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Réglementation

mars 2014

18/03/2014

Axa Equitable écope d'une amende de 20 millions de dollars

Le département des services financiers de l’Etat de New York a infligé à AXA Equitable Life Insurance, filiale de l’assureur français AXA aux Etats-Unis, une amende de 20 millions de dollars pour des manquements en matière de communication réglementaire sur des changements liés à certains contrats de retraite. Cette amende de 20 millions de dollars serait la plus élevée infligée par le régulateur à une compagnie d’assurance.Le régulateur s’est rendu compte que la filiale américaine de l’assureur avait procédé à des modifications sur certains produits, qui en limitaient le rendement potentiel, sans mettre à jour de façon adéquate la notice des placements concernés auprès de ses services. Ces omissions «ont limité la capacité du régulateur à mettre en place d’importantes protections du consommateur, en particulier de demander une démarches volontaire aux clients existants pour opter pour ce nouveau produit plutôt que d’y rester par défaut», explique un communiqué, en précisant que plusieurs dizaines de milliers de New-Yorkais sont concernés par ces produits financiers d’AXA Equitable.
18/03/2014

Les règles européennes sur les rémunérations assouplies pour les américains

Les règles européennes destinées à limiter les rémunérations excessives des gérants de fonds ont été assouplies afin qu’elles n’aient pas un impact disproportionné sur les maisons américaines et asiatiques, rapporte le Financial Times fund management. Les efforts de lobbying emmenés par le Royaume-Uni ont conduit à un amendement de dernière minute qui prévoit désormais que les règles devraient s’appliquer « de manière proportionnée » à ceux impliqués dans la gestion d’un fonds Ucits. Auparavant, elles concernaient tous « les tiers auxquels des fonctions ont été déléguées », dont les gestionnaires non européens de fonds Ucits.
18/03/2014

Soupçons sur la fixation du prix de l’or à Londres

Selon Le Temps, UBS «continue de passer en revue» ses activités dans les métaux précieux, alors que «plusieurs autorités enquêtent sur de possibles manipulations de prix». Ces quelques lignes sont cachées en page 424 du rapport annuel de la banque, publié vendredi. Cette fois, la banque helvétique n’apparaît pas en première ligne d’une affaire déclenchée en décembre par une enquête du gendarme financier allemand, la BaFin. Rejointe par son homologue britannique, celle-ci se penche sur la fixation du cours de l’or à Londres par cinq établissements: Barclays, Deutsche Bank, HSBC, Société Générale et Bank of Nova Scotia.
18/03/2014

Des hedge funds qui poursuivaient Porsche déboutés

Le tribunal de Stuttgart, ville où se trouve le siège social de Porsche , a rejeté le 17 mars une procédure intentée par des hedge funds contre le constructeur de voitures de luxe.Plus d’une vingtaine de fonds, dont Viking Global Investors, Glenhill Capital and Greenlight Capital, poursuivaient Porsche à la suite de son OPA ratée sur Volkswagen (VW) sur la période 2008-2009 et lui réclament 1,36 milliard d’euros de dommages et intérêts.Les plaignants affirment que tout au long de 2008, la holding de Porsche n’a rien dit de son plan de racheter VW et est entrée discrètement au capital de sa cible pour ensuite y accroître régulièrement ses parts.L’annonce d’une OPA de Porsche sur Volkswagen avait alors fait bondir le cours de VW, cette hausse ayant été accentuée par la couverture de positions de ventes à découvert.La magistrate chargée de se prononcer a estimé lundi que rien ne permettait de prouver que Porsche avait agi de manière délibérée pour nuire aux intérêts des hedge funds.
17/03/2014

Libor : 16 banques dans le collimateur de la FDIC

Le scandale du Libor prend une nouvelle tournure aux Etats-Unis. La FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), l’agence fédérale américaine de garantie des dépôts, a annoncé qu’elle portait plainte contre seize banques internationales, les accusant d’avoir lésé une dizaine de petites banques américaines qui ont, aujourd’hui, disparu, rapporte Les Echos.Parmi les banques européennes, sont mises en cause UBS, Deutsche Bank, RBS, Barclays, Credit Suisse, HSBC, Rabobank, Lloyds Banking Group, WestLB ainsi que Société Générale, seule banque française incriminée. Deux grands établissements sont également dans le collimateur, à savoir Bank of America et Citigroup.
17/03/2014

