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Réglementation

mars 2014

21/03/2014

La FCA bannit un trader à vie

Mark Stevenson, un trader sur des obligations, a été banni de l’industrie financière par la Financial Conduct Authority (FCA) qui l’a également condamné à payer une amende de 662.700 livres pour avoir tenter de manipuler le cours d’emprunts d’Etat (Gilts) le 10 Octobre 2011. Le trader avait acheté un très grand nombre de ces titres - jusqu'à 92 % du volume de la journée - avec l’intention de les vendre pour un montant de 1,2 milliards de livres à la Banque d’Angleterre dans le cadre des opérations de «quantitative easing» en vigueur à l'époque et prévues ce jour-là. C’est une activité boursière inhabituelle sur les titres en question qui a alerté l’institution, la conduisant de ne pas se porter acheteur. Mark Stevenson a accepté de régler rapidement son amende dans le cadre de l’enquête, en échange de quoi il a bénéficié d’une réduction de 30 % sur la sanction pécunière qui aurait été de 946.800 livres.
21/03/2014

80% des mutuelles prévoient de réorganiser leur gestion financière

«Ces résultats sont une bombe», prévient Alban Jarry, directeur du programme Solvabilité 2 à la Mutuelle Générale. En effet, 80% des mutuelles prévoient de réorganiser leur gestion d’actifs en prévision de Solvabilité 2, selon l'étude menée par le Forum GI et Périclès Actuarial, pour évaluer les besoins des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de stratégie d’investissement dans le contexte de Solvabilité 2. Dans le détail, 50% des mutuelles interrogées indiquent que leur gestion d’actifs a déjà été réorganisée, et que cette réorganisation sera effective avant l’exercice de préparation organisé par l’ACPR en septembre 2014. 30% se fixent 2015 comme échéance, qu’ils aient commencé à conduire les travaux (20%) ou projettent de le faire (10%). Seuls 20% des organismes interrogés n’ont pas de projet de réorganisation de leur gestion d’actifs. La réorganisation par mandat plébiscitée De façon intéressante, parmi les organismes ayant décidé de réorganiser leur gestion d’actifs, une large majorité (62,5%) ont décidé de le faire par le biais de mandats auprès d’une ou plusieurs sociétés de gestion externes. Seuls 12,5% des sondés envisagent d’internaliser leur gestion au sein du groupe. La Mutuelle générale en est, à cet égard, un bon exemple, pour avoir décidé, en fin d’année dernière, de déléguer sa gestion à trois gestionnaires (contre une soixantaine auparavant !), et de centraliser la conservation de ses actifs chez un seul acteur, BNP Paribas Securities Services, contre sept auparavant. «Sous Solvabilité 2, ce n’est pas parce que l’on délègue que l’on ne contrôle pas : le message a été bien entendu», précise Alban Jarry. «Révolution en matière de rythme de travail» «Solvabilité 2 entraîne une vraie révolution en matière de rythme de travail chez les mutuelles et les IP», compte tenu, notamment, des nouvelles exigences de reporting qui vont leur être imposées par l’ACPR, commente Denis Bourgeois, directeur actuariat conseil de Périclès Actuarial. A noter que Périclès Actuarial compte publier d’ici à l'été l’analyse des résultats d’un questionnaire plus poussé sur cette même thématique.
20/03/2014

