Edhecinfra prend position contre le gaz dans la taxonomie verte
Le fournisseur de données et d’indices affilié à l’Edhec Business School soutient une action en justice s’opposant à l’inclusion du gaz naturel au sein de la taxonomie européenne.
octobre 2022
Les superviseurs mettent à jour leurs listes noires
Les listes des acteurs non autorisés de la catégorie «biens divers» et du Forex ont été mises à jour.
Plusieurs distributeurs d’eau sont sanctionnés outre-Manche
L’autorité de régulation du secteur de l’eau au Royaume-Uni (Ofwat) a annoncé lundi que onze distributeurs régionaux, dont Thames Water et Southern Water, devront régler une amende d’un montant global d’environ 150 millions de livres (171 millions d’euros) pour n’avoir pas respecté certains objectifs opérationnels concernant les normes de pureté de l’eau, la continuité du service d’approvisionnement ou l’entretien des canalisations. «Nous attendons de ces sociétés qu’elles améliorent leurs performances chaque année et elles doivent rendre des comptes lorsque cela n’est pas le cas», a expliqué David Black, directeur général de l’Ofwat. Les objectifs actuels, déterminés en 2019 lors de la dernière revue de fixation des prix, resteront en vigueur jusqu’en 2025.
Plusieurs distributeurs d’eau sont sanctionnés outre-Manche
L’autorité de régulation du secteur de l’eau au Royaume-Uni (Ofwat) a annoncé lundi que onze distributeurs régionaux, dont Thames Water et Southern Water, devront régler une amende d’un montant global d’environ 150 millions de livres (171 millions d’euros) pour n’avoir pas respecté certains objectifs opérationnels concernant les normes de pureté de l’eau, la continuité du service d’approvisionnement ou l’entretien des canalisations.
03/10/2022
Les marchés financiers européens évoquent un règlement à J+1
L’Association des marchés financiers européens (AFME) a publié le 21 septembre dernier un premier document (paper)pour évaluer la possibilité de passer d’un règlement à J+2 vers un règlement à J+1 dans l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni et la Suisse, comme l’ont annoncé les Etats-Unis, le Canada et l’Inde. Réductions des risques… Le «cycle de règlement-livraison» (settlement) fait référence à la période entre la date de transaction - le moment où un acheteur et un vendeur s’entendent sur une transaction et l’exécutent - et la date de règlement - lorsque la transaction est effectivement conclue et que les titres et les espèces sont échangés. Pour les transactions sur actions et obligations, le cycle actuel est de deux jours ouvrables. En Europe, un tel délai s’applique depuis 2014 dans le cadre du règlement CSDR. Aux Etats-Unis, l’application date de 2017. Cette «fenêtre» permet plusieurs traitements importants, notamment la compensation et le contrôle des volumes et des valeurs sur les titres. Le passage en J+1 serait une «étape logique» dans la compression des cycles de règlement, chaque étape permise par les avancées technologiques ayant jusque-là plutôt amélioré l’efficacité du post-marché et réduit les risques de contrepartie et de marché.Ce qui serait intéressant dans les périodes de forte volatilité, estiment les auteurs Peter Tomlinson et Pablo García Rodríguez. Selon eux, réduire le temps des expositions ouvertes pendant cette période de règlement permettrait de réduire les exigences de marge pour risque de contrepartie, et donc de mieux gérer le risque de capital et de liquidité. Aux Etats-Unis, la DTCC a estimé qu’une journéede moins d’exposition au risque pourrait se traduire par une réduction de 41% de la composante de volatilité des exigences de marge des chambres de compensation centralisée (CCP). En réduisant ainsi le coût des transactions et les barrières à l’entrée, cette modernisation des marchés de capitaux traditionnels - avec automatisation des process et adoption de nouvelles normes ad hoc - améliorerait l’accès des investisseurs individuels, donc la liquidité, tout en atténuant la concurrence de classes d’actifs émergentes comme les cryptomonnaies, qui offrent un mode de règlement instantané grâce aux technologies de registres distribués (DLT). … et nouveaux défis L’AFME avance aussi un alignement indispensable pour maintenir la compétitivité avec les marchés étrangers. «Bon nombre des avantages et des défis liés à une migration en J+1 telle qu’articulée par l’association américaine du secteur des valeurs mobilières (Sifma) aux Etats-Unis seraient également applicables aux marchés européens. Toutefois, compte tenu de la nature unique de ces derniers - multitude de devises, des infrastructures de marché et des cadres juridiques - l’AFME considère que la mise en œuvre serait plus complexe», avec de nombreux d’éléments à modifier