Par un arrêté du 26 septembre dernier, publié le 1er octobre au Journal Officiel et repéré hier par Le Monde, le calcul du taux d’usure a été amendé à compter du 1er janvier 2017. Le taux d’usure est le taux d’intérêt légal maximum que peuvent facturer les institutions de crédit aux particuliers, déterminé chaque trimestre par la Banque de France et correspond à 133% du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent. L’arrêté en question crée trois catégories de taux d’usure pour les prêts immobiliers selon leur maturité, ce qui devrait permettre aux banques d’augmenter leur taux d’intérêt maximum pour les maturités les plus longues, majoritaires en France. D’après Le Monde, cette modification équivaut à une majoration de 0,2 point à 0,5 point du taux d’usure pour ces maturités. Pour un prêt immobilier à taux fixe, le taux d’usure au dernier trimestre 2016 est fixé à 3,61%.
Le gouvernement a annoncé hier soir qu’il demanderait l’autorisation au Parlement de réserver jusqu’à 20 milliards d’euros pour renflouer le secteur bancaire.
Deutsche Bank versera 37 millions de dollars pour mettre fin à une enquête des autorités américaines concernant sa plateforme alternative de trading («dark pool»), ont annoncé les autorités vendredi. La banque allemande a reconnu avoir trompé les opérateurs sur sa manière de classer les plateformes de trading, dont sa dark pool SuperX, et sur la manière dont la banque déterminait vers quelle dark pool elle enverrait un ordre, selon les accords conclus avec le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission, et le bureau du procureur de New York.
Banca Monte dei Paschi di Siena, la banque italienne en difficulté, lance aujourd’hui une augmentation de capital dans le cadre de ses efforts pour lever cinq milliards d’euros avant la fin de l’année et éviter ainsi un plan de sauvetage de l’Etat. MPS a précisé dimanche que son offre d’actions nouvelles à destination des investisseurs institutionnels, qui compte pour 65% du total, s’achèverait jeudi à 14h heure de Paris. L’offre pour les actuels actionnaires et les investisseurs particuliers s’achèvera mercredi à la même heure. En cas de succès, l’opération permettra de lever jusqu'à 3,2 milliards d’euros, a-t-elle indiqué sur son site internet. Le reste des fonds proviendra d’une opération volontaire de conversion de dette en actions qui a déjà permis de lever environ un milliard d’euros et qui a été de nouveau ouverte vendredi et étendue aux investisseurs individuels détenant 2,1 milliards d’euros d’obligations subordonnées émises par la banque. Cette offre court jusqu'à mercredi.
L’Ukraine va nationaliser aujourd’hui PrivatBank, la principale banque du pays, une décision prise en coordination avec les créanciers internationaux du pays, a annoncé le gouvernement dimanche soir. La PrivatBank est en partie détenue par la première fortune ukrainienne. Des communiqués de la présidence et du Premier ministre doivent être publiés dans la journée. «Les actionnaires privés de PrivatBank ont proposé à l’Etat de devenir propriétaire de la banque dans l’intérêt de ses clients», précise le gouvernement dans un communiqué.
Veneto Banca a déclaré vendredi que la Banque centrale européenne (BCE) lui avait fait savoir qu’elle devait conserver un ratio de liquidité à court terme d’au moins 10 points au-dessus du minimum requis de 80%. La banque ajoute que la BCE lui a demandé un nouveau plan stratégique ainsi que des mesures pour réduire son encours de créances douteuses. Veneto Banca discute d’une fusion avec sa concurrente Popolare di Vicenza à la suite d’une intervention cette année du fonds public Atlante pour leur éviter la liquidation. Popolare di Vicenza a annoncé un peu auparavant ce même vendredi que la BCE lui avait soumis les mêmes exigences qu'à Veneto Banca. Les deux banques ont dit que leur ratio de fonds propres à fin 2016 risquait de pâtir de l’examen de leur bilan qu’elles pratiquent dans des conditions de marché difficile.
« Le rapport 2016 de l’Observatoire fait apparaître une évolution maîtrisée des tarifs bancaires en 2015 et au début de 2016 », a réagi cet après-midi le ministère de l’Economie et des Finances après avoir reçu le rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les frais facturés aux clients particuliers par 120 établissements français. « S’agissant des tarifs des services bancaires les plus utilisés, on observe un nombre un peu plus élevé de hausses que de baisses », poursuit le communiqué.
Deutsche Bank versera 37 millions de dollars pour mettre fin à une enquête des autorités américaines concernant sa plateforme alternative de trading («dark pool»), ont annoncé les autorités. La banque allemande a reconnu avoir trompé les opérateurs sur sa manière de classer les plateformes de trading, dont sa dark pool SuperX, et sur la manière dont la banque déterminait vers quelle dark pool elle enverrait un ordre, selon les accords conclus avec le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission, et le bureau du procureur de New York.
