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Réglementation

octobre 2012

01/10/2012

Trois gérants de renom créent un cabinet de conseil “post RDR”

Ablemarle Street Partners (ASP) est le nom du cabinet de conseil que viennent de créer trois experts de la gestion d’actifs pour aider les conseillers financiers à évoluer dans un environnement conforme à la nouvelle réglementation RDR (Ndlr : Retail Distribution Review), rapporte Fundweb. L’objectif consiste à aider les professionnels a créer des processus d’investissement et construire des portefeuilles en fournissant une assistance dans des domaines comme l’établissement du profil de risque de la clientèle, la sélection de fonds sur l’ensemble du marché, la construction de portefeuilles, l’allocation d’actifs et la communication avec la clientèle.Les trois professionnels qui ont créé ASP sont Clive Hale, ancien CIO de Skandia, Dan Kemp, ancien associé de Saltus et Sam Liddle, gérant de fonds chez MAM Funds.ASP proposera également son aide aux sociétés de gestion sur la construction et la présentation du processus d’investissement, le développement de produits et l’adéquation des gammes de fonds dans un environnement RDR.
01/10/2012

Un tribunal de New York rejette une plainte contre UBS

UBS a obtenu gain de cause dans un procès l’opposant à un fonds de pension américain. Un tribunal de district de Manhattan, à New York, a rejeté vendredi les accusations selon lesquelles le numéro un bancaire helvétique aurait fourni de fausses déclarations sur des titres adossés à des prêts immobiliers.Le juge Richard Sullivan a motivé sa décision notamment par le fait que l’accusation n’a pas pu prouver que l'établissement a agi de manière préméditée. L’homme de loi a toutefois noté que la mauvaise stratégie d’UBS dans le cadre de la crise dite des subprime a eu des conséquences désastreuses pour les investisseurs.
01/10/2012

La nouvelle loi sur les fonds de placement introduit des changements significatifs

La révision de la loi suisse sur les fonds de placement a définitivement été adoptée vendredi dernier par les Chambres fédérales. Dans une contribution au Temps, Frédérique Bensahel associée de FBT Avocats souligne les modifications apportées à la loi. En premier lieu, la notion d’appel au public étant définitivement abandonnée, seule l’activité qualifiée de distribution sera assujettie. Deuxième changement, la notion d’investisseurs qualifiés est redéfinie: sont investisseurs qualifiés tous les clients gérés par un gestionnaire indépendant en vertu d’un mandat de gestion écrit, à moins qu’ils ne choisissent de ne pas être considérés comme tels. «Les particuliers fortunés, quant à eux, ne sont plus automatiquement considérés comme des investisseurs qualifiés à moins de demander à l’être», souligne Frédérique Bensahel. Troisièmement, la loi révisée introduit de nouvelles dispositions visant à protéger tout particulièrement l’investisseur dans le cadre de la distribution. Est introduite l’obligation d’informer l’investisseur sur les rémunérations perçues pour la distribution (par exemple les commissions, le courtage ou d’autres avantages).
01/10/2012

Singapour compte durcir la lutte contre le «crime» fiscal

Sous le titre provocateur «Singapour menace les banques suisses», finews.ch se fait l’écho d’une circulaire de l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) en date du 21 septembre selon laquelle la ville-Etat, soucieuse de se conformer aux recommandations du GAFI (ou FATF en anglais) , annonce la durcissement de sa loi CDSA (Corruption, Drug Trafficking and Other Serious Crimes (Confiscation of Benefits) Act) d’ici à juin 2013.Les «crimes» fiscaux seront à l’avenir passibles d’une procédure au pénal. La circulaire, adressée à tous les établissements financiers (pas seulement les suisses), enjoint à ces derniers de s’assurer que les actifs qui leur sont confiés ne proviennent pas de «crimes» fiscaux. Si c’est le cas, ils doivent notifier les faits à la MAS et, le cas échéant, mettre fin à la relation avec le client concerné. La MAS «n’hésitera pas à prendre les mesures appropriées contre les établissements financiers qui contreviendraient à la loi CDSA et à d’autres exigences de la MAS».

