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mars 2013

27/03/2013

AIFM : quelques définitions

Le 19 décembre 2012, la Commission Européenne a finalement publié le « niveau 2 » de la Directive AIFM. Les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 22 Juillet 2013 pour transposer cette Directive dans les différents droits nationaux. A moins de 6 mois de l’entrée en vigueur de la Directive AIFM, il est temps de s’intéresser, dans les grandes lignes et avec toutes les réserves liées au fait qu’elle n’est pas encore transposée dans notre droit national, à différents points structurants de cette Directive, et particulièrement les nouveautés ou tout du moins les modifications, auxquelles les gérants de « fonds d’investissements alternatifs » vont être confrontés. Intéressons-nous, dans ce troisième article, à la question fondamentale : qu’est-ce qu’un Fonds d’Investissement Alternatif (AIF) et qu’est ce qui ne l’est pas et qui est le gérant (AIFM). Le gérant d’un AIF est défini comme étant l’entité qui exerce de façon habituelle la gestion des investissements d’un ou plusieurs AIF. L’annexe I de la Directive AIFM précise que cette activité habituelle consiste, au minimum, en la gestion du portefeuille et en la gestion des risques. Les autres fonctions qui pevent être exercées en complément sont notamment l’administration et la commercialisation du fonds. Cette définition est importante et souligne le poids que le régulateur entend donner au contrôle des risques dans la Directive AIFM (voir mon premier article dédié au Risk Management). Pour mémoire, dans la Directive UCITS, les fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille sont la gestion du portefeuille, l’administration et la commercialisation. On ne parle pas explicitement de gestion des risques , considérée comme intégrée au processus de gestion du portefeuille Un AIFM doit donc avoir suffisamment de substance (moyens humains et techniques) pour effectuer chacune des deux fonctions clés que sont la gestion du portefeuille et la gestion des risques. Cependant il est possible pour le gérant de déléguer l’une ou l’autre de ces fonctions, moyennant des contraintes particulièrement importantes sur lesquelles nous reviendrons, et surtout sans pour autant s’exonérer de sa responsabilité... Cette possibilité de délégation pourrait ouvrir un champ assez vaste pour le développement de « plateformes de risk management » en Europe qui seront alors agréées comme AIFM et qui permettront - encore une fois sous des contraintes très fortes -à des gérants non européens de gérer des AIF dès lors qu’ils auront reçu la délégation de la fonction « gestion de portefeuille » Si la définition du gérant (AIFM) ne présente pas de réelle novation, si ce n’est l’importance attribuée à la gestion des risques, et encadre bien l’activité, la définition de l’AIF lui-même est plus complexe. La Directive ne règlemente pas les fonds alternatifs en termes d’actifs éligibles ou en termes de diversification, pourtant la définition de l’AIF est la pierre angulaire de la Directive et il n’est pas aisé en première lecture d’appréhender ce qu’est un AIF. Si le raccourci « tout ce qui n’est pas UCITS est AIF » est une facilité de langage largement utilisée, on peut aller plus loin dans l’analyse grâce aux précisions de l’ESMA. L’article 4 de la Directive AIFM offre une définition succincte et pourtant très complexe de ce qu’est un AIF: Les AIF sont « des organismes de placement collectif, (...), qui i) lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs; et ii) ne sont pas soumis à agrément au titre de l’article 5 de la directive 2009/65/CE ». Les AIF sont effectivement tous les fonds non UCITS, comme précisé par le ii) ci-dessus, mais ils doivent également respecter les quatre autres critères cités c’est-à-dire : être un organisme de placement collectif ; lever des capitaux ; avoir plusieurs investisseurs ; avoir une politique d’investissement définie. Sans préjuger du résultat de la consultation de l’ESMA sur les concepts clés d’AIFM qui s’est clôt le 1 février 2013 , essayons de décrypter les pistes ouvertes par l’ESMA : « Etre un organisme de placement collectif » signifie la gestion d’un pool financier apportés par différents investisseurs qui vise à leur procurer (via l’achat, la détention ou la vente d’actifs) un rendement. Par ailleurs, les investisseurs constitutifs du pool n’assurent pas la gestion quotidienne (« day-to-day ») des actifs sous-jacents. « lever des capitaux » signifie qu’il doit y avoir « une sorte de communication commerciale » entre l’AIF ou son AIFM et les investisseurs potentiels afin de conduire à un investissement de la part de ces derniers. La communication commerciale peut avoir lieu une seule fois (closed-end funds) ou de façon continue. « avoir plusieurs investisseurs » est sans doute un concept assez facile à appréhender. L’ESMA précise simplement qu’un fonds n’ayant qu’un seul investisseur mais dont les documents constitutifs prévoient la possibilité de plusieurs investisseurs doit être considéré comme un AIF. De la même façon, si un fonds de fonds ou un feeder investissent dans un fonds (un « master fund ») alors il convient de regarder par transparence et donc de considérer ce fonds comme un AIF. « avoir une politique d’investissement ». L’ESMA propose des critères qui, cumulativement ou individuellement, permettent de juger de l’existence d’une politique d’investissement . Ces critères (« déterminés avant l’investissement », « inclus dans les documents constitutifs », « incluant la politique et les objectifs d’investissements »...) sont déjà respectés par de nombreux fonds. Malgré ces précisions, il conviendra de faire une analyse au cas par cas d’un certain nombre de véhicules afin de déterminer si oui ou non ils sont des AIF car de fait la directive englobe des activités qui aujourd’hui n’entrent pas dans le cadre de la gestion d’actifs, avec des structures d’actionnaires ou de partenaires extrêmement diverses. Ce sera à partir de ces analyses que les dirigeants de ces structures apprécieront les actions à mener et les investissements à réaliser pour se mettre en conformité. Ndlr : Cet article est basé sur le texte européen et le consultation paper de l’ESMA et ne doit pas être compris comme étant une analyse définitive. Rédigé par Bertrand Gibeau, Associé - Directeur du développement, Reinhold & Partners
20/03/2013

