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Réglementation

juin 2014

23/06/2014

L'épargne salariale a sa feuille de route

Le Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l'épargne salariale et de l’actionnariat salarié) s’est réuni pour la première fois à Matignon le 20 juin en présence du secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert et du ministre du Travail François Rebsamen, indique L’Agefi. Cette première réunion se voulait très consensuelle, note le quotidien, même si l’ancien député Jean-Pierre Balligand, un spécialiste de l'épargne salariale, a vertement critiqué le forfait social relevé à 20% par l’actuelle majorité. Selon ce dernier, il y a une contradiction à vouloir élargir le dispositif de l'épargne salariale à un nombre plus important d’entreprises (le seuil de déclenchement pourrait être réduit de 50 à 10 salariés) et à en augmenter le coût, pour les salariés et les entreprises...Le Conseil se réunira de nouveau mi-juillet. Deux groupes de travail vont plancher sur la simplification et l'élargissement du régime et sur la mobilisation du dispositif pour l'épargne longue. Une proposition sera remise fin 2014 au gouvernement. La réforme de l'épargne salariale, lancée par François Hollande peu de temps après son installation à l’Elysée, devra encore attendre.
23/06/2014

Amende : BNP Paribas et la justice américaine seraient proches d'un accord

BNP Paribas et la justice américaine sont proches d’un accord sur le paiement d’une amende de huit à neuf milliards de dollars par la banque française, selon le Wall Street Journal. L'établissement français est accusé d’avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l’Iran, Cuba ou surtout le Soudan entre 2002 et 2009.Selon les grandes lignes de cet accord, la banque accepterait d’autres sanctions notamment une interdiction temporaire, «probablement de quelques mois», d’effectuer des transactions en dollars, croit savoir le journal citant des sources proches du dossier. L’accord prévoirait en outre le départ de plus d’une trentaine de cadres de BNP Paribas, la banque acceptant les demandes du département des Services financiers de New York qui exigeaient que des sanctions personnelles soient également prises. La plupart de ces responsables ont déjà quitté la banque, est-il précisé.
23/06/2014

Les banques suisses conviées à Bercy

Le ministre français des Finances Michel Sapin va convier demain soir à Bercy, au ministère, les principales banques helvétiques ainsi que de grandes banques françaises qui ont des filiales en Suisse, rapporte L’Agefi suisse. But de sa démarche: régler au plus vite les régularisations fiscales. Ce sont «plus de 950 millions d’euros (environ 1,16 milliard de francs) de recettes fiscales qui ont été récupérées par le service français de traitement des déclarations rectificatives (STDR), depuis le 1er janvier», a indiqué samedi le quotidien français Le Monde, se basant sur des chiffres obtenus auprès du ministère. Il y a un mois, Bercy avait indiqué avoir déjà perçu 820 millions d’euros de la part de repentis fiscaux français, et toujours selon l’édition du Monde de samedi, «plus de 80% des 25.000 dossiers déposés depuis un an concernent des comptes cachés en Suisse».
23/06/2014

L'ACPR publie une position sur les "dirigeants effectifs"

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté une position relative à la désignation des « dirigeants effectifs » (position 2014-P-07 du 16 juin 2014) qui annule et remplace la position adoptée le 29 janvier 2014 relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de « dirigeant responsable » (position 2014-P-03). La nouvelle version confirme l’interprétation précédente sur l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de dirigeant effectif. Pour autant, suite à des échanges approfondis avec la profession sur les nouvelles règles de gouvernance applicables aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux sociétés de financement, le collège de l’ACPR a estimé nécessaire de modifier la position sur plusieurs points importants, explique l’Autorité dans un communiqué. Elle utilise dorénavant la notion de « dirigeant effectif » qui permet de mieux caractériser la nature purement exécutive de cette fonction et qui reprend le terme utilisé par la directive CRD4 et le code monétaire et financier. Elle fait référence ensuite à l’ordonnance de transposition de la directive CRD4 de février 2014 qui n’était pas encore publiée lors de l’adoption de la position 2014-P-03. Elle précise par ailleurs qu’il est possible, sous réserve de l’accord de l’ACPR sur la base des explications fournies par un établissement, de désigner comme deuxième dirigeant effectif un cadre dirigeant doté par le conseil d’administration des pouvoirs nécessaires à l’exercice de cette fonction. Elle souligne enfin tout particulièrement l’importance cruciale du conseil d’administration et de son président pour assurer une gouvernance efficace et harmonieuse des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement. La directive CRD4 n’a pas voulu atténuer le rôle de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ; bien au contraire, il le renforce sur bien des points qui sont rappelés dans la position. Le président du conseil d’administration est donc plus que jamais au coeur du dispositif de gouvernance. À ce titre, il sera un interlocuteur privilégié de l’ACPR, comme les personnes chargées de la direction effective, pour les missions différentes mais tout aussi importantes qui lui sont confiées.
23/06/2014