Monte dei Paschi (MPS) a annoncé vendredi qu’elle avait reçu l’autorisation de la Consob concernant la documentation additionnelle de son offre de conversion volontaire de dette en actions (LME). Cette autorisation permet à la banque italienne de prolonger la première vague de l’opération de LME qui lui avait permis de gonfler ses fonds propres de 1,03 milliard d’euros. L’encours de titres concernés a été augmenté de 4,3 milliards à 4,5 milliards d’euros.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé hier que son collège de supervision a adopté le 14 novembre une recommandation sur les publicités pour les comptes sur livret hors épargne réglementée. Effective en mai 2017, la recommandation 2016-R-03 complétera le guide des bonnes pratiques déjà mis en place par l’ACPR sur la publicité d’autres produits d’épargne comme les comptes à terme et les contrats d’assurance vie. L’autorité a détaillé les bonnes pratiques assurant une présentation claire et équilibrée des caractéristiques et avantages des offres.
La banque entend boucler l’opération avant la fin 2016 malgré l’absence d’investisseurs de référence, ce qui a annulé la garantie du syndicat bancaire.
Cinq grandes banques de la zone euro, dont les noms ne sont pas dévoilés, s’exposent à un plafonnement des paiements de dividendes, bonus et coupons en 2017 car elles ont trop peu de fonds propres, estime la Banque centrale européenne (BCE) dans un rapport annuel publié hier. La BCE exige que les banques dégagent en moyenne un ratio de fonds propres dur CET1 égal à 8,3% de leurs actifs pondérés du risque si elles doivent rémunérer les actionnaires et verser des bonus à certains salariés. En deçà de ce seuil, elles s’exposent à un plafonnement des rémunérations hors salaires exprimées en pourcentage du bénéfice.
L’autorité financière japonaise devrait conduire une vaste revue des détentions de Treasuries américains par les banques du pays suite à la hausse des rendements américains qui ont suivi l’élection de Donald Trump à la Maison blanche et qui s’est renforcée hier avec le relèvement des taux de la Fed, selon les informations relayées par Bloomberg. Elle devrait ainsi sonder le secteur bancaire local sur sa politique de gestion de son stock de titres américains et évaluer son impact sur les bilans.
Banco Popular s’apprête à clore l’exercice 2016 sur une nouvelle perte record. La banque espagnole, qui avait comptabilisé un résultat négatif de 2,5 milliards d’euros en 2012, devrait en effet afficher une perte d’environ 2,7 milliards cette année, selon Cinco Dias. Alors que les analystes tablaient jusque-là sur un trou de 2 milliards d’euros, la banque a réfuté toute nécessité de procéder à un nouvel appel de fonds après son augmentation de capital de juin dernier.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé ce matin que son collège de supervision a adopté le 14 novembre une recommandation sur les publicités pour les comptes sur livret hors épargne réglementée. Effective en mai 2017, la recommandation 2016-R-03 complètera le guide des bonnes pratiques déjà mis en place par l’ACPR sur la publicité d’autres produits d’épargne comme les comptes à terme et les contrats d’assurance vie.
Banca Monte dei Paschi di Siena pourrait rouvrir aujourd’hui son offre d'échange de dettes contre des actions si son conseil d’administration donne son feu vert à une poursuite du plan de recapitalisation de cinq milliards d’euros censé lui éviter un renflouement par l’Etat, selon Reuters qui cite deux sources proches du dossier. A condition que la Consob, l’autorité des marchés financiers italiens, donne son agrément, la banque toscane pourrait relancer son offre de conversion cet après-midi et jusqu’au 23 décembre.
La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancé une consultation sur une réforme du Financial Services Compensation Scheme (FSCS), qui permet l’indemnisation de clients lésés par les pratiques d’une société de services financiers si cette dernière ne peut l’assumer, notamment en matière de garantie des dépôts. Ce fonds a versé 271 millions de livres sur l’exercice 2015-2016. Le régulateur veut élargir l’assiette des contributions au FSCS aux gestionnaires d’actifs et aux membres du Lloyd’s. Il réfléchit également à moduler le taux des contributions en fonction du degré de risque des produits commercialisés ou du modèle d’activité exercée par l’entreprise.
Un jour après le Crédit Agricole, la Société Générale a émis hier des dettes «seniors non préférées», ces instruments créés par la loi Sapin 2 pour permettre aux banques françaises de respecter leurs exigences de passifs éligibles à une résolution bancaire. La banque au logo rouge et noir a placé un milliard d’euros de titres de maturité avril 2022. Le spread s'élève à 90 points de base au-dessus des mid-swaps, pour une indication de prix initiale de 105 pb. La Société Générale était son propre teneur de livre pour vendre ces titres notés Baa3/BBB+/A. La banque verte a de son côté placé 1,5 milliard d’euros de titres à 10 ans à un spread de 115 pb. Le carnet d’ordres a atteint 5 milliards d’euros. A titre de comparaison, la souche obligataire senior avril 2026 de CASA se traite à 53 pb, et son titre LT2 mars 2017 affiche un spread de 171 pb.