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Réglementation

mars 2013

28/03/2013

Les sociétés de gestion anticipent la mise en place de Solvabilité 2

Alors que l’EIOPA (European insurance and occupational pensions authority) a lancé hier une consultation publique des régulateurs nationaux portant sur la mise en pratique des aspects clés de Solvabilité 2 (lire par ailleurs), l’AFG a publié, pour sa part, mercredi, la deuxième édition du baromètre semestriel AFG-Kurt Salmon sur l’état de préparation des sociétés de gestion à la directive. Le baromètre met en évidence une amélioration des connaissances des sociétés et de leur adaptation à cette nouvelle réglementation, malgré le décalage d’un ou deux ans attendu pour son entrée en vigueur, initialement prévue en 2014. Corollaire de cet engagement, une étude réalisée par Ernst & Young souligne que les sociétés de gestion européennes dans leur grande majorité espèrent bien gagner des parts de marché auprès des assureurs grâce à Solvabilité II.Selon le baromètre AFG-Kurt Salmon, les sociétés de gestion sont davantage mobilisées, 92% des répondants estimant bien connaître la réforme, contre 80% en 2012. Ce point de vue se reflète également dans leur implication dans des groupes de travail de place et au sein des travaux menés en interne.Le projet semble bien pris en main par les sociétés de gestion, qui s’estiment pour les trois quarts en ligne avec leur calendrier initial. Malgré le décalage de la Directive, 40% des répondants ont maintenu leur planning initial et 35% ont revu les priorités du projet. Ils mettent l’accent en priorité sur l’adaptation de leur reporting et leurs outils de calculs. Seuls 25% ont provisoirement gelé les travaux.Les sociétés de gestion ont mieux pris conscience des opportunités de développement auprès des investisseurs institutionnels, les deux tiers d’entre elles (65%) considèrant cette réforme comme un levier de développement majeur auprès des investisseurs institutionnels.88% souhaitent proposer des produits ou services ad hoc à leurs clients assureurs dans le cadre de Solvabilité 2, contre 62% l’été dernier. Plus de 50% souhaitent développer une offre de gestion, soit via la création de fonds « solvabilité 2 friendly », soit sous la forme d’offre de gestion sous contraintes de SCR. La quasi-totalité des sociétés de gestion envisagent de proposer un service de fourniture de données : 95% contre 80% il y a 6 mois. Environ 50% d’entre elles souhaitent produire des calculs de SCR sur les portefeuilles (mandats et OPCVM).Les besoins clients ont effectivement évolué depuis l’été 2012 : si les assureurs demandent toujours des données d‘inventaires de portefeuilles (97% des répondants), les sociétés de gestion sont davantage sollicitées sur les calculs de SCR (74% contre 62% il y a 6 mois), aussi bien dans les produits en vie, qu’en phase d’appel d’offres.Pour répondre à ces besoins, les sociétés de gestion ont poursuivi leurs efforts d’adaptation ces derniers mois, surtout au niveau de leurs reportings ainsi que de leurs systèmes d’information. Elles ont enrichi leurs référentiels, notamment sur les données de couvertures, et décidé d’effectuer les calculs de SCR pour 75% d’entre elles.Si les sociétés de gestion sont maintenant en mesure de répondre aux besoins ponctuels de leurs clients en termes de données et de calculs, leurs processus ne sont toutefois pas encore industrialisés. Les adaptations sont en cours et prennent en compte le report de l’entrée en vigueur de la Directive à début 2015 voire 2016.
28/03/2013

L'AMF modifie des dispositions sur les émetteurs et l'information financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 27 mars des modifications du livre II du règlement général de l’AMF après homologation par le ministre de l'économie et des finances de diverses dispositions concernant les émetteurs et l’information financière.Par arrêté du 21 février 2013 publié au Journal Officiel du 2 mars 2013, le ministre de l’économie et des finances a homologué les modifications apportées au règlement général de l’AMF relatives à la mise en oeuvre des dispositions de la directive Prospectus révisée. Ces modifications sont prises en application de l’ordonnance du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive Prospectus révisée et concernent le montant en deçà duquel une offre de certains titres de créance n’est pas constitutive d’une offre au public, la notion d’investisseurs qualifiés (suppression du fichier des investisseurs qualifiés), le contenu du résumé du prospectus ainsi que l’élargissement de la responsabilité afférente à l’information délivrée dans celui-ci. Par arrêté du 11 mars 2013 publié au Journal Officiel du 15 mars 2013, le ministre de l’économie et des finances a également homologué la nouvelle rédaction de l’article 212-12 du règlement général. Il est désormais permis aux émetteurs d’élaborer leurs prospectus d’offres au public de titres de créance d’une valeur nominale inférieure à 1.000 euros dans une langue usuelle en matière financière, lorsque ces offres sont réalisées en France ou dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne dont la France. Dans tous les cas où le prospectus est rédigé dans une langue autre que la langue française, le résumé du prospectus reste rédigé en français en application de cet article. Cette modification réglementaire s’inscrit dans le cadre de la poursuite des mesures de relance du marché obligataire de la Place de Paris initiée depuis 2009 par Paris Europlace et par le ministère de l’économie et des finances.
28/03/2013

