Dans la perspective de la prochaine assemblée générale de Vivendi, programmée le 17 avril, la SICAV Phitrust Active Investors a introduit une résolution qui demande le maintien du principe «une action - une voix» dans les statuts de la société. Cette résolution est co-déposée par dix investisseurs : le fonds de pension des salariés du rail britannique RailPen, Aviva Investors, PGGM (Pays Bas), CalPERS (USA), Amundi, DNCA Finance, Edmond de Rothschild AM, OFI Asset Management, OFI Gestion Privée et Phitrust Active Investors (France), qui représentent 1,96% du capital de Vivendi. Pour la saison des assemblées générales 2015, suite à la généralisation légale du droit de vote double par la loi Florange, la SICAV Phitrust Active Investors et Proxinvest avaient demandé aux sociétés françaises de bien vouloir revenir au principe «une action – une voix» afin de restaurer l’égalité de traitement entre actionnaires. Cette campagne s’avère être un succès puisqu’une très grande majorité des sociétés du CAC 40 ciblées ont décidé de proposer une résolution en ce sens afin de permettre a minima un débat sur ce sujet en assemblée générale (ex: Air Liquide, L’Oréal, Unibail-Rodamco, Veolia, Renault, GDF Suez, Vinci)."L’absence de résolution permettant de revenir au principe «une action – une voix» est donc très décevante de la part de Vivendi qui a essayé d’échapper à l’expression de la démocratie actionnariale et un débat en AG, d’autant que les attentes de Proxinvest, des associations d’investisseurs (AFG, ICGN) et des sociétés de gestion avaient été claires. Le manque d’écoute de ses actionnaires de long terme sur ce sujet ne peut qu’être néfaste pour l’image du groupe Vivendi auprès de la communauté des investisseurs», souligne Proxinvest dans un article paru sur son site. Vivendi prévoyait ce droit de vote simple dans ses statuts mais la «loi Florange» du 29 mars 2014 fait du droit de vote double des actions nominatives le régime par défaut des sociétés cotées. Seul le vote d’une résolution spécifique en assemblée générale en 2015 permet de maintenir les dispositions de droit de vote simple en restaurant le principe « une action – une voix ». «Le droit de vote double ne respecte pas la proportionnalité exacte entre le capital investi par un actionnaire et les droits de vote dont il dispose; de plus, il crée une distorsion entre les actionnaires puisque son obtention nécessite l’inscription des titres au nominatif ce qui pour un investisseur étranger ou pour un OPCVM implique une charge administrative ou financière trop lourde voire impossible à gérer», souligne Proxinvest. Vivendi estime dans un communiqué que la proposition des investisseurs «va à l’encontre d’une loi conçue par les pouvoirs publics pour des groupes comme Vivendi, dont l’activité est réglementée afin de stabiliser leur capital et encourager l’actionnariat de long terme». Proxinvest démonte cet argumentaire en estimant notamment que «le directoire de Vivendi agit probablement dans l’intérêt du premier bénéficiaire de l’instauration du droit de vote double, à savoir Vincent Bolloré qui détient 12% du capital et à qui les membres du directoire doivent leur fonction». Selon les estimations de Proxinvest, Vincent Bolloré devrait contrôler plus de 20% des droits de vote totaux une fois ses droits de vote double obtenus, ce qui sur la base du taux de participation de l’AG 2014 (57%) lui permettrait de contrôler plus que la minorité de blocage de 33% des voix de l’assemblée générale, voire plus si sa montée au capital perdure. Ce qui pourrait être assimilé à «une prise de contrôle rampante». L’argumentaire du directoire témoigne aussi d’un «certain amateurisme», selon Proxinvest, car le droit de vote double ne permettra pas de stabiliser le capital car il n’empêche en rien arbitragistes, traders ou trading de haute fréquence d’acheter ou vendre comme bon leur semble (jusqu’à preuve du contraire, le trader haute fréquence ne se soucie pas de l’exercice responsable des droits de vote et ne vote pas). Le directoire semble par ailleurs oublier qu’une majorité de son capital est détenue par des actionnaires au porteur, la plupart actionnaire de long terme. Il en est ainsi par exemple des sociétés de gestion qui gèrent l’épargne en OPCVM ou via des mandats d’épargnants ou futurs retraités. Proxinvest rappelle avoir très largement démontré que le droit de vote double ne favorise pas sainement l’investissement à long terme et fausse gravement le résultat des assemblées générales, ce mécanisme permettant à des actionnaires de référence de faire passer en AG des résolutions pourtant rejetées par une majorité des actions, principalement sur des sujets liés à la dilution ou à la rémunération des dirigeants. L’égalité de traitement entre actionnaires ne peut que permettre aux actionnaires minoritaires de préserver leur intérêt et leur droit de contrôle, préambule indispensable à la confiance et à la bonne valorisation du groupe. «Proxinvest recommande donc de soutenir cette résolution exceptionnelle, initiée par la SICAV Phitrust Active Investors, qui témoigne du réel engagement des investisseurs institutionnels pour les bonnes pratiques de gouvernance et de démocratie actionnariale».
