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Assurance

mai 2012

14/05/2012

Colloque académique de d' AMF et de d' ACP : « Les conséquences de la crise financière sur d' épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers »

Essentielle au bon fonctionnement de l'économie, l'épargne est plus que jamais au coeur des préoccupations de l’ensemble des acteurs des marchés financiers et ce d’autant que les acteurs bancaires et assurantiels sont soumis à la pression d’importantes réformes prudentielles. Dans ce contexte, l’AMF et l’ACP ont décidé de consacrer leur colloque académique aux conséquences de la crise financière sur l'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers. Dans le cadre de cette conférence, Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACP, a souligné « la détermination partagée des deux autorités de mettre les intérêts de la clientèle au centre du dispositif de régulation des différents produits financiers. Depuis la création de l’ACP, il y a deux ans, l’ACP et l’AMF ont uni leurs efforts pour renforcer durablement la protection des consommateurs.» De son côté Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers a également rappelé que : « La protection de l'épargne est la mission première de l’AMF, de fait la question de la commercialisation des produits financiers est donc un sujet incontournable. Toutefois au-delà des problématiques de régulation, il convient également de s’interroger sur la question de la politique fiscale de l'épargne actuellement en vigueur qui n’est peut-être pas totalement à la hauteur de l’enjeu de financement de notre économie. » Le colloque, qui a bénéficié de l’expertise de personnalités issues du monde académique, des autorités de régulation et de l’industrie financière, s’est articulé autour de deux sessions : la première consacrée aux conséquences de la crise financière sur l’allocation des portefeuilles des ménages ; la seconde focalisée sur les enjeux en matière de commercialisation des produits financiers dans un contexte post-crise et de besoins d'épargne à long terme. Enfin, la table ronde conclusive a abordé le rôle de la régulation dans l’allocation d'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers. Pour rappel : Le Conseil scientifique de l’AMF est composé de 20 personnalités issues du monde académique et financier. Largement ouvert sur l’international, par la présence de chercheurs étrangers de renommée mondiale, le Conseil scientifique a une triple vocation : améliorer l’information du régulateur sur les réflexions académiques en cours dans le domaine financier ; identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les champs d’activité de l’AMF ; initier des travaux de recherche en lien avec les préoccupations du régulateur. Le Comité scientifique de l’ACP composé de 11 personnalités issues du monde académique et financier a pour objectif de favoriser les synergies entre la recherche et la supervision dans le domaine financier et d’identifier les évolutions susceptibles d’impacter les activités des secteurs de la banque et de l’assurance. Pour plus d’information sur : le programme du colloque 2012 : http://www.amf-france.org/documents/general/10380_1.pdf les présentations : http://www.amf-france.org/affiche_plan.asp?IdSec=1&IdRub=182&Id… le discours de Christian Noyer : http://www.amf-france.org/documents/general/10387_1.pdf le discours de Jean-Pierre Jouyet : http://www.amf-france.org/documents/general/10388_1.pdf
03/05/2012

La lettre d' information du GEMA - Mai 2012

La pluralité au service de la démocratie Les débats présidentiels ont mis en doute le rôle des corps intermédiaires, au nombre desquels on peut compter les syndicats ou les organisations professionnels : écrans inutiles entre l’administration et les administrés ? Dangers pour la démocratie ? Auxiliaires du gouvernement et du législateur ? Il en est des syndicats professionnels comme du reste : ils ne sont ni bons, ni mauvais en eux-mêmes mais le deviennent par le rôle qu’on entend leur faire jouer. Un syndicat professionnel se justifie s’il sert de relais entre un secteur d’activité et la sphère publique. Il deviendrait dangereux s’il sortait de ce rôle de relais, d’intermédiaire pour se poser en instrument de pouvoir sur ses membres, de domination sur le marché, de concurrent ou de supplétif de l'État. Dans le secteur des assurances, ces dérives peuvent d’autant moins se développer ou se prolonger que les organisations professionnelles sont plurielles, diverses et qu’elles défendent des conceptions souvent opposées. Aucune d’elles ne peut prétendre parler, discuter voire signer au nom de l’ensemble du secteur. La pluralité des organisations oblige l'État et les organisations à opérer dans un cadre et dans une relation que l’on peut juger gagnante pour tout le monde, y compris pour le consommateur d’assurance.