d' AMF attire d' attention sur d' entrée en application de certaines dispositions du règlement EMIR

Les règlements délégués n° 148/2013 à 153/2013 de la Commission Européenne venant compléter le règlement européen EMIR n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne le 23 février 2013. Ils entrent en vigueur le 15 mars 2013. L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des entreprises d’investissement, établissements de crédit, entreprises d’assurance, sociétés de gestion et entreprises non financières sur le fait que le calendrier de mise en oeuvre de ces règlements d’application directe est échelonné dans le temps. Seules trois des obligations prévues par le règlement EMIR doivent être appliquées dès le 15 mars. Ces obligations sont les suivantes : pour toutes les contreparties, la confirmation des termes des contrats dérivés de gré à gré dans les délais définis par les standards techniques de l’ESMA ; pour les contreparties non financières, l’obligation d’informer l’AMF et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dès lors que les positions prises sur des contrats dérivés de gré à gré dépassent l’un des seuils de compensation définis par classe d’actifs. Les modalités précises de calcul des positions et les seuils de compensation sont définis dans les règlements délégués. Seules les positions qui ne contribuent pas à la réduction des risques liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de la trésorerie doivent être prises en compte dans ce calcul, effectué globalement au niveau du groupe auquel appartient la contrepartie ; pour les contreparties financières et les contreparties non financières dont les positions dépassent l’un des seuils de compensation, la valorisation quotidienne des contrats en cours au prix de marché ou, lorsque les conditions de marché ne permettent pas cette valorisation au prix de marché, en ayant recours à des modèles. Lire la suite en pièce jointe
15/03/2013

Gérard Rameix a été élu au Management Board de d' ESMA

Le Board of Supervisors de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a élu hier Gérard Rameix en tant que membre du Management Board dont l’objectif est d’assurer que l’ESMA remplit les missions qui lui sont assignées en vertu de son règlement fondateur. M. Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), remplace à ce poste Kurt Pribil de la Finanzmarktaufsicht (FMA) autrichienne, qui a récemment quitté le FMA. Son mandat court jusqu’en octobre 2014. Gérard Rameix a indiqué après son élection : «Je suis heureux d’avoir été choisi par mes collègues du Board of Supervisors de l’ESMA. Le rôle de l’ESMA en matière de régulation des marchés financiers européens va devenir de plus en plus important dans les prochaines années et je souhaite vivement m’engager aux côtés de mes collègues pour aider l’ESMA à atteindre ses objectifs.» Le Management Board de l’ESMA est présidé par Steven Maijoor. La composition du Management Board est désormais la suivante : Karl-Burkhard Caspari, Bundesanstalt fu??r Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), Allemagne ; Jean Guill, Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Luxembourg ; Raul Malmstein, Finantsinspektsioon, Estonie ; Gérard Rameix, Autorité des marchés financiers (AMF), France ; Julie Galbo, Finanstilsynet, Danemark ; Martin Wheatley, Financial Services Authority (FSA), Royaume Uni.
08/03/2013