UBS provisionne 1,6 milliard de francs pour les risques légaux et réglementaires

Le groupe suisse UBS a augmenté en 2013 les provisions allouées pour les litiges juridiques et les procédures réglementaires de 190 millions de francs à 1,62 milliard de francs suisses, selon le rapport annuel publié le 14 mars. L'établissement est exposé à une série de plaintes, de litiges, de procédures juridiques ainsi qu'à des enquêtes gouvernementales et l’ampleur des risques peut être substantielle, rappelle le rapport.Dans l’affaire de manipulation du Libor, UBS avait annoncé en 2012 devoir payer 1,4 milliard de francs suisses, à titre d’amendes et de restitutions de profits, aux autorités américaine, britannique et suisse. Aux Etats-Unis, la grande banque a conclu un «non-prosecution agreement» (soit un accord qui le met à l’abri de poursuites) avec le Département américain de la Justice. UBS Securities Japan CO a également plaidé coupable du chef d’accusation de fraude électronique lié à la manipulation de certains taux d’intérêt de référence, rappelle UBS dans son rapport annuel."Toutefois l’arrangement ne résout pas les enquêtes par d’autres autorités de régulation, ni les plaintes au civil, qui ont été ou pourront dans le futur être déposées par des requérants privés ou gouvernementaux» sur la question du Libor ou d’autres taux d’intérêt de référence, indique la grande banque, qui ajoute que «l’ampleur de notre exposition financière à ces questions en suspens est très difficile à estimer et pourrait être substantielle».
17/03/2014

La Chine élargit la bande de fluctuation du yuan

La Banque centrale chinoise a annoncé le 15 mars un élargissement de la marge de fluctuation quotidienne du yuan, dans un contexte visant à permettre à la devise chinoise d'être plus réactive aux forces du marché, rapporte l’agence Reuters. A partir du 17 mars, a annoncé la Banque populaire de Chine (PBOC), le taux de change du renminbi sera autorisé à monter ou à baisser de 2% à partir de son taux pivot quotidien fixé chaque matin par la banque centrale. Celle-ci avait déjà doublé la marge de fluctuation du yuan pour la porter de 0,5% à 1% en avril 2012."La Banque populaire de Chine continuera à accroître la souplesse du taux de change du renminbi dans les deux sens, maintenant le taux de change fondamentalement stable dans des niveaux raisonnables et équilibrés», indique la banque centrale. Selon un porte-parole de la banque, cette souplesse accrue dans la fluctuation du yuan permettra d’accroître le rôle décisif du marché dans l’allocation des ressources.
17/03/2014

La FSMA lance une mise en garde

L’Autorité des services et marchés financiers belge (FSMA) a mis le public en garde contre les activités d’EZ Trader, une société qui fournit des services d’investissement très risqués."EZ Trader ne dispose pas en Belgique d’un agrément en qualité d’entreprise d’investissement ou d’établissement de crédit. Elle n’est donc pas autorisée à fournir des services d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge», souligne la FSMA dans un communiqué.Les services d’investissement offerts par EZ Trader, à savoir la négociation d’options binaires, sont en outre de type spéculatif et comportent des risques importants, l’investisseur courant dans ce cadre le risque de perdre la totalité de l’argent investi. La FSMA a d’ailleurs déjà publié par le passé un avertissement à propos des risques liés aux transactions spéculatives sur devises.La FSMA déconseille dès lors fortement de donner suite aux offres de services financiers émanant d’EZ Trader et d’effectuer tout versement sur un compte communiqué par cette société. EZ Trader est une dénomination commerciale de WGM Services Ltd. qui est établie à Chypre. EZ Trader utilise le site web http://www.eztrader.com/.
17/03/2014

China Southern perd son directeur des investissements

China Southern Investment a accepté le 16 mars la démission de Qiu Guolu, son directeur des investissements, rapporte Asia Asset Management.En conséquence de ce départ et afin d’assurer une transition en douceur, la compagnie a décidé de créer deux nouveaux postes, à savoir celui de directeur des investissements en charge du fixed income et celui de directeur des investissements en charge des actions. De fait, selon le « Shanghai Securities Journal », Li Haipeng, actuel responsable du département fixed income, va être nommé directeur des investissements pour le fixed income tandis que Shi Boyu, responsable de la recherche, va devenir directeur des investissements pour les actions.
17/03/2014

UBS a manipulé le taux Hibor

Des courtiers d’UBS ont tenté de manipuler le taux interbancaire Hibor (Hong Kong Interbank Offered Rate) entre 2006 et 2009, selon un communiqué publié le 14 mars par l’autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) à l’issue d’une enquête. Sur neuf banques, des manquements n’ont été constatés que chez le numéro un bancaire helvétique.Une centaine de messages internes provenant de plusieurs courtiers d’UBS font mention de demandes d’adaptation de taux avec l’objectif manifeste d’une manipulation du Hibor. L’autorité de surveillance n’a cependant pas découvert d’indication sur des arrangements entre les banques, indique-t-elle dans son communiqué. L’enquête a montré qu’UBS n’a pas communiqué à l’autorité la découverte de comportements fautifs de collaborateurs après en avoir eu connaissance. C’est «inacceptable», estime la HKMA.L’autorité de surveillance a aussi constaté d’importants manquements dans le système interne de contrôle d’UBS et dans la gouvernance en relation avec le processus de fixation du taux HIBOR.En conséquence, la HKMA a demandé à UBS de prendre des mesures pour remédier à ces manquements et de sanctionner les employés concernés. L’autorité de surveillance se réserve la possibilité d’exiger d’autres mesures.Le groupe suisse a coopéré avec les autorités durant l’enquête et assuré qu’il prendrait les mesures réclamées. Depuis octobre 2010, UBS n’est plus membre du panel qui établit la fixation du Hibor.
17/03/2014