avril 2012

20/04/2012

Assurance-vie au 1er trimestre 2012 : une collecte nette négative

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours du premier trimestre 2012 est de 31,4 milliards d’euros, contre 26,7 milliards sur le trimestre précédent (36,2 milliards d’euros pour le premier trimestre 2011). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours du premier trimestre 2012 s'élèvent à 33,4 milliards d’euros, contre 35,1 milliards d’euros sur le trimestre précédent (26,6 milliards d’euros pour le premier trimestre 2011). La collecte nette (cotisations-prestations) s'établit à - 2 milliards d’euros pour le premier trimestre 2012. Après un mois de février à l'équilibre, la collecte nette redevient négative pour le mois de mars 2012 à - 1,2 milliard d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 379,1 milliards d’euros.
02/04/2012

La lettre d' information du GEMA - Avril 2012

Message à tous les candidats Puisque notre pays est appelé à voter, le moment est venu pour tout un chacun de présenter ses doléances ou d’exprimer ses espérances. Le GEMA n’a pas vocation à intervenir dans les débats électoraux mais il est fondé à profiter de la période actuelle pour rappeler quelques vérités. Première vérité : le marché français des assurances met en concurrence trois familles d’opérateurs également dignes d'écoute et de considération. Ce sont les groupes cotés en bourse (français ou étrangers), les bancassureurs et le secteur mutualiste au sens large (mutuelles d’assurance et de santé et institutions de prévoyance). Deuxième vérité : dans une société où les citoyens se plaignent de ne pas être entendus, où les politiques critiquent l’accaparement du pouvoir par la technocratie, les mutuelles sont une des rares formes juridiques de société qui place les citoyens-consommateurs au coeur de la gouvernance de l’entreprise. Troisième vérité : dans une situation où un nombre croissant de foyers a toutes les peines du monde à boucler les fins de mois, les mutuelles font pression sur les prix et sur le rapport qualité/prix de l’assurance française. Quatrième vérité : si nos responsables politiques cherchent à retrouver des moyens et des marges d’action, ils doivent savoir que les mutuelles sont, dans tous les pays du monde où elles opèrent, proches des gens et donc sensibles à l’intérêt général. Aux responsables politiques de créer avec elles des partenariats publics-privés, s’ils le veulent.

mars 2012

28/03/2012

Epargne longue et financement de d' économie : « d' assurance vie est un atout pour notre pays »

A quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle, les assureurs de la FFSA ont tenu à rappeler le rôle clé joué par leur secteur et l’assurance vie, piliers de l'épargne longue et poumons de l'économie. Claude Tendil, PDG de Generali France, et Bernard Spitz, président de la FFSA, ont participé aux rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité, mardi 27 mars. Et le 4 avril, la FFSA organise une manifestation commune avec la fédération italienne des assureurs (l’Ania), intitulée « Pour une croissance forte en Europe, Faire le choix de l'épargne de long terme ». Entretien avec Claude Tendil. Lire la suite: cliquez ici
26/03/2012

d' assurance vie en février 2012 : baisse des cotisations, collecte nette à d' équilibre

Les prestations en février 2012 s'élèvent à 9,9 milliards d’euros, contre 13 milliards d’euros au mois de janvier 2012. La collecte nette (cotisations-prestations) s'établit à + 0,3 milliard d’euros pour ce mois. Cette amélioration de la collecte nette, par rapport à celle des derniers mois, est essentiellement due à la baisse du montant des prestations versées par les assureurs. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 377,9 milliards d’euros contre 1 369 milliards d’euros en janvier 2012. Lire la suite: cliquez ici
06/03/2012