Des institutionnels militent pour l'adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies

Un groupe de 34 investisseurs institutionnels représentant quelque 3.300 milliards de dollars d’actifs ont annoncé le 27 mars qu’ils encourageaient quelque 1.900 entreprises de 44 pays à envisager de rejoindre le Pacte Mondial des Nations Unies qui rassemble les entreprises et le monde du travail autour de grands principes dans quatre grands domaines : droits de l’homme, conditions de travail, environnement et lutte contre la corruption.Cette initiative est une retombée de la conférence des Nations Unies Rio+20 de juin 2012. A cette occasion, un groupe de signataires de Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN-PRI) avait pris l’engagement («PRI for Rio») de pousser les feux du développement durable auprès des entreprises dans le monde entier. Tous les institutionnels qui ont pris cet engagement sont des signataires des PRI, entre autres BNP Paribas Investment Partners, Boston Common Asset Management, Calvert Investments, Highclere International Investors, PGGM, Scottish Widows Investment Partnership, Sparinvest Holdings SE, Threadneedle Investments, Trillium Asset Management and Walden Asset Management.
28/03/2013

Domenico Siniscalco confirmé à la présidence d’Assogestioni

Domenico Siniscalco a été confirmé mardi en tant que président d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion financière. Il effectuera ainsi un second mandat qui s’achèvera en mars 2016.Les trois vice-présidents des trois prochaines années ont aussi été élus : Nikhil Srinivasan, chief investment officer de Generali, Giordano Lombardo, président di Pioneer Investment Management SGR, et Mauro Micillo, administrateur délégué et directeur général d’Eurizon Capital SGR.Le président et les vice-présidents feront partie du conseil de direction d’Assogestioni dont la composition se trouve ci-dessous.Enrico Ajello Poste Italiane, Sergio Albarelli Franklin Templeton, Lorenzo Alfieri JP Morgan Asset Management, Vittorio Ambrogi Morgan Stanley AM, Michael Atzwanger Alpenbank, Marco Barbaro BNP Paribas Investment Partners, Francesco Betti Aletti Gestielle, Marco Carreri Anima, Mauro Castiglioni DWS, Tommaso Corcos Fideuram Investimenti, Alberto D’Avenia Allianz Global Investors, Marco Doglio Fabrica SGR, Guido Giubergia Ersel Asset Management, Pietro Giuliani Azimut, Ugo Loser Arca SGR, Walter Ottolenghi Mediolanum, Michel Pelosoff Amundi, Riccardo Serrini Prelios, Luca Tenani Schroders Italia SIM, Dario Valentino Investire Immobiliare.
27/03/2013

L'Efama s'inquiète de l'encadrement des rémunérations des gérants sur l'industrie

L’Efama a fait savoir hier, lors d’un point presse à Londres, qu’elle allait demander une étude d’impact sur la décision européenne de limiter les bonus versés aux gestionnaires d’actifs, rapporte L’Agefi. Le souhait par le législateur que le montant de la rémunération variable ne puisse dépasser le salaire fixe pose problème car ce principe de flexibilité afin de rémunérer les performances est un levier important permettant d'équilibrer les bonnes et les mauvaises années et de rester compétitifs dans d’autres marchés à l’extérieur de l’Europe. Selon les dirigeants de l’Efama, cette décision européenne est d’autant plus dommageable qu’elle a été prise dans le cadre de la nouvelle législation qui doit encadrer les OPCVM (ou Ucits), précise le quotidien. Cela dit, le Financial Times rapportait hier que le projet de Bruxelles de plafonner les bonus des gérants de fonds devrait être assoupli après que Sven Giegold, le député européen et membre de la Commission des affaires économiques et monétaires qui mène l’offensive sur les restrictions en matière de rémunération, ait déclaré qu’il était prêt à adoucir sa position. Le parlementaire s’est dit ouvert à une augmentation du plafonnement à hauteur de deux fois le salaire fixe. «Si donner aux gérants de fonds la possibilité d’augmenter le ratio bonus-salaire de 1 :1 à 1 :2 aide à mettre d’accord le Parlement, cela me va tant, que les actionnaires ou les investisseurs ont la possibilité d’approuver cette hausse» a-t-il précisé au FT.
27/03/2013

