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Réglementation

mars 2014

06/03/2014

Les agréments Finma pour gérer des fonds étrangers suscitent quelques difficultés

Imposés par la révision de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), les agréments Finma permettant de gérer des fonds étrangers continuent à être accordés sur la place financière, rapporte L’Agefi suisse. L’Autorité de surveillance a ainsi délivré 33 licences d’asset manager depuis mars 2013 et environ deux douzaines de dossiers sont actuellement en cours d’évaluation. Le processus d’autorisation entraîne des modifications profondes dans les structures et leur fonctionnement qui ne sont pas toujours faciles à mettre en place. Notamment parce qu’une organisation adéquate implique que le conseil d’administration soit majoritairement indépendant de la direction opérationnelle alors que les structures de gestion indépendante sont très souvent organisées autour d’un personnage moteur, au centre de toutes les décisions, qui peut être gérant, actionnaire, président du conseil et CEO. «Cet aspect de la gouvernance est l’un des problèmes les plus courants dans les dossiers qui sont présentés à la Finma, relève Yvan Mermod, de KPMG. La même personne ne peut plus présider le conseil d’administration et diriger l’opérationnel. Ce changement est souvent difficile sur le plan émotionnel, il est vécu comme une perte de pouvoir».
06/03/2014

Solvabilité 2 : le calendrier de mise en ??uvre se précise

L’ACPR vient de publier sur son site un numéro spécial Omnibus 2, qui fait le point sur les tenants et les aboutissants de l’accord du 13 novembre 2013, lequel a ouvert la voie à une entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Le calendrier de mise en ??uvre se précise, et il est serré : c’est en effet ce mois-ci que doit intervenir le vote en plénière au Parlement européen de la directive Omnibus 2, en vue d’une publication au JO au printemps. Processus d’approbation Parallèlement, les négociations se poursuivent sur les mesures d’exécution de la directive (mesures dites de «niveau 2»), qui doivent être finalisées et adoptées par la Commission européenne en août 2014, et les mesures d’harmonisation («niveau 3»). «Les standards techniques ne seront donc pas stabilisés avant la fin de 2014», prévient l’ACPR, rappelant que l’Eiopa est tenu de les publier au plus tard en septembre 2015. A noter que les nombreux processus d’approbation (modèles internes, paramètres spécifiques à l’entreprise, fonds propres éligibles, recours aux différentes mesures du «paquet branche longue»...) commenceront à partir du 1er avril 2015. C’est également à cette même date que les autorités de contrôle nationales disposeront des pouvoirs suffisants pour «déterminer le périmètre et le niveau de supervision des groupes». Application graduelle Même si Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016, «sa pleine application sera graduelle», rappelle l’ACPR, avec un délai maximum de 16 ans pour se mettre en conformité. L’objectif ? «Permettre au marché de s’adapter au nouveau régime tout en préservant la disponibilité des produits d’assurance actuels». La boite à outils Omnibus 2 contient en effet plusieurs mesures transitoires : transitoire IORP (31 décembre 2019), clause de grand-père du SCR equity (7 ans), clause de grand-père des fonds propres (10 ans), transitoire «taux» et «provisions» prévues dans le «paquet branche longue», qui visent à lisser sur 16 ans les hausses de provisions techniques liées au passage de Solvabilité 1 à Solvabilité 2. L’ACPR rappelle à toutes fins utiles que les mesures transitoires sont «soumises à l’approbation préalable du superviseur», et qu’elles «ne s’appliquent qu’aux engagements souscrits avant l’entrée en application de Solvabilité 2».
05/03/2014

Le règlement des transactions passe de 3 à 2 jours sur le marché suisse

L’opérateur suisse SIX a annoncé le 4 mars une réduction du délai entre l’exécution d’une transaction et son règlement. Actuellement, le cycle de règlement s'étale sur trois jours ouvrables (T+3) en Suisse. A compter du 6 octobre 2014, ce délai sera ramené à deux jours ouvrables (T+2). Ce cycle de règlement raccourci concernera l’ensemble des titres négociés sur SIX Swiss Exchange et SIX Structured Products Exchange et dont le règlement s’effectue via le dépositaire central de titres en Suisse, SIX SIS SA.Cette mesure a été décidée afin d’adapter le cycle de règlement suisse à celui des autres grands marchés européens et permet également de se conformer au règlement européen relatif aux dépositaires centraux de titres (CSDR) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Selon ce règlement, à partir du 1er janvier 2015, les transactions de titres sur les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities, MTF) devront obligatoirement faire l’objet d’un règlement au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la transaction.
05/03/2014

