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Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

février 2012

17/02/2012

L'AEMF lance une consultation sur les infrastructures de marchés

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 16 février un document de consultation sur la réglementation européenne relative aux dérivés OTC, aux contreparties centrales (CCP) et aux registres centraux de transactions. L’AEMF souhaite recueillir le point de vue des parties prenantes sur la mise en œuvre de la réglementation dans le cadre d’EMIR (European Markets Infrastructure Regulation).La consultation est ouverte jusqu’au 19 mars. Entre-temps, l’AEMF organisera une audition sur le sujet
16/02/2012

L'AEMF lance une consultation sur la vente à découvert et les CDS

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé le 15 février une consultation sur les possibilités de délégation de transactions portant sur les ventes à découvert et certains aspects des CDS. L’AEMF doit présenter d’ici à la mi-avril 2012 un rapport à la Commission européenne sur ces différentes problématiques touchant par exemple la propriété d’un instrument financier dans le cadre d’une vente à découvert, la méthode de calcul d’une position nette courte ou encore les seuils de notification s’apliquant aux ventes à découvert de dette souveraine. La consultation est ouverte jusqu’au 9 mars et une audition sur les propositions du document est programmée pour le 29 février.
16/02/2012

Fonds monétaires : levée de boucliers contre la SEC

Gestionnaires de fonds et souscripteurs sont très rarement d’accord, mais la SEC est parvenue à les réconcilier avec son projet de limiter les remboursements immédiats à 95 % ou 97 % lorsqu’un client veut liquider la totalité de ses avoirs dans un fonds monétaire, le restant devant être versé 30 jours plus tard, rapporte The Wall Street Journal.Fidelity, qui gère 433 milliards de dollars en fonds monétaires, a réalisé un sondage auprès de ses clients particuliers : 23 % ont dit qu’ils cesseraient d’investir dans des fonds monétaires si 3 % de leur placement ne pouvaient leur être remboursés avant 30 jours.L’Investment Company Institute redoute que les mesures envisagées ne contraignent certains gestionnaires à fermer leurs fonds. Et Federated Investors, qui gère 250 milliards de dollars en monétaires, a déjà annoncé qu’il attaquerait la SEC en justice si la nouvelle réglementation portait préjudice à son activité.
16/02/2012

L'AMF prononce une sanction de 50.000 euros dans l'affaire Wavecom

La commission des sanctions de l’AMF a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 50.000 euros à l’encontre d’un fondé de pouvoir travaillant pour la banque chargée du projet de rapprochement des sociétés Sierra Wireless et Wavecom en 2008, rapporte Les Echos. Le gendarme de la Bourse préserve l’anonymat de ce banquier, actuellement en recherche d’emploi. Mais, selon le quotidien, si l’on se réfère au dépôt du projet d’offre publique du 2 décembre 2008, il travaillait pour Lazard Frères Banque. A l'époque, Wavecom a fait l’objet d’une offre hostile de la part de Gemalto à 7 euros par action. La société canadienne Sierra Wireless est intervenue comme chevalier blanc, en lançant une OPA amicale à 8,50 euros. La commission des sanctions reproche au banquier d’avoir utilisé l’information privilégiée dont il disposait pour «effectuer des transactions litigieuses» I.
16/02/2012

Les hedge funds peuvent à nouveau attaquer les banques espagnoles

Suivant les exemples de la France, de la Belgique et de l’Italie, la CNMV espagnole a levé à compter de ce 16 février l’interdiction des ventes à découvert sur les valeurs financières, ce qui permettra aux hedge funds baissiers de parier à nouveau contre les groupes financiers espagnols comme par exemple le Santander ou le BBVA, rapporte Cinco Días.Les titres protégés étaient : Banca Cívica, BBVA, Banco Sabadell, Banco de Valencia, Banesto, Pastor, Popular, Santander, Bankia, Bankinter, Caixabank, CAM, Catalana de Occidente, Mapfre, BME et Renta 4.La CNMV maintient cependant l’obligation de déclarer les ventes à découvert portant sur plus de 0,2 % du capital d’une société cotée.
15/02/2012

Des députés cherchent à assouplir la taxe financière

L’Agefi rapporte que la commission des finances a émis un avis favorable à toute une série d’amendements des députés de la majorité à la taxe financière. Ils seront rediscutés lors des débats en séance publique jusqu'à vendredi. Un amendement propose d’exonérer toutes les opérations inférieures au montant de 1.000 euros par titre. Un autre exempte les rachats d’actions propres et deux autres encore exonèrent les achats d’actions dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale. Certains amendements sur la taxe sont aussi d’ordre pratique. L’un prévoit que les redevables de la taxe ne pourront pas recevoir une amende s’ils ont manqué à leurs obligations déclaratives avant une période de régularisation de 60 jours, le temps de corriger les erreurs matérielles «inévitables», note le quotidien.
15/02/2012