septembre 2012

28/09/2012

Fonds d’investissement : premier rapport du médiateur allemand

Instance créée le 1er septembre 2011 par l’association allemande BVI des sociétés de gestion, le Bureau du médiateur pour les fonds d’investissement (Ombudsstelle für Investmentfonds) a publié son premier rapport d’activité couvrant les quatre derniers mois de 2011. Le document indique que le médiateur a été saisi par écrit de 93 plaintes, et qu’un compromis a pu être trouvé dans un certain nombre de cas entre le client et la société de gestion. Jusqu’au 25 septembre 2012, le nombre de dossiers a augmenté à 200 unités. Dans la plupart des cas, les litiges ont porté sur des fonds immobiliers qui avaient gelé leurs remboursements.Le médiateur ne peut légalement émettre qu’un avis consultatif, pour ne pas empiéter sur les possibilités de recours aux procédures judiciaires, mais il est fréquemment interrogé sur des points de droit pour lesquels il n’existe pas encore de jurisprudence.Le médiateur allemand fait partie du réseau européen FIN-NET et satisfait donc aux normes de qualité établies par la Commission européenne en matière d’arbitrage extra-judiciaire des contentieux entre consommateurs et sociétés de gestion.
28/09/2012

Tim Geithner propose des idées pour réformer les fonds monétaires

Tim Geithner, le secrétaire au Trésor américain, a appelé de ses vœux des réformes pour le secteur des fonds monétaires, rapporte le Financial Times. Dans une lettre au Financial Stability Oversight Council, qui regroupe les principaux régulateurs financiers fédéraux, il a évoqué plusieurs options, dont des exigences relevées en matière de capital et de liquidités, des limites sur les activités, une supervision de la Federal Reserve et un passage obligé à un prix flottant. Le conseil doit se réunir vendredi pour discuter de ces propositions, qui font suite à l’échec de la réforme de la Securities and Exchange Commission.
27/09/2012

Transmission de données: la justice genevoise s'en prend au Credit Suisse

La justice genevoise a interdit provisoirement au Credit Suisse de transmettre aux Etats-Unis des documents et des données concernant un de ses employés. Elle a pris cette mesure jusqu'à ce que l’affaire soit jugée sur le fond. Dans son ordonnance transmise le 26 septembre aux médias par Alec Reymond, l’avocat du collaborateur, le Tribunal de première instance de Genève estime qu’aucun motif d’intérêt public ou privé prépondérant ne justifie à l’heure actuelle la transmission par le Credit Suisse de données personnelles à des autorités fédérales américaines.Se basant sur les pièces mises à sa disposition, le Tribunal considère que le Credit Suisse justifierait la communication de ces documents en se fondant sur «une décision du Conseil fédéral n’ayant pas cette portée et ne pouvant en tout état entrer en considération au titre de motif justificatif légal».
27/09/2012

Les euro-députés affaiblissent les règles sur la protection des consommateurs

Le Parlement européen a renforcé les dispositions de la nouvelle législation européenne sur les marchés financiers (directive MIF) encadrant le trading haute fréquence, mais les règles sur la protection des consommateurs ont été affaiblies. Aujourd’hui, les courtiers en gestion de patrimoine et les intermédiaires d’assurance sont payés en partie par les commissions versées par ceux qui conçoivent les produits financiers. Le texte initial prévoyait d’interdire ces commissions pour les intermédiaires dits indépendants, mais les eurodéputés ont fait hier un brusque changement de pied : désormais, il n’est plus question que de transparence donnée aux clients sur ces commissions. Les Etats membres doivent encore adopter une position commune - sans doute en novembre -avant d’engager une négociation avec le Parlement européen pour trouver un compromis final.
27/09/2012

Arrestation d’un ancien de Credit Suisse à Londres

Les autorités britannique ont arrêté Kareem Serageldin, l’ancien global head de l’activité structured credit trading de Credit Suisse, rapporte The Wall Street Journal. C’est l’une des trois personnes mises en cause au pénal aux Etats-Unis dans une affaire où il lui est reproché d’avoir gonflé artificiellement la valeur d’obligations hypothécaires durant la crise financière. Les Etats-Unis vont demander son extradition au Royaume-Uni, où il est résident. Il possède la doublé nationalité britannique et américaine.Les deux autres accusés dans l’affaire, Salmaan Siddiqui et David Higgs, ont plaidé coupable.
27/09/2012

