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Réglementation

avril 2014

10/04/2014

Hewlett Packard va verser 108 millions pour mettre fin à des enquêtes

Le groupe informatique américain Hewlett Packard va payer 108 millions de dollars pour mettre fin à des enquêtes des autorités américaines sur des cas de corruption en Russie, en Pologne et au Mexique, a indiqué la Securities & Echange Commission (SEC). La SEC précise que des filiales de HP dans ces trois pays ont versé au total plus de 3,6 millions de dollars de pots-de-vin pour obtenir ou conserver de gros contrats publics.Cela a permis à HP de décrocher une commande d’environ 6 millions de dollars pour fournir des logiciels informatiques au groupe pétrolier public mexicain (Pemex), une autre de plusieurs millions pour des matériels et logiciels informatiques destinés au bureau du procureur général de la Fédération russe, et une troisième non chiffrée avec la police nationale polonaise, précise la SEC.
10/04/2014

L'AMF mise en cause lors d'une commission des sanctions

Alors que le régulateur poursuivait hier un analyste financier d’Invest Securities et son employeur pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles en ne mentionnant pas d'éventuels conflits d’intérêts, la défense a reproché à l’institution l’absence de poursuite pour infractions graves dans la même affaire, rapporte L’Agefi. Dans le détail, sept infractions graves n’ont pas été poursuivies par l’AMF a indiqué l’analyste. Notamment, un délit d’initié manifeste, dont le canal de transmission de l’information privilégiée a été identifié, constaté. Cependant, compte tenu de la réalisation d’une moins-value, aucune poursuite n’a été engagée. Dans le cadre de l’affaire traitée, l’avocat de la défense a également parlé de manipulation de cours ainsi que d’une déclaration de soupçon faite auprès de l’AMF sur un possible délit d’initié qui n’a jamais été citée dans le dossier, constate la défense.Face à ces affirmations, ni les membres de la commission des sanctions, ni le rapporteur, ni le représentant du Collège n’ont apporté de démenti ni posé de questions sur le dossier en séance.
10/04/2014

La gestion suisse pourrait profiter de l'entrée en vigueur de la loi Fatca

Près de 75% des structures de gestion autorisées par la Securities & Exchange Commission (SEC) pour la clientèle américaine sont basées au Canada, en Suisse et au Royaume-Uni, rapporte L’Agefi suisse. Il serait donc logique que ces trois places gèrent une proportion similaire des actifs privés américains déposés et déclarés hors des Etats-Unis. Or ce n’est manifestement pas le cas. La part de marché suisse serait de seulement 5-6%. Avec 34 structures SEC, la Suisse est le deuxième pays le mieux équipé au monde pour servir les clients américains offshore mais déclarés. Derrière le Canada (54 structures) et devant le Royaume-Uni (16 structures), deux pays dont les liens avec les Etats-Unis sont particulièrement forts, selon une étude du Aite Group. La forte présence d’intermédiaires financiers suisses sur le créneau des clients américains déclarés s’explique par la taille de la place financière, mais aussi par l’intense pression exercée par Washington depuis l’affaire UBS. Les places financières offshore concurrentes n’ont pas suivi la stratégie suisse si bien que la prochaine entrée en vigueur de la loi Fatca, qui pourrait s’accompagner d’une forte croissance sur le marché de la gestion d’avoirs privés américains déclarés, devrait placer les banques suisses dans une position concurrentielle dominante.
10/04/2014

Bruxelles propose d'introduire le "say on pay"