Les rémunérations des gérants de fonds alternatifs vont devoir évoluer

Rémunération partiellement différée et pouvant faire l’objet d’une restitution, paiement en partie en « instruments financiers »… les sociétés de gestion soumises à la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers), soit la majorité des acteurs français du secteur, se doivent de réviser les modalités de rémunération d’un grand nombre de leurs collaborateurs, prévient le cabinet d’avocats Duhamel Blimbaum, qui publie une étude sur la problématique de la «Rémunération sous AIFM».Les mécanismes de rémunération des professionnels dont les activités ont « une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion ou des FIA (fonds d’investissement alternatifs, NDLR) qu’elle gère » font en effet désormais l’objet de très contraignantes règles. Cette définition du profil des collaborateurs concernés a vocation en pratique à couvrir un grand nombre de fonctions, c’est-à-dire non seulement les gérants ou les contrôleurs des risques, mais aussi par exemple les responsables juridiques ou du développement, détaillent les auteurs de l’étude. Précisément, au moins 50% de la rémunération variable doit être versée sous la forme d’« instruments financiers » (parts de fonds,…), et le paiement de 40% à 60% de cette même rémunération variable doit être différé pendant « une période appropriée », soit au moins 3 à 5 ans. Ce report devrait permettre, selon la Commission et le Parlement européen, une éventuelle restitution (ou « claw back »), en cas par exemple de chute de la performance ou de comportement frauduleux.Et il ne sera pas aisé d’y échapper. Y seront soumis les gestionnaires opérant sur le territoire français comme les gérants opérant depuis l’étranger, mais commercialisant des FIA au moyen du passeport européen. Pas question par exemple de tenter de le faire en déléguant la gestion d’un FIA à une société de gestion qui ne serait pas assujettie à la directive. « Il est nécessaire de prévoir dans les contrats de délégation des dispositions garantissant le respect des règles relatives à la rémunération », précise le cabinet Duhamel Blimbaum. Cependant, le « principe de proportionnalité » ouvre la possibilité à des sociétés de gestion de taille restreinte d’être exemptées de certaines obligations : l’obligation de payer une partie de la rémunération variable sous forme d’instruments financiers, de soumettre cette partie à rétention… De même, dans l’hypothèse, très répandue, où la société gère des fonds d’investissement alternatifs mais aussi des OPCVM, deux « poches » de rémunération peuvent être définies : c’est ainsi par exemple qu’un gérant qui consacre 75% de son temps à la gestion d’un FIA devra se voir appliquer les règles prévues par la directive AIFM à seulement 75% de sa rémunération.Dans le sillage de ces nouvelles règles propres aux gérants de fonds alternatifs, des dispositions similaires encadreront bientôt aussi les rémunérations des gérants d’OPCVM. Le Trilogue (Parlement européen, Commission et Conseil) vient en effet de s’accorder sur ce point dans le cadre de l’élaboration de la future directive Ucits V.
20/03/2014

Solvabilité II reste peu accueillante à la titrisation

Les derniers aménagements apportés au projet de directive Solvabilité II, plus favorable pourtant en termes de fonds propres, ne vont pas pour autant inciter les assureurs européens à développer leurs activités de titrisation, estime Standard & Poor’s dans une étude publiée le 19 mars («EIOPA’s Revised Solvency II Calibration Still Risks Turning European Insurers Away From Securitizations»).De fait, la dernière mouture publiée en décembre 2013 définit certaines titrisations comme des expositions de «type A» qui sont traitées plus favorablement que les autres titrisations (de» type B»). Selon l'étude, les dernières propositions soulignent la prise de conscience croissante chez les responsables politiques européens que toutes les titrisations ne sont pas égales et que les perfomances calamiteuses de transactions liées au marché américain du subprime étaient plutôt l’exception."La plupart des classes d’actifs européennes éligibles à la titrisation affichent de très bonnes performances sur les six années environ depuis l'éclatement de la crise du subprime aux Etats-Unis», souilgne Mark Boyce, analyste crédit chez Standard & Poor’s.
20/03/2014

TTF : les dérivés pourraient aussi être taxés

La proposition conjointe de taxe sur les transactions financières que préparent Berlin et Paris pourrait inclure dès le départ les dérivés, ont indiqué des législateurs allemands, rapporte l’agence Bloomberg.Les négociateurs français et allemands se sont fixé pour objectif de conclure un accord avec neuf autres pays d’ici au 25 mai, c’est-à-dire avant les élections européennes.La France avait fait part de sa volonté d’introduire progressivement la taxe en limitant dans un premier temps son périmètre d’application aux actions, mais le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a estimé le 5 mars dernier qu’il ne serait pas incongru d’inclure les transactions sur dérivés.
20/03/2014

Les sénateurs pointent le retard pris par la réglementation européenne des indices

La commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l’adoption d’une législation majeure pour la stabilité de l’économie et des marchés financiers européens et s’interroge sur les conséquences, pour le secteur financier, de la stratégie britannique de cavalier seul. Mercredi 19 mars, la commission présidé par Simon Sutour note que «les plaintes et les amendes sur le dossier de manipulation du Libor continuent d’affluer et que les soupçons se portent maintenant sur une manipulation des indices de change, tandis que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a choisi… de ne pas se prononcer.» Selon les sénateurs, la limitation trop drastique du champ du règlement – excluant notamment tous les indices sur matières premières – proposée par Sharon Bowles, rapporteur britannique du texte au Parlement européen, a rendu tout accord impossible dans les délais impartis.
19/03/2014

