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Réglementation

septembre 2012

07/09/2012

Fiscalité : la Suisse pourrait initier une régularisation sur 30 milliards d'euros belges

Des Belges disposent d’une «trentaine de milliards» d’euros sur des comptes en Suisse, a affirmé le 6 septembre le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders, en n'écartant pas la possibilité d’en rapatrier le tiers dans le cadre d’une opération de régularisation."On parle, d’après la Banque centrale suisse, d’une trentaine de milliards. Si on les taxe à plus de 30%, on est en tout cas avec une dizaine de milliards qui pourraient venir vers la Belgique», a déclaré à la radio publique belge RTBF Didier Reynders, qui s’est rendu en Suisse en début de semaine.Selon le chef de la diplomatie belge, la Suisse propose à la Belgique de signer un accord, comme l’ont fait d’autres pays dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, afin de régulariser la situation de ses ressortissants ayant des comptes dans les établissements financiers helvétiques.Ces accords, dit «Rubik», prévoient que les détenteurs non-résidents de comptes suisses paient dans un premier temps une taxation forfaitaire, dont les revenus sont transférés vers leur pays d’origine en échange du maintien de leur anonymat. Ensuite, une taxation sur les revenus de ces capitaux serait appliquée annuellement, toujours au profit de leur pays d’origine et en maintenant l’anonymat des comptes.Selon le quotidien belge De Morgen, Berne propose à la Belgique une taxation forfaitaire de 34% sur les quelque 30 à 35 milliards d’euros belges placés en Suisse, ce qui rapporterait donc une dizaine de milliards d’euros, puis une taxation annuelle de 25%.
07/09/2012

Bercy ne supprimerait plus un avantage fiscal aux entreprises

Selon L’Agefi, Bercy envisagerait de raboter et non plus de supprimer l’avantage fiscal lié à la déduction des intérêts d’emprunt pour les entreprises lors d’un achat de titres de participations. Au lieu d'être déductibles à 100%, les intérêts ne le seraient plus que partiellement, à hauteur probablement de 80%. Cette suppression qui devait rapporter 4 milliards d’euros avait été jugée «désastreuse» par le patronat qui notait cet été que le dispositif permet la croissance externe de nombreuses entreprises, notamment de taille intermédiaire.
07/09/2012

Le régulateur des caisses d'épargne poursuit une filiale d'UBS pour faux

Le régulateur américain des caisses d'épargne (NCUA) a assigné en justice le 6 septembre une filiale du groupe suisse UBS, l’accusant de «fausses déclarations» lors de la vente de 1,1 milliard de dollars de titres adossés à des prêts immobiliers.UBS Securities avait cédé ces produits à US Central Federal Credit Union et Western Corporate Federal Credit Union, deux caisses d'épargne qui ont par la suite fait faillite, précise l’Administration nationale des caisses d'épargne dans un communiqué. Selon la NCUA, qui a déposé sa plainte devant un tribunal du Kansas, UBS Securities a fait «de nombreuse fausses déclarations et omissions de faits matériels dans la documentation de présentation des actions vendues» aux deux organismes, leur faisant «croire que le risque de pertes était minimal alors qu’en fait il était important».
07/09/2012