La Commission européenne a adopté le 9 avril des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10 000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’Union européenne afin de renforcer leur compétitivité et leur viabilité à long terme. Elle a en outre présenté des propositions en matière de droit des sociétés visant à réduire les coûts supportés par les PME qui sont présentes au-delà de leurs frontières. Cet ensemble de mesures est la concrétisation d’actions prioritaires définies par la Commission dans sa communication sur le financement à long terme de l’économie européenne, adoptée le 27 mars. La proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires (directive 2007/36/CE) devrait permettre de remédier à des défaillances en matière de gouvernance qui trouvent leur origine dans les relations entre les entreprises cotées et leurs conseils d’administration, les actionnaires (investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs), les intermédiaires et les conseillers en vote. Trop souvent, comme la crise l’a montré, les actionnaires ont encouragé une prise de risque à court terme excessive de la part des dirigeants d’entreprises et n’ont pas suivi d’assez près les sociétés dans lesquelles ils ont investi.Les propositions permettraient aux actionnaires d’exercer plus facilement leurs droits à l'égard des entreprises et renforceraient ces droits lorsque c’est nécessaire. Cela favoriserait un plus grand engagement des actionnaires, responsabiliserait les dirigeants d’entreprise, en les obligeant davantage à tenir compte des intérêts à long terme de l’entreprise. Une perspective à plus long terme améliore les conditions de fonctionnement de l’entreprise et renforce sa compétitivité. La proposition prévoit notamment que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs devront se montrer plus transparents quant à leurs politiques d’investissement et d’engagement à l’égard des sociétés dont ils sont actionnaires, et que l’identification des actionnaires soit facilitée afin que ceux-ci puissent plus facilement exercer leurs droits (notamment de vote), en particulier à l’international (on estime que 44% des actions sont détenues dans un pays étranger, de l’Union ou autre). Les agences de conseil en vote devront également mieux expliciter comment elles élaborent leurs recommandations de vote et comment elles gèrent les conflits d’intérêts.Pour la première fois, les actionnaires auraient un droit de regard sur les rémunérations. À l’heure actuelle, le lien entre rémunération des dirigeants et performances de l’entreprise est insuffisant, ce qui tend à favoriser un court-termisme néfaste. Les propositions obligeraient les entreprises à publier des informations claires, comparables et complètes sur leur politique de rémunération et sur la manière dont celle-ci est appliquée. Il n’y aurait pas de plafond de rémunération contraignant au niveau de l’Union, mais chaque entreprise serait tenue de soumettre sa politique de rémunération à un vote contraignant des actionnaires. Cette politique devra prévoir un plafond de rémunération pour les dirigeants et expliciter comment elle contribue aux intérêts et à la viabilité à long terme de l’entreprise. Elle devra également préciser comment les conditions de rémunération et de travail des salariés de l’entreprise ont été prises en compte lors de la définition de la politique, y compris en expliquant le ratio entre la rémunération moyenne des salariés de l’entreprise et celle de ses dirigeants. Tout en se réservant le droit de revenir plus en détail sur certains aspects de la directive, Eurosif a salué les amendements de la Commission et notamment la place plus importante donnée aux propriétaires d’actifs et aux intermédiaires, des participants très importants «mais souvent oubliés» dans la chaîne d’investissement.
09/04/2014

Huit banques américaines doivent lever 68 milliards de dollars

Selon les régulateurs bancaires américains, les huit plus grands groupes du pays devront lever 68 milliards de dollars au niveau de leur holding et 95 milliards pour leurs filiales afin de se conformer aux nouvelles règles de ratio de levier, rapporte Les Echos. Citigroup, JPMorgan, Bank of America, WellsFargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley, BNY Mellon et State Street devront en effet respecter un ratio de 6% de capital sur leurs actifs, au lieu des 3% minimums.
09/04/2014

Les banques systémiques invitées à augmenter leur ratio de levier

Les autorités américaines de régulation bancaire ont adopté le 8 avril une mesure exigeant une augmentation du ratio de levier pour les grandes banques présentant un risque systémique, a indiqué la Réserve fédérale (Fed). Cette nouvelle disposition a été adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Fed, ainsi que par l’agence américaine de garantie des dépôts bancaires, la FDIC et par l’autre régulateur des établissements financiers, l’OCC.Les huit plus grandes banques américaines, désignées comme les plus importantes organisations bancaires en terme de risque systémique, devront constituer un ratio de levier d’au moins 6%, soit deux fois celui requis par les accords de règlementation bancaire de Bâle III. Leurs holdings devront maintenir un ratio de levier de plus de 5%. La nouvelle règle, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2018, touche les groupes détenant plus de 700 milliards de dollars d’actifs ou plus de 10.000 milliards d’actifs en conservation.
09/04/2014