Bonus: Bruxelles resserre les mailles du filet

A l’avenir, les banques ne seront plus libres de décider elles-mêmes lesquels de leurs salariés ou dirigeants tombent sous le coup de l’encadrement des salaires, rapporte L’Agefi. Pour ce faire, Bruxelles a proposé une définition des «preneurs de risques matériels» mardi 4 mars qui devrait élargir le champ d’application des nouvelles règles inscrites dans les directives prudentielles CRD3 et 4. Outre les dirigeants, tous ceux qui «dirigent une unité opérationnelle importante», les responsables de la gestion des risques, les dirigeants des fonctions juridiques, fiscales, IT ou encore de la recherche sont concernés, ainsi que ceux susceptibles de prendre des décisions affectant les risques de crédit ou de marché de leurs employeurs à concurrence de plus de 0,5% des fonds propres ou de plus de 5% de la limite interne de valeur en risque du trading book, indique le quotidien. Quelques critères quantitatifs ont aussi été fixés : les salariés gagnant plus de 500.000 euros par an et tous ceux qui appartiennent aux 0,3% des membres du personnel les mieux payés doivent entrer dans le champ même si la banque pourra demander une exemption pour eux.
05/03/2014

Le Comité de Bâle veut modifier le mode de calcul des actifs pondérés

Le président du Comité de Bâle, Stefan Ingves, juge inévitables des changements dans le mode de calcul des actifs pondérés du risque des banques. «Des interrogations subsistent sur la fiabilité et la comparabilité des calculs d’actifs pondérés par le risque, et tant que celles-ci n’auront pas été résolues, on ne pourra pas complètement restaurer la confiance dans les ratios de solvabilité» , a estimé Stefan Ingves le 4 mars dans un discours prononcé à New York. Dans ce contexte, le Comité de Bâle va élaborer de nouvelles propositions et lancer cet été une consultation sur cette problématique.
05/03/2014

Le Luxembourg s'attaque au "Madoff" belge

Le parquet luxembourgeois a retenu cinq préventions à l’encontre de Stéphane Bleus, suspecté d’avoir escroqué des dizaines d’investisseurs pour un montant de près de 100 millions d’euros, rapporte le quotidien L’Echo. En Belgique, l’affaire en est au stade de l’information et aucun juge n’a encore été saisi, précise le quotidien. L’avocat fiscaliste Thierry Afschrift est à la base du dépôt d’une plainte pénale au Luxembourg. Depuis le dépôt de celle-ci, les choses n’ont pas traîné. Une instruction est désormais ouverte pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écriture et infraction à la loi sur le secteur financier.Des dizaines d’investisseurs ont dénoncé ces dernières semaines une escroquerie financière de type «Madoff» mise au point par Stéphane Bleus, actuellement en fuite.
04/03/2014

L’AMF dénonce à nouveau une escroquerie aux ordres de virement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié lundi 3 mars une nouvelle mise en garde à l’attention des entreprises contre des tentatives d’extorsion de fonds dont elles peuvent être victimes. «Les escrocs utilisent abusivement à la fois le nom du président de la société et celui de l’AMF pour réclamer le versement de sommes liées à une offre publique d’achat (OPA) factice», indique un communiqué.L’Autorité rappelle le mode opératoire qui, semble-t-il, ne varie pas : Un courriel frauduleux est envoyé au salarié comme émanant de sa direction, le plus souvent du ou de la président(e), l’informant qu’une opération financière encore confidentielle est en cours pour laquelle il doit prendre contact avec les services de l’AMF afin de régler une soi-disant facture d’acompte.Ces escrocs appuient notamment leur discours sur la réglementation en terme de délit d’initié avant d’insister sur la confidentialité requise pour le succès de cette opération. Cette manœuvre a pour but de mieux isoler leur interlocuteur.Plus d’une dizaine de sociétés ont signalé à l’AMF ces tentatives d’escroquerie qui ont pour objectif de détourner des fonds en usurpant l’identité de l’AMF. Les sociétés peuvent porter plainte pour tentative d’escroquerie.
04/03/2014

