Renouer les fils... Aux nouvelles équipes gouvernementales qui se mettent en place, les mutuelles du GEMA voudraient parler des relations entre l'état et les entreprises d’assurance. Il n’est pas facile d’administrer le secteur des assurances, qui constitue un des piliers de l'économie française, mais qui est aussi d’une extrême diversité. Face à cette situation, les pouvoirs publics peuvent choisir de travailler soit de façon privilégiée avec un grand groupe, ou avec une famille particulière, soit au contraire avec toutes les composantes du marché sans exclusivité ni préférence. Inutile de préciser que les mutuelles du GEMA jugent la seconde approche préférable à la première, car elles sont convaincues que tous les opérateurs méritent d'être écoutés et défendus aussi longtemps qu’ils ont la confiance des consommateurs. Les années passées ont vu un décalage apparaître entre l’attachement manifesté par nos concitoyens pour leurs mutuelles et le détachement marqué par les autorités françaises ou européennes à leur égard. Que tout le monde sache que les mutuelles du GEMA aspirent à renouer les fils d’un dialogue confiant avec leurs autorités publiques quelles qu’elles soient.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des quatre premiers mois de 2012 est de 40,8 milliards d’euros, contre 47,2 milliards sur les quatre premiers mois de l’année 2011. Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des quatre premiers mois de 2012 s'élèvent à 42,9 milliards d’euros, contre 35,2 milliards sur les quatre premiers mois de l’année 2011. La collecte nette (cotisations-prestations) s'établit à - 2,1 milliards d’euros pour les quatre premiers mois de 2012. Après une collecte nette négative au mois de mars 2012 (- 1,2 milliard d’euros), le mois d’avril voit son niveau de collecte nette passer à - 0,1 milliard d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 375,6 milliards d’euros.
Plus précisément, en termes de fonctionnement, les activités traditionnelles de contrôle sur pièces et sur place se sont enrichies en retenant les meilleures procédures et pratiques de chacun des deux secteurs, amenant un gain de qualité et de comparabilité dans l'évaluation de la situation des différents établissements contrôlés. L’ACP a ainsi développé en son sein un fonctionnement plus transversal, répondant en cela à l’intention qui a conduit le législateur à fusionner les anciennes autorités en 2010. Le Collège de l’ACP a défini des priorités de contrôle de chacun des deux secteurs d’une façon coordonnée. L’année 2011 marque également le déploiement réussi des actions de l’ACP en matière de protection de la clientèle dont l’impact sur la confiance des consommateurs est indéniable. Ainsi, en 2011, l’ACP a pris tout un ensemble de mesures visant à renforcer la protection de la clientèle. Elle a mis en place une méthodologie de veille sur les publicités et les contrats lui permettant d’analyser les documents promotionnels. À partir d’une enquête menée auprès de plus de 300 établissements, l’ACP a aussi vérifié le respect des dispositions que les établissements avaient prises pour favoriser la mobilité bancaire. Par ailleurs, afin de renforcer son intervention au niveau local, l’ACP travaille avec le réseau de la Banque de France qui est sollicité pour effectuer des contrôles d’intermédiaires en assurance. L’ensemble de ces actions a permis d’identifier les bonnes pratiques en matière de commercialisation des produits bancaires et d’assurance et cinq recommandations en matière de protection de la clientèle ont été publiées au cours de l’année 2011. Enfin, l’ACP a veillé à ce que les établissements de crédit et les organismes d’assurance prennent les dispositions nécessaires pour s’adapter aux profondes modifications des règles prudentielles. L’ACP s’est fortement impliquée dans la préparation des deux chantiers réglementaires à venir : elle a participé au niveau européen à la transposition des accords de « Bâle III » en droit européen qui devrait être adoptée à la mi-2012 et aux négociations préparant l’entrée en vigueur de « Solvabilité II ». Les évolutions à venir de la réglementation prudentielle dans les secteurs de la banque et de l’assurance ne seront efficientes que si les efforts de préparation et d’adaptation consentis par les banques en 2011 sont poursuivis. L’accompagnement de l’ACP dans ce domaine permettra