Les distributeurs auront trop de pouvoir, selon Liontrust

Le patron de Liontrust Asset Management, John Ions, estime que la collecte dans les fonds sera à l’avenir contrôlée par «des distributeurs moins nombreux et plus puissants», rapporte Money Marketing."Les changements liés à la réglementation RDR ne devraient pas être sous-estimés. L’accent est souvent mis sur les prix et les conséquences pour le consommateur mais cette réglementation indique aussi clairement que le pouvoir de la distribution est désormais crucial», indique John Ions qui ajoute que ces évolutions constituent «des menaces à prendre au sérieux pour les gestionnaires d’actifs de toutes tailles».
27/09/2012

La CSSF lance un avertissement

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a lancé le 26 septembre un avertissement relatif aux activités d’une entité dénommée Worldwide Investors Portfolio (clone d’une société existante) qui prétend être établie à l’adresse 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (site Internet : http://www.worldwideinvestmentsportfolio.com/ ). Selon les informations dont dispose la CSSF, cette entité propose aux personnes contactées des services d’investissement et de conseil en investissement. «La CSSF informe le public que Worldwide Investors Portfolio ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg», souligne un communiqué.
27/09/2012

Berlin adopte le projet de loi sur le trading à haute fréquence

Le gouvernement allemand a adopté le 26 septembre un projet de loi pour réguler les transactions boursières à haute fréquence ou trading à haute fréquence, pour tenter de contrôler les risques de «fluctuations extrêmes et irrationnelles des cours» liés à cette technologie.Cette pratique concerne quelque 40% des transactions financières au sein de l’Union européenne et plus de la moitié des échanges boursiers aux Etats-Unis. Elle a été notamment responsable le 6 mai 2010 d’un «krach éclair» à Wall Street, causé par un emballement des ordinateurs.Selon le ministère allemand des Finances, le trading à haute fréquence a fait surgir des risques «de fluctuations extrêmes et irrationnelles des cours, de surcharge des systèmes et possibilités d’abus». Les mesures décidées mercredi devraient aider à «plus de transparence, de sécurité et de surveillance», ce qui rendra «le système financier plus résistant aux crises», selon le communiqué du ministère.Le projet de loi prévoit notamment la nécessité d’une licence pour les traders qui en font usage. Ces derniers devront aussi configurer leurs machines de façon à éviter des réactions en chaîne sur le marché, conduisant à des scénarios extrêmes.Berlin veut aussi prélever une taxe sur ceux qui feront un usage excessif de cette pratique et de renforcer les droits d’information et d’intervention du gendarme allemand des marchés financier, la BaFin.Ce projet de loi devrait être présenté au Parlement d’ici à la fin de l’année pour une adoption au plus tard en février 2013. Il entrerait en vigueur mi-2013.
27/09/2012

Les volumes à Paris affectés par la taxe sur les transactions

Presque deux mois après l’entrée en vigueur de la taxe de 0,2% sur les transactions financières (TTF) touchant les sociétés hexagonales ayant une capitalisation de plus de 1 milliard d’euros, les volumes en ont pris un coup, rapporte Les Echos. Selon les calculs de Nyse Euronext, le montant des capitaux négociés sur les titres soumis à la TTF a baissé d’environ 15 % de plus que sur les autres valeurs européennes depuis août. Ces premières estimations confirment les craintes de plusieurs courtiers : les investisseurs pourraient se détourner des titres français en passant par des produits dérivés ou des valeurs comparables d’autres pays, dans le but d'éviter un coût supplémentaire.
26/09/2012

Le médiateur des fonds d'investissement publie son premier rapport outre-Rhin

Outre-Rhin, le médiateur en charge des fonds d’investissement a publié le 25 septembre son premier rapport d’activité qui couvre la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2011, selon un communiqué publié par l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI). Durant ces quatre mois, le médiateur a enregistré 93 réclamations écrites et a pu, dans un certain nombre de cas non précisé, conclure un accord à l’amiable entre les consommateurs et les sociétés de gestion.La plupart des problèmes soulevés par les consommateurs concernaient des investissements dans des fonds ouverts, notamment les rachats de parts. Un dossier qui a été traité depuis par le législateur, relève l’association professionnelle. Depuis le démarrage de ses activités en septembre 2011, le médiateur a reçu au total 200 réclamations.
26/09/2012