Gestion info - Février 2013

A noter, dans ce numéro : ISR : vers la création de nouveaux labels L’AFG crée un groupe de travail « Label/définition de l’ISR » visant à proposer une définition exhaustive et simple de l’ISR et établir un cahier des charges type pour qualifier les fonds ISR en vue de la création de futurs labels. Il est présidé par Léa Dunand-Chatellet (Sycomore AM) et piloté par Audrey Hyvernat. OPCI et AIFM : un nouveau groupe de travail L’AFG lance un groupe de travail dédié aux fonds immobiliers dans le cadre de la transposition en droit français de la directive AIFM. Ce groupe est présidé par Etienne Wagner (AEW Europe) et piloté par Alix Guérin, rapporteur de la commission OPCI. Fonds d’Investissement Alternatifs : comment renforcer le suivi des flux de liquidité ? L’AFG, l’AFTI, l’AFIC et l’ASPIM se réunissent au sein d’un groupe de travail « cash monitoring » visant à renforcer le suivi des flux de liquidité liés aux FIA par le dépositaire dans le cadre des mesures d’application de la directive AIFM. Ce groupe est suivi de façon transversale au sein de l’AFG.
04/03/2013

La CNBF octroie un marché de services bancaires

A l’issue d’un appel d’offres lancé le 2 aoûrt 2012, la CNBF a sélectionné le Crédit Industriel et Commercial pour la fournitures de prestations bancaires. Nombre d’offres reçues: 5 Nombre de comptes: 15 encours moyen des soldes à vue: 40 M EUR Nombre annuel de prélèvements: 384 000 Nombre annuel de chèques: 150 000 Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché) Pour lire l’avis complet : cliquez ici

février 2013

20/02/2013

d' industrie française de la gestion d' actifs met en garde solennellement sur les conséquences dévastatrices du projet de taxe européenne sur les transactions financières