L'AMF épingle vingt personnes dans le dossier MAI LLP

Sur son site, l’AMF a indiqué mardi 8 avril que la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à l’amende vingt personnes sur vingt deux citées dans l’affaire de la société Marble Art Invest (MAI) LLP. Le montant des sanctions financières s'échelonne de un million d’euros à 4 500 euros. Le 22 février 2011, le régulateur avait ouvert une enquête « sur le respect par la société Marble Art Invest, ou toute personne qui lui serait liée, des règles relatives à l’offre de titres financiers au public ou aux intermédiaires en biens divers à compter du 1er janvier 2009 ainsi que le respect des obligations législatives et règlementaires par toute personne physique ou morale ayant commercialisé ou conseillé la souscription de tout produit proposé par la société Marble Art Invest, ou toute personne qui lui serait liée à compter du 1er janvier 2009".Le rapport d’enquête établi le 28 novembre 2012 par la Direction des enquêtes et des contrôles a été examiné le 13 décembre 2012 par une Commission du Collège de l’AMF, qui a décidé de notifier des griefs à vingt-deux personnes, dont les rôles respectifs ont été à l’origine du non-respect de diverses obligations applicables aux intermédiaires en biens divers.Au terme de l’enquête, la commission indique avoir sanctionné vingt personnes dont les noms et les montants des amendes figurent en pièce jointe.
09/04/2014

La SEC continue d'enquêter sur les hedge funds

La Securities & Exchange Commission (SEC) vient de mettre en place un nouveau groupe ad hoc chargé d’enquêter sur les activités des hedge funds. Les enquêteurs de la SEC devront notamment se pencher sur la communication des hedge funds avec leurs clients, la valorisation de leurs actifs et l’information qu’ils proposent à leurs clients, précise Opalesque.L’installation de ce groupe semble être la conséquence des maigres résultats obtenus lors de visites de hedge funds déclenchées dans le cadre de la loi Dodd-Franck. L’autorité des marchés envisage de recruter davantage de spécialistes pour la valorisation des actifs de niveau 3 détenus par les hedge funds, ces actifs qui sont beaucoup plus difficiles à évaluer en raison notamment de leur très faible liquidité.
09/04/2014

La BoJ poussée à agir davantage pour soutenir l’économie nipponne

La BoJ a décidé de maintenir sa politique monétaire inchangée lors de sa réunion mensuelle, mardi 8 avril, rapporte L’Agefi. Mais en dépit de ce statu quo, les économistes sont de plus en plus nombreux à considérer que la banque centrale japonaise devra encore assouplir sa politique monétaire dans les prochains mois. Une enquête réalisée par Bloomberg sur un échantillon de 36 économistes montre d’ailleurs que le marché anticipe un doublement des rachats d’ETF à 2000 milliards de yens avant l’été. L’enquête publiée la semaine dernière milite également pour un nouvel assouplissement monétaire puisqu’elle révèle que les grandes entreprises japonaises craignent une forte baisse de leur activité au deuxième trimestre suite à la hausse de la TVA à 8%.
09/04/2014

Le président de l’Efama réclame une pause réglementaire

Lors de son passage en Espagne en début de semaine, Christian Dargnat, président de l’Association européenne de la gestion financière (Efama), a poussé un cri d’alarme pour l’industrie. « S’il vous plait, nous avons besoin d’une respiration et d’une pause réglementaire », a-t-il déclaré dans un entretien à Funds People.Le président de l’Efama estime justement qu’une sur-régulation excessive constitue le principal défi pour la gestion d’actifs en Europe. « Les réformes sont nécessaires mais il est fort possible que nous sommes aujourd’hui dans une situation de sur-régulation, a jugé Christian Dargnat. 40 % de produits Ucits se vendent en-dehors de l’Europe et nous avons eu 6 réformes sur les Ucits sur les 5 dernières années. Comment peut-on prétendre compter sur une industrie solide quand il faut mettre en place une réglementation et que, déjà, on parle de la suivante ? » Dans un tel contexte, Christian Dargnat plaide pour que l’Europe passe désormais de la régulation à la supervision.Dans cet entretien, le président de l’Efama a également estimé que la consolidation du secteur de la gestion d’actifs devrait se poursuivre et s’accélérer. « Les flux se concentrent sur une poignée d’acteurs, observe Christian Dargnat. Les cinq sociétés de gestion qui ont les encours les plus importants dans le monde détiennent 17 % des actifs sous gestion au niveau global. Avant, il s’agissait d’une industrie fragmentée. Aujourd’hui, tout cela a changé. Dans ce sens, nous pensons que nous allons continuer à assister à un processus de consolidation de l’industrie. »
09/04/2014