Les sociétés de gestion américaines touchées par les règles européennes sur les bonus

Les nouvelles règles sur les bonus contenues dans la directive OPCVM V vont créer un casse tête juridique et fiscal pour les sociétés de gestion et pourraient décourager les structures américaines aux Etats-Unis et en Europe de gérer des fonds européens, prévient le Financial Times fund management. Les grandes maisons comme BlackRock, Pimco et Aberdeen pourraient être touchées.
04/03/2014

Le régulateur britannique doit se prononcer sur les bonus des banques

Andrew Tyrie, président du Treasury Select Committee reproche aux banques britanniques de distribuer les bonus en actions plutôt qu’en titres de dette, lesquels pourraient être mis à contribution pour renflouer un établissement en difficulté (bail-in), et de ne différer le versement des rémunérations que sur une période de trois ans, rapporte L’Agefi. La Prudential Regulation Authority’s doit publier ce mois-ci son document de consultation sur le mécanisme de «claw-back», qui permet à une banque d’annuler le versement d’un bonus différé en cas de mauvaise performance, de scandale ou de pertes, en vue d’une application de règles pour les bonus au titre de l’année 2015.
04/03/2014

L’Irlande attire massivement les demandes d’agrément AIFM

Les demandes d’agrément AIFM battent leur plein en Irlande. L’Association irlandaise de l’industrie des fonds (IFIA) a en effet fait état d’une hausse significative de demandes de la part de gérants de fonds en quête d’une autorisation AIFM – du nom de la directive européenne portant sur les fonds alternatifs – dans le pays. De fait, selon la Banque centrale d’Irlande, des demandes d’agrément pour 72 groupes sont actuellement en cours de traitement et 11 gérants de fonds alternatifs ont déjà été autorisés dans le pays. Dans les dernières semaines, 47 demandes d’agrément ont été reçues par les autorités locales.La Banque centrale d’Irlande estime même que ses anticipations seront largement dépassées, tablant sur un total de 90 demandes d’agrément entre aujourd’hui et l’échéance du 22 juillet 2014. A cette date, le statut de «Qualified Investor Fund» (QIF) cédera sa place à celui de «Qualified Investor Alternative Investment Fund» (QIAIF) régulé sous la directive AIFM. «C’est la première fois que la Banque centrale d’Irlande communique ces chiffres et ils mettent clairement en évidence que l’Irlande va être une domiciliation de choix pour les gérants de fonds en quête de passeports à travers l’Union européenne», a commenté Pat Lardner, directeur général de l’IFIA. L’Irlande est déjà une place prépondérante en termes de domiciliation des fonds alternatifs, avec quelque 1.500 milliards d’actifs alternatifs dans le pays.
04/03/2014