Avec plus de 2 500 milliards d’actifs sous gestion gérés par 600 entreprises employant 83 000 personnes dont 22 000 en propre, l’industrie française de la gestion se situe au 1er rang européen et aux tous premiers rangs mondiaux. Elle représente l’une des forces de notre place financière et a traversé la crise sans problème majeur grâce à la compétence reconnue de ses acteurs et à une réglementation efficace et moderne. Elle joue au service du financement de notre économie un rôle essentiel de mobilisation de l'épargne nationale et internationale dont l’importance va croître fortement en raison des contraintes réglementaires pesant sur le système bancaire. Or le projet de Taxe sur les Transactions Financières (TTF) que vient d’adopter la Commission européenne 1 dans le cadre d’une coopération renforcée à 11 états compromet gravement l’existence même de cette industrie. L’industrie française de la gestion attire solennellement l’attention sur les conséquences dévastatrices de ce projet : Il vise l'épargne et non la spéculation Alors que l’objectif initial de la TTF était de lutter contre les activités financières à caractère spéculatif, le projet comporte un champ d’application extrêmement large, taxant l’ensemble des transactions sur titres, ayant pour objet de financer les entreprises petites ou grandes, les infrastructures, les collectivités territoriales ou les Etats. C’est ainsi l'épargne mise au service de la croissance qui serait mise à contribution, les activités dites « spéculatives », comme par ailleurs le « trading à haute fréquence », n'étant pas en revanche plus particulièrement visées. Les OPCVM français seraient très fortement impactés et amenés dans bien des cas à disparaître : ils subiraient une « double » taxation puisque leurs clients devraient payer la taxe lorsqu’ils céderont une part d’OPCVM alors même que les achats et cessions de titres par les OPCVM auraient déjà été taxés, les OPCVM monétaires et obligataires du seul fait de la taxe verraient leur rendement devenir négatif ou, dans le meilleur des cas, extrêmement faible. Disparaîtraient ainsi du marché français de nombreuses catégories de fonds. Il ne remplit pas ses objectifs budgétaires et détruit des emplois L’objectif « budgétaire » du projet de TTF, à savoir procurer des ressources complémentaires au budget de l’Union Européenne, ne sera pas atteint non plus, les transactions se déplaçant hors de la zone de « coopération renforcée » et hors de l’Union. En revanche les ressources budgétaires et l’emploi des pays concernés seraient pénalisés. C’est toute une génération de talents qui devrait rejoindre les secteurs de l’industrie financière non soumis à la taxe ou partir s’exercer à l'étranger sous la pression commerciale des clients. Par ailleurs, les investisseurs internationaux privilégieront les actifs non taxés ce qui ajouterait un spread négatif aux titres des pays européens concernés, coûteux pour leurs finances publiques. Il contraint à la délocalisation Contrairement à ce qu’indique le document de la Commission, le projet induirait de très importantes distorsions de concurrence et de fortes iniquités entre les épargnants citoyens de l’Union, entre les entreprises et Etats émetteurs de l’Union et entre les industries de la gestion de l’Union, selon qu’ils sont domiciliés ou non dans un pays ayant mis en place cette taxe. Pour conserver sa clientèle internationale, la gestion française n’aurait pas d’autre choix que de domicilier ses fonds et mandats, et en exercer la gestion financière, dans des pays européens non soumis à la taxe. Ce serait pour notre pays une perte de substance et de souveraineté très grave, des centres décisionnels essentiels d’achat et vente de titres d’entreprises et de la dette de l’Etat disparaissant du territoire national. Rappelons à cet égard l’existence d’une indéniable « préférence nationale » qui conduit les gestions françaises à détenir 25% des obligations des entreprises non financières françaises, 35% de leurs billets de trésorerie, 20% du flottant du CAC 40, 44% des certificats de dépôt des établissements de crédit français et 22% de la capitalisation des OAT. L’industrie française de la gestion souhaite que les discussions qui s’engagent au sein du Conseil, en consultation avec le Parlement Européen, permettent l'élaboration d’un projet exempt de ces critiques.
18/02/2013

La gestion ISR française clarifie son Code de transparence et le rend conforme à la Loi Grenelle 2

Le Code de Transparence pour les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) ouverts au public a été actualisé pour la deuxième fois par l’AFG - Association Française de la Gestion financière - en collaboration avec le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et l’European Sustainable Investment Forum (Eurosif), dans le cadre d’un groupe de travail présidé par Paul de Marcellus, Membre de la Commission ISR de l’AFG et Vice-Président du FIR. Cette nouvelle version du Code a été approuvée par les conseils d’administration de l’AFG et du FIR et validée au niveau européen par le Board de l’Eurosif. Les objectifs de ce Code demeurent inchangés : améliorer la lisibilité et la transparence de la démarche des fonds ISR pour les investisseurs/épargnants, renforcer l’auto-régulation par la mise en place d’un cadre commun fédérateur de bonnes pratiques de transparence.
18/02/2013

Groupe BPCE : Caisses d' Epargne et Banques Populaires vont racheter les participation de Natixis pour 12,1 milliards d' euros

Le groupe BPCE a annoncé dimanche son intention de simplifier ses structures en procédant au rachat pour 12,1 milliards d’euros par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de la participation croisée que détenait leur filiale Natixis sur elles, selon un communiqué publié dimanche. Cette opération ne modifie pas la structure du capital de Natixis, qui reste détenu à 72% par BPCE. A la création de Natixis, en 2006, la nouvelle banque avait pris une participation de 20% dans les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires sous forme de certificats coopératifs d’investissement (CCI), car les établissements mutualistes n’ont pas d’actionnariat. Il s’agissait alors notamment de permettre à Natixis, très axée sur le développement de la banque de financement et d’investissement, de bénéficier, pour partie, du résultat des caisses régionales. Le socle de la banque de détail, aux revenus plus stables, devait ainsi lui apporter de la stabilité. Avec le rachat de cette participation, Natixis devra donc maintenant compter uniquement sur ses propres revenus.
18/02/2013