aux établissements bancaires et aux organismes d’assurance de réussir cette mutation. Ainsi, dans une conjoncture marquée par le ralentissement de l'économie mondiale, les banques et les organismes d’assurance français ont enregistré des résultats positifs et maintenu leur solvabilité à un niveau satisfaisant. En veillant au provisionnement adéquat des risques, à la réduction de la rémunération des responsables et des intervenants de marché, à l’affectation de l’essentiel du résultat au renforcement des fonds propres, l’ACP a agi pour assurer sur le long terme la solvabilité des secteurs de la banque et de l’assurance en France. Elle a maintenu son contrôle renforcé des principales zones de vulnérabilité, tout en continuant de veiller au respect de l’ensemble de la réglementation et en imposant un niveau d’exigence élevé en matière de surveillance des risques au sein des personnes contrôlées, garant du maintien de la confiance du public dans le système financier pendant les phases de détérioration du cycle économique. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACP, a souligné : « Le niveau de liquidité des établissements de crédit a été suivi avec une attention renforcée, notamment dans sa dimension ressources en dollars ; c’est un domaine où l’adossement à la Banque de France, en charge du refinancement, prend tout son sens. » Les 5 principaux groupes bancaires ont dégagé un résultat net part du groupe de 14 milliards d’euros, contre 21,9 milliards en 2010, soit une baisse de 36 %. Mais le résultat de 2011 reste néanmoins supérieur de 21 % à celui de 2009 (11,6 milliards), année de forte reprise après la crise de 2008 (6,1 milliards). Les principaux groupes d’assurance actifs sur le marché français ont également connu des résultats nets part du groupe (hors éléments exceptionnels, qui ont été significatifs pour un groupe) en nette contraction par rapport à 2010. Le chiffre d’affaires a diminué (de - 2 % à - 7 % selon les groupes) en raison principalement de moindres performances dans l’assurance vie et le résultat net consolidé part du groupe a ainsi baissé entre - 17 % et - 50 % selon les groupes concernés (sauf dans un groupe où d’importantes plus-values de cession ont compensé la baisse du résultat courant). Ces résultats s’expliquent d’abord par le contexte financier défavorable, caractérisé par des marchés volatils et baissiers, un environnement de taux d’intérêt bas ainsi que le provisionnement de la dette souveraine grecque. En veillant au provisionnement adéquat des risques, l’ACP a agi pour garantir sur le long terme la solvabilité du secteur bancaire français. Aujourd’hui, tous les groupes affichent des ratios de fonds propres de meilleure qualité (dits Core Tier one) supérieurs à 9 %. Ils confirment ainsi leur capacité à remplir les objectifs fixés au 30 juin 2012 par l’Autorité bancaire européenne (ABE), favorisant ainsi leur adaptation au futur cadre réglementaire de « Bâle III » et le respect des objectifs que les principaux groupes ont annoncé au marché. Dans l’ensemble, pour les mêmes groupes d’assurance, les ratios de couverture de la marge de solvabilité, avec plus-values latentes, demeurent supérieurs à la norme réglementaire, avec néanmoins d’importantes disparités entre les groupes. Malgré des résultats en baisse, les principaux acteurs du marché financier français ont maintenu une solvabilité satisfaisante. Pour lire la suite: cliquez ici
Essentielle au bon fonctionnement de l'économie, l'épargne est plus que jamais au coeur des préoccupations de l’ensemble des acteurs des marchés financiers et ce d’autant que les acteurs bancaires et assurantiels sont soumis à la pression d’importantes réformes prudentielles. Dans ce contexte, l’AMF et l’ACP ont décidé de consacrer leur colloque académique aux conséquences de la crise financière sur l'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers. Dans le cadre de cette conférence, Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACP, a souligné « la détermination partagée des deux autorités de mettre les intérêts de la clientèle au centre du dispositif de régulation des différents produits financiers. Depuis la création de l’ACP, il y a deux ans, l’ACP et l’AMF ont uni leurs efforts pour renforcer durablement la protection des consommateurs.» De son côté Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers a également