Proxinvest trace des pistes d'amélioration pour les commissaires aux comptes

L’actionnaire, premier lecteur et destinataire des divers rapports fournis par les commissaires aux comptes, est en droit d’espérer plus. Proxinvest invite ainsi les commissaires aux comptes à enrichir leur rapport sur le rapport du Président d’observations contrariantes supplémentaires sur le respect du principe « comply or explain », selon une étude de Proxinvest sur les commissaires aux comptes des 250 plus grandes sociétés cotées françaises. Sur le chapitre du respect de la procédure des conventions réglementées, Proxinvest exprime certaines attentes. Les commissaires aux comptes devront harmoniser leur pratique afin que soient respectées dans tous les groupes les notions d’intérêt indirect et de personnes indirectement intéressées : toute convention autorisée au niveau d’une filiale intéressant indirectement une partie liée devrait être soumise à la procédure de contrôle par l’assemblée générale des actionnaires. Sur ce sujet, Proxinvest n’attend pas du gouvernement, autorisé à légiférer par ordonnance, la création d’un nouveau rapport sur les conventions réglementées mais un rappel des textes légaux ou une clarification permettant d’assurer l’intégrité des groupes faisant appel public à l’épargne. Enfin le législateur serait inspiré de supprimer l’article L225-41 du Code de commerce afin de restaurer un vote souverain préalable de l’assemblée générale des actionnaires sur ce sujet des conventions sensibles et significatives avec des parties liées. L'étude confirme par ailleurs que le marché du commissariat aux comptes est extrêmement concentré, notamment au sein des sociétés du CAC 40, privilégiant les réseaux des quatre plus grands cabinets mondiaux. Ainsi, l’audit des sociétés du CAC 40 est exclusivement assuré par cinq réseaux, les « Big Four » plus Mazars, tandis que plus largement, sur les 504 mandats de commissaires aux comptes titulaires des 250 sociétés analysées, 366 sont détenus par ces mêmes cabinets.Cet oligopole est renforcé par l’ancienneté des mandats des commissaires aux comptes titulaires qui peut parfois atteindre des décennies. Ainsi, 28% des commissaires aux comptes titulaires du CAC 40 ont une ancienneté de mandat supérieure à 18 ans, limite maximale acceptée par Proxinvest, et 6% d’entre eux exercent leur fonction depuis trente ans ou plus. Cette situation devrait cependant être amenée à changer dans les prochaines années dans le cadre du projet de réforme de l’audit en Europe qui devrait permettre de mettre en oeuvre une rotation plus régulière des cabinets. En ce qui concerne, la rémunération des commissaires aux comptes, en hausse de 2,1%, on note que près de 1,2 milliard d’euros auront été versés aux commissaires aux comptes des 250 sociétés analysés par Proxinvest au titre de l’exercice 2012 dont 64% par les seuls émetteurs du CAC 40. Un total de 67,6 millions d’euros aura été versé au titre de prestations de conseils accessoires à la mission de certification des comptes. La concentration des honoraires sur les plus grandes missions se vérifie : les 10% des mandats les plus rémunérateurs en 2012 représentaient 58,1% du marché de l’audit des sociétés cotées.
19/03/2014

Le comité juridique de place voulu par l'AMF sera bientôt opérationnel

L’Autorité des marchés financiers (AMF) l’avait annoncé fin novembre à l’occasion de la présentation de son plan stratégique. Un comité juridique de place doit voir le jour pour asseoir et défendre une vision française de la régulation au niveau européen. Gérard Rameix a précisé le 18 mars que ce projet était bien sur les rails.» Nous travaillons actuellement à la création d’un comité juridique de place qui permette de mieux soutenir techniquement notre vision de la régulation dans les instances européennes», a indiqué le président de l’AMF à l’occasion de la Journée des RCCI et RCSI. Une initiative «qui devrait se concrétiser prochainement», a-t-il ajouté.Gérard Rameix a par ailleurs relevé que du côté sociétés de gestion, le dynamisme des marchés d’actions a permis aux gérants positionnés sur ce segment d’améliorer leur santé financière en se portant sur des activités à plus forte marge. Une appréciation toutefois à nuancer «car la faiblesse des taux d’intérêt pénalise les fonds monétaires et les fonds à formule qui ont vu leurs encours diminuer». Dans ce contexte, le secteur, qui compte plus de 600 acteurs, «semble entrer en phase de consolidation, voire de voire de concentration, après plusieurs années difficiles».
19/03/2014

Le "Madoff belge" est sous les verrous

Selon les informations de L’Echo, Stéphane Bleus, surnommé le «Madoff belge», a été arrêté à Anvers par le juge d’instruction Michel Claise. L’escroc est suspecté d’avoir trompé des dizaines de victimes pour près de 100 millions d’euros. Il avait imaginé une série de structures en Belgique, au Grand-Duché du Luxembourg et en Grande-Bretagne pour arriver à ses fins.
19/03/2014