Le régulateur danois veut réduire les coûts et améliorer les rendements de la gestion

L’autorité danoise des marchés financiers Finanstilsynet a présenté dix initiatives pour réduire les coûts et améliorer les rendements au sein des sociétés de gestion.Ces propositions, à l’attention des dirigeants, sont les suivantes :1. S’attacher à réduire les coûts variables2. Etablir des objectifs de coûts par rapport à la concurrence3. Chercher à mieux utiliser les économies d’échelle4. Adopter une approche critique lors du choix d’un conseiller5. Avoir une procédure solide pour choisir un conseiller6. Avoir des objectifs de performance par rapport à la concurrence7. Réagir vite à une mauvaise performance8. Déterminer une réponse à une mauvaise performance9. Envisager la gestion passive comme une alternative à une gestion active qui affiche de mauvaises performances10. Evaluer la qualité du conseil dans le cadre du processus d’investissement.L’autorité danoise ajoute avoir constaté que toutes les sociétés de gestion étudiées respectaient plusieurs des dix points, mais aucune ne les respectait toutes.
09/04/2014

PwC évalue à 61% le taux d' avancement moyen du marché sur d' Orsa

Pour le marché français de l’assurance, l’année 2014 sera résolument placée sous le sceau de l’Orsa, ou auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité. En guise d’exercice de préparation, les organismes devront en effet remettre à l’autorité de contrôle, le 24 septembre prochain, leur premier rapport Orsa. Selon une enquête réalisée récemment par PwC auprès d’un panel représentatif du marché (45% de mutuelles, 18% de bancassureurs, 14% d’IP, 9% d’assureurs composites, 9% d’assureurs vie et 5% d’assureurs non vie), le taux d’avancement moyen du marché français sur l’Orsa est évalué à 61% en mars 2014, pour un projet lancé en moyenne 3 ans auparavant. Dans le détail, 45% des sondés disent finaliser leur Orsa et 32%, être en phase intermédiaire. «L'état d’avancement dans l’Orsa reflète la diversité des structures du marché», commente Tristan Eskinazi, directeur chez PwC. Des résultats cohérents avec ceux de l’ACPR Concernant l’appétence au risque, 29% ont formalisé cette notion, qui représente le niveau de risque agrégé qu’un organisme accepte de prendre, 43% sont en train de le faire, et 28% n’ont encore rien fait. Autre enseignement intéressant de l’enquête : 48% des organismes envisagent d’utiliser l’Orsa pour l'élaboration et la conception de nouveaux produits d’ici à fin 2014. Pour mémoire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait prévenu en décembre dernier que l’Orsa avait été en 2013 le parent pauvre de la préparation à Solvabilité 2 : selon son enquête sur le degré de préparation du marché français, menée pendant l'été 2013, seuls 48% des organismes s’estimaient largement avancés, et 20% du marché n’avait toujours pas commencé ses travaux sur le sujet. Des chiffres cohérents avec ceux compilés par PwC, quelques mois plus tard.
08/04/2014

Règlement négocié entre Credit Suisse et la justice américaine

Selon le New York Times, le département américain de la justice et Credit Suisse pourraient prochainement s’entendre sur un règlement négocié dans l’affaire qui les oppose depuis 2011 concernant des placements que la banque suisse aurait proposés à ses riches clients américains pour les aider à échapper au fisc.Le New York Times laisse entendre que le montant de ce règlement négocié serait supérieur aux 780 millions de dollars dont UBS avait du s’acquitter en 2009 pour les mêmes faits. La semaine dernière, Credit Suisse avait fait savoir que ses provisions pour litige avaient été quasiment doublées pour atteindre 895 millions de francs suisse soit un milliard de dollars. Une source proche du dossier rapporte par ailleurs que le régulateur de New York a demandé à Credit Suisse de lui fournir des documents visant à montrer si la banque a menti aux autorités depuis le début de l’enquête.
08/04/2014