rappelé que : « La protection de l'épargne est la mission première de l’AMF, de fait la question de la commercialisation des produits financiers est donc un sujet incontournable. Toutefois au-delà des problématiques de régulation, il convient également de s’interroger sur la question de la politique fiscale de l'épargne actuellement en vigueur qui n’est peut-être pas totalement à la hauteur de l’enjeu de financement de notre économie. » Le colloque, qui a bénéficié de l’expertise de personnalités issues du monde académique, des autorités de régulation et de l’industrie financière, s’est articulé autour de deux sessions : la première consacrée aux conséquences de la crise financière sur l’allocation des portefeuilles des ménages ; la seconde focalisée sur les enjeux en matière de commercialisation des produits financiers dans un contexte post-crise et de besoins d'épargne à long terme. Enfin, la table ronde conclusive a abordé le rôle de la régulation dans l’allocation d'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers. Pour rappel : Le Conseil scientifique de l’AMF est composé de 20 personnalités issues du monde académique et financier. Largement ouvert sur l’international, par la présence de chercheurs étrangers de renommée mondiale, le Conseil scientifique a une triple vocation : améliorer l’information du régulateur sur les réflexions académiques en cours dans le domaine financier ; identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les champs d’activité de l’AMF ; initier des travaux de recherche en lien avec les préoccupations du régulateur. Le Comité scientifique de l’ACP composé de 11 personnalités issues du monde académique et financier a pour objectif de favoriser les synergies entre la recherche et la supervision dans le domaine financier et d’identifier les évolutions susceptibles d’impacter les activités des secteurs de la banque et de l’assurance. Pour plus d’information sur : le programme du colloque 2012 : http://www.amf-france.org/documents/general/10380_1.pdf les présentations : http://www.amf-france.org/affiche_plan.asp?IdSec=1&IdRub=182&Id… le discours de Christian Noyer : http://www.amf-france.org/documents/general/10387_1.pdf le discours de Jean-Pierre Jouyet : http://www.amf-france.org/documents/general/10388_1.pdf
La pluralité au service de la démocratie Les débats présidentiels ont mis en doute le rôle des corps intermédiaires, au nombre desquels on peut compter les syndicats ou les organisations professionnels : écrans inutiles entre l’administration et les administrés ? Dangers pour la démocratie ? Auxiliaires du gouvernement et du législateur ? Il en est des syndicats professionnels comme du reste : ils ne sont ni bons, ni mauvais en eux-mêmes mais le deviennent par le rôle qu’on entend leur faire jouer. Un syndicat professionnel se justifie s’il sert de relais entre un secteur d’activité et la sphère publique. Il deviendrait dangereux s’il sortait de ce rôle de relais, d’intermédiaire pour se poser en instrument de pouvoir sur ses membres, de domination sur le marché, de concurrent ou de supplétif de l'État. Dans le secteur des assurances, ces dérives peuvent d’autant moins se développer ou se prolonger que les organisations professionnelles sont plurielles, diverses et qu’elles défendent des conceptions souvent opposées. Aucune d’elles ne peut prétendre parler, discuter voire signer au nom de l’ensemble du secteur. La pluralité des organisations oblige l'État et les organisations à opérer dans un cadre et dans une relation que l’on peut juger gagnante pour tout le monde, y compris pour le consommateur d’assurance.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours du premier trimestre 2012 est de 31,4 milliards d’euros, contre 26,7 milliards sur le trimestre précédent (36,2 milliards d’euros pour le premier trimestre 2011). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours du premier trimestre 2012 s'élèvent à 33,4 milliards d’euros, contre 35,1 milliards d’euros sur le trimestre précédent (26,6 milliards d’euros pour le premier trimestre 2011). La collecte nette (cotisations-prestations) s'établit à - 2 milliards d’euros pour le premier trimestre 2012. Après un mois de février à l'équilibre, la collecte nette redevient négative pour le mois de mars 2012 à - 1,2 milliard d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 379,1 milliards d’euros.