Les juges suprêmes allemands valident définitivement le MES

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a reconnu le 18 mars la légalité du mécanisme européen de stabilité (MES), confirmant une décision initiale prise en 2012 et qui avait permis à l’organe de renflouement permanent de la zone euro de voir le jour.La cour de Karlsruhe a réitéré que le fonds de 700 milliards d’euros ne violait pas les prérogatives du Bundestag en matière budgétaire du moment que la chambre basse du Parlement conservait un droit de regard sur son utilisation.L’Allemagne est le plus gros contributeur au fonds, et pourra engager jusqu'à 190 milliards d’euros d’argent public sous forme de garanties. Le MES peut prêter jusqu'à 500 milliards d’euros aux pays en difficulté de la zone euro. Il a déjà fourni des aides à l’Espagne pour ses banques.
19/03/2014

Michel Barnier persiste et signe sur les bonus

Le commissaire européen au marché intérieur a défendu l’encadrement des bonus instauré par la directive CRD IV, malgré les tentatives de contournement de certaines banques, indique L’Agefi. «Je ne peux pas réécrire la directive, nous l’appliquerons avec vigueur, a déclaré Michel Barnier devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Je pense honnêtement que le texte va englober la quasi-totalité des material risk takers», définis par l’Autorité bancaire européenne.
19/03/2014

L’ESMA vient de composer son groupe Securities Markets Stakeholder

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé la composition de son groupe des parties prenantes (Securities Markets Stakeholder Group). Ce groupe a été mis en place pour faciliter la consultation des parties prenantes des marchés financiers sur les travaux de l’ESMA. Concrètement, il propose à l’ESMA des avis et des recommandations sur les politiques mises en œuvre mais il peut également être consulté sur des normes techniques et de nouvelles règles en cours d’élaboration. Enfin, le groupe a pour mission de prévenir l’ESMA de toute incohérence dans l’application de la législation européenne ou dans les pratiques de supervision au sein de l’Union Européenne.Les personnes nommées vont remplir un mandat de 2 ans et demi à partir du 1er janvier 2014, et remplaceront les précédents membres dont le mandat a expiré le 31 décembre 2013. Le SMSG comprend 30 représentants des utilisateurs, des acteurs et des représentants du marché, des PME, et des universitaires issus des 17 Etats membres.
19/03/2014

TTF : un avis juridique suggère l'intégration du forex

Les opérations de plusieurs milliards d’euros réalisées chaque jour sur le marché des changes ( forex) pourraient en principe être visées par la taxe sur les transactions financières (TTF), estiment des juristes européens dans un avis juridique que Reuters a pu consulter. S’il exclut que ces opérations soient visées par le projet de taxe tel qu’il existe actuellement, cet avis ouvre la voie à une intégration dans le futur.Les avis juridiques de l’Union européenne ont souvent un impact important dans la prise de décision à l'échelle européenne. L’un d’entre eux, rendu en septembre, avait remis en question la légalité d’un des aspects de la TTF, provoquant un report dans la procédure et la réécriture du projet. Onze Etats de la zone euro, emmenés par la France et l’Allemagne, cherchent à trouver un terrain d’entente sur les contours de cette taxe d’ici le mois de mai, avant l’organisation des élections au Parlement européen. Le principe d’une TTF à l'échelle mondiale a été abandonné en raison de l’opposition des Etats-Unis, de la Suède ou encore de la Grande-Bretagne qui en a contesté le principe auprès de la justice européenne.
19/03/2014

Solvabilité 2: la gouvernance des mutuelles sous pression

Les mutuelles redoutent que Solvabilité 2 ne bouleverse leur gouvernance, rapporte L’Agefi. La transposition en droit français de la directive doit notamment décliner le «principe des quatre yeux» qui veut que les organismes d’assurance désignent aux moins deux personnes en charge de la «direction effective». Or, le Gema (groupement des entreprises mutuelles d’assurance) redoute dans ce cadre que le président du conseil d’administration ne puisse pas être dirigeant effectif (à l’instar de ce qui a été décidé pour les banques). Pourtant, le président est un élu et a une légitimité spécifique. Il est donc tout à fait naturel qu’il puisse être considéré comme l’un des dirigeants effectifs. Par ailleurs, Solvabilité 2 n’impose pas de séparation des fonctions de président du conseil d’administration et du directeur général (DG). Le Gema met cependant en garde contre toute tentation d’imposer cette dissociation. Enfin, Solvabilité 2 étend les exigences en matière de compétences et d’honorabilité à l’ensemble des membres du conseil. Alors que dans les mutuelles, les administrateurs sont bénévoles.
19/03/2014