Trois nominations à la direction de la régulation et des affaires internationales de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier trois nominations à la direction de la régulation et des affaires internationales. Natasha Cazenave est nommée au poste de directrice de la Division régulation de la gestion d’actifs. François-Régis Benois accède au poste de directeur de la Division de la régulation des sociétés cotées. Enfin, Wayne Smith prend le poste de conseiller technique senior auprès d’Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint.Agée de 35 ans, Natasha Cazenave a rejoint l’Autorité des marchés financiers en décembre 2010, en tant que chargée de mission à la Direction de la régulation et des affaires internationales au sein de la Division régulation de la gestion d’actifs. Elle est nommée adjointe au directeur de cette division en novembre 2011. Auparavant, elle a passé huit années au sein du cabinet de conseil aux actionnaires minoritaires, Deminor, où elle était en charge des procédures en indemnisation pour les investisseurs victimes de délits boursiers, de la promotion de meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise et du suivi des valeurs françaises pour le Deminor Active Governance Fund.Agé de 40 ans, François-Régis Benois a été détaché en janvier 2012 auprès de l’AMF, à la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI), en qualité d’adjoint au Directeur de la Division de la régulation des sociétés cotées. Après avoir rejoint en septembre 2002 la commission des finances, il est en charge du suivi de plusieurs budgets ministériels et responsable, à compter de 2004, des pôles « banques, marchés et droit financiers » et « fiscalité des sociétés », et contribue à l’ensemble des lois de finances et lois sur les marchés financiers de 2003 à 2011.Agé de 56 ans, Wayne Smith a été nommé en 2006 adjoint à la Division de la régulation des marchés de la DRAI, puis il rejoint le Standing Committee numéro 3 (intermediaries) et la Task Force Commodity Markets de l’OICV, ainsi que l’Investor Protection and Intermediaries Standing Committee de l’ESMA. Iltravaille plus particulièrement sur les directives MAD et MIFID, ainsi que sur les ventes à découvert, les marchés des matières premières et les marchés de CO2.
07/09/2012

Julius Baer : le vol de données pourrait être qualifié d’espionnage économique

Le vol de données à la banque privée suisse Julius Baer pourrait être qualifié d’espionnage économique pour le compte de l’Allemagne, selon le Handelszeitung. Le voleur présumé est un informaticien allemand, actuellement en détention. Employé chez Julius Baer, il aurait agi sur ordre d’une entreprise informatique et aurait transmis des données de clients allemands de la banque aux enquêteurs du fisc du Land de Rhénanie du Nord Westphalie.
06/09/2012

Deutsche Börse favorable à l'encadrement du négoce à haute fréquence

L’opérateur boursier Deutsche Börse salue l’initiative du gouvernement allemand de vouloir réglementer le négoce d’instruments financiers piloté par des algorithmes, rapporte Les Echos. Le groupe d’Eschborn a déjà encadré à sa manière le trading haute fréquence, avec des premiers résultats encourageants.« Nous avons déjà des mécanismes de protection efficaces dans le négoce. Le projet du gouvernement fédéral s’attaque à plusieurs points importants, par exemple l’identification des algorithmes et le fait que les participants qui se livrent au négoce de haute fréquence programment leurs ordinateurs de manière correcte », explique Frank Gerstenschläger, membre du directoire de Deutsche Börse et responsable de la plate-forme de transactions Xetra.
06/09/2012

Forte progression du nombre d' "anges déchus" au deuxième trimestre

Le nombre d’anges déchus, autrement dit d’entreprises dont la note est passée de la catégorie d’investissement à la catégorie spéculative, s’est inscrit à 30 au deuxième trimestre contre 6 au trimestre précédent et 25 un an plus tôt, selon l’agence d'évaluation financière Moody’s qui propose un nouveau rendez-vous trimestriel sur les évolutions de notation des émetteurs corporate en catégorie d’investissement. Moody’s relève que 26 des anges déchus du deuxième trimestre, soit 87% du total, étaient basés en Europe, ce qui a porté le taux d’anges déchus en Europe à 3,3% contre 0,8% au premier trimestre 2012.Ce taux est de seulement 0,1% en Amérique du Nord et de 0,0% en Asie, le taux au niveau mondial étant de 1,2% contre 0,2% au premier trimestre. Moody’s estime toutefois que le taux des anges déchus devrait tomber à 0,8% au troisième trimestre, avec des taux de 0,5% en Amérique du Nord, de 0,2% en Asie et de 1,6% en Europe.L’amélioration significative du taux européen serait liée à la stabilisation des perspectives pour le secteur financier à l’origine des mauvais résultats du deuxième trimestre. Seulement 12% des établissements du secteur financier sont sous surveillance négative au terme du deuxième trimestre, contre 55% à la fin du premier trimestre 2012.
06/09/2012