Message à tous les candidats Puisque notre pays est appelé à voter, le moment est venu pour tout un chacun de présenter ses doléances ou d’exprimer ses espérances. Le GEMA n’a pas vocation à intervenir dans les débats électoraux mais il est fondé à profiter de la période actuelle pour rappeler quelques vérités. Première vérité : le marché français des assurances met en concurrence trois familles d’opérateurs également dignes d'écoute et de considération. Ce sont les groupes cotés en bourse (français ou étrangers), les bancassureurs et le secteur mutualiste au sens large (mutuelles d’assurance et de santé et institutions de prévoyance). Deuxième vérité : dans une société où les citoyens se plaignent de ne pas être entendus, où les politiques critiquent l’accaparement du pouvoir par la technocratie, les mutuelles sont une des rares formes juridiques de société qui place les citoyens-consommateurs au coeur de la gouvernance de l’entreprise. Troisième vérité : dans une situation où un nombre croissant de foyers a toutes les peines du monde à boucler les fins de mois, les mutuelles font pression sur les prix et sur le rapport qualité/prix de l’assurance française. Quatrième vérité : si nos responsables politiques cherchent à retrouver des moyens et des marges d’action, ils doivent savoir que les mutuelles sont, dans tous les pays du monde où elles opèrent, proches des gens et donc sensibles à l’intérêt général. Aux responsables politiques de créer avec elles des partenariats publics-privés, s’ils le veulent.
A quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle, les assureurs de la FFSA ont tenu à rappeler le rôle clé joué par leur secteur et l’assurance vie, piliers de l'épargne longue et poumons de l'économie. Claude Tendil, PDG de Generali France, et Bernard Spitz, président de la FFSA, ont participé aux rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité, mardi 27 mars. Et le 4 avril, la FFSA organise une manifestation commune avec la fédération italienne des assureurs (l’Ania), intitulée « Pour une croissance forte en Europe, Faire le choix de l'épargne de long terme ». Entretien avec Claude Tendil. Lire la suite: cliquez ici
Interview de Robert Ophèle, second sous-gouverneur de la Banque de France État des lieux des dispositifs de surveillance des SIFIs en banque et en assurance
Les prestations en février 2012 s'élèvent à 9,9 milliards d’euros, contre 13 milliards d’euros au mois de janvier 2012. La collecte nette (cotisations-prestations) s'établit à + 0,3 milliard d’euros pour ce mois. Cette amélioration de la collecte nette, par rapport à celle des derniers mois, est essentiellement due à la baisse du montant des prestations versées par les assureurs. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 377,9 milliards d’euros contre 1 369 milliards d’euros en janvier 2012. Lire la suite: cliquez ici
2011 sourit aux assureurs dommages Les résultats de l’exercice tombent les uns après les autres et confirment que la stabilité du secteur de l’assurance tient à ce qu’il repose sur deux pieds : la vie et le dommages. Dès lors que le droit des assurances oblige les opérateurs à se consacrer exclusivement aux activités d’assurances, les assureurs ne peuvent diversifier leurs opérations, et leurs risques, qu'à l’intérieur du secteur des assurances, avec l’IARD et la vie pour seul horizon. Cette règle s’avère salutaire car elle permet de mener de front deux activités indépendantes l’une de l’autre. L’assurance de dommages est fortement tributaire des données climatiques tandis que l’assurance vie est directement impactée par la conjoncture financière. On n’a jamais vu de crise financière provoquer de catastrophes naturelles, et il est rare que les catastrophes naturelles provoquent des crises financières. Il arrive aussi, même si on en perdrait presque le souvenir, que des exercices ne connaissent ni catastrophes climatiques, ni crises financières... Les chiffres des mutuelles du GEMA montrent que 2011 aura été plus souriante aux assureurs de dommages qu’aux assureurs vie.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances en janvier 2012, en forte hausse par rapport à décembre 2011, s'élève à 11,9 milliards d’euros et atteint son meilleur niveau depuis neuf mois. Pour la première fois depuis plus d’un an, les versements sur les supports euros progressent de 2 %, pour s'établir à 10,4 milliards d’euros. Les versements sur les supports en unités de compte (UC) s'établissent quant à eux à 1,5 milliard d’euros. La part des UC dans l’ensemble des cotisations est de 13 % à fin janvier 2012, soit un point de moins qu'à la fin de l’année 2011. Les versements effectués par les assureurs en janvier 2012 s'élèvent à 13 milliards d’euros, soit une légère baisse par rapport au mois de décembre 2011. La collecte nette (cotisations-prestations) s'établit à -1,1 milliards d’euros pour ce mois, contre -3,8 milliards d’euros le mois précédent. Cette amélioration de la collecte nette est essentiellement due à la forte progression des cotisations en assurance vie. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 368,9 milliards d’euros contre 1 362 milliards d’euros en décembre 2012.
