Un montant de cotisations en assurance vie jamais vu depuis 2010
La collecte nette est en hausse de près de 4 milliards sur le mois de juillet. La bancassurance progresse plus vite que les réseaux d’assurances
Point d’étape sur la mise en œuvre de la réglementation Fatca en France (1/3)
Etienne Genot, avocat associé, cabinet Taj présente la réglementation Fatca sur l’échange d’informations bancaires qui s’applique depuis le 1er juillet 2014. Il revient également sur les risques supportés par les établissements financiers et leurs clients.
Précisions sur les principales charges retenues par l'IGF à l'égard du notariat
Dans le courant du mois d’août, une version du rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) concernant les professions règlementées a circulé. L’Agefi Actifs détaille les développements précis concernant les notaires.
La disposition sur les frais précomptés en assurance vie interroge la Place
Dans le cadre de la loi sur la déshérence adoptée le 13 juin 2014, le législateur a retenu l’amendement visant à interdire les contrats dits « à frais précomptés » qui pouvaient conduire à ce que la valeur de rachat des primes versées la première année soit réduite parfois de moitié.
L’administration intègre la réforme du régime des options sur titres et des actions gratuites
Sur le site du Bofip, l’administration a mis en ligne les commentaires de l’article 11 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 qui réforme le régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites.
Vers une réflexion sur la communication des taux de rendement des unités de compte
Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) travaille sur une nouvelle recommandation concernant la publicité en assurance vie dont la publication pourrait intervenir au mois de septembre.
PATRIMOINE / HORS DES FRONTIERES – n°20
Union européenne, OCDE,, France (convention franco-suisse sur les successions, FATCA, lutte contre la fraude fiscale, régularisation), Suisse (plus-values immobilières des résidents suisses, UBS, Credit Suisse, HSBC), Luxembourg.,
L'ampleur de la caution imposée à UBS braque la Suisse contre la France
Avec l’accusation de blanchiment aggravé de fraude fiscale, l’affaire judiciaire à laquelle le groupe est lié connaît une nouvelle phase,
L’usage des réseaux sociaux, un outil de création de valeur pour les professionnels de la finance
Florian Rey revient sur l’utilisation des réseaux sociaux et en explique l’intérêt tant pour ces professionnels que pour les CGPI.
Le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif de l'Etat pour 2014
Le Parlement a adopté mercredi 23 juillet par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2014. Ce texte a fait l'objet d'une saisine devant le Conseil constitutionnel.