La lettre d' information du GEMA - Mars 2012

2011 sourit aux assureurs dommages Les résultats de l’exercice tombent les uns après les autres et confirment que la stabilité du secteur de l’assurance tient à ce qu’il repose sur deux pieds : la vie et le dommages. Dès lors que le droit des assurances oblige les opérateurs à se consacrer exclusivement aux activités d’assurances, les assureurs ne peuvent diversifier leurs opérations, et leurs risques, qu'à l’intérieur du secteur des assurances, avec l’IARD et la vie pour seul horizon. Cette règle s’avère salutaire car elle permet de mener de front deux activités indépendantes l’une de l’autre. L’assurance de dommages est fortement tributaire des données climatiques tandis que l’assurance vie est directement impactée par la conjoncture financière. On n’a jamais vu de crise financière provoquer de catastrophes naturelles, et il est rare que les catastrophes naturelles provoquent des crises financières. Il arrive aussi, même si on en perdrait presque le souvenir, que des exercices ne connaissent ni catastrophes climatiques, ni crises financières... Les chiffres des mutuelles du GEMA montrent que 2011 aura été plus souriante aux assureurs de dommages qu’aux assureurs vie.

février 2012

27/02/2012

Assurance vie: une amélioration de la collecte en janvier

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances en janvier 2012, en forte hausse par rapport à décembre 2011, s'élève à 11,9 milliards d’euros et atteint son meilleur niveau depuis neuf mois. Pour la première fois depuis plus d’un an, les versements sur les supports euros progressent de 2 %, pour s'établir à 10,4 milliards d’euros. Les versements sur les supports en unités de compte (UC) s'établissent quant à eux à 1,5 milliard d’euros. La part des UC dans l’ensemble des cotisations est de 13 % à fin janvier 2012, soit un point de moins qu'à la fin de l’année 2011. Les versements effectués par les assureurs en janvier 2012 s'élèvent à 13 milliards d’euros, soit une légère baisse par rapport au mois de décembre 2011. La collecte nette (cotisations-prestations) s'établit à -1,1 milliards d’euros pour ce mois, contre -3,8 milliards d’euros le mois précédent. Cette amélioration de la collecte nette est essentiellement due à la forte progression des cotisations en assurance vie. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 368,9 milliards d’euros contre 1 362 milliards d’euros en décembre 2012.
21/02/2012

Assurance : la France est au 4e rang mondial

Assurance mondiale : les Etats-Unis et le Japon en tête Le volume des cotisations d’assurances (affaires directes) au niveau mondial atteint 4 339 milliards de dollars en 2010 (en hausse de + 2,7 % par rapport à 2009, en prenant en compte l’inflation). Le chiffre d’affaires de l’assurance non vie progresse en 2010 (+ 2,1 %) et représente 1 819 milliards de dollars. Quant au chiffre d’affaires vie, il atteint 2 520 milliards de dollars, soit une hausse de + 3,2 % par rapport à l’année précédente. Les Etats-Unis et le Japon dominent toujours l’assurance mondiale et collectent près de 40 % des cotisations. Viennent ensuite les principaux marchés économiques européens : le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. En 2010, le volume des cotisations d’assurances directes de l’Union européenne représente 34,2 % du marché mondial, une part à nouveau en recul (36,4 % en 2009 et 37,3 % en 2008). Lire la suite: cliquez ici
20/02/2012

Résultats 2011 des mutuelles du GEMA

Gérard Andreck, président du GEMA, a présenté et analysé les résultats 2011 des mutuelles du GEMA en assurances dommages et en assurances de personne. Il a également commenté les sujets d’actualité du secteur. Pour accéder aux fiches thématiques: cliquez ici
07/02/2012

La lettre d' information du GEMA - Février 2012

Questions d’orientation Le début de l’année a été marqué par plusieurs annonces d’envergure : la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières, la perte du triple A, qui vont impacter la vie des entreprises françaises et des mutuelles du GEMA. S’il est trop tôt pour en évaluer les effets, il est déjà temps de poser les bonnes questions. Par exemple, sur la TVA sociale. S’il s’agit de faire participer les importations au financement de la protection sociale, il faut rappeler que les Français achètent très peu d’assurances à l’extérieur. De plus l’assurance est, avec la banque, un des rares secteurs à échapper à la TVA, et à être en contrepartie soumis à la taxe sur les salaires : quelle va être la logique des pouvoirs publics dans un cas de ce genre ? Ils peuvent soit décider de laisser le secteur financier en dehors de la réforme pour les raisons sus-évoquées, soit au contraire décider de l’y mettre avec l’idée de toucher toutes les entreprises. Dans cette dernière hypothèse, quelles contreparties imposeront-ils en échange d’un allègement des charges sociales pesant sur les salaires du secteur (ou d’une diminution de la taxe sur les salaires) ? Comme on voit, le gouvernement se lance dans un gigantesque meccano fiscal dont on peut douter qu’il puisse venir à bout en quelques semaines.