La FSA présente de nouvelles règles pour la fixation du Libor

L’autorité britannique des marchés financiers FSA a annoncé en début de semaine de nouvelles règles concernant la fixation du Libor afin de restaurer l’intégrité de ce taux central dans la finance. La FSA a finalisé les nouvelles règles pour les repères financiers à la suite des recommandations en septembre de Martin Wheatley, l’un des directeurs de la FSA chargé par le gouvernement de dessiner la réforme du taux interbancaire, rappelle la FSA dans un communiqué. Selon les nouvelles règles édictées par la FSA, les responsables de la fixation des taux de référence comme le Libor devront corroborer les soumissions de données servant à les fixer et surveiller toute activité suspecte.Les établissements soumettant les données devront disposer d’une politique claire sur les conflits d’intérêt et de systèmes et de contrôles appropriés, poursuit la FSA qui devra par ailleurs approuver les établissements et les personnes participant à la fixation du taux.
27/03/2013

FCA : les conseillers financiers redoutent une augmentation de 30 % de leur contribution

L’ Association of Professional Financial Advisers (APFA) estime que la cotisation des conseillers financiers au budget de la nouvelle Financial Conduct Authority (FCA) qui reprendra une partie des attributions de la Financial Services Authority (FSA) à partir d’avril risque d’augmenter dans une proportion pouvant atteindre 30 %, rapporte Fund Web.La FCA a présenté le 25 mars un budget 2013-2014 de 432,1 millions de livres, soit 23 % de moins que les 559,8 millions de la FSA pour 2012-2013. Sur le total, la profession va verser 391,5 millions de livres, en tenant compte des amendes encaissées par la FSA, et le «business plan» de la FCA laisse supposer que 30 % de ce montant seront versés par les investment advisers, les mortgage advisers et les general insurance brokers.
27/03/2013

JPMorgan visée par une nouvelle enquête liée à l'affaire Madoff

JPMorgan Chase est à nouveau dans le collimateur des enquêteurs fédéraux, cette fois en liaison avec l’affaire Madoff, indique le New York Times en soulignant que cet intérêt croissant des autorités pourrait nuire à l’influence de la banque à Washington.D’après le journal, qui cite plusieurs sources proches du dossier, les enquêteurs sont en train d’examiner si JPMorgan n’a pas enfreint la loi en omettant de répercuter auprès des autorités des soupçons concernant les agissements de Bernard Madoff.Cette nouvelle enquête s’ajoute à d’autres en cours à divers échelons concernant notamment l’affaire de la Baleine de Londres, surnom donné à un courtier de la banque qui avait fait d'énormes paris risqués ayant fait perdre au groupe quelque 6 milliards de dollars l’an dernier, mais aussi des saisies immobilières irrégulières ou un manque de contrôle du blanchiment d’argent.Le New York Times souligne qu’au moins 8 agences fédérales s’intéressent ainsi actuellement à JPMorgan, et que certains des responsables de la banque commencent à s’inquiéter de potentielles conséquences négatives de ces multiples affaires sur sa réputation.
27/03/2013

L'épargne salariale dans les petites entreprises doit être plus accessible

«Au-delà des grands fleurons, il faut faire de l'épargne salariale un outil accessible aux PME, PMI, TPE et TPI», a déclaré le ministre du Travail Michel Sapin lors d’un déjeuner-débat dans le cadre des premières rencontres parlementaires sur l'épargne salariale organisées par l’association Fondact.L’Agefi rapporte que deux tiers des salariés des grandes entreprises ont un accès à l’intéressement et à la participation, alors qu’il reste limité dans les petites structures.A fin décembre 2012, les encours d'épargne salariale se chiffraient à 95 milliards d’euros contre 89,2 milliards à fin juin 2012, a indiqué Paul-Henri de La Porte du Theil, le président de l’AFG. Le gouvernement veut aussi mettre la question de l’emploi des sommes bloquées au titre de la participation au cours des discussions, et les orienter davantage vers les fonds dits socialement responsables.
27/03/2013