Nouvelle saisie de données sur des comptes offshore en Allemagne

Les douanes allemandes ont saisi à la fin mai dans le port de Hambourg deux conteneurs remplis de documents relatifs à des comptes offshore. Parmi eux se trouvaient des données d’une succursale suisse de la banque privée britannique Coutts. Au total, 14.000 dossiers bancaires auraient ainsi été saisis. Selon le Welt am Sonntag, les informations bancaires de fraudeurs allemands du fisc ont été retrouvées dans plus d’un millier de cartons. Une partie au moins de ces documents, qui devaient être transportés à Genève, provient de la filiale dans les îles Caïman de la banque Coutts, filiale de la Royal Bank of Scotland. Dans le cadre d’une réorganisation, «nous avons transféré des documents des îles Caïman à notre centre de stockage de données», a expliqué au journal une porte-parole de la maison de gestion de fortune Coutts.
20/06/2014

Le projet ORSA progresse lentement chez les assureurs

Seulement 30% des compagnies d’assurance ont clairement défini le rôle et les responsabilités des différentes parties prenantes au projet ORSA d'évaluation interne des risques et de la solvabilité, selon une enquête de PwC auprès des organismes d’assurance sur le niveau d’avancement de l’ORSA. Le calendrier est pourtant serré : tous les organismes soumis à la règlementation Solvabilité 2 doivent participer à l’exercice ORSA Préparatoire de septembre 2014 et remettre un rapport ORSA à l’ACPR. L’enquête de PwC relève pourtant que 61% des compagnies interrogées ont intégré les quatre fonctions clés (Audit interne, Actuariat, Conformité et Gestion des risques) définies par la réglementation, et ont identifié les responsables de chacune de ces fonctions. D’après Jimmy Zou, associé chez PwC spécialiste du secteur des assurances: «Il est important de définir avec précision les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes au projet ORSA, afin que celles-ci puissent appréhender pleinement leur niveau d’implication. La mise en place de l’ORSA doit conduire à un transfert de connaissances entre les différentes fonctions des compagnies d’assurance; ce qui facilite la bonne alimentation des réflexions sur les risques auxquels elles sont ou pourraient être exposées».Ainsi, les actuaires ne doivent pas être les seules parties prenantes au projet ORSA, selon PwC. Les compagnies doivent rendre l’ORSA accessible à toutes les fonctions pouvant contribuer à l’appréciation du profil de risque des compagnies, et favoriser ainsi un transfert de connaissances entre ces fonctions.Selon PwC, plus de 90% des compagnies sondées envisagent de mener des actions visant à diffuser la culture «risque» au sein de la compagnie d’ici la fin de l’année 2014. Elles sont également plus de la moitié (61%) à prévoir des formations spécifiques autour de l’ORSA. A ce jour, 70% des entreprises prennent en compte l’ORSA dans leur prise de décisions. Néanmoins, seules 48% intègrent les résultats de l’ORSA dans l’élaboration de leur plan d’activités et la conception de produits. Elles sont par contre un peu plus nombreuses à intégrer l’ORSA dans leur politique de gestion du capital (57%). Au final, les entreprises sont encore en retard dans la mise en œuvre de l’ORSA. «Le processus ORSA n’est pas encore mûr et le lien avec la stratégie reste faible. Seules 13% des compagnies ont déjà réalisé leur ORSA à blanc, ce qui est peu compte tenu de la date règlementaire de la remise du premier rapport», analyse Jimmy Zou.A fin 2014, 30% ont prévu de produire un rapport ORSA niveau Groupe, 52% niveau entités internes. Les difficultés principalement rencontrées pour l’exercice sont la charge de travail, la coordination des équipes et les contraintes de temps. La charge de travail moyenne est de 321 Jour/Homme pour l’année 2014.
20/06/2014

