normes professionnelles intégrant, après les réunions du G20, toutes les décisions prises à Pittsburgh».Enfin, souligne la fédération, «la réforme de la taxe professionnelle se traduira chaque année pour les banques, l’un des seuls secteurs de l’économie à ne pas en bénéficier, par une aggravation de près de 150 millions d’euros de leur charge fiscale» alors que la réforme de la supervision financière s’accompagnera de la création d’une nouvelle taxe qui entraînera une charge supplémentaire de plus de 100 millions d’euros par an.Pour toutes ces raisons, la FBF souhaite vivement que ces considérations soient prises en compte car «l’accumulation de mesures de taxation risque de peser sur leur capacité à financer l’économie, ainsi que sur leur compétitivité et celle de la Place de Paris».

Fiscalité : les Bahamas en bonne voie pour respecter le calendrier de l'OCDE

Les Bahamas ont d’ores et déjà conclu les négociations sur l'échange d’informations fiscales avec 23 pays et conclu des accords d'échange avec dix pays, selon Hedge Week. Ces avancées devraient lui permettre de remplir le quota fixé par le G20 et l’OCDE de douze accords signés d’ici au mois de mars prochain.A l’heure actuelle, les Bahamas ont signé des accords d'échange d’informations fiscales avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, la Chine, la France, la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, la Belgique, les Pays-Bas, Monaco et San Marino.

La directive hedge funds n'est pas une urgence absolue pour Madrid

On se prend à douter que la présidence espagnole de l’UE puisse faire aboutir le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) d’ici à fin juin comme cela était prévu, note Expansión. Il y a les dissensions sur le texte entre Paris et Berlin d’une part, Londres de l’autre, mais aussi le fait que l’Espagne manque d’expérience dans le domaine des hedge funds qui n’y sont homologués que depuis 2006. De surcroît, cette directive n’aurait que peu d’impact sur l’Espagne, où l’encours des hedge funds se limite à 900 millions d’euros (sur 1.060 milliards à l'échelon mondial), ce qui ne va pas inciter non plus Madrid à déployer de grands efforts pour respecter le délai initialement prévu pour l’adoption de la directive.

MiFID : Quand les banques contournent les règles

Alors que la MiFID doit être révisée cette année, la Commission européenne se penche actuellement sur les points litigieux de cette directive sur les marchés d’instruments financiers. 40% des transactions s’effectuent désormais de gré à gré (ou OTC) en Europe. «Ce qui inquiète particulièrement les Bourses c’est la création par les banques, ces dernières années, de plates-formes d’internalisation que l’on appelle communément des crossing networks», indique Judith Hardt, secrétaire générale de la Fédération des Bourses européennes (FESE), dans un entretien à L’Echo. A l’heure actuelle, ces plateformes n’ont pas de véritable statut au regard de MiFID. «Nous estimons que ces crossing networks ressemblent en fait à des MTF et devraient être classifiés comme tels. Pour cette raison, nous nous réjouissons de l’annonce faite récemment par Nomura de classifier sa plateforme d’internalisation en MTF. C’est un premier pas dans la bonne direction», ajoute-elle.

Le Conseil d'Etat favorable à un assouplissement du secret bancaire

Selon le quotidien L’Echo, le Conseil d’Etat belge (section législation) a rendu un avis sur une proposition de loi visant à assouplir le secret bancaire. Dans son avis, le Conseil d’Etat constate qu’une atteinte au respect de la vie privée est admise en cas de «besoin social impérieux», comme la lutte contre la fraude fiscale.

Pékin va autoriser les futures et les ventes à découvert

Le régulateur chinois China Securities Regulatory Commission (CSRC) a annoncé sur son site Internet que le négoce des contrats à terme sera autorisé sur le China Financial Futures Exchange de Shanghai et devrait pouvoir démarrer dans environ trois mois, rapporte Reuters. Ce marché sera ouvert dans un premier temps pour une période d’essai.Parallèlement, Pékin autorisera, également à l’essai, la trading sur marge et les ventes à découvert. Ces mesures avaient été décidées par le gouvernement en 2008 mais leur application a été retardée par la crise financière.

Une taxe sur les banques envisagée par l’administration américaine

Selon Les Echos, l’administration Obama préparerait une mesure qui ciblerait les établissements financiers et aiderait à combler son déficit budgétaire alors que les grandes banques américaines devraient publier des résultats record pour l’exercice 2009. D’après le site «Politico», le prochain budget de l’Etat, qui sera dévoilé en février, pourrait inclure une nouvelle recette sous la forme d’une commission prélevée sur les banques. Cette solution, qui n’a pas encore été finalisée ou avalisée, serait néanmoins préférée à l’idée d’une taxe sur les bonus ou à des taxes sur les transactions financières.