Madrid va signer un accord fiscal avec Andorre

Bien que les deux pays aient déjà conclu en 2010 un accord d’échange d’informations fiscales, l’Espagne et la Principauté d’Andorre sont convenues mardi d’engager les négociations afin d’aboutir à un traité permettant d’éviter la double imposition, rapporte Cinco Días.
27/03/2013

Le Comité de Bâle lance une consultation sur la mesure et le contrôle des grosses expositions

Le Comité de Bâle a publié le 26 mars un document de consultation sur l’encadrement de la mesure et du contrôle des grosses expositions.Le document se penche notamment sur le risque de concentration associé au défaut de contreparties du secteur privé et concerne également les expositions à un groupe de contreparties liées. Le communiqué souligne que le périmètre de couverture a été élargi aux expositions aux fonds, aux structures de titrisation et aux organismes de placement collectifs. Cette consultation, qui est ouverte jusqu’au 28 juin 2013, va aussi permettre d’actualiser un texte de 1991.
27/03/2013

L’ESMA reporte le délai pour la compensation des dérivés

On peut prévoir que l’obligation de compensation centralisée des dérivés non cotés en Europe ne pourra prendre effet qu’à partir de septembre 2014, a indiqué à la Börsen-zeitung un porte-parole de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais). Cela tient en compte d’une période de transition de quelques mois.Pourtant, en décembre, il était prévu que cette obligation entre en vigueur avant fin 2013.Au demeurant, les données figurant sur le site Internet de l’Esma laissent entrevoir que le début effectif de l’obligation de compensation pourrait même être retardé dans le pire des cas à 2015. Il est prévu que l’Esma publie ses normes techniques entre octobre 2013 et septembre 2014, normes qui doivent régler des détails importants concernant l’obligation de compensation.Et la publication des normes ne signifie pas entrée en vigueur de l’obligation, puisqu’il faut d’abord que la Commission européenne, le conseil et le Parlement donnent leur feu vert.
27/03/2013

Le plafonnement des bonus des gérants devrait être assoupli

Le projet de Bruxelles de plafonner les bonus des gérants de fonds devrait être assoupli après que le député européen qui mène l’offensive sur les restrictions en matière de rémunération, Sven Giegold, ait déclaré qu’il était prêt à adoucir sa position, rapporte le Financial Times. L’intéressé a déclaré au FT qu’il était ouvert à une augmentation du plafonnement à hauteur de deux fois le salaire fixe. «Si donner aux gérants de fonds la possibilité d’augmenter le ratio bonus-salaire de 1 :1 à 1 :2 aide à mettre d’accord le Parlement, cela me va tant, que les actionnaires ou les investisseurs ont la possibilité d’approuver cette hausse».
27/03/2013

Enquête sur les CDS: la Commission s'intéresse désormais à l’ISDA

La Commission européenne qui a ouvert une enquête sur les informations concernant le marché des contrats d'échange sur risque de crédit (CDS) en avril 2011, a annoncé dans un communiqué hier, avoir élargi à l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) le champ de son enquête. Regroupant des établissements financiers spécialisés dans la négociation de gré à gré de produits dérivés, l’organisation professionnelle aurait pris part à un effort coordonné de banques d’investissement visant à empêcher des concurrents d’opérer sur le marché des produits dérivés de crédit ou à retarder leur entrée sur ce marché, selon l’enquête de la Commission. Or, note l’institution, un tel comportement serait contraire aux règles de l’Union et étoufferait la concurrence sur le marché intérieur. La Commission examine si plusieurs banques d’investissement ont éventuellement fait appel à Markit, le premier fournisseur d’informations financières sur le marché des CDS, pour verrouiller le développement de certaines plateformes de négociation de CDS. Pour ce faire, elles auraient pu recourir à la collusion ou à un abus possible de position dominante collective, indique le communiqué.
26/03/2013

La FCA compte passer le RDR au scanner

Scott Sinclair, dans Investment Week, rapporte que la Financial Conduct Authority (FCA), qui reprendra à partir d’avril une partie des prérogatives de la Financial Services Authority (FSA), a annoncé son intention de modifier certaines des dispositions du règlement Retail Distribution Review (RDR) plus tôt que prévu si elle venait à identifier un non-respect généralisé des règles ou des conséquences dommageables qui n’avaient pas été souhaitées.De son côté, Natalie Holt, dans Fundweb, rapporte que le «business plan 2013/14» de la FCA prévoit une enquête sur les commissions de gestion complexes pour établir dans quelle mesure elles portent préjudice aux consommateurs.La FCA souligne que les commissions de gestion de fonds ont augmenté ces dix dernières années, que des frais «cachés» ont augmenté et que la structure des facturations est devenue plus complexe avec la généralisation des commissions de performance. La FCA est préoccupée par le fait que les sociétés de gestion appliquent des structures de frais plus complexes aux clients retail qu’aux investisseurs institutionnels et que l’impact sur le long terme de petites augmentation des frais annuels est minimisée.
26/03/2013