L'AMF met en garde contre de faux représentants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un communiqué afin d’attirer l’attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme appartenant à l’Autorité des marchés financiers et démarchant par téléphone des investisseurs particuliers. Ces faux représentants se présentent sous différents pseudonymes (Messieurs Leroy, Belfort, Vivier, Le Brun...) et démarchent par téléphone des investisseurs et épargnants français en indiquant appartenir à l’AMF ou être missionnés par le « service juridique des autorités des marchés financiers » ou « COB Trading ». Des particuliers ont signalé à l’AMF avoir été contactés par ces individus dans le but supposé de les aider à récupérer des sommes investies ou des pertes subies sur des sites internet non autorisés proposant du trading sur le Forex ou d’options binaires.
20/06/2014

Affaire Och-Ziff Capital: Michael Cohen dans la ligne de mire de la justice

Michael Cohen qui dirigeait le bureau de Londres de Och-Ziff jusqu'à sa démission l’an dernier, pourrait être personnellement visé dans le cadre de l’enquête menée actuellement par la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Département de la Justice américain, qui tente d’établir si les investissements réalisés par certains fonds de Och-Ziff Capital Management dans des sociétés en Afrique, ont enfreint les lois sur la corruption. Si Och-Ziff Capital Management était finalement reconnu coupable, cela pourrait lui coûter « des dizaines de millions de dollars », estime le journal anglais The Independent. Un cabinet d’avocats américain envisagerait déjà une action en justice à la fois contre la société de hedge funds Och-Ziff Capital Management mais aussi contre ses dirigeants qui pourraient être jugés personnellement responsables en cas de faute avérée. Michael Cohen serait alors le premier visé étant donné que certaines des opérations suspectes ont été gérées par le bureau de Londres.
20/06/2014

Deutsche Bank rappelée à l’ordre sur les matières premières

L’Autorité de régulation allemande, la BaFin, a adressé une lettre à Deutsche Bank lui ordonnant d’en faire davantage pour s’assurer que les prix des matières premières ne puissent pas être manipulés par ses traders, rapporte le Financial Times, qui cite des sources proches du dossier. Dans ce courrier daté d’avril, le régulateur financier allemand indique à la Deutsche Bank avoir identifié des manquements dans les contrôles internes encadrant la collecte, le traitement et le reporting des prix des matières premières.
20/06/2014

Bruxelles règle un conflit fiscal avec la Suisse

Sauf imprévu, l’Union européenne (UE) clôturera ce vendredi un dossier litigieux avec la Suisse, celui sur la fiscalité des entreprises, rapporte Le Temps. Bruxelles avait identifié cinq régimes fiscaux, tant au niveau cantonal que fédéral, jugés dommageables. Après moult négociations qui ont commencé en 2012, une déclaration de règlement sera adoptée par les ministres des Finances de l’UE (Ecofin) réunis au Luxembourg.Les cinq régimes fiscaux en question portent sur les sociétés de domicile, les sociétés mixtes, les sociétés holding, des structures dites principales et celles dites «Swiss finance branch». Ils permettent aux entreprises de payer moins d’impôts en Suisse sur des bénéfices réalisés à l’étranger. Avec ce règlement, les mesures de rétorsion en place, notamment de la part de l’Italie, seront levées.
20/06/2014

Scope publie les notations des fonds immobiliers ouverts

L’agence de notation Scope Ratings a publié le 19 juin les notations de l’ensemble des fonds immobiliers allemands ouverts au public. Ont été évalués 15 fonds ouverts au public et 3 fonds dédiés aux investisseurs institutionnels. Par rapport à l’année précédente, cinq fonds ont vu leur note révisée à la hausse, huit fonds demeurent inchangés et cinq fonds ont été dégradés. Les notes des fonds s'échelonnent entre AA-AIF to CC-AIF. La collecte nette dans les fonds ouverts a reculé de près de 1 milliard d’euros au premier trimestre par rapport aux trois premiers mois de 2013 en raison principalement de la nouvelle réglementation du Code allemand de l’investissement en capital (KAGB). Les ratios de liquidité des fonds ouverts se sont accrus de 0,5 point environ par rapport à l’an dernier pour s'établir à 22,1% en moyenne. UniImmo: Deutschland and UniImmo: Europa affichent les ratios les plus élevés, de respectivement 32% et 28,7%. Les ratios de crédit ont diminué de 0,6 point de base pour s'établir à 20,9% en 2013. Selon la réglementation, tous les fonds sont autorisés à avoir un ratio de crédit maximum de 30% de la valeur totale du fonds jusqu’en 2015. Début 2014, 11 fonds sur 15 respectaient cette réglementation.
20/06/2014