Le gouvernement espagnol lance sa réforme des fonds communs de placements

Le gouvernement espagnol a remis au Conseil d’Etat, fin février, son avant-projet de loi portant réforme sur les institutions de capital risque et autres fonds de placement et d’investissements fermés, rapporte Funds People. Ce texte, modifiant la loi du 4 novembre 2003, est désormais entre les mains du Conseil d’Etat, puis il repassera en Conseil des Ministres avant de le remettre au Parlement. L’un des points essentiels de cet avant-projet réside dans la transposition en droit national de la directive européenne portant sur les gérants de fonds alternatifs, dite AIFM. D’après le résumé diffusé par le Conseil des Ministres, l’avant-projet de loi reprend donc des dispositions de la directive AIFM, comme l’introduction de nouvelles exigences pour les sociétés de gestion concernant leur structure et leur organisation afin de garantir le contrôle de risques, de liquidité et de conflits d’intérêts et, en outre, pour mettre en place une politique de rémunération qui évite la prise de risques excessifs. De même, le texte gouvernemental réduit les exigences administratives pour les entités de capital-risque qui, à l’avenir, ne seront plus soumises à un régime d’autorisation mais à une simple formalité d’enregistrement auprès de la CNMV, l’autorité des marchés financiers espagnole. De fait, comme l’a précisé Luis de Guindos, le ministre de l’Economie, «l’autorisation sera nécessaire seulement pour les gérants et non pour les institutions ou les fonds».Par ailleurs, l’avant-projet prévoit un ajustement des exigences minimales de fonds propres pour les sociétés de gestion, s’alignant ainsi sur la directive européenne et les autres sociétés de gestion du Vieux Continent.Les principaux changements apportés par cet avant-projet sont les suivants: - l’introduction de la notion d’entité de gestion de type ferme (ou OEIC pour «open-ended investment company») avec la capacité d’investir dans des actifs de nature non financière, et la consécration des entités de capital-risque comme véhicules de type fermé, faisant de la cotation en Bourse une voie possible de liquidité pour l’investisseur;- la baisse de la barrière à l’entrée pour les gérants, le capital minimum pour les OEIC passant de 300.000 euros à 125.000 euros;- La nécessité pour les OEIC de désigner un dépositaire pour les entités gérées;- La reconnaissance de la capacité des investisseurs à se substituer aux entités gestionnaires dans les termes que prévoient les règlements ou les statuts des entités gérées.Enfin, cet avant-projet de loi comporte des mesures visant à adapter le régime de commercialisation et de gestion transfrontalières de fonds gérés par les sociétés de gestion européennes et étrangères.
03/03/2014

Pas de compromis sur les règles de résolution bancaire

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a exclu vendredi 28 février la possibilité qu’un accord sur les règles de résolution bancaire puisse être trouvé dans l’immédiat entre partenaires européens, rapporte Les Echos. « Nous pouvons trouver des compromis et nous le ferons », a cependant estimé Wolfgang Schäuble. L’idée est de faire démarrer le mécanisme de résolution en 2015.
03/03/2014

Les Etats-Unis seraient les perdants de la régularisation fiscale

Le sénateur démocrate américain Carl Levin, qui s’est distingué par sa position intransigeante contre l'évasion fiscale lors des auditions la semaine dernière des responsables de Credit Suisse, estime que les Etats-Unis sont les perdants du programme de régularisation fiscale des banques.De son point de vue, le programme unilatéral en cours pour la régularisation fiscale des instituts bancaires helvétiques ne suffit pas. «Les Etats-Unis sont les perdants des négociations avec la Suisse. Les banques ont reçu l’immunité contre une poursuite pénale outre-Atlantique mais en contrepartie, elles livreront au compte-gouttes les informations qui nous intéressent», soutient-il dans un entretien accordé à l’hebdomadaire alémanique Schweiz am Sonntag. «Je serai satisfait une fois seulement que les autorités helvétiques auront éliminé tous les obstacles, derrière lesquels se cachent les évadés fiscaux américains», déclare Carl Levin. «Nos lois exigent que les banques suisses publient les noms de tous les fraudeurs», dit Carl Levin. C’est aussi valable pour la Suisse. Selon le sénateur, celui qui a fait des affaires en Suisse doit respecter la législation helvétique, et ce qu’il revendique pour les Etats-Unis, d’autres Etats peuvent aussi l’exiger pour eux-mêmes.
03/03/2014

La FCA mène une enquête sur Invesco

La Financial Conduct Authority enquête sur la maison mère américaine du groupe britannique Invesco Perpetual au sujet de sa conformité avec la réglementation entre mai 2008 et novembre 2012, rapporte Investment Week. C’est ce qu’a révélé Invesco dans son rapport annuel 2013.
03/03/2014