Le fisc considèrera imposables les ristournes aux investisseurs

A compter du 6 avril, toutes les rétro commissions et ristournes versées par les gestionnaires d’actifs aux investisseurs seront assujetties à l’impôt sur le revenu, a annoncé l’administration fiscale britannique (HMRC) le 25 mars, rapporte Fundweb. Toutefois, cette décision n’aura pas d’effet rétroactif.
26/03/2013

L’AMF et son homologue australien renouvellent leur accord de coopération

Le 22 mars 2013, à Sydney, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et son homologue australien, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), ont signé un accord (Memorandum ofUnderstanding, MoU) mis à jour visant à faciliter l’échange d’information et l’assistance mutuelle entre les deux autorités. Cet accord réaffirme les relations de coopération établies de longue date entre l’AMF et l’ASIC et remplace le MoU signé en 1995 par les prédécesseurs des deux régulateurs, respectivement la Commission des Opérations de Bourse et l’Australian Securities Commission.
26/03/2013

L'emploi dans les sociétés de gestion a progressé de 16 % en cinq ans

Selon la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au Luxembourg, l’emploi total dans les banques, les prestataires de services financiers et les sociétés de gestion au Luxembourg est passé entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2012 de 40.662 à 44.000 postes. Soit une progression de 8,3 %. Dans le détail, l’emploi a crû de 16,4 % dans les sociétés de gestion en passant de 2.348 à 2.733, et de 21 % dans le secteur des prestataires de services financiers, en progressant de 2.248 à 2.733. En revanche, à 26.537 postes contre 26.140 cinq ans plus tôt, l’emploi a quasi stagné dans les banques (+1,51 % ). L'évolution des chiffres de l’emploi ne correspond pas à une création ou perte nette d’emplois, mais comprend des transferts d’emplois existants du secteur non-financier vers le secteur financier et vice versa, précise la CSSF.Les données peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.cssf.lu/fr/statistiques/emploi/stats-ann/emploi-total-dans-les-banques-psf-et-societes-de-gestion/
26/03/2013

L'Europe publie un livre vert sur le financement à long terme de son économie

La Commission européenne a adopté hier un livre vert qui lance une consultation publique d’une durée de trois mois sur la manière d’accroître l’offre de financement à long terme et d’améliorer et de diversifier le système d’intermédiation financière pour l’investissement à long terme en Europe."Les investissements à long terme correspondent à des dépenses qui accroissent la capacité productive de l’économie», indique la Commission dans un communiqué, «et», poursuit-elle, «il peut s’agir d’investissements dans des infrastructures énergétiques, de transport ou de communication, dans des infrastructures industrielles ou de services, dans des technologies liées au changement climatique ou à l'éco-innovation, ou bien d’investissements dans l'éducation ou la recherche et le développement.» L’une des questions majeures est de savoir si la dépendance traditionnellement élevée en Europe à l'égard des banques pour le financement des investissements à long terme peut céder la place à un système plus diversifié accordant un plus grand rôle au financement direct par les marchés de capitaux (c’est-à-dire au financement obligataire) ainsi qu’aux investisseurs institutionnels (par exemple aux fonds de pension) ou à d’autres alternatives. «Les besoins de financement des PME méritent une attention particulière en raison du rôle qu’elles peuvent jouer pour soutenir la croissance à long terme», ajoute Bruxelles, " et il faut qu’elles puissent avoir accès à des crédits bancaires, mais aussi à d’autres sources de financement.» L’aptitude de l’économie à financer l’investissement à long terme dépend de la capacité du système financier à mettre des fonds à la disposition des utilisateurs et projets adéquats, de manière effective et efficiente, par l’intermédiaire de marchés ouverts et concurrentiels. Soit de façon indirecte, notamment via des banques, des assureurs ou des fonds de pension, soit de façon directe, via les marchés financiers.Les réponses à cette consultation doivent permettre à la Commission de dégager des solutions de nature législative ou non législative.

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