Les risques pris par les banques dénoncés par Jean-Claude Trichet

Selon Les Echos, les banquiers centraux ont adressé lundi un avertissement aux banques qui se lancent à nouveau dans des placements à risque, au lieu de renforcer leurs bilans et de financer l'économie réelle. «La gestion des risques doit être très significativement améliorée par les acteurs des marchés et les institutions financières», a déclaré, hier à Bâle, Jean-Claude Trichet, qui a présidé la réunion des banquiers centraux du G10 au siège de la Banque des règlements internationaux. Sans donner le détail des discussions que les banquiers centraux ont eues avec les banques durant le week-end, il leur a demandé de renforcer leurs bilans «par tous les moyens appropriés», notamment par l'émission de nouvelles actions, en mettant leurs profits de côté et en ayant une politique de rémunération plus «modérée».

Les investisseurs n’excluent pas de nouvelles dépréciations

Selon Les Echos, une enquête réalisée par Ernst & Young auprès de 170 professionnels des marchés dans 32 pays, entre septembre et octobre 2009 («Impairment Reporting: Improving Stakeholder Confidence»), indique que 47% des personnes interrogées estiment que les entreprises ont déprécié leurs actifs bien moins que prévu au cours des deux dernières années. Comme ces professionnels sont réservés sur l’amélioration des conditions économiques, ils n’excluent pas que le mouvement de dépréciation se poursuive sur 2010 et les deux ans à venir. Principalement dans les secteurs des services financiers, de l’immobilier et de l’automobile.

UBS/Etats-Unis : le Tribunal administratif fédéral désavoue la Finma

Le Tribunal administratif fédéral a annoncé vendredi dernier avoir pris le 5 janvier un arrêt selon lequel la décision de la Finma (Autorité de surveillance financière) du 18 février 2009 ordonnant la transmission de données bancaires de clients de l’UBS aux autorités des États-Unis d’Amérique «a violé le droit».D’abord, la Cour a constaté que les articles 25 et 26 de la loi sur les banques ne constituaient pas une base légale suffisante pour la transmission de données bancaires relatives à des clients aux autorités étrangères. En outre, le droit de nécessité constitutionnel ne peut pas non plus être valablement invoqué pour justifier la décision de la Finma. Le Conseil fédéral (gouvernement) est seul habilité, avec le Parlement, à en faire usage.Pour sa part, la Finma indique qu’elle «va analyser ce jugement avec minutie et décider, cas échéant, d’un éventuel recours au Tribunal fédéral».

Les gestionnaires s'exilent au Luxembourg et en Irlande

L’exode des gestionnaires de fonds espagnols vers le Luxembourg et l’Irlande s’accélère, constate Expansión. Déjà 25 % d’entre eux disposent d’une autorisation de la CNMV de fournir leurs services dans d’autres pays de l’UE. En 2009, Altex Partners, Valorica, Tressis et Cartesio sont allées à l'étranger, tandis qu’Omega Capital M&B Capital Advisers, Cygnus et EDM Gestión commercialisent leurs produits hors d’Espagne.Cette émigration s’explique par le fait que le ministère des Finances impose à tout gestionnaire ou toute banque privée qui utilise un fonds espagnol d’une autre entité à fournir à l'émetteur le fichier de ses clients, ce qui porte atteinte à la confidentialité et l’expose à perdre ses investisseurs.Il faudrait que le gouvernement adopte pour remédier à cet état de fait le système des «comptes omnibus» dans lequel les gestionnaires et banques privées seraient considérés comme représentants de leurs clients sans avoir à communiquer les données de l’investisseur final.Ángel Martínez-Aldama, directeur général de l’association Inverco, pense que cette modification pourrait être adoptée avant la fin de cette année.

Galleon: 36 millions de dollars grâce à des délits d’initiés

Selon Les Echos, les enquêteurs estiment désormais que le fonds spéculatif Galleon a obtenu 36 millions de dollars de gains grâce à divers délits d’initiés. Les anciens complices du fondateur de Galleon commencent à témoigner contre lui, même si ce dernier maintient être innocent. En fin de semaine dernière devant le tribunal fédéral de Manhattan, les aveux d’Anil Kumar, un ancien de chez McKinsey, ont montré comment Galleon, le fonds monté par le financier d’origine sri-lankaise Raj Rajaratnam, avait pu gagner des millions de dollars sur la base des informations communiquées par le consultant. Selon l’enquête, la connaissance par Anil Kumar de l’imminence du rachat d’ATI Technologies par le fabricant de semi-conducteurs AMD a ainsi rapporté 19 millions de dollars à Galleon.