Malakoff Médéric change de prestataire pour la tenue de compte épargne salariale

Selon des informations de Newsmanagers recoupées par l’Agefi Actifs, Malakoff Médéric est entré en négociation exclusive avec BNP Paribas, à la suite d’un appel d’offres, pour le transfert de l’activité technique de tenue de compte de son épargne salariale, jusqu'à présent sous-traitée à HSBC. Rien ne devrait changer en revanche en ce qui concerne la gestion d’actifs et la commercialisation de ses produits d'épargne salariale, qui continuent à être assurées par Malakoff Médéric.
15/02/2013

Le Crédit Agricole d' Ile de France a subi une décollecte de 257 millions sur les OPCVM auprès des institutionnels et entreprises

Les OPCVM ne font plus recette. L’an dernier, Crédit Agricole Ile de France (Cadif), la plus importante caisse régionale du groupe, a subi une décollecte de 840 millions d’euros auprès des particuliers. Malgré la croissance sur le segment des entreprises et des institutionnels, 2012 s’est ainsi soldée par 257 millions de sorties nettes. Les premiers ont privilégié l'épargne sécurisée et nous avons donc constaté un désengagement des OPCVM en direct, explique Bertrand Chevallier, directeur général adjoint du Cadif. En revanche, entreprises et institutionnels ont plébiscité l'épargne financière. Un terrain sur lequel la caisse régionale, bien qu’en architecture ouverte, travaille en étroite collaboration avec la société de gestion du groupe qui dispose d’une équipe commerciale dédiée aux relations avec les caisses régionales, comme à chacun des réseaux de ses actionnaires. Amundi représente la plus grande part, de très loin, des produits distribués en épargne financière, souligne Bertrand Chevallier. Son équipe, une demi douzaine de personnes, nous sollicite sur l’appétence de nos clients et elle peut concevoir des produits, voire aménager des offres existantes. En outre, elle coordonne les formateurs pour nos conseillers.
12/02/2013

Swiss Funds Association : rétrospective annuelle et perspectives

Les défis posés à la branche des fonds et de l’Asset Management n’ont pas fait défaut, par exemple la crise de l’euro, des investisseurs faisant preuve de réserves, le flux de réglementations. Dans ce contexte exigeant pour l’ensemble de la place financière, la SFA s’est employée dynamiquement à ce que l’industrie resserre les rangs et parle d’une seule voix. «Ainsi seulement, nos intérêts seront également perçus par la politique et les autorités. Comme éléments importants particuliers, je me permets de mentionner la clôture réussie de la révision partielle de la LPCC, de même que l'élaboration de la stratégie d’Asset Management. Il convient d’exploiter systématiquement les opportunités qui s’offrent à nous», a déclaré Martin Thommen, président de la SFA. Durant l’année écoulée, la SFA a également fêté ses 20 ans d’existence: elle a été fondée en 1992 en tant qu’Association suisse des fonds de placement à Berne. «Les membres fondateurs d’alors ont assis les bases permettant à la SFA d'être aujourd’hui reconnue et établie en Suisse et à l'étranger en tant que représentation affirmée d’intérêts des placements collectifs de capitaux et de leurs Asset Managers», considère Matthäus Den Otter, directeur de la SFA. Les thèmes suivants sont prioritaires pour la SFA durant l’année courante: influencer la mise en oeuvre de la révision partielle de la LPCC (loi et ordonnances) dans la pratique prudentielle, sur les plans de la régulation et de l’autorégulation, dans le sens du secteur des fonds de placement et de la gestion d’actifs développer la stratégie de la Suisse pour la gestion d’actifs avec nos partenaires et positionner la SFA comme le représentant des intérêts de tous les gestionnaires de placements collectifs de capitaux orienter le lobbying réglementaire et fiscal concernant les projets de loi à venir, notamment la loi sur les prestations de services financiers (LSF) approfondir les fonctions de plate-forme de la SFA (manifestations, commissions d’experts, communication) développer les relations et le lobbying auprès du monde politique. Rétrospective A fin 2012, 7'500 placements collectifs de capitaux (année précédente: 7'461) étaient admis à la distribution dans le public, dont 1'382 (1'403) étaient de droit suisse, et 6'118 (6'058) de droit étranger. Le volume placé dans des fonds autorisés par la FINMA a augmenté de quelque 13% à 712 milliards de CHF (631 milliards de CHF). Les fortunes présentent dès lors des états record, ce qui est une preuve importante de confiance des clients envers les fonds de placement. 2012 a signifié deux accents d’activités nationales pour la SFA avec la stratégie en matière d’Asset Management et la révision partielle de la LPCC. Ces prochaines années, la Suisse doit être développée en un site leader dans l’Asset Management. C’est ainsi que la place financière suisse est élargie, les champs d’activités stratégiques sont complétés et les domaines en régression peuvent être compensés. Un groupe de travail dont font partie l’ASB et la SFA a élaboré durant l’année écoulée un document de base y relatif, recensant huit champs d’action: Etablir l’Asset Management en tant que marque, Développer et appliquer des standards d’Asset Management Garantir une surveillance adéquate Améliorer l’accès au marché Promouvoir des structures et vecteurs adéquats pour l’Asset Management Créer un environnement fiscal optimal (y compris d’autres redevances) pour investisseurs Développer l’infrastructure de manière ciblée Proposer une formation spécifique Les activités déployées dans le cadre de la révision partielle de la LPCC ont fortement sollicité la SFA durant ces deux dernières années. L’encadrement actif des débats parlementaires a été en point de mire en 2012. La SFA considère la solution adoptée par le Parlement comme un compromis équilibré entre la protection de l’investisseur, l’accès au marché et la compétitivité. Les modifications décidées ont intégré différents arguments de l’industrie, permettant à la LPCC d’apporter une contribution substantielle au renforcement de l’Asset Management en tant que pilier important de la place financière suisse. Comité élargi, davantage de membres Felix Haldner, partenaire et membre de la Direction du Partners Group, a été élu en mars 2012 en tant que membre supplémentaire au sein du Comité de la SFA. En sa qualité de représentant d’un gestionnaire de fortune leader, indépendant des banques et des assurances, Felix Haldner contribuera dans une mesure essentielle à renforcer encore davantage la position de la SFA en tant que représentante de l’industrie suisse de l’Asset Management. Ces dix dernières années, le nombre de membres de la SFA a plus que doublé. Leur nombre était de 179 à fin 2012.
07/02/2013

