Fiscalité du patrimoine: un texte prévu fin avril
«Un projet de loi de finances rectificative sera présenté en conseil des ministres vers la fin du mois d’avril et sera discuté au Parlement avant l'été», a indiqué lundi François Baroin, le ministre du Budget, au sujet de la réforme annoncée de la fiscalité du patrimoine. Une première réunion avec les parlementaires doit se tenir à Bercy demain.