L’association italienne des gérants d’actifs veut un PEA italien

Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs, espère que l’annonce du nouveau gouvernement de Renzi de lancer un « remodelage » du régime fiscal appliqué aux instruments d’investissement - à l’exception des titres d’Etat italiens et européens – se traduira par l’introduction de nouvelles formes d’incitation à l’épargne de long terme, indique un communiqué publié vendredi.Le souhait d’Assogestioni est que le terme de « remodelage » ne soit pas utilisé au hasard et que cela soit l’occasion d’introduire en Italie les plans d’épargne individuels, à l’image du Plan d’épargne en actions français. L’association appelle aussi de ses vœux une abolition du prélèvement de 11 % sur la maturation des rendements des contrats de prévoyance.
17/03/2014

Fraude fiscale: Berlin veut durcir les conditions d'auto-dénonciation

Le gouvernement allemand envisage de durcir les conditions dans lesquelles un fraudeur au fisc peut échapper à des poursuites pénales en cas d’auto-dénonciation, après la condamnation du président du Bayern Munich Ueli Hoeness, selon le Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung (FAS). «Ensemble, avec les gouvernements régionaux, nous voulons encore durcir les conditions accordant une immunité pénale», déclare le ministre des finances Wolfgang Schäuble."Nous voulons augmenter la période sur laquelle une personne doit fournir tous les documents nécessaires (pour calculer le montant de la fraude fiscale) en cas d’auto-dénonciation», a-t-il expliqué. L’amende forfaitaire que doit payer toute personne ayant soustrait plus de 50.000 euros au fisc sera aussi relevée, a-t-il précisé. «Et lorsque des revenus sont réalisés à l'étranger, nous voulons élargir la période nécessaire à la prescription», a ajouté Wolfgang Schäuble.
14/03/2014

La dette souveraine devrait être pondérée par les risques

Les obligations souveraines devraient à l’avenir être pondérées par les risques dans les bilans des banques, a déclaré le 13 mars Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, rapporte Reuters.Les banques sont actuellement obligées de détenir des dettes souveraines pour contrebalancer les risques auxquels elles sont par ailleurs exposées. Mais la crise des dettes souveraines a remis en question le statut d’actif sans risque de ces titres. «Je serais absolument d’accord avec le fait qu'à long terme, (...) pondérer les risques de tous les actifs aurait du sens», a dit Benoît Coeuré lors d’une conférence organisée par The Economist à Paris."A long terme, il devrait y avoir une pondération des risques sur les (titres) souverains, mais il faut penser aux conséquences. Si vous allez dans cette direction, il faut peut-être repenser la définition des actifs de grande qualité», a-t-il ajouté.
14/03/2014

Un ancien analyste de SAC accusé de délit d’initié

Un autre analyste de SAC Capital Advisors, Ronald Dennis, a été accusé de délit d’initié, rapporte The Wall Street Journal. Il s’agit du neuvième ancien ou actuel employé de la société d’investissement à être impliqué dans l’enquête. Ronald Dennis aurait aidé SAC et ses filiales à gagner 3,8 millions de dollars en gains et pertes évitées en négociant les actions de Dell et Foundry Networks.
14/03/2014

L'enquête sur les Cahuzac mène à l'ïle de Man

S’il n’y a pas de nouveauté du côté de l’enquête menée par les juges d’instruction financiers Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire concernant Jérôme Cahuzac lui-même, les policiers et les juges ont en revanche dévoilé des faits d’une tout autre ampleur concernant son épouse, Patricia Ménard, également médecin, selon des informations de Sud-Ouest. Alors que les deux conjoints sont aujourd’hui en instance de divorce, l’enquête a conduit les enquêteurs à l'île de Man, où un compte crédité au total de l'équivalent de 2,5 millions d’euros aurait été ouvert entre 1997 et 2004, selon les déclarations de Patricia Cahuzac aux juges. Les sommes auraient été placées en majeure partie dans l’immobilier au Royaume-Uni. Une commission rogatoire internationale, rédigée par les juges Van Ruymbeke et Le Loire, est en cours d’exécution à Londres pour vérifier ses déclarations.
14/03/2014