ACPR: un blâme et une amende de 10 millions pour Cardif Assurance Vie

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, lundi 7 avril, à l’encontre de la société Cardif Assurance Vie un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros. Il a été reproché à l’entreprise d’assurance d’avoir «tardé à respecter correctement les dispositions de la loi du 17 décembre 2007 relatives à la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés, qui lui imposaient d’adopter une démarche active d’identification des assurés décédés, notamment par la consultation du Registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP), et de recherche des bénéficiaires de ces contrats en cas d’information sur un décès ;Par ailleurs, de ne pas avoir pleinement appliqué les dispositions de cette loi qui lui imposaient de mettre en place un dispositif automatique de revalorisation des sommes dues au titre des capitaux décès."La Commission a estimé que ces insuffisances et ces retards dans la mise en oeuvre des exigences de la loi du 17 décembre 2007 se sont initialement traduits, pour Cardif Assurance vie par «de moindres dépenses au regard de ce qui était nécessaire et par la conservation indue de sommes qui auraient dû être versées aux bénéficiaires. Il en est également résulté, sur un plan plus général, un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d’assurance vie.»
08/04/2014

Règle Volcker: la Fed accorde deux ans de plus aux banques

La Réserve fédérale américaine a accordé le 7 avril deux années supplémentaires aux banques détenant certains produits dérivés complexes pour se mettre en conformité avec la règle Volcker visant à freiner la spéculation financière. Les établissements détenant des CLO (collaterized loan obligations) auront désormais jusqu’en juillet 2017 pour céder ces produits structurés agrégeant des titres de dette émis par des entreprises, a annoncé la Fed dans un communiqué. En vertu de la règle dite Volcker adoptée en décembre, les banques aux Etats-Unis ne pourront plus spéculer pour leur propre compte et ne pourront plus détenir certains produits financiers à titre d’investissement.
08/04/2014

Citigroup verse un milliard pour régler un litige aux Etats-Unis

Citigroup a annoncé le 7 avril qu’il allait verser 1,12 milliard de dollars à dix-huit investisseurs institutionnels pour régler un litige immobilier. La banque américaine était accusée de les avoir floués en leur vendant entre 2005 et 2008 des prêts immobiliers pourris.L’accord va contraindre l'établissement à passer une charge d’environ 100 millions de dollars sur ses comptes du premier trimestre, précise Citigroup dans un communiqué.
08/04/2014

Gibraltar propose le passeport européen aux gérants suisses

La place financière de Gibraltar met en avant son appartenance à l’Union européenne pour proposer le passeport européen aux gérants suisses, rapporte L’Agefi suisse. Gibraltar veut offrir des solutions transfrontalières aux gérants suisses à la fois pour l’enregistrement des fonds et pour la gestion privée des actifs, leur ouvrant le passeport vers l’Union européenne. Aux yeux de Joey Garcia, associé du cabinet d’avocats Isolas, la LPCC implique les mêmes charges que l’AIFMD mais sans permettre d’en obtenir les mêmes avantages car l’ouverture à l’Europe ne se fera, dans le meilleur des cas, qu’à partir de 2015, si tant est que l’Union européenne accepte sans délai - et sans difficultés - l’équivalence des normes suisses. La redomiciliation d’un fonds ou d’un gérant non-européen dans une juridiction européenne parait dans ces conditions une solution avantageuse. Surtout si elle peut se faire de manière rapide et peu onéreuse.
08/04/2014

Les conseillers financiers manquent de transparence

La Financial Conduct Authority a identifié d’importants manquements parmi les conseillers financiers concernant la transparence sur les frais, rapporte le Financial Times. Les gérants de fortune et les banques privées font pire que les autres. Selon le régulateur, 73 % des sociétés de conseil n’ont pas fourni l’information requise sur le coût du conseil financier. 58 % n’ont pas donné aux clients des informations de départ sur combien le conseil coûterait, et la même proportion n’a pas donné d’informations supplémentaires sur les frais.
08/04/2014

Les relèvements de notes l'emportent sur les dégradations

Pour la première fois depuis 2008, les relèvements de notes d’entreprises non financières l’ont emporté au premier trimestre sur les révisions à la baisse dans la région Europe, Moyen Orient, Afrique (EMEA/EMOA), a indiqué le 8 avril l’agence d'évaluation financière Moody’s.Cette évolution confirme les bonnes perspectives globales pour la plupart des secteurs d’activité pour les douze prochains mois, estime Moody’s qui relève toutefois que la concurrence sectorielle et les aléas de la conjoncture internationale, comme l’a montré la crise de l’Ukraine, constituent des risques réels pour la solvabilité des entreprises.

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