13/01/2009
Europe - Directive prospectus : lancement d?une consultation sur le réexamen
Tout en se félicitant des «effets globalement positifs» de la directive et de son fonctionnement global en termes d"efficacité et d"efficience, la Commission n"en a pas moins relevé plusieurs éléments «susceptibles d"engendrer des charges inutiles et des coûts injustifiés pour les entreprises et les intermédiaires». D"où le lancement d"une consultation sur le réexamen de l"application de la directive sur les prospectus, qui comporte des propositions d"amélioration et de simplification de cette directive. Il s"agit notamment de la définition des investisseurs qualifiés, de la révision des dérogations à l"obligation de publication, de la révision de l"obligation d"information annuelle, du délai maximal pour l"exercice du droit de retrait ou encore de certains seuils fixés par la directive. La consultation comporte en outre certaines questions qui n"ont pas été incluses à ce stade dans les projets de propositions. La Commission souhaite vivement recueillir des contributions et des suggestions des parties concernées sur ces sujets, entre autres sur l"efficacité du résumé du prospectus, sur les obligations d"information pour les offres comportant des garanties d"État ainsi que les obligations d"information pour les petites sociétés cotées et pour les émissions de droits. Toutes les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires d"ici au 10 mars 2009.