La Banque d'Angleterre s'attaque aux bonus

La Banque d’Anglerre a publié le 13 mars un document de consultation qui décline de nouvelles propositions pour forcer les banques à sanctionner leurs banquiers indélicats.En l’occurrence, la banque centrale propose que les banques puissent le cas échéant bloquer et récupérer les bonus attribués jusqu'à six ans après leur versement. Dans cette perspective, la Banque d’Angleterre propose d’introduire des dispositions dans ce sens dans les contrats de travail. En clair, la banque centrale invite les banques à ne pas mettre en place des programmes de rémunération qui encourageraient les banquiers à prendre des risques inconsidérés qui mettraient à mal la stabilité du système financier, comme ce fut le cas ces dernières années avec le scandale des ventes forcées («mis-selling») et jusqu'à très récemment avec le scandale du Libor. La consultation est ouverte pendant deux mois et les nouvelles mesures finalement arrêtées après consultation pourraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015.
13/03/2014

L'AMF met en garde contre le placement pyramidal

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise en garde au public contre les offres de placement «promettant des rendements exceptionnels s’appuyant, de manière visible ou non, sur la mise en place d’un système de recrutement, de parrainage ou d’adhésion». Ces offres promettent des gains élevés qui sont irréalistes. «Elles cachent généralement de véritables escroqueries permettant, dans certains cas, le blanchiment d’argent et dans la plupart des cas, la perte du placement de départ pour l'épargnant», souligne le régulateur. Dans son communiqué, l’AMF explique que le but pour ces sociétés est de recruter en permanence de nouveaux adhérents qui viennent s’ajouter aux membres existants. «Les derniers recrutés apportent de nouveaux fonds en s’inscrivant, lesquels sont en partie reversés aux anciens adhérents pour gagner et maintenir leur confiance : c’est ce qu’on appelle un placement pyramidal». Le régulateur rappelle que ce type de montage peut prendre différentes formes : trading sur le marché des changes (via une plateforme FOREX non autorisée), ou vente par correspondance de biens ou de services. L’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance et les invite à ne pas répondre à ce type d’offres et ne pas les relayer auprès de tiers. En cas d’escroquerie, les victimes doivent déposer plainte et fournir aux autorités judiciaires compétentes toutes les informations possibles.
13/03/2014

Fabrice Tourre écope d'une amende de plus de 825 000 dollars

L’ancien trader de Goldman Sachs a été condamné par la juge d’un tribunal de Manhattan a verser plus de 825.000 dollars après avoir été considéré par un jury coupable de tromperie envers les investisseurs dans le cadre de la distribution du produit Abacus lié aux subprimes. Fabrice Tourre devra verser une amende de 650.000 dollars ainsi que 175.463 dollars représentant la part de son bonus attribuable à la vente du produit incriminé.
13/03/2014

La Chine veut introduire des actions préférentielles

L’autorité des marchés chinoise envisage d’introduire des actions préférentielles pour les entreprises cotées, rapporte l’agence Reuters. Un projet pilote devrait être annoncé dans le stout prochains jours, précise l’agence qui évoque des sources proches du dossier. Dans un premier temps, les grandes banques contrôlées par l’Etat pourraient proposer des actions préférentielles. Avec à la clé des dividendes plus élevés, cette mesure pourrait donner un coup de pouce à la bourse chinoise, déprimée depuis le début de l’année.
13/03/2014

La Chine prête à accepter des défauts de paiement sur des produits financiers

Les autorités chinoises sont prêtes à accepter des défauts de paiement sur des produits financiers, de tels incidents étant «difficiles à éviter», a indiqué le 13 mars le Premier ministre Li Keqiang, évoquant les dangers d’une «finance de l’ombre» minée par les créances douteuses."Nous attachons une grande importance aux risques financiers et aux dangers liés à l’endettement», a souligné M. Li, lors d’une conférence de presse après la clôture de la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire (ANP), chambre d’enregistrement législative du régime, rapporte l’AFP."Comment serait-il possible que je puisse souhaiter voir des défauts de paiement sur des produits financiers? Mais, malheureusement, j’ai bien peur que des cas isolés de défauts de ce type soient difficiles à éviter», a-t-il poursuivi.Un fabricant shanghaïen de panneaux solaires, Chaori Solar, a annoncé la semaine dernière ne pas avoir les moyens d’honorer le paiement de 89,8 millions de yuans (10,7 millions d’euros) d’intérêts sur des obligations qu’il avait émises en 2012. Ce tout premier cas d’un défaut de paiement sur des obligations d’entreprises émises en Chine continentale est venu raviver les inquiétudes sur les produits d’investissement émis par des dizaines de trusts et sociétés de crédit, évoquant pour certains le spectre des «obligations pourries» américaines

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