Assurance mondiale : les Etats-Unis et le Japon en tête Le volume des cotisations d’assurances (affaires directes) au niveau mondial atteint 4 339 milliards de dollars en 2010 (en hausse de + 2,7 % par rapport à 2009, en prenant en compte l’inflation). Le chiffre d’affaires de l’assurance non vie progresse en 2010 (+ 2,1 %) et représente 1 819 milliards de dollars. Quant au chiffre d’affaires vie, il atteint 2 520 milliards de dollars, soit une hausse de + 3,2 % par rapport à l’année précédente. Les Etats-Unis et le Japon dominent toujours l’assurance mondiale et collectent près de 40 % des cotisations. Viennent ensuite les principaux marchés économiques européens : le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. En 2010, le volume des cotisations d’assurances directes de l’Union européenne représente 34,2 % du marché mondial, une part à nouveau en recul (36,4 % en 2009 et 37,3 % en 2008). Lire la suite: cliquez ici
Gérard Andreck, président du GEMA, a présenté et analysé les résultats 2011 des mutuelles du GEMA en assurances dommages et en assurances de personne. Il a également commenté les sujets d’actualité du secteur. Pour accéder aux fiches thématiques: cliquez ici
Questions d’orientation Le début de l’année a été marqué par plusieurs annonces d’envergure : la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières, la perte du triple A, qui vont impacter la vie des entreprises françaises et des mutuelles du GEMA. S’il est trop tôt pour en évaluer les effets, il est déjà temps de poser les bonnes questions. Par exemple, sur la TVA sociale. S’il s’agit de faire participer les importations au financement de la protection sociale, il faut rappeler que les Français achètent très peu d’assurances à l’extérieur. De plus l’assurance est, avec la banque, un des rares secteurs à échapper à la TVA, et à être en contrepartie soumis à la taxe sur les salaires : quelle va être la logique des pouvoirs publics dans un cas de ce genre ? Ils peuvent soit décider de laisser le secteur financier en dehors de la réforme pour les raisons sus-évoquées, soit au contraire décider de l’y mettre avec l’idée de toucher toutes les entreprises. Dans cette dernière hypothèse, quelles contreparties imposeront-ils en échange d’un allègement des charges sociales pesant sur les salaires du secteur (ou d’une diminution de la taxe sur les salaires) ? Comme on voit, le gouvernement se lance dans un gigantesque meccano fiscal dont on peut douter qu’il puisse venir à bout en quelques semaines.
D’après les résultats publiés en ce début d’année par les sociétés d’assurances et dans la lignée de la tendance de ces dernières années, le rendement moyen des contrats d’assurance vie en euros est à nouveau en légère baisse en 2011. Il devrait s'établir à environ 3 %. Les principales causes de la contraction de ce rendement sont la baisse des taux d’intérêt en début d’année et la chute des marchés boursiers au cours du second semestre. Lire la suite: cliquez ici
Confiance du secteur de l’assurance En 2011, le chiffre d’affaires de l’assurance reste à un niveau élevé, avec des cotisations de 189,6 milliards d’euros. Après deux années de croissance en 2009 et 2010, les cotisations de l’assurance sont toutefois en baisse de 9 %. Quant aux prestations (les sommes versées par les assureurs à leurs assurés), leur volume progresse de 16 % pour atteindre 162 milliards d’euros. Cette hausse est essentiellement due à l’augmentation des prestations versées en assurance vie. Lire la suite: cliquez ici