Valentine Clément

Les 8es journées de consultations gratuites, organisées par la chambre des notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seinedu 21 au 23 juin dernier, ont accueillis plus de 1.000 personnes.Le droit de la famille, et notamment les problématiques de transmission du patrimoine, était au cœur des échanges avec les participants.Cette année, les notaires parisiens ont souhaité toucher une clientèle plus jeune – avec une campagne d’affichage publicitaire ciblée – et ont insisté sur le caractère sur mesure du conseil du notaire. «Notre rôle est de plus en plus une mission de conseil», a ainsi indiqué Barbara Tomas-David, notaire à Paris (14e), lors de la conférence de presse de l’événement.

Les séances d’examen auront lieu le mercredi 29 juin à 9h30 et 21h30. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

Les députés ont voté jeudi 23 juin de nouvelles lois déterminant quel juge devra être en charge dans les cas de divorces internationaux et décès. Ces textes mettront fin à des procédures parallèles coûtant près de 1,1 milliard d’euros par an, dans différents Etats membres dont les tribunaux doivent régler des conflits de propriété. Elles s’appliqueront aux 18 pays (1) qui ont souhaité rejoindre cette «coopération renforcée».

Un arrêt de la Cour de cassation bat en brèche la doctrine administrative actuelle, Il prévoit la déductibilité du quasi-usufruit de l’assiette de l’ISF

Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2016 confirme les risques supportés par l’héritier réservataire en présence d’un légataire universel, L’héritier lésé ne bénéficie pas des règles protectrices de l’indivision et le légataire universel peut vendre seul l’actif successoral

Cette réforme vise à fusionner les certificats de dépôt et les billets de trésorerie, à simplifier le cadre juridique et à faciliter l’accès des émetteurs de pays tiers au marché des titres de créances négociables.

L’ordonnance du 30 mai 2014 instituant les statuts de conseiller en investissements participatifs (CIP) et d’intermédiaire en financement participatif (IFP) a introduit dans le Code monétaire et financier deux articles: L. 547-5 et L. 548-5. Ces articles imposent aux CIP et IFP de justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle en cas de manquement à leurs obligations professionnelles. Le décret définit les modalités selon lesquelles les professionnels doivent satisfaire à cette obligation, notamment le montant minimum du plafond de garantie des contrats d’assurance. Le plafond de garantie distingue un montant par sinistre et un montant par année d’assurance permettant la couverture d’au moins deux sinistres sur l’année.

Fabien Guillaume Joly, avocat et docteur en droit public, fait le point sur les nouveaux schémas familiaux qui se développent aujourd'hui et explique comment sécuriser la succession des enfants issus de ces nouvelles familles

Les attributaires d’actions gratuites définies aux termes des articles allant du L. 225-197-1 au L. 225-197-6 du Code de commerce bénéficient, sous certaines conditions, d’un régime fiscal et social spécifique.

A cette occasion, l’Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine (Aurep) organise une formation le 6 septembre prochain sur Paris. Pour mémoire, «Ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise» (IPCE) est un diplôme qui se veut, à côté du diplôme originaire de Jean Aulagnier relatif à la gestion de patrimoine, être une formation de spécialisation, avoir le dirigeant comme élément central d’étude. «Lors de notre formation en septembre, nous allons en particulier évoquer un thème: comment rendre les stratégies mises en place adaptables compte tenu de l’instabilité ambiante? L’idée est également d’en faire un évènement convivial à l’image de notre diplôme», précise Pascal Pineau, directeur du diplôme.