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Assurance

janvier 2022

27/01/2022

Nouvelle vue des dommages Covid

Les assureurs sont en passe de pouvoir dire ouf ! La prescription de deux ans en droit des assurances, qui va commencer à être applicable fin février (deux ans après le début de la crise Covid) devrait leur épargner bien du tracas sur la mise en jeu de leur garantie suite à la crise. C’est du moins la position de Jérôme Goy, avocat et ancien courtier en assurance, suite à un arrêt de la cour d’appel d’Angers du 28 septembre 2021. « Il s’agit du premier arrêt en appel sur ce thème et il ouvre aux entreprises touchées par la crise du Covid une voie vers l’acquisition des garanties principales de leur contrat d’assurance », déclare le professionnel. Au lieu de s’en tenir à la jurisprudence des tribunaux de commerce qui prévoit l’indemnisation dans les cas limités de « pertes d’exploitation sans dommages », l’arrêt ouvre des possibilités de dédommagement à un nombre bien plus grand d’entreprises. En effet, la cour d’appel considère que la perte de clientèle est un dommage à un bien assuré, même s’il est immatériel, et que la crise économique, conséquence de l’épidémie, représente en soi un événement atteignant l’entreprise. Une position contestée par les assureurs mais avec beaucoup de discrétion…
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20/01/2022

Une analyse du secteur de l’assurance renforcée grâce à IFRS 17

Projections. La nouvelle norme comptable internationale IFRS 17, qui remplace IFRS 4 et entrera en vigueur au 1er janvier 2023, devrait renforcer l’analyse du secteur de l’assurance, selon Fitch Ratings. La norme entend donner une vision prospective des contrats d’assurance, qui doivent être estimés sur la base de la valeur actuelle probable des flux futurs. Fitch prévoit ainsi de maintenir la plupart des ratios utilisés pour son analyse sectorielle. « Nous pensons que le rendement des capitaux (RoE), le rendement des actifs (RoA) et le ratio combiné resteront des ratios d’analyse clés », estime l’agence de notation, qui prévoit d’ajouter d’autres ratios utilisant les informations additionnelles disponibles sous IFRS 17. Ces ratios pourraient par exemple porter sur l’évolution de la marge de service contractuelle, notion propre à IFRS 17 visant à estimer les bénéfices attendus et non encore réalisés. Le plus important changement induit est que les bénéfices seront comptabilisés et étalés sur la période de couverture du contrat d’assurance. Selon Fitch, le ratio du RoE de chaque acteur et son évolution reflètent ainsi mieux la génération de capital au fil du temps.
20/01/2022

Cartan Trade à l’abordage

Digital. Voilà un nouveau-né qui ne manque pas de toupet. Devant être présenté fin janvier, Cartan Trade se veut le « quatrième acteur européen » de l’assurance-crédit. Sous-entendu jouant directement dans la même cour qu’Euler Hermes, Atradius et Coface. Dans un secteur mature où les barrières à l’entrée sont réputées bien hautes. L’audacieux se voit en « renfort attendu » en « combinant le meilleur des deux mondes : le savoir-faire en assurance et la technologie digitale ». Si le mystère demeure sur le plan d’attaque, le nouveau venu, avec à sa tête Eric Lenoir, qui dirigeait récemment encore Euler Hermes France, a réuni un équipage de choc : le réassureur Scor (pourtant donc déjà fournisseur des autres assureurs-crédit), Bpifrance (avec sa connaissance du tissu national des assurés, mais aussi comme possible œil de la puissance publique après que la crise a placé le secteur sous le feu des critiques), ou le bras armé technologique Tinubu Square.
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20/01/2022

Le Sénat fait évoluer les curseurs de l’assurance-emprunteur

Double surprise au Sénat. La chambre haute, qui examinait ce 19 janvier en commission des affaires économiques la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur, a remanié le texte adopté par l’Assemblée en novembre dernier. Les sénateurs ont ainsi supprimé la disposition qui permettait une résiliation infra-annuelle (RIA), c’est-à-dire à tout moment, du contrat d’assurance de prêt. L’amendement 28 substitue à la RIA un renforcement du dispositif Bourquin, qui offre la possibilité de résilier le contrat d’assurance-emprunteur par un autre à garanties équivalentes. La date d’échéance à prendre en compte pour l’exercice du droit de résiliation serait, au choix de l’assuré, la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou tout autre date d’échéance prévue au contrat. La majorité sénatoriale, reprenant l’argumentaire des banques, craignait qu’une résiliation à tout moment que cette libéralisation remette en cause l’équilibre du modèle de l’assurance emprunteur. La démutualisation du marché risquerait d’en exclure les emprunteurs vulnérables.
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19/01/2022