d' Af2i a 10 ans

Origines de l’Af2i L’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) a été officiellement créée en juillet 2002, mais a commencé ses travaux début 2003. Les responsables des investissements dans les différentes institutions chargées en France de prendre en compte l'épargne collective ont éprouvé le besoin de se rassembler. Le paysage institutionnel français est en effet très morcelé, à la différence de celui des autres pays européens. Chaque secteur dispose de sa propre fédération, mais aussi, suit sa propre logique économique. Pourtant, il y avait un trait commun qui réunissait, de manière transversale, les différentes familles institutionnelles sur la question de la gestion financière : le métier de l’investisseur institutionnel. C’est ce trait commun qui a fait qu’un directeur des investissements d’une société d’assurances, un responsable financier d’une caisse de retraite ou un responsable des placements d’une mutuelle, ont constaté qu’ils exerçaient le même métier, obéissant à une même logique, respectant la même déontologie, partageant les mêmes techniques. Il faut également rappeler que les investisseurs institutionnels ont la particularité de ne pouvoir couvrir leurs engagements que par des placements réglementés par un code, un texte réglementaire ou un règlement financier fixé par une fédération ou un organisme central. L’union devant faire la force, ils se sont réunis, de plus en plus nombreux, pour partager les réflexions sur leur domaine commun d’activité, rechercher les meilleures pratiques professionnelles, se faire entendre dans les débats de Place. Lire la suite en pièces jointes
04/02/2013

Les caisses régionales réduisent leur apport à Crédit Agricole SA

Coup dur pour Crédit Agricole. Premier actionnaire de Crédit Agricole SA (CASA), les caisses régionales viennent de déprécier leur participation dans le véhicule coté de la banque verte. La raison ? L’application des normes IFRS c’est à dire la juste valeur, pour la valorisation des titres CASA détenus par les caisses via la SAS Rue de la Boétie. Une opération comptable qui se traduit par une provision de 651 millions d’euros dans les comptes consolidés des 39 caisses régionales au quatrième trimestre 2012. Résultat : les caisses apportant 25% de leurs bénéfices à CASA, leur contribution se voit mécaniquement amputée de près de 160 millions d’euros. Une mauvaise nouvelle que ne parvient pas à compenser la cession de 5,2% du capital de Bankinter détenu par CASA. Cette vente lui offre pourtant une plus-value de 32 millions d’euros.

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