janvier 2012

26/01/2012

Assurance vie : focus sur les résultats de d' année 2011

Confiance du secteur de l’assurance En 2011, le chiffre d’affaires de l’assurance reste à un niveau élevé, avec des cotisations de 189,6 milliards d’euros. Après deux années de croissance en 2009 et 2010, les cotisations de l’assurance sont toutefois en baisse de 9 %. Quant aux prestations (les sommes versées par les assureurs à leurs assurés), leur volume progresse de 16 % pour atteindre 162 milliards d’euros. Cette hausse est essentiellement due à l’augmentation des prestations versées en assurance vie. Lire la suite: cliquez ici
26/01/2012

Assurance vie : les rendements des contrats en euros sont restés attractifs en 2011

D’après les résultats publiés en ce début d’année par les sociétés d’assurances et dans la lignée de la tendance de ces dernières années, le rendement moyen des contrats d’assurance vie en euros est à nouveau en légère baisse en 2011. Il devrait s'établir à environ 3 %. Les principales causes de la contraction de ce rendement sont la baisse des taux d’intérêt en début d’année et la chute des marchés boursiers au cours du second semestre. Lire la suite: cliquez ici
20/01/2012

Risques naturels : un Observatoire pour améliorer la culture du risque

Lors des Assises nationales des risques naturels, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a évoqué la création d’un Observatoire national des risques naturels (ONRN). Celui-ci sera piloté par l’Etat, en partenariat avec les assureurs - à travers la Mission Risques Naturels (MRN) - et la Caisse Centrale de Réassurance (CCR). Entretien avec Michel Luzi, président de la MRN. Lire la suite: cliquez ici
16/01/2012

La lettre d' information du GEMA - Janvier 2012

Chercher la vraie richesse Les fêtes de fin d’année se suivent les unes après les autres et font prendre conscience que la situation ne cesse de se dégrader. Jusqu'à présent les continents, les États, les entreprises, les individus arrivaient, chacun à leur niveau et dans leur bulle, à tirer leur épingle du jeu. La crise financière de 2011 nous ramène à la réalité et nous rappelle que les hommes du XXIe siècle sont tous dans le même bateau, même si le bateau échappe à tout contrôle. Aucun mutualiste ne peut se réjouir des difficultés actuelles, qui tel un tsunami financier, peuvent tout emporter. Les mutuelles du GEMA n’ont pas de trésor caché et leurs dirigeants n’ont pas de remède miracle. Dans les circonstances présentes, ils doivent plus que jamais redoubler de prudence dans la gestion des entreprises qui leur sont confiées et surtout rester à l'écoute et au service de leurs sociétaires car l’expérience montre que le sociétaire est plus fidèle que le capital. Il n’est de « richesses que d’hommes » disait le sage Jean Bodin au XVIe siècle.
04/01/2012

Sélection et segmentation en assurance : enjeux et perspectives

Pour son colloque annuel du 8 décembre 2011, l’Association des juristes d’assurance et de réassurance (Ajar) a choisi comme thème « Sélection et segmentation en assurance : facteurs de discrimination ? ». A cette occasion, François Rosier, membre du Conseil de l’Ajar, a répondu à quelques questions. Lire la suite: cliquez ici
21/12/2011

d' assurance vie en novembre 2011 : Une bonne résistance des cotisations, des sommes versées par les assureurs qui restent élevées, une collecte nette négative