La FSMA pointe des insuffisances dans le conseil à la clientèle

Le régulateur belge des marchés financiers (FSMA) a mené en 2014 une enquête auprès des banques pour déterminer si elles conseillent au mieux leur clientèle. Lors de ce cycle d’inspections, la FSMA indique dans son rapport annuel publié le 19 juin avoir identifié 100 faiblesses, dont 57 ont donné lieu à une injonction, mesure par laquelle la FSMA ordonne à l’entreprise concernée d’adapter sa manière d’opérer. Les faiblesses identifiées portaient notamment sur la vérification des connaissances et de l’expérience du client et sur l’utilisation des profils d’investisseurs. Les inspections ont couvert 82 % des entreprises réglementées. Toutes les entreprises concernées ont donné suite aux injonctions de la FSMA et adapté leurs pratiques. Comme à l’issue du cycle d’inspections précédent, la FSMA publiera un rapport de synthèse afin d’attirer l’attention du secteur sur plusieurs aspects importants liés aux règles concernant le devoir de diligence.
20/06/2014

PwC attend une accélération « obligatoire » sur d' ORSA

Peut mieux faire ! PwC vient de publier une version actualisée de son enquête menée entre mars et mai 2014 sur le degré de préparation à l’ORSA (auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité), menée auprès de 23 organismes (1). L’enseignement est assez clair : « les entreprises sont encore en retard dans la mise en ??uvre de l’ORSA », relève PwC, soulignant que « le processus ORSA n’est pas encore mûr », et que « le lien avec la stratégie reste faible ». Et de noter que 13% seulement des organismes ont déjà réalisé leur ORSA à blanc, une proportion peu élevée au regard de la date de remise du premier exercice à blanc mené par l’ACPR, le 24 septembre prochain. Dans l’ensemble, le taux d’avancement moyen sur l’ORSA est évalué à 62%, avec 47% des organismes se déclarant en phase intermédiaire. Côté gouvernance, 61% des organismes interrogés disent avoir intégré les 4 fonctions clefs définies par la réglementation, et identifié leur responsable. « Il reste néanmoins une grande partie de l'échantillon pour laquelle ces fonctions clefs ne sont pas clairement actées ou formellement validées par les instances de gouvernance de l’assureur », relève PwC. L'étude montre par ailleurs que seules 30% des compagnies ont clairement défini le rôle et les responsabilités des différentes personnes concernées par l’ORSA, « ce qui reste à ce jour encore faible », commente PwC. Appétence au risque Notion importante, l’appétence au risque n’a été formalisée que par 30% des organismes (57% sont en cours et 13% n’ont pas avancé). Or, l’appétence au risque, qui reflète le niveau de risque agrégé (mesuré par des indicateurs de risque) qu’une entreprise accepte de prendre en vue de la poursuite de son activité, « est la mesure de base dans la prise de toute décision majeure de la part de la compagnie ». PwC relève que 61% de sondés ont établi des indicateurs de risque quantitatifs, et qu’ils en ont en moyenne trois, et que 17% ont établi des indicateurs qualitatifs, déclinés en « limites de risque ». Pour ce qui est de l’utilisation effective de l’ORSA pour le pilotage stratégique de l’entreprise, 57% envisagent de prendre en compte ses résultats dans la gestion du capital à fin 2014, et 48% dans l'élaboration du plan d’activité et de la conception de produits avant la fin 2014. « Ces statistiques reflètent le progrès attendu par les assureurs à la suite de leur exercice préparatoire ORSA 2014 », note PwC, concluant que cet exercice à blanc entrainera, de fait, une « accélération obligatoire ». (1) 48% de mutuelles, 17% de bancassureurs, 13% d’institutions de prévoyance, 9% d’assureurs composites, 9% d’assureurs vie, 4 % d’assureurs non vie.
19/06/2014

Le Conseil mondial de l'or veut réformer le fixing

Le Conseil mondial de l’or a annoncé le 18 juin son intention de réformer le fixing quotidien de l’or qui pourrait évoluer vers un calcul à partir de transactions effectives. Les fixings de l’or et de l’argent font l’objet d’une surveillance accrue des autorités de régulation en Europe et aux Etats-Unis depuis le scandale de la manipulation du taux interbancaire Libor (London Interbank Offered Rate) l’an dernier.Le CMO précise dans un communiqué qu’il tiendra une première réunion à Londres le 7 juillet avec les différentes parties intéressées - banques, raffineurs, banques centrales et compagnies minières - et, en tant qu’observateur, la Financial Conduct Authority, l’autorité de régulation britannique."Le processus de fixing a été institué il y a près d’un siècle, il n’est donc pas surprenant qu’il ait besoin d'être modifié pour répondre aux exigences accrues des marchés en termes de régulation, de transparence et de technologie», souligne Natalie Dempster, en charge des relations avec les banques centrales et des politiques publiques au CMO, cité dans le communiqué.Le fixing est effectué actuellement deux fois par jour par un groupe de banques qui se consultent par téléphone pour établir un prix de référence à partir des transactions entre leurs clients. Le CMO propose que le nouveau fixing soit établi sur la base de transactions effectivement conclues et soit un prix d'échange, pas seulement de référence.
19/06/2014