et à coordonner. Techniquement, le temps de traitement post-marché ne serait pas réduit de 50%, mais plutôt de 80% avec seulement 2 heures ouvrées entre la fin de la négociation et le début de la fenêtre de règlement à J+1, au lieu de 12 heures àJ+2. Les processus de gestion des liquidités et de la trésorerie seraient également compressés, avec des difficultés accrues pour les transactions interdevises (à J+2) et pour les transactions internationales (potentiellement àJ+0), de surcroît pour celles utilisées pour les dérivés et les ETF (exchange trade funds) couvrant des sous-jacents de plusieurs juridictions. Une occasion pour l’AFME de faire à nouveau la promotion d’une réduction des horaires de trading, qui permettrait d’accroître les plages horaires post-marché. Enfin, des délais opérationnels raccourcis et une moindre possibilité d’effectuer des opérations de prêt de titres pour couvrir des positions courtes pourraient entraîner une augmentation du nombre d’échecs de règlement, donc des pénalités au nom de CSDR (depuis 2022) et des implications en termes d’actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets, RWA) au nom de Bâle 3. Vu les nombreux défis identifiés, l’Association appelle à ouvrir un dialogue entre les acteurs des marchés européens (émetteurs, investisseurs, infrastructures, intermédiaires, régulateurs)et à lancer un groupe de travail pour évaluer comment le règlement J+1 pourrait être réalisé, à quels coûts financiers et réglementaires, et selon quel calendrier.
03/10/2022
SFDR: Des amendements proposés pour les expositions aux énergies fossiles et au nucléaire
Les gendarmes financiers européens (Esma, Eiopa, EBA) ont adressé, vendredi à la Commission européenne, leur rapport final sur le projet de normes techniques sur les informations que devront dévoiler les fonds d’investissement distribués en Europe sur leur exposition à des activités liées aux énergies fossiles et au nucléaire qui seraienten conformité avec la taxonomie verte européenne. Les régulateurs ont ainsi proposé une version amendée des modèles de reporting et des documents précontractuels relatifs au règlement européen sur la publication d’informations de durabilité (SFDR), dont les normes techniques de niveau 2 entrent en vigueur début janvier 2023. Ils introduisent l’idée d’une question fermée (réponse par oui ou par non) dans les modèles existants permettant d’identifier si le fonds entend investir dans des activités liées aux énergies fossiles et au nucléaire, qui seraient conformes à la taxonomie verte. Si la réponse est positive, une représentation graphique de la proportion des investissements du fonds dans ces activités serait requise (voir photo). Dans le cas contraire, elle ne serait pas demandée. Par ailleurs, les superviseurs préconisent d’autres amendements, relativement mineurs, sur le vocabulaire de certains articles de SFDR.
03/10/2022
« Nous allons être accompagnés par un fonds de litigation finance contre H2O »
L’Association Collectif Porteurs H2O, qui défend les investisseurs qui s’estiment lésés par l’affaire H2O AM/Windhorst, se prépare à un potentiel procès. Gérard Maurin, son fondateur, qui est aussi un gérant de patrimoine indépendant du cabinet Mesnil Finance, nous détaille ses avancées et ses objectifs.
Les marchés financiers européens évoquent un règlement à J+1
L’AFME identifie les avantages, mais aussi d’importants défis techniques et réglementaires liés à cette modernisation.
septembre 2022
Paris ouvre la porte aux droits de vote multiples
Au nom de l’attractivité, le Haut comité juridique de la Place de Paris juge opportun d’autoriser les droits de vote multiples, uniquement lors de l’entrée en Bourse.
La France doit profiter de son avance en matière de reporting extra-financier
Les grandes entreprises ont atteint un niveau élevé de maturité et de transparence, mais ne doivent pas tarder à anticiper la mise en œuvre de la directive CSRD.
Les banques libanaises rouvriront ce lundi
Les banques libanaises rouvriront lundi, a déclaré dimanche l’association bancaire du pays, après cinq jours de fermeture liée à une vague de braquages par des déposants cherchant à récupérer leurs économies. L’association bancaire a expliqué dans un communiqué que la décision de réouverture «a été prise après examen des conditions de sécurité difficiles et de la nécessité de maintenir la sécurité des clients et des employés, en l’absence d’une protection adéquate par l'État». Vendredi, un haut responsable bancaire libanais a critiqué la classe politique pour ne pas avoir promulgué une loi sur le contrôle des capitaux, affirmant que c'était le moyen d'éviter les braquages par des épargnants voulant récupérer leur épargne sur des comptes gelés.