Allianz GI va mettre EMIR en pratique dès décembre

Tobias Pross, directeur de la distribution institutionnelle, a annoncé le 5 septembre qu’Allianz Global Investors (AGI) va offrir à partir de décembre à ses clients une possibilité de réduire le risque de contrepartie sur les dérivés non cotés (OTC derivatives) : les transactions effectuées dans ce domaine à partir des portefeuilles de la clientèle transiteront par une contrepartie centrale. De la sorte, AGI permettra aux investisseurs de bénéficier avec quelque avance de la protection prévue par le règlement communautaire EMIR (European Market Infrastructure Regulation) censé entrer en vigueur courant 2013.
06/09/2012

Bruxelles consulte sur les indices de référence et les indices boursiers

Suite à la récente manipulation du Libor, la Commission européenne a annoncé le 5 septembre le lancement d’une consultation ouverte jusqu’au 15 novembre pour inviter les parties intéressées à commenter les éventuelles nouvelles règles pour la production et l’utilisation d’indices servant de référence dans les contrats financiers et autres.Selon le commissaire en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, «les enquêtes internationales en cours concernant la manipulation des taux du Libor ont mis en évidence un nouvel exemple de comportements inacceptables de la part des banques. Des doutes sur l’exactitude et l’intégrité des indices peuvent miner la confiance du marché, provoquer des pertes importantes pour les consommateurs et les investisseurs et fausser l'économie réelle. Il est donc essentiel que des mesures soient prises pour assurer l’intégrité et le processus d'établissement des indices de référence. La Commission a agi rapidement pour modifier ses propositions législatives sur les abus de marché. Cependant, la seule modification du régime de sanctions ne suffit pas: un travail plus large est nécessaire pour réglementer la façon dont les indices sont compilés, produits et utilisés».La consultation, elle, couvre l’ensemble des indices de référence, non seulement ceux liés aux taux d’intérêt comme le LIBOR, mais aussi les indices des prix de l’immobilier et des matières premières par exemple, et elle cherche à identifier les éventuelles lacunes à chaque étape de la production et de l’utilisation de ces indices.L’objectif ultime est d’assurer l’intégrité des indices de référence. Toutes les options sont sur la table, mais toute solution doit garantir que les indices ne sont pas soumis à des conflits d’intérêts, qu’ils reflètent la réalité économique qu’ils sont destinés à mesurer et qu’ils sont utilisés à bon escient.
05/09/2012

La SEC porte plainte contre d’anciens dirigeants de Stanford

La Securities and Exchange Commission a porté plainte au civil contre Daniel Bogar, l’ancien président de la filiale de courtage de Stanford, Bernerd Young, l’ancien directeur de la conformité de la société et ancien régulateur, et Jason Green, l’ancien président du groupe clients privés de Stanford, rapporte le Financial Times.
05/09/2012

Les commissions dans le collimateur de la nouvelle autorité des marchés britannique

Martin Wheatley, qui prendra les rênes de la nouvelle autorité des marchés britannique (Financial Conduct Authority, FCA) au printemps 2013, devrait annoncer ce mercredi, dans son premier grand discours aux membres de la City, sa volonté d'étendre la suppression des commissions inscrite dans la réglementation RDR, à l’ensemble des produits financiers, pas seulement aux ventes liées à des investissements.Autrement dit, l’interdiction des commissions qui touche les produits d’investissement distribués par les conseillers indépendants (IFA), pourrait également concerner les produits d’assurances ainsi que les produits hypothécaires. Avec cette initiative, la future FCA souhaite éviter un nouveau scandale des ventes forcées de contrats d’assurances qui ont jusqu’ici coûté quelque 10 milliards de livres aux banques outre-Manche.
05/09/2012