Un départ à la direction de la Finma

René Schnieper, chef de la division Assurances, a décidé, en raison de son âge, de mettre un terme à sa carrière professionnelle sur le plan opérationnel. Il continuera de travailler pour l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA jusqu'à la fin du mois de juillet 2014, indique un communiqué. René Schnieper a fait partie de la direction de la FINMA dès la création de l’autorité au 1er janvier 2009 et a contribué en tant que chef de la division Assurances, à la mise en place de la nouvelle autorité intégrée. Les principaux apports de son activité à la FINMA comprennent notamment l’introduction du Test suisse de solvabilité (SST) dès 2011. La FINMA indique avoir initié les démarches nécessaires pour repourvoir le poste du chef de la division Assurances
03/03/2014

Moody's confirme la note AAA de l'Allemagne

L’agence Moody’s a réaffirmé le 28 février sa confiance dans la solvabilité de l’Allemagne en maintenant sa note AAA tout en relevant parallèlement de «négative» à «stable» la perspective du pays.Les risques de voir l’Allemagne contrainte de contribuer à un plan de sauvetage dans la zone euro, au risque de plomber ses finances publiques, ont «diminué», explique l’agence dans un communiqué. La situation est notamment moins préoccupante en Italie et en Espagne, ajoute-t-elle. Elle souligne que l’Union européenne s’est dotée de pare-feu financiers qui allégeraient le fardeau de ses Etats-membres les plus riches en cas de nouvelle crise.
03/03/2014

La BCE veut asseoir sa crédibilité

L’hebdomadaire allemand Der Spiegel s’est intéressé dans sa dernière livraison aux tests de résistance que doivent subir les banques européennes. Selon Dirk Becker, analyste de Kepler Cheuvreux cité par l’hebdomadaire, " la Banque centrale européenne est semble-t-il prête à recaler jusqu'à 30 banques pour être crédible».

février 2014

28/02/2014

Les partisans de l’ISR se félicitent des propositions du Conseil européen

Les partisans de l’investissement socialement responsable (ISR) ont accueilli favorablement les propositions du Conseil européen visant à encourager les entreprises européennes de plus de 500 salariés à faire état de leur performance sociale et environnementale, rapporte Funds Europe. Les propositions doivent maintenant passer devant le Parlement européen pour un vote final attendu en mars. La mesure fonctionnera sur une base « comply or explain ».
28/02/2014

Françoise Bonfante renonce à son poste à l'AMF

Françoise Bonfante vient de renoncer à sa fonction de membre de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lundi 23 décembre, l’Autorité avait annoncé, pour un mandat d’une durée de cinq ans, le renouvellement de six des douze membres de la commission des sanctions parmi lesquels figurait la responsable. Appréciée notamment pour ses compétences financière et juridique ainsi que pour leur expérience en matière d’APE et d’investissement dans des instruments financiers, sa nomination n’a cependant pas tardé à faire l’objet de rumeurs liées à sa fonction de responsable de la filière risques du groupe UBS en France, la banque ayant écopé d’une sanction de 10 millions d’euros pour n’avoir pas entendu les avertissements de son audit interne sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Dans ce cadre, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, aurait demandé à Françoise Bonfante de renoncer à faire partie de la commission des sanctions de l’ AMF et ce bien qu’elle ait été nommée par son ministère... Dans un communiqué diffusé hier, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a salué la décision de Françoise Bonfante et a souligné la dignité de ce choix. Par ailleurs, le ministre a précisé que la responsable «n’a jamais été mise en cause personnellement ni es-qualité dans aucune des procédures visant ou ayant visé la banque UBS.» Pierre Moscovici a également réaffirmé qu’à aucun moment, ni avant sa nomination ni depuis, l’honnêteté, la probité et les grandes qualités professionnelles de Françoise Bonfante n’ont été remises en cause.
28/02/2014

La Société Générale paie 122 millions pour régler un litige

La Société Générale a accepté de payer 122 millions de dollars pour solder un litige avec le régulateur américain du financement hypothécaire, au sujet de dérivés de crédit vendus à Fannie Mae et Freddie Mac, dévoile Les Echos. La banque était accusée de les avoir trompés en les incitant à acheter pour 1,3 milliard de dollars d’instruments de titrisation de créances devenus des produits toxiques.

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