L'ICAV entretient l'optimisme de la place de Dublin

Le secteur des fonds d’investissement irlandais a le vent en poupe. A l’occasion de la conférence annuelle de l’organisation professionnelle du secteur (IFIA), le premier ministre irlandais, Enda Kenny, a réaffirmé le 18 juin l’engagement du gouvernement en faveur de l’activité des fonds et indiqué que la législation sur le nouvel organisme de placement collectif, l’ICAV (Irish Collective Asset-management Vehicle) serait mise en œuvre d’ici à la fin de l’année. «Le gouvernement envisage de publier la loi sur l’ICAV dans les prochaines semaines. Cette législation ouvrira le marché irlandais des fonds d’investissement à de nouveaux participants, fournissant de nouvelles solutions aux gestionnaires qui utilisent l’Irlande et créant ainsi de nouvelles sources de revenus et de nouveaux emplois dans les activités de services aux fonds», a notamment déclaré Enda Kenny.A l’heure de la directive AIFM, le nouveau véhicule devrait être parfaitement adapté à la fois pour les fonds Ucits ainsi que pour les fonds d’investissement alternatifs (FIA/AIFs). Une centaine de gestionnaires devraient obtenir l’agrément AIFM. La banque centrale irlandaise a par ailleurs indiqué qu’elle allait lancer avant la fin du mois de juillet une consultation publique sur les fonds d’origination de prêts qui devraient constituer une nouvelle source de financement et d’intermédiation financière pour l'économie réelle. Autant d’initiatives qui visent à soutenir un secteur clé pour l'économie irlandaise. Un secteur qui a enregistré l’an dernier des résultats exceptionnels, avec une progression de 9,5% des actifs des fonds domiciliés en Irlande à 1.340 milliards d’euros. Du côté des fonds Ucits, les actifs sous gestion ont franchi la barre des 1.000 milliards d’euros pour s'établir à 1.040 milliards d’euros, représentant 15,2% du total des actifs nets des Ucits européens. La collecte nette des fonds Ucits domiciliés en Irlande s’est élevée à plus de 56 milliards d’euros.Par ailleurs, les actifs des fonds administrés est passé de 2.200 milliards d’euros fin 2012 à plus de 2.700 milliards d’euros fin 2013. Un, e progression de 24% d’une année sur l’autre qui marque l’expertise reconnue de la place financière dans les activités d’administration de fonds, notamment dans le secteur de la gestion alternative.
19/06/2014

Six sociétés du groupe OFI obtiennent l’agrément AIFM

Le groupe OFI a annoncé le 18 juin avoir obtenu l’agrément AIFM pour six de ses sociétés. Dans le détail, en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré le précieux label à cinq entités: OFI Gestion Privée, avec effet au 1er avril 2014; OFI Asset Management avec prise d’effet le 15 mai 2014; OFI MGA, avec effet au 15 mai 2014 également; Zencap Asset Management, avec prise d’effet le 27 mai 2014; et, enfin, OFI InfraVia avec effet au 27 mai 2014.En début d’année, au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) avait déjà accordé l’agrément AIFM à OFI Lux le 20 février.
19/06/2014

Pimco et BlackRock poursuivent Deutsche Bank aux Etats-Unis

Un groupe d’investisseurs emmené par les deux sociétés de gestion BlackRock et Pimco a décidé de poursuivre des filiales de Deutsche Bank et de US Bancorp devant la Cour Suprême de New York pour leur rôle de «trustee» joué lors de la vente d’obligations hypothécaires, rapporte le Wall Street Journal. Ce même groupe a également porté plainte contre des filiales de Wells Fargo, HSBC et Bank of New York Mellon.Les investisseurs cherchent à obtenir des dommages et intérêts après avoir essuyé des pertes sur ces obligations qui dépassé 250 milliards de dollars, selon une source proche du dossier.
19/06/2014