Fidelity FundsNetwork introduit une nouvelle tarification

Fidelity FundsNetwork a mis en place un nouveau modèle de tarification qui entrera en vigueur à compter du 8 octobre, rapporte Money Marketing.Le service de commissions «conseiller» permettra de choisir entre différentes options de commissions sur la base des accords conclus avec les clients. Le nouveau système autorisera les versements mensuels. Cette nouvelle tarification vise à assurer une transition progressive et sans à-coups de la période avant la réglementation RDR à la période post-RDR.
26/09/2012

Avenir Suisse préconise une réforme du deuxième pilier

Une réforme du deuxième pilier est nécessaire, selon Avenir Suisse, en raison notamment du vieillissement de la population et des rendements bas des capitaux. La fondation prône une simplification du cadre légal pour permettre notamment à davantage d’assurés de définir leur stratégie de placement.Les taux de conversion du deuxième pilier sont fixés dans la loi. Les deux paramètres qui les déterminent sont l’espérance de vie et le rendement moyen des marchés des capitaux, lesquels ont été établis avant les années 90. Ceux-ci sont donc en décalage avec la réalité, écrit Avenir Suisse, le centre de recherche financé par les grandes entreprises helvétiques. Depuis les années 90, l’espérance de vie s’est rallongée de quelques années et le rendement moyen a baissé à 2,7% (contre 4% à l'époque).
26/09/2012

Perquisitions chez Wendel et au domicile d'anciens cadres du groupe

Le siège de Wendel et le domicile de plusieurs responsables ou anciens cadres du groupe ont été perquisitionnés hier par la brigade financière, rapporte Les Echos. Les policiers de la brigade financière se sont rendus notamment aux domiciles d’Ernest-Antoine Seillière, de Jean-Bernard Lafonta, Bernard Gautier, Arnaud Desclèves., chez Wendel et à la Compagnie de l’Audon. Avant l'été, Bercy a transmis une plainte pour fraude fiscale concernant ces cadres et ex-cadres de Wendel, dont le président du conseil de surveillance Ernest-Antoine Seillière, et l’ex-président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta. Cette fois, on leur reproche de s'être volontairement soustraits au paiement de l’impôt sur leurs revenus, à la faveur d’un montage qui a permis, en 2007, à quatorze dirigeants de récupérer un énorme paquet d’actions Wendel d’une valeur de 324 millions d’euros . Les protagonistes de cette affaire risquent jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 500.000 euros.
25/09/2012

BNP Paribas Investment Partners fait certifier son contrôle interne

BNP Paribas Investment Partners annonce avoir obtenu la certification ISAE 3402 type II (anciennement Certification SAS 70 et déjà attribuée en 2008 à BNPP AM), qui atteste de la conformité et de l’efficacité de son dispositif de contrôle interne. Cette certification a été établie par le cabinet d’audit Deloitte.
25/09/2012

La Finra met Fidelity à l'amende

Le régulateur américain, la Finra, a condamné Fidelity à 375.000 dollars d’amende, selon Mutual Fund Wire. Il est reproché au gestionnaire d’avoir distribué du matériel de vente déséquilibré et trompeur (unbalanced and misleading) qui contenait des assertions injustifiées (unwarranted) et qui ne fournissaient pas une base saine pour évaluer le risque du fonds. Fidelity a accepté la sanction sans reconnaître ou démentir les charges qui lui étaient notifiées.Le fonds concerné était investi dans des subprimes ainsi que dans des instruments liés à des cartes de crédit et des crédits automobiles.
25/09/2012

CEPS et ECMI préparent un rapport sur l'investissement à long terme

Le Centre for European Policy Studies (CEPS) et l’European Capital Markets Institute (ECMI) publieront dans le courant de l'été 2013 un rapport sur l’investissement à long terme et l'épargne retraite, élaboré par un groupe de réflexion qui doit se réunir pour la première fois le 29 octobre à Bruxelles. Il formulera notamment des recommandations politiques en faveur d’un marché unique de l'épargne à long terme dans une perspective de croissance et de financement des retraites. Le sujet s’inscrit dans l’actualité, alors que prochainement la Commission européenne publiera son Livre Vert sur l’investissement à long terme.Le rapport CEPS/ ECMI est soutenu financièrement par Carmignac Gestion.

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