La Cour de cassation donne raison aux adhérents de l'Afer
La Cour de Cassation a donné raison aux 55.000 adhérents de l’Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs, ouvrant la voie à une récupération des fonds. Dans ce dossier, l’Afer a été mandatée par 55.113 adhérents pour tenter de récupérer 24 millions d’euros confisqués par la justice. L’Afer avait été déboutée en janvier par la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé la requête irrecevable car assimilée à une class action (action de groupe).