Plus de 1,8 milliard de dollars de contingents QFII et QDII en août

Le mois dernier, l’Office chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a octroyé des contingents de 1.335 millions de dollars pour des titulaires de neuf licences de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII), dont 450 millions pour Principal Global Investors, BOCI-Prudential Asset Management et ING Investment Management Asia Pacific (Hong-Kong), à raison de 150 millions pour chacun de ces trois nouveaux entrants. Au total, la Commission des valeurs (CSRC) a attribué sur les huit premiers mois de l’année 152 licences QFII.Par ailleurs, le SAFE a délivré des contingents de 0,5 milliard de dollars à des titulaires de licences Qualified Domestic Institutional Investor (QDII). La CSRC a conféré des licences QDII à 101 maisons depuis le début de l’année.Z-Ben Advisors précise que, pour janvier-août 2012, le SAFE a au total ouvert des contingents de 19.868 millions de dollars à des porteurs de licences QFII et de 84.297 millions de dollars à des gestionnaires QDII.
05/09/2012

Divergences outre-Rhin autour de la supervision bancaire par la BCE

La Commission européenne fera ses propositions en matière de supervision bancaire le 12 septembre, mais elle a déjà clairement fait savoir qu’elle voulait voir la Banque centrale européenne (BCE) superviser au 1er janvier 2014 la totalité des 6.000 établissements bancaires que compte l’Union européenne, rapporte L’Agefi. En attendant, le débat prend de l’ampleur en Allemagne avec d’un côté des partisans comme le coprésident du directoire de la Deutsche Bank, Jürgen Fitschen, d’une supervision s’appliquant à l’ensemble des banques, et pas seulement aux établissements les plus importants, et d’un autre, le gouvernement et les petites banques qui plaident au contraire pour que la BCE n’ait qu’une autorité limitée.
04/09/2012

Samsung AMC obtient un contingent QFII supplémentaire

Dimanche, Samsung Asset Management Company a annoncé avoir obtenu de l’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) un contingent de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) supplémentaire de 150 millions de dollars, ce qui porte le total pour ce gestionnaire à 450 millions de dollars, avec les contingents obtenus en 2008 et 2010.Z-Ben Advisors souligne que le rythme des octrois de contingents par le SAFE a atteint un record au premier semestre 2012, avec 10,4 milliards de yuans, soit plus du double du montant enregistré pour janvier-juin 2011.
04/09/2012

Fiscalité : Londres ratifie l'accord sur l'imposition libératoire

Alors que l’incertitude autour de la ratification de l’accord sur l’imposition libératoire à la source avec l’Allemagne est toujours vive, la ratification de l’accord du même type conclu avec la Grande-Bretagne est passée comme une lettre à la poste, rapporte L’Agefi suisse. A tel point que la chose n’a fait l’objet d’aucun communiqué, notamment de la part de l’Association suisse des banquiers. Certains s'étonnent du manque de publicité donnée à la ratification d’un accord qui concerne tout de même 6% à 8% des clients de gestion de fortune en Suisse, et surtout présente des similitudes avec l’accord signé, mais non encore ratifié, avec l’Allemagne.
04/09/2012

Evasion fiscale : le "coup du zèbre"

D’après Der Spiegel cité par Fondsprofessionell, les agents du fisc allemand ont découvert récemment le «coup du zèbre», qui consiste à virer simultanément sur un compte «blanc» de petits montants qui sont déclarés et sur un compte «noir» des montants plus élevés qui ne sont pas signalés au fisc. Ce système aurait été proposé aux investisseurs allemands par la succursale zurichoise de Coutts.
04/09/2012