Le Sénat bouge les curseurs de l’assurance-emprunteur

Double surprise au Sénat. La chambre haute, qui examinait ce 19 janvier en commission des affaires économiques la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur, a remanié le texte adopté par l’Assemblée en novembre dernier.
06/01/2022

Experts d’assurés, un métier en quête de notoriété

La Fédération des experts d’assurés (Fedexa), métier qui vise à obtenir pour le compte des assurés « une juste indemnisation en cas de sinistre », donne des gages de professionnalisme. Elle a décidé de lancer une certification avec l’organisme Ifpass. Tout professionnel indépendant pourra l’acquérir à travers un parcours complet de formation, ou à travers la VAE (validation des acquis de l’expérience), ou encore en conjuguant VAE partielle et formation complémentaire. « Dans un environnement où notre existence ou notre rôle dans l’expertise amiable et contradictoire, sans oublier l’évaluation des biens, n’est pas toujours connu ou parfois mal apprécié, nous avons entrepris de promouvoir depuis près de dix ans les compétences et l’utilité des experts indépendants», indique la Fedexa.
31/12/2021

SMACL Assurances fait évoluer sa gouvernance au 1er janvier 2022

Paul Le Maout prendra la direction générale de SMACL Assurances mutuelle, la mutuelle d’assurance des collectivités locales et de leurs agents, au 1er janvier 2022, pour un mandat de quatre ans. En mauvaise posture depuis plusieurs années, la mutuelle s’est rapprochée de la Maif avec laquelle elle a crée une société commune, opérationnelle au 1er janvier 2022, la société anonyme SMACL Assurances SA, détenue à 70 % par la MAIF, à 28 % par SMACL Assurances et 2 % pour le Groupe VYV. Cette société commune est dirigée par Patrick Blanchard, directeur général adjoint en charge du BtoB à la MAIF. La majeure partie des contrats de SMACL est transférée à la coentreprise. La seconde entité, mutualiste et historique, SMACL Assurances mutuelle, est donc dirigée par Paul Le Maout, ex directeur de développement de SMACL Assurances. Il succède à Frédéric Costard. La mutuelle conservera la gestion d’un portefeuille d’assurance des élus territoriaux, des associations et des responsables du secteur de l’économie sociale et solidaire, de certains contrats d’associations, collectivités, élus ou agents publics.
30/12/2021

Caixabank rachète à Mapfre sa part au capital de Bankia Vida

L’assureur espagnol Mapfre a annoncé mercredi avoir vendu sa participation dans les activités d’assurance de Bankia, Bankia Vida, à Caixabank pour 571 millions d’euros. Caixabank, qui a repris Bankia en mars, paye 324 millions d’euros pour la part de 51% de Mapfre dans Bankia Vida auxquels s’ajoutent 247 millions d’euros pour mettre fin à un contrat de distribution d’assurance non-vie. Caixabank détenait déjà 49% de Bankia Vida. Le montant combiné représente 110% de la valeur des deux activités, telle qu’elle a été évaluée par un conseiller indépendant. Mais Mapfre a déclaré avoir ouvert une procédure d’arbitrage pour demander à Caixabank de payer 120% de la valeur. La compensation supplémentaire pourrait représenter 52 millions d’euros.
16/12/2021

La branche assurance cadre le télétravail

Harmonie. En pleine cinquième vague pandémique, la Fédération française de l’assurance (FFA) a annoncé le 7 décembre la signature d’un accord sur le télétravail avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa. Cet accord de branche concerne 150.000 salariés dans 260 sociétés d’assurance qui ne sont pas couverts aujourd’hui par un accord d’entreprise. Conclu au terme de 10 mois de négociations, le texte vise à faciliter, sécuriser et développer de manière harmonieuse le télétravail, selon le communiqué de la FFA.

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