Les hedge funds doivent être mieux encadrés

Le Forum tripartite («Joint Forum»), qui rassemble plusieurs organismes de supervision, a publié le 8 janvier une série de recommandations visant à renforcer la surveillance du secteur financier, notamment les hedge funds.Le Forum, qui réunit sous l’égide de la Banque des règlements internationaux (BRI) le comité de Bâle de supervision bancaire, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS), a ainsi répondu à une requête du G20 qui lui demandait d’identifier les zones où n’étaient pas encore bien pris en compte les problématiques liées au risque systémique. Parmi les 17 recommandations destinées à combler les lacunes apparues pendant la crise figurent notamment la nécessité d’une plus grande surveillance des risques posés par les hedge funds. Parallèlement aux travaux menés par l’OICV sur les hedge funds, le Forum tripartite insiste sur l’importance d’une plus grande transparence des hedge funds, pour l’identification des risques potentiels, l’introduction de standards minimaux en matière de gestion des risques et l’instauration de niveaux de fonds propres minimaux pour les établissements présentant une importance systémique.

Les rémunérations sont au coeur des préoccupations du FSB

La Comité de stabilité financière a annoncé le 9 janvier, parallèlement à une réunion à la Banque des règlements internationaux qui réunissait les grandes banques internationales, le lancement en décembre dernier d’un examen approfondi des pratiques en matière de rémunérations. Il s’agit de comparer les rémunérations pays par pays et d’évaluer comment ont été mis en œuvre les recommandations en la matière, par exemple sur la suppression des bonus garantis ou encore la prise en compte de la performance à long terme. Les résultats de cette «peer review» seront bouclés d’ici à fin mars 2010, comme le souhaitait le G20, et seront ensuite publiés.Le FSB poursuit en outre ses travaux sur le risque systémique et la question du «too big to fail», qui devrait faire l’objet d’un rapport préliminaire à l’occasion du sommet du G20 de juin, pour aboutir d’ici à l’automne 2010.Le Comité a publié par ailleurs un cadre de travail visant à renforcer l’adhésion de chaque pays aux standards financiers internationaux, en vue de favoriser, selon ses termes, «une course à l’excellence» dans leur application.

Affaire Madoff : UBS et Ernst & Young sujets à de fortes critiques

Dans l’affaire Madoff, le quotidien Monde du 12 janvier perçoit un changement : Les banques qui ont géré les produits financiers conçus par Bernard Madoff voient leur responsabilité mise en cause, après avoir manqué à leur devoir de protection des épargnants. Outre UBS, censée conserver et gérer les fonds investis dans Luxalpha, quinze personnes physiques et morales dont le cabinet Ernst & Young et le gendarme du secteur financier luxembourgeois CSSF ont été assignés mi-décembre. Le quotidien qui a obtenu un texte de l’assignation note que ce dernier est particulièrement sévère et argumenté. Les deux liquidateurs évoquent une véritable complicité entre professionnels.

Les dérivés constituent une menace pour les marchés émergents

Selon Asian Investor, Mark Mobius, de Franklin Templeton, estime que, outre les restrictions au commerce mondial, les problèmes soulevés par les produits dérivés pourraient affecter la croissance des marchés émergents."Les sociétés dans les marchés émergents sont inondées de produits dérivés, ce qui constitue un vrai problème. Aucune réforme n’a été mise en œuvre en ce qui concerne la transparence de ces instruments, et il subsiste un déficit de transparence et de liquidité dans ce domaine», a indiqué à Singapour Mark Mobius, executive chairman of Templeton Asset Management qui se dit favorable à la standardisation, simplification et cotation des produits dérivés.Mark Mobius ajoute qu’il reste néanmoins de bonnes raisons d’investir dans les pays émergents, qui ont tiré les leçons des crises précédentes et dont la croissance est quatre fois supérieure à celle des pays développés.

Les accès privilégiés au marché dans le collimateur de la SEC

Selon Les Echos, le gendarme boursier américain envisage de mieux encadrer le «naked sponsored access» qui permet à certains gros intervenants du marché, dont les traders, de se passer d’intermédiaires financiers pour jouer directement sur les marchés. Outre que cette pratique n’est pas vraiment encadrée, elle présente aussi l’inconvénient d’accroître la concentration des échanges sur les plus grosses valeurs, au détriment des plus petites sociétés cotées. Le «sponsored access» représenterait près de la moitié des volumes échangés sur les marchés américains.