L'Argentine affirme qu'elle ne pourra pas payer la prochaine échéance de sa dette

Le gouvernement argentin a annoncé mercredi qu’il était dans l’impossibilité, après une décision de la justice américaine, d’honorer la prochaine échéance de sa dette restructurée, rapprochant ainsi le pays sud-américain du défaut de paiement. La justice américaine a rendu exécutoire mercredi la condamnation de l’Argentine à rembourser au moins 1,3 milliard de dollars à deux fonds d’investissement, dans un litige lié à la faillite partielle du pays en 2001. Cette décision rend impossible, affirme mercredi le ministère argentin de l’Economie dans un communiqué, le paiement à New York avant le 30 juin des créanciers de l’Argentine ayant accepté la renégociation de la dette du pays. Depuis la faillite de 2001, Buenos Aires rembourse progressivement sa dette envers 93% des créanciers privés qui ont consenti en 2005 et 2010 une remise de dette d’environ 70%. Mais les 7% restant, des fonds «vautours», ont refusé cet accord et activé l’option judiciaire pour réclamer 100% de la valeur nominale de bons qu’ils avaient achetés à bas prix. Or, les remboursements de l’Argentine à ses créanciers ayant accepté la renégociation transitent par New York, d’où l’impossibilité, affirme Buenos Aires, d’acquitter la prochaine échéance, à moins dans le même temps de payer les deux fonds d’investissement, comme l’exige la justice américaine, ce que le gouvernement argentin se refuse toujours à faire. De plus, a expliqué le ministre argentin de l’Economie Axel Kicillof, si le jugement s’applique, l’Argentine se verrait obligée de payer aux fonds vautours non pas 1 milliard de dollars mais 15 milliards, et cela conduirait l’Argentine au défaut de paiement. Le jugement de la Cour d’appel de New York, que la Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de remettre en cause, stipule que l’Argentine doit verser 1,4 milliard de dollars aux deux fonds. Mais si le pays sud-américain procède à ce paiement, les autres fonds ayant refusé les restructurations de la dette argentine en 2005 et 2010 pourraient exiger le même traitement et c’est 15 milliards de dollars supplémentaires que pourrait avoir à régler l’Argentine.
19/06/2014

L'AMF met à jour la liste des sites internet non autorisés

L’ AMF publie une nouvelle liste mise à jour des sites internet proposant du trading d’options binaires pour lesquels «aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié», souligne le régulateur. L’autorité de régulation met une nouvelle fois en garde les épargnants sur des campagnes publicitaires agressives, sur internet, portant sur le trading d’options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts. - www.01broker.com - www.4xp.com - www.24xp.com/FR - www.50option.com - www.abcbinaire.com - www.agfmarkets.com - www.ajbrowdercapital.com - www.bancxp.com - www.bankofmarket.com - www.banqofbroker.com - www.banqueoption.com - www.betonspot.com - www.bfmmarkets.com - www.bfxoption.com - www.binareo.com - www.binarymarkets.com - www.binarywallstreet.com - www.binoa.com - www.bigoption.com - www.binarylowcost.com - www.bnry.com - www.bo-bank.com - www.bocapital.com - www.bossoptions.com - www.boursomarket.com - www.cedarfinance.com - www.cititrader.com - www.daily-option.com - www.digitoption.com - www.easyxp.com - www.ebinaires.com - www.empireoption.com - www.excellencebroker.com - www.excitingmarkets.com - www.fboption.com - www.fmtrader.com - www.futurmarket.com - www.gfmtrader.com - www.gftrades.com - www.globaltrader365.com - www.golden-bank.com - www.good-option.com - www.gtoptions.com - www.ikkotrader.com - www.ioptioneu.com - www.leaderoption.com - www.miller-options.com - www.obmarkets.com - www.opteck.com - www.optimarkets.com - www.optionet.com - www.option-bank.com - www.optionrama.com - www.optionsclick.com - www.optionsmarter.com - www.option-world.com - www.phenixoption.com - www.planetoption.com - www.prestigebanq.com - www.royaldebank.com - www.startoptions.com - www.stockpair.com - www.timebinary.com - www.tmarkets.com - www.tradecall-invest.com - www.tradequicker.com - www.tradereasy.com - www.trader-invest.com - www.tradersleader.com - www.traderush.com - www.traderxp.com - www.triumphoption.com - www.ubinary.com - www.vipbinary.com - www.worldtradeoption.com - www.xpertmarket.com - www.xpmarkets.com - www.zeoption.com

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