New York enquête sur le trading à haute fréquence

Eric Schneiderman, l’"Attorney General» de l’Etat de New York, a ouvert une enquête pour déterminer si les Bourses américaines et certaines plates-formes alternatives accordent des avantages indus au trading à haute fréquence, rapporte l’agence Bloomberg en citant une source proche du dossier.Les services d’Eric Schneiderman enquêtent sur la vente de produits et de services qui permettent un accès plus rapide à des données et à des informations que ce qui est proposé au reste du public, précise Bloomberg. Ils ont eu des échanges avec des représentants du Nasdaq et du New York Stock Exchange (groupe IntercontinentalExchange Group ), à la suite de quoi ils ont demandé un complément d’informations, ajoute l’agence.
19/03/2014

Och-Ziff fait l’objet d’une enquête sur la Libye

La société de hedge funds Och-Ziff a prévenu que ses résultats financiers pourraient être affectés par une enquête du Département américain de la justice au sujet d’une affaire de corruption en Libye avant la chute de Kadhafi, rapporte le Financial Times. La société a révélé mardi que le Département de la Justice et la Securities and Exchange Commission examinaient les relations avec le fonds souverain libyen et ses investissements dans des entreprises ayant des activités en Libye.
19/03/2014

Deux sénateurs américains veulent extrader des banquiers suisses

Selon Le Temps, Carl Levin et John McCain, présidents du comité d’enquête du Sénat, ont demandé mardi au ministère de la justice (DoJ) américain que les banquiers et conseillers financiers suisses qui ont aidé des contribuables américains à frauder le fisc soient extradés aux Etats-Unis. Les sénateurs soulignent que parmi les 60 financiers suisses inculpés, seuls six ont été condamnés ou ont plaidé coupables. Les autres «vivent en Suisse et évitent tout procès depuis des années», notent John McCain et Carl Levin.
19/03/2014

Deux nouveaux gouverneurs adjoints pour la Banque d'Angleterre

La réorganisation de la Banque d’Angleterre sous la direction de son nouveau gouverneur Mark Carney se poursuit avec la nomination, le 18 mars, de deux nouveaux gouverneurs adjoints pour une période de cinq ans.Ben Broadbent, qui a travaillé comme économiste chez Goldman Sachs et était déjà membre du Comité de politique monétaire (MPC) de la banque centrale, remplacera Charlie Bean comme gouverneur adjoint en charge de la politique monétaire à compter du 1er juillet, ont annoncé le gouvernement britannique et la BoE.Nemat Shafik quittera son poste de directrice générale adjointe du Fonds monétaire international pour occuper le nouveau poste de gouverneur adjoint chargé des marchés et de l’activité bancaire. Elle prendra ses nouvelles fonctions le 1er août et deviendra la première femme membre du MPC depuis 2010.
19/03/2014

Le fondateur d'AWD veut porter plainte contre Safra Sarasin

Carsten Maschmeyer, fondateur de la société allemande de planification financière AWD, a l’intention de porter plainte contre la banque J. Safra Sarasin. Carsten Maschmeyer accuse la direction de la banque de «tromperie intentionnelle» lors d’un conseil en investissement dans un fonds de placement, rapporte le quotidien allemand Handelsblatt.Carsten Maschmeyer affirme notamment attendre depuis deux ans et demi un remboursement de plusieurs millions d’euros. Eric Sarasin, CEO adjoint de la banque, a déclaré au quotidien être en contact avec Carsten Maschmeyer, sans donner plus de précisions.
18/03/2014

Lutte contre le blanchiment: l'ACPR précise ses attentes en gestion de fortune

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier un document d’une quinzaine de pages déclinant des «lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune»Ces lignes directrices répondent à une demande des organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR en vue de préciser les attentes de celle-ci relatives aux mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le domaine de la gestion de fortune pour les secteurs de la banque et de l’assurance. Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.Les lignes directrices ont pour objet d’expliciter les textes en vigueur concernant l’activité de gestion de fortune et, en particulier, de préciser les risques spécifiques que présente cette activité et les dispositifs de vigilance à mettre en œuvre.Ces lignes prennent également en compte les conclusions du bilan des missions de contrôle sur place sur le respect des obligations de LCB-FT dans le domaine de la gestion de fortune publié en mars 2012. L’ACPR invite les organismes financiers à prendre en considération ce bilan.

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