Moody's pourrait abaisser la note "Aaa" de l'Union européenne

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 3 septembre sa décision de ramener de «stable» à «négative» la perspective de la note «Aaa» qu’elle accorde à l’Union européenne.Cette décision «reflète les perspectives négatives assortissant maintenant les notations Aaa de contributeurs clés au budget de l’Union: l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, qui ensemble représentent 45% des recettes budgétaires de l’Union européenne», explique Moody’s dans un communiqué.Moody’s avait abaissé le 23 juillet à «négative» la perspective de sa note pour l’Allemagne, le Pays-Bas et le Luxembourg, trois pays notés «Aaa», en raison de «l’incertitude croissante» sur l’issue de la crise en zone euro. Elle avait aussi indiqué à l'époque qu’elle réexaminerait "à la fin du troisième trimestre» le triple A accordé à la France et à l’Autriche, deux pays déjà placés sous perspective négative depuis février. Le Aaa du Royaume-Uni est pour sa part sous perspective négative depuis décembre.Tout en reconnaissant que le profil de crédit de l’Union est renforcé par «des mesures structurelles en place», Moody’s juge «raisonnable de partir du principe que la probabilité de défaut de l’Union sur sa dette est la même que celle de ses membres les mieux notés.Moody’s explique qu’elle pourrait dégrader la note de l’Union si elle dégradait la note de certains de ses membres, prévenant qu’elle serait «particulièrement sensible» à des changements de note pour l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.Un «affaiblissement de l’engagement des pays membres envers l’Union» ou «des changements au cadre budgétaire de l’Union conduisant à une gestion moins prudente» pourrait aussi avoir des effets négatifs.
03/09/2012

La FSA surveille la mise en œuvre de la réglementation RDR

L’Autorité britannique des marchés financiers (FSA) dans le septième numéro de sa lettre d’information sur la réglementation RDR attire l’attention de la communauté financière sur la distinction entre coût des produits et coût du conseil.La réglementation RDR exige que les sociétés les plus importantes, qui proposent à la fois des produits et du conseil sur les produits, introduisent des frais de conseil «raisonnablement représentatifs» des services offerts. Ce qui interdit, souligne la FSA, que ces sociétés subventionnent ces frais de conseil avec les bénéfices tirés d’autres pôles de son activité. La FSA craint que les sociétés appliquent une vision trop restrictive de ce qui devrait être inclus dans le coût du conseil, en excluant par exemple les coûts informatiques, les budgets de marketing ou encore les coûts liés au développement de l’activité. Ce dossier va rester au centre des préoccupations jusqu'à la fin de l’année, relève la FSA qui ajoute que les sociétés doivent tester leur nouvelle tarification.
03/09/2012

Fatca : Ernst & Young interpelle les plates-formes

Le cabinet d’audit et de conseil Ernst & Young a lancé une mise garde auprès des plates-formes qui se proposent de ne plus accepter d’opérations des contribuables américains basés au Royaume-Uni au prétexte que le reporting exigé par la loi Fatca est trop coûteux, rapporte Money Marketing.Selon Ernst & Young, la loi Fatca va de toute façon contraindre les plates-formes à mettre en place de nouvelles procédures d’ouvertures de compte afin de repérer plus facilement les contribuables américains potentiels. Autrement dit, il sera difficile aux plates-formes de se soustraire aux nouvelles exigences de cette réglementation tentaculaire. Selon Dan Hall, associé Ernst & Young spécialisé dans le conseil sur les services financiers, «les plates-formes ont manifestement subi de multiples pressions récemment, en raison notamment des changements liés à la réglementation RDR» qui entre en vigueur début 2013. Mais il est encore temps de se pencher sur les exigences liées à la loi Fatca qui doit également entrer en vigueur en 2013.
03/09/2012

Des ex-cadres d’UBS jugés coupables de fraude

Trois anciens cadres de la banque suisse UBS ont été jugés coupables le vendredi 31 août aux Etats-Unis pour des fraudes liées à des investissements réalisés par des collectivités locales américaines, selon le Département américain de la Justice (DoJ), rapporte L’Agefi suisse. Les trois ex-cadres ont conspiré avec plusieurs institutions financières et un courtier afin de frauder les appels d’offres lancés par les collectivités pour placer les revenus tirés d’émissions obligataires. L’objectif était «d’accroître le nombre et la rentabilité des placements confiés à UBS», explique le Département de la Justice.Les faits reprochés ont eu lieu à plusieurs reprises entre mars 2001 et novembre 2006. Les trois hommes ont été inculpés en décembre 2010. Le DoJ précise avoir inculpé jusqu’ici 20 personnes dans cette affaire, dont 19 ont été jugées coupables en tenant compte des trois de vendredi.

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