Les banques veulent exempter les ETF de la réglementation Volcker

Les banques américaines font pression pour que leurs activités autour du secteur des ETF ne soient pas concernées par la réglementation Volcker, rapporte le Financial Times. De nombreuses banques jouent le rôle de «participants autorisés» pour les ETF. Mais cette activité pourrait être menacée par la réglementation Volcker, qui vise à bannir les transactions spéculatives au sein des banques américaines.
15/02/2012

Ses victimes lancent un contrat sur la tête de Florian Homm

Les victimes de Florian Homm, qui ont été escroqués de 200 millions de dollars, ont engagé le détective privé Josef Resch de retrouver le gérant de hedge funds d’Absolute Capital Management (ACM) qui est en fuite depuis 4 ans et demi. Pour faire bonne mesure, ils promettent une prime de 1,1 million d’euros à toute personne fournissant des indices qui auront conduit à retrouver le fugitif, rapporte Capital.
15/02/2012

La FSA publie un guide sur la législation RDR

L’Autorité des marchés britannique (FSA) vient de publier un guide à l’intention des conseillers financiers afin de les accompagner dans le cadre de a mise en œuvre de la législation RDR (Retail Distribution Review) d’ici au 31 décembre 2012.La FSA souligne que la nouvelle législation touchera tous les acteurs, qu’il s’agisse de changements significatifs ou d’ajustements à la marge. Le guide recommande notamment aux conseillers de restructurer leur tarification qui rémunère le conseil sans pénaliser le client à qui le conseiller doit expliquer à quoi correspondent les différentes commissions.
14/02/2012

La CSSF relaie un avertissement de la FSA

La CSSF, le régulateur luxembourgeois, avertit sur son site que la Financial Services Authority (FSA) alerte les épargnants à propos de la société Isaac Capital Management (*)domiciliée à Luxembourg. Celle-ci n’est pas autorisée à exercer une activité réglementée au Royaume-Uni. Les activités réglementées comprennent,entre autres, des conseils en investissements et des réalisations d’investissements de différentes natures.La FSA estime que cette organisation peut s’intéresser à des clients du Royaume-Uni. La CSSF a néanmoins ajouté cette entreprise à sa liste de sociétés étrangères non autorisées opérant au Royaume-Uni. Cette liste peut être trouvée à l’adresse: http://www.fsa.gov.uk/pages/Doing/Regulated/Law/Alerts/overseas.shtml(*) Site Web: www.isaaccapitalmanagement.com
14/02/2012

Cioffi et Tannin (Bear Stearns) vont payer 1,05 million de dollars

Les deux anciens gérants de hedge funds de Bear Stearns Ralph Cioffi et Matthew Tannin vont finalement payer au total 1,05 million de dollars pour éteindre l’action au civil entamée contre eux, rapporte The Wall Street Journal (lire Newsmanagers du 10 février).En outre, les deux hommes, auxquels il a été reproché d’avoir menti sur la santé de leurs fonds au moment de la crise du subprime, acceptent des interdictions d’exercice professionnel dans le secteur des valeurs mobilières pour respectivement trois et deux ans.L’explosion des fonds avait coûté 1,6 milliard de dollars aux investisseurs.
14/02/2012

Bercy prend acte des risques sur le AAA

François Baroin, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a pris acte de la confirmation par l’agence Moody’s de la notation « AAA » de la dette souveraine française ainsi que la révision de sa perspective de long terme de stable à négatif. Dans un communiqué, Bercy note que «le AAA de la France selon l’agence est soutenu par la taille de son économie, sa productivité élevée, sa diversification, l’importance de l’épargne de son secteur privé, l’endettement relativement modéré des agents économiques privés (ménages et entreprises)».Le ministre souligne par ailleurs que l’agence Moody’s rappelle le statut d’émetteur souverain de référence de la France, et rappelle que la politique économique du gouvernement s’inscrit dans un cadre et une méthode de long terme. «Le gouvernement est déterminé à poursuivre son action au service de la croissance, de la compétitivité avec notamment la réforme de financement de la protection sociale, de l’emploi et de la réduction des déficits publics», est-il noté.
14/02/2012

David Wright nommé secrétaire général de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a annoncé le 13 février la nomination de David Wright au poste de secrétaire générale de l’organisation internationale. David Wright devrait prendre ses fonctions en mars 2012.David Wright a travaillé pendant plus de 30 ans à la Commission européenne. Il a été conseiller senior auprès de la Commission pendant la crise financière. Il était très récemment membre du groupe de travail de la Commission sur la Grèce.
14/02/2012

L'Efama veut une révision de la règlementation Volcker

Le projet de règlementation Volcker, dans sa forme actuelle, constitue une application extraterritoriale inadaptée de la juridiction américaine, estime l’Association européenne de la gestion financière (Efama) en réponse à la consultation des autorités financières américaines sur cette nouvelle législation en gestation.Les propositions avancées vont exacerber de façon significative l’impact négatif des règles Volcker sur le secteur de la gestion d’actifs en Europe sans pour autant améliorer de façon tangible les objectifs de la législation, indique l’Efama dans un communiqué publié le 13 février.La principale préoccupation de l’Efama concerne le traitement très différencié des mutual funds américains d’une part, et celui concernant les fonds Ucits et autres fonds d’investissement régulés disponibles aux investisseurs européens, d’autre part. «Nos membres sont particulièrement préoccupés par l’impact extraterritorial de la législation Volcker sur la structure du secteur de la gestion d’actifs en Europe. Si ces problèmes ne sont pas résolus, les règles pourraient entraîner une restructuration à grande échelle et coûteuse du secteur qui n’aurait rien à voir avec les objectifs de la Volcker Rule. Il n’est tout simplement pas admissible que la règle Volcker ait un impact plus marqué en Europe qu’aux Etats-Unis», estime le directeur général de l’Efama, Peter de Proft.
14/02/2012

