Les poursuites judiciaires classiques n’ont rien donné jusqu’ici. Du coup, la banque privée J. Safra Sarasin a décidé d’engagerune procédure d’arbitrage contre AIG aux Pays-Bas. Le groupe suisseréclame à l’assureur américain le remboursement de pertes financières résultant de transactions avec les fonds dits «cum ex» (échange de la même action autour de la date de versement du dividende pour recevoir de façon répétée un crédit d’impôt), devenus illégaux entre temps, rapporte ce 17 septembrele quotidien allemand Handelsblatt. La banque a saisi en janvier une instance d’arbitrage néerlandaise, le «Nederlands Arbitrage Instituut» à Rotterdam. Dans cette affaire, l'établissement basé à Bâleaurait subi des pertes «en millions à trois chiffres», soit 100 millions au minimum, selon l’article. Selon le quotidien, l’enjeu de la procédure est de déterminer si les pertes ont été causées par «insouciance» ou sont le fruit d’actes criminels, qui du coup ne seraient pascouverts par les assurances. Le litige porterait également sur différents dossiers émanant de la justice allemande qui a enquêté sur J. Safra Sarasin et ses employés. AIG voudrait avoir accès à ces informations. Au total, quelque 30.000 pages, relève le quotidien financier...Tant Safra Sarasin que AIG se sont refusé à tout commentaire. La banque privéetraîne cette affaire des fonds «cum ex» depuis quelque temps déjà. Pendant des années, elle a vendu des produits financiers liés à un vaste scandale de fraude fiscale. J. Safra Sarasin a fait l’objet d’investigations en Allemagne dans le cadre de cette affaire. La banque a également été dénoncée par certains clients, comme les entrepreneurs Carsten Maschmeyer et Erwin Müller. Reste au moins une certitude : avec la procédure d’arbitrage, et quelle que soit son issue, J. Safra Sarasin est au moins sûre que les termes du compromis éventuel ne seront pas divulgués...