23/09/2022
Fournisseurs d’indices: informer ou gérer, une frontière pas si nette
Le régulateur boursier américain envisage de soumettre les fournisseurs de données au régime plus strict des gestionnaires d’actifs.
La réforme des marchés financiers en Europe bute sur le traitement des données
Dans le cadre de la révision de la directive MIF2, les débats autour de la «consolidated tape» exacerbent la bataille sur les données de marché.
Le Sénat américain veut renforcer la supervision des crypto-actifs
Cyber. Aux Etats-Unis, l’utilisation ou l’échange de crypto-actifs concerne un Américain sur cinq, selon un sondage publié par NBC News début 2022. La fraude comme le vol sont massifs : 2,9 milliards de dollars de crypto-actifs auraient été volés au cours des seuls quatre premiers mois de 2022.Deux projets de loi visant à encadrer davantage ces actifs et les plateformes sur lesquels ils sont échangés ont été introduits au Sénat à quelques semaines d’intervalle, il s’agit du RFIA (Responsible Financial Innovation Act) et du DCCPA (Digital Commodities Consumer Protection Act), déposés respectivement le 6 juillet et le 3 août. Tous deux cherchent à combler les lacunes réglementaires étatiques et fédérales, avec un élargissement des missions de supervision et de contrôle de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et un renforcement du dispositif de conformité visant les plateformes. « Les pertes les plus importantes affectent de manière disproportionnée les investisseurs à faibles revenus et les communautés historiquement défavorisées. La volatilité du marché et son impact sur les clients particuliers – qui ne peut que s’aggraver dans les conditions macroéconomiques actuelles – soulignent le besoin immédiat de clarté réglementaire et de protection du marché », a insisté Rostin Behnam, le président de la CFTC, lors de son audition devant le Sénat le 15 septembre dernier.
Recherche critères ESG désespérément
Florence Tondu-Mélique, présidente-directrice générale pour la France du Groupe Zurich
La révision de Solvabilité 2 pourrait avoir « un impact limité » sur l’investissement en actions
Telle est la conclusion d’une étude commandée par la commission des Affaires économiques du Parlement européen, où le projet de révision est en cours de négociation.
Morgan Stanley doit s’acquitter d’une amende de 35 millions de dollars
Une branche de Morgan Stanley va payer une amende de 35 millions de dollars, après que la Securities and Exchange Commission (SEC) l’a accusée d’avoir mal protégé les données de millions de clients, a déclaré mardi le gendarme des marchés américains. La SEC a précisé que, pendant cinq ans, Morgan Stanley Smith Barney n’a pas protégé les données de 15 millions de clients. La société a accepté de payer l’amende sans confirmer ou infirmer les accusations. La SEC a déclaré que l’entreprise avait perdu la trace de 42 serveurs contenant des données personnelles alors qu’ils faisaient l’objet d’un programme de mise à jour du matériel, et qu’elle n’avait pas activé le logiciel de cryptage de ces appareils durant des années. Un porte-parole de Morgan Stanley a déclaré dans un communiqué que la société avait déjà informé les clients concernés des problèmes. La banque déclare ne pas avoir détecté d’accès non autorisé ou de mauvaise utilisation des données personnelles.
La Cour de justice européenne réaffirme avec force la protection de la vie privée
La justice européenne s’oppose à la conservation généralisée et indifférenciée des fadettes et des données de localisation.
Taxonomie : Greenpeace prêt à saisir la justice contre le gaz et le nucléaire
Greenpeace demande à la Commission européenne de retirer l'acte délégué sous peine de porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.
19/09/2022
Credit Suisse conclut un accord amiable aux Etats-Unis
Credit Suisse a conclu vendredi un accord à l’amiable en acceptant de débourser 32,5 millions de dollars pour mettre fin à une action en nom collectif qui l’accusait d’avoir induit en erreur ses actionnaires concernant sa politique de gestion des risques, en particulier son exposition à des clients à haut risque comme le fonds spéculatif Archegos Capital Management. L’accord préliminaire conclu devant un tribunal de Manhattan, qui n’inclut aucun aveu de responsabilité de la part de la banque helvétique, doit être validé par un juge.