L'EDHEC juge que Solvabilité II pénalise trop les hedge funds

Dans l'étude «Solvency II : A unique opportunity for hedge fund strategies» publiée courant janvier, Mathieu Vaissié, research associate de l’Edhec-Risk Institute et gérant de portefeuille senior chez Lyxor Asset Management estime sur la base d’un échantillon de 14 indices stratégiques de hedge funds Lyxor qu’il suffirait de couvrir à 21,86 % en fonds propres les risques des investissements sur la période de 5 ans et demi (début 2006-mi 2011). Cela est de plus de moitié inférieur au ratio de 49 % que Solvabilité II réclame des assureurs pour les placements en hedge funds, un ratio qui est même supérieur à celui de 39 % exigé pour les investissements en actions.Dès lors, l’Edhec est d’avis qu’un taux prudentiel de 25 % pour les placements en hedge funds serait largement suffisant.
13/02/2012

Patrick Odier très critique à l’égard de Wegelin

Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB), Patrick Odier, qualifie d'«incompréhensible» l’attitude de certaines banques qui ont repris, après l’affaire UBS, des clients de cette grande banque, rapporte L’Agefi suisse. Pour le président de l’ASB, ces institutions doivent «endosser leur responsabilité». Si les faits reprochés à la banque Wegelin s’avèrent exacts, ils sont en contradiction pure et simple avec la stratégie décidée par la place financière, souligne Patrick Odier dans des interviews publiées samedi dans les quotidiens Le Temps et Neue Zürcher Zeitung. «Des institutions qui se sont mal comportées doivent endosser leur responsabilité pour cela», a-t-il ajouté. Il ne faut pas faire d’amalgames et mettre 300 banques dans le même sac. Le sérieux de la situation a été, en général, reconnu. «Il y a une prise de conscience qui se fait: une entreprise qui travaille dans des zones grises, à la limite de la légalité, n’a pas d’avenir», a-t-il souligné.
13/02/2012

L'Europe menace la survie des fonds de pension britanniques

Dans une lettre commune qu’ils adresseront ce lundi aux principaux commissaires européens, les dirigeants de la National Association of Pension Funds (fonds de pension), de la CBI (patronat industriel) et du TUC (confédération des syndicats) soulignent que les projets européens en matière de retraites risquent d’avoir des conséquences désastreuses pour les entreprises et pour les salariés, rapporte le Financial Times. En effet, si elles étaient adoptées, les propositions visant à renforcer la situation financière des plans d'épargne-retraite d’entreprise (avec l’adaptation à ces supports de la directive Solvabilité II) condamneraient à mort tous les plans à prestations définies et pourraient provoquer la faillite de nombreuses entreprises.
13/02/2012

MF Global : l'addition gonfle à 1,6 milliard de dollars

Selon le liquidateur judiciaire new-yorkais James Giddens, le montant des fonds manquants qui devraient revenir aux clients de MF Global serait désormais de 1,6 milliard de dollars, indique The Wall Street Journal. Un montant de 700 millions de dollars localisé au Royaume-Uni a été ajouté aux 900 millions de dollars correspondant au négoce sur matières premières aux Etats-Unis. Ces 700 millions de dollars risquent d'être au centre d’un contentieux avec KPMG qui est chargé d’administrer la liquidation de MF Global au Royaume-Uni.
13/02/2012

La SEC lance une enquête sur le private equity

La division «enforcement» de la SEC a écrit début décembre à plusieurs sociétés de private equity dans le cadre d’une enquête informelle pour leur demander entre autres comment elles valorisent leurs investissements, rapporte The Wall Street Journal. Ce courrier précise bien que le régulateur ne soupçonne pas nécessairement que les destinataires auraient pu se rendre coupables d’infraction à la loi sur les valeurs mobilières.
13/02/2012

Un gérant de hedge fund accusé de délit d'initié

Doug Whitman, gérant de hedge funds de la société de gestion californienne Whitman Capital, a été accusé vendredi par le FBI, dans le cadre de l’enquête sur Galleon, d’avoir illégalement réalisé un gain de 900.000 dollars sur les actions de Google et de Polycom en 2006 et 2007 grâce à des renseignements d’initiés obtenus de Roomy Khan et de Karl Motey, qui ont tous deux plaidé coupables dans l’affaire Galleon. The Wall Street Journal rapporte que Doug Whitman a été libéré sur caution de 1,5 million de dollars et que la SEC lui intente parallèlement un procès au civil.

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