Avec une collecte de 8,2 milliards d’euros en novembre, le montant des cotisations collectées sur les 11 premiers mois de l’année 2011 s'élève à 115,1 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, les versements s'élèvent à 98,4 milliards d’euros sur les supports euros et 16,7 milliards d’euros sur les supports UC. La part des UC dans l’ensemble des cotisations est de 15 % à fin novembre 2011, soit un point de plus qu'à fin 2010. Les sommes versées par les assureurs en novembre s'élèvent à 11,4 milliards d’euros et la collecte nette (cotisations-prestations) est donc négative de 3,2 milliards d’euros pour ce mois. Depuis le début de l’année, les prestations s'élèvent à 100,7 milliards d’euros. La collecte nette depuis janvier 2011 est positive et s'établit à 14,4 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) progresse de 3 % sur un an et s'établit à 1 370,8 milliards d’euros. Lire la suite en pièce jointe
16/12/2011

d' ACP et d' AMF renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier

Le traitement efficace des réclamations est un élément important pour renforcer la relation de confiance entre le professionnel et son client. Des contrôles sur place, l’examen des annexes au rapport de contrôle interne sur la protection de la clientèle, ainsi que l’analyse des informations reçues notamment par la plateforme Assurance Banque Épargne Info Service1 ont mis en évidence certaines modalités de saisine et de traitement des réclamations insuffisamment protectrices de la clientèle. Afin d’améliorer les pratiques des professionnels, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont décidé de mener, au sein du Pôle commun, une action conjointe dans ce domaine. Cette démarche fait aussi suite, pour ce qui concerne l’AMF, aux conclusions du rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Les travaux menés par les deux autorités visent à garantir à la clientèle : une information claire et transparente sur les modalités de traitement des réclamations, ainsi qu’un accès facile au système de traitement des réclamations, un traitement des réclamations efficace, égal et harmonisé, la mise en place d'éventuelles actions correctives au sein des établissements financiers à partir des dysfonctionnements identifiés à travers le traitement des réclamations. En matière d’information et d’accès au système de traitement des réclamations, l’objectif est que le client soit informé dans un langage clair et compréhensible : des modalités de saisine de chacun des niveaux de traitement des réclamations mis en place, notamment des coordonnées des services de traitement des réclamations ainsi que celles du médiateur compétent lorsqu’il existe, des délais de traitement de la réclamation auxquels l’entité s’engage. Ainsi, les professionnels seront amenés: à accuser réception de la réclamation dans le délai sur lequel ils se sont engagés, à tenir le client informé du déroulement du traitement de sa réclamation, notamment dans le cas où les délais ne peuvent être respectés du fait de circonstances particulières qui devront lui être explicités, en cas de rejet ou de refus de faire droit (en totalité ou partiellement) à la réclamation, à préciser dans la réponse apportée au client, les voies de recours possibles, et plus particulièrement l’existence d’un médiateur. Sur l’organisation du traitement des réclamations, les professionnels seront conduits : à mettre en place les moyens et procédures permettant d’identifier les courriers, appels téléphoniques et courriels, qui constituent des réclamations et d’en définir les circuits de traitement, à veiller à la formation des collaborateurs en contact avec la clientèle ou qui réceptionnent les demandes, afin qu’ils soient en mesure d’identifier clairement les réclamations et d’utiliser de façon appropriée les circuits de traitement prévus. Cette organisation du traitement des réclamations : permettra au client de présenter sa réclamation à son interlocuteur habituel et, s’il n’a pas reçu une réponse satisfaisante, devant un service dédié distinct, dans la mesure où la taille et la structure de l’entité le permettent, permettra de respecter les délais de traitement communiqués au client, qui ne devraient pas excéder au total : dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai; deux mois entre la date de réception de la réclamation et celle de l’envoi de la réponse au client, prévoira clairement les modalités de transmission au(x) médiateur(s) désigné(s) lorsqu’il(s) existe(nt), de tout courrier qui lui est destiné. Enfin, le suivi et le contrôle des modalités de traitement des réclamations permettront au professionnel d’identifier les mauvaises pratiques, notamment en matière de protection de la clientèle, et de mettre en oeuvre les actions correctives appropriées. Ces actions se traduisent au niveau de : l’ACP par une recommandation applicable au 1er septembre 2012 (accessible sur le site internet de l’ACP) l’AMF sous la forme d’une modification du règlement général (qui comprenait déjà des dispositions dans ce domaine), complétée par une instruction d’application (accessible sur le site internet de l’AMF), soumises à consultation.

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